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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 03 DSP election membres tampon removed
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 03 DSP election membres tampon removed)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 avril 2026
DELIBERATION : 2026-03-03
OBJET : Elections des membres de la Commission de Délégation de Service Public
L’an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GEISER Michel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; M. MARTINO Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. COLLOMP Gérard suppléé par M. GRAILLON Joël ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. VIALE Thierry ; M. PATRICOLA Sauveur ; Mme CHAILLAN Alix ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
PELLISSIER Agnès
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
GRAILLON Joël
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
MICHEL Marielle
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Claude
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Julien
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
SENES Eric
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
30.04.2026 Suppléants :
- M. Jean MAZZOLI
- M. Franck DEMANDOLX
- M. Pierre-Louis VIVICORSI
- M. Patrick VOEGTLIN
- Mme Annabelle BERAUD
Objet : Elections des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Exposé
L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 65 de la loi engagement et proximité entrée en vigueur le 28 décembre 2019, prévoit la création dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, d’une commission chargée des délégations de services publics.
Celle-ci est amenée à analyser les dossiers de candidature et à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Pour la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, cette commission doit être composée, outre de son Président ou de son représentant, par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin secret (sauf décision contraire prise à l’unanimité du conseil communautaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT), à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. Il doit par ailleurs être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Conformément à la délibération adoptée par le conseil communautaire lors de sa séance d’installation du 31 mars 2026, le dépôt des listes de candidature a pu être réalisé sous format papier ou par mail auprès du secrétariat des assemblées de la communauté de communes, au plus tard deux jours avant la date de l’élection des membres de la commission prévue lors de la présente séance du conseil communautaire.
Après présentation de la seule liste de candidats, les élus communautaires ont décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Décision
A l’issue des élections sont désignés comme membres de la Commission de Délégation de Service Public, outre le Président ou son représentant :
Titulaires :
- Mme Madeleine ISNARD
- M. Julien TAXIL
- M. Laurent TAVERNARO
- M. Gérard COLLOMP
- M. Jean PELLEGRIN
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 avril 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
30.04.2026