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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 18. Rapport de DSP pour Ratery
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 18. Rapport de DSP pour Ratery)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 15 juin 2022
DELIBERATION : 2022-03-18
OBJET : Rapport de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery
L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donnée pouvoir à M. LIPERINI Bernard; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTADLI Michèle ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. DELSAUX Alain ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GARNIER Brice ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet: Rapport de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery
Exposé
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a attribué la Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery à Monsieur Nicolas DAUMAS et Madame Céline AUTAIN.
Le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit être remis à l’autorité concédante avant le 1er juin de chaque année. Dès réception, ledit rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de l’établissement public, et en tout état de cause avant le 30 juin.
Le rapport du délégataire ainsi que les comptes de ce dernier retraçant l’activité hivernale 2021/2022 sont joints en annexe de la présente délibération.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE DONNER ACTE de la présentation du rapport de concession de la saison hivernale 2021/2022 concernant l’exploitation du site multi activités de Ratéry.
D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 21 juin 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER