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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 03 03 DSP election membres
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 03 03 DSP election membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
D
ÈNCE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
DELIBERATION
: 2020-03-03
Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2020
Afichéle
? Q
JUIL.
2020
ID
: 004-200068625-20200728-2020_03_03-DE
Date
de
la
convocation
: 22
juillet 2020
OBJET:
Elections
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
L'an
deux
mil
vingt
et
le
vingt-huit
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Gérard
Collomp
Braux
:
GRAC
Stéphane
Castellane : VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc : Colmars
les
Alpes
:
SURLE
GIRIEUD
Magali
Demandolx: Entrevaux
:
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon : AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît
:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
DURAND
Gilles
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne : SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARANGES
Philippe;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA Ludovic
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
GUIBERT
Lucas
ayant
donné
pouvoir
à M.
LAUGIER
Maurice
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie.
Absents
excusés
:
M.BAC
Aimé
; Mme
CASPARI
Hélène
; M.
FERAUD
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2620
Afchéle
2 G
JUIL,
2070
{D
: 004-200068625-20200728-2020
03 _03-DE
Obiet:
Elections
des
membres
de
ia
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Exposé
L'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
Particle
65
de
la loi engagement
et proximité
entrée
en
vigueur
le 28
décembre
2019,
prévoit
la
création
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
d’une
commission
chargée
des
délégations
de
services
publics.
Celle-ci
est
amenée
à
analyser
les
dossiers
de
candidature
et
à
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières,
de
leur respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
Pour
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
cette
commission
doit être
composée,
outre
de
son
Président
ou
de
son
représentant,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
au
scrutin
secret
(sauf décision
contraire
prise
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT),
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
les
listes
pouvant
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir.
H
doit
par
ailleurs
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Conformément
à la délibération
adoptée
par le conseil
communautaire
lors de sa
séance
d'installation
du
16
juillet
2020,
le
dépôt
des
listes
de
candidature
a
pu
être
réalisé
sous
format
papier
ou
par
mail
auprès
du
secrétariat
des
assemblées
de
la
communauté
de
communes,
au
plus
tard
deux
jours
avant
la
date
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
prévue
lors
de
la
présente
séance
du
conseil
communautaire.
Après
présentation
de
la seule
liste
de
candidats,
les
élus
communautaires
ont
donc
procédé
en
conséquence
aux
opérations
de
vote.
Décision
A
l'issue
des
élections
sont
désignés
comme
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
outre
le
Président
ou
son
représentant,
:
Titulaires
:
Suppléants :
-
Monsieur
Serge
PRATO
- Madame
Anabel
ONCINA
-
Monsieur
Robert
MARTORANO
- Madame
Alix
CHAILLAN
-__
Monsieur
Bruno
BICHON
- Monsieur
Alain
COULLET
-
Monsieur
Philippe
RIGAULT
- Monsieur
Jean
MAZZOLI
-
Madame
Madeleine
ISNARD
- Monsieur
Ludovic
MANGIAPIA
Cette
décision
est adoptée
à la majorité
par
6
abstentions
(M.
Philippe
MARANGES
(ayant
pouvoir
de
M.
Bernard
LIPERIND)
;
M.
Jean-Marc
VINCENT
(ayant
pourvoir
de
Mme
Emily
CHEVALLEY)
; Mme
Nina
JONKER
(ayant
pouvoir
de
Mme
Line TILLEMAN))
et 51
voix
pour
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
28 juillet 2020 Le
Président,
44,
à ÉEOVENCE
BRZ-
an
arf
Maurice
LAUGIER
ere
: