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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 40 Vote Budget Felet 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 40 Vote Budget Felet 2)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
PREFECTURE 30411-20130411_40-EF
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ETES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
N°
20190411-40
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Serge
THEALLIER
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Marie
CHALUS Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
VOTE
DES
BUDGETS
2019
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
FELET
2
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190411-20190411_40-6F Reçu
le
50/04/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(art
7 de
la
loi 82-213
du
2 mars
1982),
Considérant
la délibération
du
11
avril
2019
portant
création
d’un
budget
annexe
dédié
à
la zone
d'activités
de
FELET
2,
Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
organisé
le 21
février
2019.
Le
rapporteur
donne
lecture
du
budget
primitif.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
_Adopte
le
budget
primitif
du
Budget
annexe
de
la
ZA
Felet
2
de
l’exercice
2019
annexé
à
la
présente
délibération,
e
Précise
que
le
budget
primitif
du
Budget
annexe
ZA
Felet
2 de
l'exercice
2019
a été
établi
et
voté
par
nature
en
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
une
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Pour
: 54
Contre
:
Non-participation :
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr