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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 44
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 44)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
AR
PREFECTURE
0190411-2019041
1_+4-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
54
N°
20190411-44
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
BILAN
ET
MODIFICATION
DE
L’AP-CP
N°
2018-01
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UNE
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190411-20130411
_44-DE
Reçu
le
13/04/2019
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
où
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la collectivité.
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
qu’une
autorisation
de
programme
portant
sur
le
projet
de
création
d’une
piscine
intercommunale
a
été
ouverte
à
hauteur
de
12
millions
d'euros
TTC
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
novembre
2018
et
répartie,
à titre
prévisionnel,
comme
suit
:
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
73
508
400
000
4
200
000 |
6 800
000
450
000
76
492
paiement
Aussi,
il convient
de
présenter
le
bilan
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/18
qui
fait
état
d’une
faible
exécution
(3
573,89€)
dans
la
mesure
où
2018
n’a
accompagné
que
certains
frais
d’études
préalables.
C'est
pourquoi,
sur
la
base
de
l'exécution
financière
2018
et
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
initialement
ouverte
au
niveau
de
l’AP,
il
est
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
annuels
qui
tient
compte
d’un
début
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
prévu
dans
le
1er
trimestre
2019.
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
|
3 573,89
450
000
4
300
000
6 800
000
400
000
46
426,11
paiement
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
repose
sur
une
ouverture
de
l’équipement
pour
septembre
2021.
Les
exercices
2022
et
2023
devraient
être
impactés
par
les
dernières
situations
et
acomptes,
ainsi
que
par
la garantie
de
parfait
achèvement.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°e
Approuve
le
bilan
de
l'autorisation
de
programme
n°
2018-01
ainsi
présenté
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
l'enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
=
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr