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Procès Verbal - 0883ef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
1 Place de la Mairie 10400
SAINT AUBIN
03
25
398633
www.st-aubin.fr
secretariat@st-aubin.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
mai
2023
Présents
: Mrs
BARAT
Vincent,
DESCHATRETTE
Frédéric,
VILLAIN
Guillaume,
ANCEAUX
Christophe,
BENOIST
Thierry,
RENARD
Emmanuel
et Mmes
DESLIENS
Sylvie,
BORTOLOTTI
Edwige,
BENOIT
Isabelle,
BATIS
Anne-Sophie,
PATENÈRE
Mireille et PILLIET
Corinne
Absent
excusé
: M.
ROTSAERT
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
DESCHATRETTE
Frédéric Absentes
non
excusées
: Melle
PINGUET
Camille
et Mme
PINIAU
Cindy
A
été
nommé
secrétaire
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Monsieur
VILLAIN
Guillaume
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
*
Délibération
sur
le projet
de
mise
en
place
d’une
vidéoprotection
*
Délibération
renouvellement
des
conventions
« hygiène
et sécurité
»
au
travail
#
Délibération
d’autorisation
de
signature
de
l’avenant
de
la charte
«accompagnateur
» dans
le bus
scolaire.
#
Délibération
d’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'AJSA
pour
2023
%
Questions
diverses. 1.
Délibération
sur
le projet
de
mise
en
place
d’une
vidéoprotection
Monsieur
BARAT
Vincent
explique
qu’il
souhaite
améliorer
la
sécurité
des
Saint-
Aubinois
et
des
biens
de
la
commune.
Cela
permettra
ainsi
de
répondre
aux
sollicitations
des
administrés
en
matière
de
prévention
et
ainsi
de
lutter
contre
le
sentiment
d’insécurité
parfois
évoqué.
Pour
ce
faire,
il
a
missionné
Monsieur
Guillaume
VILLAIN
afin
qu’il
travaille
sur
un
projet
de
mise
en
place
d’une
vidéoprotection
qui
pourrait
être
installée
sur
le
territoire
de
la
commune.
Monsieur
Guillaume
VILLAIN
indique
qu’il
a
également
saisi
en
amont
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
de l’aube
afin d’être
mis
en relation
avec
le référent
sÜreté
en prévention
situationnelle
et vidéoprotection.
Celui-ci
a émis
un
rapport
après
visite
sur
site.
Monsieur
VILLAIN
Guillaume
a donc
contacté
diverses
entreprises
sur
le sujet.
La
société
SOLUCOM
représenté
par Monsieur
Yohan
FITZNER
a émis
le souhait
de
venir
présenter
le projet proposé
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Il prend
donc
la parole
et étoffe
sa proposition
via un
PowerPoint
projeté
sur
écran.
Après
avoir
pu
se
projeter
sur
l’implantation
de
9
caméras
dont
3
avec
liseuses
de
plaques
d’immatriculation,
sur le territoire communal,
le Conseil
Municipal
accepte
de
continuer
à travailler
sur
le projet
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Il souhaiterait
que
des
modifications
soient
faites
sur
la proposition
de
SOLUCOM.
2.
Délibérations
renouvellement
des
conventions
« hygiène
et sécurité
» au
travail
a)
Convention
entre
le
centre
de
gestion
et
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(A.C.F.I.)
Le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rappelle
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la sécurité
et à la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Ce
décret
évoque
également
la
désignation
dans
chaque
collectivité
et
établissement
public
d’un
acteur
de
la prévention
des
risques
professionnels
: l’ Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(A.C.F.I.).
L’A.C.F.L.
a pour
mission
:
“
de
contrôler
les conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
?
“
de
proposer
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et la sécurité
du
travail
et la prévention
des
risques
professionnels.
En
cas
d'urgence
il propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
L'autorité
territoriale
l’informe
des
suites
données
à ses propositions. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aube
propose
une
convention
«
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
»
qui
permet
la
mise
à
disposition
de
l’A.C.F.I.
de
cet
établissement
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics.
La
convention
ci-jointe
présente
les
modalités
techniques,
financières
et
organisationnelles
de
cette
mise
à disposition.
Conformément
à l’article
L812-2
du
code
général
de
la fonction
publique
et à l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié,
Monsieur
le
Maire
demande
la mise
à
disposition
de
l’Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
du
Centre
de
Gestion
pour
exercer
ces
missions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
la convention
« Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
» avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aube
et charge
Monsieur
le Maire
de
contracter
avec
cet organisme
en tant que
de
besoins
afin
d’être
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
sur
ce
point
et de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
b)
Convention
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d’un
« Assistant
de
Prévention
».
Le
décret n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
du travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rappelle
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la sécurité
et à la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
D'autre
part,
l’article
L812-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
précise
que
l'autorité
territoriale
désigne,
les agents
chargés
d'assurer
sous
sa responsabilité
la mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
L'agent
chargé
d'assister
l'autorité
territoriale
peut
être
mis
à
disposition,
pour
tout
ou
partie
de
son
temps,
pour
une
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est
membre
la
commune,
ou
le
Centre
de
Gestion.
L’Assistant
de Prévention
a pour
mission
d'assister et de
conseiller
l'autorité territoriale
auprès
de
laquelle
il est placé
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et d'hygiène
au
travail
visant
à
: “
prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents
;
"améliorer
l'organisation
et l'environnement
du
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail
;
"
faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres à
les résoudre
;
“veiller
à l'observation
des
prescriptions
législatives
et réglementaires
prises
en
ces
matières
ainsi
qu'à
la
bonne
tenue
des
registres
de
sécurité
dans
tous
les
services.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aube
propose
une
convention
« Assistant
de
Prévention
»
qui
permet
la
mise
à
disposition
d’un
Assistant
de
Prévention
de
cet
établissement
auprès
des
collectivités
et établissements
publics
de
moins
de
50
agents.
La
convention
ci-jointe
présente
les
modalités
techniques,
financières
et
organisationnelles
de
cette
mise
à disposition.
Conformément
à l’article
L812-1
du
code
général
de
la fonction
publique
et à l’article
4
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié,
Monsieur
le Maire
demande
la mise
à
disposition
de
l’Assistant
de
Prévention
du
Centre
de
Gestion
pour
exercer
ces
missions. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
« Assistant
de
Prévention
» avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
1’ Aube
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
contracter
avec
cet
organisme
en
tant
que
de
besoins
afin
d’être
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
sur
ce
point
et de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
c)
Convention
entre
le
Centre
de
Gestion
et la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d’un
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
Le
décret n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
rappelle
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la sécurité
et à la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aube
propose
une
convention
« Conseil
en
Prévention
des
Risques
Professionnels
»
pour
apporter
aux
collectivités
et
établissements
publics
des prestations
dans
ce domaine.
Son
objectif est d'accompagner
les
adhérents
à ce
service
dans
leurs
actions
de
prévention
des
risques
au
travail. La
convention
ci-jointe
présente
les
modalités
techniques,
financières
et
organisationnelles
de
ces
prestations.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
conditions
de
travail,
et des
dispositions
prévues
à l’article
L812-2
du
code
général
de
la fonction
publique
et du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
pour
ces
prestations
de
« Conseil
en
Prévention
des
Risques
Professionnels
»
et
d'autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
«Conseil
en
Prévention
des
Risques
Professionnels
»
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aube
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
contracter
avec
cet
organisme
en
tant
que
de
besoins
afin
d’être
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
sur
ce
point
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
3.
Délibération
d’autorisation
de
signature
de
l’avenant
de
la charte
accompagnateur
dans
le
bus
scolaire.
Monsieur
BARAT
Vincent
explique
qu’en
date
du
10
février
2023
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
a acté
par
signature
un
avenant
modifiant
le montant
de
l’aide
accompagnateur
qui,
de
1500€
passe
à 3000€.
Afin
de
pouvoir
concrétiser
l’avenant
de
la
charte
accompagnateur,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
en
relation
avec
l’accompagnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
BARAT
Vincent
à
signer
l’avenant
de
la
charte
et
tous
documents
s’y
rapportant.
4.
Délibération
d’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’AJSA
pour
2023
Monsieur
BARAT
Vincent
explique
avoir
rencontré
la
présidente
de
l’AJSA,
Mme
Camille
PINGUET,
qui
lui a parlé
des
difficultés
financières
rencontrées
par le club
de
football
de
Saint Aubin.
En
effet beaucoup
de
frais
sont
liés aux
matchs.
La
subvention
communale
est donc
primordiale
pour
la survie
du
club
actuellement
en
difficulté.
Après
avoir
entendu
les
arguments,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 600€ à
:
pour
: 6
abstention
: 2
contre
: 5.
Le
Conseil
Municipal
précise
qu’un
nouveau
bureau
devra
être
nommé
rapidement
avec
de
nouvelles
prévisions
budgétaires
à leur présenter. Questions
diverses
Monsieur
RENARD
Emmanuel
présente
un
devis
GEDIMAT
de
3 300€
HT
et
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d’isolation
et de
rénovation
dans
le local
chasse
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
démarche
et
décide
de
prendre
en
charge
la
facture
des
matières
premières,
les
travaux
étant
réalisés
bénévolement
par
des
professionnels
faisant
partie
de
l’association
chasse
de
St Aubin.
Séance
levée
à 22h00
Le Maire
Le
secrétaire