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Compte-Rendu - 0883ef 3b28ec7bf6604155b751dc52182eed3d
Procès Verbal - 0883ef 02b0a4de9fcb4204839a4e2bcad366a0
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Déliberation - 0883ef ed67b7efab8a41418a1843a59972da1a
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Procès Verbal - 0883ef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0883ef)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
1 Place
de
la
Mairie
10400
SAINT
AUBIN
03
25
398633
www.st-aubin.fr
secretariat@st-aubin.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
février
2024
Présents
:Mrs
BARAT
Vincent,
VILLAIN
Guillaume,
ANCEAUX
Christophe,
ROTSAERT
Olivier,
BENOIST
Thierry,
RENARD
Emmanuel
et
Mmes
DESLIENS
Sylvie,
BORTOLOTTI
Edwige,
BENOIT
Isabelle,
BATIS
Anne-Sophie,
PATENÈRE
Mireille
et PILLIET
Corinne
Absent
excusé :
M.
DESCHATRETTE
Frédéric
Absentes
non
excusées
: Melle
PINGUET
Camille
et
Mme
PINIAU
Cindy
A
été
nommée
secrétaire
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Madame
DESLIENS
Sylvie
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
*
Définition
des
zones
d’accélération
de production
des
énergies
renouvelables
%
Délibération
sur
les tarifs
cantine
+
Délibération
sur
les tarifs
assainissement
+
Délibération
approbation
de
la modification
simplifiée
du
PLU
+
Délibération
sur
la durée
des
« amortissements
travaux
» du
budget
assainissement
%
Proposition
de
délibération
sur
la prime
« Pouvoir
d’achat
»
#
Délibération
location
d’un
bien
communal
#
Délibération
subvention
école
spectacle
de
noël
*
Questions
diverses
|: 1 Définition
des
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
présentation
faite
en
communauté
de
communes
du
nogentais
le
13
juin
2023,
il est
demandé
par
la DDT
de
se
prononcer
sur
une
des
éventuelles
zones
d’accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
Saint
Aubin.
Madame
Corinne
PILLIET
et Monsieur
ANCEAUX
Christophe
ayant
travaillé
sur
le
projet,
présentent
au
Conseil
Municipal
une
cartographie
des
éventuelles
implantations
de
différentes
filières.
Après
en
avoir
discuté,
des
modifications
sont
apportées.
Monsieur
le Maire
précise
que
conformément
à la loi, une
consultation
du
public
sera
faite. 2 Délibération
sur
les
tarifs
cantine.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
opportun
chaque
année
d’augmenter
les
tarifs
cantine
au
vu
des
frais
engagés
pour
la confection
de
repas
frais
travaillés
sur
place
et
de
l’augmentation
importante
de
l’électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
d’appliquer
une
hausse
de
3%
sur
les
tarifs
actuels
applicable
à compter
du
ler janvier
2024.
Ce
qui
porte
le
prix
du
repas
pour
les
enfants
de
Saint-Aubin
à
4.41€,
pour
les
enfants
de
Ferreux
Quincey
et de
Fontaine
Mâcon
à 3,95€,
les
inscriptions
tardives
à
6,34€
et les
repas
adultes
à 6,87€.
3 Délibération
sur
les
tarifs
assainissement
Monsieur
le
Maire
évoque
un
engagement
qui
a
été
pris
par
l’ancienne
municipalité
avec
l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie
sur
une
augmentation
progressive
des
redevances
d’assainissement,
au
vu
du
faible
tarif
que
propose
notre
commune,
par
rapport
aux
municipalités
alentours.
Cette
augmentation
de
tarifs
a été
décidéE
dès
la
planification
des
travaux
pour
l’obtention
de
la
subvention
dans
le
projet
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
d’environ
900
000€
HT
et une
réhabilitation
de
la station
d’épuration
pour
environ
90
000€
HT
faite
en
2023.
Il rappelle
également
que
suite
à la malveillance
d’un
administré
qui
s’est
permis
de
jeter
une
très
grande
serpillère
dans
le réseau,
une
pompe
du
poste
de
relèvement
a dû
être
changée
ainsi
que
la
sangle
du
dégrilleur
pour
un
montant
total
d’environ
10 000€
HT.
Aussi
? afin
de
pouvoir
équilibrer
son
budget
Assainissement
et dans
la continuité
des
engagement
pris
auprès
de
l’agence
de
l’eau
il propose
une
augmentation
du
forfait
assainissement
de
25€
annuel
et une
augmentation
de
0,50€
du
m3
d’eau
rejetée.
Ce
qui
porte
le
forfait
assainissement
à
175€
ht par
an
et
la redevance
au
m3
rejeté
à
1,50€
ht. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
11
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
BORTOLOTTI
Edwige).
4 Délibération
sur
l’approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
ANCEAUX
Christophe
rappellent
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Saint-Aubin
et
l'exposé
de
Ces
motifs,
a été
porté
à la connaissance
du
public,
suite
à la délibération
en
date
du
12
octobre
2023
et à l’avis
paru
dans
la presse
le
18
octobre
2023
pour
une
mise
à disposition
du
31
octobre
au
1°
décembre
2023.
La
population
a ainsi
eu
la
possibilité
de
formuler
des
observations
pendant
ce
délai
de
33
jours.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
services
de
l'Etat
et
personnes
publiques
associées
ont
pu
donner
leur
avis
suite
à
la
notification
de
ce
dossier. M.
le
Maire
souligne
que
la
chambre
d’agriculture
a
effectué
une
remarque
demandant
la
modification
de
l’évolution
portant
sur
le
changement
de
destination
des
bâtiments
de
la
zone
Ah.
Cette
remarque
n’a
pas
été
intégrée
dans
le
projet
de
modification
dans
la
mesure
où
elle
permet
d’harmoniser
le
règlement
des
zones
A.
En
effet,
les
bâtiments
susceptibles
de
changer
de
destination
sont
identifiés
au
règlement
graphique
et la
commune
ne
souhaite
pas
permettre
d’autres
changements.
Il
ajoute
qu’aucune
autre
remarque
n’a
été
exprimée
par
les
services
de
l’Etat
pendant
la
mise
à disposition
des
documents
au
public.
Il
appartient
maintenant
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
He k
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.101-1
et
L.101-2
et L.153-37
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin
en
date
du
25
septembre
2015
approuvant
le PLU
;
Vu
l’arrêté
en
date
du
06
Janvier
2023
engageant
la modification
simplifiée
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
octobre
2023
détaillant
les
modalités
de
mise
à
disposition
;
Vu
les
avis
des
services
de
l’Etat
et « PPA
» ;
Vu
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
n°MRAe
2023ACGE66
en
date
du
25
mai
2023
concluant
à l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
la
mesure
où
la
modification
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et la santé
humaine.
Vu
la délibération
en
date
du
12
octobre
décidant
de
ne
pas
soumettre
la modification
simplifiée
n°1
à évaluation
environnementale. Vu
l'avis
de
mise
à
disposition
du
public
et
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
présenté
par Monsieur
le Maire
et indiquant
qu’aucune
remarque
n’a
été
formulée
sur
le contenu
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
;
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
-
Décide
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Aubin
;
-
Dit
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-21
et
R.153-22
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
à
la
mairie
de
Saint-Aubin
durant
un
mois
et
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture,
du
1° jour
d’affichage
en
mairie,
de
la
parution
dans
la presse
et
de
son
téléversement
sur
le
Géoportail
de
l’Urbanisme ;
-
Dit
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Saint-Aubin
sera
tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
ainsi
qu’à
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’ Aube
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
5 Délibération
sur
la
durée
des
« amortissements
travaux
»
du
budget
assainissement Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
délibéré
sur
la
durée
des
amortissements
et
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
service
assainissement.
Les
durées
d’amortissements
préconisées
pour
les
immobilisations
et
les
subventions
encaissées
sont
pour
:
Y
Réseaux
d’assainissement
50
à 60
ans
Y”
Ouvrages
courants
25
à 30
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
de
choisir
les
durées
maximales,
à savoir
60
ans
pour
les
amortissements
des
Réseaux
d’assainissement
et 30
ans
pour
les
ouvrages
courants.
6 Proposition
de
délibération
sur
la
prime
« Pouvoir
d’achat
»
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
le décret
n°2023-1006
a été
mis
en
place
par
l’état
le 31
octobre
2023.
Il
précise
que
celle-ci
sera
soumise
à
cotisations
et
proratisée
au
nombre
d’heures
mensuelles
de
chaque
agent
concerné. La
référence
de
chaque
salaire
est
calculée
sur
la
rémunération
brute
(base
CSG
RDS)
perçue
au
titre
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
avant
le
30
juin
2024.
Le
décret
prévoit
un
barème
comportant
sept
tranches
correspondant
chacune
à
un
montant
de
prime
allant
de
800€
à 300€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide à :
Ÿ
9 voix
pour
*
3
voix
contre
(Mme
BENOIT
Isabelle,
Mme
PILLIET
Corinne
et
M.
ANCEAUX
Christophe)
De
fixer
le
montant
de
la
prime
au
maximum
pour
chaque
tranche
et
précise
que
celles-ci
seront proratisées
au
nombre
d’heures
travaillées.
7 Délibération
location
d’un
bien
communal
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
kinésithérapeute
est
à
la
recherche
d’un
local
pour
exercer
à
partir
de
septembre
2024.
Il
propose
le
local
du
point
lecture.
La
problématique
serait
de
trouver
un
endroit
pour
stocker
les
livres.
Cela
pourrait
être
loué
625€
charges
comprises
(sauf internet).
Le
Conseil
Municipal
trouve
l’idée
intéressante
et
attractive
pour
la
commune
à
11
voix
pour
et
1 abstention
(M.
BENOIST
Thierry).
8 Délibération
subvention
exceptionnelle
de
noël
à l’école.
Madame
DESLIENS
Sylvie
explique
que
comme
chaque
année
l’école
de
St Aubin
a
organisé
un
spectacle
de
noël
dans
notre
salle
des
fêtes.
Afin
de
participer
à
cet
événement
de
fin
d’année,
elle
propose
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
5€
par
enfant
soit
versée
à
la
coopérative
scolaire
de
St
Aubin.
Elle
précise
que
pour
les
enfants
des
autres
communes,
cette
somme
sera
répartie
sur
les
charges
scolaires
de
2023-2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité
de
ses
membres
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
remise
en
état
du
chemin
prolongeant
la
rue
du
Colombier
jusqu’à
la
maison
champenoise
ainsi
que
le
parking
du
cimetière
ont
débuté.
Le
lycée
Les
Pannevelles
de
Provins
est
en
charge
du
chantier
sous
la
direction
de
M.
DESCHATRETTE
Frédéric
exceptionnellement
absent
ce
jour.
Un
point
sur
ceux-ci
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée,
qu’une
réunion
avec
l'inspection
académique,
Madame
la
Sous-Préfète
et
Messieurs
les
Maires
de
Fontaine
Mâcon
et
de
Ferreux-Quincey
est
prévue
mercredi
21
février
en
mairie
de
St-Aubin.
Sera
évoqué
lors
de
cette
rencontre
:la
rentrée
scolaire
2024-2025
avec
la
possible
suppression
d’un
poste
nouvellement
créé
à St
Aubin
et
qui
avait
engendré
la
location
d’un
bungalow.
Un
compte
rendu
de
cet
échange
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’un
problème
rencontré
à
l’école
avec
un
couple
de
parents
d’élèves
séparés
:
En
effet,
l’enfant
de
ce
couple
ayant
les
signes
d’une
gastro
intestinale,
un
élu
avait
demandé
au
papa
de
venir
récupérer
son
fils
malade
placé
sous
la surveillance
d’une
ATSEM
(celle-ci
assurait
l’accueil
des
enfants
de
l’institutrice
absente).
Venu
récupéré
son
enfant,
un
quart
d’heure
avant
la
fermeture
de
l’école,
il
s’est
permis
d’élever
la
voix
sur
notre
ATSEM
et
d’autre
part
sur
moi-même
alors
que
je
m’expliquais
avec
lui.
Ayant
été
très
outrageant
et menaçant,
je
suis
allé
déposer
plainte
en
gendarmerie
de
Nogent
sur
Seine
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
soubassements
et
les
encadrements
de
portes
de
la pièce
principale
de
la salle
des
fêtes
sont
défraîchis.
Afin
de
les
remettre
en
état un
devis
a été
demandé à
l’entreprise
ILHAN
PRO
Peinture.
Validé
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
pour
un
montant
de
2
895€
HT.
Séance
levée
à 21h45
Le
Maire
Le
secrétaire
À
LA