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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14442&path=crcm27062005 Document publié le Lundi 27 juin 2005 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14442&path=crcm27062005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUIN 2005

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN - M. PLAIDEAU - Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET (arrivée à 21 h) - M. MIDY - M. MOREAU (arrivée à 20 h 21) – Mme COLLIN - M. MENARD (arrivée à 21 h 10) – M. ALEXANDRE –M. HODICQ – M. BRILLOUET –M. SZEWCZYK – Mme GABORIT - M. ALMEIDA (arrivée à 20 h 54) - M. LE STRAT- Mme BESOMBES - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK

Absents excusés :

Mme GIANNORSI – Mme DUCLOS - Mme VACCA – Mme DAHAN - Mme

PRAGASSAM – Mme REGALADE - Mme RODI

Pouvoirs :

Mme GIANNORSI à Madame ANDREOLETTI

Monsieur MENARD à Monsieur SEGUIN jusqu’à la délibération N°2.

Mme DUCLOS à M. PLAIDEAU

Madame DAHAN à Monsieur MIDY

Mme PRAGASSAM à Monsieur BRILLOUET

Secrétaires de séance : Madame ANDREOLETTI assistée de Monsieur MIDY.

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

J. BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

I – DIRECTION GENERALE

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juin 2005

Adopté à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation :

Décision n° 2005-007 en date du 27 mai 2005 : signature d’une convention avec l’IFAC, pour une formation « Perfectionnement/Renouvellement de BAFD », pour un montant de 340 € TTC,

Décision n° 2005-008 en date du 1er juin 2005 : signature d’une convention avec l’association CPCV pour une formation « renouvellement-perfectionnement BAFD » pour 6 jours, pour un montant de 355 € TTC.

II – DIRECTION DE L’URBANISME (Dossiers présentés par Monsieur SEGUIN) Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (P.LU.) Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2002 prescrivant la révision du P.O.S. valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation, le Conseil Municipal,

Pour : ........................18 voix

Contre :...................... 1 voix (Monsieur GROSSVAK)

Abstentions :.............. 5 voix (M. MIDY- M. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. BALLESTRACCI)

- approuve le bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur GROSSVAK souhaite faire part d’une première remarque fondamentale pour qu’il y ait un apport d’idées dans une démarche telle que l’élaboration d’un PLU, il faut une réflexion porteuse d’un projet de ville. Or, le seul et unique contenu de cette concertation est chiffré, on parle de C.O.S., on parle de lieux nouveaux ouverts à l’urbanisation, mais on n’évoque jamais une réflexion sur « comment vit-on la Ville » ?

De plus, seulement 60 réponses ont été reçues alors que notre Ville compte 8 000 habitants, ce seul chiffre devrait, à lui seul, nous interpeller. Si nous avions mené une concertation digne de ce nom, son résultat aurait été plus probant !

Monsieur GROSSVAK regrette que ce « raté » compromette la vision de la Ville pour les prochaines années

Monsieur SEGUIN s’inscrit en faux par rapport à ce que vient de dire Monsieur GROSSVAK. Il regrette que pendant les quatre années de concertation, Monsieur GROSSVAK n’ait jamais fait part de son opinion et qu’il attende ce soir pour l’exprimer.

Monsieur GROSSVAK rétorque qu’il a répondu sur trois pages, à l’occasion de la concertation. Il a formulé environ dix propositions et il a été très choqué de voir qu’aucune de ses propositions n’ait été reprise dans la version définitive du PLU.

Monsieur SEGUIN confirme que les dix propositions ont été étudiées avec attention par la commission d’urbanisme et il n’est pas responsable du fait que cette commission ne les ait pas retenues.

Monsieur CLOUET rappelle que ce projet de PLU s’est développé non pas sur quatre ans, mais sur sept ans. Or en sept ans, il y a eu des différences significatives puisque la Ville de Groslay a naturellement évolué : le secteur des Ouches et celui des Gallerands en sont un3

exemple. Il y a sept ans, on parlait de préserver nos espaces naturels, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. De plus, la 2ème exposition du Plan d’Aménagement a, tout de même, été très confidentielle et, à aucun moment, nous n’avons vu de documents sur les Gallerands dans le projet des conclusions récapitulatives. Tout ceci aurait mérité quelque chose de plus important avec des expositions mettant clairement les enjeux en évidence. Monsieur CLOUET regrette que le projet des Gallerands ait été entouré d’une extrême discrétion. Monsieur SEGUIN souhaite corriger les erreurs de Monsieur CLOUET. En effet, il y a eu une première exposition en 2002, une seconde en 2004 et pas en 2005. De plus, à la réunion pour les personnes publiques associées, les Elus n’étaient pas conviés. Par ailleurs, il y a eu deux week-end de permanence organisés pour les administrés. Monsieur SEGUIN ne croit pas avoir vu Monsieur CLOUET, à cette occasion !! « Vous n’avez fait aucune remarque sur les registres officiels, vous n’avez fait aucune annotation sur le secteur des Gallerands. Dès lors, nous ne pouvons accorder aucun crédit aux critiques que vous formulez aujourd’hui et qui sont dénuées de tout fondement. »

Monsieur CLOUET rappelle qu’il a bien participé aux week-end de permanence auxquels il a d’ailleurs croisé Monsieur SEGUIN. De plus, il n’a pas fait de remarque sur le secteur des Gallerands puisqu’à l’époque, cette zone était présentée comme un espace boisé classé. C’est seulement en 2003 que vous avez changé votre « fusil d’épaule », en toute opacité. Monsieur SEGUIN interrompt Monsieur CLOUET pour lui faire remarquer que ce projet est apparu en 2004 et non pas en 2003.

Monsieur CLOUET demande à Monsieur SEGUIN de ne pas l’interrompre ! Il ne veut pas entrer, ce soir, dans une polémique sur le secteur des Gallerands, puisque la Justice tranchera.

Monsieur SEGUIN rappelle que les administrés ont eu tout le temps nécessaire pour se prononcer sur le projet des Gallerands.

Monsieur le Maire rappelle qu’une première révision du POS a été menée de 1998 à 2001 et qu’un simple vote du Conseil Municipal aurait suffi car le Préfet avait donné son accord. Malheureusement, les élections ont été annulées et la délégation spéciale a retardé ce vote qui n’a jamais eu lieu. Ensuite, la législation a évolué avec la Loi SRU et il a fallu repartir « à zéro ». Il n’y a donc rien d’anormal à ce que les dossiers aient évolué depuis 1998 car, à l’époque, personne n’aurait pu dire ce que deviendrait les Gallerands. Monsieur le Maire rappelle tout de même que l’opération des Gallerands résulte du décès des propriétaires. Ensuite, ce sont les héritiers qui ont négocié en toute liberté, dans le cadre d’une vente traditionnelle. L’offre de la Ville n’a pas été retenue et les héritiers ont préféré vendre à un promoteur privé. Nous n’y pouvons rien !

En ce qui concerne la concertation, Monsieur le Maire réaffirme que de larges pages ont été consacrées à ce sujet dans le bulletin municipal, sans oublier le journal « le Parisien ». Nous avons essayé de mener la concertation la plus large possible : vous la jugez imparfaite, c’est votre droit, mais vous ne pouvez pas considérer que nous n’avons pas fait de notre mieux !

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (Intervention et présentation par Mme GENIN, Architecte)

Monsieur le Maire, à titre exceptionnel, donne la parole à notre architecte, Madame GENIN, pour une présentation technique et détaillée du projet de PLU.

Présentation du Projet de Plan Local d’Urbanisme

Présentation synthétique du diagnostic.

Rappel des enjeux du P.L.U.

Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des orientations d’aménagement spécifiques.4

Présentation du plan de zonage et des dispositions réglementaires

Diagnostic

Groslay est située dans la partie sud-est du département du Val d’Oise à environ 15 km au nord de Paris. Elle s’étend sur 294 hectares dans un environnement en grande mutation à la charnière entre des secteurs fortement urbanisés et des espaces semi-ruraux.

Elle fait partie du canton de Montmorency. Elle est bordée par 5 communes limitrophes : Montmagny, Sarcelles, au nord : Saint Brice, Montmorency et Deuil la Barre

Son développement est lié à la proximité d’axes de communication importants lui assurant une très bonne desserte : la RN 1, une liaison SNCF vers Paris et à terme le Boulevard Intercommunal du Parisis.

Le territoire de la commune est inclus :

- dans le périmètre du Schéma Directeur de la Région Ile de France (S.D.R.I.F) dont les directives s’imposent au P.L.U.

- dans le plan de déplacement urbain.

Groslay fait partie de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (C.A.V.A.M.), créée le 1er janvier 2002 regroupant 102 000 habitants, et qui exerce plusieurs compétences : la politique de développement économique ; l’aménagement de l’espace communautaire ; l’équilibre social de l’habitat ; la politique de la ville.

Les principaux indicateurs sur la commune :

Démographie

- 7 385 habitants en 1999, soit une progression de 25 % entre 1990 et 1999 qui correspond à la politique d’urbanisation menée par la commune pour enrayer le déclin démographique des années précédentes avec la réalisation de nouveaux quartiers d’habitations (CHAMP BARBIER, BOYS, HERONDEAUX, BELRIVE).

La population actuelle est estimée autour de 8 000 habitants.

Parc immobilier

- L’habitat individuel constitue plus de 2/3 du parc de logements en 1999. Près de 70 % des ménages sont propriétaires de leurs logements. Les logements sont confortables mais il subsiste encore en centre ancien des logements mal équipés et ce malgré la politique mise en œuvre par la commune dans le cadre d’un Programme Local de l’Habitat (O.P.A.H).

- Au 1er janvier 2004, le parc locatif social est constitué de 277 logements, soit 9 % des résidences principales : 1/3 des logements sociaux ont été réalisés entre 1990 et 1999. D’autres programmes ont été réalisés depuis ou sont en cours de montage.

Un Programme Local de l’Habitat communautaire est en cours d’élaboration.

- Des familles de Gens du Voyage sont présentes sur la commune de Groslay depuis plus de 30 ans et se sont progressivement sédentarisées sur le secteur du Champ à Loup où ils vivent dans des conditions précaires. Un programme de relogement doit être mis en œuvre. Enjeux

 La commune souhaite poursuivre de façon maîtrisée la construction de logements et notamment sociaux, poursuivre la politique en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens et en partenariat avec la C.A.V.AM., mener à son terme un projet de relogement des Gens du Voyage.

Vie économique

- 48 % de la population est active.

- Le taux de chômage en 1999 était de 8.6 % contre 12.3 % pour le taux départemental. Il s’est accru sensiblement depuis 1990 (6.8 %)

- 1 391 emplois ont été recensés en 1999 sur la commune, soit un taux d’emploi de 0.43. Ce taux ne cesse de baisser. L’ouverture de trois grandes enseignes commerciales depuis 1999 a généré toutefois la création d’environ 138 nouveaux emplois.5

- le nombre d’entreprises implantées à Groslay est estimé à environ 257 entreprises.

- Le tissu économique se caractérise par de nombreuses petites entreprises, la présence de quelques

grandes enseignes commerciales, un déclin du petit commerce local et une disparition progressive de l’activité arboricole.

La commune a souhaité favoriser depuis le début des années 80 le développement de zones d’activités pour y implanter de nouvelles entreprises, augmenter les ressources de la commune par le biais de la taxe professionnelle et créer des emplois.

Trois zones sont réalisées. Une 4ème devrait l’être dans les 5 ans qui viennent. Elles ont été transférées depuis le 3 décembre 2003 à la C.A.V.A.M : les ECRICROLLES, La RÉPUBLIQUE (Boulanger, Décathlon), les CHAMPS SAINT DENIS (Jardiland).

La 4ème Z.A.E. devrait voir le jour sur le MONT DE SARCELLES au nord est du territoire communal, en limite de Saint Brice et Sarcelles : cette zone représente le potentiel de développement le plus important sur le territoire de la C.A.V.A.M.

Une étude de faisabilité a été engagée par la C.A.V.A.M. Elle doit permettre de définir la vocation à donner à cette zone et ses principales caractéristiques.

Le commerce de proximité est quant à lui en difficulté (locaux commerciaux vacants….).

Enjeux

 La commune souhaite poursuivre la politique de développement des zones d’activités et redynamiser le commerce de proximité

Equipements publics

Le niveau d’équipement public de la commune est correct mais il y a des besoins identifiés à court ou moyen terme :

- Disposer d’un collège sur le territoire communal

- réimplanter un nouveau stade (le stade actuel étant compris dans l’emprise du futur B.I.P) - restructurer des équipements anciens ou inadaptés aux besoins de la commune et des utilisateurs (bulle de tennis, salle polyvalente, salle des fêtes)

- développer des besoins en matière d’équipements en direction des enfants et des jeunes

Spécificités des espaces bâtis et naturels

Le village s’est développé autour de la rue du Général Leclerc. La ligne SNCF et la création de la gare ont contribué à l’essor du village et de son commerce à la fin du 19ème s..

La ville présente des tissus urbains différenciés qui justifient un zonage distinct et des dispositions réglementaires adaptées à leur spécificité.

Le centre ancien qui s’est formé autour de l’Eglise St. Martin est constitué d’un bâti dense, continu, implanté à l’alignement des voies (rue du Gal Leclerc, rue de Montmorency, rue A. Molinier) ; il rassemble un habitat groupé, des commerces de proximité, des locaux artisanaux, des services publics, des services socio-économiques et culturels. Les opérations de rénovation urbaine du centre ville menées par la Municipalité depuis le début des années 80 ont revalorisé et renouvelé le parc de logements. L’O.P.A.H. a contribué par ailleurs à la revitalisation et à l’amélioration de l’aspect du centre.

Il est classé en zone UA au plan de zonage.

Les zones d’extension rassemblent des quartiers plus récents correspondant à des tissus composés d’habitat collectifs et d’individuels (Les Glaisières, Champ Barbier, secteurs jouxtant le centre ancien) ou occupées essentiellement par l’habitat pavillonnaire, isolé, ou regroupé sous forme d’opérations d’ensemble.

Elles sont classées en zone UE : zone d’habitations mixtes compposée de collectifs et d’individuels et Zone UG : composée majoritairement d’habitat individuel6

- Les zones à occupation spécifique correspondant aux zones d’activités : UI.

- Les espaces naturels concernant les coteaux au nord (les Carrières), les espaces au sud (Champ à Loup, les Hauts Buissons, la Grande Borne). Ces espaces sont confrontés toutefois à une forte déprise agricole et sont menacés par des occupations sauvages. La commune souhaite donc redonner une vocation à ces espaces dans le but de les protéger, les valoriser ou les reconquérir afin de restituer un environnement qualitatif et de préserver les qualités paysagères propres à la commune (secteurs de vergers, boisements, chemins ruraux..)

Les secteurs à préserver en espace naturel sont classés en zone N et ceux à requalifier sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble sont classés en zone AU.

La qualité du cadre de vie groslaysien provient aussi de l’existence de nombreux jardins et vergers en cœur d’îlots bâtis ou sur les coteaux ensoleillés qui surplombent le centre ancien.

La commune bénéficie également d’un réseau de chemins piétonniers important qu’elle souhaite maintenir et valoriser. Ils sont identifiés au plan de zonage par un liseré spécifique afin de les préserver.

Les contraintes géotechniques

Le territoire est concerné par un certain nombre de contraintes géotechniques : les risques de mouvement de terrain lié à la dissolution naturelle du gypse, un risque d’inondation pluviale localisé, le phénomène de retrait — gonflement des terres dû à la sécheresse. Ces contraintes sont reportées au plan de zonage par une trame spécifique.

Elle est également concernée par le Plan d’Exposition au Bruit en cours de révision.

La réactualisation des données socio-économiques et l’analyse de l’environnement naturel et bâti ont permis de définir les enjeux et les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Ville à l’horizon du PLU :

Le P.A.D.D.

Assurer un développement maîtrisé de la ville, respectueux de la qualité des paysages.  « Renforcer la cohérence urbaine de la ville et assurer le renouvellement démographique tout en conservant une identité résidentielle » avec l’aménagement et la restructuration de friches urbaines (les Ouches et les Gallerands), le développement maîtrisé de secteurs péri-urbains (le Champ de l’Asile, le secteur de la Grande Borne et des Hauts Buissons, le secteur des Prés Pireaux).

 « Poursuivre l’aménagement des zones d’activités » et soutenir le commerce local dans le cadre de l’intercommunauté avec la CAVAM

 « Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie » : Préserver le secteur des Carrières avec la création en cours d’un périmètre régional d’intervention foncière et d’un espace naturel sensible, préserver des espaces naturels du secteur du Champ à Loup, afin de poursuivre l’extension du Parc Régional de la Butte Pinson sur environ 20 ha. pour un aménagement en parc ouvert au public.

 « Privilégier les circulations douces et améliorer le stationnement en centre-ville » ; renforcer les équipements publics (terrain multisport, réaménagement de la mairie, construction d’une maison de la Petite Enfance).

Les orientations d’aménagement :

Des orientations d’aménagement particulières ont été définies sur deux secteurs : - le Champ de l’Asile pour permettre la requalification de ce quartier mal desservi et d’aspect hétérogène par une opération d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitations individuelles tout en préservant les jardins du fond de vallon.

- les Prés Pireaux pour réaffecter cette zone proche de la gare et du projet de BIP à l’implantation d’équipements publics et d’un CES 600 intercommunal en partenariat avec Deuil-la-Barre.7

Des schémas de principe d’aménagement et des dispositions réglementaires particulières ont été établies ; ils devront être respectés lors de leur réalisation.

Le plan de zonage

L’analyse de la structure urbaine et de l’environnement a permis de définir les zones et les prescriptions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme, qui comporte :

- les zones UA, UE, et UG correspondant aux secteurs bâtis. Le secteur des Ouches, à aménager est maintenu en zone UG. Le plan de zonage délimitera des bandes d’implantation pour protéger les espaces verts en cœurs d’îlots et préserver une éventuelle réouverture du ru des Haras. Un emplacement réservé est prévu pour la construction d’une salle polyvalente. Une partie de l’espace boisé des Gallerands est déclassé pour permettre la réalisation de plusieurs projets d’aménagement. L’espace boisé classé est recréé sur les coteaux (Le Pin). - les zones d’activités UI faisant l’objet de zonages et de prescriptions spécifiques. - les zones N correspondent aux espaces naturels au nord et au sud de la commune. Les cheminements piétonniers à préserver seront inscrits au plan de zonage. La commune a également redéfini de nouveaux secteurs d’aménagement (AU) pour mettre en œuvre des projets spécifiques :

- Les Prés Pireaux (AUe) destinés à l’accueil d’un collège 600.

- Les Hauts Buissons et la Grande Borne (AUc) destinés à l’accueil de fédérations sportives nécessitant la construction d’équipements sportifs mais également de bâtiments administratifs. - le Champ de l’Asile (AUa) destiné à un aménagement d’ensemble à vocation d’habitat et pour lesquelles seront définies des prescriptions particulières en terme de densité, d’implantations es constructions pour favoriser une diversité de l’habitat (maisons de ville, pavillonnaire dense et moins dense)., et d’équipements (recul pour élargissement de voirie, circulations douces..). - deux petits secteurs d’habitat en limite de Montmagny : l’un pour reloger les personnes vivant en habitat précaire (maisons individuelles), l’autre pour reloger les Gens du Voyage sédentarisés sur le secteur du Champ à Loup, vide de règlement dans l’attente qu’un projet d’aménagement soit redéfini avec la C.A.V.AM.

Emplacements réservés créés

 Réserve sur la pointe des Gallerands pour le réaménagement du giratoire de la Croix Marchais et la création d’espaces publics.

 Extension du bassin de retenue Groslay- Montmagny

 Construction d’une salle polyvalente sur les Ouches

 Elargissement de la rue Comartin

 Aménagement paysager pouvant comporter du stationnement rue des Ouches.

Considérant que les études sont terminées et que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, ainsi qu’aux personnes qui ont demandé à être consultées, le Conseil Municipal,

Pour : ........................20 voix

Contre :...................... 5 voix (M. LE STRAT – Mme BESOMBES- M. CLOUET – M. BALLESTRACCI – M. GROSSVAK)

Abstentions :.............. 1 voix (M. MIDY)

- arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Groslay

Monsieur GROSSVAK remarque que pour une fois le dossier du Conseil Municipal était bien documenté. Toutefois, il regrette que sur ce dossier il n’y ait eu qu’une seule carte en noire et blanc fournie et très peu lisible ce qui est regrettable pour situer les préconisations du PLU. Ce n’est pas anodin quand on veut faire vivre une démocratie digne de ce nom. De plus, Monsieur GROSSVAK regrette qu’il n’ait jamais entendu parler de la manière de vivre la Ville. Il cite le Professeur Asher qui parle de « l’émergence de nébuleuses urbaines sans unité. » Il faut éviter que l’individualisme soit gagnant ! Nous devons refuser la notion de8

« public utility » à l’anglo-saxonne, et prendre en compte les réflexions des urbanistes français qui souhaitent des lieux où s’expriment les collectifs.

Monsieur le Maire se félicite de la remarque positive de Monsieur GROSSVAK, sur les documents fournis. Il prend acte de la citation du Professeur Asher et des réflexions internationales de Monsieur GROSSVAK, mais revenons à Groslay car on pourrait citer des Professeurs qui disent le contraire de ce qu’indique Monsieur GROSSVAK. Laissons les anglo-saxons où ils sont ! Le projet de PLU parle bien d’un tissu social, d’un nombre d’habitants, de mouvements et de lieux de travail, tous ces éléments ont été pris en compte par la commission urbanisme.

Monsieur GROSSVAK répond que Monsieur ASHER est français et qu’il enseigne à l’université de Paris 8. En tant que Conseiller Municipal d’opposition, il n’est pas interdit de procéder à des citations pertinentes pour donner un peu d’intelligence à nos débats ! Monsieur le Maire l’en remercie et chacun appréciera, comme il se doit, la remarque de Monsieur GROSSVAK.

Monsieur GROSSVAK rétorque qu’il faut dépasser le cadre franco-français, il faut un projet de territoire et, grâce à la Loi SRU, l’Etat a voulu bousculer les choses. Or, à Groslay, aucune vision d’ensemble n’est ressortie. C’est notre deuxième point noir. Après les finances, voici l’urbanisme qui est sinistré. Comment les Groslaysiens vont-ils vivre ensemble ? Il est inadmissible de clôturer le parc de la Mairie, dans le contrat régional et je ne reviendrai pas sur la Place Lambert Tétart qui est un échec cuisant !

Monsieur le Maire demande à Monsieur GROSSVAK d’aller à l’essentiel car nous ne pouvons pas accepter ce genre de réflexions insultantes et inexactes. Depuis 20 ans, nous avons eu une politique cohérente et responsable en matière de constructions. Ainsi, nous avons fait de notre mieux pour rénover le Centre Ville et pour amener de nouvelles populations à la périphérie (Les Hérondeaux, la rue du Boÿs, les Paradis, le Champ Barbier…). Bien entendu le Maire-Adjoint à l’Urbanisme et sa commission ont réfléchi à l’intégration des nouveaux habitants, par exemple le contrat régional en est l’illustration car il va améliorer les flux de circulation, les parkings, la création de circulations douces, de cheminements piétons. Il y a donc bien une vision pour la Ville de Groslay. Monsieur GROSSVAK souhaite faire trois remarques :

1. Il note que les zones qui n’étaient pas encore urbanisées vont faire l’objet de constructions. Ce n’est pas normal car il faut des espaces de respiration entre les bâtiments et la verdure coûte moins cher en entretien que des espaces construits. Il y va de l’identité de la Ville avec ses demeures anciennes de caractère et ses espaces boisés.

2. A propos des gens du voyage : « Où allez-vous les implanter : comme par hasard, à l’écart de la Ville, sans lien avec la Ville, dans des zones où il n’y a personne ! Vous allez créer un véritable ghetto et on sait très bien les difficultés qui vont en découler ! »

3. Le collège sera implanté le long de la rue de Montmagny, ce qui est étrange puisqu’il existe déjà, sur cette route, un second collège, sans compter que vous voulez construire ce collège, en lien avec Deuil-La-Barre. Cela n’a aucun sens de construire à côté de Montmagny, sans parler de l’absence de réflexion sur la circulation des élèves groslaysiens.

Monsieur le Maire souhaite répondre à ces différents points :

1. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de Monsieur GROSSVAK, en matière de gens du voyage. Dès mon élection en 1983, j’ai organisé une grande réunion publique avec tous les partenaires pour mettre au point des règles d’expression et d’intégration de9

ces familles qui ont fait l’objet de convention, par exemple avec l’éducation nationale. Les enseignants de Groslay peuvent témoigner des succès considérables que nous avons rencontrés en la matière. De plus, aujourd’hui, à travers des études précises et respectueuses des personnes, nous avons, avec Montmagny notamment, déterminé des lieux adaptés à ces habitants, que je considère comme des Groslaysiens à part entière. Nous travaillons également à l’échelle de la C.A.V.A.M., pour intégrer les populations sédentaires et semi-sédentaires.

2. Concernant le collège, la Ville de Groslay n’a pas la capacité d’atteindre 600 élèves à elle seule et, après un tour de table de nos communes voisines, il est apparu que la Ville de Deuil-La-Barre avait une écoute favorable. Plusieurs terrains ont été

examinés et le plus proche de la gare a été retenu, car les collégiens de Deuil prendront le train. Il y a donc bien une cohérence dans ce projet !

Monsieur SEGUIN fait, lui aussi, trois remarques :

1. Il est faux de dire que nous massacrons les espaces verts du centre ville. Ils ont été maintenus en grande partie. De plus, la ville de Groslay mène une politique

ambitieuse et coûteuse pour entretenir et valoriser ses espaces verts.

2. Concernant les gens du voyage nous n’allons tout de même pas à chaque conseil municipal réinventer l’histoire ! Le projet contenu dans le PLU est le seul qui est réaliste et qui ne restera pas au stade des bonnes intentions. Il fallait de plus qu’il fût compatible avec le réaménagement du parc régional de la Butte Pinson.

3. La liaison ferroviaire avec Deuil est judicieuse pour le collège, mais n’oublions pas que le chemin latéral est aussi une liaison piétonne avec Deuil. Le terrain des Ouches était trop petit car il faut des équipements sportifs, à côté d’un collège.

Monsieur GROSSVAK demande pourquoi on supprime le COS, rue du Général Leclerc en prenant le risque d’avoir des immeubles encore plus élevés ?

Monsieur SEGUIN répond que, bien entendu, nous n’aurons jamais les tours de villes voisines ou de la Défense. La suppression du COS ne change rien en matière de hauteur. Il s’agit simplement d’aider les propriétaires à rénover leurs commerces, en densifiant un peu plus les constructions. C’est la hauteur existante qui définira les règles de constructibilité future.

Monsieur GROSSVAK demande où sera situé un espace de rencontres pour les jeunes, par exemple un espace multimédia ?

Monsieur le Maire ne le sait pas encore. Il y a des projets à l’étude en liaison avec la salle polyvalente, avec des locaux pour la MLC etc.

Monsieur GROSSVAK rétorque que tout ceci n’a rien à voir avec sa question. Monsieur SEGUIN rappelle qu’en tout état de cause le but du PLU n’est pas d’augmenter les constructions mais de régulariser quelques anachronismes de notre POS et d’autoriser par exemple, en ce qui concerne la rue Jean Briquet, la construction de quelques abris de jardin. Le caractère purement résidentiel de ce secteur sera préservé.

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’à Groslay nous avons deux poumons verts de 20 ha chacun soit 40 ha sur 294 (13 %). Nous ferons tout pour défendre cette verdure à laquelle nous tenons.

Monsieur GROSSVAK fait remarquer que les parcs naturels sont régionaux ! Monsieur le Maire répond que nous les finançons, tout de même, à parité avec l’Agence des Espaces Verts, à hauteur de 1 500 € par ha.

Monsieur GROSSVAK s’inquiète pour la rue de l’Ermitage ?10

Monsieur le Maire estime que la réponse apportée par Jacques SEGUIN est de nature à le rassurer. N’oublions pas qu’il faut éviter de descendre en dessous du point mort qui entraînerait des fermetures de classe. Il faut donc un minimum de constructions tous les ans. Monsieur GROSSVAK n’est pas inquiet car il observe que la population a augmenté de 8 % en six ans. Nous ne sommes donc pas sur une pente descendante. Il demande pourquoi avoir tranché en faveur de la reconstruction de la salle polyvalente alors que sa réhabilitation aurait mérité un débat ?

Monsieur SEGUIN répond qu’il s’agit seulement d’une réserve et qu’aucune décision n’a été prise.

Monsieur BALLESTRACCI demande si la réserve, pour la salle polyvalente, est un terrain qui nous appartient ?

Monsieur SEGUIN rétorque que, par définition, une réserve s’effectue sur un terrain qui ne nous appartient pas. Si le propriétaire vend, la Ville devra acheter.

Monsieur GROSSVAK regrette que, dans l’ensemble, ce nouveau PLU ne prévoit pas la création de nouveaux espaces, au contraire nous supprimons des espaces naturels ! Monsieur SEGUIN assure que c’est absolument faux, nous avons la même surface d’espaces boisés classés.

Monsieur le Maire répond qu’il est absurde de considérer la salle polyvalente comme un espace boisé classé : c’est ce qui fausse les chiffres.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite donner une explication de vote. Nous voterons « contre » ce projet de PLU essentiellement parce que nous désapprouvons un point contre lequel nous avons déposé un recours. Nous refusons le projet des Gallerands et nous faisons confiance à la Justice pour trancher en notre faveur. Par ailleurs, nous avons un regret car il y a quelques temps, Monsieur BOISSEAU avait évoqué un projet très intéressant de salle polyvalente multi-activités, dans le secteur des ouches. Nous aurions dû conserver la propriété Legoux pour la rénover et en faire un beau projet culturel et social puisqu’il est question de déplacer la salle polyvalente. De plus, Monsieur BALLESTRACCI est d’accord avec Monsieur GROSSVAK, à propos du collège. Il est surprenant de construire un collège à 250 mètres d’un autre collège. De plus, nous avions une nette préférence pour la rue des Ouches. Par ailleurs, Monsieur BALLESTRACCI est sceptique à propos d’un futur aménagement de la rue des Ouches. N’oublions pas qu’il y a des propriétaires qui attendent depuis des années une issue à ce dossier et qui ont été pénalisés. Nous sommes également sceptiques à propos de l’implantation des fédérations sportives sur le secteur de la Grand Borne et des Hauts Buissons. En général, ces fédérations ne se déplacent que lorsqu’on leur offre un « pont d’or ». Va-t-on leur offrir des terrains ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’a jamais pris le moindre engagement de donner les terrains aux fédérations sportives. Il a reçu la visite du Président départemental du football puis du tennis. Ce projet, d’après le Conseil Général, est toujours en lice et nous devons garder l’espoir. Si ce projet échoue, nous demanderons à la commission urbanisme de réfléchir à nouveau à l’avenir de ce secteur.

Concernant les propriétaires de la rue des Ouches, Monsieur le Maire est sensible aux désagréments qu’ils subissent et il fera de son mieux pour les abréger.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite que l’on aboutisse enfin sur ce dossier ! Par ailleurs, il craint les problèmes de circulation, de stationnement, de parkings dans la zone des Gallerands car on a du mal à imaginer l’avenir que Monsieur le Maire prépare sur un tel secteur.

Monsieur le Maire réplique qu’il y a de nombreux projets de parkings : à l’angle de la rue Pierre Corre et de la rue du Boÿs, rue des Ouches et place de la Libération en sous-sol… Nous devons réfléchir, inciter les voitures à rester à la périphérie de Groslay. Monsieur BALLESTRACCI rétorque qu’il faut rester sérieux quand on voit que les gens prennent leur voiture pour aller acheter leur baguette de pain, ce qui n’est pas raisonnable.11

Monsieur CLOUET a travaillé sur des plans de circulation de grandes villes et connaît très bien ce genre de problématique. Ces questions sont très techniques et il faudrait fonder les plans de circulation sur des comptages précis, sur des analyses de transit, faute de quoi on tombe immanquablement dans des conversations de « Café du commerce ». Les vœux émis pour que les gens se déplacent à pied sont des vœux pieux, si nous ne nous donnons pas la peine de faire des études sérieuses et précises dont il n’a jamais entendu parler à Groslay. Il est incompréhensible que personne n’y ait jamais réfléchi, par exemple, dans le cadre des conséquences du BIP !

Monsieur SEGUIN affirme que c’est le Conseil Général lui-même qui nous a écrit pour lever la réserve de la rue des Ouches, relative au projet de collège.

Monsieur BALLESTRACCI répond que l’attitude du Conseil Général a eu pour conséquence de négliger et spolier des propriétaires. Pourquoi ne pas avoir construit un collège 400 places, à taille plus humaine, plutôt qu’un 600 places ? Pourquoi Groslay a-t-elle été incapable d’obtenir un collège 400 places comme à Bouffémont, depuis plus de six ans ? Il pense que notre projet n’a pas été suffisamment porté et défendu auprès du Conseil Général. Monsieur le Maire conclut le débat et met au vote le projet de PLU.

Avenant n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics réalisés dans le cadre d’un Contrat Régional

Considérant qu’il est opportun de profiter de l’aménagement de la ruelle Jacques Roger pour y étendre les réseaux et desservir une propriété et deux terrains, le Conseil Municipal,

Pour : ........................25 voix

Abstentions :.............. 1 voix (M. GROSSVAK)

- approuve l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre, signé avec la Société Artech Studio et Seges Conseil, pour l’aménagement d’espaces publics, fixant la rémunération totale de la maîtrise d’œuvre à126 470 € HT, pour la tranche ferme, la tranche conditionnelle n’étant pas modifiée.

Monsieur GROSSVAK souhaite s’abstenir sur ce vote car le contrat régional n’est pas un projet global cohérent, c’est une gestion « à la petite semaine » qu’il ne peut cautionner. Monsieur SEGUIN assure que cet avenant provient simplement de la demande d’un riverain afin de lui aménager l’assainissement. Nous sommes en parfaite cohérence avec le projet d’ensemble.

Monsieur GROSSVAK maintient que son vote est cohérent avec sa précédente prise de position.

III – C.A.V.A.M.

Dossier présenté par Monsieur BRILLOUET

Transfert des services de police municipale au 1er juillet 2005 :

- Approbation des conditions financières du transfert de la police municipale à la C.A.V.A.M.

Par délibération du 9 mai 2005, le Conseil Municipal de Groslay a accepté le principe de l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération aux polices municipales, à partir du 1er juillet prochain. Sur la base de cette modification des compétences de la CAVAM, la commission d’évaluation des transferts de charges s’est réunie par deux fois pour préciser les incidences financières de cette opération. Le Conseil Municipal,

Pour : ........................25 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)12

- Approuve les méthodes d’évaluation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la C.L.E.T.C.

- Adopte le rapport de la C.L.E.T.C.

- Réajuste le montant de l’attribution de compensation versée aux communes comme suit : - Andilly.................................................523 823,83 €

- Deuil-La-Barre.................................. 1 444 271,11 €

- Groslay ................................................625 512,43 €

- Margency ...............................................42 921,51 €

- Montmagny..........................................791 326,57 €

- Montmorency.................................... 1 503 974,99 €

- Saint Gratien ..................................... 1 850 706,15 €

- Soisy Sous Montmorency.................. 2 127 609,36 €

- Rappelle que le versement de l’attribution de compensation aux communes s’effectue par douzième

- Prend acte des incidences du transfert sur les personnels, les biens et les équipements affectés aux différents services transférés telles que décrites au rapport de la C.L.E.T.C., les modalités de leur mise à disposition faisant l’objet de délibérations distinctes,

Monsieur GROSSVAK remarque que cette délibération est à nouveau limitée aux aspects financiers sans prendre en compte l’ensemble des dimensions et des conséquences de ce transfert. Pourquoi ne parlons nous pas du contenu, de la mission de la police municipale car le transfert entraînera un éloignement des centres de décision, ce qui n’est pas démocratique. Nous allons vers une brigade intercommunale et nous devons craindre une éventuelle substitution à la police nationale. Tout ceci est nouveau et inquiétant car les missions actuelles de la police municipale de Groslay étaient satisfaisantes.

Monsieur BRILLOUET affirme qu’effectivement nous devons nous substituer à l’Etat car nous ne pouvons pas laisser le champ libre aux délinquants. De plus, le Val d’Oise souffre d’un déficit d’attraction auprès des jeunes gardiens de la paix qui demandent des mutations en province. La législation a changé sur ce point et devrait réduire ces départs précoces. Monsieur BALLESTRACCI rappelle que, dans le passé, il y avait des débats profonds sur la sécurité et la nécessité ou non d’une police municipale. Ce débat n’a plus cours aujourd’hui. Or, il devrait toujours exister car les missions de la police municipale doivent être différentes de celles de la police nationale. De plus, ce transfert a une incidence sur notre budget propre puisque le choix est fait pour Groslay de passer à quatre agents en tenue et un agent administratif. Par ailleurs, qui sera responsable de la police municipale ? Si Monsieur le Maire conserve la responsabilité, je veux bien l’admettre, mais quid de la brigade de nuit et de la brigade canine, ce sera la CAVAM !!! Je suis satisfait par la police municipale de proximité telle qu’elle existe aujourd’hui à Groslay, dans une logique de dialogue avec les Citoyens mais je refuse une police municipale de « cow-boys » ! J’ai des craintes à ce sujet par rapport au transfert à la communauté d’agglomération qui va immanquablement confier de nouvelles missions à nos agents de police municipale. Nous paierons deux fois, une fois pour la police municipale et une fois pour la police nationale et ce n’est pas normal !

Dossiers présentés par Monsieur ALEXANDRE

Transfert des agents de la police municipale à la C.A.V.A.M.

Considérant que la C.A.V.A.M. exercera à partir du 1er juillet 2005 la compétence police municipale, le Conseil Municipal,13

Pour : ........................25 voix

Abstention : ............... 1 voix (M. GROSSVAK)

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des fonctionnaires de la police municipale de Groslay pour nécessité de service, dont la liste est annexée à la présente délibération

Transfert des biens immobiliers et mobiliers (hors véhicules) à la C.A.V.A.M. Dans le cadre du transfert des polices municipales des communes membres à la CAVAM les locaux affectés au fonctionnement des services restent propriété ou location des villes mais sont mis à disposition de la CAVAM sans lui être transférés pour une période transitoire de 2 ans ½, jusqu’au 31 décembre 2007. En conséquence, le Conseil Municipal,

Pour : ........................25 voix

Abstention : ...............1 voix (M. GROSSVAK)

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à dispositions de biens immobiliers et mobiliers (hors véhicules) à la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency.

(Dossier présenté par Monsieur PLAIDEAU)

Requalification de la Z.A.E. des Ecricrolles – Avenant n° 1

Considérant qu’il demeure nécessaire à ce stade de l’exécution des travaux de la ZAE des Ecricrolles de prendre en compte des travaux supplémentaires et modificatifs, dans un souci qualitatif, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’approuver l’avenant n° 1 à l’opération 04 ZA 03 de requalification de la Z.A.E. des Ecricrolles entraînant un surcoût à la charge de la Ville de 4 981,50 € HT.

Monsieur GROSSVAK remarque qu’une part importante de l’effort financier est réalisé au profit exclusif de la Société SOMAPACK.

Monsieur le Maire répond que c’est faux !

Monsieur GROSSVAK persiste car il lit bien dans la délibération « à la demande de la Société SOMAPACK ».

Monsieur PLAIDEAU rétorque que la Ville de Groslay ne finance que la partie trottoirs et qu’il est logique d’offrir une prestation de qualité dans cette zone que nous réhabilitons pour longtemps.

Monsieur GROSSVAK estime que ce n’est pas normal puisque la SOMAPACK a demandé un allégement de la TEOM. Nous allons donc faire un double effort pour ladite société. Monsieur PLAIDEAU n’est absolument pas d’accord avec la remarque de Monsieur GROSSVAK. Il n’est pas vrai que nous accordons le moindre privilège à cette société.

Information : Résumé des travaux des commissions par les Délégués de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency

Monsieur le Maire fait distribuer aux Conseillers Municipaux présents un résumé détaillé des travaux des commissions de la communauté d’agglomération, au cours du 1er semestre 2005. (Ce document sera adressé par courrier aux conseillers municipaux absents). Il demande à chacun d’en prendre connaissance, dans la perspective du conseil municipal de début octobre,14

afin de préparer des questions auxquelles répondront les délégués communautaires de la Ville de Groslay.

IV – DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE (Dossier présenté par Monsieur BRILLOUET)

Approbation du règlement intérieur de la crèche familiale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le règlement intérieur de la crèche familiale et autorise Monsieur le Maire à la promulguer, à compter du 1er septembre 2005

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats personnalisés avec les familles.

V - DIRECTION DES FINANCES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI) Marché communal – Tarifs 2005

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de reconduire pour l’année 2005 les tarifs pratiqués en 2004

- Emplacement des commerçants

 Abonnés intérieurs ........................................0,88 € le ml

 Abonnés extérieurs........................................0,84 € le ml

 Volants..........................................................0,85 € le ml

Dit que la redevance annuelle de 1 500 € sera versée au 31 décembre 2005.

Remboursement d’un prêt suite à la reprise de la Résidence du « Pavé Neuf » Considérant que la commune s’est engagé à reprendre à sa charge les emprunts en cours qui concernent la résidence « Le Pavé Neuf », compte-tenu de l’intérêt public que représente la réalisation de logements sociaux dans cet immeuble, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser auprès de la C.N.A.V. les montants restant dus par l’association Amitié et Loisirs, dans le cadre du prêt n° 347 du 21 juillet 1976, ce qui représente une dépense de 8 537,14 €

VI - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)

Convention de mise à disposition des locaux, des moyens et des équipements entre la Collectivité et les associations

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir la politique sportive municipale, conformément à la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation, à la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2001 faisant obligation à la commune de conclure une convention avec l’association définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux, des moyens et des équipements entre la collectivité et :

 le Comité des Fêtes,

 la Maison des Loisirs et de la Culture,

 l’association Amitié et Loisirs,

 le Football Club de Groslay.15

Avenant n° 4 au Contrat d’Initiatives Ville Qualité (C.I.V.I.Q.)

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer au C.I.V.I.Q le dispositif transitoire adopté par le Conseil Général proposant aux communes une prolongation du C.I.V.I.Q jusqu'au 31 décembre 2005 et deux dotations s'inscrivant dans le prolongement des actions réalisées au titre de la thématique choisie par les communes, le Conseil Municipal par

Pour : ........................25 voix

Contre :...................... 1 voix (M. GROSSVAK)

- prend acte du bilan des 4 années de C.I.V.I.Q.

- approuve le remboursement au Conseil Général d’un trop perçu de 1 914 € au titre des actions de fonctionnement.

- sollicite un avenant auprès du Conseil Général pour intégrer les dispositions transitoires : - la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2005 et l’autorisation de démarrer les opérations d’investissement prévues au contrat jusqu’à cette même date,

- l’affectation des dotations exceptionnelles 2005 de fonctionnement et d’investissement

Monsieur GROSSVAK rappelle que le CIVIQ s’inscrivait dans une stratégie de créativité et d’innovation par rapport aux actions existantes en faveur de la jeunesse. Il faut soutenir la jeunesse, être en proximité avec elle grâce au contrat CIVIQ. Or, il constate que les fonds du contrat CIVIQ vont être utilisés pour le centre de loisirs et pour la ludothèque qui existent déjà depuis longtemps ! Où est l’esprit d’innovation ?

Monsieur BOISSEAU répond que Monsieur GROSSVAK a tort et qu’il aurait mieux fait de lire plus attentivement la délibération et ses annexes. En effet, nous allons utiliser les subventions du CIVIQ pour développer, au sein du Centre de Loisirs, de nouvelles activités. De plus, nous profitons de cette subvention pour accueillir des enfants au-delà de la classe de 6ème afin de faire le relais entre le centre de loisirs et espaces jeunes. Nous sommes donc bien innovants !!!

Monsieur GROSSVAK avait bien compris que cet argent servirait à développer le centre de loisirs mais il maintient sa remarque, car le contrat CIVIQ aurait dû inspirer une pratique de ville différente, une main tendue aux jeunes qui sont en dehors des structures usuelles. Il fallait réfléchir et innover.

Monsieur le Maire répond que le contrat CIVIQ sur Groslay a servi à de nouvelles innovations parmi lesquelles il citera simplement le CMJ, le PIJ, la piste de roller. Nous pourrions ainsi multiplier les exemples. Il y a bien eu des opérations nouvelles, des actions en faveur des jeunes Groslaysiens.

Convention avec « Scol Voyages » pour l’organisation d’un séjour « ski » dans les Hautes Alpes – Avenant à la convention

Considérant que le Conseil Municipal avait approuvé, dans sa délibération n° 04 12 182, un séjour dans les Hautes Alpes pour les enfants du Centre de Loisirs, au bénéfice de 31 enfants et 5 accompagnateurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec « Scol Voyages », l’objet de celui étant de porter de 31 à 39 le nombre d’enfants, soit une dépense totale de 22 958,00 € au lieu de 18 128,00 €

VII - DIRECTION SCOLAIRE (dossiers présentés par Madame FOULON)16

Participation des familles au transport scolaire des enfants du second degré – Année 2005/2006

Le Conseil Général portant la participation des familles pour le transport scolaire à 67 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

fixe la participation des familles à 34 € pour l’année scolaire 2004/2005

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe la participation des communes pour les enfants extérieurs inscrits à Groslay, suivant un prix moyen départemental, pour l’année 2004/2005

 En école primaire........................................................386,99 €

 En école maternelle.....................................................563,04 €

- Dit que la commune participera, selon les mêmes conditions financières pour les enfants de Groslay scolarisés dans d’autres communes, avec son accord.

VIII – DIRECTION DU PERSONNEL (Dossier présenté par Monsieur le Maire) Modification du tableau des effectifs au 27 juin 2005

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, compte tenu des mouvements du personnel (transfert de la police municipale à la CAVAM, suppression de postes emplois jeunes vacants, nomination , retraite et démissions…), le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de ces modifications.

Monsieur GROSSVAK s’inquiète car au total nous perdons deux postes, dans la filière administrative.

Monsieur le Maire répond qu’un départ à la retraite au service urbanisme ne sera pas remplacé car il a été compensé par le transfert à la CAVAM de l’instruction des permis de construire. De plus, un agent administratif de la police municipale sera transféré, à partir du 1er juillet, à la CAVAM, ce qui explique les deux postes en moins.

IX – DIVERS (Dossier présenté par Monsieur le Maire)

Motion d’opposition à la construction d’un Centre de Rétention Administrative à Deuil- La-Barre

Considérant qu’un centre de rétention administrative doit s’installer à Deuil-La-Barre, en limite de la commune d’Epinay-Sur-Seine, sur l’emplacement de l’actuel C.R.S. 7 et de l’opposition des villes de Deuil-La-Barre, Epinay Sur Seine, Enghien-Les-Bains et Montmagny, l’implantation se trouvant à proximité de quartiers à forte urbanisation, le Conseil Municipal,

Pour : ........................25 voix

Abstentions :.............. 1 voix (M. GROSSVAK)

- Demande un réexamen par le Ministre de l’Intérieur de l’implantation d’un Centre de Rétention Administrative envisagée sur la Commune de Deuil-La-Barre, en limite de ses villes limitrophes,17

- Mandate Monsieur le Maire à intervenir en ce sens auprès de Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Préfet du Val d’Oise et Madame La Sous- Préfète de Sarcelles.

Monsieur GROSSVAK est contre les zones de rétention qui sont des espaces de non-droit d’un autre âge dénoncés par la Ligue des Droits de l’Homme depuis bien longtemps. Tout cela n’est qu’hypocrisie car vous avez un discours sécuritaire, vous voulez des centres de rétention mais pas chez vous !

Monsieur BALLESTRACCI dénonce l’hypocrisie des Elus car, effectivement, comme l’a dit Monsieur GROSSVAK, nous réclamons de la sécurité mais nous nous voilons la face sur les conséquences pas toujours agréables de cette politique sécuritaire. Quand il faut construire une prison, quand il faut construire un centre de rééducation pour jeunes délinquants, quand il faut construire un centre de rétention, tout le monde est d’accord mais à condition que ce soit chez le voisin. Or, depuis quelques semaines, nous entendons à nouveau le discours sur la sécurité qui est redevenu à la mode, sûrement à cause de la campagne présidentielle qui se prépare, mais il faut penser à l’application de ce discours et je suis sûr que vous n’auriez pas les mêmes appréciations, à ce sujet, si ce centre était prévu à Argenteuil ou Garges Les Gonesse, par exemple. Je vais voter pour cette motion d’opposition mais je suis gêné par l’emploi du terme « résidentiel » dans un des considérant.

Monsieur le Maire répond qu’il est absurde d’implanter un centre de rétention dans une zone pavillonnaire.

Monsieur BALLESTRACCI rétorque qu’il faut arrêter d’être hypocrite.

Monsieur le Maire persiste à dire qu’un centre de rétention aurait sa place dans une zone un peu moins urbaine. Le terme « résidentiel » sera donc remplacé par « urbanisé ». De plus, il s’est rendu sur place, à la rencontre des fonctionnaires de police qui lui ont dit que la CRS 7 était à la limite de l’insalubrité avec une présence de rats et qu’il n’y avait aucune facilité d’accès et de circulation. Tout le monde est contre ce projet.

Monsieur BALLESTRACCI trouve qu’effectivement la CRS 7 est inadaptée mais qu’il faut aller plus loin dans le raisonnement et assumer les moyens et les conséquences du discours sécuritaire actuel, faute de quoi nous donnerons raison aux extrémistes.

FINANCES (Dossier présenté par Monsieur le Maire)

Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement

C.A.V.A.M. – Remboursement anticipé d’emprunts sur le budget annexe assainissement Vu la délibération n° 05.05.58 du Conseil Municipal du 9 mai 2005 émettant un avis favorable au transfert à la CAVAM, à compter du 1er janvier 2006, le Conseil Municipal,

Pour : ........................23 voix

Abstentions :.............. 3 voix (M. BALLESTRACCI, M. CLOUET, Mme

BESOMBES)

Décide

- Article 1er : d’inscrire en recettes de son budget annexe d’assainissement la somme de 126 315,94 € correspondant à la dotation de solidarité communautaire exceptionnelle pour permettre le remboursement anticipé du capital restant dû (119 251,94 €) et au paiement de pénalités contractuelles (7 064 €) prévues dans les contrats d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations n° 05 889 62, n° 05 887 91 et n° 05 887 66.

- Article 2 : de procéder à la reprise du résultat du budget annexe d’assainissement, à savoir :

o Un excédent d’investissement de ............................. 535 446,82 €

o Un déficit d’exploitation de........................................ 35 000,85 €18

- Article 3 : de procéder à la décision modificative n° 1 suivante :

1) Versement de la dotation de solidarité exceptionnelle par la C.A.V.A.M.

Recettes au 1021 « Dotations » de.................................. 119 251,94 €

Recettes au 778 « Autres produits exceptionnels » de......... 7 064,00 €

2) Remboursement anticipé par la Ville de Groslay :

Dépenses au 1641 « Emprunts en euros » de .................. 119 251,94 €

Dépenses au 668 « Autres charges financières » de ............ 7 064,00 €

- Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement anticipé des contrats d’emprunts n° 05 889 62, n° 05 887 91 et n° 05 887 66.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GROSSVAK de la liste « BOUGE LA VILLE » par courrier en date du 15 juin, a posé les questions suivantes concernant :

1. Les conditions d’utilisation de la salle polyvalente durant les travaux engagés sur le Pavé Neuf, et les conclusions de la commission de sécurité ?

2. L’action en direction des personnes âgées pendant l’été ?

1 - Conditions d’utilisation de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire répond que les pompiers ont émis un avis favorable à l’utilisation de la salle polyvalente, car il restera bien un passage, y compris pendant les travaux.

2 - Action en direction des personnes âgées :

Monsieur le Maire donne lecture d’une note du Centre Communal d’Action Sociale en date du 24 juin 2005

Objet : Gestion de la prévention d’une période caniculaire éventuelle

-1- Action faite le 28 avril 2005 :

transmission par fax d’une liste (caractère confidentiel des informations) relative au recensement des personnes vulnérables (73 personnes) suite à la demande formulée par la circulaire du Préfet du Val d’Oise en date du 25 avril 2005.

Pour mémo : le 26 mai 2004, un questionnaire avait été adressé aux personnes âgées de notre Commune concernant le sentiment de solitude qu’elles pouvaient ressentir à l’approche des vacances. Cette démarche nous avait déjà permis d’élaborer une liste et d’anticiper, suite au drame de la canicule, les demandes faites le 23 juin 2004 par le Président du Conseil Général et aujourd’hui par le Préfet, de recenser les personnes vulnérables.

-2- Action en cours depuis le 22 juin 2005 :

- Information diffusée dans le journal local « Le Petit Groslaysien » N° 48 de Juin (page 6). Titre : Le Centre Communal d’Action Sociale vous informe.

- Affiches apposées dans les locaux de la Mairie, sur les panneaux administratifs, au Foyer Joseph Gauthron, indiquant les coordonnées utiles (SAMU, POMPIERS, etc..) ainsi que les recommandations pour lutter contre les effets de la canicule. De la documentation est à la disposition du public.19

- Cette documentation a été distribuée et commentée par chaque aide-ménagère auprès des personnes âgées bénéficiant de la prestation aide-ménagère.

-3- Actions éventuelles :

- contact téléphonique

- visite à la demande de la personne.

Monsieur GROSSVAK demande s’il y a bien un appel téléphonique quotidien aux personnes vulnérables ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Nous avons également l’aide des aides ménagères et une cellule de crise, qui a été mise en place, assurera le suivi au quotidien.

La séance est levée à 23 h 15