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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161215cr cm 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
L'an deux mille seize le 15 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2016
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Bernard JAY - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Lisette CHOUVELLON – Frédéric DELAHAIE, Michel MOLLIER - Brigitte JOSEPH - Salima ICHBA - Carole JACQUET – Chantal REBEILLE-BORGELLA
Avaient donné procuration pour voter :
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Luc REMOND
Jean-Claude CANOSSINI à Marc DESCOURS
Sandrine MIOTTO à Michel MOLLIER
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Salima ICHBA comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
Le procès verbal de la séance du 24 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
8495 - Démission d'un adjoint au Maire– Élection d'un nouvel adjoint
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la démission de Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALÉRY de son mandat de 6ème adjoint au Maire intervenue par courrier en date du 1er décembre 2016.
Monsieur le Préfet par courrier en date du 12 décembre 2016 a accepté la démission de Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALÉRY , conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseil municipal du 15.12.2016 1/35 En conséquence et en application de l’article L.2122-14 du même Code, il appartient au Conseil municipal de procéder, selon les modalités de remplacement énumérées ci- dessous, à l’élection d’un adjoint.
Toutefois, il faut préciser que Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALÉRY conserve son mandat de conseiller municipal au sein du Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, et selon l’article L.2121-2, « les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination : le 2ème adjoint devient le premier adjoint et ainsi de suite, le dernier poste restant à pourvoir ». Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA, il demande si d'autres conseillers se portent candidats
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé au vote à bulletin secret afin d'élire un nouvel adjoint au Maire
Candidat : Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 26
Nombre de bulletins dans l'urne 26
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre d'abstentions 0
Nombre de suffrages exprimés : 26
Voix pour 26
Voix contre 0
Résultats : Chantal REBEILLE-BORGELLA : 26 voix
Madame Chantal REBEILLE-BORGELLA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, elle a été proclamée 8ème adjointe au maire et a été immédiatement installée.
Le tableau des adjoints évolue ainsi :
1ère adjoint : Anne GERIN
2ème adjoint : Jérôme GUSSY
3ème adjoint : Olivier GOY
4ème adjointe : Christine CARRARA
5ème adjoint : Nadine BENVENUTO
6ème adjoint : Stéphane LOPEZ
7ème adjoint : Jean Louis SOUBEYROUX
8ème adjoint : Chantal REBEILLE-BORGELLA
Luc REMOND explique qu’en terme de délégations, Christine Carrara reprendra les délégations de Grégory Stockhausen-Valéry, et que Chantal Rebeille-Borgella sera en charge du cadre de vie, de l’environnement, notamment de tout se qui se passe sur le domaine public
Il précise que les arrêtés de délégations seront signés dans les prochains jours.
Conseil municipal du 15.12.2016 2/35 Chantal REBEILLE-BORGELLA remercie le Maire pour sa confiance ainsi que l’ensemble des élus. Elle explique être heureuse de revenir travailler avec chacun d’entre eux.
Michel MOLLIER félicite Chantal REBEILLE-BORGELLA, rappelant qu’elle était déjà adjointe honoraire qu’elle redevient aujourd’hui adjointe « en service », ce dont ils ne seront certainement pas déçus.
8496 - Administration générale - Modifications au sein des instances municipales et des représentations auprès des organismes extérieurs
Monsieur Luc REMOND, Maire, propose au Conseil municipal d’adapter la composition des commissions municipales, organismes municipaux et comités de pilotage, suite à la démission de Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALÉRY , cinquième adjoint
• Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité
Présidente : Anne GERIN - Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie
Christine CARRARA – Jean-Claude CANOSSINI – Jean-Louis SOUBEYROUX – Marc DESCOURS – Bernard JAY – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Michel MOLLIER – Brigitte JOSEPH – Fabienne SENTIS
• Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance
Président : Stéphane LOPEZ - Adjoint chargé de la jeunesse et des sports - Laurent GODARD – Sandrine Jérôme GUSSY – Christine CARRARA – Monique DEVEAUX – Abdelkader ATTAF – Lisette CHOUVELLON – Nadia MAURICE – Angélique ALO-JAY– Florence DELPUECH – Frédéric DELAHAIE – Dominique LAFFARGUE – Cyril BRUYEREMIOTTO - Salima ICHBA
• Conseil d'exploitation du cinéma Art et Plaisirs
Anne GERIN – Christine CARRARA- Angélique ALO-JAY - Laurent GODARD – Brigitte JOSEPH
• Office Municipal des sports
Président : Stéphane LOPEZ
Christine CARRARA – Anne GERIN - Abdelkader ATTAF
• Comité de pilotage Pôle d’échanges multimodal
Anne GERIN - Christine CARRARA - Jean-Claude CANOSSINI – Chantal REBEILLE- BORGELLA
• Comité de pilotage Cinéma
Anne GERIN - Christine CARRARA - Jean-Claude CANOSSINI – Angélique ALO-JAY – Nadia MAURICE – Cyril BRUYERE – Grégory STOCKHAUSEN-VALÉRY- Laurent GODARD - Fabienne SENTIS
De même il est proposé d’adapter les représentations à la CAPV et dans les organismes extérieurs selon le détail ci-dessous :
• Commission Protection de l'environnement CAPV
Conseil municipal du 15.12.2016 3/35 Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude CANOSSINI – Brigitte JOSEPH
• Commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs CAPV Christine CARRARA – Anne GERIN – Fabienne SENTIS
• Représentations auprès de la M.J.C.
Commission de concertation : Christine CARRARA - Stéphane LOPEZ – Abdelkader ATTAF – Florence DELPUECH
Conseil d'Administration : Stéphane LOPEZ
• Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique Chantal REBEILLE-BORGELLA
• Association Syndicale des Digues Pique-Pierre Roize
Titulaire : Jean-Claude CANOSSINI
• Délégués au Parc Naturel Régional de Chartreuse
Titulaire : Chantal REBEILLE-BORGELLA
Suppléant : Bernard JAY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ces adaptations au sein des instances municipales ainsi que les modifications des représentations à la CAPV et dans les organismes extérieurs.
8497 - Modification de répartition des indemnités de fonction des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la délibération du 27 octobre 2016,
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle que l’enveloppe des indemnités de fonction des élus est constituée : - d’une indemnité du Maire à hauteur de 55 % de l’indice brut 1015 indice majoré 821 - des indemnités des huit adjoints à hauteur de 22 % de l’indice brut 1015 majoré 821 - et que cette enveloppe est répartie selon le tableau adopté par la délibération du 10 avril 2014
Considérant la démission de Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALÉRY de son poste d’adjoint et son remplacement par Madame Chantal Rebeille-Borgella,
Il convient de modifier le tableau de répartition des indemnités de fonction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les éléments ci-dessous :
Conseil municipal du 15.12.2016 4/35 l’enveloppe maximale allouée au Maire et aux Adjoints est répartie selon le tableau ci- après :
Valeur de l’Indice Brut 1015, soit indice majoré 821 : 3 824,30 € à ce jour.
• les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal.
• ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.
• les modifications prennent effet au 1er janvier 2017.8496
8498 - Débat d'Orientation Budgétaire 2017 de la Ville , des régies cinéma Art et Plaisirs et Voreppe chaleur bois
Rapport de présentation
Conseil municipal du 15.12.2016 5/35
Luc Remond Maire 55% 2103,37 0,544 2080,42
Anne Gerin Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Jérôme Gussy Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Olivier Goy Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Christine Carrara Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Nadine Benvenuto-Guichard Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Stéphane Lopez Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Jean-Louis Soubeyroux Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47 Chantal Rebeille-Borgella Adjoint 22% 841,35 0,151 577,47
Jean-Claude Canossini Conseiller délégué 0,078 298,30 Marc Descours Conseiller délégué 0,035 133,85 Nadia Maurice Conseiller délégué 0,035 133,85 Monique Deveaux Conseiller délégué 0 0,00 Abdelkader Attaf Conseiller délégué 0,035 133,85 Florence Delpuech Conseiller délégué 0,035 133,85 Dominique Laffargue Conseiller délégué 0,035 133,85 Bernard Jay Conseiller délégué 0,035 133,85 Angélique Alo-Jay Conseiller délégué 0,035 133,85 Cyril Bruyere Conseiller délégué 0,035 133,85 Lisette Chouvellon Conseiller délégué 0,035 133,85 Frédéric Delahaie Conseiller délégué 0,035 133,85 Carole Jacquet Conseiller délégué 0,035 133,85 Grégory Stockhausen-Valery Conseiller délégué 0,035 133,85 Michel Mollier Conseiller 0,01 38,24 Brigitte Joseph Conseiller 0,01 38,24 Fabienne Sentis Conseiller 0,01 38,24 Salima Ichba Conseiller 0,01 38,24 Sandrine Miotto Conseiller 0,01 38,24 Laurent Godard Conseiller 0,01 38,24 Total enveloppe 8 834,13 € 8 834,13 € es Le débat d'orientation budgétaire
La situation et les perspectives des finances publiques nationales
+ Une réalisation conforme au prévisionnel : déficit 3,6 %/PIB,
+ De fortes incertitudes pèsent sur les prévisions 2017,
+ La perspective d'un retour à l'équilibre « structurel » en 2019 supposant une maîtrise « sans précédent » des finances publiques.
Ve Le débat d'orientation budgétaire
La situation contrastée des finances publiques locales
+ Une situation 2015 qui s'améliore ! Évolution des dépenses de fonctionnement
> Une fiscalité dynamique,
> Un infléchissement de la
croissance des dépenses,
> Une baisse de l'investissement. .
2002 03 04 05 06 O7 O8 09 10 11 12 13 14 15e 2016p
nsferts retenus : APA TER, RMI/RSA Acte Il (personnels TDS et ODE, ..), PCH, KCF, fonds européens,
+ Une situation qui pose question
> Des efforts difficilement reconductibles,
> Des situations individuelles très disparates,
> Une baisse attendue de l'Épargne en 2016 de 2,6 %.
Vers Le projet de loi de finances 2017
La question de la refonte de la D.G.F.
+ Report « sine die »
+ Une bonne nouvelle pour l'intercommunalité : la revalorisation de la dotation d'intercommunalité +6 % !
La réduction de la contribution des collectivités à l'effort de
redressement des comptes publics
+ Rappel de l'effort : 1,5Md en 2014 et 3,36/Mds en 2015 et 2016
+ Une contribution en baisse pour 2017 : 2,63Mds
+ Voreppe : -131 k€
Une revalorisation très faible des bases fiscales
4 110 A O0/ Jimnflatinnm Attanmdiizn AA NN Q0/\
+ Voreppe : +0,9 %
Conseil municipal du 15.12.2016 6/35 Les perspectives de l’intercommunalité
La redéfinition des statuts et la mise en œuvre des transferts de
compétence
+ La définition de l'intérêt communautaire,
+ Le principe du financement par la fiscalité réaffirmé, l'exemple de la lecture publique (AC, DSC, fiscalité).
La contribution au F.P.I.C.
+ Une diminution substantielle du nombre d’intercommunalité
+ Le calcul de la contribution Taille interco
TS
Les perspectives de l’intercommunalité
Ve
La propective du Pays Voironnais
+ Une adaptation aux baisses des dotations
+ La question de l'impact des transferts de compétences sur les
équilibres financiers,
+ Des arbitrages :
> En investissement - 4,5 Millions / 67 Millions
> En fonctionnement : +1,2 % sur la masse salariale
La commune de Voreppe
La lettre de cadrage
+ Concernant le fonctionnement
Constitution enveloppe BP 2016
12800
12700 Dépenses imprévues
12600
12500
12400
12300
12200
12100
12000
11900
PP! 2010/14
12 674
CA20743
CA 2013 BP 2015 BP 2016 BP 2017
+ Concernant l'investissement
> La limitation des investissements hors opérations structurantes à de 800 000 à 1 000 000€
Conseil municipal du 15.12.2016 7/35 Verbe La commune de Voreppe
La prospective
+ Les recettes :
? Produit des services +1 %
> Fiscalité : +1 % TFB et +1,8 % TH
> AC/DSC : Stabilité hors transfert de compétence
> Dotations et subvention perçues : -23,5 %
> Produit des locations : +1,50 %
+ Les dépenses :
> Une croissance naturelle estimée à 180 k€/200 k£€/an,
? Les mesures nécessaires pour compenser
— TLPE et RODP
— Politique de location des salles
— Valorisation du patrimoine immobilier
— Réduction des créneaux P. Beghin
Vérépie La commune de Voreppe
La prospective
+ La question des ressources humaines
> Mesures gouvernementales qui pénalisent la prospective
> Les évolutions a anticiper :
— La prévision des départs en retraite,
— La question du maintien du niveau de service
— L'encouragement à la mobilité interne.
> L'analyse nécessaire des arrêts de travail et des remplacements
> La question du temps de travail
La réaffirmation des engagements du mandat
+ Non augmentation des impôts municipaux
+ Une capacité de désendettement soutenable.
Conseil municipal du 15.12.2016 8/35 is Le cinéma
> L'investissement dans la seconde salle et la réhabilitation
de la première
+ Un projet de 1 100 O00€ :
> réhabilitation de la première salle
> construction d'une seconde salle de 50 places
+ Financement :
> Subvention DRAC 140 K€ + CNC 140 k€
? Taxe additionnelle 144 K€ + 73 K€
> FCTVA 164 k€
> Emprunt 700 k€ (prévision d'un remboursement anticipé
sous deux ans)
Le cinéma
> Les conséquences en fonctionnement
+ Une augmentation de la fréquentation estimée à 25 entrées sur 750 séances, soit 18 7/50 entrées supplémentaires à 5€ en moyenne
+ En dépenses :
> Un 1/22ET.P.:18 k€
? Location et taxe sur les films : 49 K€
> Fluides : 9 k€
? Autres dépenses : 12 k€
+ Une subvention d'équilibre qui s’établirait à 100k£€ (soit +20k£€/ prévision 2016)
Conseil municipal du 15.12.2016 9/35 Voreppe chaleur bois
> L’achèvement du 1° réseau > Fonctionnement 1°’réseau
+ Dépenses : 5 600k€ HT + Recettes
> Puissance souscrite : 6 859kw
+ Emprunt: 3 450k€ > Mw vendus : 9 500
+ Subvention : 2 400 k€ — 782kK€
+ Dépenses
> Énergie + Maint. : 527 k€
> Intérêt emprunt: 121 k€
> Amort. : 134 k€
> Mise en œuvre du 2ème réseau
+ Dépenses : 1 300k€
+ Emprunt: 840Kk€
+ Subv.: GO0k€
> Fonctionnement 2ème réseau
+ Dépenses : 3 mois — 18k€
+ Recettes : 40 k€
Délibération
Monsieur Olivier Goy adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal, que l’article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
“Il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.”
La commission Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 décembre 2016 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal prend acte de ce débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2017.
Olivier GOY remercie Yann Hamon ainsi que l’ensemble du service des finances pour ce Débat d’orientation budgétaire (DOB) ainsi que pour leur travail au quotidien. 0
Luc REMOND explique qu’il s’agit d’une nouvelle fois d’une année difficile : les dotations de l’état vont à nouveau baisser, certes moins que ce qu’il était envisagé puisque le Président de la république a divisé le montant de la baisse par 2 pour 2017. Néanmoins il rappelle que les élections présidentielles auront lieu cette année et qu’on ignore quelle sera la volonté du nouveau président sur cette question. Quoi qu’il en soit, la recette de la DGF restera minime.
Conseil municipal du 15.12.2016 10/35 L’effort devra donc perdurer pour préserver les capacités d’autofinancement de la commune pour investir : maintien des 0 % d’augmentation des dépenses de personnel et poursuite de l’épuration des autres dépenses pour qu’elles soient également proches de zéro.
Il ajoute que, malgré tout, les dépenses d’investissement ne seront plus les mêmes que celles qu’on a pu connaître auparavant : l’investissement courant est en effet compris entre 800 000 € et 1 M€ et le reste au titre du PPI. L’idée est d’engager en 2017 deux projets importants : le pôle gare ainsi que les actions au niveau du centre bourg. Il s’agit d’un projet pour lequel ont eu lieu des ateliers et qui fera l’objet d’une réunion publique finale en début d’année pour définir les axes stratégiques. La mise en œuvre doit intervenir en 2017 et se poursuivra en 2018-2019 afin que le centre ville reste attractif et soit moteur pour la commune
Concernant le cinéma, Luc REMOND précise que les chiffres de fréquentation sont basés sur une étude réalisée à la demande ddu CNC par un organisme spécialisé. Cette étude démontre qu’il y a aujourd’hui 18 / 19 000 entrées, et que si une seule salle est conservée, le déficit d’entrées ne fera qu’augmenter, tandis que le fait d’avoir 2 salles permettra d’obtenir à terme environ 30 000 entrées.
Il rappelle que la situation du cinéma de St égrève était comparable à celle de Voreppe, et qu’avec la deuxième salle ils dépassent aujourd’hui les 30 000 entrées. Il s’agit d’un élément supplémentaire montrant que les projections de l’étude sont justes et que cette stratégie fonctionne.
Il ajoute que le cinéma fait partie des éléments stratégiques du centre-bourg car il en est un élément important d’animation et d’attraction.
Sur la Régie Voreppe chaleur bois, Luc REMOND informe qu’il souhaite que soient rapidement facturés des frais sur le budget général car il rappelle que son fonctionnement est assuré par du personnel municipal, dans des locaux municipaux et avec du matériel municipal. La régie bénéficie donc aujourd’hui de ce service gratuitement, hors maintenant qu’elle fonctionne pleinement, on doit pouvoir dégager suffisament de recettes pour facturer ces frais.
Il fait remarquer qu’il s’agit d’un beau projet, initialisé par la municipalité précédente et que le second réseau sera encore plus innovant, puisqu’il est en partie alimenté par l’énergie solaire. C’est la consultation sous forme de conception réalisation qui a permis cela, puisque l’un des candidats a proposé, notamment pour l’eau chaude l’été, que cette dernière soit fournie par le solaire pour un prix de vente identique a celui du premier réseau.
Intervention de Laurent GODARD :
« Le contexte national reste une donnée d’entrée. La voie choisie nous est imposée qu’on la partage ou non. Quelles que soient les analyses personnelles de chacun, il n’est pas le lieu ici de les commenter.
Nous nous en tiendrons donc aux considérations impactant directement notre commune et ses habitants et aux décisions que les élus locaux portent.
Concernant l’intercommunalité, les transferts de compétences deviennent réalité. Comme vous avez pu le constater lors des différents votes, nous soutenons la neutralisation pour les voreppins de l’augmentation des taux du pays voironnais pour les financer et nous attendons que ce soit poursuivit dans l’avenir
Nous serrons soumis comme l’année dernière au FPIC (fond de péréquation intercommunal). Comme vous le mentionnez, il n’y a pas de visibilité sur le montant qui
Conseil municipal du 15.12.2016 11/35 sera demandé à Voreppe mais on peut s’attendre à ce qu’il soit plus élevé que les 18 000 euros de l’année dernière. Forçons l’optimisme, nous ne sommes pas à l’abri d’une bonne nouvelle puisque la dotation d’intercommunalité de la CAPV va augmenter de 6 % (250 000 €). Y aura t il un effort de fait pour atténuer cette augmentation du FPIC pour les communes …. ?
Par contre nous sommes inquiets sur le pilotage financier et fiscal de la CAPV par la majorité dont vous faites partie.
Sur le plan financier, il reste un trou de plusieurs millions d’euros dans le plan pluri-annuel d’investissement à 2020 par rapport à ce que touts les prospectives s’accordent à dire comme soutenable. Votre majorité a été incapable d’arbitrer (elle n’a fait que la moitie du chemin) et le budget du pays voironnais s’en trouve fortement impacté.
Nous passerons sur l’objectif nécessaire de maîtrise de la masse salariale. Limiter l’augmentation au Pays Voironnais à +1,2 % est très ambitieux. Sera-t-il tenable ? Il ne produira pas de toute façon ses effets immédiatement.
Comme il faut bien trouver des ressources à court terme, les pistes proposées lors des débats sont entre autre d’accroître l’emprunt au-delà de la limite donnée comme soutenable et la fiscalité.
Pour des élus communautaires, dont certains de Voreppe, les taux étant bas et il faudrait en profiter. C’est oublier que ce sur-emprunt emmènerait le Pays Voironnais au-delà d’un remboursement qu’il pourrait assumer sans dégrader très fortement sa situation et qu’il faudra rembourser, même avec des taux bas. Il est d’ailleurs curieux que la prospective de la majorité de la CAPV s’arrête à 2020 alors que les emprunts, si ce n’est les projets, courent au-delà.
L’autre levier actionné est l’impôt intercommunal (en dehors bien sur des transferts de compétence). Il est envisagé de baisser le taux de la Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères pour que les recettes restent stables (donc les contribuables paieront toujours pareil) mais en contrepartie d’augmenter les taux d’imposition du Pays Voironnais. Les dernières orientations font état d’une augmentation substantielle des recettes de taxes foncier bâti (+9%) et d’habitation (+2,5%), hors bien entendu transferts de compétences. Autant d’impôts en plus pour les habitants de la CAPV et les Voreppins.
Ce que vous vous refusez de faire à Voreppe, vous le faites au Pays Voironnais. Les voreppins au final verront bien la note des impôts locaux augmenter du fait de vos décisions.
A moins que vous ne decidiez de neutraliser cette augmentation que vous soutenez au pays voironnais par une baisse des taux sur Voreppe ?
Il apparaît à une semaine du vote du budget de la CAPV que certaines communes remettent en cause vos décisions à l’exécutif et que certaines adaptations soient à l’étude. Espérons-le, mais la situation ne sera vraiment maîtrisée que si votre majorité respecte les équilibres financiers du Pays Voironnais en arbitrant sérieusement son plan pluriannuel.
Sur le plan communal, après la maîtrise des dépenses de fonctionnement du mandat précédent, que nous attendons à ce qu’elle soit maintenue, le chantier nécessaire du moment est la poursuite de celle de la masse salariale.
Conseil municipal du 15.12.2016 12/35 Chaque municipalité a eu à subir son lot de surprises par le passé. (comme en 2013 sur les charges patronales, les obligations légales de deprécarisation etc …). Vous mesurez vous aussi, à votre tour, les difficultés des décisions extérieures impactant la masse salariale et les objectifs fixés.
Plusieurs orientations et décisions nous interrogent, notamment, et surtout, le niveau de service public que vous souhaitez revoir à la baisse. Nous n’avons eu de cesse d’alerter et n’avons eu droit depuis presque 3 ans qu’à des réponses générales lénifiantes. Là nous y sommes, vous l’annoncez enfin clairement. Réduire le service public, c’est votre choix. Nous attendons toujours à ce que les impacts soient assumés et clairement explicités.
Pour terminer les perspectives sur les budgets annexes restent satisfaisantes.
Nous réaffirmons notre soutien au projet de réhabilitation du cinéma qui, même si il passe de 700 000 à 1,1 M€, reste nécessaire. Les financements extérieurs étant proportionnels, c’est la moitié globalement qui sera financé.
Pour le réseau de chaleur, les prévisions sont conformes à ce qui était prévu lors de sa mise en place. Que n’a t on entendu sur les dangers financiers, que l’on risquait de mettre Voreppe sur la paille. Au bilan, le réseau de chaleur est autofinancé et vous créez même le deuxième qui était prévu sur la rive droite de la Roize. C’est une bonne chose.
En conclusion, le contexte financier tendu que connaît Voreppe depuis 2008 se poursuit.
Nous regrettons les orientations que vous portez au niveau du Pays Voironnais : l’incapacité à travailler pour arbitrer le plan pluriannuel d’investissement aboutira à mettre la CAPV en difficulté et accroître la pression fiscale sur les Voreppins. Nous notons des points de vigilance sur le niveau de service public dans notre commune que vous souhaitez re-interroger. Nous soutiendrons toute évolution qui va dans le sens d’une meilleure efficience mais resterons vigilants et attentifs à ce que soient maintenus les services aux Voreppins. »
Luc REMOND note qu’il s’est cru un moment audébat du Pays voironnais ! Il convient qu’il s’agit d’un sujet impactant, mais fait remarquer qu’ici ce n’est pas la CAPV... Sur ce sujet il précise néanmoins que la CAPV est composée une majorité plurielle qui dégage collectivement des axes de priorité et de travail. La seule chose qu’il abordera, car cette réunion n’est pas le lieu, est qu’au niveau du travail sur le PPI il n’est pas très inquiet. En effet, même si l’objectif idéal n’a pas été atteint, le taux de réalisation fera qu’on devrait se situer autour de cet objectif. Concernant les taux, il rappelle qu’ils ne sont pas encore votés et qu’un débat interne est en cours sur cette question.
Il revient sur la remarque de Laurent GODARD sur le fait de subir le contexte national, et rappelle que le Président a demandé la diminution des dépenses publiques, que les collectivités locales ont vu la DGF (dotation globale de fonctionnement) diminuer, ce qui représente une économie pour l’État de plus de 3,5Mds €. Or il estime que ce dernier n’a pas consenti le même effort, ne s’est pas imposé les mêmes contraintes. Il regrette cet état de fait et espère que cela sera corrigé par la suite.
Concernant le niveau de service public, il confirme qu’il est nécessaire aujourd’hui pour la commune de s’interroger sur ce dernier. Il n’a pas d’idée concrètes à proposer à ce jour,
Conseil municipal du 15.12.2016 13/35 mais des réflexions vont être engagées dans ce sens en 2017, qui seront partagées ensuite.
Il estime en effet que, lorsqu’il faut restreindre les dépenses, lorsque le travail a été fait au niveau de la structure, doit être reposée la question de la corrélation entre le niveau de service et le besoin. Selon lui il ne s’agit pas d’une question incongrue, « hérétique », ou une dévalorisation du service public, mais il estime au contraire qu’on doit réinterroger régulièrement les politiques car une chose valable à un moment ne le sera peut-être plus à un autre. Il lui semble donc légitime et important et faisant preuve d’une bonne gestion que de se réinterroger. Cela ne signifie pas que tel ou tel service va être supprimé mais de se demander s’il ne faut pas réduire un peu le service, ou si l’usager doit participer d’avantage,...
Il donne l’exemple du marché forain du vendredi sur lequel un travail a été effectué : l’ensemble de la gestion des déchets était effectuée par la Ville, or demain il s’agira d’un « marché propre », ce qui sera sans doute une contrainte pour certains forains, car tous ne produisent pas la même quantité de déchets, néanmoins il s’agit d’une chose qui se pratique dans beaucoup d’autres lieux et qui permettra à la commune d’économiser de 8 à 10 000 €.
Un travail doit donc être fait sur ces questions puis un débat aura lieu lors de la mise en œuvre.
Laurent GODARD fait une aparté sur la question de l’État qui ne ferait pas assez d’efforts, précisant qu’il n’a pas toutes les données et connaissances sur ce sujet, tout comme beaucoup de personnes présentes…
Luc REMOND lui rappelle que le budget de l’État est public
Laurent GODARD l’admet, ajoutant avec ironie que chacun est également capable de l’analyser !
Il fait remarquer que le passage de 4,87 % à 3,6 % ne représente pas rien non plus. Au sujet des services publics et sur le fait que les usagers doivent payer, il ne souhaite pas revenir sur les débats du Pays voironnais, mais rappelle qu’il s’agit d’une question qui a été très prégnante en 2016 à la CAPV, notamment sur les parkings et pôles gare, et qu’il y a eu une forme de passage en force sur ce sujet.
Luc REMOND répond que cela a été voté à la majorité
Olivier GOY fait remarquer que le 49.3 est un passage en force tandis qu’il s’agit ici d’un vote...
Laurent GODARD répond qu’il s’agit d’une position dogmatique que la majorité défend.
Olivier GOY estime que lorsqu’il y a un vote, il ne s’agit pas d’une position dogmatique…
Laurent GODARD estime que faire une concertation durant un an puis reprendre presque mot pout mot la même délibération...il ne souhaite pas refaire ce débat mais espère qu’au niveau de la commune ces discussions seront plus ouvertes et évoluées. Il revient à l’exemple du marché forain donné par Luc REMOND et précise que l’opposition partage entièrement cette position. C’est d’ailleurs ce qu’il a évoqué dans son intervention en parlant d’efficience: organiser les choses pour qu’elles coûtent moins, etc...Il ajoute que si les réflexions vont dans cette voie, alors ils seront présents pour les soutenir.
Conseil municipal du 15.12.2016 14/35 Luc REMOND confirme qu’il s’agit en effet d’un exemple, et qu’il peut apparaître comme une baisse de niveau de service pour les forains à qui on demande de repartir avec leurs déchets.
Il précise qu’il y aura d’autres dossiers comme celui-ci et espère que l’opposition dira commeaujourd’hui que la municipalité a été efficiente.
Revenant aux parkings de la CAPV, il explique qu’il y a eu des débats, mais que ce n’est pas pour autant que les usagers ont raison ou qu’il faille leur donner raison. Il rappelle que ces derniers ont à ces débats, ainsi qu’à un conseil communautaire privé et que le vote a eu lieu ensuite publiquement. On ne peut donc pas dire que le débat a été bâclé. Il estime qu’il est facile de choisir la facilité en, proposant les parkings gratuits,...cependant il faut tenir compte des budgets et il s’agit du rôle des politiques de faire des choix. Ceux-ci peuvent effectivement être discutables mais les choix ne peuvent pas toujours faire plaisir à tout le monde !;
Anne GERIN confirme que la politique générale locale est dépendante des politiques nationales. Elle explique, car on ne l’a pas évoqué, que le fait de ne pas avoir baissé autant que prévu les dotations aux communes a entraîné une baisse des dotations aux Départements. On pourrait donc se poser également la question de l’équité des aides apportées aux communes par le Département - ce qui ne sera pas le cas pour 2017 car les enveloppes territoriales seront maintenues…
Lorsqu’on évoque la CAPV, elle confirme les propos du Maire disant que la composition de l’exécutif permet de rassembler des sensibilités politiques différentes mais aussi des territoires complètement différents, et que l’équilibre n’est pas toujours facile à obtenir dans une intercommunalité. Il existe des enjeux importants, au niveau de la CAPV, pour maintenir un niveau de service et pérenniser l’équilibre financier. Elle estime que chacun prendra ses responsabilités et se réinterrogera sur les politiques menées. Elle fait remarquer que lorsque l’argent coule à flots il est plus facile de ne pas regarder comment est investi ou redistribué un euro, mais aujourd’hui la performance et la modernisation des services publics sont importantes. Elle tient donc pour sa part à réaffirmer que, lorsque une politique d’évaluation des politiques publiques est mise en place, ce qui est le cas actuellement, on ne s’exonère pas du tout, mais on s’honore plutôt de travailler efficacement et avec efficience sur les politiques publiques.
Concernant le Réseau de chaleur et suite à l’intervention de Laurent Godard, elle souhaite défendre la position d’Olivier Goy, précisant qu’il est le seul à avoir une position différente, qui peut s’expliquer. En effet on évoque aujourd’hui le principe selon lequel le bois est moins cher que le gaz ou le pétrole ; or lui s’interroge sur la prospective à 20 ou 30 ans et il est en droit de le faire.
Laurent GODARD répond qu’il ne remettait pas en cause la position d’Olivier GOY, qu’il respecte totalement. Il évoquait simplement les discours de campagne et les tracts, qui donnaient des chiffres alertant.
Luc REMOND lui explique qu’il ne s’agissait pas du propos, rappelant que les emprunts qu’ils concluent aujourd’hui ne sont pas les siens mais qu’ils participent à la dette communale. Tous les voreppins garantissent donc ces prêts.
Laurent GODARD fait remarquer que la Régie auto-finance cet emprunt.
Luc REMOND en convient mais ajoute que cela reste dans les emprunts de la commune,
Échanges hors micro
Conseil municipal du 15.12.2016 15/35 Anne GERIN explique que l’endettement public en France comprend l’ensemble de l’État, des collectivités, organismes sociaux,etc. Or il s’agit de la même démarche que ce dont on parle avec les Régies pour la commune par rapport à l’endettement
Michel MOLLIER a relevé pour sa part 2 éléments importants dans ce débat, que sont la réflexion sur le niveau de service et la durée du temps de travail pour le personnel. Il précise qu’ils avaient commencé, durant leur mandat, à diminuer la masse salariale mais qu’il s’agit effectivement d’une réflexion à poursuivre pour pouvoir faire face aux obligations d’une commune telle que Voreppe.
Luc REMOND rappelle que la loi impose aux fonctionnaires d’effectuer 1607 heures par an. Or le compte n’y est pas tout à fait, et la discussion tournera autour de ça.
Michel MOLLIER connaît bien ce problème, car il a été syndicaliste et fait remarquer que lorsqu’il n’y avait pas d’argent on donnait quelques jours de congés, Rtt,...Plutôt que d’augmenter les salaires, on donnait du temps.
Échanges hors micro concernant la diminution du niveau de service
Laurent GODARD, suite à une interpellation, relit un extrait de son intervention, ajoutant qu’il s’agit d’un objectif affiché du DOB: « Nous soutiendrons toute évolution qui va dans le sens d’une meilleure efficience mais resterons vigilants et attentifs à ce que soient maintenus les services aux Voreppins. »
Il maintient que baisser la masse salariale tout en restant efficace est tout à fait honorable, et l’exemple du marché est tout à fait dans ce cadre. Par contre, donner comme objectif de réduire le service est une autre politique.
Monique DEVEAUX estime qu’il ne faut pas tomber dans le débat selon lequel à partir du moment où les choix ne sont pas ceux que l’on désire, on se retrouve dans un service public diminué.
Concernant la CAPV, elle reprend les propos d’Anne Gérin, précisant qu’il ne s’agit pas d’un exécutif pluriel, mais des élus représentés démocratiquement par les Maires présents.
Elle se félicite pour sa part de la concertation qui a eu lieu avec les usagers des parkings. Elle rappelle que lors du dernier mandat a été souvent répété que concertation ne signifiait pas consensus, notamment pour l’Hoirie pour laquelle la question était posée sur le fait qu’on ne prenait pas en compte les souhaits des habitants ou de l’association… Elle estime qu’aujourd’hui on se trouve dans le même débat : à partir du moment où les élus ont voté la décision, démocratiquement, personne n’a rien à redire sur cette décision. Il est facile ensuite de critiquer des décisions prises qui ne sont pas conformes à ses propres choix. Il faut savoir accepter les décisions prises, les votes sont là pour les acter.
Luc REMOND rappelle ce qu’il est inscrit dans le DOB : « La réduction des déficits publics, qui passe aujourd’hui par la réduction des dépenses, implique nécessairement de se ré-interroger sur les niveaux de service public ».
Lorsqu’on est dans le marché propre on est bien dans ce cadre, on ne dit pas que demain les services publics vont disparaître etc.
Conseil municipal du 15.12.2016 16/35 8499 - Convention de télétransmission des actes en Préfecture – signature d’un avenant pour l’envoi des documents budgétaires
Monsieur Olivier GOY expose au conseil municipal, que, depuis 2012 une convention lie la Ville à la Préfecture de l’Isère pour la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité. Jusqu’à présent, les documents budgétaires étaient exclus de la convention et étaient transmis de manière non dématérialisée.
Il est proposé, à partir du 1er janvier 2017, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant reconductible annuellement afin de pouvoir désormais transmettre les documents budgétaires de manière dématérialisée .
Après avis favorable de la commission Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 décembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
8500 - Ressources humaines -Transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations du 18 mai 2009, du 14 décembre 2009, du 21 juin 2010 et du 18 décembre 2014 portant sur le régime indemnitaire de la commune,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 décembre 2016,
Monsieur Olivier Goy expose :
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Depuis le1er janvier 2016, les bénéficiaires du RIFSEEP sont :
* Attachés ; secrétaires de mairie
* Rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs
Conseil municipal du 15.12.2016 17/35 * Assistants socio-éducatifs :
* Adjoints administratifs, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, adjoints d’animation
* Conseillers socio-éducatifs
* Techniciens
Ces cadres d’emplois ne bénéficient plus de l’IAT, de l’IEMP, de l’IFTS. Les autres cadres d’emplois continuent de percevoir les anciennes primes.
Il s’appliquera progressivement jusqu’au 1er janvier 2017 aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider les dispositions suivantes :
Article 1 :
Les délibérations du 18 mai 2009, du 14 décembre 2009, du 21 juin 2010 et du 18 décembre 2014 sont modifiées pour prendre en compte les nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP. Tous les autres articles et modalités sont inchangés.
Ainsi, l’article 7 de la délibération du 14 décembre 2009 est modifié comme suit :
Ces primes seront versées selon les grades par référence au/ à :
• Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini par le décret n° 2014- 513 du 20/05/2014, les montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade fixé par arrêtés ministériels
• l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) telle que définie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds de 8 à ce jour,
• l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) telle que définie par le décret n° 97-1223 et 1224 du 26 décembre 1997 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds de 3 à ce jour, • l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur, les coefficients et modulations maxi prévus pour chaque grade,
• l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991
• la prime de service (PS) telle que définie par le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 modifié
• la prime d’encadrement (PE) telle que définie par le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992
• la prime spécifique
• l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves telle que définie par le décret n° 93- 55 du 15 janvier 1993
• l’indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse telle que définie par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié
• l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale, des chefs de service et des directeurs de police municipale (ISF) telle que définie par le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié.
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Conseil municipal du 15.12.2016 18/35 Article 3 :
La présente délibération prend effet au 1er janvier 2017
Article 4 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
8501 - Ressources humaines - Transfert de la compétence « Lecture Publique » Modalités de transfert du personnel de la commune de Voreppe à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
Monsieur Olivier Goy, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, que :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais du 26/01/2016 définissant une compétence facultative (art L 5211-17 du CGCT) en matière de lecture publique permettant à la Communauté d'animer, gérer et développer un réseau de lecture publique à l'échelle des 34 communes à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29/07/2016 actant cette compétence facultative,
Vu les dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’avis du Comité Technique de la commune de Voreppe en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis du Comité Technique du Pays Voironnais en date du 14 novembre 2016,
Vu l’avis de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 décembre 2016
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L.5211-4-1 susvisé, les modalités de transfert du personnel en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que les agents qui ne consacrent pas l’intégralité de leur fonction à la compétence transférée peuvent choisir de ne pas être transférés, et qu’ils sont alors mis à disposition de plein droit auprès de l’EPCI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider les dispositions suivantes :
Conseil municipal du 15.12.2016 19/35 Article 1 : La date du transfert des agents concernés dans la commune, au titre de cette nouvelle compétence communautaire est fixée au 01/01/2017.
La liste des agents transférés mentionnée à l’alinéa 1er du présent article avec indication de leur grade, statut et temps de travail, est annexée à la présente délibération (annexe 1).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’alinéa 5 du l de l’article L.5211-4-1 susvisé, les agents seront transférés dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs, avec conservation, s’ils y ont intérêt, du bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, des avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.
Par ailleurs, une fiche d’impact comparant la situation des agents dans la commune à la situation future des agents au sein de l’EPCI est annexée à la présente délibération (annexe 2).
Article 3 : La commune transmettra à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais l’ensemble des dossiers individuels, arrêtés, contrats et tous autres documents ou actes afférents aux agents transférés.
Article 4 : Une délibération ultérieure supprimera les emplois concernés au tableau des effectifs de la commune. Cette délibération interviendra lorsque les emplois auront été créés au tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, et que les agents auront été transférés.
Article 5 : Le maire est chargé d’exécuter la présente délibération autant que de besoin. Elle sera notifiée à M. le préfet, ainsi qu’au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Olivier GOY remercie Emilie Bédouin, DRH de la commune, pour le travail qu’elle a réalisé.
Le Maire ajoute qu’il s’est rendu aujourd’hui à la médiathèque pour un pot « d’adieux », qui n’en est pas vraiment un puisque le personnel restera à Voreppe et que le « cordon ombilical ne sera pas coupé ». Il s’agit d’une initiative d’Anne Deleuze, la Directrice de la médiathèque à laquelle d’autre personnes ont répondues présentes et qui a permis de passer un bon moment.
8502 - Urbanisme – Convention SEDI – Assistance aux Projets d’Urbanisme (A.P.U) en matière de desserte par le réseau d’électricité
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, informe le conseil municipal que lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, une contribution est due par la commune – à verser à ENEDIS (ex ERDF) pour le cas où ENEDIS est fondé à réaliser les travaux d’extension –, sauf cas dérogatoires mentionnés à l’article 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.
Conseil municipal du 15.12.2016 20/35 Elle ajoute que l’examen des éléments de la proposition technique et financière (PTF) établie par ENEDIS est complexe. Les services de la commune ne peuvent, dans la majorité des cas, exercer une analyse efficiente des éléments qui servent à ENEDIS à établir le montant de ladite contribution. Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère, et celui-ci dispose en son sein d’une réelle expertise pour pouvoir assister la commune dans l’examen des différents éléments de la proposition technique ainsi que le devis d’ENEDIS qui en résulte.
Le SEDI peut, également, assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.
Cette Assistance aux Projets d’Urbanisme peut être utile lors d’étude prospective d’urbanisation sur la commune, soit de façon ponctuelle, soit lors des études des OAP (Orientations d’Aménagement Programmées) relatives à l’élaboration ou la révision du PLU.
Ce service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.
Les modalités d’échange avec le SEDI sont précisées par une convention, jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Vu, les articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ;
Vu, l’article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, « loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement ;
Vu, la délibération n°2016-033 du 7 mars 2016 du Comité Syndical du SEDI portant modification des statuts ;
Vu, la délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à l’assistance aux projets d’urbanisme ;
Vu, la délibération n°4223 du Conseil Municipal du 25 septembre 1995 portant adhésion de la commune au SEDI
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 5 décembre 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• D’approuver la convention d’Assistance aux Projets d’Urbanisme (A.P.U.) entre le SEDI et la commune ;
• De transmettre systématiquement au SEDI les propositions techniques et financières émises par le concessionnaire, par voie dématérialisée ;
• D’autoriser Madame Anne GERIN Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie ou, en cas d’empêchement, monsieur le Maire à signer avec le SEDI ladite convention.
Anne GERIN ajoute qu’il s’agit pour la commune d’une aide précieuse à l’évaluation des contributions qui peuvent être demandées aux différents pétitionnaires ou pour pouvoir évaluer le coût d’une OAP,d’un programme immobilier qui serait conséquent ou encore d’une implantation économique sur le territoire.
Elle se dit très heureuse et impatiente de mettre en place cette convention.
Conseil municipal du 15.12.2016 21/35 Luc REMOND confirme que le coût des raccordements peut effectivement aller de quelques à plusieurs milliers d’euros. Il faut donc être vigilant sur cette question. Or la commune ne dispose pas forcément des compétences techniques en électricité pour avoir un avis sur ce type de devis, et sachant qu’il n’y a qu’un seul devis (et non trois comme dans d’autres domaines), une expertise extérieure est donc bienvenue.
Michel MOLLIER confirme qu’effectivement cela peut être intéressant pour la Ville, mais se demande pour sa part, au regard du nombre important de communes concernées, comment le SEDI pourra répondre à l’ensemble des demandes.
Luc REMOND précise qu’il faudra voir effectivement comment cela fonctionne, ajoutant qu’il s’agit quoi qu’il en soit d’un service gratuit.
8503 - Culture – Rénovation du cinéma Art et plaisirs - Validation de l'Avant-Projet Détaillé et demande de subvention
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle qu’un programme de rénovation du Cinéma Art et Plaisirs a été soumis au Conseil Municipal le 10 mars dernier, prévoyant le rafraîchissement de la façade et la rénovation de la salle actuelle ainsi que la création d'une deuxième salle pour un montant d’opération évalué à 630 000 € TTC (Maitrise d’oeuvre, travaux, projecteur, …) pour un montant de travaux estimé à 390 000 € HT .
La commune a notifié le 5 juillet 2016 le contrat de maîtrise d'œuvre à Atelier 4+ pour un montant de 56.550 € HT
L’Avant-Projet Détaillé (APD), a été remis début décembre 2016, il :
• Définit les principes techniques généraux de tous les éléments du programme, • Définit les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques et le respect des diverses réglementations,
• Établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
• Permettra, dans un second temps, l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre actuellement en cours de négociation.
Le coût global prévisionnel des travaux fixé à l’APD s’élève à 694 250 € HT, pour un coût global prévisionnel d’opération d’environ 1,1 million € TTC.
Cette évolution s’explique par la création d’une extension d’environ 27 m² dans l’emprise du parvis actuel permettant d’agrandir l’espace d’accueil, la caisse et les sanitaires, travail sur le matériaux, les couleurs, les formes afin de donner une image plus « moderne » à cet équipement, ainsi que par le refroidissement des locaux, la création d’un bureau, le nécessaire remplacement des étanchéités des toitures et la suppression des poteaux existant dans la grande salle ainsi que les obligations de désamientage.
La loi «Maîtrise d’Ouvrage Publique» et ses décrets d’application prévoient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s’engage le maître d’œuvre, avant le lancement de la procédure de consultation des travaux. Aussi il sera proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’Avant-Projet Définitif présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
Conseil municipal du 15.12.2016 22/35 Anne Gerin rappelle en outre que la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2016 autorisée le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée et de la Région Rhône Alpes sur la base d’un coût d’opération de 630.000 € TTC.
Aussi, au regard du nouveau montant d’opération 1,1 millions € TTC, il convient de solliciter la réactualisation de la demande de subvention au regard de l’évolution du montant de l’opération et d’étendre la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse Éducation et Petite Enfance du 6 décembre et du Comité de pilotage du 12 décembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• De prendre acte de l’Avant-Projet Définitif présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
• D'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune, conformément au plan pluriannuel d'investissement.
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie à déposer les autorisations d'urbanisme correspondantes : Permis de construire, de démolir…
• De solliciter la subvention auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée et de la Région Auvergne-Rhône Alpes au regard de l’évolution du coût de l’opération,
• De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère,
• D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait à la mise en œuvre de la présente délibération.
Anne GERIN précise que des échanges ont eu lieu avec l’architecte des Bâtiments de France afin que la façade soit retravaillée. Le projet présenté est donc une première esquisse, sachant que l’image représente mal l’avancée du parvis, car les perspectives sont quelques peu tronquées.
Les derniers éléments sont attendus prochainement puis le permis de construire pourra être déposé.
Luc REMOND ajoute qu’un travail sera également à prévoir sur la grande facade rue Jean Achard qui aura un effet important. Il lui semble intéressant de travailler sur une fresque rappelant qu’il s’agit d’un cinéma ou encore sur l’installation de panneaux présentant les affiches des films.
Laurent GODARD valide ces propositions, expliquant qu’il est important que les affiches soient visibles depuis la route.
Globalement, l’opposition estime qu’il s’agit d’un projet intéressant qu’ils soutiennent, il reste quelques points techniques (lumières des sorties de secours par exemple) qui ont
Conseil municipal du 15.12.2016 23/35 été évoqués lors du comité de pilotage et qu’ils espèrent voir résolus rapidement, mais il note qu’il s’agit dans son ensemble d’un beau projet et il souhaite qu’il n’y ait pas de problème avec la demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Luc REMOND répond que les problèmes des lumières de sortie de secours seront réglés notamment avec les services de secours qui indiqueront ce qui doit être fait quant à leur présence ou leur disposition.
Laurent GODARD en convient, mais fait remarquer que leur présence dans le champ de vision n’est pas forcément très heureux.
Il fait remarquer que la durée des travaux est de sept mois (de mai à octobre) et non de 4 comme il l’a entendu.
Luc REMOND explique qu’ils essaieront de compresser au mieux les délais, et notamment de ré-ouvrir début octobre, car de nombreux films sortent généralement à cette période.
Laurent GODARD rappelle qu’il avait été envisagé d’organiser une soirée de lancement pour Halloween
Anne GERIN ajoute qu’il y aura un travail d’accompagnement au regard de la durée de fermeture, pour obtenir quelque chose d’innovant, peut-être décalé pour la réouverture.
Luc REMOND ajoute que peut-être seront ajoutées durant l’été des soirées de cinéma en plein air pour maintenir une « présence cinématographique » dans Voreppe.
8504 - Culture – Projet d’établissement École de Musique
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports informe le Conseil municipal que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 101, attribue aux Départements une compétence obligatoire en matière d’enseignement de musique, de danse et d’art dramatique. Cette même loi impose la mise en place de schémas départementaux dans le but de définir les grands principes d’organisation, en collaboration avec les collectivités territoriales concernées. Le schéma des enseignements artistiques de l’Isère a ainsi été réalisé et adopté par le Conseil départemental en décembre 2013.
Il a trois objectifs qu’il convient de développer dans un nouveau projet d’établissement de l’école municipale de musique de Voreppe :
• aménagement du territoire en matière d’enseignement artistique • développement d’une offre pluridisciplinaire
• généralisation de l’éducation culturelle.
En 2014, le Conseil Départemental a proposé une formation aux établissements comme un outil d’accompagnement mis à leur disposition, véritable concertation permettant une co-construction d’objectifs et de moyens partagés par les responsables, les équipes et les élus en matière d’enseignements artistiques et d’éducation culturelle.
Le projet d’établissement proposé a fait l’objet d’une concertation avec l’équipe pédagogique et d’une présentation en Conseil d’école le 7 décembre 2016.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 6 décembre 2016,
Conseil municipal du 15.12.2016 24/35 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le projet d’établissement de l’école de musique, ci annexé
8505 - Associations – Subvention exceptionnelle – Comité de Jumelage
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que le Comité de Jumelage va fêter en juin 2017 ses 25 ans de jumelage avec Lichtenstein. Afin de leur apporter un soutien dans l’organisation de cet anniversaire, la Ville souhaite participer, en anticipant une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 6 décembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement de cette subvention
Luc REMOND ajoute que le projet pour ce 25ème anniversaire se travaille au sein du comité de jumelage et que le programme prévu sera certainement discuté en début d’année prochaine, en sachant que les allemands seront très présents et que les italiens seront là aussi. Cette fête durera 3 ou 3,5 jours , sachant que le dimanche, qui sera le dernier jour coïncidera avec le 2ème tour des législatives.
8506 - Sport – Subventions exceptionnelles pour frais de déplacement
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, propose au conseil municipal verser une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs qui en font la demande, pour la prise en charge d'une partie de leur frais de déplacements exceptionnels pour des compétitions.
Club Montant remboursement
Badminton Club Voreppe 80 €
Twirling Bâton 330,40 €
CITT (Tennis de table) 85,40 €
Le montant total attribué est de 495,80 €
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 6 décembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement de ces subventions aux clubs sportifs pour leur frais de déplacement
Stéphane LOPEZ ajoute qu’un comité directeur de l’OMS a eu lieu mercredi 8 décembre, durant lequel il a fait part de la remarque de Laurent GODARD concernant l’éventuelle extension de la subvention aux déplacements régionaux.
Du fait que des ateliers de travail doivent se dérouler notamment sur les déplacements à partir de mars prochain, cette question sera traitée à ce moment là,
Conseil municipal du 15.12.2016 25/35 Laurent GODARD remercie Stéphane LOPEZ d’avoir relayé la demande, il estime en effet importante la question des déplacements régionaux notamment pour les jeunes et sachant que l’accès au national se fait différemment selon les sports. Il fait remarquer que les déplacements pris en compte concernent le co-voiturage, et que certains se font par d’autres moyens, notamment le train. Il souhaiterait donc que soient également pris en compte ces moyens alternatifs, car il s’agit de petits pas à prendre en compte, notamment au regard de la pollution que l’on trouve au niveau de Paris et Lyon
Stéphane LOPEZ répond que cette remarque a été faite également et qu’elle sera étudiée dans le même cadre, ajoutant que ces modes de transport peuvent également entrainer des couts moindres
Luc REMOND revient à la pollution, expliquant que 60 % des émissions polluantes viennent des chauffages au bois non-conformes. Il ajoute que le pic de pollution n’est que la partie émergée de l’iceberg, le problème restant bien de traiter ces émissions tout au long de l’année, et non uniquement lors des pics.
Il ajoute que la CAPV a consacré un budget significatif aux aides en direction des personnes souhaitant adopter un chauffage performant dans ce domaine, mais fait remarquer que ce problème touche également les agglomérations comme Grenoble,0 et pas seulement les territoires péri-urbains.
Laurent GODARD confirme que la CAPV a cette politique depuis cette année. Mais il ne faut pas que les 60 % liés aux chauffages dédouanent des efforts à faire sur le transport, qui représente également 30 % de la pollution.
Luc REMOND profite de ce débat pour proposer à chacun de rouler en voiture électrique
8507 - Education – Groupe scolaire Stravinski – Mise en accessibilité des bâtiments – Validation de l'Avant - Projet Détaillé et de l’avenant de Maîtrise d’œuvre correspondant
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, rappelle au Conseil Municipal qu’un programme de mise en accessibilité du groupe scolaire Stravinski a été soumis au Conseil Municipal le 29 octobre 2015.
Le dossier d'étude est arrivé à la phase de l’Avant-Projet Détaillé (APD).
La commune a notifié le 15 juillet 2016 le marché de maîtrise d'œuvre à la société COCONCEPT pour un montant de 22 140 € HT ainsi qu’un Ordre de Service complémentaire (mise en conformité sécurité incendie, réfection des sanitaires, création d’un espace dépose minute) de 6 160 € HT le 19 septembre 2016, soit un montant total de 28 300 € HT pour un coût de travaux estimé à 317 000 € HT.
L’Avant-Projet Définitif a été remis en novembre 2016, il :
• Définit les principes techniques généraux de tous les éléments du programme, • Définit les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques et le respect des diverses réglementations,
• Établit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
• • Permet l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
Conseil municipal du 15.12.2016 26/35 Le coût global prévisionnel des travaux fixé à l’APD s’élève à 249 300 € HT.
La baisse s’explique par la volonté de limiter les interventions sur le parvis et la proposition par l’équipe de Maîtrise d’œuvre d’un scénario conduisant à la réalisation d’une dépose minute au niveau du stationnement « professeurs » existant.
Le dossier a été présenté à la Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 6 décembre 2016 qui a donné un avis favorable.
La loi «Maîtrise d’Ouvrage Publique» et ses décrets d’application prévoient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s’engage le maître d’œuvre, avant le lancement de la procédure de consultation des travaux.
Cette disposition doit ainsi faire l’objet d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet d’architecture COCONCEPT et ses co-traitants.
Le coût définitif de travaux sur lesquels le maître d’œuvre s’engage est : • Mise en accessibilité élémentaire et primaire (Bâtiment, infrastructure et VRD) : 249 300 € HT.
La rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre :
• Le montant initial de la rémunération provisoire de l’équipe de maîtrise d’œuvre est de : 28 300 € HT selon le taux initial moyen de 8,93 %.
• Le montant de l'avenant au contrat est de moins 3 692,60 € HT, soit une baisse d’environ 13 % du montant initial de rémunération.
• Le nouveau montant du contrat est donc porté à 24 607,40 € HT
Soit un coût d’opération de 273 907,40 € HT
Aussi, après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 6 décembre 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de prendre acte de l’Avant-Projet Définitif présenté, ainsi que de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, à signer et notifier l'avenant (n°1) correspondant au contrat de maîtrise d’œuvre.
Luc REMOND rappelle qu’il s’agit d’un projet important qui entre dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
8508 - CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau (exercice 2015)
Présentation
Conseil municipal du 15.12.2016 27/35 public de | ‘eau (Année 2015)
CISIE du Guiers et de
l'Ainan
EM SE Haute Bourbe
DM SE des Abrets
En CA Pays Voironnais
Le périmètre d’action
En régie directe
* 21 communes
* 1 zone économique (Centr’AIp)
En « représentation-substitution »
* 13 communes
Faits marquants 2015
> Poursuite des travaux relatifs à deux programmes d'ampleur pour sécuriser l'alimentation en eau du Pays Voironnais :
Y Mise en service de l'usine ultrafiltration des sources de Pommiers
La Placette
Y Installation de 2 micro-centrales hydroélectriques à l'aval de cette
usine (Voreppe Malossane)
> Renforcement de l'alimentation en eau de St Blaise du Buis,
Réaumont et La Murette
Y Poursuite du regroupement des services Eau et Assainissement
Conseil municipal du 15.12.2016 28/35 Vis Les chiffres clés
Abonnés : 37 573 (+1,4%)
Voreppe 3 891 (0%)
> Volumes facturés : 3 990 932 m°
(+1,45%)
+ 106,2 m° facturés/abonné /an contre 106,1
m° en 2014
> Production : 6 006 103 m° (+2,2%)
> Volume importé : 88 892 m°
Nombre d'abonnés au Service de l'Eau au 31 décembre de chaque année
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
quasi autonomie du service de l'eau pour
ses besoins de production Evolution du volume annuel facturé en Million de m3
4,5
> Volume exporté : 89 144 m°
> Rendement net : 72,5% (71,3% en
2014)
> Indice de perte en réseau
+ 5,5 m°/km/j contre 5,4 m°/km/j en 2014
Beocre GE
Volume
facluré
(Mm3)
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Vrcppe "ur _ La qualité
> Bactériologie: 568 prélèvements avec 98,8 % de conformité
Voreppe Le Chevalon 100 % de conformité
Voreppe principal 100 % de conformité
> Physicochimie: 572 prélèvements avec 100% de conformité
> Globalement : Très bonne qualité
Vércnhe Les tarifs 2015/2016
Afin d'assurer les investissements nécessaires sur le réseau d'eau potable, augmentation de la part fixe :
> Part fixe (abonnement) : 38,01 € HT en 2015 (+15%)
38,94 € HT en 2016 (+1,4%)
> Part variable (consommation) : 0,94 € HT en 2015 (0%)
0,95 HT en 2016 (+1,1%)
Répartition prix m3 eau potable - Facture 120 m3 - 2015
0,089
Pour 120 m° @ \
7 Prix moyen CAPV: 1,71 TTC/m° en 2015 (+3,3%)
BPays Voironnais
mAgence de l'eau
(redevance pollution)
m Agence de l'eau
(redevance prélévemnent)
mEtat (TV A)
> _ Pour une consommation annuelle de 120 m‘/an, un ménage doit s'acquitter de 204,68 € TTC en 2015 (soit 6,50 € TTC de + qu'en 2014) et 206,51 € TTC en 2016 (+0,9%)
Conseil municipal du 15.12.2016 29/35 Vreppé
Enjeux 2016
> Achèvement des travaux de sécurisation de l'alimentation
en eau :
+ Création d'un second puits sur le site de St Joseph de Rivière
> Renforcement de la gestion patrimoniale
+ Renouvellement des réseaux vétustes
+ Mise en conformité et réhabilitation d'ouvrages existants
> Poursuite du programme « suppression branchement
plomb »
Délibération
Jean-Louis SOUBEYROUX, adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'eau réalisé par le Pays Voironnais pour 2015.
Le service de l’Eau du Pays Voironnais gère 1 zone économique, 21 communes en gestion directe et 13 communes dépendantes d’un syndicat d’alimentation en eau autre que la CAPV.
Les faits marquants pour 2015 :
• poursuite des travaux relatifs à deux programmes d'ampleur pour sécuriser l'alimentation en eau du Pays Voironnais
• Mise en service de l'usine ultrafiltration des sources de Pommiers La Placette • Installation de 2 microcentrales hydroélectriques à l’aval de cette usine • Renforcement de l'alimentation en eau de St Blaise du Buis, Réaumont et La Murette
• poursuite du regroupement des services Eau et Assainissement
Les chiffres clés :
• production : 6 006 103 m3 (+2,2%)
• consommation : 3 990 932 m3 (+1,45%)
• pour une consommation annuelle de 120 m3/an, un ménage doit s'acquitter de 204,68 € TTC en 2015 (soit 6,50 € TTC de plus qu'en 2014) .
La commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 7 décembre 2016.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2015.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Conseil municipal du 15.12.2016 30/35 Luc REMOND évoque l’usine de filtration de Pommiers la Placette qui a permis d’améliorer le côté gustatif de l’eau car le niveau de chloration a pu être baissé.
Chantal REBEILLE-BORGELLA souhaitait justement demander des explications sur cette installation
Luc REMOND lui répond qu’elle permet de filtrer eaux. Il explique que les eaux de Sambuis et de Pecatière ne sont pas des eaux de nappe comme St Joseph de Rivière, mais des eaux de surface, qui contiennent souvent des matières en suspension. Ce qui était pratiqué jusqu’alors, pour éviter les bactéries dans l’eau était la chloration. Aujourd’hui, grâce à cette installation, on pratique une ultrafiltration qui élimine la plupart de ces matières en suspension, ce qui permet par la suite de baisser le niveau de chloration
Echanges hors micro
Laurent GODARD partage une remarque faite sur le délai de remise de ces rapports qui fait qu’on se retrouve presque à 2 ans des actions, même s’il est conscient qu’il n’est guère facile de faire mieux au regard de la charge de travail du service, dont le personnel est moins nombreux.
Sur le fond, il note l’augmentation de la consommation de 2,2 %, alors que cette dernière baissait régulièrement les années précédentes, ce dont chacun se félicitait. Il estime qu’il faudra donc être vigilant pour les années suivantes, et propose, plutôt que d’augmenter la part abonnement qui est une part fixe, de travailler sur le prix du m³, plus dissuasif.
Luc REMOND fait remarquer que parallèlement le nombre d’abonnés a augmenté de 1,4 %, ce qui explique en partie cette augmentation.
Laurent GODARD remarque que cela n’atteint pas 2,2 %. et que les années précédentes une baisse apparaissait alors que le nombre d’abonnés augmentait également
Luc REMOND répond qu’il faut tenir compte également du rendement et qu’on peut aussi imaginer que la consommation a effectivement baissé ces dernières années et que ces économies atteignent aujourd’hui leurs limites
Stéphane LOPEZ intervient, faisant remarquer qu’il y aura une baisse cette année à la piscine…
Luc REMOND répond avec humour que la piscine de Voreppe n’est rien en comparaison de celle de Rives…
Stéphane LOPEZ demande quelle est la longueur du réseau, car 5,5 m³ de perte par km/jour lui semble très important.
Jean-Louis SOUBEYROUX lui répond que le réseau fait approximativement 830 km, Précise
Luc REMOND ajoute que, sur l’ensemble du réseau, certaines parties sont récentes mais d’autres anciennes et qu’il peut y avoir des incidents (fuites,...)
Conseil municipal du 15.12.2016 31/35 ” ”
Le pat rl m O I n e Réseau de collecte et stations de traitement 2015 Service assainissement du Pays Voironnais
> 31 communes avec de l'assainissement collectif
> 3 communes sans assainissement collectif
Saint Julien de Ratz, Merlas et Velanne
> Installations :
+ 9 stations de traitement des eaux usées dont :
- 4 de type boues activées (Aquantis, Charavines,
Vourey et St Geoire en Valdaine))
- 2 lagunages (Réaumont et La Buisse)
- 1 filtre à sable (Pommiers La Placette)
- 1 filtre planté de roseaux (Chirens)
2 bassins d'orage (La Murette, Vourey)
600 km de réseaux
89 déversoirs d'orage
67 stations de refoulement +
+
+
«+
Vércié Faits marquants 2015
> Mise en service de la station à boues activées de St Geoire en Valdaine
> Réalisation d'extensions de réseau au titre de la protection de l'environnement (St Cassien) et de la protection de captage d'eau potable (St Sulpice)
> Poursuite des actions engagées dans le contrat de bassin
Aiguebelette — Guiers — Ainan avec le lancement des études sur
la commune de Voissant
Les tarifs 2015
> Part fixe (abonnement) : 26,05 € HT
> Part variable (consommation): 1,27 € HT
> Prix moyen pondéré pour une facture 120 m°
= 1,48 € HT/m° Détail du prix de l'assainissement en 2015
Pour 120 m°
Prix moyen CAPV: 1,80 € TTC/m° 3
Driv natinnal :- 1 97 TTC /mS D
m Pays Voironnais M Agence de l'Eau m TVA
8509 - CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (exercice 2015)
Présentation
Conseil municipal du 15.12.2016 32/35 Verne Les chiffres clés Evolution du nombre d'abonnés
44 000
43 000
> Abonnés collectifs : 34 717 (+1,1%) 4 =
Voreppe 3476(+0,5%) 7 20 39 000
000
> Abonnés non collectifs : 8 342 (+3%) 3 vs 36 000
Voreppe 369 Ÿ (382en2014 x 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
> Volumes assujettis : 3 447 849 m° (+0,6%) 2
> Volumes traités : 5 000 400 m°(-10% à cause
de la pluviométrie en baisse de 30%) Vol k Evolution des volumes assujettis depuis 2006 ume m'
> Taux de conformités ANC : 33% 3 00 00 3 600 000
> Nombre de consultations PC/PA/DP : 577 sx 3 000 000
2 800 000
2 600 000
2 400 000
2 200 000
2 000 000
4 [ de ] 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Bei Pi. “ic [
Véris Enjeux 2016
> Lancement des travaux pour la création d'un système d'assainissement sur les communes de St Buell et Voissant
(contrats de bassins)
> Suppression du lagunage de La Buisse par raccordement sur
Aquantis
> Actualisation du Schéma Directeur sur l'ensemble du territoire
Délibération
Jean-Louis SOUBEYROUX, adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'assainissement réalisé par le Pays Voironnais pour 2015.
Les faits marquants pour 2015 :
• Mise en service de la station à boues activées de St Geoire en Valdaine • Réalisation d’extensions de réseau au titre de la protection de l’environnement (St Cassien) et de la protection de captage d’eau potable (St Sulpice)
• Poursuite des actions engagées dans le contrat de bassin Aiguebelette – Guiers –
Conseil municipal du 15.12.2016 33/35 Ainan avec le lancement des études sur la commune de Voissant.
Les chiffres clés :
• 34 717 abonnés collectifs (+1,1%)
• 8 342 abonnés non collectifs (+3%)
• Sur la commune de Voreppe, on compte 3 476 abonnés à l’assainissement collectif auxquels s’ajoutent 369 en assainissement individuel
• Pour Voreppe et l'ensemble des communes du Pays Voironnais, le prix moyen en 2015 est de 1,80 € TTC/m3 (1,79 € TTC/m3 en 2014) .
La commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 7 décembre 2016.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au titre de l'exercice 2015.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
8510 - Subventions 2016 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe aux affaires sociales expose au conseil municipal qu'une demande de subvention a été déposée par l’association « Le Rigodon », située à Voiron au 24 Rue Sermorens.
Considérant l’orientation de public en difficulté vers le Rigodon, il est proposé le versement d’une subvention de 280 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette proposition.
8511 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2016/014 : Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l'encontre du terrain bâti cadastré section BL numéros 497, 530 et 531, situé Champ de la Cour, appartenant à Monsieur et Madame SOUQUET- GRUMEY
Le Conseil municipal prend acte de cette décision
Luc REMOND précise au sujet de cette préemption que si le propriétaire ne souhaite pas que son bien soit racheté par la commune, soit il va le retirer de la vente, soit il peut demander une estimation au juge des expropriations.
Il ajoute qu’il a informé le propriétaire avant la signature de cette préemption et qu’il doit le rencontrer le lendemain.
Conseil municipal du 15.12.2016 34/35 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Projet Super U
Luc REMOND informe que la Commission départementale d’action commerciale (CDAC s’est réunie le 14 décembre suite à une première CDAC début 2016, à un recours de l’enseigne Carrefour puis un passage en CNAC qui avait donné un avis défavorable au projet.
Le projet a été voté à l’unanimité.
Laurent GODARD relève avec humour que le super U de Voreppe fait peur au géant Carrefour de St Egrève.
Luc REMOND précise qu’il s’agit d’un recours de l’enseigne au niveau national, ce qui semble être fréquent de leur part.
Il leur a pour sa part adressé un courrier suite à la réception récente d’une lettre vantant les mérites de la marque, leur expliquant qu’ils n’avaient donc pas besoin de faire un recours contre une petite enseigne au regard de toutes leurs qualités !
Laurent GODARD demande s’ils avaient également fait un recours contre le Leclerc de Moirans ?
Luc REMOND lui répond par la négative.
Laurent GODARD trouve cela étrange.
La séance est levée à 22h45
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 16 décembre 2016
Luc REMOND
Conseil municipal du 15.12.2016 35/35