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Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Voreppe.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze le 23 octobre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 17 octobre 2014
Etaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Véronique BERNOUD – Olivier GOY – Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Bernard JAY - Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Laurent GODARD - Jean-François PONCET – Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE à Véronique BERNOUD
Christophe GROS à Grégory STOCKHAUSEN-VALERY
Lætitia ZAPLANA à Nadine BENVENUTO
Fabienne SENTIS à Jean DUCHAMP
Sandrine MIOTTO à Valérie BARTHEL
Étaient absents : Olivier GOY pour la délibération n°8131
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Véronique BERNOUD comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
Adoption des procès-verbaux du conseil municipal des 29 mars, 10 avril, 22 mai et 19 juin 2014
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 29 mars, 10 avril, 22 mai et 19 juin 2014 sont adoptés à l’unanimité par les membres présents avec prise en considération des remarques de Laurent Godard et Valérie Barthel.
Madame Barthel demande que leur soient adressés les comptes-rendus des conseils municipaux des 18 décembre 2013, 20 janvier, 17 et 24 février 2014.
Luc Remond lui répond qu'il ignorait qu'ils n'avaient pas été envoyés et qu'ils leur seront adressés dans les meilleurs délais.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 1/47 8123 – Administration générale – Installation d'un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, par courrier du 28 septembre 2014, Madame Lolita Delfosca a fait part de sa décision de démissionner de son poste de Conseillère municipale de Voreppe.
En application de l’article L.2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive à compter du 28 septembre 2014.
Il convient donc d’installer son successeur, conformément à l’article L.270 du Code Électoral qui prévoit que le remplaçant est le candidat venant, sur la même liste, après le dernier élu.
Il est donc procédé à l’installation de Madame Lisette Chouvellon qui a accepté de remplacer Madame Lolita Delfosca
1Le Conseil municipal prend acte de ce changement.
8124 – Administration générale - Modification au sein des instances
Monsieur Luc REMOND, Maire, propose au Conseil municipal d’adapter certaines représentations au sein des commissions communales, suite à la démission de Madame Lotita Delfosca de son poste de conseillère municipale.
➢ Madame Lisette Chouvellon en remplacement de Lolita Delfosca au sein de la Commission « Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance »
➢ Madame Lisette Chouvellon en remplacement de Lolita Delfosca à l'Office Municipal des Associations (O.M.A.)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ces adaptations au sein des commissions municipales.
8125 – Administration générale - Modification au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 avril 2008 fixant à « 16 » le nombre d’administrateurs du CCAS ,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2014 désignant 8 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, selon les listes présentées par les 2 groupes
Vu la démission de Jérôme Gussy, en date du 16 octobre 2014
Monsieur Luc REMOND, Maire, propose au Conseil municipal de désigner Lisette Chouvellon en remplacement de Jérôme Gussy au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 2/47 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ce changement.
8126 – Réseau de chaleur – Avenant n°3 au contrat 2013-048 Conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseau de chaleur (titulaire groupement DALKIA / EDF OPTIMAL)
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et Président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle que :
- par délibération n°7771 du 22 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé la création d'un service public industriel et commercial de production d'énergie calorifique. - par délibération n°7922 du 8 juillet 2013, le maire a été autorisé à signer toutes les pièces afférentes au marché N° 2013-048 Conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseau de chaleur avec le groupement DALKIA / EDF OPTIMAL pour un montant de :
• Pour la tranche ferme :
Étude conception : 110 000,00 € HT Investissement travaux : 4 356 286,00 € HT Combustible : 30,55 € HT/Mwh Charges de personnel et forfaitaires trimestrielles : 37 513,08 € HT
• Pour la tranche conditionnelle
Investissement travaux : plus-value 249 783 € HT Combustible : aucune plus-value en HT/Mwh Charges de personnel et forfaitaires trimestrielles : plus-value 1 099,07 € HT.
Soit un montant total en investissement de 4 716 069 € HT.
- par délibération n°7927 du 16 septembre 2013, la Commune a accepté d'accompagner la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l'Isère et autorisé la signature des conventions de mandats relatives aux travaux intéressant le Conseil Général de l'Isère.
Aussi, par sa délibération n°8068 du 10 avril 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires liés à cette fibre pour un montant de 93 830,25 € HT portant la tranche ferme à 4 560 116,25 € HT soit une variation de 1,99% par rapport au montant du marché initial.
- par délibération n°8076 du 22 mai 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant n° 2 prenant en compte des optimisations du tracé du réseau et une extension demandée par la commune :
• Concernant la tranche ferme, une optimisation du réseau initial et l'élimination des 4 sous-stations (Lycée Portes de Chartreuse, ESEP, Pôle festif, APF) permettant de dégager une moins-value de 13 375 € HT.
• Concernant la tranche ferme, l'extension du réseau Branche FLPA – Plein soleil engendrant une plus-value de 258 429 € HT.
• Concernant la tranche conditionnelle (ZAC de L'Hoirie) : la non réalisation du réseau de distribution DN 50 alimentant les îlots A,B,C et H incluant le raccordement et les sous-stations dégageant une moins-value de 133 124,49 € HT.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 3/47 La plus-value totale dégagée par l’avenant n°2 par cette optimisation et cette extension s'élève à 111 929,51 € HT.
Le marché N° 2013-048 conception, réalisation, exploitation maintenance est modifié comme suit :
• le montant de l'investissement de la tranche ferme est porté à 4 805 170,25 € HT • le montant de l'investissement de la tranche conditionnelle est porté à 116 658,52 € HT
Le montant total de l'investissement est donc porté à 4 921 828,76 € HT.
Suite aux avenants n°1 et n°2, les plus-values cumulées sont de 205 759,76 € HT, soit une variation de 4,36% par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Aujourd'hui, le présent avenant a pour objet :
• des études de sols complémentaires nécessaires sur le terrain d’implantation initial du projet, pour définir le type de fondations pour la chaufferie : plus-value de 22 620 € HT.
• des augmentations de diamètre de réseau sur la branche « Porte de Chartreuse » suite aux études thermiques engagées par cet abonné : plus-value de 12 863 € HT.
• des travaux complémentaires de VRD sur le site de la chaufferie (dont l’implantation avait légèrement été décalée), des filtres à tamis prévus en sortie de sous station (pour les abonnés dont le circuit secondaire n’en était pas équipé) pour éviter la détérioration rapide de la performance de l’échangeur : plus-value de 24 277 € HT.
• D’autre part, concernant la ZAC de l'Hoirie, eu égard à la visibilité de réalisation effective de ces projets au cours des 3 années à venir, il est décidé, d’un commun accord entre les parties, de ne pas réaliser les travaux de la tranche conditionnelle qui avait été affermie le 26 novembre 2013. Par suite, cette tranche doit être enlevée du marché, celle-ci étant devenue sans objet.
La moins-value totale dégagée par l’avenant 3 est d'un montant de 56 898,51 € HT.
Le marché N° 2013-048 conception, réalisation, exploitation maintenance est donc modifié comme suit :
• le montant de l'investissement de la tranche ferme est porté à 4 864 930,25 € HT • le montant de l'investissement de la tranche conditionnelle, sans objet.
Le montant total de l'investissement sera donc porté à 4 864 930, 25 € HT.
Suite aux avenants n°1, n°2 et n°3 les plus-value cumulées sont de 148 861,25 € HT soit une variation de 3,16 % par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Après avis favorables de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 8 octobre 2014, du Conseil d'exploitation « Voreppe Chaleur Bois » du 17 septembre 2014 et de la commission d'appel d'offres du 14 octobre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 4 abstentions : • d'autoriser le Maire à signer l'avenant N°3 au CREM 2013-048.
Abstentions : V. BARTHEL / L. GODARD / JF. PONCET / S. MIOTTO (pouvoir)
Conseil municipal du 23 octobre 2014 4/47 8127 – Réseau de chaleur – Avenant n°4 au contrat 2013-048 Conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseau de chaleur (titulaire groupement DALKIA / EDF OPTIMAL)
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle que :
- par délibération n°7771 du 22 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé la création d'un service public industriel et commercial de production d'énergie calorifique.
- par délibération n°7922 du 8 juillet 2013, le maire a été autorisé à signer toutes les pièces afférentes au marché N° 2013-048 Conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseau de chaleur avec le groupement DALKIA / EDF OPTIMAL pour un montant total en investissement de 4 716 069 € HT.
- par délibération n°7927 du 16 septembre 2013, la Commune a accepté d'accompagner la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l'Isère et autorisé la signature des conventions de mandats relatives aux travaux intéressant le Conseil Général de l'Isère.
Aussi, par sa délibération n°8068 du 10 avril 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires liés à cette fibre pour un montant de 93 830,25 € HT portant la tranche ferme à 4 560 116,25 € HT soit une variation de 1,99% par rapport au montant du marché initial.
- par délibération n°8076 du 22 mai 2014 , le maire a été autorisé à signer l'avenant n°2 prenant en compte des optimisations du tracé du réseau et une extension demandée par la Commune, portant le montant total de l'investissement à 4 921 828,76 € HT.
Par délibération en date du 23 octobre 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant n°3 intégrant des compléments d'étude de sol ainsi que des modifications techniques. D’autre part, concernant la ZAC de l'Hoirie eu égard à la visibilité de réalisation effective de ces projets au cours des 3 années à venir, il a été décidé, d’un commun accord entre les parties, de ne pas réaliser l'ensemble des travaux de la tranche conditionnelle. Le montant total de l'investissement est ainsi porté à 4 864 930, 25 € HT. Suite aux avenants n°1, n°2 et n°3, les plus-value cumulées sont de 148 861,25 € HT soit une variation de 3,16 % par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Aujourd'hui, eu égard aux caractéristiques du sol du terrain initial (au sein du pôle sportif E. Pineguy, le long de l’avenue du 11 novembre) qui se sont avérées techniquement plus contraignantes pour la construction, la ville a décidé de changer de lieu d’implantation de la chaufferie, sur un terrain dont les parcelles sont cadastrées 165 et 166p section BH.
En raison des études et des travaux supplémentaires, le calendrier prévisionnel des travaux subit un décalage de 5 mois. Aussi, la durée du marché est augmentée de 5 mois et est fixée au 31 mai 2018.
Le présent avenant a une incidence financière sur le montant du marché public, sur la tranche ferme restante :
• des étude conception : 59 220,08 € HT
• des travaux d'investissement complémentaires comprenant entre autres le raccordement en diamètre 200mm entre le réseau principal et la chaufferie, ainsi que la liaison fibre optique entre les 3 chaufferies: 227 008,03 € HT
La plus-value totale dégagée par l’avenant 4 est d'un montant de 286 228,11 €HT . Le montant total de l'investissement sera donc porté à 5 151 158,36 € HT.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 5/47 Suite aux avenants n°1, n°2, n°3 et n°4, les plus-values cumulées ont été de 435 089, 36 € HT soit une variation de 9,23% par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Après avis favorables de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 8 octobre 2014, du Conseil d'exploitation « Voreppe Chaleur Bois » du 17 septembre 2014 et de la commission d'appel d'offres du 14 octobre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions, d'autoriser le Maire à signer l'avenant N°4 au CREM 2013-048.
Abstentions : J. DUCHAMP / V. BARTHEL / L. GODARD / F. SENTIS (pouvoir) / JF. PONCET / S. MIOTTO (pouvoir)
Jean DUCHAMP annonce que l'opposition s'abstiendra sur ce sujet, tout comme lui- même l'a fait lors de la commission d'appel d'offres. Il explique cette abstention par le fait qu'ils ne sont pas convaincus du bien-fondé de ce changement de localisation, d'autant plus que les éléments techniques demandés et promis lors du dernier conseil municipal ne leur ont pas été transmis. Ils estiment que le rendement va souffrir de ce changement, et que le coût n'est pas négligeable pour la collectivité, d'autant que la partie concernant l'Hoirie est supprimée comme il est indiqué dans le dernier avenant, et que cette dépense sera donc prise en charge par la ZAC, ce qui va augmenter le coût du projet de l'Hoirie, et induire des surcoûts supplémentaires pour les logements.
Luc REMOND lui répond, concernant l'intégration du réseau pour l'Hoirie dans le projet de ZAC, qu'il est habituel pour toute opération immobilière que ce qui concerne le chauffage, quelle que soit sa forme, soit intégré au bilan de l'opération. Concernant les éléments techniques, il précise que la note de calcul est attendue du prestataire et qu'elle leur sera transmise dès réception.
Laurent GODARD fait remarquer qu'il s'agit d'éléments attendus depuis le mois de juin, et qu'il découvre que la municipalité ne dispose toujours pas de la note de calcul. Il prend acte que des décisions sont prises en l'absence de données permettant de décider de manière cohérente.
Luc REMOND répond que le prestataire garantit le résultat, et que la note de calcul leur confirmera cela.
Laurent GODARD demande si, pour l'aspect patrimonial et archéologique, on attend aussi les résultats.
Luc REMOND lui répond que non, le permis de construire est en cours et qu'il n'y a pas de souci par rapport à ce point.
Laurent GODARD rappelle qu'il leur avait été annoncé que des demandes avaient été faites auprès de la DRAC et demande si une réponse a été obtenue, de même pour Corepha.
Luc REMOND répond que les retours sont positifs par rapport à ces deux questions et qu'il n'y a pas de souci d'archéologie, tout comme avec le Conseil général pour les entrées/sorties de camions.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 6/47 Laurent GODARD souhaite que les pièces leur soient transmises, éventuellement une copie de la réponse.
Luc REMOND répond que les réponses seront données.
Laurent GODARD le remercie.
8128 – Rapport d'activités de la SEM « Territoires 38 » pour l'exercice 2013
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Conseiller municipal, délégué à l'intercommunalité, rappelle au Conseil Municipal que l'article L.1524-5, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités locales détenant des actions de sociétés d'économie mixte locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'Administration » de la Société.
En tant qu'actionnaire de Territoires 38, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes pour l'exercice 2013 du Conseil d'Administration de la SEM qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 26 juin 2014.
Présentation étant faite du rapport, le Conseil Municipal doit en délibérer et en faire part à Territoires 38.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Jean DUCHAMP précise qu'ils ont aussi travaillé pour la commune de Voreppe, notamment pour l'Arrosoir
8129 - Urbanisme - PLU - information lancement des procédures d’évolution - constitution d'un comité de pilotage
Madame Anne GÉRIN, adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la délibération d'information relative aux évolutions du PLU en date du 22 mai 2014, le PLU approuvé le 17 février 2014 ne répond pas aujourd’hui à la vision de la nouvelle municipalité de ce que doit être le Voreppe de demain.
En effet, la municipalité souhaite revoir le PLU en conséquence et notamment amener la Commune vers un urbanisme plus respectueux de l’environnement et de l'identité du territoire.
Conformément à ses engagements, la municipalité informe le Conseil Municipal de ce que seront les principaux objectifs d'évolutions du PLU et les procédures correspondantes de mise en œuvre.
Aussi, l'évolution du PLU se fera par l’engagement de deux procédures de modifications lancées concomitamment dès le mois d'octobre intégrant les différentes évolutions souhaitées de la manière suivante:
Conseil municipal du 23 octobre 2014 7/47 • Procédures de modification n°1:
• Réajustement de la traduction réglementaire de l'objectif de mixité sociale d'atteindre 21,6 % de logements de type locatif social d'ici 2025,
• Réajustement de la traduction réglementaire de l'objectif de mutation de l'avenue du 11 novembre (RD1075) en boulevard urbain,
• Correction des erreurs matérielles constatées depuis l'approbation du PLU, • Intégration du périmètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain bois,
• Création de Périmètres d'Attente de Projet d'Aménagement (PAPA) et réajustement de la traduction réglementaire sur les secteurs concernés par des évolutions dans le cadre de la modification n°2.
• Procédures de modification n°2:
• Réajustement de la traduction réglementaire des différentes zones au regard des évolutions engendrées par l'application de la Loi ALUR,
• Réajustement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et de leur traduction réglementaire pour les secteurs suivants : • « Champ de la cour »
• « Centre élargi (axe citoyen) »
• « Bourg vieux/Pignéguy/Volouise»
• « Brandegaudière »
• Révision / réajustement des emplacements réservés pour équipements publics au regard notamment des évolutions des OAP.
L'objectif étant d’approuver la première modification dès septembre 2015, et la seconde en septembre 2016.
Les évolutions du PLU s'inscriront quoi qu'il en soit dans un rapport de compatibilité avec les documents opposables et notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
La municipalité, comme elle s'y était engagée, souhaite que l'ensemble de la population soit associé à ces réflexions. Elle engagera à cet effet, dès le début d'année 2015, un travail de concertation par le biais de réunions publiques globales et par quartier afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer sur le projet d'évolution du PLU.
Pour mener à bien ce projet, il est également proposé de renouveler le comité de pilotage de «PLU» qui aura notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes du projet et avant présentation au Conseil Municipal.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme et Politique de la Ville du 6 octobre 2014,
Et avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité:
D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, à mandater un ou plusieurs Bureaux d’Études en vue de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des modifications du PLU,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant les modifications du PLU,
Conseil municipal du 23 octobre 2014 8/47 D'arrêté la composition du Comité de Pilotage « PLU », qui sera chargé du suivi des procédures d'évolutions du PLU, comme suit,
o De « droit », Monsieur le Maire,
o L'Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, Élue porteuse du projet,
o Véronique BERNOUD, Monique DEVEAUX, Jean-Claude CANOSSINI, Jean-Louis SOUBEYROUX, Cyril BRUYERE, Marc DESCOURS, Jean DUCHAMP et Valérie BARTHEL.
Luc REMOND rappelle que les élus, dans leur programme municipal, avaient souhaité remettre un certain nombre d'éléments du PLU en cause, notamment au regard du fait que, selon eux, certains n'avaient pas été discutés et partagés avec les voreppins. C'est pourquoi ces 2 procédures de modification du PLU sont aujourd'hui mises en œuvre, lesquelles seront engagées par arrêté du Maire comme la loi l'autorise. Il explique que la première procédure permettra d'aller relativement vite pour geler ou supprimer certains éléments du PLU, et la seconde, moins rapide, permettra la co- construction d'orientations d'aménagement et de programmation sur certains quartiers, qu'il souhaite voir discutées et partagées avec les habitants de ces quartiers. Il ajoute que cela nécessitera un certain temps et un certain nombre de réunions avec les uns et les autres.
Il explique que cette procédure a été choisie, car elle est plus rapide qu'une mise en révision du PLU, qui aurait pris entre 3 et 5 ans. Le PADD, selon lui, ne méritait pas d'adaptations puisqu'il représente un certain nombre de principes généraux et d'objectifs que la municipalité partage : préserver les secteurs agricoles, la montagne, l'eau,... Ce qui a été beaucoup critiqué c'est la traduction de ces principes généraux et la manière dont elle a été conduite dans les discussions avec la population.
Valérie BARTHEL relève des contradictions entre ce qui est dit et ce qui est écrit. La première concerne la révision du PLU qui avait été annoncée or il est dit aujourd'hui qu'il ne sera pas révisé. La seconde contradiction, qui la surprend davantage, concerne la vision politique de l'aménagement, qui est indiquée comme non partagée dans la délibération et que Luc Remond estime partagée ce soir. Or elle constate effectivement que le PADD, qui est LE document politique, n'est pas remis en cause.
Concernant les modifications de traduction réglementaires, elle explique que l'objectif de 70 logements par an n'est pas remis en question, que le nombre de logements de l'Hoirie va diminuer, que les orientations d'aménagement et de programmation, notamment celle de Volouise qui comportait 25 logements vont être revus. Elle demande donc où la municipalité compte faire ces logements supprimés.
Luc REMOND revient sur les objectifs politiques et invite chacun à relire le PADD sur le site internet afin de se rendre compte qu'il s'agit d'un document extrêmement général, que 80 % des communes pourraient partager. Selon lui, c'est la traduction formelle de ce PADD dans les opérations qui pose problème, le fait que les discussions n'ont pas eu lieu avec les habitants d'un certain nombre de quartiers, ce qui a d'ailleurs été relevé dans l'enquête publique.
Il estime que les grands objectifs comme la mixité sociale, etc... sont partagés, mais leur traduction telle que la densité, la forme d'habitat pose problème.
La municipalité souhaite proposer un habitat différent, discuté avec les habitants des quartiers.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 9/47 Il donne l'exemple de Champ de la cour, quartier dans lequel il est aujourd'hui prévu quelques centaines de logements, et estime que ce nombre n'est peut-être pas approprié à ce quartier.
Il ajoute que le nombre et la forme d'habitat doivent être adaptés à ce qu'est Voreppe, à ce que les habitants souhaitent pour leur ville.
La traduction réglementaire correspond à ce qui se passe sur le terrain, car les grandes idées sont nombreuses, mais c'est la manière dont elles se traduisent sur le terrain qui importe. Or il explique que le désaccord porte sur la traduction de ces idées sur le terrain. En effet, l'objectif de 70 logements par an reste un objectif théorique, qu'on n'est pas assuré d'atteindre en faisant l'Hoirie et le reste. Il y a aujourd'hui des permis de construire délivrés pour 80 ou 100 logements, dont on n'est pas certains qu'ils démarrent. Le marché de l'immobilier n'est pas simple actuellement, et il n'absorbe qu'un certain nombre de logements.
Il prend l'exemple du permis de construire sur le terrain de l'OGEC, qui a été délivré il y a 6 mois et pour lequel les premières constructions ne débuteront que début 2015, et estime qu'il est important de tenir compte des réalités du marché, mais aussi des réalités des attentes des voreppins.
Il ajoute que les élus sont collectivement au service de leurs concitoyens, notamment pour partager avec eux, et que ce n'est pas à eux de décider complètement de ce que doit être Voreppe ou tel quartier. L'urbanisation doit se co-construire et non se décréter.
Valérie BARTHEL estime qu'il est évident que tout ce qui est dit ne sera pas forcément réalisé et que chacun en est conscient . Cela dit, elle estime que les élus doivent fixer clairement des objectifs, accompagnés ensuite de discussions sur le terrain pour les adapter.
Elle rappelle que le PADD intègre une projection démographique sur 12 ans qui permet de définir le nombre de logements et que l'important est de se donner les moyens d'essayer d'atteindre les objectifs fixés. Elle estime que le rôle de l'élu n'est pas de faire ce que veulent les gens, auquel cas il ne se passera pas grand chose. Elle ajoute que les ressources ne sont pas infinies et qu'on ne peut donner à chacun les 1000 m2 qu'il souhaiterait. Le travail d'élu ne consiste pas à répondre aux demandes individuelles, mais d'expliquer les limites, la disparition de la terre agricole.
Jean François PONCET cite un passage de la délibération précisant que les modifications du PLU sont entreprises pour amener la commune vers un urbanisme plus respectueux de l'environnement, et demande à Anne GERIN si la municipalité projette d'aménager le réseau d'eau potable dans la plaine, notamment au lieu-dit Bouvaret.
Luc REMOND demande la raison de cette question ponctuelle.
Jean–François PONCET répète sa question
Luc REMOND lui répond qu'il n'y a pas de projet d'urbanisation particulier sur ce secteur.
Jean–François PONCET demande confirmation que la municipalité ne souhaite pas aménager le réseau d'eau potable sur ce secteur-là.
Anne GERIN lui rappelle qu'on ne parle pas ce soir d'un point précis du PLU. Elle explique qu'elle ne lui donnera pas de réponse, mais précise qu'elle n'a pas été sollicitée par qui que ce soit pour mettre ça en place
Conseil municipal du 23 octobre 2014 10/47 Luc REMOND ajoute qu'il n'est pas question aujourd'hui pour la municipalité d'un développement particulier d'habitat au-delà de ce qui est constructible aujourd'hui au PLU dans la plaine du Chevalon ou dans ce secteur.
Jean–François PONCET lui demande de confirmer qu'on parle bien de la plaine, ce que confirme le Maire, et demande si l'aménagement d'un réseau d'eau potable n'est pas validé par la municipalité dans ce secteur.
Luc REMOND précise qu'il y a effectivement des secteurs au Chevalon où le réseau d'eau potable est insuffisant, ce qui signifie qu'il peut y avoir des travaux sur les réseaux, mais il n'y aura pas d'ouverture à la construction au Chevalon au-delà de ce qui est autorisé aujourd'hui au PLU.
Jean–François PONCET explique qu'il n'a jamais évoqué le Chevalon, mais la plaine, au lieu-dit Bouvaret
Véronique BERNOUD rappelle que chaque question doit être motivée et demande à Jean-François Poncet de motiver sa question.
Jean–François PONCET lui répond qu'il s'agit d'une question très concrète sur l'environnement, et qu'il a bien entendu la réponse selon laquelle il n'y a pas de projet d'aménagement sur ce lieu-dit.
Luc REMOND acquiesce en précisant "au-delà de ce qui peut exister".
Jean Louis SOUBEYROUX lui demande s'il parle d'aménagements en cours chemin de Bouvaret, précisant qu'il s'agit d'arrosage pour les agriculteurs, en zone agricole.
Jean–François PONCET demande si on amène l'eau potable pour cet aménagement.
Jean Louis SOUBEYROUX répond par la négative
Jean–François PONCET prend note qu'aucun réseau d'eau potable n'est amené sur ce secteur.
Luc REMOND explique que s'il y a de l'eau potable c'est pour des gens en place sur le secteur ayant besoin d'eau potable, agriculteurs ou autres. Mais il n'existe aucun projet de construction sur ce secteur.
Jean–François PONCET estimant avoir un élément de réponse favorable à l'aménagement d'un réseau d'eau potable, il demande si un réseau d'assainissement doit être aménagé sur ce même secteur.
En effet, au niveau environnemental si un réseau d'eau potable doit être installé il estime souhaitable de s'interroger sur un réseau d'assainissement en conséquence.
Luc REMOND rappelle que le réseau d'eau potable est de la compétence du Pays voironnais.
Monique DEVEAUX revient à la remarque de Valérie BARTHEL sur les 70 logements par an. Elle explique accepter d'écouter les leçons sur les objectifs à donner, mais demande combien de logements ont été faits pendant 6 ans. Elle estime qu'il faut regarder ce qu'on a effectué avant de donner des leçons. Elle rappelle ce que disait André Naegelen selon
Conseil municipal du 23 octobre 2014 11/47 qui il est très difficile de maintenir le cap du logement sur un mandat, sujet qui a donné lieu à de nombreuses discussions déjà.
Elle rappelle qu'il est très rarement arrivé d'aller au-delà de 30 ou 40 logements par an, excepté sur le site de Beauregard dans les années 2000 ou à d'autres moments sur d'autres sites.
Elle estime donc important effectivement d'avoir des objectifs, mais rappelle qu'ils sont parfois difficiles à tenir.
Luc REMOND précise qu'il y a actuellement des permis délivrés pour 150 logements. Ce qui signifie qu'il y a aujourd'hui plus de 2 ans de production par rapport aux objectifs. Or ces projets ont du mal à sortir, alors qu'il s'agit de projets très diversifiés.
Jean DUCHAMP a conscience de ces éléments, du marché difficile et rappelle que certains projets ont même été abandonnés. Néanmoins, il explique que le PLU donne des objectifs et de l'ambition.
Il prend acte que ce PLU n'est donc pas révisé, mais que des aménagements vont être faits, et attend de voir s’il y aura une réelle volonté de tenir ces objectifs. Il rappelle que la ville est vieillissante et que, pour la voir rajeunir, il faut disposer de logements à prix raisonnable en quantité suffisante pour donner la possibilité à un certain nombre de personnes de se loger, ce qui était le but du PADD.
Il précise que le groupe de pilotage, qui est l'objet de la délibération, permettra de voir ce qu'il en est, mais ajoute qu'il était difficile de s'en tenir à cet objet compte tenu de ce qui a été dit en introduction.
Il est impatient de connaître la volonté réelle de la municipalité de construire ces 800 logements et d'arriver à des accords sans « lâcher » pour faire plaisir aux uns ou aux autres, ce qu'il estime peu ambitieux.
Il précise qu'il ne fera donc pas de procès d'intention, mais attendra de voir les résultats.
Luc REMOND rappelle que l'objectif n'est pas uniquement quantitatif mais qualitatif, c'est à dire qu'ils souhaitent avoir un certain type d'habitat, qui corresponde aux attentes des voreppins. Il estime également que la discussion et les compromis ne sont pas forcément des "reculades", mais qu'ils permettent d'aboutir et de mettre en œuvre des opérations, lesquelles, pour un certain nombre sans ces discussions aboutiraient à des recours au tribunal administratif. Il explique que les élus ne sont pas là pour passer leur temps à se battre contre les uns ou les autres, mais pour avancer, et qu'on ne pourra essayer d'atteindre l'objectif de 800 logements qu'en avançant et non en restant dans des procédures de recours et d'attente de jugements. Or il estime que pour parvenir à avancer il faut parfois savoir faire des compromis, discuter avec les gens et partager.
Jean DUCHAMP¨rappelle que pour l'Hoirie cela fait 30 ans que le projet a démarré. Il estime donc avoir beaucoup plus avancé que durant toutes les années précédentes.
Laurent GODARD répond à Monique DEVEAUX concernant la situation du logement qu'effectivement on ne peut pas se féliciter d'être en déficit de construction de logements par rapport à ce qui était le POS voté en 2001, révisé en 2004. Néanmoins, il attire son attention sur le fait qu'on hérite toujours de son prédécesseur. Or le Maire l'a dit plus tôt, il y a aujourd'hui des permis délivrés pour 150 logements suite au travail de la précédente municipalité. Il rappelle qu'à leur arrivée en 2008 il n'existait aucun projet entamé. Cela explique aussi en partie le « retard à l'allumage » dans les constructions.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 12/47 Luc REMOND ne souhaite pas refaire l'histoire des différents mandats sur lesquels il y aurait beaucoup à dire. Il répète la volonté de la municipalité de construire un habitat diversifié qui corresponde aux attentes des gens et respecte la mixité sociale. Il ajoute que les précisions et aspects détaillés de ces modifications du PLU seront rediscutées au sein du groupe de travail ainsi que dans les différentes réunions avec les quartiers, ou l'ensemble des habitants, sur les différentes thématiques de ces modifications.
8130 - Urbanisme - ZAC de l'Hoirie - contrat de concession - constitution d'un comité de pilotage
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil Municipal que la municipalité précédente avait, lors du Conseil Municipal du 17 février dernier, approuvé les dossiers de : réalisation, programme d'équipements publics et Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Hoirie.
Cependant au regard des objectifs annoncés par la nouvelle municipalité, le projet tel qu'il avait été élaboré va être revu pour mieux garantir l’identité de ce secteur de Voreppe et préserver son environnement, tout en maîtrisant les coûts d'aménagements et en restant dans un rapport de compatibilité avec les documents supra-communaux (Scot, Sds, PLH, ...).
L'objectif principal est d'apporter au projet des évolutions majeures portant sur un nouveau choix d'aménagement qui privilégie l’intégration du projet en harmonie avec son environnement : densité mieux maîtrisée, hauteur des constructions plus en adéquation avec le bâti environnant, et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux.
De plus, pour que le coût d'aménagement reste acceptable pour la Collectivité, la municipalité souhaite dénoncer le contrat de concession d'aménagement signé avec la Société Publique Locale Isère Aménagement afin de lancer une nouvelle consultation pour choisir un nouvel aménageur. Ce contrat désignait cette dernière en qualité de concessionnaire d’aménagement et lui confiait à ce titre, en application des dispositions des articles L 300-4 et L 300-5 du Code de l’Urbanisme, les missions nécessaires à la réalisation de cette opération en vertu de la délibération n°7921 du 8 Juillet 2013.
La municipalité engagera, dès cet automne, un travail de concertation afin de permettre d’adapter le projet de l’Hoirie en conséquence et de présenter plus finement les objectifs de la nouvelle municipalité, qui serviront de base à la discussion sur le projet d'aménagement de ce futur quartier.
Pour mener à bien ce projet, il est également proposé de constituer un comité de pilotage « l'Hoirie » qui aura notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes du projet avant présentation au Conseil Municipal.
Suite à l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Politique de la Ville du 6 octobre 2014, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 oppositions :
Conseil municipal du 23 octobre 2014 13/47 de dénoncer le contrat de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Hoirie signé avec la société publique locale Isère Aménagement,
d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir en ce sens au nom de la Commune auprès de la Société Publique Locale Isère Aménagement, et plus globalement, d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Et décide à l'unanimité :
De créer un comité de pilotage « l'Hoirie », constitué comme suit, • De « droit », Monsieur le Maire,
• L'Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, élue porteuse du projet,
• Véronique BERNOUD, Monique DEVEAUX Jean-Claude CANOSSINI, Jean-Louis SOUBEYROUX, Cyril BRUYERE, Marc DESCOURS, Fabienne SENTIS et Laurent GODARD.
Luc REMOND ajoute que le vote des deux points sera dissocié, et souhaite préciser les raisons du souhait de dénonciation du contrat de concession.
Il estime que les honoraires prévus et perçus par la Société Publique Locale sont démesurés par rapport au contrat de concession. En effet, le contrat prévoit des honoraires de 830 000€ sur l'ensemble du contrat, ce qui représente plus de 10 % des coûts de l'opération. Or il explique avoir aujourd'hui l'assurance de trouver des opérateurs pour un montant d'honoraires très sensiblement inférieur. Il ajoute que 800 000 € représentent le salaire de 2 cadres à temps complet, ce qui lui semble colossal, sachant que ce montant n'inclut pas les études, mais uniquement les frais de gestion de la ZAC. Il rappelle que son objectif pour l'Hoirie est de redéfinir le nombre de logements, qui étaient dans le projet de l'ancienne municipalité d'environ 290 avec une SHON de 20 000 m2, à moins de 200 logements pour rester dans un habitat plus adapté à l'environnement et à ce que les élus souhaitent pour Voreppe, tout en étant compatible avec le PLU. Sur le plan financier il explique qu'effectivement baisser la SHON de 5000 à 6000 m2 a des conséquences sur le bilan, mais que les élus font aujourd'hui le choix de conserver les maisons acquises pour plus de 900 000 € par la précédente municipalité qui devaient être détruites, ce qui imposait de faire plus de logements pour financer cette dépense. Or, les conserver permet d’alléger le bilan de l'opération, tout comme le fait de diminuer les honoraires pour l'opérateur - que les élus souhaitent plus près des 200 000 € - ou encore la réduction de l'espace public, qui permet une diminution des coûts d'investissement, mais surtout de fonctionnement pour la collectivité.
Il explique que c'est sur ces éléments urbanistiques et financiers que les élus souhaitent travailler pour sortir une opération qui soit conforme aux engagements de la campagne électorale et plus en adéquation avec ce que souhaitent les voreppins en général, et les gens du quartier en particulier.
Laurent GODARD demande à combien s'élèvent les pénalités de dénonciation du contrat.
Luc REMOND répond qu'il dispose d'un écrit de la SPL sur cette question. Il explique qu'il faut compter entre 160 000 et 170 000 € de perte si on intègre l'indemnité et les études payées, mais non réutilisables.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 14/47 Il précise que le bilan du précédent projet faisait apparaître un déficit de 2,5 à 3 millions, chauffage urbain non inclus. Or ce déficit c'est aussi des impôts, et il ajoute que même en cas de prise en charge de l'opération par le Pays voironnais – ce qui reste l'objectif – il ne souhaite pas présenter une opération avec ce niveau de déficit. Il explique travailler sur un projet permettant de se situer sur un déficit plus près des 2 millions d'euros, car la municipalité doit montrer qu'elle est soucieuse de limiter les déficits publics et ainsi le niveau de fiscalité, communale comme intercommunale.
Valérie BARTHEL est surprise car un déficit de 1,6 million avait été annoncé en commission. Or on parle ce soir de 2 millions, sur une opération dont elle ne sait pas à combien elle s'élève, sachant que le précédent projet avait un déficit de 2,5 millions pour un montant total de 8,6 millions.
Luc REMOND lui rappelle avoir expliqué que le bilan est effectivement alourdi pour une part, mais allégé grâce à la conservation des 2 maisons, aux honoraires diminués, à la diminution de l'espace public pour limiter le déficit à 2 millions.
Valérie BARTHEL demande à nouveau à quel montant global d'opération ce déficit est associé.
Olivier GOY rappelle que le déficit de l'ancien projet s'élevait à 2,5 millions hors chauffage et à 3 millions chauffage inclus.
Valérie BARTHEL se souvient plutôt d'un coût du chauffage à 250 000 ou 300 000 €, mais fait confiance à ce qui est dit ce soir... Par contre, elle souhaite connaître le montant global de l'opération
Luc REMOND lui répond que le budget de l'opération se monte à 6 à 7 millions en aménagement.
Jean DUCHAMP répond donc que proportionnellement le déficit est aussi important.
Luc REMOND rappelle que les participations de Super U n'avaient jamais été validées par l'enseigne.
Laurent GODARD fait remarquer que le pourcentage sera analysé au bilan de l'opération.
Luc REMOND explique par rapport à l'aménageur qu'un appel d'offres va être lancé, ce qui n'avait pas été le cas avec la SPL, avec qui un contrat "in house" avait été signé. En effet, la commune étant actionnaire de la SPL, cela lui donnait le droit de traiter de gré à gré. Il estime qu'en faisant un appel d'offres les honoraires pourront être plus près de 200 000 € que de 800 000€, et donc plus près de la réalité financière d'une telle opération.
Jean DUCHAMP ne souhaite pas allonger le débat mais attend avec impatience de voir, sachant que la municipalité souhaite limiter la densité, quel sera le prix de sortie des logements. Il rappelle que l'objectif qui avait été fixé avec la SPL pour le précédent projet était d'avoir des logements accessibles aux primo-accédants et il lui semble que pour cette opération ce sera compliqué.
Luc REMOND lui répond que dans le projet il y aura du logement social, de l'accession sociale et de l'accession classique et que ce projet n'est pas totalement différent du
Conseil municipal du 23 octobre 2014 15/47 précédent, qu'il aura simplement une nature d'urbanisme moins dense et plus à l'échelle de Voreppe.
Jean DUCHAMP demande si on connaît le pourcentage de logement social
Luc REMOND lui répond que ce sera au minimum 20 %, voire un peu plus.
Jean DUCHAMP lui rappelle qu'il est impossible de parvenir à 21,6 % sur la commune s'il reste à 20 % sur un projet comme celui-là.
Luc REMOND lui explique que cela pourra être un peu différent pour d'autres opérations, et que la municipalité ne souhaite pas lier systématiquement un taux de logement social fixe par opération. Il y a un objectif global qui demeure et sera respecté sur la distance.
8131 – Déplacements - Transports - pôle d'échange multimodal - désignation des représentants de la Ville au comité de pilotage
Madame Christine CARRARA, Adjointe chargée des déplacements, des transports, de l’environnement et de l’Agenda 21, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la recomposition des instances du Pays Voironnais et dans la perspective de la poursuite du projet en cours, le Pays Voironnais va reconduire les comités de pilotage relatifs aux projets de pôles d'échanges multimodaux.
Aussi, cette dernière sollicite la désignation des représentants de la Ville au sein du Comité de pilotage du projet « Pôle d'échanges multimodal de Voreppe » qui a pour mission de conduire le projet en veillant au bon déroulement des missions prévues dans la convention partenariale et apporter ses validations sur les différents éléments de la vie du projet (contenu, financement, déroulement).
Pour rappel le Comité de pilotage est composé de :
◦ la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
◦ la Ville de Voreppe
◦ Grenoble-Alpes Métropole
◦ le Département de l’Isère
◦ la Région Rhône-Alpes
◦ l'Etat
◦ RFF
◦ la SNCF
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 6 octobre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de désigner :
• Mesdames Anne GERIN et Christine CARRARA ainsi que Monsieur Jean Claude CANOSSINI pour représenter la Ville au Comité de Pilotage « Pôle d'échanges multimodal de Voreppe »
Conseil municipal du 23 octobre 2014 16/47 8132 –Forêt - ONF - Mise à la vente de bois communal
Madame Christine Carrara, Adjointe aux transports, aux déplacements et à l'Agenda 21 expose au Conseil Municipal que par le biais d'un plan de gestion, l'ONF gère et entretien les bois communaux.
Les terrains municipaux restant en exploitation possèdent des sujets intéressants pour les mettre à la vente en tant que bois façonnés.
Aussi, elle propose de mettre en vente les bois et de reverser à la Commune l'excédent du produit de l'exploitation.
Pour l'année 2015, l'ONF propose de mettre à la vente une partie des sujets de la parcelle S du plan de gestion des forêts communales.
La totalité de la parcelle ne pouvant être exploité sans un investissement lourd pour la création d'une piste (investissement non couvert par la vente qui en résulterait).
Le volume estimé représente 120m3 de bois.
Après avis favorable de la commissions Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité:
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe aux transports, aux déplacements et à l'Agenda 21 pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente confiées à l'ONF
• de mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour assister aux opérations de martelage de la parcelle S.
8133 –Foncier – Acquisition parcelle BK 192
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle que, par bail emphytéotique en date du 3 juin 1966, l'Association d'Education Populaire de Voreppe loue à la commune les locaux du cinéma, sis Place Armand Pugnot.
Ce bail arrivant à échéance le 1er janvier 2015, la commune envisage de se porter acquéreur du bâtiment et du terrain constituant une partie de la Place A. Pugnot, le tout cadastré BK 192 pour une superficie de 1180 m², au prix de 300 000 euros, conformément à l'avis de France Domaines du 25 août 2014.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité du 8 octobre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
• d’approuver l'acquisition amiable de la parcelle BK 192 au prix de 300 000 €
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Luc REMOND rappelle que les crédits avaient été provisionnés lors du vote du budget supplémentaire.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 17/47 Jean DUCHAMP note simplement qu'il regrette que les questions de bail emphytéotique n'aient pu être réglées à l'occasion de cette acquisition. Même s'il sait que les choses ne sont pas simples, il regrette que tous ces problèmes n'aient pu être réglés.
Luc REMOND lui répond qu'il sait que la précédente municipalité a déjà essayé et que c'était déjà compliqué, mais assure que les négociations se poursuivent même s'il faudra un peu de temps. Il convient qu'il est nécessaire que cet héritage lointain soit réglé.
8134 –Foncier – Acquisition parcelle BH 670
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, informe le conseil municipal que dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de l'Hoirie, la commune souhaite se porter acquéreur du terrain cadastré BH 670, propriété de M. Perret André, pour une superficie de 15 144 m².
Suite aux négociations engagées, par courrier reçu en mairie le 8 septembre 2014, le propriétaire a donné son accord pour une cession du tènement au prix de 60 €/m².
En échange, il est demandé de pouvoir disposer des tènements jouxtant la parcelle cédée (en forme de triangle), et cadastrés BH 8p et BH 9p pour une superficie d'environ 1017m2, emprises aujourd'hui incluses dans le périmètre de la ZAC de l'Hoirie
Les frais afférents à la présente seront pris en charge par la Commune.
Cette acquisition a fait l'objet d'une estimation de France Domaines en date du 25 août 2014.
Soumis à la Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité du 8 octobre 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 6 oppositions : • D’approuver l'acquisition amiable par la commune, ou par toute personne pouvant s'y substituer, de la parcelle BH 670 d'une superficie de 15 144 m² au prix de 60 €/m², sous les conditions sus énoncées,
• D’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Luc REMOND ajoute, pour être complètement complet et transparent, que les domaines ont estimé ce terrain à 50 €/m² et que, par ailleurs, le propriétaire a produit une estimation réalisée par un expert judiciaire mandaté par la cour d'appel il y a quelques années, faisant apparaître un prix de 69,78€ HT/m2
Les discussions avec le propriétaire ont abouti à un prix de vente à 60 €/m2, point médian entre les deux estimations.
Il ajoute que la commune acquiert ce terrain dans un premier temps, mais qu'il sera ensuite racheté par l'aménageur lorsque celui sera désigné. Le portage de ce terrain se fera par un prêt à court terme, appelé prêt in fine, dont les frais s'élèveront à 10 000 € environ.
Il rappelle que si le terrain était porté par l'EPFL comme c'était le cas des 2 maisons précédemment acquises, le coût du portage serait de 2,5 % par an, soit 22 à 23 000 €/an.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 18/47 Jean DUCHAMP note que le prix est de 20 % supérieur à l'estimation des domaines et que l'EPFL n'aurait donc pas accepté le portage, puisque le dépassement par rapport à l'estimation ne doit pas excéder 10 %. Il rappelle également que le portage par l'EPFL n'est intéressant que sur un portage long, donc l'intérêt d'y recourir dépend de la durée du portage.
Selon lui ces 20 % ne sont pas acceptables, car cela implique que tous les autres terrains seront à minima à ce prix.
Il souligne qu'un hectare a été vendu il y a environ 8 ans à 37€/m2, ce qui avait donné lieu à l'époque à de vives discussions, car la commune ne s'était pas portée acquéreur malgré le prix. Aujourd'hui ce terrain sera certainement revendu à 50 €/m2, mais, quel que soit son prix de vente, il y aurait quoi qu'il en soit eu une plus-value pour la commune.
Il souhaite rappeler que tout ce qui est acheté ici entrera dans le déficit. Par conséquent, il annonce que le groupe d'opposition votera contre cette délibération.
Luc REMOND confirme que le terrain a été acheté par Monsieur COPPA à 37€/m2 à l'époque, que Monsieur JUVANON pour sa part a acheté le sien à 120€/m2, ce qui démontre qu'il y a de multiples prix sur ce secteur.
Concernant l'acquisition faite aujourd'hui, il estime que ces 14 000 m2 sont stratégiques pour la ZAC et que le prix de vente est raisonnable. Il évoque le projet d'hôpital de Voiron, qui a débuté il y a 10 ans et pour lequel il y a eu des DUP puis des recours des propriétaires qui estimaient que les prix étaient insuffisants. Or ce dossier dure depuis plus de 10 ans, ce qui montre que ce genre de combat coûte cher aussi. Il estime donc que, pour maîtriser 40 % environ de la surface de l'opération, ces 10€ supplémentaires par rapport à l'estimation des Domaines peuvent également représenter une économie en évitant des problèmes d'expropriation. Il lui semble préférable, lorsque c'est possible, de régler les choses à l'amiable plutôt que de passer par l'expropriation qui peut se révéler une procédure très longue, induisant des coûts très importants, ce qu'on voit avec le dossier de l’hôpital qui, collectivement, a coûté très cher aujourd'hui.
Laurent GODARD est d'accord sur le fait que la négociation sur le prix des domaines peut permettre de fluidifier les discussions. Il ajoute cependant que 10€ supplémentaires amènent le montant de l'acquisition à 908 000€, ce qui représente un supplément de 151 000€.
Luc REMOND rappelle que, dans le cadre d'une expropriation, un juge pourra donner une estimation différente.
Laurent GODARD lui répond 47€/m2 !
Luc REMOND lui rappelle que ce montant correspond à un jugement rendu il y a quelques années, et qu'un nouveau jugement peut donner un prix de 52, 55 ou 58€/m2. Il rappelle que le juge d'expropriation est un juge civil qui n'est pas lié par l'avis des Domaines.
Anne GERIN précise qu'il s'agit d'un montant de 908 000€ pour 14 000 m2 alors que pour les 2 maisons précédemment acquises il s'agissait du même montant pour une superficie inférieure.
Jean DUCHAMP est d'accord, mais souligne qu'on n'était pas non plus sur le même zonage, et qu'un zonage constructible ou non constructible n'est pas au même tarif. Il rappelle également que le périmètre du projet avait été défini durant le mandat qui l'a précédé.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 19/47 Luc REMOND répond qu'il aurait pu modifier le périmètre, puisque c'est certainement ce qui va être fait aujourd'hui.
Laurent GODARD souhaite faire une remarque de forme concernant la manière dont cette délibération a été présentée en commission.
Il a bien été demandé à cette occasion si les choses étaient actée et il leur a été répondu que non, qu'elles étaient en cours de négociation. Or la commission a eu lieu le 8 octobre et il est indiqué dans la délibération un « courrier d'acceptation du propriétaire du 8 septembre ».
De plus, il ajoute qu'il n'y a pas eu de vote formel en commission et s'il est vrai que parfois le formalisme en commission est un peu « lourd » on ne peut pas néanmoins se prévaloir d'un accord de la commission...
Anne GERIN précise qu'elle n'a pas parlé d'accord de la commission, mais de soumission à la commission.
Laurent GODARD répond que sur la note de synthèse il est indiqué « avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité du 8 octobre 2014 ».
Anne GERIN répond que ce qui compte c'est la délibération qui leur a été communiquée.
Laurent GODARD répond que dorénavant il attendra les délibérations, mais qu'il ne les a reçues qu'hier!
8135 – Finances - Versement d'une subvention initiale d'exploitation au budget annexe de la ville – Voreppe chaleur bois
Monsieur Olivier GOY, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle que, pour faire suite à l'adoption du budget supplémentaire 2014, il est nécessaire de délibérer afin d'acter le principe du versement d'une subvention initiale d'exploitation de 154 662€ par le budget principal de la commune au budget annexe du réseau de chaleur.
Après avis favorable de la commissions ressources et moyens, économie et intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil municipal décide, à l'unanimité: • d'acter le principe du versement d'une subvention initiale d'exploitation par le budget principal de la commune au budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » pour un montant de 154 662€.
8136 – Finances - Prise en charge d'une amende de police par le budget de la Commune
Monsieur Olivier GOY, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose que malgré la demande de photo il n'a pas été possible de retrouver l'auteur de l'excès de vitesse commis par un véhicule de la commune le 9 avril 2014. Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 3 septembre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'acter le principe d'une prise en charge de cette amende par le budget principal de la commune (180€).
Conseil municipal du 23 octobre 2014 20/47 Luc REMOND précise que le « flash » était dans le dos et que le conducteur était donc méconnaissable. Il ajoute avoir demandé aux services, notamment techniques, qui utilisent les véhicules au quotidien, une plus grande vigilance sur cette utilisation.
Jean-François PONCET souligne qu'une dette se doit d'être payée mais qu'il est regrettable que le coupable ne soit pas connu, car cela pénalise toute la collectivité. Il précise également que des procédures existent sur les modalités d'usage des véhicules et invite la municipalité à les faire respecter. Il ajoute qu'on ne doit pas laisser le laxisme s'installer et qu'on doit savoir qui utilise les véhicules de la commune et à quel moment. Luc REMOND est tout à fait d'accord sur ce point et ajoute qu'il a demandé aux services, dès connaissance de cette infraction, d'effectuer des contrôles clairs et systématiques sur l'utilisation des véhicules.
Olivier GOY est entièrement du même avis.
8137 – Jeunesse – Subvention aux clubs sportifs dans le cadre des animations estivales 2014
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle que, pour animer l’été, les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes de Voreppe un certain nombre d’activités socioculturelles gratuites, en juillet et en août. Parmi ces activités, et pour créer une activité de détente et de loisirs durant la période estivale, une découverte multi-sports a été proposée aux jeunes Voreppins en partenariat avec les clubs sportifs.
Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce programme d’été.
Une convention, signée entre la Ville et chaque club sportif participant, fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d’activité développé et des frais engagés par les clubs en matière d'encadrement. Après examen des bilans transmis par les clubs, les montants proposés sont les suivants :
Conseil municipal du 23 octobre 2014 21/47
Judo 260,00 €
Foot 585,00 €
Gym
Tennis 487,50 €
Basket 312,00 €
Rugby 260,00 €
Tennis de table 988,00 €
Arc 208,00 €
Badminton 195,00 €
Twirling Bâton 286,00 €
Beachvolley 390,00 €
Parapente 910,00 €
1 482,00 € Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal, à après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
• d'autoriser le versement de la subvention aux 12 clubs concernés, pour un montant total de 6 363,50 €.
8138 – Jeunesse – prévention – versement d'une subvention au CSV football
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la ville coordonne l'action de prévention jeunesse sur le territoire et accorde une place importante aux initiatives associatives en matière de prévention.
Il est ainsi proposé d'apporter un soutien aux associations de Voreppe porteuses de projets ciblant la prévention sous diverses formes (délinquance, santé, premiers secours, etc.).
Le Club sportif Voreppe Football mène tout au long de l'année une action de prévention en direction de ses adhérents, mais également du public qui fréquente le stade. Afin de soutenir le club dans cette action, tout en l’encourageant à la développer encore, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de 1500 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité
• d'autoriser le versement d'une subvention de 1500 € au Club Sportif Voreppe Football, correspondant aux animations et activités déjà effectuées et/ou en cours, dans le cadre de la prévention de la délinquance.
8139 – Sport – Répartition de la subvention 2014 allouée par la commune aux clubs affiliés à l'OMS
Monsieur Stéphane Lopez, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, rappelle que, depuis 1991, l'Office Municipal des Sports (OMS) de Voreppe a mis en place des critères servant à déterminer le montant de la subvention à verser aux clubs voreppins.
L'ensemble des critères a fait l'objet d'une large concertation avec les clubs sportifs et a été approuvé dans la grande majorité par les clubs affiliés à l'OMS. Cette disposition a aussi été approuvée par le Conseil Municipal du 23 juin 1997.
En conséquence, la subvention sera attribuée aux clubs par le Conseil Municipal, selon la répartition déterminée par le Comité Directeur de l'OMS suivant les critères en vigueur,
comme suit :
Conseil municipal du 23 octobre 2014 22/47 Le montant total des subventions annuelles s'élève à 65 985 €, soit un solde total à verser de 33 213 €.
Suite à l'avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 14 octobre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
• d'approuver cette répartition de la subvention aux clubs sportifs affiliés à l'OMS, pour l'année 2014.
8140 – Sport - Piscine des Banettes – réhabilitation du système de traitement de l'eau et mise en accessibilité – programme et enveloppe financière – demande de subvention
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, expose au conseil municipal le programme de l'opération de restructuration proposé et ses motifs :
La piscine municipale de Voreppe,réalisée dans le cadre du projet national « 1000 piscines », est ouverte au public depuis 1978. Utilisée largement par différents types de pratiquants (ouverture publique, mais aussi apprentissage scolaire, pratiques de clubs et
Conseil municipal du 23 octobre 2014 23/47
Club
AMICALE BOULE
APC – PECHE DE COMPETITION 320 € 320 € 0 €
ARC VOREPPIN 800 € 350 € 450 €
AS PORTES DE CHARTREUSE 650 € 325 € 325 €
BADMINTON CLUB
CERCLE DES NAGEURS
CITT 800 €
CLUB DE TIR VOREPPIN 950 € 425 € 525 €
COURIR à VOREPPE 800 € 350 € 450 €
CSV FOOTBALL
CYCLO-CLUB 850 € 450 € 400 €
GYMASTIQUE VOLONTAIRE 750 € 750 €
LA VAILLANTE
LES ARCS EN CIEL 750 € 350 € 400 €
PETANQUE CLUB 800 € 425 € 375 €
SHOTOKAN KARATE CLUB 800 € 650 €
STADE de TIR (BALL TRAP) 400 € 252 € 148 €
TDKA 365 € 365 €
TENNIS CLUB
TWIRLING BATON 700 € 550 €
UNSS COLLEGE MALRAUX 750 € 375 € 375 €
VOIRONNAIS VOLLEY-BALL
VOREPPE BASKET CLUB
VOREPPE BMX TEAM
VOREPPE JUDO 850 € 700 €
VOREPPE PLONGEE 500 € 250 € 250 €
VOREPPE ROLLER HOCKEY 450 € 200 € 250 €
VOREPPE RUGBY CLUB
VOREPPE SAVATE CLUB 700 € 375 € 325 €
Montant
subvention
Année 2014
Montant
acompte
Montant
solde à
verser
3 650 € 1 900 € 1 750 €
4 500 € 2 500 € 2 000 €
6 550 € 3 225 € 3 325 €
1 800 € 1 000 €
7 250 € 3 275 € 3 975 €
1 500 €
6 350 € 3 225 € 3 125 €
1 450 €
5 050 € 2 275 € 2 775 €
1 250 €
2 250 € 1 100 € 1 150 €
6 500 € 2 925 € 3 575 €
2 200 € 1 000 € 1 200 €
1 550 €
5 050 € 2 800 € 2 250 € associations, institutions s'occupant de personnes handicapées), elle accueille annuellement un peu plus de 50 000 usagers.
L'équipement a fait l'objet d'une réflexion globale depuis plusieurs années, visant à apporter des améliorations sur différents volets : accessibilité aux personnes handicapées, confort des usagers, confort et qualité de travail des agents, améliorations thermiques, amélioration du circuit de traitement de l'eau et de l'air. Dans cette optique, un projet global a été pensé, pour la réalisation duquel le volume financier nécessaire apparaît difficilement mobilisable au regard de l'âge de l'équipement et des capacités d'investissement de la Commune.
Pour autant, la piscine reste un atout important de la politique municipale en matière sportive et d'animation. C'est un établissement fréquenté, et dont la fréquentation tend à s’accroître depuis deux ans (tant par le public que par des institutions spécialisées). La qualité du service public rendu à la piscine, et la permanence de ce service (les fermetures sont toujours préjudiciables à un équipement de ce type) rendent nécessaires des interventions sur des postes ciblés.
Le premier concerne la qualité de l'eau, le second l'accueil et l'accessibilité des publics, en particulier les personnes à mobilité réduite : il est donc proposé de reprendre le système de traitement de l'eau et de mettre en conformité l'accessibilité du bâtiment.
Concernant le premier poste, il s'agit d'agir sur plusieurs volets : la stabilité de la qualité de l'eau, le renouvellement d'équipements techniques vétustes et leur mise aux normes. Une réorganisation des équipes d'entretien de la piscine a été faite, les protocoles d'intervention ont été revus et améliorés; il apparaît également nécessaire aujourd'hui d'engager des travaux d'envergure pour revoir intégralement le circuit de traitement de l'eau.
Les principales prestations nécessaires à la reprise de la filière de traitement de l'eau sont les suivantes :
-réalisation d'un système de reprise des eaux de surface avec double goulotte (permettant l'écrémage de l'eau en surface puis son retraitement),
-alimentation en eau traitée des pédiluves
-reprise des plages du fait de ces travaux sur les bords de bassin
-construction d'un bac tampon,
-remplacement du système actuel de préfiltration/filtration
La mise en accessibilité de l'équipement fait partie du programme global concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. A ce titre, la piscine apparaît comme un équipement à faire évoluer en priorité, dans la mesure où il accueille déjà un public handicapé (5 à 7 créneaux dans la semaine réservés à des institutions encadrant un public en situation de handicap) et que le milieu aquatique, notamment pour les handicaps moteurs, est facilitateur. Si l'on considère les différentes situations de mobilité réduite, permanente ou temporaire (handicap physique, rééducation suite à un accident, grossesse, etc.) la piscine apparaît comme un lien prioritairement fréquenté pour ses usages en matière de rééducation et de pratique sportive « douce ».
Plusieurs partenaires intéressés à l'amélioration de l'accès à cet équipement ont été concertés, en particulier les associations usant de la piscine (le CNV, le Club de plongée, Vivre l'eau, Le Club Entraide et loisirs), les institutions spécialisées du public handicapé (l'APF-le Chevalon, l'IME-Gachetière, l’Hôpital de Saint Laurent du Pont), ainsi que le président du Comité Isère Handisport.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 24/47 Un diagnostic accessibilité a été établi par un bureau d'études spécialisé. Il conclut à des niveaux d'accessibilité faibles de l'équipement.
De l'ensemble de ces éléments, un programme a été établi, qui traite de la réhabilitation du système de traitement de l'eau et de la mise en accessibilité.
Le coût d'opération proposé est de 435 500 € hors taxes (soit 310 500 € HT consacrés au traitement de l'eau, et 125 000 € HT dédiés à l'accessibilité). Il inclut le coût des études, des travaux et des prestataires divers de l'opération (coordonnateur SPS, contrôleur technique...).
La commune sollicitera auprès du Conseil Général de l'Isère une subvention. Elle s'engage pour cela à respecter les critères d'éco-conditionnalité qui sont : l'énergie (pour une réhabilitation : objectifs de réduction des consommations énergie), la maîtrise des déchets de chantier, l'organisation du tri des déchets dans le bâtiment, l'optimisation du bâtiment à travers sa mixité fonctionnelle (bâtiment permettant plusieurs type de pratiques).
Le calendrier de réalisation de l'opération est le suivant : les études de maîtrise d’œuvre auront lieu de janvier à avril 2015; les travaux se dérouleront de septembre à décembre.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 14 octobre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
• de valider le programme et le coût de cette opération,
• d'autoriser le maire à solliciter des subventions notamment auprès du Conseil général de l'Isère
Luc REMOND explique qu'il s'agit d'un budget important, mais que, hormis fermer la piscine, il ne voit pas comment se passer de ces travaux. En effet, 2 problèmes principaux existent aujourd'hui :
- le niveau de chloramines (dégradation du chlore au contact des matières organiques présentes dans la piscine et amenées par les baigneurs) qui dépasse les seuils légaux, - ce qui, il le rappelle, existe à Voreppe, mais aussi dans de nombreuses piscines construites à la même époque – ce qui nécessite une action afin de rester dans le seuil légal.
- l'accessibilité de la piscine pour tous les utilisateurs, qui est une obligation.
Jean-François PONCET rappelle que, comme pour tous les équipements, la précédente municipalité disposait d'une étude sur les coûts de fonctionnement, et effectivement pour la piscine ces points avaient été relevés, tout comme la question thermique. Il est donc bien sûr favorable à l'action engagée, qui avait été commandée par la précédente municipalité.
Concernant la question de l'accessibilité, il aurait souhaité qu'elle soit également traitée côté entrée associatif car une grande population entre par ce côté.
Il souhaite revenir à la question thermique et demande si, suite à la première action qu'ils avaient engagée d'acheter une bâche, d'autres actions sont prévues sur les aspects thermiques pour diminuer les coûts de chauffe.
Stéphane LOPEZ revient sur le problème des chloramines. Il explique que chaque contact entre les saletés et le chlore dégage un gaz appelé chloramine. Ce gaz est à l’état liquide puis s'évapore à l'état gazeux. Lorsqu'il y a trop de chloramine dans l'air, la gorge et les yeux sont irrités.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 25/47 Or pour y remédier, on doit procéder à la ventilation des locaux en ouvrant les fenêtres, ce qui est bien entendu très problématique au niveau thermique en hiver. Il ajoute qu'il y a effectivement des gains thermiques grâce à la bâche, mais, le niveau de l'eau descendant durant la journée par le biais d'une goulotte, cette dernière est en contact direct avec toutes les saletés durant la nuit. Aussi, lorsqu'on remet la bâche, cela rajoute des saletés dans l'eau, amplifiant la chloramine.
Cette bâche est donc efficace au niveau thermique, mais entraîne d'autres problèmes, d'où cette idée de faire des doubles goulottes avec un système de bac tampon permettant de garder l'eau au même niveau. L'écrémage des chloramines se fait alors en surface et effectivement la bâche devient réellement utile.
Il rappelle que la consommation d'eau de la piscine, entre l'évaporation et les clapotis, représente 25m3 d'eau par jour. Avec ce système de double goulotte (l'eau tourne en circuit), la consommation d'eau est divisée par cinq. De plus, au niveau énergétique ce système en circuit permet d'éviter la réinjection d'eau froide.
Stéphane Lopez ajoute qu'on ne peut aujourd'hui mesurer le gain en chauffage de l'eau, mais que l'eau circulant dans le circuit sera de fait moins difficile à chauffer qu'une eau froide injectée et impliquera donc des économies, d'autant plus avec la possibilité éventuelle de relier la piscine au réseau de chaleur.
Luc REMOND explique que ce dossier est dans la continuité de ce qui a été fait par la municipalité précédente. Il ajoute que d'autres actions devront être entreprises à la piscine, sur le chauffage ou le bâtiment lui-même. Il estime qu'il s'agit déjà d'un budget conséquent, sur lequel les élus tentent d'obtenir des financements, notamment par le Conseil général au titre du contrat territorial, sachant que pour 2015, seuls 300 000 € restent à distribuer sur les plus de 2 millions de budget.
S'agissant du réseau de chaleur, Luc Remond précise que cette possibilité sera rediscutée suite à l'étude sur la faisabilité et la rentabilité de cette liaison.
Stéphane LOPEZ précise que l'économie d'eau représente 25 000 € par an.
Jean-François PONCET est d'accord sur le fait qu'il s'agit d'actions complémentaires, l'achat de la bâche étant une action rapide qui permettait d'aller vite dans l'exigence de diminution des coûts de fonctionnement. L'action engagée aujourd'hui est « la » grande mesure qui permet de gagner plus globalement au niveau de la consommation d'eau et de l'assainissement.
Par contre, il explique qu'il y a un véritable questionnement au niveau associatif sur la perte de chauffe et sur la qualité d'accès.
Olivier GOY lui répond que l'accessibilité est bien prévue des 2 côtés, aussi bien côté public qu'associatif.
8141 – Culture – Convention de partenariat avec l'association « Les CE tissent la toile » - ticket ciné-indépendant.
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l’animation festive, informe le Conseil Municipal que l'association « Les CE tissent la toile » (association loi 1901 à but non lucratif) a vu le jour en 2013, fruit de la collaboration entre des comités d'entreprise et l'ACRIRA (Association des Cinémas de Recherche Indépendants Rhône-Alpes). L'association propose aujourd'hui d'adhérer au dispositif « ticket ciné-indépendant » qui vise à :
• Promouvoir la diversité culturelle du cinéma et l'élargissement des publics
Conseil municipal du 23 octobre 2014 26/47 • Réduire la concurrence avec les multiplexes
• Faciliter l'accès et rendre visible les cinémas indépendants
Le ticket ciné-indépendant propose un service de billetterie commun à l’ensemble de ses adhérents (CE) et offre à l'ensemble des salariés d'entreprises iséroises des contremarques acceptées au guichet de leur cinéma de proximité.
Les tickets ciné-indépendants sont achetés auprès des CE : 6€ (ou 4€ pour les moins de 14 ans) et remboursés 5€ (ou 4€ pour les moins de 14 ans) au prestataire dès réception des contremarques. Ils sont valables 1 an.
Il est proposé d'adhérer à ce dispositif « ticket ciné-indépendant » afin de promouvoir le cinéma Art et Plaisirs auprès des Comités d'entreprises de la région et de confier à l'association la gestion de cette billetterie.
La convention de partenariat ci-annexée prend effet au jour de sa signature et la reconduction se fait de façon tacite pour une durée d'un an à partir du 1er janvier de chaque année.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec « Les CE tissent la toile ».
Luc REMOND tient à rendre hommage à Arnaud CHOMETON qui met tout en œuvre pour que le cinéma vive et qu'il y ait des animations ponctuelles. Il estime que ce dernier est pour une grande part dans le succès du cinéma.
8142 – Demande de Subvention pour la mise en accessibilité de l'école élémentaire Stendhal – Programme et Enveloppe Financière.
Monsieur Jérôme GUSSY, adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, expose au conseil municipal le programme de l'opération de restructuration proposé et ses motifs :
La Commune poursuit son programme de mise en accessibilité de ses Établissements Recevant du Public. Dans ce cadre, il est proposé de réaliser en 2015 l'aménagement de ce bâtiment, du fait notamment de l’accueil d'une classe externalisée issue de l'Institut Médico Éducatif Gachetière.
Ces personnes seront concertées dans le cadre de l'élaboration de ce projet. Un diagnostic accessibilité a été établi par un bureau d'études spécialisé. Il constitue, avec le recueil du besoin des usagers, la base de cette réalisation.
Le coût d'opération proposé est de 112 500 € hors taxes. Il inclut le coût des études, des travaux et des prestataires divers de l'opération (coordonnateur SPS, contrôleur technique...).
La commune sollicitera auprès du Conseil Général de l'Isère une subvention. Elle s'engage pour cela à respecter les critères d'éco-conditionnalité qui sont : l'énergie (pour une réhabilitation : objectifs de réduction des consommations énergie), la maîtrise des
Conseil municipal du 23 octobre 2014 27/47 déchets de chantier, l'organisation du tri des déchets dans le bâtiment, l'optimisation du bâtiment à travers sa mixité fonctionnelle (bâtiment permettant plusieurs types de pratiques).
Le calendrier de réalisation de l'opération est le suivant : les études de maîtrise d’œuvre auront lieu de janvier à avril 2015; les travaux se dérouleront durant les congés scolaires d'été 2015.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 14 octobre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le programme et le coût de cette opération,
• d'autoriser le maire à solliciter des subventions notamment auprès du Conseil général de l'Isère
Luc REMOND rappelle que c'est dans cette école que se trouve la classe transplantée de l'IME Gachetière et qu'il est donc important que cette accessibilité soit réalisée.
8143 – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général de l'Isère
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, expose au Conseil Municipal que les Relais d'Assistantes Maternelles (R.A.M.) peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Général de l'Isère.
La sollicitation de cette aide pour l'année en cours auprès du Conseil Général de l'Isère doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 14 octobre 2014, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire à adresser au Conseil Général de l'Isère ce dossier de demande de subvention pour le R.A.M.
Monique DEVEAUX explique qu'il y a environ 88 assistantes maternelles agréees sur Voreppe, sans parler des 60 non agréees, ce qui représente un réseau de garde important.
8144 – CAPV: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau (exercice 2013)
Rapport de présentation
Conseil municipal du 23 octobre 2014 28/47 Véspe
CISIE du Guiers et de
l'Ainan
DM SE Haute Eourbe
D SE des Abrets
En C A Pays Voironnais
Le périmètre d'action
En régie directe
+ 21 communes
+ 1 zone économique (Centr’Alp)
En « représentation-substitution »
+ 13 communes
Vorcphe
Faits marquants 2013
> Mise en service du réservoir de Croix Bayard (2.000 m°)
> Construction de l'usine de filtration de Pommiers la
Placette (1ère phase - canalisations)
> Démarrage de la phase travaux du renforcement en
eau de St Blaise du Buis, Réaumont et La Murette
> Absence d'arrêté sécheresse, après 3 années
consécutives marquées par des restrictions d'usage
Conseil municipal du 23 octobre 2014 29/47 Vers
Les chiffres clés
Production : 6 185 630 m3
(+2,5%) voumes (mG/an)
Exports: 72 960 m3 (-13%)
Consommation : 3 939 597 m° (-!
2004 2005 2006 207 208 20 210 2011 212 213
Abonnés: 36 591 (+1%)
Voreppe 3 874 (0 %)
Rendement : 70% (à)
Vérie
La qualité
“” Bactériologie: 574 prélèvements avec 98 % de conformité (à) Voreppe Le Chevalon 100 % de conformité
Voreppe principal 95,5 % de conformité
. Physicochimie: 578 prélèvements avec 100% de conformité (>)
" Globalement : Très bonne qualité
“ Fait marquant : Pollution bactériologique par épandage
accidentel de fumier au captage de la Rossetière (du 7 au 13 mai 2013)
Conseil municipal du 23 octobre 2014 30/47 Ve Les tarifs 2014
* Part fixe (abonnement) : 33,05 € HT (+1,5%)
*_ Part variable (consommation): 0,94 € HT (+1,1%)
Pour 120 m°:
* Prix moyen CAPV: 1,65 € TTC/m° (+0,9%)
* Augmentation de la facture annuelle de 1,80 £€/an soit une
facture qui s'élève à 198,18 €/an dans le voironnais contre
218,23 €/an au niveau national (source INSEE - Avril 2013).
Ver
Enjeux et travaux 2014
> Diversification et renforcement de la production d'eau
potable
+ Construction de l'usine de filtration de Pommiers La
Placette (seconde phase — Unité de filtration)
> Renforcement de l'alimentation
+ Alimentation et sécurisation de St Blaise du Buis, La
Murette et Réaumont (1ère phase)
> Interconnexion avec le Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Région d'Ambérieu en Bugey (SIERA)
+ Démarrage des travaux d'interconnexion (1%° phase)
> Poursuite du programme « suppression branchement
plomb »
Conseil municipal du 23 octobre 2014 31/47 Délibération
Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l'intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'eau réalisé par le Pays Voironnais pour 2013.
Le service de l’Eau du Pays Voironnais gère 1 zone économique, 21 communes en gestion directe et 13 communes dépendantes d’un syndicat d’alimentation en eau autre que la CAPV.
Les faits marquants pour 2013 :
• Mise en service du réservoir de Croix Bayard (2.000 m3)
• Construction de l'usine de filtration de Pommiers la Placette (1ère phase - canalisations)
• Démarrage de la phase travaux du renforcement en eau de St Blaise du Buis, Réaumont et La Murette
• Absence d'arrêté sécheresse, après 3 années consécutives marquées par des restrictions d'usage.
Les chiffres clés :
Production : 6 185 630 m3 (+2,5%)
Consommation : 3 939 597 m3 (- 5%)
En 2013, augmentation de la facture annuelle de 1,80 €/an soit une facture qui s'élève à 198,18 €/an dans le voironnais contre 218,23 €/an au niveau national (source INSEE – Avril 2013).
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 8 octobre 2014.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2013.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Luc REMOND explique que la consommation est en baisse de 5%, ceci pour une population du voironnais en légère croissance. Il semble donc que les recommandations d'économie d'eau soient plutôt efficaces, sachant que le prix de l'eau doit également avoir un impact sur cette consommation.
Il ajoute que, certes, la CAPV s'en plaint parfois, car cela limite les ressources financières qui ne sont plus en aussi forte croissance qu'auparavant, mais c'est clairement le résultat de toutes les recommandations de ces dernières années
Valérie BARTHEL remarque, concernant le rendement qui est de 70%, qu'il est en baisse par rapport à l'année précédente (72%) et que le Pays voironnais n'est pas performant sur cette question. Cependant si les causes auparavant étaient bien identifiées (intégration de communes comme Moirans ou Voreppe ayant des réseaux assez anciens avec de nombreuses fuites,...) elle demande quelles sont les raisons de cette baisse aujourd'hui, si elle est due aux fortes pluies et au mélange des réseaux eau potable et assainissement
Conseil municipal du 23 octobre 2014 32/47 | Le patrimoine
> 31 communes avec de l'assainissement collectif
3 communes sans assainissement collectif
Saint Julien de Ratz, Merlas et Velanne
28 agents
Installations :
+ 9 stations de traitement des eaux usées dont :
Y
Y A7 /
- 3 de type boues activées (Aquantis, Vourey et Charavines)
- 4 lagunages (St Aupre, La Buisse,Réaumont et St Geoire en Valdaine)
- 1 filtre à sable (Pommiers La Placette)
- 1 filtre planté de roseaux (Chirens)
+ 2 bassins d'orage (La Murette et Vourey)
+ 580 km de réseaux
+ 89 déversoirs d'orage
+ 66 stations de refoulement
> À partir du 20 octobre 2014, la station Aquantis sera
exploitée en régie directe
Jean Louis SOUBEYROUX confirme qu'il faudrait mettre en rapport la pluviométrie d'une année par rapport à l'autre, mais précise que ces données ne font pas partie du rapport.
Valérie BARTHEL rappelle que les objectifs du Grenelle sont des taux de rendement de l'ordre de 80% et demande quelles actions vont être menées pour atteindre ce taux.
Jean-Louis SOUBEYROUX lui répond qu'aujourd'hui est indiqué ce qui va être fait au niveau de 3 communes (St Blaise du Buis, La Murette et Réaumont) et qu'aucun autres travaux ne sont prévus.
Luc REMOND admet que le réseau d'eau du pays voironnais est un réseau à la fois urbain, mais aussi très rural, ce qui explique qu'il comporte des réseaux très long ayant donc des risques de fuites beaucoup plus élevés que sur des réseaux strictement urbains.
8145 – CAPV: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (exercice 2013)
Rapport de présentation
Conseil municipal du 23 octobre 2014 33/47 Vése
Vers
Faits marquants 2013
Mise à jour de zonage d'assainissement dans le cadre de
l'élaboration des PLU sur plusieurs communes
Mise en service de 26 points de mesure dans le cadre de
l'autosurveillance des réseaux
Travaux d'amélioration et d'optimisation sur l'ensemble du
réseau : 2,4 millions d'euros
Mise en place du traitement de l'azote et du phosphore sur
la station de traitement des eaux usées de Charavines
Lancement des marchés de travaux pour :
- la requalification de la station de St Geoire
- l'agrandissement de la station d'Aquantis
Les chiffres clés
Abonnés collectifs : 33 813 (+ 1,9 %) 4
Voreppe 3439 (0%) > 3439 en 2012
Abonnés non collectifs : 8 186 (+0,1%) 7
Voreppe 389 (0%) > 388 en 2012
Volumes assujettis : 3 447 849 m° (-4,8%) N
Volumes traités : 5 400 000 m°(+8%) 7
Rendement épuratoire : 95 A
Taux de conformités ANC : 45 %
+ Points noirs détectés depuis 2006 : 894 (dont 35 en 2013)
> Nombre de consultations PC/PA/DP : 522 N
Conseil municipal du 23 octobre 2014 34/47 Ve
Les tarifs 2013
Détail du prix de l'assainissement en 2013
+ Part fixe (abonnement) : 26,05
* Part variable (consommation):
* Prix moyen pondéré pour une fa
= 1,48 € HT/m:
Pour 120 m::
Prix moyen CAPV/: 1,78 € TTC/m >
(idem Voreppe car tarification unique)
Prix national : 1,87 TTC/m: >
(source : Observatoire du prix de l'eau et de l'assainissement)
Vércpie
Enjeux 2014
> Lancement des travaux pour l'agrandissement de la station
d'épuration d'Aquantis
Y Reprise en régie directe de l'exploitation d'Aquantis à partir
d'octobre 2014
> Lancement des études de requalification de la station de traitement des eaux usées et du programme pluriannuel de
renouvellement des réseaux du Tour du Lac
> Suppression du lagunage de St Aupre et de La Buisse par
raccordement sur Aquantis
Réalisation de plusieurs opérations de mise en séparatif des
réseaux en application de la politique du service
1 J
Conseil municipal du 23 octobre 2014 35/47 Délibération
Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l'intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité de l'assainissement réalisé par le Pays Voironnais pour 2013.
Les faits marquants pour 2013 :
• Mise à jour de zonage d'assainissement dans le cadre de l'élaboration des PLU sur plusieurs communes
• Mise en service de 26 points de mesure dans le cadre de l'autosurveillance des réseaux
• Travaux d'amélioration et d'optimisation sur l'ensemble du réseau : 2,4 millions d'euros • Mise en place du traitement de l'azote et du phosphore sur la station de traitement des eaux usées de Charavines
• Lancement des marchés de travaux pour :
- la requalification de la station de St Geoire
- l'agrandissement de la station d'Aquantis.
Les chiffres clés :
• 33 813 abonnés collectifs (+1,9%)
• 8 186 abonnés non collectifs (+0,1%)
• Sur la commune de Voreppe, comme en 2012, on compte 3 439 abonnés à l’assainissement collectif, auxquels s’ajoutent 389 en assainissement individuel. • Pour Voreppe et l'ensemble des communes du Pays Voironnais, le prix moyen en 2013 est de 1,78 € TTC/m3 .
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 8 octobre 2014.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au titre de l'exercice 2013.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Luc REMOND apporte une précision concernant l'agrandissement de la station d'épuration Aquantis. Il est prévu qu'elle fasse l'objet d'un certain nombre de mises aux normes de son équipement, mais pour ce qui concerne l'augmentation de ses capacités de traitement, cela sera fait en réseau avec la station des anciennes papeteries de manière à éviter un investissement trop important pour son agrandissement. Il estime qu'il s'agit d'un partenariat public/privé intéressant, sachant que les effluents sont très proches des effluents domestiques souvent plus concentrés, ce qui permettra de mieux équilibrer les charges polluantes au niveau de la station.
Il ajoute qu'il existe également un projet d'incinération et de traitement des boues au niveau des papeteries, ce qui apporte un potentiel pour le traitement des boues d'Aquantis, lesquelles font aujourd'hui l'objet d'un épandage dont on n'est pas certain qu'il soit autorisé éternellement.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 36/47 Vip
Faits marquants 2013
> Poursuite de la démarche de réduction des marches-arrières et des collectes bilatérales
> Réorganisation des collectes spéciales « cartons » en centre-ville
> Test de contrôle d'accès sur la déchetterie de La Buisse par lecture de la plaque d'immatriculation du véhicule
> Montée en puissance des actions en faveur de la réduction des déchets
> Modernisation du centre de tri des emballages (prévention des TMS)
> Une charte pour favoriser la coopération entre établissements publics de traitement des déchets : 15 collectivités/1292 communes/2,5 millions d'habitants du sillon alpin
x Valorisation et production globale 2013
59 320 —. de déchets en 2013 (-5,2%)
Région (° Pays Voironnais | Pays Voironnais Filières de traitement ne TE
Recyclage 33,9% 28,6% 36,4% 36,1%
Compostage / traitement 0 0 0 o biologique 10,1% 12,3% 22,6% 21,6%
Incinération avec valorisation à stique 26,9% 31,7% 35,0% 36,3%
Incinération sans valorisation s à énergétique 1,1% 2,3% 0,0% 0,0%
Mise en centre de stockage 28,0% 25,1% 6,0% 6,0%
TOTAL 100% 100% 100% 100%
94% des déchets collectés valorisés :
> 57,7 % des déchets ont fait l'objet d'une valorisation matière :
- 36,1 % des déchets du Pays Voironnais ont été recyclés
- 21,6% ont été compostés
> 36,3 % ont fait l'objet d'une valorisation énergétique (incinération ou utilisation en cimenterie)
> Seulement 6% de déchets ultimes traités en installation de stockage
8146 – CAPV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (exercice 2013)
Rapport de présentation
Conseil municipal du 23 octobre 2014 37/47 Vérse
Indicateurs financiers 2013
selon méthodologie «ComptaCoûts»de l'ADEME
+ Coût complet HT = Ia totalité des charges
129,32 € HT par habitant (-0,84%)
+ Coût aidé HT = je coût complet moins les recettes de ventes de matériaux,
les soutiens des éco-organismes (ex : Eco-emballages), les subventions
101,75 € HT par habitant (+1,28%)
* Besoin en financement TTC ={e coût aidé HT, plus les charges de
TVA, moins les recettes liées à la redevance spéciale, la facturation des dépôts des professionnels en déchetteries et sur le site de La Buisse
98,36 € TTC par habitant (+1,78%)
Le secteur déchets est financé à 100% par la TEOM (98% en 2012)
. Enjeux 2014 > Élargissement des collectes spéciales «cartons» en
conteneurs
> Poursuite de la démarche de réduction des marches arrière
> Contrôle d'accès sur la déchetterie de La Buisse:
généralisation ou pas aux autres déchetteries ?
> Poursuite du programme local de prévention des déchets
avec l'ADEME
> Démarrage de nouvelles activités en lien avec la Ressourcerie (récupération d'objets réemployables sur la déchetterie de
St Nicolas de Macherin, service de livraison et d'enlèvement
à domicile)
> Poursuite du projet de valorisation des mâchefers pour la
mise en œuvre d'un prototype industriel avec les collectivités
du sillon alpin
Conseil municipal du 23 octobre 2014 38/47 Délibération
Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l'intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'élimination des déchets réalisé par le Pays Voironnais pour 2013.
Les faits marquants pour 2013 :
• Poursuite de la démarche de réduction des marches-arrières et des collectes bilatérales
• Réorganisation des collectes spéciales « cartons » en centre-ville • Test de contrôle d'accès sur la déchetterie de La Buisse par lecture de la plaque d'immatriculation du véhicule
• Montée en puissance des actions en faveur de la réduction des déchets • Modernisation du centre de tri des emballages (prévention des TMS) • Une charte pour favoriser la coopération entre établissements publics de traitement des déchets : 15 collectivités/1292 communes/2,5 millions d'habitants du sillon alpin.
Les chiffres clés :
• 59 320 tonnes de déchets traités en 2013 (-5,2%)
• 94 % des déchets collectifs valorisés :
- 57,7 % ont fait l'objet d'une valorisation matière (36,1 % recyclés et 21,6 % compostés) - 36,3 % ont fait l'objet d'une valorisation énergétique (incinération ou utilisation en cimenterie)
• 6 % seulement de déchets ultimes traités en installation de stockage • Le coût complet HT s'élève à 129,32 €/habitant (- 0,84%)
• Le besoin en financement TTC s'élève à 98,36 € TTC/habitant (+1,78%) • Le secteur déchets est financé à 100 % par la TEOM (98 % en 2012).
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 8 octobre 2014.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets au titre de l'exercice 2013.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Luc REMOND précise, concernant l'incinération des déchets, qu'il existe un partenariat avec la METRO : les besoins d'incinération du Pays voironnais sont traités par Atanor tandis qu’une partie des déchets de la METRO sont compostés par le Pays voironnais. Concernant les contrôles d'accès à la déchetterie de la Buisse, il rappelle, comme cela a été évoqué dans le Dauphiné Libéré, que ce système a permis de baisser de façon assez significative le dépôt d'un certain nombre de déchets sans que cela fasse exploser les dépôts sauvages. Il ajoute que cette expérience sera certainement poursuivie au niveau des autres déchetteries du Pays voironnais.
Valérie BARTHEL rappelle pour information que les déchets envoyés à Atanor pour être incinérés représentent 1000 camions par an, qui passent dans la cluse de Voreppe. Elle estime que c'est un chiffre énorme, et qu'un travail devrait être fait en premier lieu pour
Conseil municipal du 23 octobre 2014 39/47 éviter que ces camions ne transitent aux heures de pointe. Il existe selon elle des pistes d'amélioration à trouver sur les transports, sachant que l'autre solution serait effectivement de n'avoir plus de déchets à incinérer.
Luc REMOND est d'accord sur ce point et plus généralement sur la question de la circulation des camions de transport dans la cluse de Voreppe. Il estime que des réflexions doivent être menées pour la mise en œuvre de mesures permettant de faire différemment dans les années à venir.
Anne GERIN demande si la CAPV a déjà entamé la réflexion concernant la transformation de la TOEM en redevance incitative.
Jean-Louis SOUBEYROUX explique qu'il s'agit d'une question parfois soulevée, mais rapidement réenfouie
Anne GERIN explique qu'il y a eu un travail important des usagers sur cette question, qu'effectivement cela bouleverse les habitudes en terme de gestion de ses propres déchets
Jean Louis SOUBEYROUX note que les expériences des communautés de communes voisines n'encouragent pas la CAPV dans ce sens.
Anne GERIN rappelle qu'il y a quand même eu des expériences qui ont été positives.
Monique DEVEAUX évoque la commune de Vourey qui récupère dans les conteneurs des particuliers des ordures ménagères de St Marcellin, commune payant ses déchets au poids .
Luc REMOND rappelle que la redevance ne consiste pas forcément à payer au poids, ça peut-être à la « tête » d'habitant. Il est clair que la TOEM est profondément injuste, que l'on paie parfois plus que les déchets qu'on produit et qu'elle est davantage liée à la taille de l'habitation qu'à la consommation. Il ajoute que ce système représente la facilité, car la taxe est perçue par les services de l'Etat, et l'assiette est perçue par les services de l'Etat. Si demain elle est gérée par la CAPV il faudra du personnel pour la suivre en permanence : contrôler le nombre d'habitants si elle est fonction de ce nombre, tenir des fichiers à jours pour pouvoir facturer, ce qui représente une contrainte importante. Or jusqu'à maintenant les résistances ont toujours été plus fortes que la volonté d'avancer.
Jean DUCHAMP souligne l'importance d'une égalité de traitement de cette question entre les communautés voisines afin d'éviter ce type de problème. De la même manière que pour la fiscalité, il pense important qu'il y ait un accord collectif sur cette question et estime qu'il est important de travailler dans ce sens même si c'est compliqué.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 40/47 Ve Le réseau de transport en 2013
Un total de 62 lignes dont :
> 5 lignes urbaines :
+ 3 lignes urbaines dans Voiron Coublevie (lignes 1, 2 et 3)
+ ligne urbaine à Rives (ligne 10)
+ ligne urbaine à Moirans Centr'Alp (ligne 20)
> 13 lignes régulières interurbaines assurant les
liaisons des autres villes vers Voiron (À, C, D,E,F,0G,
J,K,L,M,N,S,W)
> 11 lignes de TAD complétant le réseau régulier
> 33 lignes à vocation scolaire mais ouvertes à tous
| Le réseau à Voreppe
Les lignes qui desservent Voreppe :
> 3 lignes régulières :
+ Ligne K : Voreppe — Voiron
+ Ligne W : Voreppe - La Buisse - Voiron
+ Navette N : La Buisse - Centr'Alp
> Les Lignes scolaires et régulières :
+ Ligne MO07 : Voreppe — Lycée P. Béghin
+ Ligne FDO1 : Moirans — Lycée F. Dolto
+ Ligne POOT — Pommiers La Placette — Collège A. Malraux
> Une ligne à la demande
+ TADC : Voiron / Coublevie / St Julien / Pommiers / Voreppe
8147 – CAPV: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de transport (exercice 2013)
Rapport de présentation
Conseil municipal du 23 octobre 2014 41/47 Vis
>
Vs
Les faits marquants 2013
Croissance significative de tous les indicateurs de bon
fonctionnement du réseau de transports (recettes
commerciales, fréquentation...)
Mise en place en septembre 2013 de la réforme de la
tarification avec instauration d'une tarification sociale
basée sur le quotient familial et possibilité de règlement
par prélèvement automatique
Desserte systématique de Champfeuillet sur la ligne 3 et
la mise en place de nouveaux services sur la ligne À
Lancement des réflexions sur le nouveau site internet du
Pays Voironnais
Des usagers plus nombreux, et plus réguliers
Evolution du nombre de ventes par type de titres
14000
11944
12000
10000
8000 (ui 6831
6000 5169
4000 ne 2286 2421
DU — EE 843 954 1090
0
2010 2011 2012 2013
B Abonnements PT M Abonnements réduits M Abonnements jeunes
- Hausse des abonnements jeunes qui amènent la moitié des recettes commerciales
due à la suppression de la gratuité scolaire en septembre 2013
- Fidélisation des abonnés qui relèvent du « QF5 » soit le tarif le plus bas (25€/an) - Hausse de la fréquentation du réseau TAD (+14%)
Conseil municipal du 23 octobre 2014 42/47 Vip Les indicateurs financiers
- Un coût d'exploitation en progression (+4,41%).
- Les recettes commerciales progressent significativement ( +47,16%)
avec la réforme tarifaire et la fin du transport scolaire gratuit alors que les recettes fiscales du versement transport se stabilisent.
Structure des recettes de fonctionnement en 2013
1.05%
= Versement Transport
18,31% 2 Budget général CAPV
» Recettes commerciales
& Dotation de transfert CGI
& Divers fonctionnement
Vorcpe
Enjeux 2014
> Terminer l'aménagement des points d'interconnexion sur
les pôles d'échanges de Moirans et Tullins, poursuivre la
réflexion sur Voreppe et réaliser l'aménagement de la gare
routière dans le quartier Divercité à Voiron
> Finaliser les coopérations avec les autres acteurs du
transport : création d'un Syndicat Mixte
> Révision du Schéma de secteur : Faire le lien entre
politique d'urbanisme et planification des transports et
dispositifs alternatifs au déplacement individuel en voiture :
covoiturage, auto partage …
Conseil municipal du 23 octobre 2014 43/47 Délibération
Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l'intercommunalité, présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service de transport réalisé par le Pays Voironnais pour 2013.
Les faits marquants pour 2013 :
• Croissance significative de tous les indicateurs de bon fonctionnement du réseau de transports (recettes commerciales, fréquentation...)
• Mise en place en septembre 2013 de la réforme de la tarification avec instauration d'une tarification sociale basée sur le quotient familial et possibilité de règlement par prélèvement automatique
• Desserte systématique de Champfeuillet sur la ligne 3 et la mise en place de nouveaux services sur la ligne A
• Lancement des réflexions sur le nouveau site internet du Pays Voironnais.
D'un point de vue financier :
• Le budget d'exploitation en progression (+4,41%)
• Les recettes commerciales progressent significativement (+47,16%) avec la réforme tarifaire et la fin du transport scolaire gratuit alors que les recettes fiscales du versement transport se stabilisent.
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité a pris acte de ce rapport le 8 octobre 2014.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport au titre de l'exercice 2013.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Luc REMOND précise, concernant la hausse des tarifs de transport, qu'elle est non seulement liée à l'actualisation des contrats, mais également à l'obligation de répondre à la demande pour les transports scolaires, dont les besoins sont en augmentation, ainsi qu'à l'augmentation de la consommation du transport à la demande. Il aborde le sujet du syndicat mixte en expliquant que c'est un projet qui avance assez bien avec la METRO et le Grésivaudan. Il rappelle qu'il s'agit de créer un pôle métropolitain regroupant les 3 entités, que c'est un syndicat « à la carte » puisqu'on peut y intégrer des compétences qui concerneront l'ensemble de ses adhérents ou seulement une partie.
Un des volets important de ce syndicat concerne les transports et la mobilité, ce qui implique que le Département et la Région seront également membres de ce syndicat. Les compétences qui lui seront attribuées seront définies collectivement et Luc REMOND estime que la compétence la plus « urgente » concerne la tarification que l'on doit parvenir à unifier. En effet, il rappelle que, s'il existe aujourd'hui un support commun, chacun des acteurs dispose de son propre tarif et de ses propres méthodes de calcul - certains intégrant le Quotient familial et pas d'autres. Or il lui semble important que chacun s'adapte et fasse des concessions pour parvenir à une tarification claire pour l'usager.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 44/47 Le deuxième travail à engager porte sur l'interconnexion entre les différents réseaux (en incluant les pôles gare) et le dernier sur la logistique urbaine (les transits de marchandises) dans la cluse de Voreppe et à l'intérieur de l'agglomération grenobloise, qui est un enjeu important en terme d'environnement et de pollution. Il estime que ces thématiques seront entrées rapidement dans le pole métropolitain et que d'autres pourront être intégrées par la suite : la gestion directe des lignes express si le Conseil général disparaît,etc...
Il explique que l'objectif aujourd'hui est d'en décider le principe en fin d'année avec un démarrage effectif courant 2015, si on y parvient, sachant que la métropole se crée officiellement au 1er janvier 2015 et qu'il y a un travail important de transfert de compétences à effectuer entre les différentes communes et la Métropole. Il y a donc déjà un enjeu fort de mobilisation des élus sur cette question, ce qui implique une forte pression à exercer pour obtenir une mobilisation aussi pour le pôle métropolitain et ainsi aboutir dans les délais fixés.
Valérie BARTHEL rectifie ce qui a été dit concernant le quotient familial. En effet les tarifs de la Metro et du Conseil général fonctionnent d'après le quotient familial tout comme le pays voironnais même si leur mode de calcul est différent. Elle ajoute que la véritable difficulté dans l'unification des tarifs concerne selon elle le passage d'une zone à l'autre, qui implique parfois un changement de tarif important pour uniquement une station dans la nouvelle zone.
Luc REMOND explique que les enjeux de tarifs sont les plus difficiles à harmoniser, que c'est pire si on y ajoute la SNCF et qu'il faut une volonté de fer pour y parvenir.
Valérie BARTHEL répond que cela vient du fait qu'il y a 3 ou 4 autorités organisatrices et ce n'est pas selon elle le syndicat mixte qui réglera le problème.Il faudrait qu'il y ait UNE collectivité qui prenne tout en charge.
Elle estime que le problème vient du fait qu'on ne se mette jamais à la place de l'usager, notamment dans les collectivité et qu'il est important que les élus fasse passer ce message de se mettre à la place de l'usager, notamment pour les transports.
Elle demande à Jean-Louis SOUBEYROUX si les problèmes sur la ligne scolaire MOO7 sont réglés. Elle précise que le pays voironnais avait suggéré un moment de mettre un bus supplémentaire sur cette ligne et souhaite savoir si cela va être fait ou si une autre solution a été étudiée.
Luc REMOND répond que récemment des bus supplémentaires ont du être mis sur cette ligne sur laquelle effectivement il y a eu des problèmes de non ramassage d'enfants. Il demande aux élus s'ils ont connaissance de problèmes persistants, auquel cas il contactera le pays voironnais dès le lendemain.
Valérie BARTHEL répond qu'elle n'a pas eu d'information sur cet ajout de bus par quelque source que ce soit.
Luc REMOND annonce qu'il vérifiera auprès du Pays voironnais et lui transmettra la réponse.
8148 – Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
Conseil municipal du 23 octobre 2014 45/47 • 2014/010: Convention logement Mme WIESS
• 2014/011 : Remboursement franchise à M RANA suite à sinistre • 2014/012 : Décision d'autorisation emprunt CDC
• 2014/013 : Décision d'autorisation emprunt SOCIETE GENERALE
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
REMERCIEMENTS DES FAMILLES POUR LE SOUTIEN EXPRIMÉ PAR LA COMMUNE LORS DU DÉCÈS DE :
• Evan BONHOMMEAU ( bébé)
• Madame Marthe HUGONNARD
• Madame Paule GALVEZ
• Monsieur Philippe GAMOT
REMERCIEMENTS
• de l'association UFC Que choisir Voiron pour l'accueil dont elle a bénéficié ainsi que pour la bonne organisation du Forum des associations.
Luc REMOND précise, concernant Que choisir, que l'association s'était plainte de la mise en avant régulière de l'antenne de Grenoble, mais du peu de publicité faite autour de l'antenne de Voiron, aussi il a souhaité les inviter.
Laurent GODARD demande à Jean-Louis SOUBEYROUX, suite à la question qu'il avait formulée au conseil municipal du 10 avril, où en est la montée en débit des sous- répartiteurs du Chevalon, du bourg et de Volouise, quartiers qui représentent un quart de la population.
Il rappelle que l'échéance des travaux était en novembre, qu'à Volouise les travaux ont juste démarré, qu'au Chevalon rien n'a commencé, sachant que le plus long des interventions sont celles des opérateurs. Il souhaite connaître les raisons de ce retard, la nouvelle échéance, et si la somme de 250 000 € prévue par le Pays voironnais sur Voreppe était remise en question.
Il rappelle qu'il s'agit d'une réelle attente, sachant que des « trains » ont déjà été ratés lors de la mise en place en 2007 de la délégation de service public et que la montée en débit avait finalement été obtenue.
Luc REMOND répond qu'il va saisir Dominique PARREL, qui est le vice président en charge de ce dossier pour qu'il apporte des réponses, car lui ne peut en donner au pied levé.
Laurent GODARD se dit surpris, car il leur avait dit qu'un élu de la majorité se chargerait de suivre ce dossier. Il admet que le Pays voironnais ait une responsabilité de suivi global, rappelant qu'il existe même des enjeux beaucoup plus large qui vont se profiler, mais sur Voreppe il estime qu'il s'agit de travaux et d'autorisation de travaux. Aussi il est étonné que ce soit le Monsieur Parrel, vice président au Pays voironnais qui suive ce genre de chose qui conditionnent les délais.
Conseil municipal du 23 octobre 2014 46/47 Luc REMOND rappelle qu'il s'agit d'une compétence du Pays voironnais, et ce même sur la commune de Voreppe.
Il ajoute avoir répondu sur les questions de transport puisqu'elles sont de sa compétence de vice président donc Dominique Parrel répondra sur celles qui sont de la sienne.
Laurent GODARD note donc que les élus n'ont aucune visibilité pour Voreppe.
La séance est levée à 23h02
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 24 octobre 2014
Luc REMOND
Conseil municipal du 23 octobre 2014 47/47