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Compte-Rendu - 141120 cr cm 0
Déliberation - cr cm 17 09 28 0
Déliberation - 151217cr cm 0
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - 151217cr cm 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze le 17 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 décembre 2015
Étaient présents :
Luc REMOND – Anne GERIN – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean- Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI – Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Florence DELPUECH – Valérie BARTHEL – Laurent GODARD - Fabienne SENTIS – Jean- François PONCET – Sandrine MIOTTO – Lisette CHOUVELLON – Frédéric DELAHAIE
Avaient donné procuration pour voter :
Véronique BERNOUD à Jean-Louis SOUBEYROUX
Dominique LAFFARGUE à Lisette CHOUVELLON
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Grégory STOCKHAUSEN-VALERY
Jean DUCHAMP à Valérie BARTHEL
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nadia MAURICE
ATH/SCH
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur REMOND propose Nadia MAURICE comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
8328 - Débat d'Orientation Budgétaire 2016
RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil municipal du 17/12/2015 1/35 Véreppe L'État et la résorption du déficit public
+ Une situation des finances publiques qui s'améliore
Un déficit structurel moins important que prévu
2014 2015
-1,20%
| -2,10%
—2 Réalisation et PLF2016 —— LPFP 2014-2019
L'État et la résorption du déficit public
+ Une situation des finances publiques qui s'améliore
+ Des perspectives de croissance « crédibles » en hausse
Nouvel effort de réduction de dépenses publiques de 16 Mds£€ en 2016 :
+ État et Agences : 5,1Mds€
+ Collect. locales : 3,5Mds£€
+ ASSO : 7,4Mds€
Conseil municipal du 17/12/2015 2/35 Vérpié L'État et la résorption du déficit public
+ Les objectifs d'évolution des dépenses fixés aux
collectivités
% évolution dépenses ODEDEL ,
e fonctionnement
Région 0,40%
Département 1,90%
EPCI à fiscalité propre 0,70%
Commune 1,30%
+ Soit pour Voreppe, environ 170K€.
Vornie L'État et la résorption du déficit public
+ Une situation des finances publiques locales plus
contrastée
Des épargnes qui fondent
Épargnes des collectivités locales
a — Un investissement qui décroit
TE Une d i
F2 LE. Lenrvestrssenent Local et son hnamcement ES Sa
ee Encours de dette des collectivités locales
* Les conséquences de ce constat et de la loi NOTRe sur les
financements du Département et de la Région
Conseil municipal du 17/12/2015 3/35 Vérrie Le Projet de Loi de Finances 2016 :
une recentralisation latente ?
La mise en œuvre d'une DGF territorialisée
+ Principe : allouée au territoire et répartie par l'EPCI
+ 3 modalités de répartition :
É “ 1932093€
+ Population puissance 5
+ Investissements réalisés
+ Libre
49184€ 16559€ 14514€ a4UE 1238 €
Voiron Voroppe Molrans Tulins Rtes Coublee
+ La compensation des pertes d'épargne par l'attribution
d'une dotation de l’État
+ La poursuite de l'effort des Collectivités au redressement
des comptes publics
Vérs Les perspectives de l'intercommunalité
+* La question du financement des compétences transférées
> La culture : une fiscalité intercommunale
> Les opérations d'aménagement structurant
* Principe initial : versement de la TH & TFB pendant 10 ans
— plus on densifie, plus la commune paie
— Une participation municipale sans lien avec le déficit
> Compromis obtenu
— Déficit <20 % reversement 50 % TH et TFB pdt 5 ans
— Déficit >20 % reversement 50 % TH et TFB pdt 10ans
— Déficit > 40 % reversement 50 % TH et TFB pdt 10 ans +
fonds de concours
TH : taxe d'habitation
TFB : taxe sur le foncier bâti
Conseil municipal du 17/12/2015 4/35 Von Les perspectives de l'intercommunalité
+ La question de la DGF territorialisée : les 3 scénarii possibles
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400 361 k€ 362 k€
- K = = 0 Puissance 5 vest réalisés Libre (DSC)
= Voiron = Voreppe # Moirans = Tulbns mARives
Vérippé Les perspectives municipales
+* La lettre de cadrage
> Évolution de 0 % de nos dépenses de fonctionnement
Constitution enveloppe BP 2016
12800 Dépenses mprévues
12700
12600
12500 PF
12400 2010914
12300 1267
12200
Le CA 2013
12000
11900
11800
CA 2013 BP 2015 GP 2016 BP 2017
> L'investissement :
+ lettre de cadrage : rester dans les crédits 2015
+ des éléments nouveaux permettant de dégager de nouvelles
capacités d'investissement
Conseil municipal du 17/12/2015 5/35 Véripi Les perspectives municipales
Perspectives d'évolution de nos ressources jusqu'en 2017
+ Produits des services + 1 % (stabilité des tarifs du restaurant scolaire)
+ Fiscalité (TH, TFB et TFNB) + 1,85 %
+ AC/DSC stabilité
+ Dotations et subventions perçues - 23,5 %
+ Produit des locations + 1,50 %
Verne Les perspectives municipales
+ Capacité de désendettement
12+
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1
« 2.49 2,26 2 2.16 2,11 Î
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+ 0 T r r 7 r T T ï T T T T r r T
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1
Délibération
Monsieur Olivier Goy adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal, que l’article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.
La commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 décembre 2015 a pris acte de ce rapport (pièce jointe).
Le Conseil municipal prend acte de ce débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2016.
Conseil municipal du 17/12/2015 6/35 DIS + 1e) ne te RIT Tele SE lg
1- L'État et la résorption du déficit public
1. Les perspectives de déficit national
Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques (DOFP) qui s’est tenu le 9 juillet, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les
orientations des finances publiques. Dans un contexte économique de faible croissance (+0,2%) et de déficit budgétaire (de 84,8 Md£€) au cours de l'exercice écoulé, le rapport présente les principales orientations budgétaires en vue d'un retour sous le seuil de déficit de 3% du PIB en 2017. L'atteinte de cet objectif repose sur une amélioration de la situation macroéconomique, avec une croissance en hausse de respectivement 1% et 1,5% en 2015 et 2016, prémices d’une
accélération de l’activité à compter de 2017, et la mise en œuvre d'un programme d'économies de 50 Mds£, auquel s'ajoutent des mesures complémentaires d'économies de 4 Mds£ en 2015 et 5 Mds£ en 2016, du fait d'une moindre inflation, réparties sur l'ensemble des administrations publiques, permettant ainsi de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires annoncée.
L'effort sur la dépense publique s'établit à 16Mds£€ en 2016 et se répartit entre chaque niveau de la façon suivante :
-Etat &Agence : 5,1Mds€
-Collectivités locales : 3,5Mds€ (+0,2Mds€)
-ASSO (administrations sociales) : 7,4Mds€
Ces perspectives sont jugées « atteignables » par le Haut Conseil des Finances Publiques (instance indépendante chargée, conformément aux obligations européennes, d'évaluer les postulats de l'Etat dans le cadre de ses projets de lois de finances). Le HCFP. constate par
ailleurs que la trajectoire de solde structurel est en avance sur les objectifs de la loi de programmation (Prospective de l'État) de 0,5 point.
Au-delà, la loi de programmation des finances publiques
prévoit un Objectif D'Evolution de la Dépense publique
Locale (ODEDEL) fixé à 1,2 % pour les dépenses
publiques locales dans son ensemble, dont 1,6 % pour
les dépenses de fonctionnement (1,3% pour les
communes)
2. Les perspectives pour le niveau local
Au niveau local, des ressources atones, des dépenses de fonctionnement qui décélèrent, une épargne brute qui continue de décliner, un repli de l'investissement, des Départements qui tranchent dans leurs subventions au bloc local, un encours de dette en hausse ainsi qu'une détérioration de la capacité de désendettement….. tel est le constat dressé par la Banque Postale dans sa dernière note de conjoncture sur les Finances Locales.
1/7
Conseil municipal du 17/12/2015 7/35 Des épargnes qui fondent :
Épargnes des collectivités locales
Un investissement qui décroit :
L'investissement local et son financement
" LT je Encours de dette des collectivités locales
La Banque Postale conclut son rapport sur ces mots « la crise de liquidité des années 2012-2013 (problème du tarissement des sources d'emprunt pour le secteur local) est terminée. Mais on voit poindre aujourd'hui une « crise de solvabilité. »
La Cour des comptes dresse un constat similaire dans son rapport annuel sur l'état des Finances Publiques Locales. Elle apporte, toutefois, des nuances entre échelons locaux, et fait ressortir la
situation particulière des Départements, confrontés à l'épineuse question du financement des dépenses sociales et l'absence de levier d'action sur leurs recettes. Ainsi, est-il annoncé à
l'échéance de 2017, l'incapacité pour certains Départements d'équilibrer leurs budgets !
A cette analyse macro des finances publiques s'ajoute l'enjeu de la dernière loi de décentralisation Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Cette loi procède à une profonde remise à plat des compétences entre collectivités :
+ Renforcement de la région autour des enjeux de développement économique, de coordination des acteurs de l'emploi, de formation, d'aménagement et de développement des transports scolaires et interurbaines.
+ _Recentrage du Département sur l'action sociale et la gestion des routes et des collèges,
et surtout suppression de la clause de compétence générale pour ces deux échelons.
Confrontés comme on l'a vu à une baisse de leur épargne, on doit se poser la question des conséquences du recentrage de ces deux échelons sur la pérennité de leurs financements au bloc communal.
Il- Le Projet de Loi de Finances 2016 et les collectivités territoriales : une recentralisation latente ?
1. La mise en œuvre de la D.G-F. territorialisée
Si elle a été in extremis reportée, la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) est définie dans le Projet de Loi de Finance 2016 pour entrer en application en 2017.
Cette réforme, guidée par le double objectif d'améliorer la transparence et la justice, met en œuvre ce qui était annoncé l'an dernier, à savoir, la création d'une dotation calculée sur la base de critères « intercommunaux » et reversée par l'E.P.C.I. entre communes membres.
217
Conseil municipal du 17/12/2015 8/35 Cette sous-dotation représentera un montant très significatif de la future D G.F. puisque pour notre territoire, elle peut être estimée à environ 30 % du total perçu par les communes !
Trois modalités de répartition entre communes ont été laissées au choix du conseil communautaire:
+ une répartition qui reprend les préconisations définies par la loi, en fonction du nombre d'habitants porté à la puissance 5 !
+ une répartition proportionnelle aux investissements réalisés par chaque commune — cette répartition devra être décidée à la majorité qualifiée des 2/3 du conseil communautaire,
+ une répartition librement définie par le conseil communautaire — cette répartition devra être décidée à l'unanimité du conseil communautaire.
Les règles de vote vont rendre très difficile une
répartition dérogatoire à la répartition en fonction
de la population au facteur 5. Or d'après nos
estimations, cette règle revient à allouer à Voiron
la quasi intégralité de la sous-dotation ! Ainsi sur
les 2M€ à se répartir entre communes, Voiron
capterait environ 1,9M€, Voreppe, deuxième
commune du territoire, percevrait … 50Kk€.
voreppe tullins coubleve
Voiron moirans nes
2. L'attribution d'une dotation de l'État aux collectivités pour soutenir l'investissement
La baisse de l'investissement local implique de profondes conséquences sur le secteur du bâtiment (pour mémoire, le secteur local représente 70 % de l'ensemble des investissements publics en France). Ainsi selon la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), après un
recul du chiffre d'affaires lié aux collectivités locales de 10 % en 2014, les perspectives pour 2015 sont encore plus pessimistes. La FNTP anticipe, en effet, une nouvelle diminution d'activité à
hauteur de 12 %.
Pour remédier à ce constat, l'État annonce la mise en œuvre d'un fonds doté d'un milliard (le chiffre est contesté) pour accompagner les projets d'investissements du secteur local .
Le constat de recentralisation vient du fait que cette enveloppe est allouée par le Préfet pour des projets précisément listés (rénovation thermique, la transition énergétique, mise aux normes des équipements publics, développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements. etc).
Alors que les collectivités voient fondre leur épargne et donc la capacité de décider de leurs investissements, l'État récupère un pouvoir décisionnel et d'arbitrage à hauteur d'1Md£€, soit environ 5 % des investissements du bloc communal.
3. La poursuite de la mise à contribution des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics
Dans la continuité des deux dernières années, l'État poursuit l'effort de redressement des comptes publics avec l'objectif affiché de réaliser 50Mds€ d'économie sur 2015, 2016 et 2017. Dans ce cadre, les collectivités seront sollicitées à hauteur du niveau des dépenses locales dans les finances publiques, à savoir 20 %, soit une baisse des dotations annoncée à -3,67Mds£ en 2016. La clef de répartition entre échelons et entre communes et intercommunalité sera la même que celle retenue en 2015.
Les conséquences pour Voreppe seront donc de l'ordre de -290k£€/-300KE !
3/7
Conseil municipal du 17/12/2015 9/35 Ill- Les perspectives de l'intercommunalité
De nombreux débats vont nous occuper cette année au sein du Conseil communautaire et du Conseil municipal, on peut en lister 2 :
14. Le financement des transferts de compétences: la recherche d'équité
Notre territoire se questionne sur le meilleur moyen de financer les transferts de compétence à l'intercommunalité. Si cette question peut paraître technique, elle conditionne pour partie le succès de la prise de compétence et le respect d'une certaine équité entre communes.
produit des impôts locaux (TH et TFB) sur une période de 10 ans.
Alors que le transfert vise à mutualiser la construction de quartiers permettant le « confortement des pôles urbains », la « limitation de la consommation d'espace » et « la production de logements
à un rythme plus important que sur les dernières années », les communes auraient eu tout intérêt « financièrement » à réduire le nombre de logements sur leurs opérations. Le système de financement aurait été donc en complète contradiction avec les objectifs poursuivis.
Par ailleurs, ce système de financement opérait un découplage entre le niveau de déficit de la ZAC et la participation des communes, engendrant de fait une iniquité. En effet, le montant de la participation municipale était calculé indépendamment du niveau de déficit. Pour les opérations où celui-ci est d'autant plus faible, que le nombre de logements est élevé, on aurait observé une participation municipale qui aurait couvert, voir même dépassé, le montant du déficit (hypothèse réaliste pour l'Hoirie) ! À l'inverse, une commune dont l'opération a peu de logements et beaucoup d'espace public, aurait participé faiblement à un déficit important.
Grâce à notre intervention, le système a, heureusement, été amendé. Désormais, lorsque le déficit d'opération sera inférieur à 20 %, les communes contribueront à hauteur de 50 % du produit de fiscalité perçu sur 5 années, les opérations dépassant ce seuil reverseront leur fiscalité pendant 10 années.
Le transfert de la compétence culture :
La CAPV, dans le cadre de sa compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels » va élargir l'intérêt communautaire afin d'y intégrer l'EPCC du Grand Angle et k musée de Mainssieux. Ce transfert devrait se faire sur le début d'année 2016. Parallèlement, une réflexion est en passe de déboucher sur une prise de compétence « réseau de lecture publique » et « réseau des écoles de musique et de danse ».
Dans le cadre de ce transfert, Voreppe soutiendra un financement, qui soit en tout ou partie
assuré par une fiscalité intercommunale.
Cette solution présenterait trois avantages :
+ être « logique » : le service bénéficiant à l'ensemble des administrés du territoire sera assumé financièrement par chacun d'eux.
-+ aller dans le sens d'une équité fiscale: dans le cadre du Pacte fiscal et financier un objectif de convergence des taux de fiscalité était préconisé. La fiscalité intercommunale des transferts de compétence permettra d'y contribuer.
+ être « pérenne » : le financement par l'AC permet de rendre neutre les transferts de compétence l'année où ils s'effectuent mais présente l'inconvénient de ne pas intégrer les évolutions à venir des dépenses.
Pour Voreppe, le financement, même partiel, d'une partie de la dépense « culture » reviendrait à faire prendre en charge une partie des dépenses liées à la médiathèque et à l'école de musique
417
Conseil municipal du 17/12/2015 10/35 par l'ensemble du territoire et représenterait donc une économie potentielle pour notre budget.
Nous conserverons une vigilance particulière sur les futurs transferts de compétences et tenterons dans la mesure de nos moyens de traduire financièrement notre volonté d'équité et d'efficacité.
2. La question de la dotation territorialisée.
Comme on l'a vu précédemment, la nouvelle forme de D.G.F. va donner lieu à un questionnement au sein du conseil communautaire.
La question sera très loin d'être neutre pour Voreppe. Le graphique joint illustre les différences sur la base de trois scenarii :
-la population puissance 5, 2000 -
-les dépenses d'investissement, 1500
- les critères de la DSC. 1000 —
500 Ke 361 k€ 362 k€ |
o! D. nn
Facteur 5 D. Imest. DSC
= Voiron B \oreppe 8 moirans 8 tullins @ nes
IV - La commune de Voreppe
1. Lettre de cadrage
Dans ce contexte les orientations du budget 2016 ont été guidées par la prudence :
. évolution de 0 % de nos dépenses de fonctionnement par rapport au budget primitif 2015,
. Aucun investissement nouveau pour 2016. Au regard de cette proposition, il est
apparu nécessaire de rediscuter des projets d'investissements déjà actés afin de redégager des marges de manœuvre pour faire face aux besoins nouveaux nécessaires
Constitution enveloppe BP 2016
12800 Dépenses imprévues 12700 - —
12600 - RHCCAS
12500 - PPI
12400 - 2010/14
12300 - 1267
120; CA 2013 12100
12000 -
11900 -
11800 -
CA 2013 BP 2015 BP 2016 BP 2017
pour 2016.
Toutefois, concernant la section d'investissement, et comme évoqué en commission Ressources
5/7
Conseil municipal du 17/12/2015 11/35 et Moyens, des éléments nouveaux sont apparus depuis la définition de nos orientations :
. une prise en charge de la ZAC de l'Hoirie par l'intercommunalité et son financement
par un reversement de la fiscalité sur 5 années. Cette prise en charge nous permet d'envisager une baisse significative du coût de l'opération pour Voreppe,
. une notification des bases fiscales 2015 supérieure à la prévision communiquée par les services fiscaux en début d'année (2,38 % au lieu de 0,68%).
Nous souhaitons consacrer ces bonnes nouvelles à l'investissement sur notre territoire. Nous
maintenons donc le cap défini sur l'évolution de nos dépenses de fonctionnement et affecterons l'intégralité de ces ressources nouvelles à notre section d'investissement 2016.
2. Prospectives
_… Les perspectives d'évolution de nos ressources jusqu'en 2017 incluent :
+ Produit des services + 1 % (stabilité des tarifs du restaurant scolaire)
+ Fiscalité (TH, TFB et TFNB) + 1,85 %
+ AC/DSC stabilité
+ Dotations et subventions perçues - 23,5 %
+ Produit des locations + 1,50 %
… Les perspectives d'évolution de nos dépenses :
Nous avons décidé de geler les dépenses de fonctionnement (hors PPI et charges financières) afin d'absorber la réduction des dotations d'Etat sur 3 ans. Au regard de l'évolution naturelle de nos dépenses, cette décision impliquera de dégager chaque année l'équivalent de 180 à 200k€ d'économie.
Pour remplir cet objectif, une série de pistes de réflexion a été validée et fait l'objet actuellement d'étude de mise en œuvre au sein des services.
Comme vu précédemment, l'évolution 0 % a été obtenue lors de la préparation du BP 2015 et du BP 2016. Le travail en cours devra nous permettre d'obtenir un BP 2017 respectant le même objectif.
Comme évoqué dans la lettre de cadrage, un enjeu fort réside dans la gestion des ressources humaines. Dépense principale de notre budget de fonctionnement, nous devons y consacrer l'essentiel de notre réflexion. Avec une évolution naturelle estimée à prêt de 1,5 % par an, c'est une économie de 115k€ qu'il faudra dégager annuellement pour atteindre notre objectif de 0 %. Pour accompagner ces changements institutionnels, budgétaires et sociétaux, les agents seront amenés à connaître une diversification de leurs missions, voir des changements de fiche de poste. Il nous appartient de transformer ce qui pourrait être perçu par les services et les agents comme une contrainte en opportunité d'évolution et de changement. Pour cela, la mise en chantier d'une réflexion sur les projets de service et l'accompagnement aux changements par la mise en œuvre d'un plan de formation constituent deux impératifs auxquels nous attacherons la plus grande importance.
— Au regard de ces éléments, compte tenu des évolutions à venir en terme de transfert de compétences, et malgré la baisse des dotations d'Etat et des autres financeurs, nous réaffirmons nos deux objectifs du mandat:
-une non augmentation des taux d'imposition municipaux,
-une capacité de désendettement qui permette une soutenabilité de la dette au regard de
6/7
Conseil municipal du 17/12/2015 12/35 notre autofinancement. Comme évoqué par le Pays Voironnais dans son propre débat d'orientation, il peut être considéré aujourd'hui que 8 années constitueraient un seuil d'alerte.
Je souhaite ajouter à cette présentation, qui, comme vous avez pu le constater, dresse un paysage financier pour le moins contraint mais surtout aussi incertain, que notre cap reste inchangé :
- blocage de nos dépenses sur 3 ans minimum pour absorber, la baisse des dotations de l’État,
- stabilité des taux d'imposition communaux pour ne pas solliciter plus le contribuable, qui lui aussi doit souvent faire face à une baisse de ses ressources, ou de son pouvoir d'achat,
- baisse de la dette du budget général pour maintenir notre capacité de désendettement à un niveau raisonnable du fait de la baisse de notre autofinancement, mais aussi pour nous permettre de réemprunter lorsque nous engagerons des opérations significatives,
- affectation à l'investissement de toutes les marges que nous pouvons dégager en cours d'année.
Ce cap, nous devrons absolument le maintenir et nous le maintiendrons.
Cela ne veut pas dire que pour autant que nous renonçons à notre programme et à nos priorités, bien au contraire.
Nous avons validé au dernier Conseil Municipal la mise en place de la vidéoprotection qui était un élément significatif pour améliorer la sécurité sur notre commune.
Nous allons lancer dans les semaines qui viennent l'étude d'un Projet Éducatif Local en collaboration avec tous les partenaires. Cela sera le principe fondateur d'une nouvelle politique en
faveur de l'enfance et de la jeunesse dans notre commune.
C'est pour cela que j'ai souhaité que les budgets de l'Éducation, de la Jeunesse et des Associations soient préservés, car ils sont, à mon sens, le socle de notre action pour préparer l'avenir.
En terme de logement le lancement des projets de l'Hoirie, du Boutet puis sur les terrains ex
DIFCO et au niveau du Pôle gare seront de nature à proposer une offre diversifiée de logements. Concernant les investissements, ils seront limités en 2016. cela nous permettra de reconstituer nos réserves pour engager dès 2017 des projets importants et structurants comme le Centre Bourg et le pôle gare.
Enfin en 2016, devrait être engagé, la décision en sera prise dans quelques semaines je l'espère, le transfert de la compétence culturelle à la Communauté d'Agglomération. Cela concemera la Médiathèque en 2017 puis l'école de musique en 2018.
Au delà du renforcement indispensable des compétences de l'intercommunalité cela peut être de nature à nous redonner quelques marges manœuvre.
De même la mutualisation de certaines fonction nous permettra de maintenir un niveau de compétence élevée tout en générant des économies à terme.
Ainsi, si le contexte général reste atone, la gestion rigoureuse que nous menons ainsi qu'une plus grande intégration dans lintercommunalité pourront nous permettre de mener à bien le programme que nous avons proposé aux voreppins et pour lequel ils nous ont élus.
717
Conseil municipal du 17/12/2015 13/35 Intervention de Laurent GODARD :
« Le contexte national est une donnée d'entrée. La voie choisie nous est imposée qu'on la partage ou non. Nous noterons simplement que le choix de réduction du déficit national accompagné d'un pacte de responsabilité de 40 Milliards à destination des entreprises entraîne forcément des impacts très durs sur tous les budgets.
Ce que vous notez comme une recentralisation n'est que la conséquence cohérente de ces choix pour assurer que toutes les collectivités et les composantes du budget de l'Etat participeront à l'effort et qu'aucune ne cherchera à « tirer au flan ».
Sur le contexte du Pays Voironnais, depuis le temps que c'est annoncé, nous pouvons constater que les intercommunalités ont pris à ce jour le poids qu'on leur prêtait.
On le voit bien dans cette présentation, toutes les orientations budgétaires majeures sont en lien avec l'intercommunalité.
Voreppe et le Pays Voironnais ont la chance d'une tradition de travail intercommunal établi depuis longtemps, au-delà des clivages politiques. De plus, la « guéguerre » petites communes et grandes communes s'est très largement atténuée voire a disparu ces dernières années. Le vote unanime pour le financement de la restructuration des quartiers en est l'exemple type dans le dernier mandat.
C'est un atout qui doit être entretenu au quotidien sur tous les dossiers qu'ils soient liés aux finances ou à l'aménagement du territoire ou tout autre thématique. C'est un atout dans les discussions qui vont s'engager sur le pacte financier et fiscal ou les prises de compétences dans ce contexte difficile.
Concernant la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les propositions d’agrégation d'une partie des ressources de chaque commune au niveau du Pays Voironnais vise à accroître la cohérence et la coordination des actions.
- La solution par défaut utilisant l'unique critère de population puissance 5 peut faire peur. C'est un épouvantail (sauf pour Voiron) qui doit nous inciter à trouver des propositions plus cohérentes
- La répartition en fonction des investissement réalisés semble moins agressive pour nos ressources. Néanmoins, elle a le défaut de ne pas en assurer la perrénité car c'est de surcroît un prorata entre les communes. Il suffit qu'une commune investisse plus une année que l'autre pour que les équilibres soient chamboulés.
Voreppe est encore sur une dynamique des investissements des dernières années. C'est flatteur pour la perspective mais la pérennité de la ressource peut être questionnée dans la mesure où la capacité d'investissement de l'ensemble des communes a diminué. Cela peut toutefois être un critère intéressant à garder car créateur d'emplois locaux et de dynamisme.
- La répartition par les critères de la DSC (montant équivalent pour Voreppe, à la solution précédente) nécessite l'unanimité du conseil communautaire. Quand on sait la réticence des communes faiblement dotées à conserver ces critères, on peut se douter que le consensus, que nous pourrions espérer, sera difficile.
Il sera d'autant plus difficile que de nombreuses communes seront perdantes.
Conseil municipal du 17/12/2015 14/35 En effet, la contribution de Voreppe sur cette enveloppe de 2M€ représente 200 000 € environ. Les critères proposés nous doteraient de 365 000 €. Il faudra donc que ce delta soit pris à d'autres communes qui elles aussi voudront conserver leur ressource.
Nous nous interrogeons. Pourquoi la base de la discussion ne s'est pas faite sur le projet collectif plutôt que les aspects financiers ?
Une solution aurait pu être que chaque commune conserve le montant initial de sa DGF et que tout effort des uns et des autres sur ces montants ne soient que le résultat d'un projet commun qui serait pris en charge par la CAPV. Quel projet, quelle portée ? C'est à discuter. Les sujets ne manquent pas et le projet de territoire aurait pu être un guide.
Nous sommes déçus que cette approche ne soit pas formulée et que chaque commune cherche à maximiser son gain par rapport au collectif « Pays Voironnais » en le considérant comme une vache à lait. Ce n'est pas en tirant chacun la couverture au detriment des autres, sans respect des équilibres et des partenaires, que la force du Pays Voironnais perdurera.
Concernant les prises de compétences, nous sommes ravis de l'aboutissement de la prise de compétence « Réseau de lecture publique » par la CAPV. Il reste certes encore des points d'organisation à définir mais on peut se féliciter que le travail de mutualisation que nous avons initié avec Voiron en 2011, et qui portait cet objectif à terme de mutualisation à l’échelle du Pays Voironnais, aboutisse et profite à l'ensemble des habitants du Pays Voironnais.
Il y avait un réel enjeu de politique culturelle qui rayonnera désormais de manière accrue sur tout le territoire mais aussi un enjeu financier, de mutualisation et d’économie de masse salariale que vous n'avez pas manqué de souligner. À juste titre. C'est par des actions comme celles-ci, qui partent d'un projet construit en commun qui a de ce fait un enjeu financier positif, que les choses peuvent se faire de manière intelligente, en gagnant-gagnant, et que toutes les parties y trouvent leur compte.
Nous pouvons regretter que la « compétence petite enfance » n'ait pas été retenue en son temps à cause, en partie, de la position de Moirans, dont le maire n'avait peut être pas assez (ou trop?) écouté ses services à l'époque ...
Nous sommes enfin inquiets de la tournure que peuvent prendre les projets sur les écoles de musiques et surtout les équipements sportifs pour l'instant seuls les aspects financiers semblent les moteurs et la précipitation qui semble se dessiner ne permet pas de travailler un projet commun préalable. Ce n'est pas comme cela qu'il y aura un consensus et une adhésion pour cette prise de compétence.
Pour ce qui est de la compétence « Aménagements structurants », le Président du Pays Voironnais vous a déjà rappelé qu'un faible déficit n'est pas un gage de qualité et l'assurance que le projet réponde aux critères exigés pour une opération comme l'Hoirie.
Concernant les orientations propres au niveau communal, nous attendrons la mise en œuvre concrète des orientations au travers du budget à venir et la présentation précise du Plan Pluri-annuel d'Investissement, ainsi que les conséquences de vos choix fiscaux comme la hausse des produits de service de 1 % en sachant que l'essentiel de la ressource n’évoluera pas. Cela peut présager de très fortes augmentations sur certains services aux voreppins. Nous attendons que vos choix soient clairement explicités.
Conseil municipal du 17/12/2015 15/35 Pour conclure, ce Débat d'Orientation Budgétaire présente l'année 2016 comme encore une nouvelle année de contraintes, que Voreppe subit très fortement depuis 2008. Néanmoins, la montée en puissance de l'intercommunalité permet des perspectives encourageantes pour peu que son moteur soit alimenté par un projet Politique affirmé et partagé, et non pas seulement par les considérations uniquement budgétaires des parties prenantes.
Il y a des perspectives très encourageantes sur les aspects de mutualisation des médiathèques au travers de la compétence « Réseau de lecture publique » mais nous avons des inquiétudes sur le manque de souffle des autres en discussion et surtout de vision intercommunale nécessaire au sujet de la DGF.
Nous attendons du budget à venir qu'il donne enfin une direction claire des réalisations envisagées et explicite les conséquences des choix que vous ferez. »
Luc REMOND partage cette vision quant à l'intercommunalité. Il estime effectivement que cette dernière représente l'avenir, et que son renforcement est une nécessité et une obligation.
Le paysage des intercommunalités va se modifier dans les années à venir, et le schéma départemental, qui sera approuvé par le Préfet en février prochain va profondément modifier ce paysage dans le département de l'Isère, puisque toutes une série de fusion d'intercommunalités vont avoir lieu, notamment de certaines intercommunalités importantes, qui auront désormais des périmètre significatifs. Il est donc important que le Pays voironnais, qui avait jusqu'alors de l'avance en terme de compétences, ne prenne pas de retard sur ce qui se passera ailleurs.
Il ajoute qu'il est vrai qu'il y a un projet de territoire qui est consensuel aujourd'hui, néanmoins les aspects financiers peuvent créer des problèmes ou des divergences entre communes qui peuvent avoir des appréciations différentes sur leur capacité financière à absorber certaines choses. Aussi, si l'on veut réussir l'intercommunalité, il est nécessaire de prendre du temps et de donner de la perspective dans les discussions relatives aux transferts de compétences.
Il explique que c'est ce qu'il a souhaité, et rappelle qu'au niveau de la prise de compétence culturelle il ne s'agit pas de dire qu'au premier janvier 2016 tout est transféré. Cela aurait été selon lui une erreur.
Il faut donner une perspective, en l’occurrence l'intégration complète de l'EPCC du Grand angle et du Musée Mainssieux au premier janvier, puis en janvier 2017 la lecture publique/médiathèques, et enfin au premier janvier 2018 les écoles de musique. Il est important de procéder de cette façon pour donner une perspective, laisser le temps aux choses de se passer car on transfère des compétences mais aussi du personnel, et il faut que ces gens puissent bénéficier d'une acculturation du travail ensemble si l'on souhaite que cela se passe bien.
Concernant la DGF, il explique qu'il n'y a pas eu de discussion sur cette question au Pays voironnais et qu'il est heureux qu'elle n'ait pas été appliquée au premier janvier 2016, car il aurait été très difficile de prendre le temps de faire un débat sur cette question et de laisser à chacun le temps de comprendre les mécanismes et enjeux au regard du nombre de dossier à traiter actuellement. Il lui semble donc raisonnable que cela ait été reporté à 2017, et il paraît important que la compétence culturelle, son calendrier et son financement soient actés dans les deux mois qui viennent de façon à pouvoir passer à l'aspect DGF sachant qu'il faudra un certain nombre de discussions entre les uns et les autres pour aboutir à un consensus. En effet, si les décisions sont prises dans la précipitation, on risque d'être confrontés à des « braquages » ou des différends
Conseil municipal du 17/12/2015 16/35 inconciliables qui pourront être évités si deux ou trois échanges ont lieu en Conseil communautaire privé.
Il revient sur le PLUI, sur lequel pour sa part il était plutôt favorable et rappelle que si cela n'a pas abouti au niveau des conseils municipaux c'est que cela est allé trop vite. Concernant l'échec de la prise de compétence petite enfance durant le précédent mandat, il explique qu'il n'est pas du au maire de Moirans, qui était entièrement favorable, mais à d'autres éléments...
Pour ce qui est de l'Hoirie, il répond que, si une opération a peu de déficit, c'est bien dans l'intérêt des finances publiques, que ce soit du Pays voironnais ou de la commune. En effet, il fait remarquer que les finances du Pays voironnais ne sont pas extensibles. Or mardi 22/12 sera voté le budget de la CAPV et aujourd'hui beaucoup de choses sont empilées dans ce budget, qui entre un peu en « surchauffe ». Il explique que le budget d'investissement moyen était d'environ 11 millions les années précédentes, et qu'il est aujourd'hui plutôt du double. Il va donc falloir être vigilant au Pays voironnais sur les grands projets, que ce soit le pôle gare, les grandes opérations comme l'Hoirie, Rossignol-République et autres. On sait déjà que Rossignol-République pèsera lourd dans le budget pour les années à venir. Il lui semble donc qu'agir pour que les déficits soient le moins importants possibles est une bonne chose, et il rappelle que l'Hoirie, même si l'opposition n'est pas d'accord sur le projet tel qu'il a été proposé, a été considéré comme répondant aux critères des projets structurants par le bureau exécutif de la CAPV.
Pour ce qui est des tarifs communaux, il rappelle que la progression est d'environ 1 %, qu'une partie d'entre eux est basée sur le quotient familial. Ces quotients ayant plutôt tendance à augmenter légèrement, c'est ce dont il est tenu compte pour atteindre une croissance de l'ordre de 1 % plutôt que de prévoir une augmentation systématique des tarifs .
Il revient à l'intercommunalité expliquant que pour sa part, cela représente l'avenir, même si cela n'est pas partagé par tous. Cela ne signifie pas que demain une croix est faite sur les communes, mais il explique qu'on peut néanmoins réfléchir à des fusions, et prend l'exemple du nord du département où une fusion est en cours entre Fitilieu, Les Abrets et la Batie-Divisin qui est intéressante, et deux autres fusions réalisées qui ont été validées par le Préfet. Il s'agit aussi d'un axe de travail, sachant qu'il y a un intérêt : la limitation des baisses de dotation.
Laurent GODARD ne partage pas la question des quotients familiaux, sauf à considérer qu'on prévoit 1 % d'augmentation de ressources pour l'ensemble de la population, ce qui n'est pas forcément le cas dans cette période.
Pour le PLUI, il rappelle que Voreppe a voté contre, quelle que soit la position que le Maire a exprimé, et explique que lorsqu'on est favorable on affirme sa position et c'est ensuite la majorité qui prend la décision.
Concernant la prise de la compétence culturelle, il partage le timing prévu quant aux deux premières étapes, mais l'opposition est beaucoup plus réservée pour les écoles de musique et encore plus pour les équipements sportifs.
Il fait remarquer que ce projet date de 2011, et que, s'il l'a mentionné, c'est qu'il a fallu 4 ans de travail entre les professionnels. Il revient sur les propos du Maire concernant les habitudes de travail, mais ce projet là a abouti non par rapport à ces habitudes qui ont évoluées, mais grâce à la vision, la décision et la structuration qui partaient d'un projet. La demande de prise de compétence pour les écoles de musique en 2018 – ce vers quoi
Conseil municipal du 17/12/2015 17/35 il faudrait tendre – implique qu'il reste à peine 2 ans, et moins si on inclue toute la « mécanique » de prise de compétence pour préparer le projet, impliquer les professionnels. Or, les choses étant à peine commencées, il estime que cela pourrait être vécu comme un passage en force.
Le Maire parlait de temps pour la discussion et la construction, il lui conseille donc de bien prendre ce temps pour ne pas « casser » cette idée qui est intéressante à condition qu'elle soit construite dans l'intérêt de tous les habitants du Pays voironnais.
Grégory STOCHKAUSEN-VALÉRY partage les « points de vigilance » évoqués par Laurent GODARD sur la culture. Il rappelle qu'en effet la prise de compétence des écoles de musique était prévue beaucoup plus tôt, mais que, grâce à leur intervention, par le biais de Flavie Souchon, elle a été reportée en 2018.
Il attire l'attention, notamment du Maire en tant que Vice-président, qu'il existe une réelle inquiétude au niveau des agents des écoles de musique car ils n'ont pas encore eu le temps, selon eux, de s'acculturer à cette idée, de travailler beaucoup, comme cela a été fait pour les médiathèques (et a pris du temps), et sur le côté pédagogique pose beaucoup de question. Il l'invite donc à évoquer cette question avec Denis Mollière, Il estime que ce dernier porte ce sujet avec beaucoup de conviction, mais effectivement il pense qu'il faut bien attirer son attention sur ces points.
Concernant le PLUI et sur l'intercommunalité, il ne changera pas d'avis par rapport à ce qu'il a dit sur le PLUI, c'est à dire que les élus n'ont pas mandat au niveau du conseil communautaire, car aucun programme très déterminé n'est établi sur cette question, et qu'au final les habitants de la commune n'auraient pu être informés. Donc effectivement il faudra passer, à un moment ou un autre par des réunions publiques, une information qui n'avait pas été faite sur le PLUI. Or en utilisant ce qui a été fait sur ce dernier, il faudra veiller à expliquer les enjeux de cette prise de compétence et faire ce type de réunions pour la culture.
Luc REMOND rappelle, concernant le domaine pédagogique des écoles de musique que celles-ci ne font pas ce qu'elles veulent, qu'il y a des trames pédagogiques et d'autres d'éléments faisant que les écoles de musique doivent suivre un certain cadre. De plus, il rappelle que le Département intervient pour les écoles de musique et qu'il dispose ainsi d' un certain contrôle sur ces dernières. Enfin, beaucoup des professeurs de ces écoles travaillent dans plusieurs d'entre elles, car peu de matières leur permettent d'occuper un temps plein au même endroit. Il s'agit donc déjà d'éléments de communauté de travail entre plusieurs écoles.
Si en 2018 cependant, on estime qu'il faut laisser un plus de temps, il n'est pas pour sa part arc-bouté sur cette date, cependant il est important de donner des perspectives. C'est l'intention et le principe qui comptent, et il existe un projet de territoire qui donne un certain nombre d'éléments à ce propos. Son objectif reste la réussite et non le respect du calendrier à tout prix.
Laurent GODARD le rejoint tout à fait, simplement il fait remarquer qu'il faudra voir les teneurs de la discussion, évoquer les projets pédagogiques et savoir quel est le projet pour les habitants du territoire et non pas pour les communes disposant d'une école de musique, ce qui est quelque chose de complètement différent. L'adhésion de l'ensemble du Pays voironnais ne sera obtenue que sur cette base là, comme on peut s'en rendre compte pour les médiathèques, pour lesquelles il y a une véritable plus-value apportée aux habitants du territoire et que les communes sont donc enclines à suivre. S'il n'y a pas de perspective pour l'ensemble des habitants du Pays voironnais alors des difficultés apparaîtront, d'où l'intérêt d'avoir un projet global.
Conseil municipal du 17/12/2015 18/35 Luc REMOND confirme.
8329 - Décision modificative n°2 du Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier GOY, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2015 afin de tenir compte de la réalité de la consommation.
Les mouvements s'effectueront conformément aux éléments suivants :
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 décembre 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus. • d'autoriser le Maire à signer tous documents s'y rapportant
8330 - Reversement du produit de la taxe d'aménagement dans les zones d'activité transférées au Pays voironnais
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal que, par délibération du 29 mai 2012, et conformément aux dispositions du Pacte financier et fiscal approuvé le 23 février 2010, le Conseil Communautaire du Pays voironnais a décidé d’instaurer le reversement par les communes à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais du montant de Taxe
Conseil municipal du 17/12/2015 19/35
Investissement
Dépenses Recettes
Travaux en régie
Acquisition informatique
Étude et travaux Chamoussière
Jalonnement mode doux
Acquisition logiciel
Modif. PLU
Transfert crédit mèd.
TOTAL
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Travaux en régie
TOTAL
Espace Rosa Parks
Bénéfice FCTVA 17 090,00 17 090,00 Espace Festif
Bénéfice FCTVA 867 508,00 867 508,00 21 800,00 21 800,00
-4 679,00
-15 000,00
-2 000,00
8 000,00
13 679,00
-1 000,00
1 000,00
906 398,00 906 398,00
21 800,00 21 800,00
Virement section
De fonctionnement
21 800,00 21 800,00 d'aménagement perçu au titre des zones d’activités économiques transférées à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
En effet, le Pays Voironnais aménage des zones d’activités économiques au titre de sa compétence en matière de développement économique, de façon à permettre le développement et l’installation de nouvelles entreprises sur son territoire.
Cela représente un coût pour le Pays Voironnais, sur l’ensemble de ces zones, qui comprend les dépenses :
• d’entretien annuel
• des travaux de réhabilitation ou d'aménagement
A ces dépenses s’ajoutent également les coûts relatifs aux zones d’activités économiques en projet.
Pour Voreppe, les zones d'activités économiques concernées par ce dispositif sont : • Centr'Alp 1
• Les Balmes
Les modalités d’application sont définies dans le cadre d'une convention jointe à la présente délibération
La date d’entrée en vigueur de cette convention est fixée au 1er janvier 2016.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 décembre 2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver la convention qui fixe les modalités et conditions de reversement du produit de la Taxe d’Aménagement généré par les zones d’activités économiques transférées ;
• d'autoriser le maire, ou son représentant à la signer.
Laurent GODARD exprime sa satisfaction de voir les choses aboutir, rappelant que pour ce dossier aussi les choses ont été compliquées, certaines communes n'étant pas forcément très heureuses de cette décision car elles avaient des espoirs sur leurs aménagements et cela va être difficile pour elles.
Pour sa part, l'opposition estime cela tout à fait normal, le Pays voironnais investissant pour aménager les zones économiques, qu'il dispose en retour de cette taxe d'aménagement qui permet d'avoir un fond de roulement et de faire vivre les zones économiques.
Luc REMOND explique que pour Voreppe certains terrains donneront demain lieu à des taxes d'aménagement. Il donne l'exemple de l’ancien terrain d'Herculès dans Centr'alp1, qui a fait l'objet d'une vente à un industriel qui va construire dessus.
Cela lui semble tout à fait logique, au delà des soucis de la municipalité sur les finances communales. Le Pays voironnais payant les équipements et entretenant la zone cela lui semble une évidence que la taxe d'aménagement lui soi transféré.
Il évoque son regret concernant le foncier bâti industriel que certaines communes aient refusé de signer les conventions de reversement de cette taxe à la CAPV lors de nouvelles implantations, alors qu'une délibération avait été prise en ce sens au Conseil communautaire. En effet la CAPV intervient également sur l'installation des entreprises industrielles : démarchage auprès des entreprises, aménagement du terrain et parfois même effort économique, il lui aurait semblé logique que cette taxe lui revienne. Mais de
Conseil municipal du 17/12/2015 20/35 fait cette mesure n'a pas été appliquée, il espère pour sa part que les communes reviendront à plus de logique sur cette question.
8331 -Urbanisme – Convention d'adhésion à l'AURG - Prise en charge de la cotisation par la CAPV
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle au conseil municipal que l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) est l'outil d'ingénierie des territoires, avec lesquels elle construit, en continu, une offre de service la plus proche possible de leurs attentes.
Par délibération du Conseil Municipal n°6746 en date du 26 juin 2007, une convention d'adhésion a été établie entre la Commune de Voreppe et l'AURG. La cotisation, dont le montant en 2007 était de 5 972,46 € était prise en charge par la Commune. Depuis le deuxième semestre 2013, l'AURG a conçu, avec le concours de chaque Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), un nouveau dispositif d'adhésion. Celui-ci repose sur une cotisation portée par le niveau intercommunal pour toutes les communes de l'EPCI , dont la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV).
L'AURG est donc en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire et permet de bénéficier, en particulier, d'une assistance pour les documents d'urbanisme. La commune de Voreppe est membre de l'agence par le biais de la CAPV.
Aussi, depuis 2013, la cotisation d'adhésion annuelle de la Commune est prise en charge par la CAPV, selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration de l'Agence. Il convient donc de mettre à jour la convention d'adhésion à l'AURG en tenant compte de ce changement.
Vu la convention d'adhésion de la commune à l'AURG intégrant l'évolution des modalités de cotisation avec prise en charge par la CAPV,
Considérant que la nouvelle convention d'adhésion se substituera à la convention initiale signée en 2007,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avis Favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 07/12/2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d'adhésion de la commune à l'AURG intégrant l'évolution des modalités de cotisation avec prise en charge par la CAPV.
8332 – Urbanisme – Avenants n°1 et 2 de 2015 à la convention d'adhésion à l'AURG
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle au conseil municipal que, comme elle s'y était engagée, la municipalité a lancé deux procédures de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il est également rappelé que la commune peut faire appel à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) qui est l'outil d'ingénierie des territoires de la région grenobloise, avec lesquels elle construit, en continu, une offre de service la plus proche possible de leurs attentes.
Conseil municipal du 17/12/2015 21/35 Aussi, c'est dans ce cadre que la municipalité a sollicité l'AURG afin que soient inscrites à son programme partenarial 2015, les missions d'assistance relatives aux deux procédures de modifications n°1 et 2 du PLU.
Vu la convention d'adhésion à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) intégrant l'évolution des modalités de cotisation avec prise en charge par la CAPV approuvée par le Conseil municipal du 17/12/2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°8004 du 17 février 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'arrêté du Maire n°2014-0733 du 14 novembre 2014 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'arrêté du Maire n°2014-0734 du 14 novembre 2014 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Considérant que la Commune de Voreppe est membre de l'AURG,
Considérant qu'afin de mener à bien les modifications n°1 et 2 du PLU, la Commune a sollicité l'AURG pour la réalisation des études relatives à ces deux procédures. Considérant que pour l'accompagner dans cette démarche, conformément aux dispositions de l'article L121.3 du Code de l'Urbanisme, la commune a demandé à l'AURG d'inscrire à son programme partenarial 2015 une demande d'assistance relative à ces deux procédures,
Considérant que ces études ont été inscrites dans le programme partenarial 2015 de l'AURG,
Considérant que ces études consistent en une mission d'assistance à la Commune dans la conduite de ses réflexions, en apportant notamment sa compétence pluridisciplinaire ainsi que sa connaissance des enjeux du territoire et de ses projets (SCOT, schéma de secteur du Pays voironnais, étude de la centralité voironnaise,...) aujourd'hui estimés à 15 200 € pour l'étude relative à la modification n°1 et 7 600€ pour l'étude relative à la modification n°2 au titre de l'exercice 2015.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avis Favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 07/12/2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les avenants n°1 et 2 de l'année 2015 à la convention d'adhésion à l'AURG.
8333 -Travaux - Convention entre l'association syndicale Pique Pierre à Roize et la commune de Voreppe – Rue des Martyrs
Monsieur Jean-Claude Canossini, Conseiller municipal délégué aux travaux, informe le Conseil municipal que la Commune souhaite intervenir pour améliorer les écoulements des eaux du fossé n° 24 III sur la rue des Martyrs, classé au patrimoine de l’Association Syndicale Pique Pierre à Roize.
Pour ce faire, il convient de reprendre les buses de franchissement dans une section d'écoulement conforme au débit de l'ouvrage global. Un ouvrage de connexion entre le fossé n°24 III et le fossé privé situé en amont de la rue des Martyrs, doit être également repris.
Conseil municipal du 17/12/2015 22/35 Dans le cadre de la réalisation des travaux, il est proposé de signer une convention avec l'Association Syndicale Pique Pierre à Roize afin de définir les conditions générales de réalisation des études et des travaux sur les réseaux ainsi que les modalités financières de participation de l'Association Syndicale à ces derniers.
Aussi, après avis Favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 07/12/2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association Syndicale Pique Pierre à Roize pour les travaux sur le fossé n°24 III.
8334 - Jeunesse – MJC Maison pour Tous – Subvention à l'association
Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture, de l'animation festive, expose au conseil municipal, que dans le cadre de la convention signée entre la Ville et la MJC Maison pour Tous, il reste à verser à la MJC les subventions suivantes :
• Solde de la subvention de fonctionnement
Le montant total proposé pour la subvention de fonctionnement 2015 s'élève à 120 000 € Un acompte de 111 565 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 8 435 €
• Solde de la subvention de soutien à l'organisation de l'accueil de loisirs Le montant total proposé pour la subvention 2015 s'élève à 104 000 € Un acompte de 83 200 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 20 800 €
• Subvention pour l'organisation des séjours d'été 2015
La Ville s'est engagée à soutenir la MJC dans le cadre de l'organisation des séjours durant l'été. Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 €
• Subvention pour l'entretien du minibus
La convention de mise à disposition du minibus MASTER 129BVB38 et du Traffic AA607PD prévoit une participation aux frais d'entretien du véhicule reversée par la commune à la MJC Maison pour Tous, au prorata de l'usage effectué l'année précédente par les autres associations.
Pour l'année 2015, au titre des dépenses effectuées en 2014, ce montant s'élève à 502 €
Le montant total de ces subventions s'élève à 234 502 €
Le solde à verser est de 39 737 €
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement de ces subventions à la MJC Maison pour Tous
Conseil municipal du 17/12/2015 23/35 8335 - Jeunesse – MJC Maison pour Tous – Avenant n°1 et annexes à la convention
Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture, de l'animation festive, expose au Conseil municipal que la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Voreppe et la MJC – Maison pour Tous de Voreppe signée pour la période initiale 2013-2015 arrive à son terme.
Il convient de prendre un avenant pour une durée de :
• un an pour les actions vers la jeunesse 11-17 ans précisées à l'annexe 3-b • 8 mois pour les actions vers l'enfance 3-11 ans précisées à l'annexe 3a
Ce dernier prendra prend effet au 1er janvier 2016.
De plus, la convention tripartite entre la ville de Voreppe, la MJC – Maison pour tous de Voreppe et la Fédération régionale des MJC en Rhône-Alpes arrivant à échéance le 31 décembre 2015, cet avenant précisera la mission de direction ainsi que son financement.
Par ailleurs, certaines annexes doivent être renouvelées de façon expresse. Ainsi les annexes 1 (mises à disposition des bâtiments), 2 (mise à disposition du véhicule), 3 (orientations des actions enfance 3-11ans et jeunesse) et 4 (financement) sont actualisées.
Le montant de la subvention à la MJC pour l'année 2016 est fixé comme suit : • 178 000€ pour la vie associative, l'action enfance-jeunesse, la mission de direction (pour une année)
• 75 000€ pour l'ALSH (pour 8 mois)
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions • d'adopter l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Voreppe et la MJC – Maison pour Tous de Voreppe ainsi que ses annexes renouvelées
Intervention de Fabienne SENTIS :
« Depuis plusieurs année la municipalité a délégué la mise en place d'une partie de sa politique enfance jeunesse à la MJC, estimant que sa connaissance du terrain, la qualité de ses actions et le professionnalisme de son personnel, en faisait le partenaire naturel de la commune sur ce champ d'activité.
Vous même n'hésitez pas à louer la qualité de son travail.
Pourtant l'année 2016 engage certains changements qui peuvent non seulement fragiliser la MJC sur le plan financier, mais aussi être dommageable pour la cohérence de la politique enfance jeunesse sur la commune.
* La baisse de subvention ponctuelle de 20000€ de 2015
En 2015 vous avez déjà réduit de 20 000 euros la subvention de la MJC arguant que celle-ci avait un «bon matelas». Pourtant, lors de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes présent avait confirmé qu'il était normal et même indispensable d'avoir
Conseil municipal du 17/12/2015 24/35 l'équivalent de 3 mois de salaires de réserve pour une association avec des salariés. On ne peut donc pas considérer cette réserve comme un matelas. A noter que d'autres associations voreppines pourtant sans salarié ont des réserves importantes or leur subvention n'a pas baissé.
Au delà de ce rappel, certaines clauses de l'avenant et de ses annexes nous posent question.
Les baisses de financement pérennes qui en découlent peuvent impacter fortement et à court terme l'équilibre financier de la MJC.
* Le financement de la directrice
Vous dénoncez la convention avec la fédération des MJC, c'est votre choix. En 2016 vous verserez 58 000 euros pour le poste de direction au lieu de 61000€, en arguant que les 3000 restants devront être pris sur les activités adultes . C'est un choix qui pourrait se comprendre mais il n'en demeure pas moins que c'est une charge de 3000 euros supplémentaire sur le budget de la MJC.
* La prise en charge du GVT
Beaucoup plus grave, vous avez décidé de supprimer purement et simplement article 2 de l'annexe 4 de la convention à propos de la prise en compte du GVT. En commission, vous avez argumenté cette décision en indiquant que « si les objectifs de la commune sont 0 % de hausse de masse salariale, les partenaire doivent en faire autant. »
C'est un argument fallacieux et inacceptable.
Le GVT est imposé et la mairie le finance même si elle décide de maintenir sa masse salariale à 0.
Mais avec plus de 200 salariés il est plus facile de l'absorber, il suffit d'un départ à la retraire non remplacé pour continuer d'afficher ce 0 %. De plus, les futures prises de compétence par la CAPV vont grandement faciliter cet objectif.
Pour la MJC par contre, elle devra à terme diminuer le temps de travail de ses salariés ou supprimer un poste pour absorber ce GVT.
Je souligne que le GVT pris en charge par la subvention dans le cadre de cet annexe 2 correspondait uniquement au temps de travail dévolu à la politique enfance jeunesse et non à l'ensemble de la masse salariale de la MJC.
Pour l'année 2016, la MJC évalue à environ 2000 euros la part du GVT. Ainsi, c'est bien une charge supplémentaire de 5000 euros que la MJC doit absorber cette année dans son budget. Une charge qui est pérenne et qui a moyen terme peut impacter son équilibre financier, remettre en cause le nombre et la qualité des projets proposés aux Voreppins, et remettre en cause certains postes ou temps de travail. Certes, vous affichez une reconduction identique de la subvention mais si je voulais faire du mauvais esprit je dirais que ces mesures sont une baisse de subvention déguisée.
Je tiens aussi à faire remarquer, même si cela est indépendant de ces avenants, que la MJC dans le cadre de la loi sur la prise en charge par les employeurs d'une partie de la mutuelle , aura une dépense pérenne de fonctionnement supplémentaire qui s'élève à un peu plus de 2000 euros pour l'année 2016.
* A propos du centre de loisirs et des TAP (Temps d'Activité Périscolaire) La subvention pour le centre de loisirs prendra fin à la fin du mois d'août.
Conseil municipal du 17/12/2015 25/35 En effet vous avez décidé d'externaliser la gestion des TAP et du péri-scolaire et de joindre dans l'appel d'offre le centre de loisirs pour rendre le marché plus attractif. Vous envisagez une DSP (délégation de service public)
Un cahier des charges est en cours de réalisation et un appel d'offre sera lancé dans les prochain mois. La MJC pourra répondre à cet appel d'offre au même titre que d'autres organismes.
Nous sommes satisfaits de la rédaction de ce cahier des charges mais nous sommes surpris qu'il n'ait pas été rédigé avant les discussions qui ont eu lieu sur ce thème avec la MJC.
Nous allons enfin connaître quelle politique vous comptez mettre en place en ce qui concerne les TAP.
Mieux vaut tard que jamais mais il était temps puisque le PEDT (Projet éducatif de territoire) a dépassé les 3 ans et devrait déjà être réécrit.
J'en profite pour rappeler que contrairement à ce que vous aviez écrit à l'époque, nous étions une des premières communes de l'Isère à l'avoir rédigé en préalable de la mise en place de la réforme.
Nous espérons que le projet du cahier des charges sera présenté et étudié en commission et si un groupe de travail se mettait en place nous souhaitons en faire partie. Lorsque les offres seront remises, nous attendons un vrai débat sur le choix du prestataire.
Nous sommes tous conscients de la nécessité de gérer au mieux les dépenses communales, à condition que cela n'impacte pas la qualité du service rendu aux familles et à leurs enfants.
D'ailleurs nous regrettons que sur la question de la politique enfance jeunesse on ne parle plus souvent de chiffres que d'objectifs et de projets.
Pour les raisons que nous venons de présenter nous nous abstiendrons. »
Luc REMOND confirme, concernant les baisses de subvention de la MJC, qu'il est vrai qu'en 2015 la municipalité a effectivement souhaité que la MJC participe à l'effort collectif, estimant que cette dernière en avait les moyens en terme de réserve. Il rappelle que, fin 2014, la trésorerie de la MJC s'élevait à près de 250 000 €, hors les placements dont elle disposait en réserve, ce qui représente quand même 40% de son budget annuel.
Remarque de Valérie Barthel le 28/01/16: « Les derniers comptes validés font état de l'association font état de 116 815 € et d'un fonds associatif stable de 40 825 €, ce qui ezst plus proche de 150 000€ et non 250 000€ comme évoqué ».
Il compare avec la Mairie, expliquant que si cette dernière disposait de ce même solde, cela représenterait plus de 8 millions d'euros, alors que la réalité aujourd'hui est plutôt de 1,5 million. Il estime donc que la MJC peut participer à l'effort sans que cela représente un danger par rapport à son budget. L'effort doit être partagé.
Lorsque l'Etat baisse la DGF des collectivités territoriales, il ne se pose pas la question des problèmes que cela peut entraîner pour les communes, cet effort doit être fait ! Il ajoute que les résultats de la MJC pour 2015 seront examinés au printemps et que des modifications - ou non - seront alors discutées.
Il fait remarquer que la mairie doit elle-même faire des arbitrages sur des temps de personnel, non pas sur un poste par an, mais sur 3 à 5 selon leur statut, et que c'est quelque chose qui pose également un certain nombre de problèmes d'organisation. Donc
Conseil municipal du 17/12/2015 26/35 il estime que ce que la municipalité s'impose, elle doit pouvoir le faire partager à ceux qui en ont la capacité.
Pour ce qui est des TAP et de l'ALSH, il rappelle que cela fait 7 à 8 mois que des discussions ont lieu avec la MJC en vue de leur transférer tout le périscolaire de l'après midi, car il existe une cohérence pour les enfants du primaire entre le périscolaire et l'ALSH : en terme de suivi, d'organisation, de temps de travail pour le personnel,...ce que la MJC reconnaît tout à fait.
Un travail a donc été fait avec la MJC pour savoir de quelle manière la reprise de ce service pourrait se faire de gré à gré, pour un coût au plus égal à ce que cela coute à la Mairie. Un travail d'évaluation a donc été réalisé pour savoir ce que cela représentait. Or, l'offre de la MJC s'avère sensiblement supérieure au coût que cela représente pour la commune aujourd'hui.
Aussi, il a été décidé de faire une consultation qui concernera l'ensemble de la petite enfance. Le cahier des charges va être rédigé, sachant que 80% de la rédaction est déjà réalisée gràace au travail effectué avec la MJC. Une DSP va donc être lancée à laquelle la MJC pourra répondre.
L'avantage de la DSP est qu'elle laisse une latitude de discussion avec le prestataire et, si la MJC est la meilleure, ce qu'il souhaite, elle sera retenue.
Le choix définitif sera effectué par la commission d'appel d'offres, à laquelle l'opposition participe.
Il n'imagine pas quel autre moyen qu'une DSP aurait pu être utilisé, sachant que ce que la MJC propose est supérieur au coût pour la Ville. En effet, la convention de prestation aurait été très « limite » juridiquement au regard du volume de prestations et au coût supérieur.
Il revient sur les propos de Fabienne Sentis concernant le PEDT, faisant remarquer que, si l'ancienne municipalité était précurseur, la rédaction de ce dernier ne ferait cependant pas date, et qu'il n'a jamais été approuvé par le Conseil municipal. Pour sa part il estime qu'un projet éducatif doit à minima être présenté et voté en Conseil municipal, publiquement, si on souhaite que ce soit un document fondateur.
Eux même souhaitent engager un projet éducatif local (PEL) plus large, puisqu'il concernera les 0-25 ans. Le Maire explique que ce projet inclura la partie enseignement primaire mais que la réflexion et la discussion avec les partenaires doit avoir lieu dans un périmètre plus large. En effet, il rappelle que les problèmes les plus importants (pré- délinquance, délinquance ou déviance ) ne se rencontrent pas au niveau du primaire mais plutôt à celui du collège. Il estime donc que le PEL est un outil qui permettra d'agir sur cette tranche d'âge qui est la plus problématique – il rappelle les évènements survenus récemment – et sur laquelle il faut agir.
Un autre volet sera intégré, c'est celui de la parentalité. En effet, de nombreux organismes s'occupent des enfants, mais si la parentalité est déficiente, tout le travail effectué par la MJC, le Codase,...reste inutile. Un travail fort doit donc selon lui être réalisé sur la parentalité, et il estime que cette dernière doit être remise au centre de l'éducation.
Il revient sur la rédaction du PEDT dans lequel on parlait de co-éducation et explique qu'il est pour sa part contre ce terme. Les parents sont au centre de l'éducation, la collectivité et l'enseignement venant en complément et en appui. Le jour où les parents sont retirés de l'éducation, qu'ils deviennent co-éducateurs alors ils se sentent moins concernés et un certain nombre « lâchent ».Par la suite tout ce qui est fait autour restera sans résultat.
Conseil municipal du 17/12/2015 27/35 Sandrine MIOTTO explique que le mot co-éducation avait été ajouté à la demande les parents d'élèves et rappelle que le PEDT a été travaillé en collaboration étroite avec les enseignants et les parents d'élèves dans le cadre du Conseil consultatif de l'éducation. Concernant la MJC, elle fait remarquer que si cette dernière a proposé une offre supérieure au cout supporté par la collectivité, c'est peut-être car elle n'a pas eu de cahier des charges ou de projet très précis. Elle se dit contente que ce soit le cas aujourd'hui, mais répète que l'offre aurait pu être différente si cela avait été le cas dès le début. En effet il lui semble difficile de chiffrer précisément, sachant que ce qui est chiffré n'est peut-être pas tout à fait ce qui est demandé. La MJC a certainement travaillé des propositions qui correspondaient à son esprit, mais pas forcément aux attentes de la municipalité. Le problème est qu'elle a travaillé sans cahier des charges.
Luc REMOND répond qu'il ne peut laisser dire que la MJC ne disposait pas des éléments nécessaires..Elle a travaillé avec des éléments quantitatifs et qualitatifs que la commune lui a fourni. Cela a donné lieu à plusieurs rencontres, dont 5 ou 6 auxquelles il a lui même participé et d'autres avec les techniciens.
Il ajoute que la MJC souhaitait mettre un certain type d'organisation en place, et est restée sur cette position malgré des discussions avec la commune.
Il note que la DSP permettra de voir comment la MJC se positionne par rapport aux autres candidats potentiels.
Anne GERIN revient sur les propos selon lesquels l'opposition est très favorable à une DSP, or elle se souvient d'autres temps où elle évoquait ce terme sur la prise en charge par la MJC de l'ALSH et où on la regardait avec des « yeux ronds ». Elle explique qu'aujourd'hui la municipalité est soucieuse en priorité des activités et de l'accompagnement des jeunes,que ce soit pour les plus jeunes ou la préadolescnce et l'adolescence, où l'on trouve la plus grande fragilité. Elle se réjouit que la parentalité soit accentuée dans le futur PEL.
Par rapport la DSP, elle explique que cela permet à la fois d'obtenir des offres à partir d'un cahier des charges qui sera remis à l'ensemble des acteurs, mais aussi dans le cadre d'une bonne gestion des finances locales.
Laurent GODARD explique à Anne Gerin qu'elle a sans doute mal compris la position de l'opposition, ils prennent simplement acte qu'il s'agit d'une DSP et n'ont pas vocation à le contester. Il s'agit de la décision de la municipalité, l'opposition a simplement alerté sur certains points, c'est à dire être partie prenante, disposer du cahier des charges et participer à la consultation.
Il ajoute qu'il est rassuré par la fin des propos, disant que la municipalité est soucieuse des activités des enfants, leur accompagnement, car le début s'en tenait au fait que la MJC n'avait pas été retenue pour des questions financières.
L'opposition ne peut que partager le fait que le cahier des charges intègre une réelle politique jeunesse et en est satisfaite. Cependant ils ne souhaitent pas que soit dit qu'ils sont véritablement enthousiasmés à l'idée d'une DSP.
Grégory STOCHKAUSEN-VALÉRY estime pour sa part que la discussion qui a eu lieu avec la MJC durant 6 ou 8 mois était importante. De leur aveu même, ils attendaient depuis longtemps de travailler sur le périscolaire, de savoir comment pouvait s'articuler tout cela. Il ajoute que cela n'a pas été de gaîté de cœur qu'ils ont constaté in fine un tel écart de prix, car cela a entrainé de nombreuses questions.
Remarque de Valérie Barthel le 28/01/16 : « j'aurais préféré que la MJC s'exprime elle-même sur ce sujet car on évoque sa parole, mais comme partenaire naturel de
Conseil municipal du 17/12/2015 28/35 la Ville sur tous les volets enfance/jeunesse et notamment le périscolaire depuis qu'on lui a confié l'ALSH, le sujet du périscolaire a bien sur été évoqué avec elle par d'autres municipalités avant vous, et je citereai notamment le travail réalisé avec elle mais également l'ensemble des partenaires éducatifs lors de la mise en place des TAP en 2013. »
Des navettes ont par la suite eu lieu – et il remercie la MJC et les services, Dominique Guichou, Anne-Laure Brion, Eléonore Perrier – qui ont effectué un vrai travail, qui n'avait pas été fait depuis longtemps sur l'ensemble des choses. Il ne jette la pierre à personne, c'est une constatation de faits. Ce travail a permis d'ouvrir les yeux sur beaucoup de choses, tant du côté de la municipalité que de la MJC car cela a permis, entre 2 partenaires qui travaillent depuis de nombreuses années ensemble, de voir quels étaient les attendus et priorités des uns et des autres. Or il estime qu'aujourd'hui on a la capacité de discuter avec eux et de dire les choses clairement, au niveau quantitatif et financiers, mais aussi qualitatif sur leur prestation.
Pour sa part il souhaite que la MJC participe à la DSP si elle en a le souhait. Il ne fait pas partie de la Commission d'appel d'offres mais s'il peut s'exprimer sur cette question, il souhaiterait voir la MJC choisie à l'issue.
Luc REMOND rappelle que la CAO peut auditionner les élus référents d'un secteur, qui ne votent pas mais peuvent donner leur avis.
Monique DEVEAUX revient à la parentalité. Elle estime qu'il est important qu'un accent très fort soit mis sur cette dernière, expliquant qu'on se trouve aujourd'hui devant un cadre éducatif qui n'est pas posé par rapport à certains enfants, et qu'il peut y avoir une multitude d'acteurs – très efficaces par ailleurs, pour autant cela ne peut pas fonctionner s'il n'y a pas de cadre parental. Elle estime donc intéressant que le travail auprès des familles soit inscrit dans le PEL.
Ce travail a d'ailleurs été mis en place très rapidement au Pays voironnais au niveau du dispositif de réussite éducative (DRE) où une place importante a été donnée aux 9-14 ans. Elle ajoute qu'il faut être très vigilants sur le passage primaire-6ème puis durant le collège car c'est là où il y a très souvent décrochage, et où certains enfants arrêtent la scolarité, avant d'avoir atteint la troisième.
Anne GERIN remercie Monique Deveaux pour son intervention et l'informe que, dans le cadre de la politique d'aide à la famille développée par le Département, ce dernier est tout à fait dans cet axe de soutien à la parentalité et de lutte contre le décrochage scolaire, et que le Pays voironnais sera bien accompagné dans toutes ses actions.
Sandrine MIOTTO demande si un groupe de travail est prévu pour élaborer ce cahier des charges et de qui est-il composé
Luc REMOND répond qu'un comité de pilotage sera crée pour le PEL et qu'il ne souhaite pas multiplier les groupes de travail. Aussi, l'aspect du cahier des charges serait traité par ce même comité de pilotage.
Sandrine MIOTTO fait remarquer qu'à priori la temporalité ne sera pas la même.
Luc REMOND répond qu'il souhaite que les discussions commencent en début d'année sur le PEL donc que le groupe de travail pourra traiter des deux sujets.
Valérie BARTHEL demande si l'opposition sera convié à ce comité de pilotage
Conseil municipal du 17/12/2015 29/35 Luc REMOND lui répond par l'affirmative.
8336 - Jeunesse – Fédération des MJC en Rhône-Alpes – Versement du solde de la subvention 2015
Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture, de l'animation festive, rappelle au conseil municipal, qu'il reste à verser à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes le solde de la subvention 2015.
Le montant total proposé pour la subvention 2015 s'élève à 70 000 €.
Un acompte de 56 000 € ayant été versé en début d'année, le solde de la subvention s'élève donc à 14 000 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le versement du solde de la subvention à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes.
8337 - Jeunesse – MJC - Subvention exceptionnelle pour la réalisation des temps d'activités périscolaires (TAP)
Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture, de l'animation festive, explique au conseil municipal que 206 heures de TAP ont été effectuées par la MJC durant l'année scolaire 2014-2015.
Il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 092 €.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 092€ à la MJC Maison pour Tous pour la réalisation des TAP.
8338 - Jeunesse – MJC - Convention d'animation des temps d'activités périscolaires (TAP) par des intervenants extérieurs
Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY, adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture, de l'animation festive, présente au conseil municipal la convention d'animation des TAP entre la Ville de Voreppe et la MJC – Maison pour tous de la Voreppe.
Conseil municipal du 17/12/2015 30/35 La convention a pour objet de définir les rôles de chaque partie pour l'encadrement et l'animation des enfants lors des TAP dans l'ensemble des écoles de Voreppe dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'adopter la convention d'animation des temps d'activités périscolaires (TAP) par des intervenant extérieurs entre la ville de Voreppe et la MJC – Maison pour tous de Voreppe
8339 - Sport – Subventions exceptionnelles pour frais de déplacement
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, propose au conseil municipal, de verser une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs qui en font la demande, pour la prise en charge d'une partie de leur frais de déplacements exceptionnels pour des compétitions.
Club Montant remboursement
SKC Voreppe – Shotokan Karaté club 113,40 €
Voironnais Volley-Ball 614 €
Le montant total attribué pour l'année 2015 est de 727,40 €
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le versement de ces subventions aux clubs sportifs pour leur frais de déplacement
Jean-François PONCET explique qu'il s'est étonné lors de la commission du faible nombre de demandes faites cette année. Il lui a alors été précisé que les clubs n'avaient pas été sollicités formellement pour faire cette demande et qu'il leur avait été indiqué qu'ils pouvait récupérer le formulaire sur le site de la Ville. Or, M. PONCET indique qu'il s'y est rendu et que ce formulaire n'y figure pas.
Il ajoute que l'opposition validera bien sur ces subventions, mais qu'ils souhaitent apporter une remarque concernant ces nouveaux choix d'attribution. Un critère d'âge limitant la possibilité de subvention à 20 ans a été ajouté, le critère de déplacement pour des compétitions exceptionnelles a été maintenu, en y ajoutant d'ordre national. Ils estiment injuste de limiter le subventionnement à ce niveau sachant que, selon les sports, il est difficilement atteignable. La notion d'exceptionnel leur paraît suffisant et devrait permettre de soutenir les clubs dans la gestion des déplacements qu'ils n'ont pas prévu dans leur budget.
En effet, au niveau de la commune, les jeunes jouent souvent au mieux à titre exceptionnel à un niveau départemental, voir inter-régional.
Conseil municipal du 17/12/2015 31/35 Stéphane LOPEZ reprend en disant que le site n'a été mis en ligne il n'y a qu'une dizaine de jours et donc qu'il n'a pas pu dire lors de la commission que les documents étaient en ligne.
Tous les clubs ont reçu un mail sur la mise en place du règlement, qui leur imposait des dates à respecter, ceci afin d'éviter des demandes qui arrivent ponctuellement tout au long de l'année ce qui implique une moindre efficience des services. Il revient sur les propos de Jean-François PONCET qui parle en utilisant « vous ». Le vous désigne la majorité municipale alors que l'OMS représente les sportifs. Il ne faut pas faire l'amalgame.
Les sportifs ont établi un règlement, et non la majorité municipale, le désir de la majorité étant que l'OMS reste indépendante et représente les sportifs. Ce n'est pas le bras armé de la majorité, ni un filtre qui permettrait de faire passer ses décisions. L'OMS doit être une véritable chambre de suggestion et de propositions des sportifs, et non pas ce qui a pu être fait les années précédentes.
Échanges hors micro
Stéphane LOPEZ rappelle à l'opposition qu'il ont reproché par le biais d'un courrier aux élus de n'être pas suffisamment présents au Comité directeur de l'OMS. Il estime donc qu'il faudrait un peu de cohérence dans les déclarations, car ils ne peuvent pas reprocher à la fois de n'être pas présent et de prendre les décisions.
Jean-François PONCET estime qu'il faut rester sur la remarque de fond, c'est à dire le choix des critères et ses conséquences.
Stéphane LOPEZ fait remarquer que la remarque est peut-être justifiée mais que le Comité directeur a pris cette décision et que le souhait est d'appliquer un règlement qui n'existait pas avant pour que les choses soient beaucoup plus justes et équitables.
Jean-François PONCET fait remarquer que le règlement a toujours existé. Il est effectivement dans la notion de laisser l'arbitrage à l'OMS sur le critère de l'exception et du soutien à l'ensemble des clubs.
8340 - Sport – Subvention exceptionnelle au Voreppe Rugby Club
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, propose au conseil municipal, de verser une subvention exceptionnelle de 500€ au Voreppe Rugby Club en vue de la préparation de son 40e anniversaire en 2016.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle au Voreppe Rugby club à hauteur de 500€.
Anne GERIN informe le Conseil municipal que l'entente des clubs de rugby de Voreppe et Voiron seront mis à l'honneur demain dans le cadre du match FCG-Agen.
Conseil municipal du 17/12/2015 32/35 8341 - Éducation Petite Enfance – Règlement de fonctionnement de l'EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) .
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance propose, suite aux préconisations de La CAF de l'Isère, l'adoption d'un nouveau règlement de fonctionnement pour l'EAJE.
Après avis favorable de la Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 8 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le Maire a signer le nouveau règlement de fonctionnement de l'EAJE.
Jérôme GUSSY précise qu'il n'y a pas beaucoup de changements; qu'il s'agit surtout de redéfinir les compétences de la nouvelle directrice de la structure et de préciser que l'Espace Voreppe Enfance n'a plus de médecin mais bénéficie du concours du médecin de la PMI.
8342 - Éducation – Paiement en ligne TIPI – Restauration et accueil périscolaire
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance propose dans le cadre de l'évolution des services municipaux et de la volonté d'offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, le développement du paiement en ligne pour les régies de recettes du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire pour l'année 2015-2016.
Ce paiement en ligne sera accessible sur le portail « Espace Famille » de la ville de Voreppe.
Après avis favorable de la Commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 8 décembre 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de modifier le règlement de fonctionnement de l’Accueil Périscolaire en conséquence ;
• d'autoriser l'encaissement des produits restauration et accueil périscolaire respectivement par la régie de recettes « restaurant scolaire » et la régie de recettes « garderie accueil périscolaire » par le moyen d'un télépaiement par Carte Bancaire CB ;
• d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie ;
• d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'adhésion s et les formulaires d'adhésion au service précité pour les deux régies de recette ;
• de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (à titre indicatif :coût fixe : 0,05 € par transaction + 0,25 % du montant de la transaction).
Conseil municipal du 17/12/2015 33/35 Luc REMOND explique que ce changement est relatif à l'acquisition d'un nouveau logiciel, qui permettra, par le biais du portail famille d'effectuer des démarches directement en ligne pour ceux qui ont accès à internet
Laurent GODARD fait remarquer que le règlement a également subi d'autres modifications, notamment des changements d'ordre, des modifications dans l'article 1. Cela ne leur pose pas de problèmes particuliers, d'autant plus que leurs remarques de juin 2014 sur les conditions d'accès ont été prises en compte. Cependant il tenait à signaler ces changements afin qu'ils soient identifiés.
8343 -Convention entre la commune et le C.C.A.S
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe aux affaires sociales expose au conseil municipal que les règles régissant les relations entre la commune et son Centre Communal d'Action Sociale sont régies par une convention qui arrive à terme le 31 décembre 2015. Il convient donc d’actualiser ce document contractuel, joint à la présente délibération qui fixe notamment :
- Les moyens mutualisés (services « ressources humaines », finances, techniques, marché public...) entre la Ville et l'Etablissement public,
- La nature des locaux mis à disposition,
- Les modalités de facturation des services assurés par la Ville pour le compte du C.C.A.S et du personnel affecté.
Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 2 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8344 - Subvention aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe aux affaires sociales expose au conseil municipal qu'un budget de 3 360 € annuel est alloué au profit des associations du secteur social ou médico-social. Lors du conseil municipal du 25 juin 2015 la somme de 3260 € a été accordée à 9 associations.
L' « association pour la promotion de l’enseignement au pied du lit des enfants et adolescents hospitalisés » basée à Saint Ismier vient de déposer une demande. Elle participe, en collaboration avec les enseignants de l'Éducation Nationale, à la scolarisation des enfants à l'hôpital et à domicile et elle collecte des fonds qui permettent la scolarisation des enfants et adolescents malades dans les meilleures conditions.
Le conseil d'administration du C.C.AS du 15 décembre 2015 a émis un avis favorable pour un montant de 100 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le versement de cette subvention.
Conseil municipal du 17/12/2015 34/35 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h08
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 18 décembre 2015
Luc REMOND
Conseil municipal du 17/12/2015 35/35