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Arrêté - Arrete n° PM P 2025 31 Zone bleue rue Jules Guesde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° PM P 2025 31 Zone bleue rue Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
HÉRIN \Z$ Fort de ses quartiers ! v
Arrondissement de Valenciennes
Hérin le 25/11/2025,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°31-2025
PORTANT CREATION D’UNE ZONE
BLEUE DANS LA RUE JULES GUESDE.
Nous, Maire de la commune de HÉRIN,
Vu la loi n°82-813 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles R 610-5, R 644-2, R 632-1 du Code Pénal;
Considérant que des travaux vont débuter dans les prochaines semaines au niveau de l’école Gabriel
Péri;
Considérant que ces travaux vont impacter le trafic routier dans la rue Jules Guesde ;
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires de sécurité afin de faciliter la bonne
circulation de tous les véhicules et des piétons dans la rue Jules Guesde ;
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération, que — devant l’augmentation
croissante du parc automobile — la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à
une nécessité d'ordre public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés
à caractère patrimonial (tels les stationnements prolongés et exclusifs),
Considérant qu’il y a lieu d'assurer une meilleure utilisation des parkings publics permettant une
rotation plus rapide des véhicules en stationnement,
ARRETONS
Article 1 : Un régime de stationnement « Zone Bleue » est sur le parking situé côté impair de la rue
Jules Guesde entre la périscolaire et le numéro 15 comme suit :
- Sur le parking situé entre la périscolaire et le numéro 15 de la rue Jules Guesde : 11 places de
stationnement
Article 2 : entre 08h00 et 17h00, il est interdit de laisser stationner un véhicule sur ces
emplacements pendant une durée supérieure à deux heures. Cette réglementation s'applique tous
les jours de la semaine, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans la « Zone Bleue », tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un
dispositif de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé « disque de
stationnement », conforme au modèle type de l’arrêté ministériel susvisé. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en
comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi.
I! doit faire apparaitre l'heure d’arrivée de telle manière que les indications puissent être vues
distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de ne pas porter sur celui-ci les indications
inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Îlen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les
deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point et
l’arrivée sur le second, apparaïitrait comme ayant unique motif de permettre au conducteur d’éluder
les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
Article 3 : le stationnement de tout type de véhicule est strictement interdit sur ce parking, le long de
la haie entre le parking et le numéro 15 de la rue Jules Guesde sur une longueur totale de 30 mètres
à compter du trottoir.
Article 4 : Des panneaux de signalisations ainsi qu’un marquage au sol seront mis en place par les
services techniques municipaux,
Article 5 : Conformément à l’article R411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967
précité.
Article 6 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
en vigueur.
Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-__ Monsieur le commandant de Police de Denain
- _ Monsieur le responsable de la Subdivision Territoriale de Denain
- Monsieur le responsable du Service de Lutte contre l'incendie
- Monsieur le responsable collecte des ordures ménagères CAPH
- Services Techniques Municipaux
- Riverains des rues concernées
- Police Municipale
Le Maire, . ue
et
JearfPaul Com