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Déliberation - DEL2024 47
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 47)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
publié le 5 AVR. 2024 bee
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_47-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement , .
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS TT
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F, - Mme GUILLET A-D. — M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. — MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. —- Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.47 — Acceptation d’un legs
Par courrier du 15 mars 2024, émanant de Maître Laurence BRETIN de l'office notarial d'Angers, la commune est informée que dans le cadre de la succession de Madame Claire BARBEREAU décédée le 8 janvier dernier, la défunte avait aux termes de son testament olographe en date du 26 décembre 2023, à Neuilly sur Seine, formulé le legs particulier suivant au profit de la Commune :
-__ Pour le musée de Charles Milcendeau, le fusain de Charles Milcendeau, représentant son grand-père maternel, Jérome Guïllonneau, intitulé « Le Boucher », - Le placement EDISSIMO DEFICIT FONCIER, effectué au Crédit Agricole Atlantique Vendée,
Ceci, aux conditions expresses :
- Que l'œuvre soit exposée avec la mention discrète «Legs de Mme Claire BARBEREAU » d'une part,
- Que la commune de Soullans veille à l'entretien des tombes de ses deux parents, Robert et Rosa BARBEREAU inhumés au cimetière communal de Soullans, dans un caveau avec ses grands-parents paternels (Jacques et Reine), ainsi qu'à l'entretien du caveau de sa grand-mère maternelle, (Flavie dite Dalila GUILLONNEAU), inhumée dans le même cimetière. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pubiéle 15 AR. 2024 PTT
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_47-DE
Le montant du placement AMUNDI DEFI FONCIER correspond à 40 parts d'une valeur unitaire au jour du décès de 1 585,48 euros (mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros et quarante-huit centimes), soit une valeur arrêtée au jour du décès de Madame Claire BARBEREAU de 63 419,20 euros (soixante-trois mille quatre cent dix-neuf euros et vingt centimes).
Selon les termes de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au conseil municipal de délibérer sur l'acceptation des dons et legs grevés de conditions.
Les frais liés à la délivrance de ce legs, estimé à 1 500 € (mille cinq cents euros) environ seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D’ACCEPTER le legs tel que décrit ci-dessous aux conditions énumérées ci-dessus :
e Pour le musée de Charles Milcendeau, le fusain de Charles Milcendeau, représentant son grand-père maternel, Jérome Guillonneau, intitulé « Le Boucher »,
e Le placement EDISSIMO DEFICIT FONCIER, effectué au Crédit Agricole Atlantique Vendée,
e DE PRÉCISER que le montant des frais de la délivrance de ce legs sera pris en charge par la commune,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
e-Mare,
Jean-Mithel ROUILLÉ