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Déliberation - DEL2024 55
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubiéle 5 AVR. 2024 Re
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_55-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE cannes neue mes Arrondissement , ,
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS D
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. —M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. - LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.55 - Acquisition des parcelles cadastrées section AV n° 107, 108 et 109
Dans le cadre de réserve foncière, le conseil municipal est informé que la commune souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrées sous les numéros 107, 108 et 109 de la section AV.
Les parcelles ont une superficie totale d’environ 7 988 m°£.
Le conseil municipal est informé qu'une procédure d'acquisition amiable a été engagée et que la propriétaire accepte une cession à titre onéreux pour un montant total forfaitaire et global de
1597, 60 euros (mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros et soixante centimes), toutes indemnités comprises.
Considérant l'intérêt des parcelles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D'ACQUÉRIR les parcelles cadastrées sous les numéros 107, 108 et 109 de la section AV, Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 …
Publié le 4 5 AVR, 2024 re
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024 55-DE
d’une superficie totale d'environ 7 988 m?, pour un montant total forfaitaire et global de 1 597, 60 euros (mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros et soixante centimes), toutes indemnités incluses et hors frais d'acquisition,
+ DE PRÉCISER que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits au budget principal,
DE DIRE que la commune prendra en charge les frais d'acte, le cas échéant, D’AUTORISER Monsieur le Maire en exercice à signer l'acte devant intervenir et à faire le nécessaire en général. En son absence, le Premier Adjoint en exercice, est spécialement
délégué pour remplir cette mission.
VOTE ;: POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,