Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26021 Désignation représentants GIPREB
Déliberation - 26019 Désignation représentants ADCCFF
Déliberation - 26022 Désignation représentants SIVOM
Déliberation - 26015 Désignation représentants CA COUSTEAU
Déliberation - 26025 Désignation représentants OFS RCDT HABITAT
Déliberation - 26018 Désignation représentants CSS SOLAMAT MEREX
Déliberation - 26017 Désignation représentants CSS pole pétrochim
Déliberation - 26020 Désignation représentant suppléant Comité Et
Déliberation - 26016 Désignation du représentant Mission Locale E
Déliberation - 26013 Désignation représentants CLECT
Déliberation - 26024 Désignation représentant APAR
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26024 Désignation représentant APAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NA DELIBERATION N° 26024
e DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du treize avril deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants
Convocation datée du 07 avril 2026, envoyée le 07 avril 2026, affichée le 07 avril 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Fognes s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Renée SPITERI, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, cg LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie AYALA, Christophe NOUVEL, Emmanuelle LACHE, Lola PISIBON, Marc ALBÉRICI, Sébastien GARREL, Alizée BARROU.
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Mathieu DAVIN à Michel SIRVENT, Cindy NASCA- GUSMAROLI à Sébastien GARREL et Benoît BOURRILLON à Alizée BARROU
Était absente : Catherine STRINGHETTA
Secrétaire de séance : Renée SPITERI
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DES PARCS D’ACTIVITÉS DE ROGNAC (APAR)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L.2121-33;
Considérant que l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de désigner ses membres appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et à participer à leurs travaux ; Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation desdits représentants ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation des représentants de la Commune auprès de l'Association des Parcs d'Activités de Rognac (APAR) ;
Après avoir procédé au vote à main levée : il est constaté 32 voix pour.
DESIGNE Monsieur Yannick GRÉE comme représentant de la Commune auprès de l'APAR ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : © Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Anh 20. _ AOL. CHRISTOPHE GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le.Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône