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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26022 Désignation représentants SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC DELIBERATION N° 26022 DU CONSEIL MUNICIPAL
CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du treize avril deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants
Convocation datée du 07 avril 2026, envoyée le 07 avril 2026, affichée le 07 avril 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Renée SPITERI, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER pere SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Cathy LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie AYALA, Christophe NOUVEL, Emmanuelle LACHE, Lola PISIBON, Marc ALBÉRICI, Sébastien GARREL, Alizée BARROU.
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Mathieu DAVIN à Michel SIRVENT, Cindy NASCA- GUSMAROLI à Sébastien GARREL et Benoît BOURRILLON à Alizée BARROU
Était absente : Catherine STRINGHETTA
Secrétaire de séance : Renée SPITERI
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE (SIVOM) À LA CARTE DE L’ARC À L'ÉTANG
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17125 du 13 décembre 2017 portant approbation de la modification des statuts du SIVOM de l'Arc à Etang ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) à la carte de l'Arc à l'Etang ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune auprès du SIVOM ;
Après avoir procédé au vote à main levée : il est constaté 32 voix pour.
DESIGNE Monsieur Christophe GONZALEZ, Monsieur Éric NICOLAS et Monsieur Yannick GRÉE comme représentants de la Commune auprès du SIVOM à la carte de l'Arc à l'Etang;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, © Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Affiché du 1n7/7 au 1. CHRISTOPHE GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture 1e
Notifie le. QUOTE Per