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Déliberation - 26016 Désignation du représentant Mission Locale Est Etang de Berre
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26016 Désignation du représentant Mission Locale Est Etang de Berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NA DELIBERATION N° 26016
a DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du treize avril deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants
Convocation datée du 07 avril 2026, envoyée le 07 avril 2026, affichée le 07 avril 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Rognas s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Renée SPITERI, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, et, LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie AYALA, Christophe NOUVEL, Emmanuelle LACHE, Lola PISIBON, Marc ALBÉRICI, Sébastien GARREL, Alizée BARROU.
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Mathieu DAVIN à Michel SIRVENT, Cindy NASCA- GUSMAROLI à Sébastien GARREL et Benoît BOURRILLON à Alizée BARROU
Était absente : Catherine STRINGHETTA
Secrétaire de séance : Renée SPITERI
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA MISSION
LOCALE EST-ÉTANG DE BERRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 95044 du 30 mars 1995 portant approbation des statuts de la mission locale de l'Est de l'Etang de Berre ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la Commune auprès de la Mission Locale Est Etang de Berre ; Considérant qu'en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Commune auprès de la Mission Locale Est-Étang de Berre ;
Après avoir procédé au vote à main levée : il est constaté 32 voix pour.
DESIGNE Monsieur Yannick GRÉE comme représentant de la Commune auprès de la Mission Locale Est Etang de Berre ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
ansmis en Sous-préfecture le ILE : D p
Notifié le 29/04/16 PECommune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône