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Arrêté - cms de stationnement taxi n 2 location gerance
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms de stationnement taxi n 2 location gerance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
VILLE D'EVBENS
ARR20230509 5
Service accueil, état civil, élections
Arrêté portant autorisation de stationnement
d’un véhicule TAXI n° 2
(Location-gérance)
Le Maire de la commune d’Eybens
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014024-0036 du 24 janvier 2014 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de l’Isère ;
VU l'arrêté municipal n° 06 D 27 en date du 02 juin 2006 autorisant la SARL STELLA représentée par Monsieur STELLA Tomaso à stationner sur la commune ; VU le contrat de location-gérance conclu entre Monsieur Tomaso STELLA, titulaire de l’autorisation de stationnement n° 2 située sur la commune d’Eybens et la société GRENOBLE ALPES TAXIS 38 (GAT 38) immatriculée sous le numéro 948 397 161, représentée par Monsieur Jérémy DI PASQUALE en date du 20 avril 2023, ainsi que l’avenant n° 1 au contrat de location gérance du 20 avril 2023 ;
VU la demande présentée le 17 avril 2023 par Monsieur STELLA ;
VU l’ensemble des pièces justificatives produites ;
ARRÊTE
Article 1 : La société GRENOBLE ALPES TAXIS 38 (GAT 38) immatriculée sous le numéro 948 397 161, représentée par Monsieur Jérémy DI PASQUALE est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune d’Eybens et ce dans le cadre de son contrat de location gérance conclu auprès de Monsieur Tomaso STELLA.
Cette autorisation porte le numéro 2.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement situé Place du 11 novembre 1918 est le suivant : véhicule de marque SKODA modèle Kodiaq, dont le numéro d’immatriculation est FY-949-QR.
Article 3 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
MAIRIE D'EYBENS
CS 105 - 38321 EYbens CEDEX + Tél. : 04 76 60 76 00 + eybens.fr Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : L'arrêté municipal n° 06 D 27 en date du 02 juin 2006 portant autorisation de
stationnement d’un véhicule taxi sur la commune d’Eybens est abrogé.
Article 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Eybens, le 9 mai 2023
Nicolas RICHARD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- transmis à la Préfecture le :
- affiché le: