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Document publié le Vendredi 15 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 01 15 06 Recueil n°06 du 15 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
Ex PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°06 du 15 janvier 2021
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE34)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Préfecture de l’Aude (PREF11)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau du contrôle de légalité (PREF34 DRCL BCL)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances locales et de l’intercommunalité (PREF34 DRCL BFLI)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel (PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l’Etat (PREF34 DS BERE)
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations (PREF34 DS BPO)
Sous-préfecture de Lodève - Bureau des préventions et de la réglementation (PREF34 SPL)
Secrétariat général commun – Cellule performance et appui au pilotage (SGC34 CPAP) DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2020-12-11582 autorisation M.
CABROL pour tirs de défense Salvetat-sur-Agoût 3
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2020-12-11583 autorisation M.
POULY pour tirs de défense le Soulié 7
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2020-12-11585 autorisation M.
CAUQUIL pour tirs de défense 11
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2020-12-11586 autorisation M.
BARTHEZ pour tirs de défense Salvetat-sur-Agoût 15
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2020-12-11587 autorisation M.
AMBEC pour tirs de défense 20
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2021-01-11616 autorisation
occupation termporaire domaine public maritime naturel Sète 24
DIRECCTE34 Arrêté n°20-XVIII-217 Accordant la médaille d'
honneur du travail-promotion Janvier 2021 30
DREAL Arrêté n°20201230 dérogation à la protection des espèces 94
DREAL Arrêté n°2021-01-11 subdélégation de signature de
directeur régional de la DREAL aux agents de la DREAL Occitanie
dpt 34 100
DREAL Arrêté n°4172-Arret-definitif-canalisation-Gaz-St-martin-
Crau 104
PREF11 Arrêté n°DLC-BCLI-2020-015 modification champ territori-
al intervention syndicat Mixte Aude Centre 114
PREF11 Arrêté n°MACIT-CG-2020-356 modification composition
commission locale de l'eau du SAGE 130
PREF34 DRCL BCL Arrêté n°2021-01-030 composition de la
Commission de dépouillement 137
PREF34 DRCL BE Arrêté n°2021-I-028 cessibilité des immeubles
bâtis et non bêtis projet RD4 141
PREF34 DRCL BE Liste abrégée CE 2021 143 PREF34 DRCL BFLI Arrêté n°2020-I-1706 retrait du Var et modific-
ation des statuts de l'Entente interdépartementale pour démoustic-
ation littoral 145
PREF34 DRCL BFLI Arrêté n°2021-I-034 modification statuts
syndicat mixte COGITIS 157
PREF34 DRCL PJI Arrêté n°2021-01-050 délégation signature
directrice cabinet Mme. Elisa BASSO 167
PREF34 DRCL PJI Arrêté n°2021-01-059 délégation signature
directeur interdépartemental des routes Méditerranée M. BORDE 172
PREF34 DRCL PJI Arrêté n°2021-01-060 délégation de signature
directeur sécurité aviation civile sud M.DUBOIS 176
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-014 commission de contrôle
LE Baillargues 179
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-015 commission contrôle LE
Cournonsec 181
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-016 commission de contrôle
LE Galargues 183
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-017 commission de contrôle
LE Montaud 185
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-018 commission de contrôle
LE Restinclières 187
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-019 commission de contrôle
LE St Brès 189
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-020 commission de contrôle
LE St Drézéry 191
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-022 commission de contrôle
LE St Just 193
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-023 commission de contrôle
LE St Nazaire de Pézan 195 PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-024 commission de contrôle
LE Vic la Gardiole 197
PREF34 DS BERE Arrêté n°2021-I-025 commission de contrôle
LE Villetelle 199
PREF34 DS BPO Arrêté n°2021-01-044 circonstances particulière-
s existence menaces graves pour la sécurité publique Montpellier 201
PREF34 DS BPO Arrêté n°2021-01-045 agrément personnel
palpations de sécurité Polygone Montpellier 205
PREF34 SPL Arrêté n°20-III-181 nomination membres
commission contrôle régularité listes électorales Clermont l'Hérault 207
PREF34 SPL Arrêté n°20-III-182 nomination membres
commission contrôle régularité listes électorales Triadou 209
PREF34 SPL Arrêté n°20-III-183 nomination membres
commission contrôle régularité listes électorales Montoulieu 211
PREF34 SPL Arrêté n°20-III-184 nomination membres
commission contrôle régularité listes électorales Aniane 213
PREF34 SPL Arrêté n°21-III-001 nomination membres
commission contrôle régularité listes électorales Claret 215
PREF34 SPL Arrêté n°21-III-002 nomination membres
commission contrôle régularité listes électorales St Mathieu de
Tréviers 217
PREF34DS BERE Arrêté n°2021-I-021 commission de contrôle LE
St Géniès des Mourgues 219
SGC34 CPAP Arrêté n°2021-01-062 transfert de gestion du Parc
de l'Aspirant Tastavin pour Montpellier 221 PREFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service agriculture forêt Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Mr Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 63 Montpellier, le Î 5 JAN. 2021 Mél : florent.dalverny@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-12-11582
Autorisant M. CABROL Aurélien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et R.427-4 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ; l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-07-11210 du 9 juillet 2020 autorisant M. CABROL Aurélien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation sur la commune de la Salvetat-sur-Agoût ;
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°DDTM34-2020-09-11389 du 5 octobre 2020 autorisant M. CABROL Aurélien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation sur la commune de la Salvetat-sur-Agoût ; Vu la demande de renouvellement par laquelle M. CABROL Aurélien sollicite un renouvellement de son arrêté tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de la Salvetat sur Agout et du Soulié ;
Considérant que les communes de la Salvetat-sur-Agout et le Soulié sont situées en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 5 avril 2019 ;
Considérant que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de brebis par la
mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par les arrêtés ministériels du 19 février 2018 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Considérant les 11 constats dommages classés « Loup non écarté » sur les communes de Fraïsse-
sur-agoût, la Salvetat-sur-agoût et le Soulié depuis le 14 mai 2020 ;
Considérant la réunion de travail du 17 septembre 2020 avec les éleveurs du Somail ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1.
Sous réserve d'être détenteur d'un permis de chasser validé et d'une assurance couvrant l'activité
de tir du loup, M. CABROL Aurélien est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour
la protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-
visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français
de la Biodiversité (OFB).
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 2.
M. CABROL Aurélien, peut également déléguer la réalisation de ces tirs de défense simple aux
personnes mentionnées ci-dessous, sous réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser
valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup : *
- M. CABROL Jean-Luc
- M. CLARA Lionel
- M. ROUANET Bernard
- M. ROUANET Jean-Louis
Article 3.
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes: - sur les communes de la Salvetat-sur-Agout et le Soulié ;
2/4 -_ à proximité du troupeau de M. CABROL Aurélien ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate.
Article 4.
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse.
Article 5.
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d’une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
-attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ; - contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l'OFB.
Article 6.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant : + les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ __ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
+ __les heures de début et de fin de l'opération ;
+ le nombre de loups observés ;
+ __ le nombre de tirs effectués ;
+ __ l'estimation de la distance de tir;
+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; + __la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ __ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ; + __ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
Article 7.
M. CABROL Aurélien informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. CABROL Aurélien informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. CABROL Aurélien informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l’arrivée des agents de l’'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 8.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | ou du Il de l’article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 9.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10.
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont des copies seront affichées en mairies de la Salvetat-sur-Agout et du Soulié et transmises à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Le préfet,
Jacques V: JSK
4/4 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer BeE HERAULT Service agriculture forêt
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Mr Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 63 à
Mél : florent.dalverny@herault.gouv.fr Montpellier, le 1 5 JAN. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-12-11583
Autorisant M. POULY Etienne à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de le Soulié pour l'année 2021
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et R.427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-09-11390 du 5 octobre 2020 autorisant M. POULY Etienne à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
VU la demande de renouvellement par laquelle M. POULY Etienne sollicite le renouvellement de
l'autorisation précitée d'effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant les 11 constats classés « loup non écarté » recensés entre le 14 mai 2020 et le 3 novembre 2020 sur les communes de Fraïsse sur Agout, La Salvetat sur Agout et le Soulié ainsi que les nombreux indices de présence de loup retenus sur ces communes au cours de l'année 2020 ;
Considérant que la commune de le Soulié est située en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 05 avril 2019 ;
Considérant que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Sous réserve d'être détenteur d’un permis de chasser validé et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup, M. POULY Etienne est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
ARTICLE 2:
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3:
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de le Soulié ;
- à proximité du troupeau de M. POULY Etienne ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate.
ARTICLE 4:
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 5:
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
2/4 *__ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
+ __ attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
*__ contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l'OFB.
ARTICLE 6:
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant :
+ les nom et prénom (s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ __les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
+ __les heures de début et fin de l'opération;
+ __le nombre de loups observés ;
- le nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
+ __ l'estimation de la distance ente le loup et le troupeau au moment du tir;
+ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut ..).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
ARTICLE 7:
M. POULY Etienne informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches. Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. POULY Etienne informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. POULY Etienne informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l’arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 8 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
*- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
+ à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | ou du Il de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 9:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 10 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être ainsi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault, et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée en mairie de le Soulié et transmise à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Le préfet,
Jacques VAT nn]
aa PRÉFET a Lo: LE ENO LT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Service agriculture forêt Fear Unité forêt chasse Fraternité
Montpellier, le 1 5 JAN, 2021 Affaire suivie par : Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 63
Mél : florent.dalverny@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-12-11585
Autorisant M. CAUQUIL Bernard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) pour l'année
VU
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2021
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et R.427-4 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2020-07-11237 du 30 juillet 2020 autorisant M. CAUQUIL Bernard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
VU la demande par laquelle M. CAUQUIL Bernard sollicite le renouvellement de l'autorisation précitée d'effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que la commune de la Fraïsse-sur-Agoût est située en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 05 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
CONSIDÉRANTqu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de brebis par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée,
fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
CONSIDÉRANT les 11 constats dommages classés « Loup non écarté » sur les communes de Fraïsse-sur-agoût, la Salvetat-sur-agoût et le Soulié depuis le 14 mai 2020 incluant le constat dommage réalisé sur l'élevage de M. CAUQUIL Bernard le 14 mai 2020 concluant à la
responsabilité du loup non écartée ;
CONSIDÉRANT la réunion de travail du 17 septembre 2020 avec les éleveurs du Somail ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Sous réserve d’être détenteur d'un permis de chasser validé et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup, M. CAUQUIL Bernard est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus- visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
ARTICLE 2:
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 :
M. CAUQUIL Bernard, peut également déléguer la réalisation de ces tirs de défense simple aux personnes mentionnées ci-dessous, sous réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup :
- M. VIDAL Guy
- M. CHASSARY Christophe
- M. FALIPOU Quentin
ARTICLE 4:
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes : - sur là commune de Fraïsse-sur-Agoût ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
2/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 - à proximité du troupeau de M. CAUQUIL Bernard ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate.
ARTICLES:
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 6:
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mise en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ; - contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l'OFB.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant : + les noms et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ __les mesures de protections du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
-__les heures de début et de fin de l'opération ;
+ __le nombre de loups observés ;
+ le nombre de tirs effectués ;
+ _ l'estimation de la distance de tir;
+ l'estimation de la distance entre le loup et troupeau au moment du tir ; + __ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ __la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ; + __la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
ARTICLE 8:
M. CAUQUIL Bernard informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. CAUQUIL Bernard informe sans délai le service département de l’OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si le loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. CAUQUIL Bernard informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l’arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9:
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021. La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | et du Il de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 10:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11:
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interner www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée en mairie de Fraïsse-sur-Agout et transmise à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Le Préfet,
TK Jacques WITK
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
4/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
BE L HERAULT Agriculture forêt chasse
tberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Mr Fabien BROCHIERO / Florent DALVERNY 5 JAN 2021 Téléphone : 04 34 46 60 50 / 60 63 i { ‘ Mél : fabien.brochiero@herault.qouv.fr Mapeler le ‘ florent.dalverny@herault.qouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-12-11586
Autorisant M. BARTHEZ Philippe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de la Salvetat-sur-Agout pour l’année 2021
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et R.427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-08-11297 du 27 août 2020 autorisant M. BARTHEZ Philippe à effectuer des tirs de défense simple en vue de là protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de la Salvetat-sur-Agout ;
VU la demande par laquelle M. BARTHEZ Philippe sollicite le renouvellement de l'autorisation précitée d'effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que la commune de la Salvetat-sur-Agout est située en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 05 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de brebis par la
mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
CONSIDÉRANT les 11 constats dommages classés « Loup non écarté » sur les communes de Fraïsse-sur-agoût, la Salvetat-sur-agoût et le Soulié depuis le 14 mai 2020 incluant les constats dommage réalisés sur l'élevage de M. BARTHEZ Philippe les 17 août 2020 et 25 août 2020 concluant à la responsabilité du loup non écartée ;
CONSIDÉRANT la réunion de travail du 17 septembre 2020 avec les éleveurs du Somail ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Sous réserve d'être détenteur d’un permis de chasser validé et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup, M. BARTHEZ Philippe est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus- visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
ARTICLE 2:
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3:
M. BARTHEZ Philippe, peut également déléguer la réalisation de ces tirs de défense simple aux personnes mentionnées ci-dessous, sous réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup :
- M. BARTHEZ Julien
- M. SALEINE Anthony
- M. GRANIER Lucien
- M. CLARA Lionel
- M. PRADEL Geoffrey
- M. RIEU Michel
2/5 ARTICLE 4:
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur là commune de la Salvetat-sur-Agout ;
-_ à proximité du troupeau de M. BARTHEZ Philippe ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate.
ARTICLE 5:
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 6:
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
+ __ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
tels que les hurlements provoqués ;
* attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
+ __ contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l'OFB.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant :
+ les nom et prénom (s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
*- la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ __les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
+ __les heures de début et fin de l'opération ;
+ __le nombre de loups observés ;
+ le nombre de tirs effectués ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2 + l'estimation de la distance de tir;
+ __ l'estimation de la distance ente le loup et le troupeau au moment du tir ;
+ la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut ..).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
ARTICLE 8 :
M. BARTHEZ Philippe informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches. Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. BARTHEZ Philippe informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. BARTHEZ Philippe informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l’arrivée des agents de l'OBF sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9:
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
+ à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
+ à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | ou du Il de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 10:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11:
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être ainsi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de
4/5 l'Hérault, et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée en mairie de la Salvetat-sur-Agout et transmise à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Le préfet,
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DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
5/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET ue , le d no del DE L'HÉRAULT Direction départementa e des territoires et de la mer
Liberté Service agriculture forêt Égalité Unité forêt chasse Fraternité
Montpellier, le 1 5 JAN. 2021
Affaire suivie par : Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 63
Mél
VU
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VU
VU
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-12-11587
Autorisant M. AMBEC Patrick à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) pour l’année 2021
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et
R.427-4 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
l'arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-07-11218 du 22 juillet 2020 autorisant M. AMBEC Patrick à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
VU la demande par laquelle M. AMBEC Patrick sollicite le renouvellement de l'autorisation précitée d'effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que la commune de la Fraïsse-sur-Agoût est située en Zone Difficilement Protégeable, définie par arrêté préfectoral du 05 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des Zones Difficilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection ;
CONSIDÉRANTqu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de brebis par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par les arrêtés ministériels du 19 février 2018 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
CONSIDÉRANT les 11 constats dommages classés « Loup non écarté » sur les communes de Fraïsse-sur-agoût, la Salvetat-sur-agoût et le Soulié depuis le 14 mai 2020 incluant les 5 constats dommage réalisés sur l'élevage de M. AMBEC Patrick les 7 juillet 2020, 8 juillet 2020, 19 juillet 2020, 24 juillet 2020 et 19 octobre 2020 concluant à la responsabilité du loup non écartée ;
CONSIDÉRANT le constat dommage réalisé sur l'élevage de M. AMBEC Patrick le 5 décembre 2020 en cours d'instruction ;
CONSIDÉRANT la réunion de travail du 17 septembre 2020 avec les éleveurs du Somail ;
SUR PROPOSITION DU directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1:
Sous réserve d'être détenteur d'un permis de chasser validé et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup, M. AMBEC Patrick est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 30 décembre 2019 sus-visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3:
M. AMBEC Patrick, peut également déléguer la réalisation de ces tirs de défense simple aux personnes mentionnées ci-dessous, sous réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup :
- M. VIDAL Guy
- M. CHASSARY Christophe
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
2/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 - M. MAS Laurent
- M. GUERIN Marc
ARTICLE 4:
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes : -_ sur la commune de Fraïsse-sur-Agoût ;
-_ à proximité du troupeau de M. AMBEC Patrick ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate.
ARTICLE 5:
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
ARTICLE 6:
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mise en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ; - contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterie où d’un agent de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l'OFB.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant : + les noms et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;
- la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
-__les mesures de protections du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
+ les heures de début et de fin de l'opération;
+ __le nombre de loups observés ;
+ le nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
+ l'estimation de la distance entre le loup et troupeau au moment du tir ; + __la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ; + la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...). Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2021, afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 8:
M. AMBEC Patrick informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estimera qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches. Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. AMBEC Patrick informe sans délai le service département de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si le loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. AMBEC Patrick informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de là DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du let du Il de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année. La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 10:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11:
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interner www.telerecours.fr.
ARTICLE 12:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée en mairie de Fraïsse-sur-Agout et transmise à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
Le Préfet,
Jacques WITKOWVONI
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
4/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral Liberté Éralité
Fraternité
Affaire suivie par : PR
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le { 1 JAN. 2021 Mél : ddtm-dml-cml@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM2L- 202, 1-04- AAGAG
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de SETE, au profit de la SARL SUN SEA BOAT
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU La demande de la SARL SUN SEA BOAT du 10 septembre 2020, jugée complète et régulière,
VU Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;
VU Le code de l’environnement ;
VU Le code de l'urbanisme ;
VU La loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État et organismes publics dans les régions et départements ;
VU L'arrêté préfectoral n°4/98 du 02 février 1998 de la préfecture maritime de la méditerranée relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée ;
VU L'arrêté préfectoral n° 55/2009 du 15 mai 2009, réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins sur l'étang de Thau ;
VU L'arrêté préfectoral n° 105/2013 du 21 juin 2013, portant modification de l'arrêté n° 55/2009 du 15 mai 2009 ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-1-1093 du 26 août 2019, donnant délégation de signature à monsieur Matthieu Grégory, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU L'arrêté préfectoral n° 221/2019 du 02 septembre 2019, portant délégation de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU L'avis conforme favorable du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault, délégué à la mer et au littoral, par délégation du préfet maritime de la Méditerranée du 29 septembre 2020;
VU La décision de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Division
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2 domaine du 12 octobre 2020 :
VU L'avis favorable de l'unité nature biodiversité du Service eau, risques, nature de la DDTM34 du 16 octobre 2020 ;
VU l'avis favorable de la commune de Sète du 22 octobre 2020 :
VU l'avis de publicité affiché en mairie de Sète et mis en ligne sur le site internet des services de l'État durant un mois à compter du 25 octobre 2020 ;
VU Le rapport du chef de l'unité cultures marines et littoral du 7 janvier 2021 ;
Considérant: que l'occupation projetée n'est pas contraire ni aux intérêts de l'État, ni aux règles d'urbanisme, d'environnement et de navigation ;
Considérant: que le projet présenté n'est pas incompatible avec les autres usages exercés sur la lagune de Thau ;
Considérant: la compatibilité de la demande avec les dispositions du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer du schéma de cohérence territoriale du bassin de Thau ;
Sur proposition du Délégué à la mer et au littoral de la DDTM 34.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La SARL SUN SEA BOAT (SIRET n° 39914150600028), sise Domaine du Bosc 34130 Mudaison, représentée par son gérant Monsieur André FOURNOL, désigné par le terme de « bénéficiaire », est autorisé aux fins de sa demande à occuper temporairement le domaine public maritime de la commune de Sète, sur le rivage de l'étang de Thau, au droit de sa parcelle cadastrée AC n°181 (parc aquatechnique).
Cette autorisation est accordée afin d'y exercer son activité de réparation et de vente de bateaux (hors carénage), sous les conditions suivantes :
Surface d'occupation du Domaine Public Maritime (cf. plan annexe):
une zone de mouillage d’une surface de 90,00 m?
une occupation de plan d'eau d’une surface de 285,00 m?
une passerelle d'accès d’une surface de 15,00 m2?
un appontement d’une surface de 45,00 m?
Le bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables qu'il supprimera sans indemnité à la première réquisition de l'administration, il ne pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature qu'ils soient dans les limites de son autorisation.
Le bénéficiaire sera responsable des installations et devra les maintenir en bon état.
La présente autorisation vaut uniquement autorisation d'occuper les dépendances du domaine public maritime. En conséquence de quoi, le pétitionnaire devra obtenir auprès des organismes ou services compétents les éventuelles autorisations nécessaires liées aux activités exercées.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire, suite à son engagement, ne pourra en aucun cas être à l'origine d'un déversement direct dans l'étang de produits polluants par ruissellement d'eaux pluviales. De même, toutes les eaux usées devront rigoureusement être raccordées au réseau public d'eaux usées.
ARTICLE 3: La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire et révocable sans indemnité pour une durée de 5 (cinq) années à compter du 01 janvier 2021. À l'expiration de l'occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront être libres de toute occupation. L'autorisation n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
2/5 Au cours de cette période d'occupation, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté et sur le plan annexé à la présente autorisation, ne pourront être affectés, par le bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l’article 1. Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir sur la matière.
Aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation.
Le périmètre du terrain occupé sera tracé et arrêté sur les lieux par un agent de l'administration, délégué à cet effet, par la DDTM de l'Hérault.
Si le bénéficiaire commençait ses installations avant cette opération, ou si, en les exécutant, il dépassait le périmètre qui lui aurait été tracé, il serait passible des pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du Domaine Public. Après l'exécution des travaux, le recollement de l'emplacement occupé, sera dressé par un agent de l’État.
ARTICLE 5: Pour permettre un suivi des conditions d'utilisation du Domaine Public Maritime, le bénéficiaire devra tenir un registre des navires qui sont amarrés aux pontons.
Ce registre, côté et paraphé par le service Délégation à la Mer et au Littoral de la DDTM34, sera tenu à la disposition des services chargés du contrôle et devra porter les indications suivantes :
Nom du navire Immatriculation Identité du Observations Date d'entrée Date de sortie propriétaire
ARTICLE 6: Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction Départementale des Finances Publiques du département de l'Hérault une redevance fixée par le directeur départemental des finances publiques, et exigible, pour la première année, dans les 10 jours de la notification du présent arrêté, ensuite annuellement et d'avance.
Le montant de la redevance est fixé à 2 790 € (deux mille sept cent quatre-vingt-dix euros).
La redevance est révisable par les soins des services fiscaux le ler janvier de chaque année, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives de ces services; la nouvelle redevance prend effet un mois après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement d’un seul terme, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque, les sommes payées porteront intérêt légal, quelle que soit la cause du retard : les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
ARTICLE 7 : || est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :
- de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de la dépendance objet de l'autorisation,
- de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée, et en particulier, seules les embarcations sur lesquelles des travaux sont envisagés en vue de leur revente seront autorisées à accoster pour une durée maximale de 3 mois.
ARTICLE 8 : Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et toujours révocable, le
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2 bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple notification d’une décision du Préfet de l'Hérault prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
À la cessation de la présente autorisation, les installations réalisées, visées à l'article ler devront être enlevées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s'être acquitté de cette obligation dans le délai de trois (3) mois à dater de la cessation de l'autorisation, il pourra y être pourvu d'office à ses frais et risques par l'administration. Sans préjudice d’autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre sera appliquée comme indemnité jusqu’au jour de la remise en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion du domaine public maritime de la remise des lieux en leur état initial, lequel pourra exiger la réalisation d'un constat contradictoire de remise en état du domaine dans un délai d’un mois après réception du courrier ; à défaut d’avoir informé l'administration, toute réparation de dégradation du domaine public maritime incombera au titulaire de l'autorisation.
Toutefois, si à la demande du bénéficiaire, l'administration accepte que des installations, en tout ou partie, ne soient pas enlevées, celles-ci deviendront la propriété de l’État, sans que ce dernier soit tenu au versement d’une quelconque indemnité à ce titre.
ARTICLE 9 : Les agents chargés de la gestion du domaine public maritime ont la faculté d'accéder à tout moment sur la zone, objet de la présente autorisation.
ARTICLE 10: Les agents du centre interdépartemental de stockage et d'intervention ont la faculté d'utiliser les installations objet de l'autorisation dans le cadre de l'application du dispositif spécifique ORSEC / POLMAR TERRE.
ARTICLE 11: Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L'État est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction des installations autorisées, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 12 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13: Le bénéficiaire maintient en bon état les installations autorisées. Il assure la sécurité et la salubrité des lieux, notamment l'évacuation des déchets. Il doit contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile en raison des dommages qui pourraient survenir aux tiers. Il n’est admis à formuler aucune réclamation au sujet de la consistance et des dispositions du terrain et des ouvrages existants qu'il est censé bien connaître.
ARTICLE 14: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
ARTICLE 15: Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront être, au préalable, communiqués au service chargé de la gestion du domaine public maritime qui se réserve la faculté de les faire modifier. L'inexécution de cette prescription pourra entraîner le retrait d'office de l'autorisation.
ARTICLE 16: Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir, selon les termes des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
4/5 Un recours contentieux devra être déposé devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34064 Montpellier cedex 2, dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 17: Ampliation du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs et sera adressée au préfet maritime de la Méditerranée, au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault et au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction départementale des finances publiques.
nn_— !
Cédrie INDJIRDJIAN
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
5/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2 E = AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DPM - SARL SUN SEA BOAT - Monsieur André FOURNOL Annexe RÉFET DE L'HÉRAULT
SCHEMA DES INSTALLATIONS - SARL " SUN SEA BOAT "
ETANG
DE
THAU
SARL ” SUN SEA BOAT "
Passerelle d'accès + appontement DETAIL DU PONTON
QUAI
N
[11.50]
FR
Plan annexé à l'arrêté préfectoral n°
| Le préfet,
CREER Le Directeuf-adjoint\]
Cédric INDJIRDJIAN D D T M 3 4 A3 0 9 18 km Source des données : © IGN | EU 14 Service producteur: DDTM 34/ DML Direction Départementale des Date d'impression : 05/01/2021 Territoires et de la Mer PRÉFET
DIRECCTE
Occitanie
DE
L'HÉRAULT
Unité
départementale
de
l'Hérault
Été Fraternité
ARRÊTÉ
N° 20 - XVII
- 217
Acvordant
ka médaille
d'honneur
du
Travail
À l'occasion
de
la promotion
du
Ter janvier
2021
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
nationaï
du
mérite
VU
Le
décret
48-8582
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la
médaille
d'honneur
du
travail;
Vu
le décret
84-59
du
4 juillet 1984
modifié
par
les décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et 2007-1746
du
12 décembre
2007
;
VU
l'arrêté du
17 juillet 1984
portant délégation
de pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de la médaille
d'honneur
du
travail ;
Sur
proposition
du
directeur de cabinet,
ARRETE
Article
1:
La
médaille
d'honneut
du
travail
ARGENT
est
décernée
à:
- Madaite
ABEKA
Khadija
Employée
administrative,
AUTOGRILL
COTE
FRANCE,
VILLETELLE,
demeurant
à LUNEL
- Madame
ACCARIES
Ghislaine
"
Assistante
dentaire
référente,
LANGUEDOC
MUTUALITE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
GANGES
- Monsieur
ADAMUZ
Sergio
Conseiller
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUE-LE-VIEUX,
demeurant
à VILLEVEYRAC
« Madame
AFFRET
Brigitte
Chargée
d'études
gestion
locative,
CDC
HABJFAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AGUILAR
Stéphane
Convoyeur
de fonds,
BRINKS
EVOLUTION,
BEZTERS,
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
AKANNI
Mohamed
“Fechnico
commercial
itinérant,
REXEL
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madaimé
ALDEBERT
Céliné
Programmeur,
PC
SOET
MAD RMAT TIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES
LE - Madame
ALINGRIN
Chrystel
Comptable,
FIBUCIAE
STAFFING,
ANCERS,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
ALLEGRE
Corinne
Chargé
de
gestion
chent,
ACÛM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEÉE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LE4
- Madame
AMANN
Gaëlle
Adjointe
ME,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Monsieur
AMBROSIONT
jean-Pietre
Assistant
direction
commercial,
VALRAS
PLAGE
LOISIRS
5.A.5,
VALRAS-PLAGE,
demeurant
à
BRGIERS
- Madatne
AMIELL-MANREZA
Karine
TFechnicionne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
ANDKADE
Carlos
Caristé,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
ANDRIEU
Alexandre
cadre
bancaire,
C.LC.
SUD
QUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à NEFFIES
- Monsieur
ANGLADA
Xavier
Machiniste,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsiéeur
ANGIADA
Yves
Agent
de
maîtrise,
5MN
NICOLLIN,
MONTPELIAER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
ANGOSTO
Magali
Vendeusr,
CELIO
FRANCE,
SAINT-QUEN-SUR-SEINT.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ARAUJO
Dominique
Employée,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ARAUJO
Mario
Employé,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
À MONTPELLIER
- Monsiéur
ARMAND
Julien
Employé
de banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LUNEL,
demeurant
à BUZIGNARGUES
- Monsieur
ARNOLD
Yoann
Chef
de
chantier,
SOGÉA
SUD
HYDRAULIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JUST
- Madame
ATGER
Fabienne
Employée,
CFAM
DE
L'HERAUET,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUL
- Madame
AUGUSTIN
Corinne
Cadre
qualité,
SANOFBIAVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER,
demeurant
ä SAINT-JÉAN-DE-VEDAS
- Madame
AURIAC
Véronique
Employée
de bureat,
CAISSE
derneurant
à SAUVIAN
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DÉ
L
HERAULT,
BE
- Monsieur
AVRONSART
François
Technicien
de
maintenance,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à LA
TOUR-SUR-ORE - Madame
BACHES
Florence
Technicien
CRA
confirmé,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
BAIZ
Astrid
Agent
adminéitratf
clientèle,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDREÉS,
SAINT-MARTIN-DE-
LONDRES,
demeurant
à
VIOLS-LE-FORT
- Monsieur
BALDACCHINO
Philippe
Salarié
cosmétique,
PDC
UNITÉ
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à
BÉDARIEUX
- Madame
BALJOU
Nathafie
Caissière
machine
à
sous,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BALMÉS
Florence
Comptable,
BAURES
PROLJANS,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Monsieur
BALSEGUR
Frédéric
Myënieur
. Responsable
d'équipe,
CABINET
D'ÉTUDES
RENE
CAXIEU,
BE
demeurant
à CAZOULS-LES.BEZIERS
- Monsieur
BANAL
Daniel
Technicien
escale
commercial,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
FRANCE,
MAUGUIO,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BARAT
Fabrice
Chauffeur
livreur,
KLOECKNER
MÉTALS
FRANCE, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON
= Madame
BARRAL
Marjorie
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELMER.
demeurant
à
BAÏLLARGUES
- Monsieur
BARTHE
jean-Philippe
|
Assistant
production,
CASTEL
FRERES,
BÉZIERS,
demeurant
à CREISSAN
- Monsieur
BAUDET
Frank
Adjoint
chef caissier,
SOC
DU
CASINO
DU
CAP
D
AGDE,
AGDE,
demeurant
à CAP
D'AGDÉ
- Monsieur
BEAUVAIS
Cédric
Technico-conun denteurant
à
BÈ.
GAZECHIM
COMPOSITES,
BÉZIERS.
- Monsieur
BELHADJ
Zoubir
Chivrier
routier,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
VENDARGUES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BÉLÉONI
Eric
Agent
TCE,
CAF
DÉ
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à
BELARGA
- Madame
BEN
BACHIR
OQuafaa
agent
de
service
hospitalier,
UGECAM
OCCTTANIE,
CASTELNAU
Æ-
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
BENEDICTO
Augustin
Maçon,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Monsieur
BENINCASA
Jean-lierre
Mécanicien,
GRANDS
GARAGÉS
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
- Monsieut
BENKHIAŸ
Amar
Responsable
de
service,
GIE
EUROPAC,
LYON.
demeurant
à
MONTARNAUR + Madatne
BENOUDA
Sonia
Conseillère
clientèle
des
professionnels,
CREDIT
LYONNAIS,
BÉZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS
« Monsieur
BENTAYEB
Abdelkabir
“Technicien,
SCHNELDER
El
démeurant
à MONTPELLIER
CTRIC
FRANCE,
LATTES,
+ Monsieur
BERGOUGNOUX
Eric
Directeur
d'agence,
ADUCIAL
STAFFING,
ANGERS,
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
BERG
Xavier
|
Electricien,
CLEAR
CHANNEL
FRANCE,
SAINT-JEAN-DÉ-VÉDAS.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
BERLET
Emmanuelle
Agent
administratif,
CAF
DE
L'HERAUET,
MONTPELLIER,
demeurant
à FRONTICNAN
- Monsieur
BERNAL
Marc
Employé
logistique,
U-LOCISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à PUILACHEK
- Madame
BERNARD-LAURANS
Coralie
Employée
AMDE
PPS,
AEROPORT
MONTPELLIER
AIR
FRANCE,
MAUGUIO,
demeurant
à MAUGUTO
- Monsieur
BÉRNO
Maxime
|
Coordinateur
informatique,
l'TM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-
BÉZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsitur
BERREHOUC
Pascal
Expert
méthodes,
PROFIES
SYSTÈMES,
BAILLARGUES,
demeurant
à
BALARUC-LE-
VIEUX
« Madame
BERTEHUN
Estelle
Employée
de banque,
Société
Marsvillaise
de Crédit
MARSBILLE.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
BIRBA
Laurent
cadre
commercial,
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
MNT,
PARIS.
clemeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Madame
BISCANS
Marie-Esteliu
Responsable
informatique,
CHE
HABITAT,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BISTUE
Magali
Agent
de développement
territorial, CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
« Madatne
BITTON
Virginie
Chargée
de chentèle
particuliers
banque,
BANQUE
CIC
SUD
GUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
BLANCHARD
Nicolas
Ingéniour,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER,
demeurant
à FABREG
- Madame
BLANCHARY
Nadège
.
Vendeur
produits
et services,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
FÉROLS.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
BLANCHET
François
Chef
d'équipe,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE CRES
- Madame
BOCHATON
Sabine
Assistante
téléphonique,
CONFRAT
EXPLOIT
ET
REPART
FHARMACEUTIQUE,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
BOISSON
Olivier
Chargé
d'affaires,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
C'ASTRIES.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
BOLTEL
Philippe
Agent
exploitation
polyvalent,
GAZECHIM,
BÉZIERS.
demeurant
à COULOBRES
- Madame
BONACCORSO
Line
Téchnicienne
hotline
niveau
IL
WOLTERS
KLUWER,
PARIS.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
BONASTRE
Thierry
Magasinier,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT.MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant
à VIOL£-LE-FORT
- Madame
BONDENET
Inès
.
Infirmière
en
santé
travail,
ASS
INTERPROPESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL.
46
48,
BEZIERS,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
BONGIRAUD
Jocelyne
Secrétaire,
CLINIQUE
CLEMENTVILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BONNERY
Stéphane
Chef
de
mission,
P
&
B
ÉXPERTISES,
MONTPELLIER.
demeuratit
à
LATTES
« Monsiéur
BONNICHON
Ghislain
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS,
demeurant
à GIGEAN
- Madame
BORRAS
Catherine
assistante
adininistrative,
CDC
HABITAT,
MONT P
à
MÊZE
ER.
- Monsieur
BOSC
David
Responsable
produits,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER,
demeurant
à LE
CRES
- Madame
BOUAN
Déborah
cadre
bancaire,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE,
dérmeurant
à VENDARGUES
+ Madarne
BOUBAL
Karine
Employée
de
banque,
demeurant
à SAINT:
OCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
ENIE
ES5-MOURGUES
- Madame
BOUCHET
Christel
Employée
de
banque,
CAISSE
EFARGNE
PRÉVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
BOUFFARD-VERCELLI
Paseal
Chef
de projet, HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
BOUGARAN
Otivier
Directeur
de
travaux,
HFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à LOUPIAN
- Monsieur
BOUGUEFFA
Brahim
Conducteur
enleveur
de
bennes,
GMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
déteurant
à VILLENEUVÉ-LÉS-MAGUELONE
«+ Madame
BOUISSET
Claudine
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
BOUISSIERE-CANET
Carole
Techniciennée
HSE,
PFDC
UNITE
DÉ
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à LA
TOUR-SUR-ORB - Madatte
BOULARAN
Audrey
Statisticienne,
CFAM
DE
L'HERAUI,T,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BOURGEOIS
Stéphanie
Employée
de
banque,
BNP
PARIBAS,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOUZOUINE
Abdelatif
Exploitant
transpott,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES,
demeurant
à
LATÉES
- Monsicur
BOYAT
Jean-François
Technicien
TGE,
CAF
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
: Madaine
BOYER
Isabelle
Responsable
de
pestion
locative,
CPC
LOYER
MODERE,
PARIE
ABITATS
. denteurant
à
©
F5
CIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
À
- Monsieur
BRÉINIG
Yann
Ingénieur
développeur,
PC
SOFT
INFORMATIQUE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MURVIEL-LES.MONTPELLIER
« Monsieur
BROYE
Rodolph
Responsable
salle de spectacle,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE,
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
BROGUITER
Stéphanie
Hôtesse
de caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
MIREVAL
- Madame
BRU
Maryline
Secrétaire
médicale,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
denteutant
à CANET
- Monsicur
BRUN
Brice
Employé
logistique,
ULOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
demeurant
à
ANTANE
- Madame
BRUNO
Pascale
Référente
métiers,
POLE
EMPLOI,
BALMA,
demeurant
à FABREGUES
- Madame
BUCZEK
Nathalie
Fancartiste
- Lettreur,
MY
INVEST,
LUNFL.
deméutant
à
LUNEL
- Monsieur
BULGHERONI
David
Responsable
de
formation,
AG:
NCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
SAÏNT-JEAN-DE-VÉDAS,
demeurant
à MONTPELLIER
= Madarne
BUQUET
Nassima
Conseillère
assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS,
demeurant
à BEZIERS
- Madame
CABEO
Fabienne
.
|
Employée
commerciale,
BARTHEZ
El5,
THÉZAN-LÉS-BÉZIERS,
demeurant
à MURVIEL.LES-BÉZIERS
- Monsieur
CAROL
Olivier
Charcutier,
CABRON,
LA
demeurant
à
LA
SALVET,
LVETAT,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT,
SUR-ACOUT
- Madame
CALAS
Patricia
Comptable,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CALAS
Virginie
Employée
technique
de
restauration,
COMDASS
GROUP
FRANCE,
BÉZIERS.
demeurant
à MARGON « Monsieur
CALMON
Pascal
.
Assistant
administratif,
AUCHAN
HYPÉRMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à PEROLS
« Madame
CAMEZULI
Caroline
Monteuse
câbleuse,
LATELEC,
VENDARGUES,
démeutant
à
BEAULIEU
+ Madaine
CAMILLIERI
Chantal
Conducteur
de
car,
LES
COURRIERS
DU
MIDI,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MAUGUIO
- Madate
CARBONELL
Magali
Référent
recouvrement,
CAF
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CARCOFINO
Isabelle
Agent
administratif,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENT AIRE
1N
demeurant
à
P
ÀS
ERNATIONAL,
VILLENEUVEÉ-LÉS
BÉZIERS.
- Monsieur
CARLIER
Christophe
Vétérinaire
- Directeur
assurance
qualité
fournisseurs,
ROYAL,
CANIN
SAS,
AIMARGUES,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CARRIE
David
.
Homme
de
base,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
SÊTE,
demeurant
à GIGTAN
- Madame
CARRIERE
Nathalie
Gestionnaire
conseil
allocataire,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUTI
- Monsieur
CASANOVA
Alain
Conseiller
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
BAÏMA.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
CASTAN
André
Responsable
devis
/
méthodes,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDÉ,
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
CASTELLARIN
Richard
Membre
comité
de
direction,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOT
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
CASTEL
Philippe
Chef
de
chantier,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
LES
AIRES.
demeurant
À
LES
AIRES
- Madame
CATANESE
Patricia
Responsable
de
service,
POLE
EMPLOL
BAÏMA.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Monsieur
CAUJOLLE
jérôme
Navigant
tchnique,
TRANSAVIA
FRANCE,
ORLY,
demeurant
à MAUGUIG
- Madame
CHAFEAI
Radhia
Aide
à domicile
auprès
des personnes
âgées
où
famille,
AIDE
À
DOMICILE
EN
MILIFU
RURAL
MINERVOIS,
CAPESTANG,
demeurant
à OUARANTE
- Monsieur
CHAOUCH
Djamel
|
Technicien
de
laboratoire,
LABOSUD,
BEZIERS,
deméurant
à BEZIERS
- Madame
CHAPELLE
Vanessa
Directrice
Agence
Sud
Innovation
Banque
Populaire
du Sud,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAÏNT-
AUNÉS.
demeurant à LATTES
- Madame
CHARRE
Elisabeth
Chargée
d'études
finaneières,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
CH
.
Éducatrice
spécialisée,
FONDATION
DE
L'ARMÉE
DU
SALUT,
MONTPELLIER,
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
CHETKH-BQUKAL
Anthony
Docker
mensuel,
DOCKEÈRS
SERVICE,
SÈTE.
demeurant
à VILLEVEYRAC
- Monieur
CHEPIED
Jérôme
Décorateur,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUC
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
CHERIS
Abdelkader
Équipier
de collecte,
URBASER
ENVIRONNEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CHEVAL
Christophe
Respansable
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
ä VILLENEUVE-LES MAGUELONE
- Madame
CHEVALIER
Martine
Comptable,
BAURES
PROLIANS,
MONTPEI
déméurant
à MONTPELLIER
- Madame
CHEVE
Blandine
Responsable
administrative,
LES
MAGASINS
GÉNÉRAUX
DE
BEZIERS,
MONTAPY.
demicurant
à BEZIERS
- Madame
CHTICO
Aurélie
ÉSH
enisine,
RECDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GENTIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
CHÔUADKRA
Fabrice
Réspemsable
planning,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DÉ
NETTOTEMENT,
MONTPEÏ
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUÜËLONE
- Monsieur
CIQGNI
Stéphane
Référent
technique
informatique,
INFODESCA,
LYON,
déerneurant
à MONTPELLIER
- Madame
CLAPIER
Ceneviève
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIERRERUE
- Madame
CLECH
Sandrine
Chargée
de
clientèle,
BNP
PARIBAS,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CLERET
Serge
,
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CLERGUE
Christophe
Référent
budgétaire,
CAF
DE
L'HERAUET,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
COHEN
Cédric
Cariste,
Li-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
deréourant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Monsitur
COLENG
Grégory
Chargé
de
clientèle
particuliers,
CAISSE
CREDIT
MUTUEL
MONTPELLIER
OPERA,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
COLIN
Olivier
Agent
polyvalent,
HERTZ
FRANCE,
MONTPELLIER,
demeurant
à SÉTÉ
- Madame
COMEÉAU
julie
Agent
d'escale
commercial,
SOCTETE
AIR
FRANCE,
LE
MESNIL-AMELOT,
demeurant
à
MAS DE-LONDRES - Madame
COMPARETTO
Véronique
Secrétaire,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER,
demeurant
à GRABELS
- Madame
CONTAL
Joëlle
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA,
demeurant
à SÈTE
r Madame
CORDAT
Brigitte
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPE
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CORDONNIER
Jean-Noët
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
CORNIL
Céline
Assistante
contrôle
de
gestion,
CAF
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CORONESE
Christian
Cantonier,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTARNAUD
- Monsieur
CORONESE
Patxick
Aide
échographiste,
LANGUEDOC
MUTUALITE,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAÏNT-ANDRE-DE-SANCONIS
- Madame
CORTES
Marie-Hélène
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOL
BALMA.
demeurant
à PAILHÉS
- Monsieur
CORTIAL
Frédéric
Responsable
d'exploitation,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL,
demeurant
à VERARQUES
- Madame
COSTE
Sandrine
Gestionnaire
affaires
générales,
CENTRE
REGIONAL
DE
COORDINATION
DES
DEPFISTAGES
DES
CANCERS
REGION
OICCITANIE,
CARCASSONNE,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
COTERET
Frédéric
Délégué
médical,
PFLZER,
PARIS
L4Ë
ARRONTHSSEMENT,
demeurant
à TEYRAN
- Madaine
COTTIN
Valérie
secrétaire,
CLINIQUE
STELLA,
VERARGUES.
demeurant
à SAÏNT-CHIRISTOL
- Madame
COURMONT
Catherine
|
Responsable
informatique,
CARTE
NOIRE
OPERATIONS
SAS,
LAVERUNE.
demeurant
à
ROUJAN
r Monsieur
CRÉPIN
Laurent
Technicien
informatique,
WOLTERS
KLUWER,
PARIS.
demeurant
À MARSILLARGEIES
- Madame
CURINIER
Christelle
Directrice
espace
entrepreneurs,
BNP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à MONTPELIAER
- Monsieur
D'ABBADIE
Yann
Steward,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TRÉMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant
à
MONTPELLIER
+ Madame
DAHL
Valérie
.
Comptable,
FONCIA
TERRE
OCCITANE,
BEZIERS,
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
D'AIGNEAUX
Laurent
Ingénieur,
GENERAL
demeurant
à SAUSSINES
RIQUE
GRID
SOLUTIONS
SAS,
MONTPELLIER, - Monsieur
DANIEL
Didier
Tireur
au
réteau,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEÉË,
LES
AIRES.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
D'ARDUN
Christophe
Chef
de
secteur
GMS,
KRONENBOURG,
BOULOCGNE-BILLANCOURT,
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
DA
SILVA
FERREIRA
Alfredo
Chauffeur
livreur,
GARD
DISTRIBUTION,
MONTPELLIER,
demeurant
à LATTES
- Monsieur
DASSAUD
Olivier
Oificicr
de
sécurité,
COMPUTACENTER
FRANCE,
ROISSY-EN-FRANCE,
démeurant
à PEROLS
- Madame
DAVID
-ABENSOUR
Karine
gestionnaire
contentieux,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DEBÈVE
Sophie
Déléguée
médicale,
ASTRAZENECA,
COURBEVOIE.
dernetirant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
DE
LA
TORRE
Nathalie
.
Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Madarné
DELBRUEL
Audrey
Assistante
controle,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à VILLENEUVÉ-LRS-BEZIERS
- Monsieur
DELHAY
Jean-Yves
Responsable
de magasin,
COPAL,
LUNEL.
demeurant
à LATTES
- Madame
DELMAS
Delphine
Déléguée
médicale,
JANSSEN
CILAG,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DELMAS
Hervé
Employé
logistique,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
DELMAES
Nadia
,
Conseillère
commerciale,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROES,
demeurant
à LATTES
- Mädami
DEREGNAUCOURT
Marianne
responsable
de secteur, CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
DERRIEN
Stéphanie
Agent
d'ascale,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
ÉRANCE,
MAUCUIO,
demeurant
à SAINT-CLEMENT:-DE-RIVIÈRE
- Madame
DÉSSART
Ludivine
Secrétaire
médicale,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Monsieur
DÉVAURE
Frédéric
Responsable
logistique,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
deméurant
à SERVIAN
- Monsieur
DEVIGNE
Michel
Assistant
logistique,
PROFILS
SYSTEMES,
BAILLARGUES,
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
DIEZ
Fabrice
Cadre,
SUEZ
RV
OSIS
SUD
EST,
MONTPELLIER.
demeurant
à PEROLS - Madame
Di
NOTO
Carine
Employée
commercial,
CSF,
SALON-DE-PROVENCE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DOVE
Olivier
|
Manager
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DOIMO
Marie-Clotilde
Employée
de banque,
ORANGE
BANK,
MONTREUTL.
demeurant
à SETE
- Madame
D'OLIVEIRA
Aurélie
.
Employée
CPAM,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HÉRAULT,
BEZ
RS.
demeurant
à MONTAGNAC
« Monsieur
D'OLIVEIRA
Julien
Commercial
- Vendeur,
RYCÉWAERT
SAS,
CLERMONT-L'HÉRAULT,
demeurant
à MONTAGNAC
- Monsieur
D'OLIVEIRA
Thomas
Employé
de banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PÉYENAS.
demeurant
à GIGÉAN
- Madame
DOS
SANTOS
Karine
Conseillère
à deninante
entreprise,
POLE
EMPLOI,
BAI.MA.
démeurant
à SERIGNAN
r Madame
DOTTI
Audrey
|
Conseillère
entreprise,
POLE
EMPLOI,
PÉRÔLE,
démourant
à
MAUGUIQ
- Madame
DUBCHS
Laurence
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
MPLOI
BALMA,
à SAINT-GÉLY-DU-FESC
- Madame
DUPUY
Maryline
Assistante
d'expert,
SAS
POLYEXPERT
LANGUEDOC
ROUSILLON,
BOUJAN-SUR-LIBRON.
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
DURAND
Robin
Directeur
d'usine,
MPB
SAS,
LUNEL-VIFI.
demourant
à SAINT-CHRISTOL
- Monsieur
EL
CHAOUÏ
Ahmed
Préparateur
vendeur,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER,
demeurant
à SETE
- Monsicur
EL
HADDAQUI
Mohamed
Technicien
électroménager,
D'ARTY
GRAND
demeurant
à PUILACHER
MAUGUIO,
+ Monsieur
EL VIRA
Bastien
Coméciller
qualité,
CPAM
DE
L'HERAULYT,
MONTPELLIER,
demeurant
à VALERGUES
- Madame
ENG
Nathalie
cadre
bancaire,
SOCIÉTÉ
GENERALE,
MONTPELLIER,
dérmeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
ESCALIER
Françoise
Chargée
relations
placement
Hinancier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
ESCUDIÉ
Christine
,
Récephonnaire,
(TM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
demeurant
à
BASSAN
- Monsieur
ESPEL
Patrick
Mücanicien,
SMIN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES + Madame
EYMERY
Julie
Chargée
d'études,
BANQUE
EUROPEENNE
DU
CRÉDIT
MUTUEL,
MONTPELLIER,
demeurant
à LATTES
- Monsièur
FABRE
Francis
Vendeur,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
dérneurant
à SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
+ Monsiéur
TABRE
Gérald
Coupeur
verrier,
SAINT-GOBAIN
GLASS
SOLUTIONS
SLT
demeurant
à VENDARGUES
ST, VENDARGU
- Monsieur
FALCQOU
Tabrice
Agent
de
maîtrise,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
+ Monsieur
FAPPANT
Bruno
Manager
commercial,
EISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à MEZE
- Monsieur
FAULQUE
Vincent
Acheteur,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
demeurant
à PRADES-LE-E
- Madame
FAUVET
Anne
Gestionnaire
conseil
aBocataire
expert,
CAE
L
demeurant
à FABREGUES
HERAULT,
MONTPELLIER,
- Monsieur
FÉNOUXL£LET
Jean-Lue
Chargé
d'opérations,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLENEUVE-LÉS-MAGUELONE
- Madame
FERDINAND
Patricia
Employée
de
commerce,
CHAUSSEA
SAS,
SAIÏNT-JRAN-DE-VÉDIAS.
demeurant
à VIC-LAGARDIOLE
« Monsieur
FERRANDO
Grégory
Gestionnaire
stock,
RENAULT
RETAIL
CROÛUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-MATHHEU-DE-TREVIERS
- Madame
FERRIER
Delphine
Chargé
de
pait,
POLE
EMPLOI
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEAULIEU
- Monsieur
FONSECA
David
|
Superviseur
d'équipe
postée,
OL
FRANCE
SAS,
RÉZIERS,
demeurant
à
MONTADY
- Madame
FORT
Anne
Chef
de groupe,
LA
PLATEFORME,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-.GEOGRGES-D'ORQUES
- Monsieur
FOURNIER
Lionel
Agent
d'entretien
infrastructure,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETIOIEMENT,
AGDE.
déinéturant
à AGDE
- Madame
FOURNIER
Stéphanie
Monteuse
cableusé,
LATELEC,
VENDARGUES.
demeurant
à
BOISSERON
- Madame
FOURNIER
Valérie
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
LARGQUE
- Monsieur
FRANCO
Wilfrid
.
Employé,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÉS
BÉZIERS,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
FRIN
Anietle
Caissière,
SËTE
LOISIRS,
SÈTE.
demeurant
à
SETE - Madame
GAILLARE
Florence
Vimdeuse,
ARMAND
THIERY
SAS,
LEVALLOIS-PERRET,
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
GALAND
Joël
Chauffeur,
SQOCIETE
MEDITÉRRANÉENNE
DE
NETIQIEMENT,
AGDE.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Monsieur
GALEA
Roland
.
Conducteur
d'engins,
GUINTOL,
SAINT-ÉTIENNE.DU-GRÈS,
demeurant
à OLARGUES
- Monsieur
GALIBER
Jean-Christophe
Magasimier-Cariste,
UNISOURCÉ,
NISSAN
LEZ
ENSERUNE,
demeurant
à
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
GALIBERTE
Émilie
Reférent
recette
paic, CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à THÉZAN-LES-BEZIERS
- Madame
GANGA
Caroline
Employée
de
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS,
demeurant
à
VAILIHAUQUES
- Monsieur
GARÇIA
Bruno
|
Conseiller
vendeur,
SFR
DISTRIBUTION,
BEZIERS,
demeurant
à CAPESTANC
- Madame
GARCIA
Nathalie
Technicien
comptable,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVÉ-LES-MAGUELONE
- Monsieur
GARCIA
Pascal
Expéditinnäiré,
TM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE:
demeurant
à
ASPIRAN
BÉZIERS,
- Madame
GARCIA
Véronique
Responsable
emballage,
SODAPEM,
SOMMIERES,
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
GARCIES
Bruno
Conseiller
technico
commerelal,
LA
PLATEFORME,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
+ Madärme
GAUDIN
Céline
Responsable
qualité,
LISTEL
5.4.8,
demcurant
à SETE
+ Monsitur
GAYRAUD
Cédric
echnicien,
SU
AU
FRANCE,
BÉLIERS.
demeurant
à AG
= Madame
GIARD
Véranique
Cadre,
CELIO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
GIHBAUT
Cécile
Assistante
de
direction,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
GIBERT
Luc
.
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
FÉROLS.
démeurant
à LUNEL-VIEL
- Madame
GIMENEZ
Annie
Référent
technicien
prestations,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à THEZAN-LÉS-BEZIERS
- Madame
GIMENEZ
Sonia
Préparatrice
de
commandes
en
pharmacie,
OCP
REPARTIFION,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL .« Madame
GINER
Sandra
Responsable
achninistrative
- Trésorière,
ATOLE,
CASTRIES.
demeurant
à
JACOU
- Madame
GODICHON
Christelle
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAÏNT-ETIENNE.
deméutant
à
MONTPELLIER
- Madame
GOUBON
Murielle
Chef
de
projet
/
Ingénieur,
ECIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
« Madame
GOUTTEGATAT
Géraldine
Agent
d'escale,
AEROPORT
MONTPELLIER
ALR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GRAMMARE
Christophe
Statisticien,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLAER.
derncurant
à VAILIAUQUES
+ Monsieur
GREGORIO
Michel
Agent
logistique,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à
LANSARGUES
- Madarmié
GRIMAL
Laëtitia
Employée
customer
service,
demeurant
à PALAVAS-
BOILLORE
LOGISTICS,
MAUCGLNO.
- Madame
GUGLIELMINA
Véronique
.
Secrétaire
médicale,
ASS
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
dé
48,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
« Monsieur
GUINIEUX
Emmanuël
Ingénieur
bureau
d'études,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GUIN
William
|
Ouvrier
d'atclicr
PF,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à LE
CRES
- Madame
GUIRAUD
Ermanuelle
Agent
administratif
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à PAILHÉS
- Monsieur
HADDAD
Walid
Blo-informaticien,
LABOSUD,
MONTPÉI.LIER.
demeurant
à MONTPELLIER
« Monsieur
HADJ-BOUZIANE
Houari
Ingénieur
informatique,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
démeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
HALLU
Karine
comptable,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
HAMMOU
Njoud
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
FÉROLS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
HARBONNIER
Franciné
.
Secrétaire
médicale,
LABOSUD,
LE
CRÈS.
demeurant
à LE
CRÉES
- Madame
HARRISON
Anouchka
Technicien
supérieur
technico-adininistratif,
SANOFT-AVENTIS
RÉCHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
CHILLY-MAZARIN.
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
« Madame
HELMER
Céline
h
Comptable,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à MARAUSSAN - Monsieur
HENRY
Emmanuel
Responsable
régional
qualité
hygiène
sécurité
environnement,
KALHYGE,
PARIS,
demeurant
à GIGNAC
- Madame
HOCQUAUX
Nicole
Auxiliaire
de
vie,
LANGUEDOE
MUTUAL
demeurant
à SBAÏNT-MARTIN-DE-LONDR
MONTPELLIER.
- Madame
HODGE
Célia
Chargée d'études
juridiques,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTTELLIER,
demeurant
à GABIAN
+ Monsitur
HOUDINOFF
Xavier
Vendeur,
DARTY
GRAND
EST,
PÉROLS,
demeurant
à SETE
- Madame
HOUTIN
Gwénaëlle
Manager
études
cliniques,
SANOFLAVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOTPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
HUGONI
Fatrick
Directeur
dé magasin,
DARTY
GRAND
EST,
FRÉJUS.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
HUYNH-BACH-SAC
Dominique
|
Assistante
commerciale,
VÉRALLIA
FRANCE,
PÉROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
{LEA
Nathalie
assistante
administrative,
CI
demeurant
à SAINT-ANDRE:
: HABITAT,
MONTPELLIER.
LSANGONIS
- Monsicur
ILEA
Victor
Informaticien,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-ANDRE-DÉ-SANGONIS
+ Madatne
ILLARION
Linda
Chargée
d'affaires
professionnels,
BANQUE
CIC
SUD
QUEST,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIG
- Monsieur
JACOURLANE
Laurent
Responsable
technique
adjoint,
CASINO
DE
PALAVAS,
PALAVASLES
demeurant
à MONTPELLIER
LOTS.
- Madame
JAECK
Nathalie
Agent
de développement
territorial, CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MEZE
« Madarmé
JAFFRENNOU
Diana
Assistante
opérationnelle,
SOC
EQUIPEMENT
REGION
MONTPELLIERAINE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
«+ Madame
JALAGUIER
Annie
Employée
de banque,
Banque
de France
Montpellier,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JAËIL
VALENZÆUELA
Mitra
Comptable,
FONDATION
DE
L
ARMEE
DU
SALUT,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
JANVIER
Frédérick
Conducteur
d'engins,
COTLAS,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS,
demeurant
à SAINT-PARGOIRE
- Monsieur
JAVAUD
Stéphane
Pilote
de
ligne,
50
H AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à CASTELNAU:LE.LEZ
+ Madame
JOBERT
Marÿline
Technicienne
de
laboratoire
médical,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madame
JOUBERT
Carole
Agent
d'escale,
AEROPORT
MONTPELLIER)
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à SAINT-CHRISTOL
- Monsieur
JOURDAN
Guilhem
Employé,
PFOC
UNITÉ
DE
PRODUCTION,
AVENE,
demeurant
à SQURES
- Madame
JULIEN
Clarisse
Hôtesse
de
l'air,
TE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MAUGUIS
- Madame
JULYEN
Stéphanie
Gestionnaire
RH
ct paie,
FONDATION
DE
L ARME
demeurant
à LUNEL
AU
SALUT,
MONTPELLIER,
- Madame
KADA
Nadia
Assistante
de
direction,
£GIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLI
- Madarne
KAISER
Isabelle
Employée,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à LE
CRES
- Madarne
KCITICHO
Layla
assistante
adrmini
demeurant
à BE:
ativa,
CABINET
D'ETUDÉS
RÈNE
GAXIEU,
BEZIERS.
ERS
- Madame
KEPFER
Carinne
Secrétaire
médicale,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
KHOBI£A
Kamal
Conseiller
de
vente,
CARREFOUR
FYPERMARCHES,
BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant
à SÉTE
- Madame
KLUYSKENS
Myriam
Hôtesse
de
l'air - Chef
de
cabine,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant
à MONTPELLIER
= Madarne
KOCH
Natacha
Déléguée
hospitalière,
NOV
ARTIS
PHARMA
SAS,
RUEIL-MALMAISON,
demeurant
à ASSAS
- Monsieur
KOZMA
Syivain
Ingénieur
dé
production,
POLE
EMPLOI,
PARIS.
demeurant
à MÊZE
- Madame
LAMBIN
Orlane
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
LUNEL.
deméurant
à VILLETELLE
- Madame
LAMY
Annabelie
Portlolio
et activation
manager,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
LANDEL
David
Ordonnanceur,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-B
demeurant
à MEZE
- Madame
LARCHER
Sonia
Chargée
d'affaires
professionnels,
BANQUE
demeurant
à SAINT-AUNES
C SUD
OUEST,
LE CRÈS,
- Madame
LARGO
Alexandra
Adjointe
de
direction,
VIAS
DISCOUNT,
VIAS.
demeurant
à VIAS
- Madame
LASSALE
Audrey
Employée
ASF,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
POUSSAN.
demeurant
à FRONTIGNAN - Monsieur
LASSEIGNE
Fatrick
Boulanger,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
LAVERUNE
- Monsieur
LATORRE
Christophe
Magasinier,
RENAULT
RETAIE.
GROUP,
MONTPELLIER,
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
LAURENSOU
Fabrice
Responsable
d'exploitation,
DALKTA,
MONTPELLIER,
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
LEBAIELY
David
Ingénieur,
SCMNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à SAINT-JUST
+ Monsieur
LEBEL
Mathieu
Chauffeur
livreur
poids
lourds,
5.A,6.
NEOPARTS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
LE
DU
Carate
,
Employée
dé banque
- Conseiller
patrimonial,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
PÉZEN
AS,
demeurant
à SAINT-AN-DE.FOS
- Madame
LÉFÉBVRE
Sergine
Infienière,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CANET
- Monsigur
LE
NOE
Jean-Lue
Chef
de
Projets, SANOFLAVENTIS
R
demeurant
à ASPIRAN
T
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER,
- Monsieur
LENTZ
Olivier
Responsable
d'agence,
REXEL
FRANCE,
LUNEL.
demeurant
à SAINT-HUST
« Madame
LEROY
Valérie
Infirmière,
ASS
INTERPROF
demeurant
à
MAGALAS
IJONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
46
48,
BÉ;
- Madame
LÉSAVRE
Céline
cotiptable,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SÉCURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
LEVASSEUR
Véronique
Téchnicienne
de
laboratuire
d'analyses
médicales,
LABOSUD,
BAILLARGUES.
déméurartt
à MUDAISON
- Madame
LEVEQUE
Anne
responsable
de
secteur,
LVMH
FRAGANCE
BRANDE,
BEAUVAIS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LLAMAS
Sandie
Manager
d'unité,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SÉCURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-GECRGES-D'ORQUES
- Monsieur
LOPEZ
David
Employé
logistique,
U-LOCISTIQUE,
demeurant
à CANET
ERMONT-L'HÉRAULT,
- Monsieur
LOPEZ
Jean-Louis
Technicien
travaux
confirmé,
ÊGIS
PORTS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BRES
+ Monsieur
LORGEOUX
Antony
Employé
logistique,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES,
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
MAHISTRE
Fabien
Gostionnaire
de rayon,
CARREFOUR
HYPERM ARC
demeurant
à PINET
26,
BALARUC-LE-VIEUX. - Monsieur
MAHOT
Alain
responsable
de
secteur,
SOCIDTE
D'AMENAGEMENT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRAN
METROPOLE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
LATTES
- Madame
MAINDRON
Valérie
|
Gestionnaire
investissement,
OFFICE
PUBLIC
DÉ
L HABITAT
HERAULT
LOGEMENT,
MONTPELLIER.
demeutant
à MONTPELLIER
- Madame
MAJSAK
Delphine
Manager
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à BEZIERS
- Madame
MAKRINI
Rachida
aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
MANCUSO
Sophie
Directrice
d'agénce
BNP
PARIBAS,
ENP
PARIBAS,
PARIS.
demeurant
à SAINT-JÉAN-DE-VEDAS
- Monsieur
MANGANE
Philippe
.
Canévillér
commercial,
AUCHAN
HYPFÉRMARCIIE,
PEROLS,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MANÏBAL
Yannick
Responsable
de rayon,
LP
BEZIERS,
BÉ
demeurant
à SERVIAN
- Monsieur
MANRY
Cyril
Employé
logistique,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à CASTELNAUXLE
LEZ
« Madame
MARC
Marjorie
Technicien
vérificateur,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
MARCONNET
Rachel
|
|
Chargée
de
rélations
entreprises,
ACTION
LOGEMENT
SERVICES,
QUINT-FONSEGRIVES,
demeurant
à PÉROLS
- Monsieur
MARNIQUET
Philippe
Vétérinaire,
ROYAL
CANIN
$AË,
AIMARGUES.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
« Monsieur
MARTLNS
Jean-Marc
.
Technicien
informaique
et comptable,
AUCHAN
RYPFERMARCHE,
PEROES.
demeurant
à MARSILLARGUES
«Madame
MARTET
Séverine
Architecte
intérieur,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LE
CRÈS
- Monsieur
MARTINEZ
Philippe
Cariste,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
MARTIN
Jean-Marc
Directeur
des
ressources
humaines,
EGIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MARTRE
Jérémy
Coordinateur
atetier/exploitation,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
+ Monsieur
MARTY
Olivier
Pilote
de
Hgne,
SOCTÈTE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
deméurant
à MONTPELLIER
- Madame
MASANET
Corine
Chef
de groupé
clientèle,
COOP.
ELE
LONDRES. demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VENIAS
PRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAÏINT-MARTIN-DE: r Madame
MASSOL
Sandra
Gestionnaire
conseil
allwataire,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MASSON
Adrien
pilote
de
conditionnement,
PFDC
UNITÉ
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à
LE
BOUSQUET-D'ORT
- Monsieur
MATHELIN
Romain
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGURS.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
MAURI
Eric
.
Manager
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MAYNADIE
Aude
Chargée
des carrières
ct des
mobilités,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
MÉGLALE
Malek
Agent
technique
et d'encadrement,
ADRÉA
MUTUELLE,
NÎMES,
demeurant
à BEZIERS
- Madame
MELGAR
Caroline
Déléguée
médicale,
FERRING
SAS,
démeurant
à
MONTPELLIER
- Madämé
MENDOZA
Céline
Technicienne
monteuse
câbleuse,
SCHNTIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
démeéurant
à
PRADES-LE:LEZ
« Monsieur
MERINO
Jacques
Chauffeur
répandeuté,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
LES
AIRES.
demeurant
à COMBES
- Monsieur
MERVAL
Emmanuel
Formaitur
en
CFA
Spécialité
électricité,
FTP
CFA
OCCITANIE,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
METAYS
Virginie
Infirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENATRE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
« Madame
METZGER
Chrystelle
Employée
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS.
demeurant
à BASSAN
- Monsieur
MEYER
Georges
Responsable
prod
demeurant
à BÉ
tion,
ANGIBAUD
: DEROME
ÊT
SPÉCIALITÉS,
LA
ROCHELLE,
RE
- Monsieur
MIAILHÉ
Olivier
Conseiller
commercial,
SODICAM
3,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
MIEUFE
Marielle
Ingénieur
conunercial,
QUADIENT
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à SAÏNT-JEAN-DE.VEDIAS
- Monsieur
MIRALLES
Richard
|
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT,
démcurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
MOLINES
Jean-François
:
Directeur
agence
immobilière,
CITYA
THERMES
ATHENA,
SÈTE.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
MOLINIER
Anne-Laure
Cadre
recouvrement,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JÉAN-DE-CORNTES + Monsieur
MOLLET
Syivain
.
Exploitant
transport,
U-LOGISTIQUE,
CLÉRMONT-L'HERAULT,
demeurant
à PÉROLS
- Monsieur
MONTEIRO
MÉNDES
José
Magasinier,
PROFILS
SYSTEMES,
FAÏLLARGUES.
demeurant
à MONTPELMER
- Madame
MOULIN
Alix
Assistante
commerciale,
GIE
AG2R,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAHLLARGUES
- Monsieur
MOULIN
Aurélien
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à ARGÉLAIERS
- Madante
MURAT
Céline
Conseillère
cientèle,
MUTUX
demeurant
à
LÜUNEL
LES
DU
50
IL
LIVRE
LL, NICE,
- Madame
MUZEAU
Valérie
Chef
gérante,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
NÎMES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
NAASSENS
Franck
Responsable
service
tarification,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
NAUD
Pascale
Assistante,
Banque
de
France
Montpellier,
MONTPELLIER.
doméurant
à MAUGUIO
- Monsieur
NGUYEN
Jean-Marc
Directeur
dé
secteur,
C.S.M,
ST
JEAN
DE
VEDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
NICOUL
Sébastien
pilote
dé
conditionnement,
PÉOC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à SOUBES
- Madame
NIEDDU
Catheriné
Assistant
technique,
FD AL,
MAUGUIO.
demeurant
à FABRECUES
+ Monsieur
NOBILI
Fatrice
“Technicien,
STANLEY
SECURITY
FRANCE,
JVRY-SUR-SLINE,
demeurant
à ADISSAN
- Madame
NOILHETAS
Caroline
Conseillère
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAÏNT-GELY-DU-FESC
- Madame
OKILE
Mama
Conseiller
clientèle
professionnels,
SOCIÈTE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE,
demeurant
à COURNIOU
- Madame
OLIÉ
Maryline
Second
de rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à CARNON
- Madame
OELIER
Laëtitia
Gestionnaire
Conseil
expert,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
detetrant
à
BRIGNAC
= Madame
ORTU
Corinne
.
Employée
commerciale
confirmée,
MARANDIS,
BEZIERS,
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Monsieur
OUAHMID
Lahcen
Mécanicien
auto,
JDA
AUTOMOBILES,
FACOU.
demeurant
à CASTELNAU-DE-CUERS - Monsieur
OUJEBOUKR
M'Haméd
Accompagnateut
socio-édeatif,
BTP
CFA
OCCITANIE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTARNAUD
- Monsieur
OURABAH
Khaled
Ingénieur
service
clients,
SIÉMENS
HEALTHCARE
SAS,
AIX
EN
PROVENCE.
demeurant
à STE
- Monsieur
PAIGIÉR
Dominique
Chef
gérant restauration
d'entreprise,
GROUPE
COMPASS
DIRECTION
REGIONALE
NOUVELLE
AQUIFAINE,
MERIGNAC.
demeurant
à COMBATLLAUX
- Madame
FALAU
Guylaine
Référent
technique
en comptabilité,
CPAM
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELL
demeurant
à BEZIERS
+ Madame
PALLIÉS
Marie-Antoinette
Pilote
conditionnement,
PÉDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à LA
TOUR-SUR-ORB
- Monsieur
PANASSIE
Sébastien
Coneueteur
d'engins
polyvalent,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
LES
AIRES.
demeurant
à MONTBLANC
- Madame
PASTOREL
Marina
responsable
administratif,
SCORI,
FRONTIGNAN.
demeurant
à
PAULHAN
- Monsieur
PASTOR
Jean-Christophe
Employé,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LUNEL-VIEL.
- Monsieur
PEJOT
Vincent
Employé
de banque,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLÉRMONT-L'HERAULT
- Madame
PERALEZ
Anne
Conducteur
CPS,
AES,
CAUMONT-SUR-DURANCE,
demeurant
à SAINT-SERIES
- Madame
PEREZ
Isabelle
|
|
Manager
rayon,
BARTHEZ
BIS, THÉZAN-LÉS-BÉZIERS,
demeurant
à
MURVIEL-LÉS-BEZIERS
- Monsieur
PEREZ
Jérôme
Conseiller
en
assurances,
GÉNÉRAL
VIE,
SAINT-DENIS,
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
FERRON
Jérôme
Responsable
exploitation,
ANSAMBLE,
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX.
demeurant
à LANSARGUES
- Madame
PETOYT
Annie
Comptable,
FONDAT!
demeurant
à SAINT-C
ON
DE
L ARMÉE
DU
SALUT,
MONTPELLIER,
ENIES-DÉS-MOURGUES
- Monsieur
FHALIPPOU
Serge
Technicien,
STANLE
demeurant
à MEZE
SECURITY
FRANCE,
IVRY-SUR:SEINÉ,.
- Madame
PHELIP
Maric-Aline
Chargée
d'enregistrement
produits,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPE
dérmeurant
à MONTPÉLMER
- Monsieur
PHILIP
Marc
Magasinier,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à TEYRAN
- Madainc
PICARD
MYRIAM
Agent
dé
maitrise,
OGEC
COLLEGE
STE
MARIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES - Madame
PIERLAY
Kasita
à
Responsable
groupe
paie, CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L HERAULT,
BÊZIERS.
demeurant
à
BE
S
- Madame
PIEUX
Christine
Employé
de
banque,
CAISSE
ECARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
PIGNONE
Agnès
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
PINENQ
Magalie
Assistante
de
direction
trilingue,
SCHINEHDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à LATTES
- Madarne
PINOT
Laure
.
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
EMPILCON,
PÉROLS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PLAGNE
Laurie
Secrétaire,
LANGUEDOC
MÜTUALITE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
PLANES
Marie-Elisabeth
Conseiller
pôle
emploi,
FO
demeurant
à SAÏNT-JEAN:
PLOH,
BALMA.
E-VEDASG
- Madame
POISSON
Véronique
Comptable,
RESTAURANT
DU
COEUR.RELAIS
COEUR
HERAULT,
VENDARGUES.
demeurant
à
AGONES
- Madame
PONCY
Myriam
Chargée
de
clientèle,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTFÉLRIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MUDAISON
- Monsieur
PORTAL
Patrice
Préparateur
en
phan
demeuratit
à SAINT:
acte,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
ORGES-D'ORQUES
- Monsieur
PORZIEMSKY
Sébastien
Architecte
SI, SANOFI-AVENTIS
demeurant
à ME
SROUPE,
LYON,
- Monsieur
POUJOL
Cyril
|
Poseur
conducteur
d'engin,
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
SAINT
-PONS-DE-THOMIÈRES,
demeurant
à HÉREPTAN
- Madame
POURRA
Catherine
Employée
omnicanal,
MAGASINS
GALERIES
LAPAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTAUD
- Madame
FRADEL
Sandrine
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAIN'
demeurant
à
MONTPELLIER
ITENNE.
- Madame
PRASAIS
Fabienne
Contrôleur
de gestion
spécialisé,
CPAM
DE
L'MERAULT,
MONTP
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PRUNIER
Roland
Peintre
auto,
ALMERAS
FRERES
54,
SAINT-JEAN*DE-VÉDAS.
demeurant
à GANGES
- Madame
QUIRIN
Anne
Secrétaire
d'agence,
CABINET
D'ÉTUTDES
MARC
MERLIN,
VENDARGUES,
demeurant
à
BAÏLLARGUES
= Madame
RAGAÏNE
Virginie
Technicien
PPS,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
FRANCE,
MAUGUTO,
demeurant
à LATTES + Madarné
RAIMOND
Caroline
Cadre
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
VILLEJUTE,
demeurant
à
FRONTICGNAN
+ Madame
RAMADHER
Irène
Commis
de
cuisine,
COMPASS
GROUF
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
= Monsieur
RAUCH
Jéan-François
Chef
de cabine
principal,
SOCTE
duneurant
à
MAGALAS
l'E AÏR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame
RAYNAL
Mylène
Responsable
de service,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MON"
demeurant
à CÉRS
- Madame
RAYNAUL
Sophie
Ingémieure
développement
fonctionnel,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
RAYSSIGUTIER
Éric
Ouvrier
chef d'équipe
poseur,
DEMARETS
ALUMINIUM,
SERVIAN.
demeurant
à CORNEILHAN
- Monsieur
RAZIMBEAU
Laurent
Délégué
commercial,
TERREAL,
SURESNES.
demeurant
à GABIAN
- Monsièeur
REBHI
Mohamed
Correspondant
informatique,
INFODESCA,
LYON.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
REGOUFFRE
Virginie
Employée
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
REINA
Fernanda
Conscillère
en gestion
des
droits,
POLE
EMPLOL
CAS
demeurant
à JACOL
- Monsieur
REINBERGER
Marc
Ingénieur
d'études,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE,
demeurant
à
AGDE
«+ Madame
REJANT
Nathalie
Infirmière,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE.VEDIAS
« Madame
RENAUET
Magali
Cäbleuse,
LATE
VENDARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
RENZONI
Syivie
cadre
bancaire,
C.LC.
SUD
GUEST,
BORDEAUX.
cemeurant
à BOISSERON
- Madame
RICARD
Jutie
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur
RICHARD
Laurent
Manager
de
service
Local
eau
et assinissement,
VEGLIA
- SA
RUAS
MICHEL,
LUNEL.
demeurant
à GALARGUES
+ Monsieur
RICO
Stéphan
Contremaître,
SCHNEIDER
ÉLE
demeurant
à
GIGEAN
TRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
+ Madame
RIMINI
PUYO
Eva
birectrice
d'agence,
PO
demeurant
à BALARUC
MPLOI,
BALMA.
EUX - Monsieur
RIVAUD
Pascal
Gestionnaire
base
articles,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES,
demeurant
à SAUTEYRARGUES
- Madame
RODRIGUEZ
Stéphanie
Conseiller
patrhnonial,
BANQUE
CIC
SUD
QUEST,
MONTPELLIER,
demeurant
à LAPTES
- Monsieur
ROËSLER
Ofivier
Assistant
chargé
d'affaires,
SPLE
FACILITIES,
SAINT
JEAN
DE
VEUAS,
demeurant
à FRONTIGN
AN
- Monsieur
ROMAGNOLI
Bernard
responsable
de secteur,
MH
MORT
HENNESSY
DIAGEC,
COURBEVOIE,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ROMEGOUX
Gaëtan
Conseiller
service
caisses,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALAREIC-LE-VIEUX,
demeurant
à SETE
- Monsieur
ROMERO
David
Technicien
de
maintenance,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à LUNAS
- Madame
ROMERO
Sandra
Agent
administratif,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BASSAN
- Monsièur
ROQUES
Patrick
Agent
de
maîtrise,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Monsieur
ROUCHY
Éric
Conseiller
funéraire,
POMPES
FUNEBRES
DES
COMMUNES
OCCITANES,
BÉZIERS.
demeurant
à
BÉÂIERS
- Monsieur
ROUSSEL
Anthony
Ducket,
SETE-MANUTENTION,
5
demeurant
à POUSSAN
- Madame
ROUSSEL
Sylvie
Agent
administratif.
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L'HERAULT,
BÉZIERS.
dernéurant
à
BEZIERS
+ Monsieur
ROUSSILLE
William
Responsable
administratif
des
ventes,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL.
demeurant
à VALERGUES
« Monsieur
ROUX
Fabrice
Boucher,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
demeurant
à
MAUGUTO
- Madame
ROUX
Magueinne
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
BE
E HERAULT,
MONTPÉLEIER,
demeurant
à SAÎNT-MARTIN-DE.LONDRES
- Madame
RUE
Justine
Directrice
adjointe,
ARGEDIS,
MARGUERITTES,
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
RUIVO
Thierry
Agent
de maitrise,
PROBILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES,
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
RUIZ
David
Conducteur
d'engins,
COLAS
MIDI
MEDITÉRRANEE,
LES
AIRES.
déeuratl
à BEDARIEUX
- Madatné
SABATÉ
Laure
Vendeuse,
CABROE
LA
SALVETAŸ,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT,
demeurant
à FRAISSE-SUR-AGOUT - Madame
SAHATIER
Cathy
Chargée
d'affaires
réglementaires,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
SACLEUX
Eaurent
Contremaitre,
ANGIBAUD
- DEROME
ET
SPÉCIALITÉS,
LA
ROCHELLE.
demeurant
à SERVIAN
- Madame
SAHUGUET
Carine
Téléconseillèse,
VINCI
AUTOROUTES,
GALLARGUES-LÉ-MONTLUEUX.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
SALA
Albert
Opérateur
salle blanche,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANC
demeurant
à
POMEROLS
- Monsieur
SANCHEZ
Manuel
Chaudronnier,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE,
demeurant
à LIEURAN:LES-BE
5
- Monsieur
SANCHEZ
VALERO
Dominique
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Midame
SANTA
Nathalie
.
Service
réception,
ÎTM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS,
demeurant
à ROUJAN
- Monsieur
SANTOS
Stéphane
Convoyeur
de
fonds,
LOOMIS
FRANCE,
LUNEL.
demeurant
à PEROLS
- Madame
SARA
Nadine
Responsable
rayon,
LP
demeurant
à MURVIEL-LE
BEZIERS
- Monsieur
SAVY
Christophe
Emplové
logistique,
LOGISTIQUE,
VENDARGU
démeurant
à SAINT.CHRISTOL
+ Monsicur
SECHET
Thomas
Chargé
d'ingénierie
multimédia
et audiovisuel,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
PALAIS
DE
LA
DECOUVERTE
ET
CITE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE,
PARIS,
demeurant
à
SBERICNAN
- Madame
SEGURA
Roselyne
Auxiliaire
de
vie
sociale,
CORIALYS,
LUNEL.
demeurant
à
LÜUNEL
- Monsieur
SELAË
Mokhtar
Catiste,
ONYX
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SEMMAR
Dahbia
.
Employée
commerciale,
MARANDIS,
BÉZIERS,
dernéurant
à
BEZIERS
+ Madame
SEN AUX
Bénédicte
Collaboratrice
en
ass
demeurant
à SAINT:
RIC,
MONTPELLIER.
ÉORGES-D'ORQUES
« Monsieur
SERVAT
Rémi
Agent
de
maint:
demeurant
à ME
ncé,
SUEZ
EAU
FRANCE,
MARSEILLAN,
- Monsieur
SERVEL
Xavier
Contrémaitre,
ANGIBAUD
- DÉROME
ET
SPECIALITES,
LA
ROCHELLE.
demeurant
à
ÉSPONDEILIAN
- Madame
SERVIENTIS
Karine
Gestionnaire
d'approvisionnement,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à SAÏNT-AUNES - Monsieur
SEVERAC
Nicolas
Formateur
transporteur
de
fonds,
BRINKS
EVOLUTION,
NIMES.
demeurant
à
LUNEL
- Madame
SFA
Tata
Chargée
de
mission,
CFAM
DE
L'HÉRALLTE,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SIERECKI
Sandrine
Directrice
adjointe,
POLE
EMPLOI,
BÉPIERS.
deméurant
À BEZIERS
- Madame
SIMON
Isabelle
Auditeur,
POLE
EMPLOI
BALMA,
demeuttant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SINNIGER
Albin
commercial,
FR
BEDDING,
PARIS,
demeurant
à LEZIGN
AN-LA-CEBE
- Monsieur
SOLIER
Mathieu
Chargé
de
projet
en
bureau
d'étude,
SAFEGE,
MONTPELLIER.
demeurant
&'TEYRAN
- Monsitur
SOMAGGIO
Fabrice
Responsable
production,
COFIDUR
EMS,
BOULAZAC.
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DÉ-TREVIERS
- Madame
SOROÏLLA
Jennifer
|
Hôtusse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
GAINT-ÉTIENNE,
demeurant
à
MAGALAS
- Madame
SOUKA
Marie.Colette
cadre
bancaire,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
SOULAIROL
Christelle
Secrétaire
médicale,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC.
- Monsieur
SOULARD
Yannick
Directeur
développement
nouveaux
business,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES,
demeurant
à BEAULIEU
- Madame
SOULDADIE
Valérie
Employée
de
banque,
SOCTETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE.
demeurant
a MARSEILLAN
- Madame
TARDIF
Valérie
Agent
d'accueil,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
déméurant
à NOTRE-DAME-DE-LONDRES
- Madame
TARRIUS
Bérengère
-
Superviseur
prestations
PF,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
BEZIERS,
dernivurait
à
SERIGNAN
- Monsieur
TAUSSAC
David
Ouvrier
routier,
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE,
LES
AIRES.
demeurant
à VILLEMAGNE-L'ARGÉNTIÈRE
- Madaite
THERON
Sandrine
Téchnicièn
appui
gestion,
FOI
demeurant
à SAINT-GENIES:
MPLOI,
BALMA,
FONTEDIF
- Madame
l'OBENA
Mireille
Employée
commercial,
VIAS
DISCOUNT,
VIAS.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
TOQUEBOEUF
Olivier
Ouvrier
routier,
COLAS
MIEH
MÉDITÉRRANEE,
LES
AIRES.
demeurant
à LE
BOUSQUET-D'ORB - Madame
TRIAIRE
Fulie
Chargée
dé comptes,
VERSPIEREN,
WASQUEHAL.
demeurant
à SAÏNT-GELY-DU-FESC
- Madame
TRONCHE
Julia
Employée
logistique, MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONT
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MACUELONE
r Madame
VACASSY
Cécite
Technicien
conseil
experL
CAF
DÉ
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à
BÉSSAN
- Monsieur
VALÉMROIS
Oswald
cadre
commércial,
MY
MONEY
BANK,
COURBEVOIE.
demeurant
à
PÉROLS
- Madame
VALEPYN
Jasette
Couturière,
KALHYGE
1,
VÉNDARGUES.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
VALERY
Alain
.
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à VENDARGUES
- Monnieur
VALETTE
Olivier
Technicien
de
maintenance
- Agent
téchnique,
SUEZ
RV
ENERGIE
demeurant
à
VILLETELLE
COURBEVOIE.
- Monsieur
VASTESAEGER
David
Secrétaire
de
direction,
AUCHAN
HYPERMARCHÉ,
SÈTE,
demeurant
à
ALHSSAN
- Madame
VEGA
Annie
Hôtesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
FARAY
VIEILLE
POSTE,
demeurant
à
PIGNAN
Madame
VERDIER
Nathalie
Secrétaire
médicale,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUE
- Madame
VERGER
Estelle
Responsable
administrative
et
financière,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
deméurant
à
BAILLARGUES
« Monsitur
VERSEY
Laurent
Technicien
maintenance
- Eléctromécanicien,
LES
VINS
SKALLI,
SETE,
demeurant
à VLAS
« Monsicur
VICARD
Eric
Expert
achats,
INFORMATIQUE
CDC,
ARCUEIL.
demeurant
à
BEAULIEU
- Madame
VIA
Isabelle
Assistante,
VERSPIEREN,
MONTPELLIER.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
VIDAL
Sandr
|
Comptable,
C
RERES,
BEZIERS.
déméurant
à THEZAN-LE
- Madame
VIDAL
Sophie
Juriste,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTRE
detneurant
à MONTPELLIER
+ Madame
VIDAL
Virginie
.
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
VIGIER
Guylaine
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ORIALYS,
LUNEL.
demeurant
à
LUNETL - Madame
VILLARD
Nathalie
Manager
résiources
humaines,
CARREFGUR
HYPERMARCHES,
BALARUC.
demeurant
à
MONTPE
- Madame
VINCENT
Valérie
Secrétaire
administrative,
SAS
CRF
du
Docteur
STER,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIÈRE,
demeurant
à CASTELNAULLE.-LEZ
- Monsieur
VINOT
Frédéric
Cadre
informatique,
CDC
HABITAT,
PARIS.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
VISCARDI
Laurence
Déléguée
médicale,
JANSSEN
CILAG,
IS8Y-LES-MOULINEAUX,
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
VITELLI
Sandrine
Vendeur
magasin,
BAURES
PROLEANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
WAGENHÉIM
André
.
Agent
dé
fabrication,
FIMUREX
MEDITERRANEE,
FABRÉGUE
demeurant
à G
- Monsieur
WEBER
Éric
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-ÉN-FRANCE,
demeurant
à
LUNEL
- Madame
WEILER
Elisabeth
Kinésithérapeutc,
RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTEROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
ZILBERSTEIN
Sophie
Gestionnaire
RH,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
r- Madame
ZUANG
Cécile
Conseillère
professionnels,
ENT
PARIBAS,
PARIS,
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
Asticle
2:
La
médaille
d'honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée
à :
- Madame
AGOT
Véronique
téchticien
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
ORANGE,
demeurant
à PALAVAS-LÉS-FLOTS
- Madame
AGUANO
Valérie
Assistante
caisse,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUC
demeurant
à
FRONTIGNAN
LE
« Madame
ALBACETE
Anne-Frédérique
Employée
de
banque,
Banque
de
France
Montpellier,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
« Madatne
ALBERT
Annick
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI
LRMP,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ALBINET
Yannick
Employé
SRL expert,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU,
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
ANDRÉO
Éva
Secrétaire,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAÏNT-JUST
- Madame
ANGENO
Florence
Employée
qualifiée
logistique
magasin,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
FRONTIGN
AN - Monsieur
ANGEADA
Xavier
Machiniste,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER,
demeurant
ä
MONTPELLIER
- Monsieur
ANGLAÏTA
Yves
Agent
dé maitrise,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELT
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONT
- Monsieur
ANTIQ
Christophe
Technicien
maintenance,
ENGIE
HOME
SERVICES,
COURBEVOIE.
demeurant
à JACOU
- Madame
ARIB-NATAR
Nathalie
Cadre
dé
basque,
ENT
PARIBAS,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
ARSON
David
|
Téchnico
commercial
agence,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUTTAGE,
VERNEUIL.EN-HALATTE,
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPEELIER
- Monsieur
ASTRUC
Nicolas
Pilote
de
figne,
PFDC
UNITÉ
DK
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à
COLOMBICRES-SUR-ORB
- Madame
ATTAL
Patricia
Directrice,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITEÉRRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
AURIAC
Véronique
:
Employée
de
burvau,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS,
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
AYGLON
Muriel
Chargée
de
mission,
CRÉDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
« Monsieur
BAILLIF
Paul
Technicien
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Madame
BANASZYNSKI
Annick
Hatéssé
- naviganté,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
BARBIER
Catherine
Hôtesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
PARAY
VIEILLE
POSTE.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Monsieur
BARRIELLE
Dominique
.
Chargé
de planification
et de projets,
AUCHAN
FYPERMARCHE,
PEROLS,
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
+ Monsieur
BARTHEZ
Marc
Agent
d'escale,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
FRANCE,
MAUGUIO,
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
BATALLER
Jacques
Employé
omnicanai,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYE!
demeurant
à MARAUSGAN
3, MONTPELLIER.
- Monsieur
BA'FISTA
José
Maitre
Ouvrier
principal,
BOUYGUES
BATIMENT
6
demeurant
à
MONTPELLIER
F, LYON.
- Madame
HATON
Vatérie
Ingénieur
support
logiciel,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à JACOU
- Madame
BAUDET
Carole
Employée
administratif,
ALLIANZ
L'ACRD.,
AGDE.
deméurant
à
LE
CAP
D'AGDE - Madame
BÉDÉ
Nadège
Conducteur
conditionnement,
PEDE
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE,
demeurant
à LUNAS
« Monsieur
BELOTTI
Paul
conducteur
receveur,
Li
demcurant
à CLERMONT
URRIERS
DU
MIDI,
MONTPELLIER.
L'HÉRAULT
« Monsieur
BERG
Xavier
.
Electricien,
CLÉAR
CHANNEL
FRANCE,
SAINT-JEAN-DEVÉDAS,
demeurant
à FABREGUES
+ Madatne
BERTOLINI
Christine
Contrôleuse
prévention
et lutte contre
la fraude,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER,
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
BETEILLE-ROBERT
Renaud
Agent
tochnique,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDR
demeurant
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
SAINT-MARTIN-DE-LONDIR
- Madame
BIAU
Hélène
aide
soignanté,
REEDUCATION
FONCTIONNELLÉ
FONTEROHIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GÉORGES-D'ORQUES
- Monsieur
BILLORÉ
Éric
Responsable
de sérvice,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BIRBA
Laurent
cadre
conunercial,
MUTUE
demeurant
à
BALARUC-
E NATIONALE
TERRITORIALE
MNT,
PARIS.
BAINS
# Madame
BIROS
Myriam
.
Employée
commercial,
MARANBDIS,
BEZIERS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR:LIBRON
« Madame
BLAIN
Sophie
,
Employée
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROES.
demeurant
à FABREGUÉS
- Madame
HOTLLOT
Catherine
Formatrice,
LATI
demeurant
à
[
VENDARGUES,
RE
- Madame
BONGIRAUR
Jocelyne
Secrétaire,
CLINIQUE
CLEMENTVILLE,
MONTPELLIER.
démeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BONNAFOUS
Éric
Technicien métrologie qualification,
PFOC
UNITE
DE PRODUCTION,
AVE
demeurant
à LUNAS
- Monsieur
BONNET
Pascal
Technicien,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MARIGNANE,
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-E-MONTMEL.
- Monsieur
BOSSÉ
Luc
Formateur
adulte handicapé,
UGECAM,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à JACOU
- Madame
BOUCHET
Christel
Employée
de banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
BOUFFARD-VERCELLI
Pascal
Chef
de
projet,
HORIBA
ABX
546,
MONTPELLIER.
derméurant
à
JUVIGNAC
+ Monsicur
BOUGARAN
Olivier
Directeur
de
travaux,
ÉTFÉAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLICR.
demeurant
à
LOUPIAN - Madame
BOUISSET
Claudine
Agent
administratif,
CPAM
DE
L'HÉRAULTE
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
BOUNEKIR
Bruno
Directeur,
DARTY
GRAND
EST,
FRÉIUS,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BOURRET
Philippe
Opérateut
nettoyage
et sanitation,
LES
VINS
SKALLL
SETE.
demeurant
à SËTE
- Monsieur
BOUSQUET
Laurent
Conducteur
de
travaux,
VINCI
AUTOROUTES,
NARBONNE.
demeurant
à PINET
- Monsieur
BOUTEREAS
Salem
Chef
d'équipe,
CP
REPARTITION,
MONTPE
demeurant
à
MONTPELLIER
ER.
- Monsieur
BRAY
Régis
.
Chet
de
projet,
CONGÉS
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
REGION
MEDITERRANEE,
PEROLS,
demeurant
à
VILLENEUVI-LES-MAGUELONE
- Monsieur
BRÈS
Laurent
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
a JACOU
+ Monsivur
BROUILLARD
Stéphane
.
Opérateur
logistique,
SAIPOL,
SÛTE,
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
BRUNIQUEL
Isabeile
Réferent
téchrique
de
prestations,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BULGHÉERONT
David
Responsable
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
SAINT-JEAN-DE:VÉDAS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BUSQUE
Didier
Responsable
gestion
des
ventes,
Gaillard
Rondino
Coussey,
SAVIGNEUX.
dérmeurant
à BEZIERS
+ Madame
CABANE
Sandrine
ASH,
SAS
CRE
du
Doctrur
STER,
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE.
demeurant
à LE
TRIAUOU
- Madame
CALMETTE
Lydie
Infirmière,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CAMBOULAS
Brune
:
Responsable
de
production,
FMUREX
MEDITERRANEE,
FABRÉGUES,
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
CAMILLE
Jatques
.
Câbleur,
COFIDUR
EMS,
SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS,
demeurant
à CASTELNAU:-LE-LEZ
+ Monsieur
CAMPILONCO
Christian
Superviseur
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
ARLES.
demeurant
à MARSILLARGUES
« Monsieur
CAMPION
Laurent
Agent
administratif
secrétariat
général,
COOP,
ÉLECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE:LONDKE demeurant
à SAINT-CGELY.DU-FESC
- Monsieur
CANO
Antonis
Technicien
de
laboratoire,
LABOSUD,
BOUJAN:SUR-LIBRON,
démeurant
à
BESSAN - Monsieur
CANONI
Jean-Paul
Responsable
de service
RH,
POLE
EMPLOL
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CANO
Yves
Assistant
recelte,
CPAM
du
Puy-de-Dinne,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant
à GAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
CARNOD
Danielle
Responsable
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX,
FRONTIGNAN.
demeurant
à FRONTICNAN
- Madame
CARPENTIER
Laurence
Chut
de secteur logictique,
PEDC
UNITE
DIE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à
LODEVE
- Madame
CARRATIER
Nathalie
Responsable
caisses - Agent
de
maîtrise,
BARTHEZ
demeurant
à SAINT-CENIES-DE-FONTEDIT
ZAN-LÉS-BÉZIERS,
- Monsieur
CASTAN
Christian
conducteur
receveur,
LES
COURRIERS
DU
MIDI,
GRABELS.
deméurant
à MONTARNAUE
- Monsieur
CASTELLON
Patrick
Juriste,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTARNAUD
« Madame
CASTRO
Marie-Ange
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CAUVEL
Laurent
Vendeur,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
CAUVY
Magali
Assistante
commerciale,
GIE
AG2R,
PARIS,
démeurarnt
À MONTPELLIER
- Madärne
CHAFFAI
Radhia
Aide
à domicile
auprès
des
personnes
Agées ou
famillé,
AIDE
À DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
MINERVOIS,
CAPESTANG,
demeurant
à QUARANTE
- Monsieur
CHAMBRIAL
Philippe
Diréctour
téchuique,
COOP,
ÉLECTRIQUE
LONDRES,
demeurant
à SAINT-GELY-DU-
E ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-
SC
- Madame
CHAUVEÏ
Stéphane
Infirmière,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU:LE-L
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
CHERIF
Abdelkader
Equipier
de
collecte,
ORBASER
ENVIRONNEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
a
MONTPELLIER
- Mädame
CHEVE
Blandine
Responsable
administrative,
LES
MAGASINS
GENERAUX
DE
BEZIERS,
MONTADY.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
CHOUATIRA
Fabrice
Responsable
planning,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
CHRISTEN
Stéphane
Technicien
patrimoine,
VINCI
AUTOROUTES,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à SAÏNT-NAZAIRE-DE.PEZAN
- Monsieur
CLAIRE
Christian
Opérateur
logistique,
SAÏPOL,
&
démeurant
à FRONTIGNAN - Madame
CLAPIER
Geneviève
Agent
adrinistratié,
CPAM
C
demeurant
à PERRERUE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
- Madame
CLÉMENTE
Françoise
Employée
commerciale
confirmée,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à FABREGUES
= Monsieur
CLERET
Serge
Consciller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
COAT
Mickaël
Conseiller
assurance,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
PARIS.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
CODOU
Christophe
Responsable
de
production,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ÉNERGY
FRANCE,
LATTES,
demeurant
à BATLLARGUES
- Monsieur
COLOMBO
Thiéry
Responsable
comptable,
INFOGEM,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-CELY-DU-FÉSC.
- Madame
COMBALAT
Martine
Secrétaire,
AUTORQUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
POUSSAN.
deneurant
à POUSSAN
- Monsitur
COMBARNOUX
Didier
Boucher,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
COMRES
Benoit
ATC,
ROYAL
CANIN
FRANCE,
AIMARGUES.
demeurant
à
LATTES
- Madame
COMPARETTO
Véronique
Secrélaire,
SMN
NICOHLIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
CONSTANT
Pascal
.
Responsable
exploitition,
STE
SEAANVEST
SÈTE,
SÈTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madatne
CORBIERE
Sandrine
Hôtesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
CORDAT
Brigitte
Téchuicioruté
dé
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CORDIER
Maryse
Assistante
de
direction,
CAF
DE
TL
demeurant
à
MONTPELLIER
IERAULY,
MONTPELLIER
- Monsieur
CORDONNIER
Jean-Noël
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
CORONESE
Christion
Cantanier,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTARNAUT
- Monsieur
COSTIS
Christophe
Directeur
commercial,
REVILLON
CHOCOLATIER,
RIORGES,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CREMIEU
Véronique
Assistante
commerciale,
FONCIA
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FÉSC - Monsieur
CRÉPIN
Laurent
Technicien
informatique,
WOLTERS
KLUWER,
PARIS,
demeurant
à MARSHLARQLUES
- Monsieur
DAHAND
Alain
.
Employé,
SABLIT
DE
POUZOLS,
BEZIERS,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
DAUMAS
Sylvie
Opératrice,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINTHEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
DAVIGNON
Fatrick
Médecin
de
Pindustrie
pharmaceutique,
NOVARTIS
PHARMA
SAS,
RUETL-MALMAISON.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DEÉVAURE
Frédéric
Responsable
logistique,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SÉRVIAN
- Monsieur
EHEZ
Fabrice
Cadre,
SUEZ
RV
OSIS
SUD
EST,
MONTPELLIER,
demeurant
à PÉROLS
- Monsieur
DIOP
Thierry
Analyste
programmeur,
CONGEÉS
INTEMPERIES
BTP
CAISSE
RECION
MEDITERRANEE,
PÉROLS.
demeurant
à FABRÈGUES
« Madame
DIZIER
Nadine
Hôtesse
service
client,
derieurant
à LE
POUGTE
LIY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-EAN-DE«
- Monsieur
DOMENECH
D
Agent
technique,
demeurant
à CLERMON
OFELY,
MONTPELLIER.
HERAULT
- Monsieur
DONAT
François
Responsable
do service
scientifique,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
+ Monsieur
DOS
SANTOS
Antonio
Magasinier,
ANSAMBLE,
AK
TIGUES-PRÈS
BORDEAUX.
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
+ Monsieur
DOS
SANTOS
Domingos
Responsable
d'activités,
ENGIE
COFELY,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Madame
DOUASSI
Nadia
Employéé
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à LA
- Madame
DOUCINE
Christine
Responsable
qualité,
BAXTER
FACONNAGE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CAZHHTAC
+ Monsieur
DRONNEAU
David
Cadre
mdustrie
pharmaceutique,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
DUCOUT
Léandre
Chef
de
dépôt,
LAFARGEHOLCIM
GRANUTLATS,
COMBAILLAUX.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Madame
DUHAN
Virginie
.
Employée,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L'HERAULT,
BEZ
demeurant
à BEZIERS
+ Monsieur
DUPHOT
Stéphané
Technicien
exploitation,
DALKIA,
MONTPELLIER.
démeéeuranit
à CASTELNAU-LE-LEZ - Madame
DUPUY
Maryline
Assistante d'oxport, SAS
POLYEXPERT
LANGUETOC
ROUSILLON,
BOUJAN-GUIR-LIBRON.
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
DURAND
Nathalie
Agent
administratif
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
démeurant
à
CANDILLARGUES
- Madame
ÉGÉA
Hélène
Employée,
CAISSE
EPARGNE
PRÉVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSI
demeurant
à CLAPIERS
N,
MONTPELLIER.
- Monsieur
ÉLMO
Laurent
Employé
de
banque
+ Directeur
agence,
CE.
SUD
QUEST,
BORDEAUX,
demeurant
À PEZENAS
- Madame
EPINARD
Patricia
Conseillère
en
gestion
des droits,
POL
demeurant
à CL ERMONT-L'HERAULT
MPLOI,
CLERMONT-L'HÉRALIET.
- Madame
ESCANDELL
Sylvie
|
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FSCRIBA
Juan
Chef
d'équipe,
MIDI
ALU,
FALAVAS-LES-FLOTS,
demeurant
à PALAVAS-LES-FLOTS
= Monsitur
ESPEL
Patrick
Mécanicien,
SMN
ICQ
demeurant
à
VENDARGE
IN,
MONTPELLIER.
- Monsieur
ESPIE
Stéphan
Agent
maritime,
STE SEAINVEST
STE,
SÈTE.
demeurant
à FRONTICGNAN
r Madame
FABBLANI
fsabelle
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT
ETIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FABRE
Gérald
Coupeur
verrier, SAINT-GOBAIN
GLASS
SOLUTIONS
SUD
demeurant
à VENDARGUES
T, VENDARGUES,
« Monsieur
FABRE
Philippe
Responsable
d'agence,
COFRISET,
MAUGUIC,
demeurant
à MAURIN
- Monsieur
FABRI
Hervé
Technicien
de
maintenance,
ETABLISSÉMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
demeurant
à
FRONTIGNAN
LP
DE
FRANCE,
- Monsieur
FOLCH
Pedro
Directeur
achats,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
MÉYEAN.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FORESTIER
Olivier
|
Technicien
de
prodetion,
SAIPGL,
SÊTE.
demétirant
à FRONTIGNAN
+ Madame
FORT
Anne
Chef
de groupe,
LA
PLATEFORME,
MONT PÉLLIER.
demeurant
à SAIÏNT-CEORGES-D'ORQUES
+ Madame
FOURES
Patricia
Employée
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
BÉZIERS.
demeurant
à POUESAN
- Madame
FOURNIE
Dominique
Médecin
industrie
pharmaceutique,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
DEVELOPPEMENT, “+ Monsieur
FRASNI
Hamid
Technicien
en
contrôle
non
destructif,
WESTINGHIQUSE
ELECTRIQUE
FRANCE
SAS,
ORSAY.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsicur
FRESSAC
Jean-Lue
Contréleur-pointeur,
U-LOGISTIQUE,
VENDARQGUES.
demeurant
à
BAILLARGUES
« Monsieur
FRIQUET
Guy
Responsable
agence
commerciale,
D'AIKIN
AIRCONDITIONING
FRANCE,
NANTERRE.
demeurant
à
PEROLS
+ Madame
FUENTES
Joséphine
technicien
péage,
AUTOROUTES
DU
SU
DE
LA
FRANCE,
NARBONNE.
demeurant
à
MONTADY
+ Monsieur
GALIBER
Jean-Christophe
Magasinier-Cariste,
UNISOURCE,
NISSAN
LEZ
ENSERUNE,
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur
GANCE
Jérônte
congmercial,
GIMAËX
FIRE
TRUCKS,
MITRY-MORY.
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
GARCIA
Roland
Employé
entretien GF,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à COURNONTERKAL
« Madame
GARRIC
Myriam
Hétesse
de caisse,
BARTHEÉ:
demeurant
à MURVIEL-LES-
AN-LÈS-BÉZIERS.
Z
+ Madame
GAUTIER
Anne
Sénior
gestion
sociale,
KFMG,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-ANDRÉ-DÉ-SANGONIS
- Monsieur
GAVREL
Fhilippe
à
Technicien
de
production,
SAIPOL,
SÈTE.
demeurant
à C'AMPAGNAN
- Monsieur
GENOCHIG
Sylvain
Responsable
organisation
zone,
BNP
PARIBAS
LEASE
GROUP,
VILLEURBANNE,
demeurant
à JUVIGNAC
« Monsieur
GERV
AIS
Bruno
Correspondant
technique
-
Chef
de
site, LA.
DELMAS,
BORDEAUX,
demcurant
à
AGDE
- Monsieur
GIBERT
Luc
.
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
FERGLS,
demeurant
à LUNEL:VIEL
- Monsieur
GIL
Bruno
Magasinicr,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
G{L
Christophe
Électronicien,
AUTOROUTES
QU
SUN
DE
LA
FRANCE,
NARBONNE,
demeurant
à
BEZIERS
« Madame
GIMENEZ
Annie
Rélérent
technicien
prestations,
dérmeurant
à THEZAN-LES-BEZ
TERAULT,
MONTPELLIER,
+ Monsieur
GIMOND
Serge
Responsable
d'affaires,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSHLEON
ET
PAR
ABREVIATION
INEC
MPLR,
LATTES,
demeurant
à GIGEAN
+ Madame
GUERIN
Mare-Line
Émployée
commercial,
CSF,
LE
CRÈS.
démeurant
à CASTRIES - Madame
GUILLAUME
Odite
Vendeur
produits
et services,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUC-LE-VIEUX,
demeurant
à POUSSAN
- Madame
GUILLEN
Sylvie
Manager
sécurité
des paiements,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à VENDRES
- Monsieur
GUIN
William
.
Ouvrier
d'atelier
PF,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
FEROLS.
demeurant
à
LE
CRES
- Madame
HENRY
Magalie
Technicienne
de
conditionnement,
PEDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à BEDARIEUX
= Monsieur
HERNANDEZ
Pascal
Cariste,
ULOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à SAUSSINES
« Monsieur
HIDALGA
François
à
Agent
de
maitrise,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à MONTEAZIN
- Madame
HILAIRE
Valérie
Responsable
administration
dés
ventes,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE.
demeurant
à FLORENSAC
- Madame
HOPF
Nicola
Enployée
de banque,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LACOPINO
Philippe
Cariste,
ULOGISTIQUE,
CLERMONT
derneurant
à CLERMONT-L'HERAULT
IÉRAULT.
“+ Monsicur
JALIBERT
Stéphant
Transiiaire,
BOLLORE
LOGISTICS,
MAUGUIO.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
JALLAT
Jean-Philippe
Exploitant
transport,
U-LOCISTIQUE,
VENDARGUES,
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
JAVAUT
Claudia
Hotesse
de
l'air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
JEAN
Daisy
Assistante
de
vente
parapharmacie,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant
à
MEZE
« Madarne
JEANJEAN
Catherine
.
Conseiller,
POLE
EMPLOI,
PÉROLS.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieut
JEANJEAN
Christophe
Monteur
contrôleur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à MUDAISON
+ Monsieur
JUFIN
Pascal
.
Opérateur
sur
ligne,
HIRSCH
FRANCE,
BEZIERS,
demeurant
à
MAGALAS
- Monsieur
KAPPLER
William
Animateu
ciosculturet,
BTP
CEA
OCCITANIE,
MONTPELLIER,
demeurant
à GIGEAN
- Madame
KELLER
Nathalie
Infirmière,
LANG
: MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER « Madome
KÉPFER
Carinne
Secrétaire
médicale,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsicur
KESRAOUI
Karim
Ingénieur
conumercial,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
durmeurant
à LIGNAN-SUR:ORB
- Monsieur
KLINGELSCHMITT
Christophe
Cadre
travaux,
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVIC
demeurant
à
ACDE
MONTPELLIER.
+ Madame
KLOSOWSKT
Frédérique
Responsable
ADÛ
et planification,
LISTEL
S.A.5,,
SETE,
demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
LABARDIN
Marie-Christelte
Directeur
de
gestion
locative,
FONCIA
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LANCO
Loïc
Chargé
de
projets,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU,
demeurant
à FABREGUES
- Madame
LANDREAU
Fatima
Consaillère
À l'emploi,
POLE
EMPLOL
BALMA,
demeurant
à CANDALLARGUES
- Madame
LAPEYRIE
Véronique
Masseur-Kinésithérapeute,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LAPRAY
Jean-Luc
.
Livreur
installateur,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE,
demeurant
à
BALARUC-LE-
VIEUX
+ Monsieur
LARTIGUE
Marc
Pilote de
ligne,
50
demeurant
à CA!
TE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
ELN
AUI-LE-LEZ
- Madame
LASTRE
Nadia
Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉFIENNE,
demeurant
à
PEROLS
- Madame
LAVINAUD)
Isabelle
technicien
péage,
VINCI
AUTOROUTES,
NARBONNE.
demeurant
à GIGTAN
+ Monsieur
LEBLANC
Frédéric
Vendeur,
DARTY
GRAND
demeurant
à PEROLS
ST, PÉROLS.
+ Madame
LEENHARDT
Anne-Françoise
Pharmacienne,
SANOTI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DÉVELOPPEMENT,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LE
MOAL
Florence
Gestionnaire
négociateur,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTT,
PARIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LÉ
NOË
Jean-Luc
Chef
de
Projets,
SANOFL-AVENTIS
RECHERCH
demeurant
à ASPIRAN
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
- Monsieur
LEVIEUX
Jean-Luc
Conducteur
d'engins,
BOUYGUES
ENERGIES
& SERVICES,
MONTPELLIER,
demeurant
à VIOLS-LE-FORT
+ Monsieur
LIOULT
Vineent
Chargée
d'affaires
professionnelles,
BANQUE
CIC
SUD
QUE
demeurant
à BAILLARGUES
MAUGUTO. + Madame
LIQUIER
Agnès
technicien
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DIE
LA
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
LOPEZ
Jean-Louis
fechnicien
travaux
confintié,
EGIS
PORTS,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
MAECHLER
Stéphane
Contrôleur
métrologie,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES,
demeurant
à MUDAISON
« Madame
MAILFERT
Véronique
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à FABRÉGUES
- Madame
MALLOIL
Véronique
Cäbléuse,
LATE)
, VENDARGUES,
cemeuran
à MONTAUD
- Monsieur
MALZIEU
Laurent
k
Employé
de
transit, STE
SEA-NVEST
SÈTE,
SÈTE.
demeurant
à SÈTE
- Monsieur
MAROHAL
Jean-Jacques
Technicien,
AREVA
NC
MÉLOX,
CHUSCILAN.
demeurant
à
LIEURAN-CABRIERES
- Monsieur
MARCHESE
jean-Lue
Chaudronnier,
LE
KÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE.
demeurant
à
ALIGNAN-DLE
VENT
+ Monsieur
MARNIQUET
Phitippe
Vétérinaire,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES,
demeurant
à SAIÏNT-CLÉMENT-DE-RTVIERT
- Madame
MARTINEZ
Marie
Réespémsable
aceuvil,
AXIOME
ALPHA,
fACOU,
demeurant
à SA{NT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Madame
MARTI
Patricia
Assistante
de
direction,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELEIER,
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
« Monsiéur
MASSEBIAU
Philippe
Conducteur
de
travaux,
DALKIA,
MONTPELLIER,
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
MASSIP
Annie
Assistante
de
direction,
LE
SORIECH,
LATTES,
demeurant
à VAILHALIQUES
- Monsieur
MAURI
Eric
.
Manager
comunercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MAYEN
Dominique
|
Responsable
contrôle,
MECANIC
SUD
INDUSTRIE,
VILLENEUVE-LÉS
demeurant
à TOURBES
- Monsieur
MEYRUEIX
David
commercial,
SOCIETÉ
DE
PROSPECTION
ET
D'INVENTIONS:
VALENCE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
HNIQUES
SPIT,
BOURG.E
+ Monsieur
MICHEL
Max
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PÉRPIGNAN.
demeurant
à SETE
- Monsieur
MONCHO
Luc
Chef
d'exploitation
logistique,
LES
MAGASINS
GENERAUX
DE
BEZIERS,
MONT
ADY,
demeurant
à MONTADY - Madame
MONFIL
Hétène
Chargée
de communication,
AGIR
PREVOYANCE,
PARIS.
demeurant
à CREISSAN
- Madame
MONTAGNE
Nathalie
Hate
de
ménage
principale,
CITADINES,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MONTEJANO
Miguel
Responsable
activité logistique,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsietir
MOREL
Olivier
Responsable
performance
financière,
CARREFOUR
HYPFÉRMARCHES,
BALARUC-LE.VIEUX,
demeurant
à FABRÉCUE!
- Madame
MORO
Héalrice
Employce
de banque,
BNP
PARIBAS,
MARSEILI
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MORTI
Michel
Employé
dé barque,
BANQUE
DE
FRANCE,
LYON
2EME.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONT
- Monsieur
MULA
jean
Employé
SRL
expert,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
NADALUTTI
Sabine
Secrétaire
de
direction,
CFAM
DE
L'MERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à
LIGNAN-SURORB
+ Madame
NAVARRO
Sylvie
Hôtesse
de caisse
principale,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
NOIA
Diana
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
LUNEL,
demeurant
à MARSEHLLARGUES
- Madame
NOILHETAS
Caroline
Conscillère
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LATAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
+ Monsieur
NOUGARET
Guilhem
Analyste
Production,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER,
détnétirant
à MONTPELLIER
« Monsieur
ODORICO
Thierry
Responsable
achats,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE,
demeurant
à AGDÉ
- Madame
OLIÉ
Maryline
Sécond
de rayon,
AUCHAN
HYPFERMARCHE,
FÉROLS,
demeurant
à CARNON
- Monsieur
OLLIER
Laurent
Magasinier,
GEQDIS
LOGIST ICS
RHONE-ALPES,
MONTPELLIER.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
ORSATELLI
Edith
Technicienne
relations
clientèle,
LABORATOIRES
BOIRON,
MESSIMY.
derneurant
a
MONTPELLIER
+ Monsieur
ORTUNO
Bruno
.
Macon
TP,
ÉLFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT.THIBÉRY.
detneuratt
à SAINT-THIBERY
+ Monsieur
OUATMID
Eahcen
Mécanicien
auto,
JDA
AUTOMOBILES,
JACOU,
demeurant
à CASTELNAU-DE-CUERS - Madame
PALAU
Guylaine
Référent
technique
en
conptabilité,
CPAM
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
PALOC
Nadine
.
Employée
commercitl,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à SAINT-PAUL-ÉF-VALMALLE
+ Monsieur
PANKOWIAK
Thierry
Consultant
en
système
d'information
et logiciel, TFA
CONSULTANT
SIL,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PANZANI
Sylvie
Manipulatricé
en
radiologie,
IMAGERIE
DES
CORONILLES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PASCAL
Olivier
Opérateur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ÉNÉRGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
PASQUIER
Catherine
Ingénicur
- Directeur
de
projet,
HULL
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à PÉROLS
- Monsieur PATRAC
Émil
Rippeur,
SOCIETE
MEDITERSANEÉENNE
DE
NETTOIEMENT,
AGDE,
dernétrrant
à
AGDE
- Monsieur
PATRAC
Félix
Chauffeur,
SOCTE
dérmeurant
à
AGDE
: MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
AGDE,
- Madame
FELISSIER
Nathalie
.
Secrétaire
médicale,
ASS
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
'FRAVAIL
46
48,
BE
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
PELLERIN
Fabrice
Progranunéur,
SANOETAVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELEIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PEREIRA
- PEDROSA
Sylvie
Assistante
de
direction,
JCHECAUX
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
TEYRAN
« Madame
PETIT
Valérie
Référente
métiers,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
KLESLA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
« Madame
PETOT
Annie
Comptable,
FONDATION
DE
L
ARMEE
DU
SALUT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAÏNT-GENIES-DES-MOURCGUES
- Madame
PEYRE
Nicole
Employée
URSSAF,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PEYRONNET
Stéphane
Inspéctear
d'assurance,
ALLIANZ
LA.R.D,,
MARSEILLE.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
PHILIF
Marc
Magasinicr,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à TEYRAN
- Monsieur
PIBRE
Philippe
Chauffeur
routier,
SAMAT
SUD,
FORTET-SUR-CARONNE.
demeurant
à CAUX
- Madame
PICARD
MYRIAM
Agent
de
maîtrise,
OGC
COTLEG
demeurant
à
FABREGUES
E STE
MARIE,
MONTPELLIER, - Madame
PIEUX
Christine
Employé
de
banque,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
FIGNONE
Minerve
Manager
pédagogique,
AFTRAL,
PÉROLS.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
PINET
Alain
Conseiller
commercial,
TRÉSGOL
CMHABRIER
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
PETIOT
Brigitte
Agent
de
restauration,
UGEÉCAM,
CAS
demeurant
à MONTPELLIER
ILNAU-LE-LEZ,
- Monsieur
PLANCHE
Frédérie
Cadre
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à CASTELNAU-LELEZ
- Madame
PLATET
Marie-Brigitte
Attaché
commercial,
BEI
demeurant
à EURAN:
- Monsieur
POCH
Jean-Christophe
Directeur
d'usine,
ANGIBAUD
- DEROME
ET
SPECIALITE:
demeurant
à BASSAN
BÉZIERS.
- Madame
POMIES
Frédérique
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
duineurant
à COLOMBTÉRS
- Monsieur
POMMIER
Stéphane
Employé
principal,
MARANDIS,
BÉFIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
PORLAN
Jeanne
Assistante
de
service
social,
CAF
du
GARD,
NIMES.
demeurant
à
MAUGUIC
- Madame
FRUVOT
Christine
Visuel
merchandiser,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
déméurant
à MONTPELLIER
+ Madame
PUIGMAL
Laurence
Technico-commerciale,
ESPACE
HAMELIN,
CENTRE
D'AFFAIRES
&
SERVICES,
PARIS
16E
ARRONDISSEMENT, demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
RABATEL
Landry
.
Directeur
exploitation,
U-LOCISTIQUÉ,
CLERMONT-L'HERAULT,
demeurant
à GANGES
- Monsieur
RABICHON
Pascal
Employé
administratif,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
KLESIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
RANCEL
Nathalie
Cadre
- Responsable
infrastructures
zone
sud,
ENTERPRISE
HOLDINGS
FRANCE,
FARIS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RAUCH
Jean-François
Chet
de cabine
principal,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TRÉMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MAGALAS
- Monsieur
RAYSSIGUIER
Éric
Quvrier
chef d'équipe
poseur,
DEMARETS
ALUMINIUM,
SERVIAN.
demeurant
à CORNEILHAN
- Monsieur
REGINCOS
Alain
.
Ouvrier
ensachage
conducteur
d'engins,
STE
SEA-INVEST
SÊTE,
SETE,
demeurant
à SETE - Monsieur
RENARD
Régis
Directeur
d'agence
adjoint,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTTELLIER.
demeurant
à BESSAN
- Madame
RENAUD
Marie
Responsable
d'équipe,
POLE
EMPLOI
BALMA.
demeurant
à PUIMISSON
- Madame
RIBAS
Laurence
Agent
d'escale,
AEROPORT
MONTPELLIER/
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
FABRECUES
- Monsieur
RICO
Laurent
Chauffeur
technicien
de
surface,
MERCADIS
- SOMIMON,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
+ Monsieur
RICO
Stéphan
Contremaitre,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRA
demeurant
à GIGEAN
+ Madame
RICOURT
Marie
Formatrice,
AFFA
ACC
demeurant
à JUVIGNAC
A
L'EMPLOI
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
« Monsieur
ROBERT
Jérôme
Employé
administratif,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
RODRIGUEZ
Laurent
Responsable
qualité
en
fruits
et
légumes,
fleurs
et
plantes,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à SUSSARGUIES
- Madame
ROINAC
Carmen
|
Employée
commerciate,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ROLLET
Jean-François
Aide
Kiné,
REBDUCATION
FONCTIONNELELE
FONTFROÏDÉ,
MONTPELLIER.
demeurentà SAINT.GELY-DU-FEGC
- Monsieur
ROMAGNOLI
Bernard
responsable
de
secteur,
MHD
MOET
HENNÉSSY
DIAGEO,
COURBEVOIE,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
KOQUE
Danielte
Conscitlére
clientèle,
ADREA
MUTUECLE,
demeurant
4 CAUSSINIOJQUELS
BEZIERS.
- Monsieur
ROQUE
Laurent
Manager,
GMF
ASSURANCES,
LEV ALLOIS-PERRET.
demeurant
à BEZIERS
+ Monsieur
ROUARET
Philippe
pilote
de
conditionnement,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVE)
demèurant
à LIGNAN-SUR-ORE
- Monsieur
ROUCHON
Chaude
Trésorier,
CDC
HABITAT,
PARIS,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ROULLIAUX
Frédérique
Superviseur
péage,
AUTOROUTES
DU
SUN
DE
LA
FRANCE,
NARBONNE,
demeurant
à OLONZAC
- Madame
ROUSSEL
Sylvie
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
demeurant
à
IERS
HERAULT,
BEZIERS.
- Monsieur
ROUX
Fabrice
Bouchet,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à MAUGUIO - Madaine
SABATIER
Maryvanne
Auxiliaire
dé
vie
sociale, ORIALYÉ,
LUNEL.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Monsieur
SACLEUX
Laurent
Centremaitre,
ANCIBAUD
: DÉKOM
demeurant
à SERVIAN
PECIALITES,
LA
ROCHELLE.
- Monsieur
SALAVERT
José
Technicien
blanc
SAV,
DARTY
GRAND
EST,
MAUCUIO.
demeurant
à
MAUGUIC
- Monsieur
SALEHZADA
Zia
Monteur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SALLÉS
Jean-Philippe
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
PAÏLAVAS-LES-FLOTS
- Madame
SALMON
Dominique
Chef
de cabine
principale,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
SANCHEZ
VALERO
Dominique
Pilote de ligne, SOCIÉTÉ
AIR
FRAN
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur
SAUBERT
Pierre
commercial,
CODEVIA,
CAUSSADE.
demeurant
à MONTPELLIER
+ Monsieur
SECHET
Thomas
Chargé
d'ingénierie
multimédia
et audiovisuel,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
PALAIS
DE
LA
DE
ET
CITE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE,
PARIS.
demeurant
à SERICNAN
UVERTE
- Madame
SENELAR
Danièle
Employée
dé
banque,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SENIKAS
Peter
Chirurgien
dentiste,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADESLE-LEZ
+ Madame
SERBES
Catherine
Assistante
santé
56
nité
au
travail,
ASS
INTERPROFESSIONNELLE
DÉ
SANTE
AU
TRAVAIL
46
d8,
BEZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS
- Madame
SINEGRE
Isabelle
Caissière,
CARREFOUR
HYFERMARCT
demeurant
à VILLEVEYRAC
BALARUC-LE-VIEUX,
- Monsieur
SITNIKOW
Philippe
Visiteur
médical
spécialiste,
PÈRRE
FABRE
MEDICAMENT,
BOULOGNE-BILLANCOURT,
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
SONZOGNI
Patrice
Chef
de
chantier,
COLASG
RAIL
SA,
SAINT
QUENTIN
LA
VERPILLIERE.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
SOULIE
Jean-Pierre
Chef
de
dépot,
SERVANT
PRESTATIONS,
LES
AIRES,
demeurant
à FRONTICNAN
- Monsieur
STANZIONE
Fatrick
.
Opérateur
logistique,
SAIPOL,
SÊTE,
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
SUCHAIRE
Syiviane
Employé
CAF,
CAF
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
RS - Madame
TARTONNE
Florence
Responsable
d'agence,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPE
ER.
démeurant
à SAINT-GELY-HU-
- Monsieur
TEISSEDRE
Laurent
.
Employé,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HERAULT.
demeurant
à
BEDARTEUX
- Monsieur
THEAUDIERE
Bruno
Coordination
offre
et données
techniques,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ÉNERGY
FRANCE,
LATTES,
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
TIRGDE
Fabrice
cadre
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
VIFRY-SUR-SEINE,
demeurant
à
VAILHAUQUES
- Madame
TOUBQOUL
Emmanuslle
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMBLOI,
BALMAÀ,
demeurant
à
MONTPELLIER
+ Monsicur
TRAVERSI
Pierre
Chauffeur
poids
lourds,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
JUVIGNAC.
démcurant
a
LATTES
+ Monsitur
TREPS
Chri
he
Steward,
SOC
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
TRIPON
Sophie
cadre
bançaire,
CAISSE
REGIONALE
DU
CRÉDIT
MUTUEL
MEDHTERRANEEN,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
VACARISAS
Dominique
Téchhicionne
de
laboratoire,
LABOSUT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
VADROT
Martine
Serveuse,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTEROIDE,
MONT
demeurant
à MONTPELLIER
= Madame
VALADIER
Christine
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à LATTES
- Madame
VALENTIN
Sylvie
Secrétaire
ntédicale,
LANGUËDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTEILNAU-LE-LEZ
- Monsieur
VALIERE
Karl
Entretien
libre
service,
U
LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
VAN
DER
KOOÏT
René
Helios
director,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES,
demeurant
à SAUSSINES
« Monsietir
VAZQUEZ
Philippe
Technico
LE
RÉSERVOIR
MASSAÏL,
AGDE.
demeurant
à AGDE
+ Madame
VEILLAUX
Valérie
Secrétaire,
RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTEROIDE,
MONTPELLIER,
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
VERGELY
Luc
Conseiller
en
insertion
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LÉZ,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
VERGE
Pañcal
Cadre
aéronautique,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant
à
BAÏLLARGUES - Monsieur
VERSEY
Laurent
Technicien
maintenance
- Electromécanicien,
LES
VINS
SKALII,
SÊTE.
demeurant
à VIAS
- Madame
VEZZANI
Géraidine
Responsable
dé
fabrication,
LATEL
demeurant
à MUDAISON
: VENDARGUES,
- Monsieur
VICARD
Eric
Expert
achats,
INFORMATIQUE
CEX,
ARCUEIL.
demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
VIE
Laurent
Conseiller
en
gestion
de
patrimoine,
ALLIANZ
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE:VEDAS
- Monsieur
VIGNE
Marc
Responsable
d'équipe,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame
VIGUIER
Véronique
Directrice
administrative
et
financière,
STE
SEA-NVEST
SETE,
SÊTE.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Madame
VISCARDI
Laurence
Déléguée
médicale,
JANSSEN
CILAG,
ISSY-LÉS-MOULINEAUX.
deméurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
WEBER
Eric
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE,
deméurattt
à LUNEL
+ Madatne
ZIANI
Fatima
Chargée
dé
mission,
PO
demeurant
à MONTPEL
EMPLOI
QCCITANIE,
MONTPELLIER.
IER
Article
3 : La
médaillé
d'honneur
du
travail
OR
est
décernée
à :
- Madame
AGULHON
Martine
Technicienne,
POLE
EMPLOI,
BAÏMA.
demeurant
4 MAUGUIO
- Madame
ALIAGA
Sylvie
Correspondant
tite
anti
blanchiment,
CAISSE
EPFARGNE
PREVOYANCEÉ
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
LE
- Monsieur
ALLAMAND
Gilles
technicien
machine
à sous,
CASINO
DE
FPALAVAS,
PALAV
AS-LES-FLOTS,
demeurant
à
MUDAISON
- Monsieur
AMALQU
Alain
Gestionnaire
clientèle
professionnel
confinné,
CAÏSS
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à ARGEULLIERS
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
- Monsieur
ARTIÉRES
Serge
Agent
de fabrication
/ Galvanisation,
LE
RESERVOIR
MASSAL,
AGDE.
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
ASSEE
Nicole
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOH,
BALMA,
demeurant
à COLOMBIERS
- Monsieur
AUMERCIER
Philippe
Agent
de
maîtrise,
AEROPORT
MONTPELLIER,
AIR
FRANCE,
MAUCHHO.
demaurant
à VENDARGUES
- Madame
AURIAC
Véronique
Employée
de
bureau,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L'HERAULT,
BÉFIERS.
demeurant
à SAUVIAN - Madame
AVEILLA
Catherine
Monteur
cabléur,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
AVÉROUS
Violette
Assistante
dentaire,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JÉAN-DE-VEDAS
- Monsieur
BACHELIER
Pierre
Responsable
susterining
s
demeurant
à PRADES-LE
émes,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
7
r Madame
BACH
Régine
Cuisinière,
COMPASS
CROUF
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LÉ
CRES
r Monsieur
BAKKAR
Anwar
Monteur
électricien,
AMPERIS,
MARSEI
demeurant
à FRAGE:
-EZ
- Monsieur
HARRIELLE
Dominique
Chargé
de
planification
et de projets,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
BARTHÉLÉMY
Catherine
Comptable
fiscalité,
HORITA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
démméurant
à
COURNONTERRAL
- Monsicur
BELOTTI
Faui
conducteur
receveur,
LES
COURRIERS
DU
MIDL
MONTPE
demeurant
à CLERMONT.L'HERAULT
+ Madaine
BERTERO
Marie-Thérèse
Conseillère
administrative
service
RH,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant
à
LOUPIAN
- Madame
BERTOUINI
Béatrice
Employée
de
banque,
CAISS
demeurant
à SAIÏINT-GEORG
PARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
D'ORQUES
- Monsieur
BERTRAND
Luc
Téchnico-commercial,
ARCELORMITAL
DISTRIBUTION
SOLUTION
FRANCE,
NIMES,
dérneuranit
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
« Madame
BLONDIN
Mireille
Hôtesse
de
c
CARREFOUR
HYPERMARCHÉS,
BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant
à MONTEAZIN
- Monsieur
BOCCANFUSO
Eric
Chef
de
cuisine,
ANSAMBLE,
ARTIGUES-
demeurant
à
CASTRIES
BORDEAUX.
- Monsieur
BOEUF
Kobert
Cadre
de
banque,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEIT
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
BOIDERON
Laurent
Employé
logistique
- cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARG
deriéutant
à RESTINCLIERES
- Madarné
BOMPAR
Anne
gestionnaire
contentieux,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOUCHEND'HOMME
Max
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANÇE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
BOUISSET
Claudine
Agent
adinistatif,
CPAM
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
À
MIREV AL - Monsieur
BOUNIOL
Denis
Responsable
commercial,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES,
demeurant
à
SAINT-JUST
« Monsieur
BOURNONVILLE
Jean-Claude
Responsable
projets
informatiques,
CPAM
DE
L'HERAULE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUR
+ Monsieur
BOUSQUET
Fabrice
Responsable
d'exploitation,
BETONS
OCCITANS,
VILLENEUVE
LES
BEZIERS,
demeurant
à
ROUJAN
- Madame
BREYSSE
Catherine
Chargée
de
formation,
POLE
EMPLOF
QCCTTANTE,
MONTPELEIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
+ Monsieur
BRUNET
Jean-Pierre
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BEDARIEUX
- Madame
BRUN
Mireille
Employée
de
restauration,
SOCIETE
D'INVESTISSEMENT
DE
GESTION
ET
DE
RESTAURATION,
FABREGUES. demeurant
à SAÏNT-JEAN-DE-VÉDAS
- Monsieur
BRUYÈRE
Serge
cadre
bancaire,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL,
MEDITERRANEE
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
, MONTPELLIER,
- Madame
BÜRGALAT
Dominique
Responsable
de
groupe
s
demeurant
à MONTPE
riié
des
paiements,
CAF
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELEIER.
- Madame
BURNOUF
Martine
Cadre
de
banque,
SOCTET
ERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LELEZ
- Madame
BUSQUE
Anne-Marie
,
Employée
commerciale
confirmée,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTFIENNE.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
BUSQUE
Didier
Responsable
gestion
des ventes,
Gaillard
Rondino
Coussey,
SAVIGNEUX.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
CALLOIX
ChHstophe
Responsable
de
service,
POLE
EMPLOI,
MONTREUU,,
derneuratit
à MONTPÉLÈIER
- Monsieur
CANO
Yves
Assistant
recette,
CPAM
du
Puy-de-Dôme,
CLÉ
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
RMONT-FERRAND.
- Monsieur
CAPDET
Hervé
.
Grutier
- Chaudronnier,
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SÈTE.
demeurant
à
FRONTICNAN
- Monsieur
CARRE
Christian
Chef
de
table
aux
jeux, SOC
DU
CASINO
DU
CAF
D
AGDE,
AGDE.
demeurant
à
BEZIERS
= Madame
CARRIÈRE
Béatrice
Employée
service
approvisionnement,
GOT
RÉPARTITION,
MONTPELIAER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CASTRO
Marie-Ange
Fesponsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
déméurart
à
MONTPELLIER
- Madame
CAUMET
Florence
Responsable
coordination
technique,
CIE
AG2R,
demeurant
à BEZIERS - Madäarné
CAVAILIHES
Laurence
Employée
amnicanal,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTEÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUD
+ Madarmié
CAZEJUST
Michèle
Secrétaire,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
CERES
Christophe
Support
de
production,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
déméurant
à COURNONTERRAL,
+ Monsieur
CIHABOD
Hénri
Technicien
paye,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madarne
CHAFFAI
Radhis
Aide
à domicile
auprès
des
personnes
âgées
où
famille,
AIDE
A
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
MINERVOIS,
CAPESTANG,
demeurant
à QUARANTE
« Madame
CHAMBERT
Édith
Médecin
du
travail,
ASS
INTERPROFESSIONNELT
demeurant
à SETE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
46
48,
BÉFIERS.
- Madame
CHARTIER
Catherine
Déléguée
médicale,
PIERRE
FABRE
MEDICAMENT
INFORMATION,
BOULOGNEÉ-BILLANCOURT,
demeurant
à SAÏNT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
CHATELAIN
Francis
.
k
Ingénieur/
Président
NGE
INFRANET,
NGE,
SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÉS,
demeurant
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
CLAUDEPTERRE
Christian
ingénieur,
RADIALL,
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER,
démourant
à
MONTPELLIER
« Monsieur
CLERET
Serge
|
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à MONTPELIAER
- Madame
COLSON
Fabienne
Dirécbice
agunee
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
NÎMES,
demeurant
à SAÏNT-BRES
- Monsieur
COMBARNOUX
Didier
|
Boucher,
AUCHAN
HYFERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à
FEROLS
= Monsieur
COMES
Jean-Paul
Chef
d'équipe
finition,
LE
RESERVOIR
MASSAL,
A
detneurant
à AGDE
- Monsieur
COQ
Didier
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CORDAË
Brigitte
Téchnicicume
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CORDONNIER
Jean-Noël
|
Manager
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à
FUVIGNAC
- Monsieur
CORNUS
Christian
Agent
qualifié,
MÉRCAUS
- SOMIMON,
MONTPELLIER,
demeurant
à MAUGUIC
+ Monsieur
CORONESE
Christian
Cantonier,
SMN
NICOLLIN,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTARNAUR - Madame
DAIGUEPERSE
Sabine
Conseiller
Adjoint
Banque
Privée,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
«+ Monsieur
DALLIER
Patrick
.
Manager
mairtténance
et
prévention,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETTENNE,
demeurant
à LAVÉRUNE
- Monsieur
D'ARDE
latrick
Qénolague,
EAT
demeurant
à CA
SAS,
CHAMPAGNE-AU-MONT-E'OR.
NAU-LE-LEZ
- Monsieur
DAUDÉ
Dominique
cadre
bancaire,
BANQUE
POPÜLAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à PIGNAN
- Madame
D'ALIMAS
Olivia
Ouvrière
d'usine,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGE
demeurant
à
MARSGLLARGUES
- Madame
D'AUMAS
Sylvie
Opératrice,
BRINKS
ÉVOLUTION,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT-EAN-DE-VEDAS
- Monsieur
DÉLAUNE responsable
de
secteur, D'ALKTA,
MONTPELLIER,
demeurant
à LATTES
- Madame
DELMAS
Amalia
Rédacteur
technicien
de
produchon,
AXA
FRANCE
VIE,
NANTERRE,
demeurant
à LANSARGUES
+ Madame
DELTOUR
Michèle
Püote
de
ligne,
PFDC
UNI
demeurant
à
LE
BOUSQUE
PRODUCTION,
AVENE,
-D'ORB
- Monsieur
DE
MASI
Antonio
conducteur
de procédé,
PDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demeurant
à
LODEVE
- Monsieur
DERENNES
Philippe
Employé
de banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANC
demeurant
à MONTPELLIER
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
- Monsieur
DEVAURE
Frédéric
Responsable
logistique,
BAURES
PROTANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SERVIAN
- Madame
DIDIER
Nathalie
Cadre,
POLE
EMPLOI,
MONTPÉLE
demeurant
À
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
DRONNEAU
David
Cadre
industrie
pharmaceutique,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CLAFIERS
- Monsieur
DURANTON
Yves
cadré
comméteial,
ONET
T'ÉCHNOLOGIES
ND,
MARSEILLE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
ÉL
EVER
Mohamad
Responsable
Plateforme,
POMONA,
MAUGUIO,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
EYCHENNE
Patrick
cadre
bancaire,
SOCIE
demeurant
à
BEZIERS
= GENERALE,
NANTERRE,
- Münsieur
FABRE
Gérald
Coupeur
verrier,
SAINT-GOBAIN
GLASS
SOLUTIONS
SUD-EST,
VENDARGUES.
demeurant
à VENDARGUËS - Monsieur
FAUCON
Paul
Technicien
laboratoire,
AREVA
NC
MELOX,
CHUSC(AN.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
FAURE
Dominique
Conscillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTP
demeurant
à C'ASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
FAURE
Guylaine
cadre
bancaire,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
FERPIGNAN.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
FAURE
Patrick
.
Responsable
d'exploitation,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à SAÏNT-BRES
- Mädame
FAVIER
Carole
Salariée
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPICNAN.
demeurant
à FRONTIGNAN
+ Madärne
FOURIT
Patricia
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
dérméurant
à MONTBAZIN
+ Madame
FRADE
Odette
Assistante
de
direction,
COMITE
D'ETABLISSEMENT
SANOFI
RECHERCHE
&
DÉVELOPPEMENT
DE
CHILLY-MAZARINLONGIUMEAU,
CHÉLLAY-MAZAREN.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
FRANCOIS
Agnès
Conseillère
service
caisses,
CARREFOUR
HYPERMARCTES,
BALARUC-LE-VIEUX,
demeurant
à
SÈTE
« Madame
FREIX
Elisabeth
Conducteur
de
transport
en
commun,
TRANSDEV
OCCITANIE
LITTORAL,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
GARCEAU
Thierry
Cunscillér
financier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
GARNICA
Florence
.
Responsable
des
opérations,
FRAIKIN
FRANCE,
BAÏNTHEAN-DE-VÉDIAS,
demeurant
à
MIREVAL
«+ Madame
GARRIGUE
Joëlle
Assistante
cle direction,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
+ Monsivur
GASSIOLE
Thierry
.
Employé
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
GAZAGNE
Michèle
Gestionnaire
des
lux
logistiques,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
GÉLERERT
Eric
,
cadre
counercial,
FIMUREX
MEDITÉRRANÉE,
FABRÈGUES.
demeurant
à POUSSAN
- Monsieur
GÜBERT
Luc
à
Manager,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
+ Monsiéur
GIL
Patrick
Spécialiste
maintenance,
demeurant
à BAILLARGUES
Æ
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERCEZE.
+ Madame
CIMENEZ
Annie
Kéférent
technicien
tions,
CPAM
DE
L'HERAUET,
MONTPELLIER,
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS - Madame
GIRARD
Anne-Marie
Assistante
d'exploitation,
ENGIE
COFELY,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEBAS
- Monsieur
GOBECRT
Thierty
Employé
polyvalent
régime
posté,
CG.
FRANC
dérmeurant
à COLOMBIERS
AS,
RÉZIERS.
- Monsieur
GONCALVES
Jean-Eric
Chef
de
cabine
principal,
SOCIETE
AIR
FRANC
démeéurant
à SAINT-GENIÉS-DES-MOURCGUES
'REMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsicur
GRAILLE
Eric
Aide
maçon,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
COURNONSEC,
demeurant
à PIGNAN
- Monsicur
GRANDO
jean-René
Cariste,
LI-LOGISTIQUE,
VENDARGUES,
demeutant
à LE
CRES
- Madame
GRANIER
Christine
Quvriér,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
LUNEL.
- Madame
GREGOR
Nelly
Animatrice,
BTP
CFA
OCCITANIÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE.SANCGONIS
- Monsieur
GUILLAUME
Jean-Jacques
Technicien
méthodes,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Monsieur
GUIN
William
Ouvrier
d'atelier
PE,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à
LE
CRES
+ Madarmé
CUFFTON
Valérie
Assistante,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU),
demeurant
à SAINT-GELY-BU-FESC
- Monsieur
HASSANZADEH
Mohrdad
ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
GRENOBLE.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
HAYA
Moharted
|
Employé
logistique,
U-LOGISTIQUE,
CLERMONT-L'HÉRAULT.
démeurantt
à BALARUC-LES-HAINS
- Monsiéur
HELAL
Bruno
Comptable,
UGECAM
OH
demeurant
à
MONTPEL
CCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
HE R
- Madatue
HERMET
Florence
Formatrice
adultes
handicapés,
UGÉCAM,
CASTELN
AUXLE-L,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
HÉRNANDEZ
Jacelyne
Secrétaire
de
direction,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LÜUNEL
- Madame
ITALIANO
Dominique
aide
suignante,
CAISSE
AUTONOME
NATIONALE
demeurant
À LE
BOUSQUET-D'ORB
“URITE
SOCIALE
MINÉS,
ALÈS.
- Monsieur
JEANTJEAN
Gilles
Employé
de
banque,
Banque
de
France
Montpeier,
MONTPELLIER,
dérmeurant
à COMBAILLAUX
- Madarie
JOLLET
Véronique
Technicien
supérieur
techmico-administratif,
SANOFIAVENTIS
RECHERCT
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
T
DEVELOFFEMENT, « Madame
JULIEN
Nicole
Conseillère
commerciale,
SOCIETE
MARSETLLAIE
cemeurant
à
BABEAU-BOULDOUX
E CREDIT,
MARSENLLE.
+ Madame
JUSSIER
Marielle
Resposable
de stocks,
Alliance
healthenre,
B
demeurant
à SAUVIAN
ERS.
- Madame
KEFFER
Carinne
Secrétaire
médicale
demeurant
à
BÉZ:
LABOSUD,
MONTPELLIER.
- Monsieur
LAFRAISE
Laurent
Employé
administratif,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à SAINTJOST
- Monsieur
LANA
Calagero
informaticien,
GROUPAMA
SEPORTS
ET
SERVICES,
PARIS,
demeurant
à LUNEL
- Madame
LEMOINE
Hélène
Chargée
de
portefeuille,
CAISSE
EPAR
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT
NE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
NNE-DE-GOURCGAS
- Monsieur
LE
NOE
Jean-Luc
Chef
dte Projets,
SANOËI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DÉVELOPPEMENT,
MONTPELLAER.
démeurant
à
ASFIRAN
- Monsieur
LE
RICTE
Brunô
Chef
de
cuisine,
GÉREST,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
+ Monsicur
LIGARY
Laurent
Cariste,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES,
demeurant
à
RESTINCLIERES
- Madame
LLOVERAS
Sylvie
Sécrétaire
médicale,
LABOSUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABRECUES
- Madame
LOMBARD
Carole
Monteuse
câbleuse,
COFIDUR
EMS,
BOULAZAC,
demeurant
à
GIGNAC
- Madame
LOPES
Cristina
Employée
de
banque,
HSBC,
ORLEANS,
demeurant
à MONTPELLIER
« Monsicur
LOPEZ
Thierry
Agent
d'entretion
qualifié,
[DEC'AUX
FRANCE,
MONTPELLIER,
demeurant
à LUNEL
- Madame
MAÏLILARD
Sylvie
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
AGDE.
demeurant
à
AGDE
- Monsieur
MAKOWSKI
Joël
Technicien
de
test, COFIDUR
CMS,
BOULAZAC,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MALABER
Anne-Marie
Assistante
en
santé
et sécurité
au
travail,
ASS
INTÉRPROFES
BEZIERS,
demeurant
à
BEZIERS
IONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
dé
di,
- Monsieur
MALRIC
Christophe
Professeur
EPTP,
BTP
CFA
OCCITANIÉE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LA
CAUNETTE
- Monsieur
MANSÉ
Dominique
Chauffeur
- Conducteur
enlèvement,
SMN
GRANDE
MOTEE,
LA
GRANDE-MOTTE,
demeurant
à
VÉRARGUES - Monsieur
MARNIQUET
Philippe
Vétérinaire,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES,
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
MARRES
Eric
Cariste,
CASTEL
FRER
demeurant
à COLOMBIERS
ÉZIERS.
- Madame
MARTCHENKO
Maria
del
Carmen
Sucrétaire,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur
MARTIN
Eric
Opérateur
logistique,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
MARTINEZ
Nathalie
pilote
de
conditionnement,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE,
demeurant
à LODEVE
- Madame
MATIGNON
Brigitte
Employée
de
banque,
CAISSE
EFARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC,
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à FIGNAN
- Madame
MOULIN
Sabine
Responsable
comptable,
A
ALPHA
ASSOCIES,
JACOU.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
MULET
Henri-Ciaude
Cadre
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MULLER
Didier
Cadre
de
banque,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAIÏNT-JEAN.T
ÉDAS
- Madame
NOCETO
Bernadette
Secrétaire,
CLINIQL
dérneutant
à
MONTPE
LEMENTVILLE,
MONTPELLIER.
- Madame
OLIÉ
Maryline
.
Second
dle rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à CARNON
- Monsieur
ORTUNO
Bruna
|
Macon
TP,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-THIBERY.
demeurant
à SAINT-THIBERY
- Monsieur
OUDIN
Daniel
Vendeur
pièces
de
rechange,
RENAULT
RETAII,
GROUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MUDAISON
- Madame
FAGES
Dominique
Animateur
commercial
grand
public
secteur
Languedoc
Roussillon,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant
à
MUDAISON
- Madame
PERRARD
Véronique
Standard
accueil,
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
PHILIP
Marc
Magasinier,
BAURES
FROLIANS,
MONTPELLIER.
demeurant
à TEYRAN
- Madame
PICARD
MYRIAM
Agent
de
maitrise,
OGEC
COLLEGE
STE
MARIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
PLANAS
Guilhern
Chef
de
section
facturation,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-D
LONDRES.
demeurant
à VAÏLHAUQUES
LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE- « Madamæé
PLANCO
Syivie
Assistante
de
direction,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER,
demeurant
ä SAINT-GELY
DH
= Madame
PLANES
Florence
Téléopératrice,
LABORATOIRES
BOIRON,
MESSIMY.
demeurant
à
BAILLARCUES
« Monsicur
PONTHIER
Mare
Hotliner,
COOPÉRATIVE
U
ENSEIGNE
- ETABLISSEMENT
SUD,
VENDARGUES.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
PRADEAU
Pascale
ASD,
RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MON'FPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
+ Madame
PROFICHET
Sylvie
Secrétaire
générale,
ASSOCIATION
DES
INDUSTRIES
DE
PROCEDES
MEDITERRANEE
DENOMME
NOVACHIM,
MARSEILLE.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame
PUIG
Anne
Cäbleuse,
COFIDUR
EMS,
BOULAZAC.
demeurant
à
LAURET
- Monsieur
QUINTAINE
Gilles
Agent
logistique,
80€
déménrant
à PIGNAN
E AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
«+ Monsieur
RAYSSIGUIER
Éric
Ouvrier
chef
d'équipe
poseur,
DEMARETS
ALUMINIUM,
SHRVIAN.
demeurant
à CORNEILHAN
- Monsieur
REGIPA
Pierre-Jean
Mmspectéur
d'assurance,
ALLIANZ
LA RD,
MONTPELLIER.
temeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RENARD
Jean-lrançais
ELS,
CARREFOUR
HYPÉRMARCHES,
BALARUC-LE-VIEUX,
demévrant
à FRONTICNAN
- Madame
ROUANET
Nadia
Hôtesse
de
l'air, SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMELAY-EN-FRANCE.
deméuratit
à POUSSAN
- Monsieur
ROUANET
Philippe
Moniteur
Formateur
produits
de
la mer,
COOPÉRATIVE
U
ENSEIGNE
: EFABLISSÉMENT
SUD,
VENDARGUES. demeurant
à MONTPELLIER
+ Madame
ROUSSEL
Sylvie
.
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L'HERAULT,
BÉLIERS.
duineurant
À BEZIERS
« Madame
ROUVIERE
Fabienne
Superviseur
Air
France,
AEROPORTF
MONTFELI
AËR/
AIR
FRANCT,
MAUGUIO,
demeurant
à
LES
MATELLES
- Monsieur
ROUX
Fabrice
|
Boucher,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS.
demeurant
à MAUGUNC
- Madame
ROUY
Martine
Référent
technicien
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D ASSURANC
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
FALADIE
DE
L HERAULT,
- Monsieur
RUGGIERO
Christian
Technicien
dé
maintenance,
SCHNEIDER
El
demeurant
à LUNEL
ECTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATFES. - Madame
RUIZ
Christine
Chargée
dé
communication,
GIE
AG2R,
BÉFIERS.
demeurant
à SERIGNAN
- Madaïne
SAILLANT
Catherine
Employée
logistique,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYE
demeurant
à LATTES
'E, MONTPELLIER.
- Monsieur
SANCHEZ
Eric
Agent
de réception, CONPRAT
EXPLOIT
ET REPART
PHARMACEUTIQUE,
VILLENEUVE
LES
BEZIERS,v
demeurantà
BELIERS
- Monsieur
SANCHEZ
VALERO
Dominique
Pilote
de
ligne,
50
IR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
SARDA
Monique
Préparatrice
de commandes,
Alliance
healtheare,
BEZIERS,
demeurant
à LESPIGNAN
= Monsieur
SAVELLI
Laurent
Responsable
de gestion
lucative, CDC
HABITAT,
MONTPELLIER,
demeurant
à AUMELAS
- Madame
SERIN
Claudie
Diététicionne,
REBDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTPFROIDE,
MONTPELLIER,
demeurant
à CASTRIES
- Madame
SYLVESTRE
Sylvie
Technicien
de
prestations,
CPAM
DE
L'HERAULT,
MONTPEL
deméurat
à
MARAUSSAN
- Madame
TALY
Sylvie
Assistants,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE,
demeurant
à LE
BOUSQUET-D'ORE
- Madame
TAMZARIAN
Béatrice
sestionntaire
RSE,
SE
EFARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à SAINT.GENIES-DES-MOURGLIES
- Monsieur
TARAVELLA
Jean-Louis
Directeur
service
clients,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
TISSOT
Béatrice
Médecin
anesthésiste,
LANGUEDOC
MUTUALITE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PEROLS
- Madarie
VACARISAS
Dominique
Technicienne
de
taboratoire,
LABOSLD,
MONTPELLIER,
demeurant
à MIREVAL
- Monsieur
VALETTE
Claude
Responsable
antenne
clientèle,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRE
DE-LONDRES. démeurant
à PAULMAN
- Monsieur
VALETTFÉ
Guy
Spécialiste
production,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUN,
VERGEZE,
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
VANDAËLE
Frédéric
Technicien
approvisionneur,
HORIBA
ABX
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLARET
« Monsieur
VASCHALDE
Michel
Employé,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VASSELIN
Véronique
Responsable
de
laboratoire,
SANGFLAVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC - Monsieur
VERANT
Olivier
Ouvrier,
SCHNEIDER
EL
demeurant
à
MAUGUIO
CTRIC
ENERGY
FRANCE,
LATTES,
r Madame
VERTICCHIO
Catherine
Technicien
préparations
magistrales,
LABORATOIRES
BOTRON,
MESSIMY.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VETTURINT
Marianne
Moanteuse
cäbleuse
en électronique,
COFIDUR
EMS,
BOULAZ.
demeurant
à MAUGUIO
r Madame
VIALA
Muriel
Gestionnaire
technique
de contrat,
80C
MUTUELLE
D'ASGSURANCE
DU
ETF,
PARIS,
demeurant
à CASTELNAU-LE-LÉZ
- Monsieur
VICARD
Eric
Expert
achats,
INFORMATIQUE
CDC,
ARCUEIL.
demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
VIDAL
Franck
Directeur,
BTP
CFA
OCCITANIE,
MONTPÉLIAER,
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-FOS
- Monsieur
VIDAL
Philippe
Agent
de
pré
fabrication,
BONNA
SABLA
SNC,,
VENDIARCUES,
demeurant
à LUNEL
+ Madame
VIE
Nathalie
Employée,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
BALARUC.LE-VIEUX,
demeurant
à
FOUSSAN
- Madame
VIÉULES
Joëlle
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER,
demeurant
à
AGDE
- Madame
VIGUIE
Véronique
Fechnicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
MONTPELLIER.
démeurarit
à
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
= Madame
VILLAGORDO
Florence
Secrétaire
comptable,
CASTEL
FRÈRES,
BÉZIERS.
demeurant
à MONTHAZIN
- Monsieur
VIVEËERS
Franck
Responsable
d'unité
opérationnelle,
DALKIA,
MONTPELLIER,
demeurant
à LES
MATELLES
- Monsieur
WAHRHEIT
Marcel
Informaticien,
POLE
EMPLOI
MONTREUIL.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
WEBER
Eric
Pilote
de ligne, SC
demeurant
à
LUNEL
E
AIR
FRANCE,
TRÉMBTLAY-EN-TRANCE,
Article
4:
La
médaille
d'honneur
du
travail
GRAND
OR
est
décernée
à :
- Madame
ACHIN
Christine
Gestionnaire
paie
- RH,
POLE
EMPLOI
MON
demeurant
à MONTBAZIN
LAIER.
- Madame
ANTON
Nicole
.
Correspondant
administratié
AUCHAN
HYFERMARCHE,
PÉROLS,
déétrant
à MAUGUIO
- Monsicur
APPIOTTI
Jean-Pierre
Spécialiste
téchnique,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIC r Madame
ARI£ZI
Marylin
Chargée
d'appui
réglementaire,
POLE
E
demeurant
à
MONTPELLIER
MPLOI
OCCITANIE,
MONTPELLIER,
- Monsieur
AURIAC
Laurent
Employé
de
banque,
CRÉDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE.VEDAS
- Monsieur
BARRIELLE
Dominique
.
Chargé
de planification et de
projèts,
AUCHAN
HYPERMARCHIE,
PÉROLS,
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONT
- Madame
BATAILLE
Patricia
Responsable
de
flux
marchand,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
HEAUDEAUX
Rosaria
- Moônsiéur
BELIN
Christian
Informaticien,
PO:
demeurant
à
LATI
- Monsiéur
BLALOWAS
François
Technico-ommerctal,
EVOI
demeurant
à SAINT-CH
GROUP,
LE
MÉSNIT-AMELOT,
RY
- Monsieur
BLACHE
Claude
Employé
de
banque,
CAIS
demeurant
à
MONTPELLIER
IPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
- Monsieur
BOUCHEND'HOMME
Max
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MIREVAL
- Monsieur
BOUISSET
Jean-Lué
Technicien
réseaux,
VEOLIA
BAU
: COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
FRONTIGNAN.
démeutrant
à FRONTIGNAN
= Monsieur
BOUSSICAULT
Fhifippe
Inspecteur
d'assurance,
SWISSLIFE
ASSURANCES
DE
BIENS,
LÉV
ALELONS-PERRET.
deineurant
à SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
BREMOND
GEORGES
Cadre
de
banque,
BNP
PARIBAS
LEASE
GROUP,
NANTEI
demeurant
à AGDE
RE.
- Monsieur
ÉRUGIROUX
Maurice
Employé,
CPAM
DE
L'HÉRAULT,
MONTPELLIER,
demeurant
à BEZIERS
- Madame
BURGALAT
Dominique
Responsable
de groupe
séc:
demeurant
à MONTDEL
rité
des
paiements,
CAF
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER.
#
« Madarne
BUSQUE
Anne-Marie
.
Employée
commerciale
confirmée,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE,
demeurant
à BEZIERS
- Madame
CABANES
Fierrette
Monteuse
cableuse,
COFIDUR
ÉMS,
BOULAZAC.
demeurant
à SAÏNT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame
CARROE
Martine
Téchnicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
BOUJAN-SUR-LIBRON.
demeurant
à PEZENAS
- Madame
CALVO
TARA
lsäbelle
Gestionnaire
carrière,
CAISSE
ASSURANC
demeurant
à VIOLS-LE-FORT
T SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. + Monsieur
CAMUZAT
l'asçal
Employé,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPEL
demeurant
à ABEILFTAN
+ Madame
CAPO
Nathalie
Conseillère,
POLE
EMPLOI,
BALMA,
demeurant
à
MAUCLHCO
- Madame
CAZEJUST
Michèle
Secrétaire,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
a
LAVERUNE
- Madame
CEBE
Marie-Christine
Téchnicienne
préleveuse
de
laboratoire,
LABCSUN,
BÉZIÈRS,
demeurant
à
BEZIERS
- Madatrié
CELLE
Chantal
Liquidatrice
de
retraite,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
KLESIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CLERGUE
Eric
Cadre,
PACIFICA,
PARIS,
demeurant
à
NEFFIES
- Monsieur
COMBET
Ghislairt
Enseignant,
BTP
CFA
OCCAITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
COMÉS
Jean-Paul
Chef
d'équipe
fimhon,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE.
demeurant
à
AGDE
- Monsieur
COMPAGNET
Jean
Directeur
d'agencé,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDAT,
SÉRIGNAN.
démeurant
à SAUVIAN
- Monsieur
CORNUS
Christian
Agent
qualifié,
MERCADHS
+ SOMIMON,
MONTPELLIER,
temeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
CROS
Didier
Peintre,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Madame
D'ALEO
Etisabeth
À
Hôtesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÈTE.
demeurant
à
FRONTIGNAN
+ Monsieur
DELANNOY
Bertrand
Inspecteur
recouvrement
LCTE
UNION
DE
RECOUVREMENT
€
»
É SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeuranl
à GIGNAC
- Monsieur
DE
MAS
Antonio
conducteur
de
procédé,
PFDC
UNITÉ
DE
PRODUCTION,
AVENE,
demeurant
à LODEVE
« Monsièeur
DEPAULE
Denis
Contremaitre
de
manutention,
GEODIS
LOGHSTICS
RHONE-ALPES,
MONTPE
demeurant
à
LUNEL
- Madainé
DEVALLET
Françoise
Chargée
de
communication,
POLE
EMPLOIE,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DOS
SANTOS
Christine
Infirmière,
LANGUENDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
DURANTON
Yves
cadre
commercial,
ONET
TECHNOLOGIES
ND,
MARSEILLE,
demeurant
à
LA
GRANDÉ-MOTTE - Monsieur
ECHAVE
Dami
Ouvrier,
LIST
demeurant
à
en AS,
STE,
- Monsieur
FAËHN
fean-Maurice
Employé
de
banque,
Banque
de
France
Montpellier,
MONTPELLIER.
demeurant
à ARGELLIERS
- Monsieur
FAURE
Patrick
.
Responsable
d'exploitation,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
demeurant
à SA(NT-BRES
- Madame
FOREST
METAIS
Marie-Thérèse
Titulaire
assistante
mattrise,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FOUQUET
Corinne
Employée
de bureau,
CPAM
DES
HAUTS-DE-SEINE,
NANTERRE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
GALIBERT
Mare
Conducteur
de
machine,
CARTE
NOIRE
OPERATIONS
645,
LAVÉRUNE.
dernéurant
à
CASTELNAULLE-LEZ
- Madame
GALIBERT
Martine
Féférent
technique
contrôle
préstations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L' HERAULT,
MONTPELLIER, demeurant
à
MONTPEYROUX
- Monsieur
GALIERE
Hervé
Contréleur-pointeur
qualifié
- GE,
U-LOGISTIQUE,
VENDARGUES.
demeurant
à
VENDARGUES
+ Madame
GARCIA
Marie-Christine
Assistante
maternelle,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE,
VILLENEUVE
MAGUELONE, demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
GELY
Jacqueline
Ketraitée,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIE
LR,
MONTPELHIER
demeutant
à MONTPELLIER
+ Monsieur
GOUIFFES
Fhilippe
Chargé
d'études
financières,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GÉORGES-D'ORQUES
- Monsieur
GRAL
Alain
LL,
Responsable
d'agence,
REXEL
FRANCE,
VILLENEUVE-LÉS.BÉZIERS,
demeurant
à BEZIERS
- Madame
GUERENNIE
Frédérique
Manager,
CARSAT
Languedoc-Roussillon,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
GUIRAUD
Pascale
Chef
de
groupe
principal
comptabilité,
COOP,
ELECTRIQU
MARTIN-DE-LONDRES,
demeurant
à
SAINT-GELY-DU.FESC
E ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
« Madame
GURLY
Cécile
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
+ Madame
JOCHEM
Annick
Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT
demeurant
à VIC-LA-GARDIGLE
r Monsieur
JOFFRE
Hervé
Employé
de
banque,
CAISSE
ÉPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER - Madatie
JOICNANT
Nadine
Responsable
d'unité,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIA
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTFPELLIE
1
ALLOCATIONS
. demeutant
à SAINT-AUNES
- Madainée
JONEAU
Nadine
Vérificateur
législation,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
= Madame
JOUVE
Danièle
Passeur
dé
commatles,
demeurant
à
MONTPE
S,
NEOPARTS,
MONTPELLIER,
LIER
- Madame
JULIEN
Angeline
Secrétaire,
CLINIQUE
REÉCH,
MONTPELLIE)
demeurant
à SATNT-BAUZILLE-DE-LA-SYL'
- Monsieur
LAKÏIR
Mohammed
Chaudronnier
soudeur,
SILER,
GIGEAN.
demeurant
à
FRONTICNAN
- Monsiéur
LAMDA
Sliman
Responsable
logistique,
LA
PLATEFORME,
MONTPELLIER.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
LECOMTE
Françoise
Chargée
d'appui
réglementaire,
POLE
EMPLON,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LEJEUNE
Lionel
Vendeur
comptoir,
PPG
DISTRIBUTION,
MONTPELLIER,
demeurant
à
MONTPELQIER
- Monsieur
LÉMOINÉ
Alain
Vérificateur complable,
UNION
DE
RE
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROU
OQUVREMENT
DE
SÉCURITÉ
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
LEON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
LE
NOE
Jean-Luc
Chef
de
Projets,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
déméurant
à
ASPIRAN
T DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
- Madame
LOPEZ
Josette
Secrétaire
médicale,
ASS
INTERPROFESSIONNE
demeurant
à BEZIERS
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
46
48,
BÉZIERS.
- Monsieur
MALAVAL
Didier
Téshnicien
de
prestations,
CPAM
DE
L'HE
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
RAULT,
MONTPELLIER,
- Monsieur
MANE
Luc
.
Séconc
de
cuisine,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
NÎMÉS,
demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
MANGION
Dominique
Hôtesse
de
caisse
principale,
AUCHAN
HYPERMARCRHE,
PÉROLS.
deméurant
à
SAINT-AUNES
= Madame
MARROU
Marie-José
cadre
bancaire,
BANQUE
COURTOIS
(SUCCE
DEPUIS
1760),
TOULOUSE.
demeurant
à AGDE
ESSEUR
DE
L'ANCIENNE
MAISON
COURTOIS
&
CIE
- Madame
MARSACO
Marie-Noëlle
Assistante
commerciale,
HSBC
FRANCE,
COURBEVOIE.
dérnéurant
à SAINT-AUNES
- Madame
MARTINCIC
Maric-Ange
Directrice
d'établissement
thermal,
PROC
UNITÉ
DE
PRODUCTION,
AVENE.
demcutant
ä AVENE - Madarne
MARTINEZ
Canñdelaria
Monteuse
cäbleuse
électronique,
COFIDUR
EMS,
BOULAZAC.
demeurant
à SAUTEYRARGUES
+ Madarné
MARTINEZ
Patricia
Employée
de bureau,
CAISSE
ASSURANCE
RÉTRAÎTE
demeurant
à SAUSSAN
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER,
+ Madarnie
MARY
KATTA
Gestionnaire
de
projets,
AGENCE
CENTRALE
DES
ORGANISMES
DE
SECURITE
SOCIALE,
MONTREUIL. demeurant
à SAÏNT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
MONTIGNY
Marie-Thérèse
aide
soignante,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTHROIDE,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MOUTTE
Jean-Yves
Agent
dé
manutention,
LE
RÉSERVOIR
MASSAL,
AGDE,
demeurant
à AGDE
- Monsieur
MUNGZ
Mare
|
Technicien
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BÉZIERS.
démeurant
à BEZIERS
- Madame
NAVARRO
Sylvette
Chargée
de
controle,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENE.
dentéuratit
à AVENE
+ Madarne
NOGARET
Patricia
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT.ETIENNE.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
NOGUERA
Roger
Technicien
supérieur,
BULL
SAS,
LES
CLAYES-SOUS-BOIS,
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Madame
OLIVE
Marie-France
Secrétaire,
SAS
POLYEXPERT
LANGUEDOC
ROUSILLON,
BOUJAN-SUR:LIBRON,
demeurant
à BEZIERS
+ Monsieur
PAIN
Patrice
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à PEROLS
- Madame
PALFROY
Brigitte
Responsable
de
sorvice,
POLE
EMPECON
OCCITANIE,
MONTPELLIER,
à SAINT-AUNES
- Monsieur
PÉREZ
juan
Animateur
sécurité,
C,S.M,
SETEAN
DE
VEDAS,
demeurant
à
BESSAN
- Madame
PERRARD
Véronique
Standard
accueil,
PETITES
SOEURS
DES
PAUVRES,
MONTPELLIER.
déméurant
à
CASTRIES
« Madame
FIGNOL
Marie-Line
aide
soignante,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
+ Madainc
PIRANTI
Samime
aide
soignante,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER,
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PONS
Michel
Téchnicien
Télécom
et Réseau,
SPLE
ICS,
NÎMES.
demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANCÇGONIS
- Monsieur
POTIER
Daniel
Cariste,
U
LOGISTIQUE,
VE
demeurant
à FRADES-LE.
NDARGUES. - Monsieur
POUYOL
Claude
Technicien
d'exploitation,
D'ALEIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-CEORGES-D'ORQUERS
- Monsieur
POUXLAIN
Dominique
Technicien
usine,
El
PRISE
RUAS
MICHEL,
TEYRAN,
demeurant
à LÀ
GRANDIE-MOTTE
- Madame
RAMPON
Joëlle
Technicienne
de
laboratoire
demeurant
à CASTELNAU:
.ABOSUD,
LE CRÈS,
LEZ
- Monsieur
RAYSSIGUTER
Éric
Ouvrier
chef
d'équipe
poseur,
DEMARETS
ALUMINIUM,
SERVIAN.
demeurant
à CORNEILHAN
- Madame
REVERTE
Viviane
Responsable
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
C'ASING
FRANCE,
SAINT-ETIENNE,
demeurant
à SAINT-CEORGES-LD'ORQUES
- Monsiéur
RODRIGUEZ
Philip
Responsable
antenne,
BAURES
PROLIANS,
MONTPELLIER.
déneurant
à FRONTIGCNAN
+ Mädame
ROQUE
Carmen
Pilote
conditionnement,
PFDC
UNITE
DE
PRODUCTION,
AVENCT.
demeurant
à
BEDARIEUX
- Madame
ROTONDO
Marie
Secrétaire
enédicalé,
LABOSUD,
MONTPET
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
ROUAIX
Jean-Charies
Mécanicien,
LES
COURRIERS
DE
MIDI,
MONTPELLIER,
demeurant
à
FABREGUES
- Monsieur
ROUX
Fabricé
Boucher,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PÉROLS,
dérieurant
à MAUGUIO
« Monsieur
ROUX
Richard
Employé,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTARNAUD
- Monsieur
SALADINO
Jean-Fierre
Ingénieur
sécurité en
informatique,
POLE
EMPLOI,
MONTREDIL.
demeurant
4
TEYRAN
- Madame
$ALOMON
Murielle
Employée
de bureau,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
deméurant
à
LATTES
ANTE
AU
TRAVAIE
LR,
MONTPELLIER,
- Madame
SA'TGER
Sylvie
aide
soignante,
LANGUEDOC
MUTUALITÉ,
MONTPELLIER.
deséuranit
à POUZOLS
- Madatne
SAURY
Isabelle
Auxiliaire
de
puériculture,
UGECAM
OCCTTANIE,
MONTPELLIER,
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
SAVALL
Bernard
Chef
de
cuisine, UGECAM,
C'ASTELAN
AU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SÉGURA
Josiane
Comptable,
8.4.5,
NEOPFARTS,
MONTPELLIER,
demeurant
à CARNON
- Monsieur
SERAFIM
José
canseilier
service,
RENAULT
RETAIL
GROUP,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLETELLE - Madame
SGARD
Claudie
Chargée
de clientèle, GMF
ASSURANCES,
MONTPELLIER.
démeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
SIRVEN
Sylviane
Gouvernante,
REEDUCATION
FONCTIONNE
demeurant
à SAÏNT-AUNES
ONTFROIDE,
MONTPELLIER,
- Monsieur
SOT.A
Francis
Salarié
cadre,
ALLIANZ
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MALIGUIO
- Madame
SORIANG
Claudette
Responsable
qualité, SAS
POLYEXPERT
LANGUEDOC
ROUSILLON,
BOUJAN-SUR-LIBRON.
démeurant
à
BEZIERS
- Madame
SOYER
Martine
.
Gestionnaire
de
rayon,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsicur
SUBRA
Jean-François
cadre
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER,
demeurant
à LE
CRES
+ Madame
TECLES
Patricia
Agent
CAË
-Technic
demeurant
à MONT.
mn conseil,
CAF
DE
L'HERAULT,
MON’
ELLIER
« Monsieur
TEXIER
Tidier
|
Magasimier-Cariste,
HIRSCH
FRANCE,
BEZIERS,
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
TREVISOL
Monique
Chargé
d'analyses
données
comptables
et financières,
POLE
EMPLOL
PAR,
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
TRIGO
Isabelle
Cadre
chargée
de
missions,
FOLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à LATTES
+ Madarne
VERGUTS
Nadine
Assistante
technique,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VETTURINI
Marianne
Monteuse
cabieuse
en
électronique,
COFIDUR
ÊMÉ,
BOULAZAC.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
VICENTE
Jean-Michel
Electricien
automobile,
GRANDS
GARAGES
DE
L'HERAULT,
MONTPELLIER,
dermeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
VIEILHOMME
Jean-François
Visiteur
médical,
P&G
HEALTH
FRANCE,
DIJON.
dumeurant
à
MUDAISON
Article
5:
Monsieur
le
secrôtaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ee
qui
ke
concerne,
de
l'exécution
dlu
présent
arrèlé
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture, A MONTPELLIER,
je
4°
janvier
2021
Le
Préfet
Jacques
WÉTKOWSKI
Recours
contre
Le présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
dans
le défai de deux
mois
à compter
de
$a
notification. E
3
GOUVERNEMENT Liberté Egalité Fraternité
Ministère
de
la
transition
écologique
Ministère
de
la
Mer
Arrêté
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
La
ministre
de
la transition
écologique,
La
ministre
de
la
mer,
Vu
le
livre
IV
du
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants,
et
R.
411-1
à
R.
411-14
;
:
Vu
le
chapitre
III
du
titre
IV
du
livre
Il du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
Vu
l'arrêté
du
1°
juillet
2011
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
marins
protégés
sur
le
territoire
national
et les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
capture,
de
prélèvement
(échantillons
de
matériel
biologique),
d'enlèvement,
de
détention,
d'utilisation
et
de
transport
de
spécimens
d'espèces
protégées
de
mammifères
marins
en
application
des
articles
L 411-1
et
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
en
date
du
30
juillet
2020
déposée
par
l'Observatoire
Pelagis,
Unité
mixte
de
service
(UMS
3462),
La
Rochelle
Université
- Centre
national
de
la
recherche
scientifique
(CNRS) ;
Vu
l'avis
du
Conseil
national
de
la protection
de
la
nature
(CNPN)
en
date
du
22
octobre;
Vu
les
observations
formulées
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
19
novembre
2020
au
10
décembre
2020,
en
application
de
l'article
L.
123-19-2
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que
la présente
demande
de
dérogation
de
l'Observatoire
Pelagis,
UMS
3462,
La
Rochelle
Université
—
CNRS,
dans
le
cadre
du
réseau
national
échouages
(RNE),
à
des
fins
scientifiques
et
de
sauvetage,
sur
l'ensemble
du
littoral
de
la
France
métropolitaine,
des
départements
d'Outre-Mer,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
de
spécimens
d'espèces
protégées
de
mammifères
marins
est
bien
fondée
;
Considérant
que
l'Observatoire
Pelagis,
UMS
3462,
La
Rochelle
Université
—
CNRS
possède
les
capacités
d'expertise
et d'intervention
requises
pour
mener
à bien
les
diverses
opérations
faisant
l'objet
de
la présente
demande
de
dérogation
;
Considérant
que
ces
opérations
sont
nécessaires
pour
le
suivi
des
effectifs
d'échouages,
des
paramètres
écologiques
et
démographiques,
de
l’état
sanitaire
et
des
causes
de
mortalité
des
spécimens
de
ces
espèces,
et
plus
globalement
pour
l'observation,
l'étude
et
la
conservation
de
ces
espèces
;
Considérant
que
le
RNE
contribue
au
système
de
contrôle
des
captures
accidentelles
au
sens
de
l'article
12
de
la Directive
Habitat
Faune
Flore
et à la surveillance
du
milieu
marin
pour
la Directive
cadre
stratégie
pour
le milieu
marin ;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
au
projet; Considérant
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
différentes
espèces
de
mammifères
marins
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
respective,
ARRETENT
:
Article
1°"—
Identité
du
bénéficiaire
L'Observatoire
Pelagis,
Unité
mixte
de
service
(UMS
3462),
La
Rochelle
Université
(établissement
public
à
caractère
scientifique,
culturel
et
professionnel)
-
CNRS,
Pôle
analytique,
situé
5
allée
de
l'océan,
17000
La
Rochelle,
est
autorisé
à
faire
pratiquer
les
opérations
décrites
par
le
présent
arrêté,
en
tant
que
coordinateur
scientifique
du
Réseau
national
échouages
(RNE).
Article
2 -
Nature
de
la dérogation
Le
Président
de
La
Rochelle
Université
ou
toute
autre
personne
qu'il
mandate
est
autorisé
à
capturer,
enlever,
prélever
(y
compris
les
échantillons
de
matériel
biologique
(tissus,
organes,
sang
etc...),
transporter,
utiliser
et
relâcher
sur
place
ou
de
manière
différée
(de
préférence
sur
le site
d'origine
des
captures),
dans
le
cadre
du
RNE,
à
des
fins
scientifiques
et
de
sauvetage,
des
spécimens
vivants
ou
morts
de
toutes
les
espèces
protégées
de
cétacés,
pinnipèdes
et siréniens
(en
application
des
articles
L.411-1
et L. 411-2
du
code
de
l'environnement)
trouvés
échoués
sur
l'ensemble
du
littoral de
la France
métropolitaine,
des
départements
d'Outre-Mer,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
à
l'exclusion
des
zones
cœurs
des
parcs
nationaux
des
Calanques,
de
Port-Cros
et
de
Guadeloupe.
Ces
interventions
ne
peuvent
constituer
à
établir
un
diagnostic
vétérinaire
ou
pratiquer
une
autopsie
par
des
personnes
non
titulaires
du
diplôme
de
docteur
vétérinaire.
Les
opérations
de
transport
en
vue
du
relâcher
de
spécimens
de
manière
différée
ne
pourront
concerner
que
les
spécimens
des
seules
espèces
de
pinnipèdes.
La
capture
temporaire
des
spécimens
vivants
des
seules
espèces
de
pinnipèdes
peut
donner
lieu
à
des
opérations
de
marquage
et de
baguage
afin
de
permettre
le suivi
post
échouage
de
ces
spécimens.
Les
opérations
de
marquage
peuvent
être
menées
sur
les
pinnipèdes
par
le
coordinateur
scientifique
du
RNE
et
les
centres
de
soins
habilités
(cf.
liste
en
annexe).
Le
Président
de
La
Rochelle
Université
ou
toute
autre
personne
qu'il
mandate
est
également
autorisé
à
transporter
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
détenir,
utiliser
et,
le
cas
échéant,
détruire
ces
échantillons
de
matériel
biologique.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
la
réglementation
relative
à
l'expérimentation
animale
et de
la réglementation
relative
à l'exercice
de
la profession
de
vétérinaire
sur
le territoire
national.
Article
3 -
Conditions
de
la dérogation
Le
Président
de
La
Rochelle
Université
désigne
et
mandate
les
personnes
auxquelles
il
confie
la
conduite
des
opérations
sur
le terrain.
Ces
personnes
devront
posséder
les
compétences
nécessaires
à
leur
bonne
réalisation
et
devront
notamment
suivre
une
formation
spécifique
dispensée
par
La
Rochelle
Université
ou
par
l'un des
points
focaux
du
RNE.
Le
Président
de
La
Rochelle
Université,
après
consultation
et avis
du
Comité
de
pilotage
du
RNE,
attribue
à chacune
une
carte
faisant
référence
à
la
présente
dérogation
et sur
laquelle
sont
précisés
le
programme
scientifique
et
les
départements
ou
les
territoires
sur
lesquels
le titulaire
de
la carte
est
habilité
à
intervenir. Les
personnes
mandatées
peuvent
intervenir
sur
le
terrain
pour
l'application
des
protocoles
selon
3
niveaux,
après
avoir
suivi
obligatoirement
une
formation
et vérification
de
l'acquisition
des
compétences
requises.
Les
actes
et sites
d'intervention
pour
chacun
des
3
niveaux
sont
listés
en
annexe
II.
Les
autopsies
ne
peuvent
être
effectuées
que
par
un
vétérinaire,
inscrit
au
tableau
de
l'Ordre
sauf
exemptions
prévues
à
l'article
L242-1
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
dans
une
salle
d'autopsie
et avec
l'équipement
adapté.
Article
4 -
Durée
de
validité
de
la dérogation
La
présente
dérogation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
5 -
Compte-rendu
d'activités
Un
rapport
annuel
des
opérations
effectuées
sera
transmis
à
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
(DREAL)
de
Nouvelle-Aquitaine
(service
du
patrimoine
naturel)
et à
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB).
Un
rapport
final
sera
transmis
au
ministère
en
charge
de
la
protection
de
la
nature
(direction
de
l'eau
et
de
la
biodiversité),
à
la
DREAL
Nouvelle-Aquitaine
(service
du
patrimoine
naturel),
à
l'OFB
et
au
CNPN.
Article
6
- Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
aux
articles
2
et
3
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-1
du
code
de
l'environnement. Article
7
- Sanctions
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Article
8
—
Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
par
le bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
la juridiction
compétente.
Article
9
- Exécution
Le
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
et
le
directeur
des
pêches
maritimes
et
de
l'aquaculture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
chaque
département
concerné. Faitie
/3
0 DEC,
2020
La
ministre
de
la Transition
écologique,
La
ministre
de
la Mer,
Pour
la ministre
et
par
délégation
:
Pour
la
ministre
et par
délégation :
Feu
et
de
la
biodiversité
ER
vICTAV
male
Laurc
WE
AVE ANNEXE
|
Liste
des
centres
de
soins
habilités
à
accueillir
temporairement
des
pinnipèdes
échoués
vivants
en
vue
de
leur
réhabilitation
puis
leur
transport
en
vue
de
leur
relâcher
dans
le
milieu
naturel
1.
Ligue
protectrice
des
animaux
du
Calaisis
(LPA
de
Calais
- 62)
2.
Centre
d'hébergement
et
d'Etude
sur
la
Nature
et
l'Environnement
(CHENE,
Allouville-Bellefosse
-
76) 3.
Centre
de
soins
de
l'association
Conservation
des
mammifères
et
oiseaux
marins
de
Bretagne
(OCEANOPOLIS,
Brest
- 29)
4.
Aquarium
de
Biarritz
(Biarritz
- 64)
Des
structures
peuvent
accueillir
temporairement
des
pinnipèdes
échoués
vivants
afin
de
stabiliser
leur
état
et
d'organiser
leur
transfert
vers
un
centre
de
soins
habilité.
Au
sein
de
ces
structures,
appelées
«
centre
de
transit
»,
au
moins
un
personnel
doit
être
mandaté
par
La
Rochelle
Université
(Observatoire
Pelagis)
et
son
statut
peut
être
vérifié
lors
du
contrôle
de
l'autorisation
nominative
(carte
verte)
via
le
QR
code
existant
sur la
carte.
La
liste
de
ces
centres
de
transit pour pinnivèdes
est
également
disponible
en
contactant
l'Observatoire
Pelagis. Annexe
II
: Liste
des
actes
et
des
sites
d’intervention
relevant
de
chacun
des
niveaux
|, Il et
Ill et
compétences
requises
associées.
Les
correspondants
qui
interviennent
sur
le terrain
doivent
avoir
obligatoirement
suivi
une
formation.
La
formation
initiale
est
obligatoire,
elle
se
compose
d'un
module
théorique
et
d'un
module
pratique.
Elle
a
pour
objectif
:
-
d'acquérir
les
bases
concernant
le
fonctionnement
du
RNE
et
ses
objectifs
de
suivi,
l'état
des
populations
de
mammifères
marins
et
les
problématiques
d'interactions
avec
les
activités
humaines ;
- de
savoir
identifier
les
principales
espèces
de
mammifères
marins;
- de
connaitre
les
conduites
à
tenir
et
d'appliquer
les
protocoles
standards
(3
niveaux
d'examens)
en
fonction
des
cas
d'échouages ;
- d'assurer
la
qualité
et
traçabilité
des
données
et
prélèvements,
ainsi
que
les
principes
d'hygiène
et
sécurité. Différents
niveaux
d'intervention
et
de
protocoles
sont
possibles
selon
les
compétences
et
les
moyens
à
disposition
du
correspondant
:
NIVEAU
1
: PROTOCOLE
1
qui
comprend
le
recueil
des
données
(la
fiche
échouage),
les
examens
externes
(+
prélèvements
dents
si
possible).
Ces
données
seront
bancarisées
et
permettent
le
recensement
des
individus
échoués.
NIVEAU
2
: PROTOCOLE
2
qui
comprend
le
protocole
1
+
les
prélèvements
de
tissus
et
d'organes
(nécessite
ouverture
des
cavités
corporelles
et
équipement
pour
prélever
et
conserver).
Ces
prélèvements
seront
bancarisés
et
ont
pour
but
la
recherche
en
biologie
et
écologie.
NIVEAU
3
:
PROTOCOLE
2
+
Examen
lésionnel
interne.
Ce
niveau
s'adresse
seulement
aux
correspondants
ayant
suivi
la formation
« examen
interne
».
NIVEAU
4
: Diagnostic
et
autopsie
vétérinaires
ne
peuvent
être
effectuées
que
par
des
personnes
de
Niveau
3
titulaires
du
diplôme
de
docteur
vétérinaire
inscrites
au
tableau
de
l'Ordre
sauf
exemptions
prévues
à
l'article
L242-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
dans
une
salle
d'autopsie
et
avec
l'équipement
adapté. PRÉFET
Direction
régionale
de
l'environnement,
DE
LA
RÉGION
de
l'aménagement
et
du
logement
OCCITANIE Fab Fraternité Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
DREAL-
Secrétariat
général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél.
: O5
62
30
2667
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement;
Vu
le
décret
du 17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2019
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie ;
Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-I-001
du
6 janvier
2021
du
préfet
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Arrête
:
Article
1°
-
Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
o
Joël
DURANTON,
directeur
régional
adjoint,
o
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint,
o
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe,
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe.
oO
Cité
administrative
- 1
rue
de
la
cité
administrative
-
Bâtiment
G
CS
80002
- 31074
TOULOUSE
cedex
9
Tél
05
61
58
50
00
\ www
occitanie
develoonement-durable.gouv.fr Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités :
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°’,
parties
C,
D,
E,
F et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Sarah
AMRI,
directrice
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Yves
BOULAIGUE,
son
adjoint
;
+
Hervé
LABELLE,
chef
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
parties
C
et
D,
à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
partie
E,
à
:
+
Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression,
canalisations ;
‘
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
partie
F,
à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes ;
+
Hervé
CHERAMY,
chef
du
département
risques
chroniques ;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales, à
:
+.
Romain
CUNNIET,
Céline
INFRAY,
Rachida
EL
MENJI,
Michel
JEANJEAN,
Vincent
LANEUVILLE,
Stéphanie
METGE,
Carole
REDON,
Christophe
REYNAUD
et
Matthieu
TOUREN,
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
G,
à:
+
Olivier
MEVEL,
chef
du
département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
+
__
Rachida
EL-MENJI,
chef
de
la
subdivision
véhicules
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
et
David
BOYER
et
José
LACROIX,
ses
adjoints ;
+
Didier
BOT,
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé, à :
+ __
Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la
Direction
Risques
Naturels,
et
Marie-Line
POMMET,
son
adjointe ;
et
à:
+
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Francis
AUGE,
chef
de
la
division
ouest
(jusqu'au
31
janvier
2027),
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions ;
*
Adrien
ANINAT,
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Alban
FARUYA,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Cécile
GUTIERREZ,
Marianne
LAGANIER,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Daniel
MILLET,
Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Céline
TONIOLO
et
Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
2/4 Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Christian
GODILLON,
directeur
de
la
Direction
Transports,
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et
à:
+
Nicolas
MERY,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse
;
+
Alex
URBINO,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier;
+ _
François
GHIONE,
adjoint
au
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier ;
+
Isabelle
SAINT
PIERRE,
adjointe
au
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1%,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance
;
et
à:
+ _
Claire
BASTY,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est
;
+
Sébastien
GRENINGER,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest;
+
Anne
DUCRUEZET,
cheffe
de
la
division
développement
durable
et
partenariat.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
parties
|,
J et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+
Laurent
SCHEYER,
directeur
de
la
Direction
Écologie,
et
Paula
FERNANDES,
son
adjointe
;
+
Michel
BLANC,
chef
du
département
eau
et
milieux
aquatiques ;
+
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
;
*<
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers ;
+
Michaël
DOUETTE,
chef
de
la division
biodiversité
montagne
et
atlantique
;
+
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
division
biodiversité
méditerranéenne
et
continentale
;
et
à:
+
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Émilie
CORREA,
Luis
DE-SOUSA,
Sébastien
FOURNIE,
Julie
LATIL,
Nathalie
SCHWEIGERT,
Pascale
SEVEN
et
Benoît
VINCENT,
chargés
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l'article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
+
Matty
BASCOUL,
Jean-Luc
GAMEZ,
Sarah
MESSAÏ,
Valérie
REGO,
Christophe
SALVY
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ANAE ;
ainsi
qu'à,
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
cause
d'intérims
:
+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L411-2
du
code
de
l'environnement;
+
Laëtitia
BABILLOTE,
chargée
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L411)
»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à
la
destruction
d'espèces
protégées.
3/4 Article
3
-—
En
matière
d'ordonnancement
secondaire
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
Monsieur
Patrick
BERG
à
l'effet
de
signer
:
- tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
« opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
»,
à :
+
Joël
DURANTON,
directeur
régional
adjoint;
+ __
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint
;
° __
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe
;
+ __
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe
;
*__
Olivier
ANDRIEUX,
secrétaire
général ;
- et
pour
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
25
000
€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général.
Cette
signature
sera
précédée
de
la
mention
suivante :
« Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le ……..
».
Sont
exclus :
+
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles ;
+
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
+
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
+
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à
ne
pas
se
conformer
à
l'avis
donné.
Article
4
-
L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
28
octobre
2020
est
abrogé.
Article
5
-—
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Toulouse,
le
1
1
JAN,
2071
Le
directeur
régiopäl
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Ogcitanie, Patrick
BERG
4j4 Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l'amé
2
e
l'aménagement
et
du
logement
DE L'HÉRAULT
è
F
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le 11
décembre-2020
Affaire
suivie
par:
Stéphane
DELANNOY
Le
directeur
régional
DREAL
- Direction
des
Risques
Industriels
Département
Véhicules
Équipements
sous
pression
Canalisations stephane.delannoy@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 04
34
46
65
65
Nos
réf:DRI/DVESPC/SD/2021.028
à
Liste
des
destinataires
Objet
:
Demande
de
mise
à
l'arrêt
définitif
d’un
tronçon
de
la canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
«
DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier
» de
la société
GRTgaz
sur
la commune
de
Montpellier
(34)
Nos réf: DRI/DVESPC/SD/2020.550 Notification
AP
PJ
: arrêté
DREAL
2021-01-05-34172
Monsieur
le
Directeur,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
l'arrêté
Préfectoral
qui
acte
l'arrêt
définitif
d’un
tronçon
de
la
canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
«
DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier
»
de
la
société
GRTgaz
sur
la commune
de
Montpellier
(34).
Je
vous
prie
d'agréer,
monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le directeur,
par
délégation
Le
Chef
du
Département
Véhicules
Équipements
sous
Pression
et
Canalisations
Cité
administrative
— 1
rue
de
la
cité
administrative
520
Allée
de
Montmorency
CS
81002
- 31074
TOULOUSE
cede9
34064
Montpellier
Cedex
2
Tél
05
61
58
50
00
Tél
04
34
46
64
00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Liste
des
destinataires
Responsable
du
pôle
Exploitation
Direction
des
opérations
33
rue
Pétrequin
NomOrganisme
Adresse
CodePostal
NomCommune
Mairie
de
1 place
Georges
34267
MONTPELLIER
Montpellier
Frêche
CEDEX
2
Montpellier
50
place
Zeus
CS
34961
MONTPELLIER
Méditerranée
39556
CEDEX
2
Métropole SDIS
31
Parc
Bel
Air
150
34570
VAILHAUQUES
rue
Supernova
DDT
Service
Bât
Ozone
181
34064
MONTPELLIER
urbanisme
place
Ernest
CEDEX
2
Granier
CS
60556
GRTGaz
Monsieur
69413
LYON
CEDEX
06
CASTELLANI
Copie
: préfecture
de
l'Hérault Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET
de
l’aména
LÉ
gement
et
du
logement
DEF
TIERAUUE
d'Occitanie
Égalité Fraternité Arrêté
n°
DREAL
2021-01-05
- 34172
portant
accord
sur
la
mise
en
arrêt
partiel
d'exploitation
par
la
société
GRTGAZ
d’un
tronçon
de
la canalisation
«
DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier
» situé
sur
la
commune
de
Montpellier
dans
le
département
de
|’ Hérault
LE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT,
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.555-13
et
R.555-29
;
Vu
le
code
de
l'énergie ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R151-51,
R161-8
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisa-
tions
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques,
notam-
ment
son
article
27;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 juin
2004
portant
autorisation
de
transport
de
gaz
naturel
pour
l'exploi-
tation
des
ouvrages
dont
la
propriété
a
été
transférée
à la
société
GRTGAZ ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL-2018-34-063
du
12
décembre
2018
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
sur
la
commune
de
Montpellier;
Vu
le
guide
technique
professionnel
GESIP
n°2006/03
portant
sur
les
dispositions
techniques
rela-
tives
à
l'arrêt
temporaire
ou
définitif
d'exploitation
ou
au
transfert
d'usage
d'une
canalisation
de
transport.
|
Vu
le
courrier
et
le
dossier
du
plan
d'arrêt
définitif,
adressés
le
15
juin
2020
par
la
société
GRTGAZ;
Vu
le
rapport
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Oc-
citanie,
dans
son
rapport
du
11
décembre
2020,
sur
la demande
susmentionnée ;
Considérant
que
le
dossier
technique
de
mise
à
l'arrêt
définitif
du
tronçon
de
la
canalisation
«
DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier
» transmis
par
la
société
GRTGAZ
définit
les
mesures
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations
et
le
retrait
intégral
des
parties
de
la
canalisation,
susceptibles
de
présenter
des
risques
pour
la
sécurité
et
la
santé
des
personnes
ou
qui
feraient
obstacle
à
un
usage
futur
des
terrains
traversés
compatible
avec
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
à
l'arrêt
définitif. Considérant
que
le
dossier
technique
de
mise
à
l'arrêt
définitif
du
tronçon
de
la
canalisation
«
DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier
»
transmis
par
la
société
GRTGAZ
comprend
et
décrit
les
conditions
de
remise
en
état
des
terrains,
Considérant
que
la
communication
pour
information
des
services
en
charge
de
l'urbanisme,
du
dossier
technique
de
mise
à
l'arrêt
définitif
du
tronçon
de
la
canalisation
«
DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier
» transmis
par
la société
GRTGAZ
a été
réalisée,
: Considérant
que
le
projet
de
mise
à
l'arrêt
définitif
du
tronçon
de
la
canalisation
«DN
400
Saint
Martin
de
Crau
- Montpellier»,
compte
tenu
des
dispositions
envisagées
par
la
société
GRTGAZ
et
décrites
dans
le
dossier
technique
d'une
part,
et
compte
tenu
de
l'état
de
l'environnement
d'autre
part,
ne
nécessite
aucune
prescription
technique
particulière
supplémentaire
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
:
ARRÊTE
Article
1°"
:
Est
accordée
la
mise
en
arrêt
partiel
définitif
d'exploitation
par
la
société
GRTGAZ,
dont
le
siège
social
est
situé
—
Immeuble
Bora,
6
Rue
Raoul
Nordling,
92277
Bois
Colombes
Cedex,
de
l'ouvrage
suivant :
e
_Tronçon
de
la canalisation
de
transport
de
Gaz
Naturel
dénommée
« DN
400
Saint
Martin
de
Crau
-
Montpellier
».
(partie
en
amont
du
poste
de
sectionnement
COUP
DP
Montpellier
Mas
Rouge-
voir
représentation
en
annexe)
Le
projet
concerne
la
commune
de
Montpellier
(département
de
l'Hérault,
34).
Article
2
:
Les
caractéristiques
principales
de
l'ouvrage
mentionné
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
sont
décrites
dans
le tableau
ci-dessous.
Désignation
de
l'ouvrage
|
Année
de
|
Longueur
Pression
Diamètre
|
Commune
pose
approximative |
Maximale
de
|
nominal
|
concernée
en
mètres
Service
(bar)
(mm).
DN
400
Saint
Martin
de
1972
110
67,7
400
Montpellier
Crau
- Montpellier
|
Article
3
: Suppression
des
servitudes
d'utilité
publique
Conformément
à
l'article
R.555-29
du
code
de
l'environnement,
sont
supprimées
pour
l'ouvrage
visé
à
l’article
1°" du
présent
arrêté :
e
les
servitudes
découlant
d'une
déclaration
d'utilité
publique
visées
à
l’article
L.555-27
du
code
de
l’environnement,
lorsqu'elles
existent,
e
les
servitudes
instituées
par
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL-2019-34-063
du
12
décembre
2018,
en
application
de
l'article
L.55516
du
code
de
l'environnement
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
pour
le tronçon
concerné.
Arrêté
n°
DREAL
2021-01-05-34172
-
p2/5 Article
4 :
La
mise
en
arrêt
définitif
de
l'ouvrage
est
réalisée
conformément
au
dossier
préliminaire
du
plan
d'arrêt
définitif,
transmis
le
15
juin
2020
par
la
société
GRTGAZ,
par
retrait
de
110
ml
en
amont
du
poste
de
sectionnement
Coup
DP
Montpellier
Mas
Rouge.
|
A
l'issue
des
travaux,
la
société
GRTGAZ
informera
le
guichet
unique
de
l'arrêt
définitif
d'exploitation
de
l'ouvrage
mentionné
à
l’article
1°
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.55S-
13
du
code
de
l'environnement.
A
l'issue
des
travaux,
GRTGAZ
mettra
à
jour
et
diffusera
aux
autorités
publiques
chargées
des
secours
et
au
service
chargé
du
contrôle,
le
Plan
de
Sécurité
et
d'intervention
(PSI)
tenant
compte
de
la
suppression
des
références
à
l'ouvrage
ayant
fait
l'objet
de
l'arrêt
définitif
d'exploitation.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
et
affiché
dans
la
mairie
de
Montpellier.
Article
6 :
Cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif:
e
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication ;
e
parle
pétitionnaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Hérault,
le
Maire
de
Montpellier,
le
Président
de
la
Métropole
Montpellier
Méditerranée,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Directeur
de
GRTGAZ.
in
;
mr
À
D_
+4
Fait
à
Montpellier,
le
25
feteurur
O21
<
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Arrêté
n° XXX-000000
- p3/5
DRE
DOI
OIL
2
132 ANNEXE
Plan
de
tronçonnage
Arrêté
n° XXX-000000
- p4/5
Loti.
CI.
2u132 1
2
34
EE
4
Le
5
4
_
4
93,42
1243
Cd
KE
|
den
1
#
LS
f
4%
#
*
{
SERRES
RESSENTI
L_
- — +
:
:
!
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nes
# r'
SUCTION
SM
ee
+
|
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0
z
|
4
ne,
{
nu,
Î
#
un
#
l
DE
#
ÿ
ss
he
l
_
s
2
3
Her
5
er
H
6
SECTION
SU
Montpellier- COUP
DP
MASROUGE
DN
400
Plan
de
tronçonnage
et
de
retrait
de
la section
(rouge)
pour
la
mise
à
l'arrêt
partiel
-
Arrêté
n°
DREAL
2021-01-05-34172
-
p57/5 EF 3 Direction de la légalité
PRÉFETE et de la citoyenneté DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du contrôle de légalité et
de l'intercommunalité
Arrêté interpréfectoral n° DLC/BCLI-2020-015 portant modification du champ territorial d'intervention du Syndicat Mixte Aude Centre
La préfète de l'Aude, Le préfet de l'Hérault,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5214-
26, L.5211-20;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Aude ; -
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de l'Hérault (Hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/01/1302 du 9 novembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LAURENT en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault : :
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT/BCI-2020-068 du 10 décembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Simon CHASSARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-025 du 30 décembre 2016 portant fusion du syndicat mixte des balcons de l'Aude, du syndicat intercommunal Clamoux-Orbiel- Trapel, du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de l'Argent Double et du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Minervois et créant le syndicat mixte Aude Centre ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCT/BAT-CL-2017-003 portant approbation des statuts du syndicat mixte Aude Centre ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DLC/BCLI-2018-006 du 2 mars 2018 portant modification de la composition des membres du syndicat mixte Aude Centre ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DLC/BCLI-2018-008 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté inter- préfectoral n°DLC/BCLI-2018-006 du 2 mars 2018 relatif à la composition des membres du syndicat mixte Aude Centre ; fe Vu l'arrêté préfectoral n° DLC/BFL n°2018161 du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Dagne ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° MACIT-INTERCO-2018-354 14 janvier 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte du Delta de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DLC/BCLI -2019-019 du 30 octobre 2019 autorisant le retrait de la commune de Trassanel et portant réduction du périmètre de la communauté de communes de la Montagne Noire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2019-020 du 30 octobre 2019 autorisant l'adhésion des communes de Trassanel et de Pomas et portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo ;
VU l'arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2019-023 rectificatif du 12 novembre 2018, pour cause d'erreurs matérielles, de l'arrêté n° DLC/BCLI-2019-020 du 30 octobre 2019 susvisé ;
Vu la délibération du 04 mars 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte Aude Centre décide d'étendre le champ territorial d'intervention du syndicat à la commune de T, nouvellement adhérente à la communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo, de modifier les périmètres des communes de Cassagnoles, Ferrals-les-Montagnes et de mettre en place un nouveau périmètre pour la commune de Val-de-Dagne (fusion des communes de Montlaur et Pradelles-en-Val);
Vu la notification du 12 mai 2020 de la délibération susvisée à l'ensemble des membres du syndicat (six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) ;
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération membres du syndicat mixte Aude Centre : communauté d'agglomération Carcassonne-Agglo (17/07/2020); communauté de communes de la Montagne Noire (23/07/2020) ; communauté de communes du Minervois au Caroux (30/07/2020), communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois (09/09/2020).
Vu le projet de statuts modifiés présenté par le syndicat mixte Aude Centre;
Considérant les dispositions de l'article 5214-26 du CGCT deuxième alinéa, selon lesquelles le retrait de la commune de Trassanel de la communauté de communes de la Montagne Noire a pour effet d'entraîner automatiquement réduction du territoire d'intervention des syndicats mixtes auxquels adhère la communauté de communes de la Montagne Noire, dont celui du syndicat mixte Aude Centre ;
Considérant que la circonstance selon laquelle la commune de Trassanel adhère désormais à la communauté d'agglomération « Carcassonne-Agglo », elle-même adhérente au syndicat mixte Aude Centre, n'entraîne pas automatiquement l'extension du champ d'intervention du dit syndicat à cette commune ;
Considérant la nécessité, pour le syndicat, d'intervenir sur le territoire de la commune de
de Trassanel en raison de sa situation géographique et par voie de conséquence d'étendre son champ territorial d'intervention à cette commune,
DE Considérant la nécessité de régulariser le retrait de la commune d'Argeliers en représentation-substitution par la communauté d'agglomération « Le Grand Narbonne » au sein du syndicat mixte Aude Centre dans la mesure où cette commune est déjà en intégralité en représentation substitution par la communauté d'agglomération « Le Grand Narbonne » au sein du syndicat mixte du Delta de l'Aude ;
Considérant les ajustements nécessaires effectués par les services du syndicat mixte des milieux aquatiques et rivières (SMMAR) sur les pourcentages de territoire des communes sur lesquelles intervient le syndicat mixte Aude Centre afin qu'il y ait une cohérence au plus près avec la logique des besoins versants ;
Considérant la nécessité d'établir le pourcentage de territoire de la commune nouvelle Val-de-Dagne ;
Considérant que l'absence de délibérations des conseils communautaires des autres groupements membres du syndicat à l'issue du délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical vaut avis favorable, et que, par conséquent, les conditions de majorité requise par les dispositions réglementaires sont remplies;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aude et de l'Hérault,
ARRÊTENT
ARTICLE 1:
Est autorisée l'extension du champ territorial d'intervention du syndicat mixte Aude Centre à la commune de Trassanel.
Est autorisée la réduction du champ territorial d'intervention du syndicat mixte Aude Centre du fait de l'intégration pour la totalité de son territoire de la commune d'Argeliers au sein du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude.
ARTICLE 2:
L'article1 de l'arrêté inter-préfectoral n° DLC/BCLI-2018-008 du 9 mai 2018 précité est ainsi
modifié :
Le syndicat mixte Aude Centre est désormais constitué des EPCI à fiscalité propre suivants incluant les communes ci-après pour l'exercice de la compétence GEMAPI :
Pour le département de l'Aude :
- la communauté d'agglomération Carcassonne-Agglo, en représentation substitution des 48 communes suivantes, pour tout ou partie de leur territoire :
Aigues-Vives (11) Castans Malves-en-Minervois Sallèles-Cabardès
Aragon Caunes-Minervois Marseillètte Trassanel
Azille Citou Montirat Trausse
Badens Comigne Monze Trèbes Bagnoles Conques-sur-Orbiel Palaja Val de Dagne Barbaira Douzens Pennautier Villalier Berriac Floure Pépieux Villarzel-cabardès
Blomac Fontiès-d'Aude Peyriac-Minervois Villedubert Bouilhonnac La Redorte Puichéric Villegailhenc
Cabrespine Laure-Minervois Rieux-Minervois Villegly
Capendu Lespinassière Rustiques Villemoustaussou Carcassonne Limousis Saint-Frichoux Villeneuve-Minervois
f.
- la communauté d'agglomération « le Grand Narbonne, communauté d'agglomération », en représentation substitution des 10 communes suivantes, pour tout ou partie de leur territoire :
Mirepeisset Saint-Nazaire-d'Aude Bize-Minervois Pouzols-Minervois Sallèles-d'Aude Ginestas Sainte-Valière Ventenac-en-Minervois Mailhac Saint-Marcel-sur-Aude
- la communauté de communes de la Montagne Noire, en représentation substitution des 15 communes suivantes, pour tout ou partie de leur territoire :
Cuxac-Cabardès Labastide- Mas-Cabardès Salsigne Esparbairenque
Fournes-Cabardès Lastours Miraval-Cabardès Fraisse-Cabardès
Les lhes-Cabardès Pradelles-Cabardès Villanière La Tourette-Cabardès
Les Martys Roquefère Villardonnel
- la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois, en
représentation substitution des 4 communes d'Argens-Minervois, Homps, Päraza et Roubia, pour tout où partie de leur territoire.
Pour le département de l'Hérault
- la communauté de communes du Minervois au Caroux, en représentation substitution des 20 communes suivantes, pour tout ou partie de leur territoire :
Agel Boisset La Caunette Pardailhan Aigne Cassagnoles La Livinière Rieussec Aigues-Vives (34) Cesseras Minerve Saint-Jean-de-Minervois Azillanet Félines-Minervois Olonzac Siran
Beaufort Ferrals-les-Montagnes Oupia Vélieux
- la communauté de communes Sud-Hérault, en représentation substitution des 3 communes d'Assignan, Montouliers et Villespassans, pour tout ou partie de leur
territoire.
ARTICLE 3:
Un exemplaire des statuts modifiés du syndicat mixte Aude Centre est annexé au présent arrêté avec la liste de EPCI à FP membres du syndicat, incluant les comimunes et la proportion du territoire concerné.
NES ARTICLE 4:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie électronique sur le site: https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5:
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude et de l'Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Aude, le président du syndicat mixte Aude Centre, les présidents des groupements membres du syndicat mixte Aude Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude et de l'Hérault.
Carcassonne, le 29 DEL, ebeË
fèteMà l'Aude Le Préfet de l'Hérault FL Pré ête
Pour ie préfet ct par délégation,
GLArC pénéraf
| Sophie ÉLIZÉON Thierry} LAURENT Rene
SYNDICARSRRRBDE CENTRE
ZA Coste Galiane
11 600 CONQUES SUR ORBIEL
Tel : 04 68 77 05 44 / email :
1 DENOMINATION DE LA STRUCTURE
Le Syndicat Mixte Aude Centre est un syndicat mixte fermé composé d’Etablissements Publics de
Coopération intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP). En application du volet GEMAPI de la loi MAPTAM du 27 février 2014 et du mécanisme de représentation substitution (articles L 5216-7 IV
BIS et L5214-21 Il du CGCT) au 1° Janvier 2018, l’ensemble des EPCI FP se substitueront aux
communes membres au sein du Syndicat.
Il a la dénomination de « Syndicat Mixte Aude Centre ».
Le Syndicat Mixte Aude Centre est régi par les dispositions des articles L-5212-1 à L5212-34 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Syndicat Mixte Aude Centre est constitué à l’échelle d’un sous bassin hydrographique du fleuve
Aude, sujet à des inondations récurrentes, en vue d’assurer à ce niveau, la prévention des
inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux.
Le Syndicat Mixte Aude Centre est membre de l’'EPTB SMMAR qui assure notamment la
coordination et l’assistance de ses syndicats adhérents dans l’exercice de leur compétence
GEMAPI et une cohérence d'intervention à l'échelle du bassin versant.
Le Syndicat Mixte Aude Centre a pour vocation d'obtenir du préfet coordonnateur de bassin sa
reconnaissance en tant qu’Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE)
tel que défini à l’article L. 213-12 du Code de l’environnement.
Cette organisation constitue l’un des fondements du schéma d'organisation des compétences
locales de l’eau (SOCLE} proposé par l’'EPTB SMMAR, en conformité avec la stratégie annexée au
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et avec le Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de l'AUDE approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016.
Statuts du Syndicat Mixte Aude Centre
Page À sur 2 PERIMETRE SYNDICAL:
Le Syndicat Mixte Aude Centre est constitué des EPCI FP suivants :
Communauté de Communes Région ARGENS - MINERVOIS, HOMPS, PARAZA, ROUBIA. Lézignanaise
Corbières Minervois
Communauté d'Agglomération du Grand BIZE-MINERVOIS, GINESTAS, MAILHAC, MIREPEISSET,
Narbonne POUZOLS-MINERVOIS, SAINTE-VALIERE, SAINT-
MARCEL- SUR-AUDE, SAINT-NAZAIRE-D'AUDE,
SALLELES-
D'AUDE, VENTENAC-EN-MINERVOIS.
Carcassonne Agglo : AIGUES-VIVES(11), ARAGON, AZILLE, BADENS,
BAGNOLES, BARBAIRA, BERRIAC, BLOMAC,
BOUILHONNAC, CABRESPINE, CAPENDU, CARCASSONNE,
CASTANS, CAUNES-MINERVOIS, CITOU, COMIGNE,
CONQUES-SUR-ORBIEL, DOUZENS, FLOURE, FONTIES-
D'AUDE, LA REDORTE, LAURE-MINERVOIS,
LESPINASSIERE, LIMOUSIS, MALVES-EN-MINERVOIS,
MARSEILLETTE, MONTIRAT, MONZE, PALAIA,
PENNAUTIER, PEPIEUX, PEYRIAC-MINERVOIS, VAL DE
DAGNE, PUICHERIC, RIEUX-MINERVOIS, RUSTIQUES,
SAINT-FRICHOUX, SALLELES- CABARDES, TRASSANEL,
TRAUSSE, TREBES, VILLALIER, VILLARZEL-CABARDES,
VILLEDUBERT, VILLEGAILHENC,
MILLEGLY, VILLEMOUSTAUSSOU, VILLENEUVE-MINERVOIS.
Communauté de communes Montagne CUXAC-CABARDES, FOURNES-CABARDES, FRAISSE- Noire CABARDES, LA TOURETTE-CABARDES, LABASTIDE-
ESPARBAÏRENQUE, LASTOURS, LES ILHES-CABARDES, LES
MARTYS, MAS- CABARDES, MIRAVAL-CABARDES,
PRADELLES-CABARDES, ROQUEFERE, SALSIGNE,
VILLANIERE,
| VILLARDONNEL. E
Communauté de communes du Minervois au AGEL, AIGNE, AIGUES-VIVES (34), AZILLANET, BEAUFORT,
Caroux BOISSET, CASSAGNOLES, CESSERAS, FELINES-MINERVOIS,
FERRALS-LES-MONTAGNES, LA CAUNETTE, LA LIVINIERE,
MINERVE, OLONZAC, OUPIA, PARDAILHAN, RIEUSSEC,
SAINT- JEAN-DU-MINERVOIS, SIRAN, VELIEUX.
Communauté de communes Sud-Hérault ASSIGNAN, MONTOULIERS, VILLESPASSANS.
3 OBJET:
31 Contenu
Le Syndicat Mixte Aude Centre exerce pour le compte de ses membres, la compétence gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI, alinéa 1,2,5 et 8 de l’article L.211-7 du
code de l’environnement) à l’échelle du bassin versant Aude Centre partie du bassin versant Aude
Médiane tel que représenté dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux du bassin hydrographique Rhône Méditerranée (SDAGE RM) en vue d’assurer la prévention
des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux.
IL a exclusivement pour objet de réaliser en conformité avec l’article L211-7 du code de l’environnement, à l’intérieur de son périmètre hydrographique constitué par les limites des bassins versants, des études et travaux de prévention, de protection, de restauration et d'entretien de
cours d’eau, zones humides, canaux et tout ouvrage présentant un caractère d'intérêt général ou
d'urgence, en vue de limiter les dégâts liés aux inondations et d'améliorer la qualité et la richesse
des milieux aquatiques (hydromorphologie) ainsi qu’à des formations boisées riveraines.
Et visant:
e L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
e L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
e La défense contre les inondations ;
e La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
I assure ces différentes actions dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d'intervention qui fera
l’objet d’une délibération par le Comité Syndical.
il assure la gestion de tous les ouvrages liés à l'exercice de ses compétences ainsi qu’à toutes les obligations afférentes.
Le syndicat pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires
à son objet statutaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion, conventions
d'études, ….)
Cet objet statutaire n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant
intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en
vertu de leur statut de propriétaire {CE art L 215-14), le Préfet en vertu de son pouvoir de police
des cours d’eau non domaniaux (CE art L215-7) et les Maires au titre de leur pouvoir de police
administrative Générale (CGCT art L2122-2-5°%°),
32 Modalités de mise en œuvre
Le syndicat ne pourra intervenir en substitution aux propriétaires ou à ses membres adhérents, que
dans le cadre exclusif de l’intérêt général.
L'intervention du syndicat ne sera déterminée que par une délibération de son comité d'élus pour
toute action projetée (études, travaux, acquisitions...).
Dans le cas particulier des travaux, la compétence du syndicat ne sera effective et ne pourra être
mise en œuvre qu'après un arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général ou d'urgence prévu
par l’article L. 211-7 du Code de l’environnement ou de convention avec les propriétaires
concernés. Dans le cas précis des travaux de protection contre les inondations (digues de
protection rapprochée, ouvrages de rétention d’eau...), la déclaration d'intérêt général devra
impérativement préciser le niveau de protection (calage altimétrique de l’ouvrage et des
déversoirs éventuels) qui servira de base au dimensionnement des ouvrages que le maître
d'ouvrage s'engage à respecter.
4 SIEGE
Le siège du syndicat est fixé au : ZA Coste Galiane 11 600 CONQUES SUR ORBIEL. 5 DUREE:
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
6 MOYENS:
Pour mener à bien sa mission, le Syndicat peut créer tout service, administratif, technique,
financier lié à son objet ainsi que les ressources nécessaires au fonctionnement de ses services.
7 REPRÉSENTATION DES ADHERENTS.
En vertu du mécanisme de représentation substitution prévu notamment par l’article 63 de la loi
n°2016-1087 du 8 Août 2016 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages
(CF CGCT articles L5216-7 IV BIS pour les CA ET L5214-21 Il pour les CC), les EPCI FP qui se
substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein d’un Syndicat sont représentées
par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la
substitution ; comme chaque commune était représentée par un délégué titulaire et un délégué
suppléant , l'EPCI FP aura un nombre égal soit un délégué titulaire et un délégué suppléant par
commune ; le choix de l'EPCI FP peut porter sur l’un des délégués communautaires ou sur tout
autre conseiller municipal d’une commune membre selon l’article L.5711 DU CGCT.
8 FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL:
Le syndicat est soumis aux règles prévues par la 5°" partie du CGCT (art. 5111-1 et suivants) qui
régissent la coopération Intercommunale.
Un règlement intérieur sera adopté par le comité syndical dans les conditions fixées à l’article
12121-8 du Code Général des collectivités territoriales qui s'applique aux Syndicats
intercommunaux au regard de l’article L 5211-1 du même code.
GS CONTROLE:
Les règles et règlements sur le compte administratif et financier des communes sont applicables au
syndicat.
10 BUREAU
Un bureau syndical est institué conformément à l’article L5211-10 du CGCT, par le comité syndical.
11 ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL :
Le comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes légaux et en particulier :
e La définition des programmes d'investissement annuels,
L'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
Le vote du budget préparé par le Président,
L'examen des comptes rendus d'activités annuels
L'approbation du compte administratif, e Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération
intercommunale.
En application du dernier alinéa de l’article L5212-16 du CGCT, le comité syndical peut former pour
l'exercice d'une ou plusieurs compétences, des commissions chargées d'étudier et de préparer
ses décisions.
12 ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Les attributions du Président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et
exécute les délibérations de l'organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit
l’exécution des recettes du syndicat mixte (art. L. 5211-9 du CGCT).
ll est le chef des services du syndicat mixte et représente celui-ci en justice.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses
fonctions aux vice-Présidents ou, dès lors que les vice-Présidents sont tous titulaires d’une
délégation, à d’autres membres du bureau. Le président peut enfin subdéléguer la délégation
d'attribution qu’il a reçue de l'organe délibérant aux vice-Présidents (art. L. 5211-10 du CGCT).
13 ATFRIBUTION DU BUREAU :
Le Bureau peut, par délégation du Comité syndical, recevoir délégation d’une partie des attributions
de l’organe délibérant sauf en matière :
° budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation
des taux, tarifs et redevances...) ;
«statutaire (modification des conditions de fonctionnement, durée du syndicat mixte) ;
° _ d’adhésion du syndicat mixte à un autre syndicat mixte ou établissement public.
14 CONSEIL DE BASSIN:
Des conseils de bassins sont créés à l’échelle des sous-bassins.
Ces Conseils de bassins sont animés par les Vice- Présidents sous l'autorité du Président.
ils sont composés des délégués titulaires et des délégués suppléants.
Ces Conseils de bassins, à voix consultative, se réunissent sur sollicitation du Vice - Président en
charge du conseil ou du Président du syndicat.
15 LE PERSONNEL:
Le personnel du syndicat est soumis aux dispositions du CGCT et du statut de la fonction publique
territorial. Le comité syndical fixe par délibération la liste des emplois permanents à temps
complet et à temps partiel du personnel titulaire. Le comité syndical peut faire appel à des
spécialistes, en particulier techniciens publics ou privés, s’il le juge nécessaire. 16 RESSOURCES:
Les ressources dont peut disposer le syndicat sont constituées par :
e Les revenus des biens meubles et immeubles,
e Le produit des dons et legs,
e _Le produit des emprunts,
e La rémunération des services rendus à des collectivités publiques, des associations
ou des particuliers.
Le produit des taxes, redevances et contributions pour les services assurés.
e Les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, de l’Agence de l'Eau, de
l’Union Européenne ou des communes.
e La contribution des membres du Syndicat.
e Toute autre ressource prévue par les textes réglementaires.
17 CONTRIBUTIONS DES ADHERENTS:
La participation due par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre
est fixée au prorata de la superficie (base communale), de la population {base communale) et du
potentiel fiscal (base intercommunale : fiche DGF n-1 sur valeur n-2}, chacun des critères pesant
respectivement 15 %, 15% et 70%.
Ces taux sont affectés d’un coefficient correspondant à la proportion du territoire communal situé
dans les bassins versants du périmètre d'exercice du Syndicat Aude Centre.
18 MODIFICATI ONS DES STATUTS:
Le comité syndical décide de la modification des statuts à la majorité qualifiée des membres dans
les conditions prévues à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19 ADHESION ET RETRAIT
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, des collectivités territoriales autres
que celles primitivement syndiquées pourront adhérer au syndicat.
Les membres du syndicat peuvent s’en retirer dans les conditions prévues par les articles L 5211-19 et L 5212-29 du CGCT.
20 RECEVEUR DU SYNDICAT:
Le Payeur Départemental de l'Aude exerce les fonctions de receveur du Syndicat.
21 ANNEXES:
+ Proportion par commune située sur le territoire du Syndicat Aude Centre.
e Carte représentant le périmètre d’intervention du Syndicat Mixte Aude Centre. Ce L TaTES commune
sur EPAGE «
AUDE
CENTRE
Cefoh ren ETES
AIGUES-VIVES 11001 100,00% PENNAUTIER 11279 10,00%
ARAGON 11011 85,00% PEPIEUX 11280 100,00
%
ARGENS-MINERVOIS 11013 100,00% PEYRIAC-MINERVOIS 11286 100,00
%
AZILLE 11022 100,00% POUZOLS-MINERVOIS 11296 100,00
%
BADENS 11023 100,00% PRADELLES-CABARDES 11297 10,00%
BAGNOLES 11025 100,00% VAL DE DAGNE 11251 25,00%
BARBAIRA 11027 100,00% PUICHERIC 11301 100,00
#
BERRIAC 11037 100,00% ROUBIA 11324 100,00
%
BIZE-MINERVOIS 11041 100,60% RIEUX-MINERVOIS 11315 100,00
%
BLOMAC 11042 100,00% ROQUEFERE 11319 100,00
#%
BOUILHONNAC 11043 100,00% RUSTIQUES 11330 100,00
%
CABRESPINE 11056 100,00% SAINTE-VALIERE 11366 100,00
%
CAPENDU 11068 100,00% SAINT-FRICHOUX 11342 100,00
%
CARCASSONNE 11069 20,00% SAINT-MARCEL-SUR- 11353 100,00 AUDE %#
CASTANS 11075 100,00% SAINT-NAZAIRE-D'AUDE 11360 100,00
#
CAUNES-MINERVOIS 11081 100,00% SALLELES-CABARDES 11368 100,00
%
CITOU 11092 100,00% SALLELES-D'AUDE 11369 60,00%
COMIGNE 11095 100,00% SALSIGNE 11372 100,00
%
CONQUES-SUR-ORBIEL 11099 100,00% TRASSANEL 11395 100,00
#
CUXAC-CABARDES 11115 15,00% TRAUSSE 11396 100,00
%
DOUZENS 11122 100,00% TREBES 11397 100,00
%
FLOURE 11146 100,00% VENTENAC-EN- 11405 100,00 MINERVOIS %
FOURNES-CABARDES 11154 100,00% VILLAUIER 11410 100,00
%
FRAISSE-CABARDES 11156 100,00% VILLANIERE 11411 100,00
#
FONTIES-D'AUDE 11151 400,00% VILLARDONNEL 11413 100,00
%
GINESTAS 11164 100,00% VILLARZEL-CABARDES 11416 100,00
%
HOMPS 11172 100,00% VILLEDUBERT 11422 100,00 Statuts du Syndicat Mixte Aude Centre
Page 7 sur 2
LAREDORTE 11190 100,00% VILLEGAILHENC 11425 100,00 ? ï %
LA TOURETTE-CABARDES 11391 100,00% VILLEGLY 11426 100,00
L. %
PANDA ENQUE 11180 85,00% VILLEMOUSTAUSSOU 11429 40,00%
LASTOURS 11194 100,00% VILLENEUVE-MINERVOIS 11433 100,00
%
|LAURE MINERVOIS 11022 100,00% AGEL 34004 100,00 ] %
LES ILHES 11174 100,00% AIGNE 34006 100,00
%
LES MARTYS 11221 85,00% AIGUES-VIVES (34) 34007 100,00
[_ %
LESPINASSIERE 11200 100,00% ASSIGNAN 34015 53,00%
LIMOUSIS 11205 100,00% AZILLANET 34020 100,00
%
MALVES-EN-MINERVOIS 11215 100,00% BEAUFORT 34026 100,00
%
MAILHAC 11212 100,00% BOISSET 34034 100,00
_] %
MARSEILLETTE 13220 100,00% CASSAGNOLES 34054 88.500
[__%| MAS-CABARDES 11222 100,00% CESSERAS 34075 100,00
%
MIRAVAL-CABARDES 11232 100,00% FELINES-MINERVOIS 34097 100,00
%
MIREPEISSET 11233 73,00% FERRALS-LES- 34098 73.90% ——" —— l _ _! MONTAGNES
MONTIRAT 11248 100,00% LA CAUNETTE 34059 100,00
__% | MONZE 11257 100,00% LA LIVINIERE 34141 100,00
% 4
PALAJA 11272 20,00% MONTOULIERS 34170 11,00%
PARAZA 11273 100,00% MINERVE 34158 100,00
1 %
Statuts du Syndicat Mixte Aude Centre
Page 8 sur %
Communes commune
sur EPAGE
LD
CENTRE
OLONZAC 34189 100,00%
OUPIA 34190 100,00%
PARDAILHAN 34193 40,00%
RIEUSSEC 34228 100,00%
SAINT-JEAN-DE- 34269 100,00%
MINERVOIS
SIRAN 34302 100,00%
VELIEUX 34326 100,00%
VILLESPASSANS 34339 15,00%
CURE CRI TN NUTEES E
PRÉFÈTE Sous-préfecture de Narbonne DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Mission d'appui aux collectivités
et ingénierie territoriale
Affaire suivie par : Ghislaine GAILLOT
04 68 90 33 47
ghislaine.gaillot@aude.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° MACIT-GG-2020-356
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de la basse Vallée de l'Aude
LA PRÉFÈTE DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement, Livre Il, et notamment les articles L 212-1 à 212-7 ;
Vu le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif au Schéma d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau et modifiant le code de l’Environnement;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en
qualité de Préfète de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-074 en date du 15 décembre 2020 confiant la suppléance du poste de Mme la Préfète de l'Aude à la directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2001-0932 du 17 avril 2001 relatif à l'établissement du périmètre du Schéma Vallée de l'Aude d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Basse Vallée de l'Aude;
V l'arrêté inter préfectoral n° 2001-4010 du 9 janvier 2002 portant constitution de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de la Basse Vallée de l'Aude;
37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE Cédex
Téi. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2007-11-3580 du 15 novembre 2007 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Basse Vallée de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° MCDT-ENV-2016-099 du 19 avril 2016 portant renouvellement des représentants à la commission locale du SAGE de la basse vallée de l'Aude, modifié;
Vu le courrier de l'association des maires de l'Aude en date du 24 novembre 2020 portant désignation des élus représentant les communes et les collectivités territoriales du département de l'Aude ;
Vu le courrier de l'association des maires de l'Hérault en date du 17 décembre 2020
portant désignation des élus représentant les communes et les collectivités territoriales du département de l'Hérault ;
Vu le courriel de l'association des maires des Pyrénées Orientales en date du 20 novembre 2020 portant désignation d’un élu représentant la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Narbonne
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
La composition de la CLE du SAGE de la Basse Vallée de l'Aude est modifiée comme suit :
| COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :
+ Conseil Régional du Languedoc Roussillon
Madame Christine PUJOL
Conseillère Régionale
e Conseil Départemental de l'Aude
Madame Magali VERGNES
Conseillère Départementale du canton de Narbonne 1 e Conseil Départemental de l'Hérault
Monsieur Philippe VIDAL
Conseiller Départemental du canton de Cazouls lès Béziers
Communes figurant dans le périmètre
Monsieur Gérard LACOMBE
Adjoint au maire d'Armissan
Madame Catherine ROI
Adjointe au maire de Bages
Monsieur Raphael RUIZ
Conseiller municipal de Coursan
Monsieur Jacques POCIELLO
Maire de Cuxac d'Aude
Monsieur Alain LABORDE
Maire de Durban Corbières
Monsieur André Luc MONTAGNIER
Maire de Fleury d'Aude
Monsieur André BEDOS
Adjoint au maire de Gruissan
Monsieur Guy CLERGUE
Adjoint au maire de Narbonne
Monsieur Bernard NOWOTNY
Adjoint au maire de Portel des Corbières Monsieur Victor FUERTES
Adjoint au maire de Vinassan
HERAULT
Monsieur Jacques MAURAND
Adjoint au maire de Capestang
Monsieur François BESSIERE
Conseiller Municipal de Colombiers
Monsieur Olivier HENRY
Maire de Montels
EPCI figurant dans le périmètre
Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération :
Monsieur Guillaume HERAS
Vice-Président au Grand Narbonne Communauté d'Agglomération
Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
Monsieur Michel DIAZ
Vice-président de la Communauté de communes
Communauté de Communes de la région Lézignanaise Corbières et Minervois
Monsieur Freddy NOLOT
Vice-président de la Communauté de Communes
Communauté de Communes La Domitienne
Monsieur Alain CARALP
Président de la communauté de communes
Communauté de Communes Sud Hérault
Monsieur Jean-Marie MILHAU
Vice-président de la communauté de communes Syndicat Mixte de Delta de l'Aude
Monsieur Xavier BELART
Vice-président du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
Syndicat de Gestion du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
Madame Catherine GOUIRY
Membre du bureau syndical
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières
Monsieur Michel JAMMES
Membre du SMMAR
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique des Bassins de la Berre et du Rieu
Monsieur Dylan TABONI
Membre du bureau syndical
SCOT DU BITERROIS
Monsieur Serge PESCE
Vice-président du SCOT du biterrois
Il - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS :
Chambre de Commerce et d'Industrie
Monsieur le Président de la CCI de Narbonne ou son représentant
Chambre d'Agriculture de l'Aude
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude ou son représentant
Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault ou son représentant
Fédération Départementale de pêche et de pisciculture de l'Aude
Monsieur le Président de la Fédération de pêche de l'Aude ou son représentant
Fédération Départementale de pêche et de pisciculture de l'Hérault
Monsieur le Président de la Fédération de pêche de l'Hérault ou son représentant Fédération Départementale des chasseurs
Monsieur le Président de la Fédération des chasseurs de l'Aude ou son représentant
Conseil de pêches maritimes
Monsieur le Président du Comité Local des Pêches ou son représentant
Comité départemental de voile
Monsieur le Président du Comité départemental de voile ou son représentant
Prud'homie de Gruissan
Monsieur le Premier prud'home ou son représentant
Association de consommateurs
Monsieur le Président de l'association «60 millions de consommateurs » ou son
représentant
Association de Protection de la Nature
- Un représentant du Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon - Un représentant de l'Association PEGASE
- Un représentant de l'Association ECCLA
- Un représentant de l'Association RUBRESUS
Association Syndicale Autorisée
1 représentant de l‘union de l'ASA est Audois
Conservatoire de l'Espace Littoral
le Directeur du Conservatoire du Littoral ou son représentant
Voies navigables de France
le Directeur Régional des voies navigables de France ou son représentant
111 - COLLEGE DES ADMINISTRATIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT.
- le Préfet de l'Aude représenté par le chef de la Mission Interservices de l'Aude (MISE) ou son représentant ;
- le Préfet de l'Hérault représenté par le chef de la Mission Interservices de l'Hérault (MISE) ou son représentant ;
- le Préfet coordonnateur de bassin représenté par le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant ;
- le Délégué de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse ou son représentant ;
- le Délégué Régional de l'Office Français pour la Biodiversité ou son représentant ;
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du collège auquel il appartient ; en outre, chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
6 ARTICLE 3 :
En cas de vacance du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir ;
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et le Sous-préfet de Narbonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l'eau du SAGE de la basse vallée de l'Aude. Il fera également l’objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l'Aude et de l'Hérault et sera mis en ligne sur le site Internet désigné par le Ministère chargé de l'Environnement (ww.gesteau.eaufrance.fr).
Carcassonne, le 2 3 DE, 2020
Pour la Préfète absente,
La sous-préfète, directrice de cabinet
chargée de la suppléance
Anne LAYBOURNE PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HÉRAULT Bureau du contrôle de légalité
Liberté
Éealité Frateraité
Affaire suivie par : Hllderald Plerre | Mail : pref-collectivites-locales@herault.gouv.fr Montpellier le 08/01/2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-01-030
Portant
constitution de la Commission départementale de recensement et de dépouillement des bulletins de vote pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 84-53 du-26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1%:
La commission chargée de recensement et du dépouillement des bulletins de vote pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitänts et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est constituée comme suit : + _ Président:
Titulaire
Mme Marie Moly
Directrice des relations avec les collectivités
locales à la préfecture de l'hérault
+ Les représentants des maires :
Titulaire
Mr Philippe Doutremepuich
Maire de Causse de la Selle
ntants d'établissement
propre :
Titulaire
Mr Alain Barbe
Communauté de communes du Grand Pic
Saint Loup
Suppléant
Mme Stéphanie Blanpied
Chargée de missions
Suppléant
Mr Jean Arcas
Maire d'Olargues
ération intercommunale à fiscalité.
Suppléant
Mr Pierre Soujol
Communauté de communes du Pays de Lunel
+ Les deux fonctionnaires siégeant à la commission :
Titulaire
Mme Brigitte Cardon,
Chef du bureau du contrôle de légalité de la
préfecture de l'Hérault
Mme Léna Charalambous
Adjointe au chef du bureau du contrôle de
légalité de la préfecture de l'Hérault
Article 2 :
Suppléant
Mme Isabelle Graell
Chargé du contrôle de légalité de la
commande publique
Mme Isabelle Chauvin
Responsable de la plateforme de réception
des actes soumis au contrôle de légalité
La Commission procédera au recensement et au dépouillement des votes le mercredi 20 janvier 2021 à l'adresse suivante :
Préfecture de l'hérault
34 Place Martyrs de la Résistance
34000 Montpellier Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
général
Thirry L.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délal de deux mols. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr : PRÉFET = Direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement Liberté Égalité
Fraternité
Montpellier, le 11 janvier 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I-028
portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet relatif à la RD4 - aménagement de la liaison entre Clermont-l'Hérault et Brignac, section A75- Brignac, sur les communes de Clermont-l'Hérault et Brignac, au profit du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1000 du 3 octobre 2016 déclarant l'utilité publique et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet du département de l'Hérault relatif à la RD4 - aménagement de la liaison entre Clermont-l'Hérault et Brignac, section A75-Brignac, sur les communes de Clermont-l'Hérault et Brignac ;
VU le courrier du 29 décembre 2020 par lequel le département de l'Hérault sollicite un nouvel arrêté de cessibilité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont déclarés cessibles, au profit du département de l'Hérault, les immeubles bâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire à l'aménagement de la RD4 entre Clermont-l'Hérault et Brignac, section A75-Brignac, sur la commune de Clermont-l'Hérault, et désignés à l'état parcellaire annexé au présent arrêté.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 2 : Le département de l'Hérault est autorisé à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l’expropriation.
ARTICLE 3: Si l'expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux propriétaires et ayants droits figurant à l'état parcellaire ci-annexé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite aux intéressés.
Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le président du département de l'Hérault et le maire de Clermont-l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
>
2/2 Hérault- Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - Année 2021
M. ARMING
Mme. ARQUILLIERE-CHARRIERE
M. AUGUET
Mme BERNARD CASTEL
M. BERNARD CHATELOT
M. BESSIERE
M. BONNIN.
M. BOSCH
M. BRACONNIER —
M
M
M. |CHALON
Mme CHAUVITEAU
M. COLAS
M. COMAS
‘M... COMMANDRÉ
M. DAVOISE
M... DE BOUARD
M. DEBUIRE
M. DELBOS
M. DURAND
Mme FABRE
M. FERRE
M: FORICHON
M. FREMOLLE
M. GENESTE
M. GRANADOS
HEBRARD M
M. HEMAIN
M. HUDRISIER
M. JORGE
Mme LALLEMENT
M. LALOT
M. LEFEBVRE
Jacques
Martine
Richard
Danielle
jean.
Louis
‘Patrice
Philippe
Jean-Pierre
| Jean-Luc
Bernard
Etienne
Jean -Pierre
Cyndie
François
Bemard'
Bernard
Gérard
Alain
Jean-Pierre
Bermard
Eric
Françoise
Patrick
Olivier
Michel
Patrick
José
Erlc
Jean-Claude
Jea n-Claude
Jean :
Fabienne
Didier
Thierry
Ingénieur principal territorial
Architecte :
Architecte - urbaniste - paysagiste
Ingénieur en chef des TPE
Trésorier payeur. général rétraité
Retraité, ministère Economie et Finances
Retraité, architecte urbanisté :
Officlé retraité du ministère de la défense
Directeur de secteur Languedoc Carrières.et
Sablières retraité .
Ingénieur
Professeur de Lettres Modernes retraité
Retralté, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
honoraire :
Chef de projet
Retraité, ingénieur général de santé publique
vétérinaire
Ingénieur en chef.de Travaux Publics de |” Etat,
retraité
ingénieur des TPE, retraité
IRetraité, directeur général des services dans
l'intercommunallté
Retraité .
Ingénieur Architecte retraité
Architecte DPLG, Ethnologue
Architecte
Architecte DPLG, Urbaniste
Chargé d'études urbanisme
Journaliste
Architecte DPLG et Urbaniste SFU, retraité
Ingénieur Chimiste retraité
Retraité, directeur général adjoint aménagement et
|
|
développement durable en collectivités territoriales
Officié retraité du ministère de la défense
(cadre de la fonction publique
Rétraité, ingénieur principal
Ingénieur divisionnaire des T.PE. - Retraité
Professeur dés écoles retraitée
Ingénieur Travaux Publics de l'État, retraité
Ingénieur, retralté Mme
ErrEezzzxzzESxzx
xl
2
=
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M.
M.
Hérault - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur — Année 2021
LENDRIN
LESCUYER
LOPEZ
MARCHAND
MARIANI
MEALLONNIER
MERLAT
METAIS
MILLIET
MONNET.
MORENO
MORLET
NIDECKER
ORIGNY
OTTAWY
PIALOUX
PLANCHE
RABAT :
RABOT
RASLE
RIOU
RIVIECCIO
ROBICHON
ROUVEYRE
ROUVIERE
SAGUY
SEELEUTHNER
SIBORA
SOUBRA
TRABAUD
TRUSSON
VALLON
VIGNON
XICOLA
YOUSFI
Annie
Georges
(Christian
Philippe
Léo
Bruno
Jean-Pierre
(Christophe
Marc
Jean-Claude
Gérard
(Gilbert
Georges
Philippe
Serge
Jean
Daniel
Jean-Pierre
Vincent
Alain
Claudine Nelly |
Georges
Gilles
Jacques
Claude
Brigitte
Hervé
Nancy
Bernard
André
François
Amélle .
Catherine
François
Chabane
Retraité, professeur de sciences de la Vie et de la
Terre - .
Ingénieur territorial en chef, retraité
Enseignant, retralté
Ingénleur, Docteur en géologie et Minéralogie
appliquées, retraité
Anthropologue"
Ingénieur, retraité
(Chargé d'opération soclété d'économie mixte,
retraité
Général de corps d'armée
Retralté, ingénieur divislonnaire Industrie & Mines
Général de corps d'armée retraité
Attaché principal INSET de Montpellier
Ingénieur divisionnaire de TP de l'Etat, retraité
Chargé d'affaires et responsable Cabinet d'Etudes
Commissaire divislonnaire de Police, retraité
Ingénieur S.N.CF, retraité
Ingénieur des TPE, retraité
officier de gendarmerie, retraité
cadre de la fonction publique (ingénieur)
Colonel - Retraité
Retraité, chargé de mission dans la Fonction
Publique ‘
Retraitée, Inspecteur dép. des services fiscaux
Colonel Armée de Terre, retraité
Retraité
Attaché territorial |
Directeur services techniques CHU de Montpellier,
retraité
Retraitée, mandataire judiciaire
Officier supérieur de l'armée de terre, retraité
Ingénieur
Ingénieur divisionnaire des TPE, retraité
(Ingénieur physicien, retraité
Retraité
Paysagiste conceptrice D.P.L.G.
Consultante en environnement
Colonel, retraité
Urbaniste PRÉFET
DE L'HÉRAULT Direction des relations avec les collectivités locales, #n Bureau des finances locales et de l'intercommunalité, Fraternité Section intercommunalité
Affaire suivie par : Corelle MORA , Téléphone : 04 67 61 62 70 Montpellier, le 3 1 DEC. 2020 Mél : corelle.mora@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1-0 6
portant retrait du département du Var et modification des statuts de
l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée)
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5421-1 et L.5721-6-3 ;
VU le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU la délibération du 4 novembre 2014 du conseil d'administration de l’EID Méditerranée ;
VU la délibération du 1° décembre 2020 par laquelle le conseil départemental du Var a approuvé son retrait de l’EiD Méditerranée :
VU le courrier du 15 décembre 2020 du président du conseil départemental du Var ;
CONSIDERANT que les départements n'ont plus compétence en matière de lutte antivectorielle (LAV) contre les moustiques-vecteurs depuis le 1* janvier 2020 ;
CONSIDERANT que le département du Var n'avait adhéré à l’EID Méditerranée que pour cette unique compétence ;
CONSIDERANT que ladite compétence LAV est depuis lors assurée par les agences régionales de santé (ARS) ; ‘
CONSIDERANT ainsi que le département du Var est en droit de demander son retrait de l'EID Méditerranée ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
- ARTICLE 1° : Le département du Var est autorisé à se retirer de l'EID Méditerranée au 1° janvier 2021.
ARTICLE 2 : L'EID Méditerranée comprendra alors les membres suivants :
- le Département de l'Aude
- lé Département des Bouches du Rhône
- le Département du Gard
- le Département de l'Hérault
- le Département des Pyrénées Orientales
- la Région Occitanie
ARTICLE 3 : Le champ d'activité de l'EID Méditerranée inclut toute action de formation,
ARTICLE 4 : Les statuts modifiés de l'EID Méditerranée, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
ARTICLE 5 : Le secrétaire générai de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de l'EID Méditerranée, les présidents des collectivités membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. :
Le préfet,
Pour te préfet et par délégation,
La sous-préfète
Ye Emmanuelle DARMON
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrainistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de f'application informatique "Télérecours" accessible sur le site internet « wwwtelerécours.fl », en vertu des dispositions des articles R 4141 et R 522.3 du code de justice administrative, où de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article.R 414-6 dudit code. EID MÉDITERRANÉE ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE ES OPÉRATEUR PUBLIC EN ZONES HUMIDES 2 “en POUR LA DEÉMOUSTICATION DU
Demoustientien LITTORAL MÉDITERRANÉEN
(EID Méditerranée)
STATUTS
TITRE I : OBJET
Article 1° - Références législatives et réglementaires
L'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen est une institution interdépartementale régie par l'article L 5421-1 du code général des collectivités territoriales et le chapitre 1° du titre Il du livre VII de la cinquième partie dudit code.
Elle est constituée par les membres suivants :
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.
- Conseil départemental de l'Aude.
- Conseil départemental de l'Hérault.
- Conseil départemental du Gard.
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
- Conseil régional Occitanie.
De nouveaux membres peuvent être intégrés à l'EID Méditerranée, dans les conditions prévues par le titre Il des présents statuts et'dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les procédures budgétaires et comptables sont définies par l'instruction M52 sur la comptabilité des Départements.
Article 2 - Champ d'activité - périmètre
L'EID Méditerranée, en tant qu'opérateur environnemental des collectivités territoriales, a pour objet principal de procéder aux études et travaux nécessaires à la démoustication du littoral méditerranéen situé sur le territoire de ses membres, en terme de contrôle de la nuisance, et d'en assurer la réalisation.
Elle peut exercer des actions de démoustication dans le cadre d’une lutte anti-vectorielle, à la demande des autorités publiques compétentes.
Elle a acquis des compétences relatives à tous les problèmes inhérents aux milieux naturels et plus particulièrement aux milieux littoraux, en matière de protection de l'environnement en zones humides. Elle peut être mandatée pour des études et travaux tels que ia lutte contre d’autres insectes ou nuisances, la protection et la gestion des espaces naturels littoraux et, d'une manière générale, des interventions de conseil lors de toute modification de l’utilisation des sols dans la zone littorale.
Dans le respect de la réglementation encadrant les actions de formation et dans le cadre de son objet tel que défini ci-dessus (démoustication, LAV, études & travaux pour la lutte contre d'autres insectes ou nuisances, protection et gestion des espaces naturels littoraux, modification de l'utilisation des sols dans la zone littorale), l'EID peut initier et mettre en œuvre toute action de formation à l'attention des personnels, employés par ses membres adhérents, à la demande de ces derniers. Dans les mêmes conditions et sous réserve de respecter les règles de la commande publique, l'EID peut également réaliser des actions de formation et d'information à l'attention des personnels des collectivités publiques non adhérentes (collectivités territoriales, EPCI,
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 1 établissements publics et autres personnes morales de droit public), à la demande desdites
collectivités. …."
Article 3 - Durée
L'EID Méditerranée est constituée pour une durée de 99 ans à compter du 14 mars 1959 (décision du ministre de l'Intérieur du 14. mars 1959, approuvant la création de l'Entente interdépartementale pour la démoustication}. Cette durée est prorogeable.
Article 4 - Siège
Le siège de l'EID Méditerranée est fixé au 165 avenue Paul-Rimbaud, 34184 MONTPELLIER cedex 4.
TITRE II : ADMISSION DE MEMBRES
Article 5 - Admission d’un nouveau membre
La demande d'adhésion fait l'objet d'une délibération du Conseil d'administration, à la majorité des 2/3 des voix exprimées. En cas de refus, la procédure est bloquée à ce stade. En cas de consentement, le Président notifie la décision aux membres de l'EID Méditerranée. Ceux-ci soumettent, pour avis, à leur assemblée délibérante la décision du Conseil d'administration. Les conseils des collectivités membres peuvent, par délibérations concordantes, admettre un nouveau membre dans l'EID Méditerranée.
Article 6 - Cadre du fonctionnement
Tant qu'une région est membre de l'EID Méditerranée, l'institution interdépartementale, est régie par les dispositions s'appliquant aux syndicats mixtes, selon les articles L 5721.1 et suivants du CGCT. L'absence de Région en qualité de membre au sein de l'EID Méditerranée entraînera une modification statutaire et un arrêté du représentant de l'Etat.
TITRE HI : RETRAITS ET DISSOLUTION
Article 7 - Retrait d’un membre - Dissolution
Les organes délibérants de chaque collectivité membre de l'EID Méditerranée peuvent, par délibérations concordantes, décider soit le retrait, après qu'ils en ont fait la demande, d’un ou plusieurs membres, soit la dissolution de l'institution.
Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.
Conformément à l'article L 5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'EID Méditerranée peut être dissoute, d'office ou sur demande de ses membres, lorsque, notamment, le fonctionnement de l'institution se révèle impossible.
En outre, conformément à l'article L 5721-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'EID Méditerranée peut être dissoute en l'absence d'activité depuis deux ans au moins par arrêté, après avis de chacun de ses membres.
La dissolution est prononcée par arrêté. L'arrêté fixe les conditions de la dissolution.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU
IV.1 - Conseil d’administration
Article 8 - Conseil d'administration
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 2 L'EID Méditerranée est administrée par un Conseil d'administration (CA) composé de représentants des Conseils départementaux et de représentants des Conseils régionaux des
Régions membres de l'institution.
À raison du niveau d'implication financière respective de chacune des collectivités, le Conseil
d'administration de l’'EID Méditerranée est composé de la manière suivante :
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales : 2 sièges.
- Conseil départemental de l'Aude : 2 sièges.
- Conseil départemental de l'Hérault : 2 sièges.
- Conseil départemental du Gard : 2 sièges.
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône : 2 sièges.
- Conseil régional Occitanie : 2 sièges
Les représentants au Conseil d'administration sont élus par les organes délibérants de chacune des collectivités membres pour la durée de leur mandat. Les collectivités membres de l'EID Méditerranée peuvent toutefois remplacer leurs représentants en cours de mandat.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, elles désignent un nouveau représentant au cours de leur plus prochaine séance.
Chaque collectivité peut désigner autant de représentants suppléants que de titulaires, qui pourront participer aux débats mais n'auront droit de vote qu'en remplacement d’un délégué
titulaire défaillant.
Un représentant titulaire absent peut déléguer son droit de vote, en cas de défaillance de son suppléant, à un autre membre du Conseil d'administration, par le biais d’un pouvoir valable pour une seule séance, conformément à l’article 28 des présents statuts.
Toute nouvelle collectivité adhérente détiendra un ou deux sièges et, consécutivement, une ou deux voix, le nombre total de sièges étant augmenté d'autant.
Le Conseil d'administration élit en son sein un Président.
Article 9 - Convocation du Conseil d'administration (CA)
Le Conseil d'administration est convoqué par son Président. ll se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an.
La convocation du Conseil d'administration est de droit si elle est demandée par le tiers des
membres du Conseil.
Article 10 - Compétence du CA et contrôle des délibérations
Le Conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la compétence de l'EID Méditerranée.
Notamment, le Conseil d'administration délibère sur :
- le budget de l'EID Méditerranée.
- les comptes du Président, ordonnateur de l'EID Méditerranée.
- les comptes du payeur départemental, comptable de l'EID Méditerranée. - l'acquisition, l'aliénation, l'échange, les constructions et grosses réparations, les baux et locations d'immeubles, les contrats et marchés.
- l'exercice des actions en justice.
- les offres de concours.
-- l'acceptation des dons et legs.
- l'organisation administrative de l'EID Méditerranée.
- les conventions conclues avec l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales ou leurs groupements relatives à la réalisation de programmes pluriannuels.
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 3 - toutes questions qui lui sont soumises par le Président et se rapportant à l'objet de l’EID Méditerranée.
Il peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions. En outre, le Conseil d'administration peut par délibération charger le Président, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Président rend compte à la plus proche réunion utile au Conseil
d'administration de l'exercice de cette compétence.
Sauf disposition contraire, les délibérations du Conseil d'administration et du Bureau sont acquises à la majorité absolue des voix exprimées.
Les délibérations du Conseil d'administration et du Bureau sont transmises au Préfet du département du siège de l'EID Méditerranée, conformément à l'article L 5721-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Article 11 - Orientation budgétaire
Le Conseil d'administration doit, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif,
débattre des orientations budgétaires de l'EID Méditerranée.
Article 12 - Séance extraordinaire
Le Conseil d'administration peut également être réuni en séance extraordinaire, à là demande du Bureau ou à celle d'un tiers au moins de ses membres.
Article 13 - Secrétariat de séance
À chaque début de séance, le Conseil d'administration désigne en son sein un Secrétaire.
Article 14 - Procès-verbal
Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal daté et signé par le Président et le Secrétaire.
Une copie de ce procès-verbal est transmise, à titre de compte rendu, à chacune des collectivités
associées.
IV.2 - Bureau
Article 15- Bureau du CA
Le Conseil d'administration fixe la composition de son Bureau, qui comprend un Président, un Vice-Président par collectivité et, éventuellement, un ou plusieurs autres membres.
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'administration lors de la séance extraordinaire qui suit chaque renouvellement des Conseils départementaux. Il est procédé à l'élection d’un nouveau Bureau après chaque renouvellement du Conseil d'administration.
Lors de cette séance, le Conseil d'administration désigne également ses représentants à la Commission administrative paritaire (CAP), au Comité technique paritaire (CTP) et à la Commission d'appel d'offres (CAO).
Cette séance est ouverte par le doyen d'âge, qui remplit les fonctions de Président. Le membre le plus jeune fait fonction de Secrétaire.
Article 16 - Séances
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 4 Le Bureau, convoqué par le Président, se réunit à la demande de ce dernier ou à celle de la moitié au moins de ses membres. Il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article R 5421-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 17 - Procès-verbal
Les délibérations du Bureau font l'objet d'un procès-verbal soumis aux règles édictées à l’article 14 des présents statuts.
IV.3 - Dispositions communes
Article 18 - Quorum
Le Conseil d'administration et le Bureau ne peuvent siéger et délibérer que si, au regard de leur composition respective, la majorité de leurs membres sont présents ou régulièrement représentés. Toutefois, le quorum ne sera atteint, pour le Conseil d'administration, que si au moins quatre représentants de collectivités différentes sont présents.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Conseil d'administration et le Bureau sont convoqués à
“nouveau dans un délai maximum de 15 jours et la réunion est valable quel que soit le nombre des membres présents.
TITRE V : FONCTIONS
rticle 19 - Exécutif
Le président du Conseil d'administration est l'organe exécutif de l'EID Méditerranée. Il est élu par
-le Conseil d'administration pour une durée de 3 ans.
A ce titre, notamment :
- il convoque les Conseil d'administration et le Bureau.
+ il prépare et exécute les délibérations de l'EID Méditerranée.
+ il prépare et exécute le budget.
-_ilest l’ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
+ il signe les marchés publics, ou tout autre contrat passé par l'EID Méditerranée.
«il signe tous actes relatifs au fonctionnement de l’EID Méditerranée.
+ il représente l'EID Méditerranée pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.
* il est seul chargé de l'administration. 11 peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Conseil d'administration.
+ il dirige les services de l'EID Méditerranée. Il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, donner délégation de signature aux responsables desdits services.
Le Président qui agit sur délégation du Conseil d'administration, rend compte à la plus proche
réunion utile au Conseil d'administration de l'exercice de la compétence déléguée.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, le Président pourra subdéléguer
les attributions confiées par le Conseil d'administration.
Article 20 — Rôle au sein du Conseil d'administration et du Bureau
Au cours des réunions du Conseil d'administration et du Bureau, le Président dirige les débats, accorde la parole, pose les questions, fait observer le règlement, maintient, s'il est besoin, l'ordre dans l'assemblée, annonce les résultats des votes et prononce les décisions.
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 5 En cas de vacance du siège du Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont provisoirement exercées par un Vice-président et, à défaut, par un autre membre du Conseil d'administration. En tout état de cause, l'intéressé assurant provisoirement les
fonctions de Président est désigné par le Conseil d'administration.
Article 21 - Représentation
Les Vice-Présidents représentent les collectivités dont ils sont issus.
Article 22 - Secrétariat
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux de réunions, donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente, inscrit successivement les membres du Conseil d'administration qui demandent la parole, donne connaissance des propositions et des amendements, prend note des résolutions et des votes.
TITRE VI : SEANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23 - Convocation
Le Président fixe la date de chaque séance du Conseil d'administration. || ouvre les débats et en
prononce la clôture.
La convocation, ainsi que l'ordre du jour et un rapport sur chacune des affaires inscrites doivent être communiqués aux membres du Conseil d'administration au moins douze jours avant la
réunion.
L'ordre du jour est affiché dans la salle des séances. Si le Conseil d'administration estime qu'il y a urgence, il peut délibérer sur des objets qui n'ont pas été préalablement mis à l'ordre du jour.
Article 24 - Approbation PV - Communications
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président soumet à approbation le procès-verbal de la séance précédente. Lorsqu'it y a réclamation contre sa rédaction et que cette réclamation est reconnue fondée, il en est fait mention au procès-verbal de la réunion en cours.
Le Président donne ensuite lecture à l'assemblée des communications qui la concernent et l'appelle à délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Article 25 - Organisation des débats
Le Président dirige les débats. La parole doit lui être demandée. Aucun orateur ne peut parler sans l'avoir obtenue.
Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. Toute interruption est interdite. Le Président seul peut interrompre l'orateur qui enfreint le règlement.
La parole est accordée suivant l'ordre des inscriptions et des demandes. Toutefois, l'auteur et le rapporteur d'une proposition peuvent être entendus, à leur demande, sans qu'il soit tenu compte
de l'ordre des inscriptions.
Le Président maintient l'ordre et a le droit d'y rappeler ceux qui s'en écartent. Lorsqu'un membre a été rappelé deux fois à l'ordre sur un même sujet, le Conseil d'administration consulté peut lui interdire la parole pendant le reste de la séance.
Le Président peut décider d'ouvrir la séance au public. Dans ce cas, le public ne peut intervenir en aucune façon dans le déroulement des travaux du Conseil d'administration, sous peine d Licionpnar la Précident ban exemsiON parte FTESKHENtEGE-sCance-
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 6 Article 26 - Mise aux voix
Le Président réprime les interruptions et les discussions d'ordre personnel. Il prononce la clôture des discussions après avoir consulté le conseil d'administration. Il met aux voix les propositions. La question préalable, la motion d'ajournement et les amendements sont mis aux voix avant la proposition principale.
Le Président juge conjointement avec le Secrétaire les épreuves de vote et il en proclame les résultats.
TITRE VII : VOTES
Article 27 - Mode de votation
Le scrutin est de droit toutes les fois que le quart des membres présents du Conseil d'administration et du Bureau le réciame.
Le Conseil d'administration et le Bureau votent les questions soumises à leurs délibérations de
deux manières : à main levée et au scrutin secret.
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Le résultat en est constaté par le
Président et le Secrétaire, qui comptent le nombre de votants pour ou contre.
Pour toute délibération, les votes blancs et les votes nuls n’entrent pas en compte dans le calcul de la majorité. Conformément au droit commun en matière électorale, les abstentions n'entrent pas en ligne de compte dans le dénombrement des suffrages exprimés.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 28 - Délégation de vote
Le vote peut faire l'objet d’une délégation. Chaque membre du Conseil d'administration peut recevoir d'un autre membre dudit Conseil d'administration une seule délégation de vote par .sSéance. Celle-ci n’est valable que pour une seule séance et cesse de plein droit dès l'arrivée en séance du membre délégant. ,
Article 29 - Scrutin secret
Le scrutin secret a toujours lieu quand il s'agit de procéder à des nominations. Il peut aussi avoir lieu s'il est demandé par le tiers des membres présents. La demande est consignée au procès- verbal avec le nom des signataires.
Article 30 - Nominations
Il est procédé au scrutin secret pour les nominations, à l'aide de bulletins pliés portant les noms de ceux que l'on veut élire. Les nominations ont lieu à la majorité absolue.
Après deux tours de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Au troisième tour, la majorité relative suffit. À égalité de suffrages, c'est le candidat le plus âgé qui est élu.
TITRE VIII : FONCTIONNEMENT
Article 31 - Délégations
Le Conseil d'administration décide des conditions générales de fonctionnement de l'EID Méditerranée. Il apprécie les délégations permanentes ou les délégations spéciales à accorder au Bureau et en fixe la nature et les limites.
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 7 Article 32 - Directeur général
Le Président charge le Directeur général de l'EID Méditerranée :
1- de convoquer les membres de l'institution, ainsi que les représentants des
administrations que le Président désire consulter. -
2- d'adresser aux membres du Conseil d'administration le compte rendu des séances.
3- d'une façon générale, d'exécuter les décisions du Conseil d'administration ou du Bureau
et de préparer les réunions de ces assemblées.
TITRE IX : BUDGET ET COMPTABILITE-REPARTITION DES DEPENSES
ENTRE LES MEMBRES
Article 33 - Budget
Le budget de l'EID Méditerranée comprend en recettes :
- la contribution des collectivités membres calculée conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi de finances n° 74-1129 du 30 décembre 1974 et à l'article 36 des présents statuts.
- les produits de l’activité de l'EID Méditerranée.
- le revenu des biens meubles et immeubles de l'EID Méditerranée.
- les subventions, concours et participations qui lui sont accordées.
- les prélèvements sur le fonds de réserve.
- le produit des emprunts.
- les dons et les legs.
- les autres recettes prévues par les lois en vigueur.
Les dépenses du budget comprennent :
- les frais de gestion, les dépenses d'entretien et de fonctionnement, de secrétariat, d'animation. - - te service des emprunts.
- d'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 34 - Information sur le budget et les comptes
Les budgets et les comptes de l'EID Méditerranée sont adressés chaque année aux collectivités membres.
Les budgets primitifs, les décisions modificatives, le budget supplémentaire et le compte administratif seront présentés suivant un cadre analytique par activité et par localisation géographique suivante : ‘
- la région Occitanie.
- la région PACA.
Conformément à l’article 36, ce cadre analytique distinguera les deux activités :
- la démoustication de confort (déclinée par action : action opérationnelle, suivi évaluation environnemental...)
- et les missions connexes (déclinées par action : autres insectes nuisants ou vecteurs...).
Ces activités comprendront à la fois les actions opérationnelles ainsi que les taches
d'administration et de gestion affectées à ces activités.
Article 35 - Comptable
Le Payeur départemental de l'Hérault est le comptable de l'EID Méditerranée.
Statuts FID Méditerranée - Version 2021 8 Les procédures budgétaires et comptables applicables à l'EID Méditerranée sont celles fixées par l'instruction M52 sur la comptabilité des Départements.
Article 36 : Répartition des dépenses de l’EID Méditerranée
Les participations des membres de l'EID Méditerranée pour l'exercice sont calculées sur la base des dépenses et recettes inscrites au Budget primitif du même exercice.
Les dépenses et recettes sont réparties et présentées en plusieurs catégories et sous catégories distinctes :
>__ Activité 1 : « Activité de démoustication de confort » :
Elle correspond aux dépenses et recettes aux actions dites de « démoustication de confort ».
Les dépenses et recettes de cette activité sont réparties ensuite en fonction des territoires géographiques de la région Occitanie, d'une part, et de la région PACA, d'autre part.
>__ Activité 2 : « Les activités connexes » :
- Sous activité 2.1 «Santé publique des Départements membres de l'EID
Méditerranée » : elle correspond aux recettes et aux dépenses de « santé publique »
engagées pour le compte des Départements membres de l'EID Méditerranée.
- Sous activité 2.2 « Autres activités connexes » : elle correspond aux recettes et aux dépenses :
+ engagées pour toutes les activités hors ‘ »démoustication de confort » et «santé publique» pour le compte des Départements membres de l'EID Méditerranée. :
+ engagées pour toutes les activités réalisées pour le compte des
collectivités ou organismes non membres de l'EID Méditerranée. °
Le calcul des participations entre les membres de l'EID Méditerranée s'opère de la façon suivante :
1- La participation des Départements de la région PACA membres de l'EID correspond à
100 % du coût de l’activité démoustication, y compris les dépenses de gestion affectées, sur son périmètre géographique.
2- La participation globale des Départements de la région Occitanie correspond à 70 % du coût de l’activité de démoustication de confort, y compris les dépenses de gestion affectées, sur le périmètre géographique de la région Occitanie. La clé de répartition de cette participation globale entre les Départements de la région Occitanie est issue d’un accord entre les Départements concernés.
3- La participation de la Région Occitanie correspond à 30 % du coût de l’activité de
démoustication de confort, y compris les dépenses de gestion affectées, sur son périmètre géographique.
La sous activité 2.1 « Santé publique des Départements membres de l'EID Méditerranée » sera prise en charge par le Département concerné.
Les résultats de la sous activité 2.2 « Autres activités connexes » seront répartis entre les collectivités membres de l'EiD Méditerranée, suivant leur prorata de participations pour l'activité « démoustication de confort ».
Article 37 — Appel des participants
Les participants sont appelés en quatre échéances.
Pour chaque collectivité, les trois premières échéances de l'exercice correspondent à un montant égal au quart de la participation annuelle calculée comme indiqué ci-dessus. Les dates de paiement des échéances sont les suivantes :
- 1% échéance : 15 janvier.
- 2° échéance : 15 mars.
gère échéance: 15 jui et-
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 9 - la 4% échéance est versée en deux fois. Un premier versement au 15 septembre et un second versement après présentation au Conseil d'administration d'une situation prévisionnelle de l'exécution budgétaire de l'exercice (budget principal et budget annexe). Cette situation fait
apparaître le résultat prévisionnel de fin d'exercice en tenant compte des participations calculées.
Suivant les résultats présentés, le Conseil d'administration peut délibérer pour ajuster le montant de la quatrième échéance au besoin réel annuel de l'EID Méditerranée. Le Conseil d'administration décide alors, pour chaque collectivité, du montant du second versement de la quatrième échéance annuelle. Celle-ci sera versée avant le 30 novembre.
Article 38 - Contrôle des collectivités membres
Les collectivités membres se réservent le droit de contrôler les activités et le financement de l'EID
Méditerranée.
L'établissement s’oblige alors à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la participation allouée.
Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne
dûment mandatée par la collectivité membre.
A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part à remettre sur simple demande de la collectivité membre tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle financier, d'autre part à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner le non versement de la participation annuelle et l'éventuel retrait de la collectivité membre.
TITRE X : AUTRES DISPOSITIONS
Article 39 - Nomination des agents
Seul le Président nomme les agents, procède aux mutations éventuelles et décide de l'avancement des personnels, sur proposition du Directeur général de l'EID Méditerranée.
Article 40 - Imprévus
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il sera fait application des dispositions des articles L 5421-2 et suivants et R 5421-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre
VIf de la cinquième partie dudit code.
Article 41 - Modification des statuts
Les présents statuts, valant également règlement intérieur, arrêtés par le Conseil d'administration, ne pourront être modifiés que par lui, à la majorité des deux tiers des membres qui le composent.
Statuts EID Méditerranée - Version 2021 10 E =
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité ‘ . + nr Fraternité. Direction des relations avec les collectivités locales,
Bureau des finances locales et de l'intercommuünalité,
Section intercommunalité
Affaire suivie par : Corelle MORA M 1 l !
Téléphone : 04 67 61 62 70 ontpellier, le
Mél : corelle.mora@herault.gouv.fr ! 3 JAN, 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- À % 4
relatif à la modification des statuts du syndicat mixte
pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies
- COGITIS-
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-16, L.5721-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 98-1-0086, du 15 janvier 1998, modifié, autorisant la création
du syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, dénommé par la suite "COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies" ;
VU l'arrêté n° 2020 -1- 863 du 29 juillet 2020 portant modification des statuts de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement. de l'information et les nouvelles technologies :
VU l'arrêté n° 2020 -1- 1286 du 30 octobre 2020 portant 13ème modification des statuts de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies ;
VU la délibération de la communauté de communes des Monts de Lacaunñe et du Haut Languedoc en date du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour l'ensemble de ses compétences optionnelles à la carte et ce pour une durée de 3 ans ;
VU ja délibération de la commune de Cournonterral en date du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour l'ensemble de ses compétences optionnelles à la carte et ce pour une durée de 3 ans ;
VU la délibération du 18 décembre 2020 n°2020D791 par laquelle le comité syndical de COGITIS accepte l'adhésion de la commune de Cournonterral ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU la délibération du 18 décembre 2020 n°2020D790 par taquelle le comité syndical de COGITIS accepte l'adhésion de la communauté de communes des Monts de Läcaune et du Haut Languedoc ;
VU la délibération du 18 décembre 2020 n°2020D792 par laquelle le.comité syndical de COGITIS a approuvé la 14ème révision de ses statuts ;
VU les articles 5.3 et 10 des statuts du syndicat COGITIS ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les statuts modifiés de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information êt les nouvelles technologies - sont approuvés et annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet ct par délégation,
Le secrétaire péri
Thierry LAURENT
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants, du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique “Télérecours" accessible sur le site internet « www.telerecours.fr », en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R 522-3 du code de justice adrninistrative, ou de l'application “Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6 dudit code.
2/2 COGITIS
Syndicat mixte pour le traitement de
l'information et les nouvelles technologies
Parc Euromédecine à 153 avenue Professeur Jean-Louis VIALA Statuts : 14% révision CS 74307
34193 Montpellier Cedex 5
Créé par arrêté préfectoral N° 98-1-0086 du 15 janvier 1998
ARTICLE 1
En application des articles L 5721-1 à L 5722-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Syndicat mixte à vocation industrielle et commerciale, qui prend la dénomination de « COGITIS - Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies » est formé entre les adhérents suivants :
+ le Département de l'Hérault
e le Département de l'Aude
e le Département du Jura
e le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
+ _l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen
e_le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault
e le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura
° _la commune de Loupian dans l'Hérault
+ la commune du Causse de la Selle dans l'Hérault
e la commune de Villeveyrac dans l'Hérault
° la commune de Cournonterral dans l'Hérault
e la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc dans le Tarn ARTICLE 2
Le Syndicat a pour vocation le traitement, pour le compte de ses membres, de l'information sous forme de données, de sons ou d'images, ainsi que les études d'organisation correspondantes.
A ce titre, l'établissement public assurera les prestations et services suivants
1. La veille technologique et. réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
2. Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications.
3. Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel
aux technologies de l'information et de la communication, et la maîtrise d'œuvre
d'opérations techniques.
4. L'installation de ces solutions et leur intégration à l'architecture informatique existante ainsi que la formation correspondante des agents.
5. Le développement et/ou la maintenance de solutions logicielles, en l'absence de produits du marché adaptés aux besoins et contraintes des adhérents.
6. La gestion opérationnelle des infrastructures techniques (administration des réseaux et des bases de données, gestion des sécurités, gestion technique du parc matériel).
7. L'assistance et/ou l'exploitation des solutions mises en œuvre.
8. La formation à l’utilisation de logiciels.
9. La gestion technique de la téléphonie et de la visiophonie.
10. La délivrance de services d'administration électronique, au travers une plate-forme
mutualisée ouverte et évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans l'utilisation des services numériques retenus.
Les adhérents transféreront obligatoirement la compétence décrite au numéro 1
Elles auront la faculté optionnelle de demander au syndicat la réalisation des prestations et services prévues aux numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Les adhérents qui choisiront librement de transférer leurs compétences au profit du syndicat le feront par voie de délibération de l'adhérent concerné. Ladite délibération transférera explicitement la compétence choisie et la durée de vie de l'option.
Par cette opération de transfert, l'adhérent ayant retenu une compétence optionnelle, s'interdit pendant la durée de l'option de recourir à un service extérieur ou encore d'assumer seule et de façon exclusive le service par ses propres moyens.
Les prestations exécutées à titre onéreux pour des entités non-membres sont soumises aux règles de la commande publique.
217 ARTICLE 3
Le siège du Syndicat est fixé au 153, avenue du Professeur Jean-Louis Viala à Montpellier (34). Il pourra être modifié par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 4
Le Syndicat institué initialement pour une durée de 15 ans est prorogé dans son existence jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être dissous suivant les dispositions de l'article L 5721- 7 ou L5721-7-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5
ARTICLE 5.1
Toute modification des statuts du Syndicat nécessite l'accord des deux tiers des adhérents qui composent le Comité Syndical, à l'exception des modifications statutaires liées aux nouvelles adhésions gérées aux articles 5.2 et 5.3 des présents statuts. -
La proposition de la modification statutaire fait l'objet d'une délibération du Comité Syndical dans les conditions de majorité prévues à l’article 10 relatif aux modifications des statuts.
Cette délibération est transmise par lettre recommandée avec avis de réception à tous les adhérents lesquels disposent d’un délai de trois mois pour donner leur accord suivant les règles qui leurs sont propres ; à défaut de réponse dans ce délai, l'accord de l'adhérent est réputé acquis.
ARTICLE 5.2
Toute nouvelle adhésion au Syndicat, autre que celle d'un organisme relevant de l’article 5.3 des présents statuts, nécessitera :
e Une délibération de la collectivité ou de l'établissement candidat à l'adhésion,
+ Par délibération, l'accord préalable des Départements Aude, Hérault et Jura, ° Une délibération du Syndicat mixte approuvant l'adhésion et la modification statutaire
consistant à modifier l'article 1 des statuts.
ARTICLE 5.3
Toute nouvelle adhésion au Syndicat d’une commune et assimilé nécessitera :
e Une délibération du candidat à l'adhésion,
e Une délibération du Syndicat mixte approuvant l'adhésion et la modification statutaire consistant à modifier à l'article 1 des statuts la liste des adhérents.
Les communes et assimilés sont les organismes suivants :
-_ les communes,
- les EPCI,
- les établissements publics rattachés à une commune ou un EPCI
3/7 ARTICÉE 5.4
Les modalités de retrait relèvent de l'article L 5721-6-2:et L 5721-6-3 du code général des collectivités territoriales.
Tout retrait d'un membre adhérent du Syndicat mixte nécessitera une délibération concordante dudit adhérent sollicitant son retrait, et du Syndicat mixte.
ARTICLE 6
Les recettes du Syndicat comprennent :
1.
FUN.
o e
La rémunération des. prestations de: services rendus aux membres adhérents au Syndicat ;
Les revenus des biens meubles et immeubles du Syndicat ;
Les produits des dons et legs ;
Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements, des communes et autres collectivités publiques ou organismes de droit privé ;
Le produit des emprunts ;
Toute ressource dont l'affectation au profit du Syndicat est prévue et autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7
Les dépenses du Syndicat comprennent
DEN
= L'amortissement des emprunts ; Les acquisitions de biens, meubles ou immeubles ;
Les travaux d'aménagement ou d'entretien ;
Les dépenses de fonctionnement :
Toute autre dépense afférente à l'objet du Syndicat.
ARTICLE 8
Le financement de l'acquisition du terrain et de la construction du siège du Syndicat a été exclusivement assuré par participation des membres adhérents désignés ci-dessous, présents au moment de la construction initiale du siège, sur les clés de répartition suivantes
Département de l'Hérault 66 % Département de l'Aude 19% Département du Jura--------"""....-......" ee 9% Département du Cantal 2% Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault 2% Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen ---2 %
Les autres investissements du Syndicat peuvent être financés par des participations des adhérents.
417 ARTICLE 9
En cas de dissolution du Syndicat, sans préjudice des règles prévues à l'article L 5721-7 du code général des collectivités locales :
- son actif et son passif foncier et immobilier visés à l'article 8 paragraphe 1 seront liquidés au profit et à la charge de chaque adhérent désigné ci-dessous dans les proportions suivantes :
e_ Département de l'Hérault 67 % e Département de l'Aude 20 % + _ Département du Jura —9 % ° Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault 2% ° Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen--2 %
- son actif et son passif, hors foncier et hors immobilier visés à l'article 8 paragraphe 2, seront liquidés au profit et à la charge de chaque adhérent désigné ci-dessous dans les proportions suivantes :
°_ Département de l'Hérault 64 % + Département de l'Aude 20 % + Département du Jura 8% e Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault --------- 2% e Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen--2 % + Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département de l'Hérault--2 % + Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura--—2 %
ARTICLE 10
ARTICLE 10.1
Le Syndicat est administré par un comité composé de 14 délégués désignés par chaque adhérent selon les modalités qui lui sont propres à raison de
e Département de l'Hérauit 6 + Département de l'Aude 2 e Département du Jura - 1 e Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault —-—--"" 1 e _l’'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen --—-- 1 e Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault 1 ° Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura------—-- 1 e Collège des communes et assimilés 1
Les adhérents membres du Syndicat mixte auront la possibilité de désigner autant de délégués suppléants qu'ils comptent de titulaires. En cas de défaillance d’un délégué titulaire, les suppléants seront appelés dans Fordre de leur désignation par l'adhérent.
Le Comité syndical peut valablement délibérer si la majorité des délégués est présente ou représentée.
5/7 Les délibérations du Comité sont sanctionnées par un vote à la majorité absolue des délégués présents ou représentés. Dans le cas où aucune majorité ne se dégagerait, la voix du Président est prépondérante.
En outre, la majorité recueillie concernant le vote du budget et les modifications des présents statuts doit comprendre au moins deux adhérents.
Les réunions des organes du Syndicat mixte (Comité syndical, Bureau) se tiennent à son siège ou en tout lieu de la circonscription d'attribution de ses adhérents sur décision préalable du Comité syndical.
ARTICLE 10.2
Les adhérents du collège communes et assimilés désignent chacun un délégué.
L'ensemble de ces délégués constituent le collège des communes et assimilés pour l'élection de leur représentant au sein du Comité Syndical.
Le nombre de délégué du collège communes et assimilés est de 1.
Ce nombre pourra évoluer suivant le nombre d'adhérents de ce collège.
ARTICLE 11
Le Président est chargé d'administrer le Syndicat mixte et d'exécuter le budget syndical dans la limite des crédits votés par le Comité syndical, et plus généralement de l'ensemble de ses délibérations. Il a plus particulièrement délégation pour :
+ engager des dépenses dans la double limite des crédits inscrits au budget syndical et du seuil des marchés publics,
+ _ approuver les conventions de formation, maintenance, entretien des biens immobiliers et mobiliers, assurance, sous-traitance ….,
° recruter et assurer l'administration du personnel, dans la limite des crédits inscrits au budget syndical.
D'une façon générale, le Président peut inviter au Comité syndical à titre consultatif ou entendre toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition.
Le Président est autorisé à donner délégation de fonction aux membres du Comité syndical et délégation de signature au directeur, et ses adjoints directs.
6/7 ARTICLE 12
Le Comité syndical élit en son sein un Bureau composé au moins de 4 membres dont
e un Président,
«+ deux Vice-Présidents,
° un secrétaire.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau du Syndicat. Les délibérations du Bureau sont sanctionnées par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En l'absence de majorité la voix du Président est prépondérante.
Tout adhérent qui n'appartient pas au collège communes et assimilés, ayant transféré au Syndicat mixte l'intégralité des compétences définies à l’article 2 des présents statuts, est obligatoirement représenté au sein de ce Bureau.
Pour les adhérents du collège communes et assimilés, un représentant du collège communes et assimilés siégera au Bureau.
Pour l'application des dispositions de l'article 2.5 des présents statuts, le Comité Syndical délègue au Bureau le pouvoir d'engagement des dépenses correspondantes.
ARTICLE 13
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par un agent du Trésor Public désigné après avis de Monsieur le Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 14
Le Comité syndical établit un règlement intérieur pour préciser les modalités d'application des présents statuts.
ARTICLE 15
Le personnel du Syndicat est soumis aux règles du droit privé à l'exception du comptable et du directeur qui sont des agents de droit public.
ARTICLE 16
La propriété intellectuelle des programmes et logiciels développés par l'établissement public est régie par les dispositions de fa loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la directive (C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle.
717 PRÉFET.
DE L'HÉRAULT
pe Direction des relations avec les collectivités locales Fréteraité Pôle juridique interministériel
Montpellier, Le { 5 JAN, 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2621/01/05 0
portant délégation de signature à Mme Elisa BASSO, sous-préfète,
Directrice de cabinet du préfet de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Officier de La Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
VU la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
VU la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU le décret du 20 octobre 2020 portant nomination de Mme Emmanuelle DARMON, administratrice civile, en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault ;
VU le décret du 8 janvier 2021 portant nomination de Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse, en qualité de directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, à compter du 11 janvier 2021 ;
VU l'arrêté n° 17/0300/A du 19 mai 2017 portant nomination de Mme Béatrice FADDI dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice des sécurités ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueli du pubiic : ww.heraukR.gouv.fr/ @Prefet34
1/5 ARRÊTE :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ARTICLE 1 :
Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, est autorisée, dans la limite de ses attributions, à signer au nom du préfet de l'Hérault, tous documents, pièces, correspondances ainsi que les mémoires en défense entrant dans les attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés, notamment dans les domaines suivants :
. sécurité publique et prévention de la délinquance :
. protocoles de participation citoyenne conventions de sécurité avec les établissements de santé ;
. octroi du concours de la force publique ;
. coordination de la lutte contre la toxicomanie ;
. conventions de coordination entre les forces de sécurité de l'État et les polices municipales des communes situées dans l'arrondissement de Montpellier ; , sécurité civile, défense civile et mise en œuvre des plans de secours ; , présidence de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité et des sous- commissions qui lui sont rattachées ;
. les autorisations de manifestations sportives sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules à moteur;
. toute décision relative à la police administrative ;
. décisions en matière d'admission en soins psychiatriques en application du code de la santé publique ;
. décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à la sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l'encontre de ces décisions ;
traitement des correspondances adressées directement au préfet ; décorations ;
protocole ;
communication ;
organisation des élections ;
suspension des permis de conduire ;
gestion des autorisations des déclarations de détention d'armes et suivi des armuriers ; agrément et autorisation d'armement des policiers municipaux pour l'arrondissement de Montpellier.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, à l'effet de signer toutes décisions relatives à la police administrative instruites par les services de la direction des migrations et de l'intégration et des sous-préfectures de Béziers et Lodève.
Parmi ces décisions figurent, notamment, les mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétention administrative des étrangers, objets de ces mesures prises en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, la délégation de signature accordée à l’article 2 du présent arrêté ainsi que celle concernant les décisions en matière d'admission en soins psychiatriques en application du code de la santé publique sont dévolues à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault.
2/5 ARTICLE 4 :
La délégation de signature accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté est dévolue à Mme Béatrice FADDI, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice des sécurités, à l'exception des arrêtés préfectoraux réglementaires, des courriers aux parlementaires, des décisions en matière d'admission en soins psychiatriques en application du code de la santé publique et des mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétention administrative des étrangers, objets de ces mesures prises en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Elisa BASSO, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault et de Mme Béatrice FADDI, directrice des sécurités, délégation est donnée dans la limite de leurs bureau et mission respectifs, à Mme Béatrice DUMON, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des planifications et des opérations ou à M. Philippe MOLIERE, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des planifications et des opérations, à M. Vincent DESOUTTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des préventions et des polices administratives ou à Mme Lucie BEZIAT, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau des préventions et des polices administratives, et à Mme Stéphanie SENEGAS, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la représentation de l'État, à l'effet de signer les correspondances n'emportant pas l'exercice d’un pouvoir de décision et relevant des attributions du directeur de Cabinet.
ARTICLE 6 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à Mme Béatrice DUMON, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des planifications et des opérations ou à M, Philippe MOLIERE, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des planifications et des opérations, à l'effet de signer les correspondances ne comportant pas de décision ou instruction générale et n'étant pas de nature à faire grief, ainsi que les copies certifiées conformes et les demandes d'enquête.
ARTICLE 7 :
M. Vincent DESOUTTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des préventions et des polices administratives, et Mme Lucie BEZIAT, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des préventions et des polices administratives, reçoivent délégation de signature pour les matières intégrant les polices administratives, la prévention des risques et la coordination de la sécurité routière et la vidéo-protection. En matière de polices administratives, cette délégation leur est notamment donnée à l'effet de signer les arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, les récépissés, ainsi que les décisions d'inaptitude à la conduite.
Cette délégation n'intègre pas la signature des arrêtés préfectoraux réglementaires, mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devant les juridictions administratives et les tribunaux judiciaires, courriers aux parlementaires et lettres circulaires aux maires.
Mme Linda SAYOUD, chef de la section prévention, et M. Yohan ROBERT, chef de la section des polices administratives, reçoivent délégation de signature, limitée aux compétences de leur section respective, pour signer les documents suivants :
les récépissés et titres administratifs entrant dans le fonctionnement du bureau ; les correspondances ne constituant ni décisions générales ni instructions générales : les copies conformes d'arrêtés ;
les copies conformes de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.
3/5 En matière de police administrative, délégation est donnée également à M. Yohan ROBERT pour signer les arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, les récépissés ainsi que les décisions d'inaptitude à la conduite.
ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SENEGAS, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la représentation de l’État, pour signer les documents suivants :
. les récépissés et titres administratifs entrant dans le fonctionnement du bureau ; . les correspondances ne constituant ni des décisions générales ni des instructions générales :
. les copies conformes d'arrêtés ;
e les copies conformes de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.
Cette délégation n'intègre pas la signature des arrêtés préfectoraux réglementaires, des mémoires en défense où en réponse dans le cadre d’une instance contentieuse devant les juridictions administratives et les tribunaux judiciaires, ainsi que des cartes de maires.
ARTICLE 9 :
Dans la limite des attributions de la section Prévention de la délinquance, délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent CREUSE-BONNESTEVE, attaché d'administration de l'État, à l'effet de signer les correspondances ne comportant ni décisions ou instructions générales, ainsi que les copies certifiées conformes et les bordereaux d'envoi.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est également donnée à Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, en tant que responsable d'unité opérationnelle pour établir la programmation et piloter les crédits de paiement et en tant que de service prescripteur pour signer les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses sur les programmes ci-dessous :
Ministères Programmes uo
Intérieur 216 politiques de l'intérieur 0216-CIPD-DP34 (FIPDR)
Services du Premier Ministre 129 travail gouvernemental 0129-CAVC-DP34 (MILDECA)
Intérieur 207 sécurité et circulation /0207-DRLM-DP34 routières |
Action et comptes publics 218 conduite et pilotage des 0218-CEMA-C010 (Tribunaux politiques économiques et de commerce)
financières
Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le Préfet du département de l'Hérault est ordonnateur secondaire, pour la signature des commandes, contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et l'établissement de tous certificats nécessaires relatifs au BOP 232 dans son périmètre « élections ».
45 ARTICLE 11:
Délégation de signature est également donnée en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent CREUSE-BONNESTEVE en tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO) Hérault pour le programme 216 relatif aux opérations budgétaires concernant le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), ainsi que pour le programme 129 relatif aux opérations budgétaires concernant la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites additives (MILDECA).
ARTICLE 12 :
Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire en tant que prescripteur, à Mme Catherine MALLET, au sein de l'UO 207 Sécurité et circulation routières.
ARTICLE 13:
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Elisa BASSO, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, la délégation de signature prévue à l’article 10 est donnée à Mme Béatrice FADDI, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice des sécurités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice FADDI, délégation au titre des BOP 232 (dans son périmètre « élections ») et 218 est donnée, pour un montant limité à 3.000 € par demande d’engagement, à Mme Stéphanie SENEGAS, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la représentation de l'État.
ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 14:
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 15:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet
Jacques WITKOWSKI
515 PRÉFET
DE L'HÉRAULT Direction des relations avec Les collectivités locales
Fa Pôle juridique interministériel Fraternité
Montpellier, le 4 $ JAN, ral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021/01/050
portant délégation de signature du préfet du département de L’Hérault à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée
(Police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au RNS)
Le préfet de l'Hérault
Officier de La Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code du domaine de l’État :
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des ‘départements et des régions :; ‘
VU la loi n° 2004-809' du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales routières ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes, et notamment son article 7 fixant le ressort territorial et le siège .de la direction interdépartementaie des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant situé dans le département de l'Hérault à la Direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modailtés d'accuell du publie : @Prefet34
14 VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1“ groupe, directeur interdépartemental des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 :
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Denis BORDE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1° groupe, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences les décisions suivantes :
code Nature des attributions Référence |
Al Délivrance des arrêtés d'alignement sur le RNS ‘ |L112-3 du code de la voirie |
routière
A2 |Délivrance de toutes les permissions de voirie du domaine public L.113-2 et suivant du code | routier national (RNS) sauf si avis divergent entre le maire de la | de la voirie routière |
commune concernée et la DIRMED
A3 Délivrance des autorisations d'occupation temporaire et | A12 à 39 et R53 à 57 du nement sur les dépendances du domaine public routier! code du domaine de l'État |
national ‘
A4 Reconnaissance des limites des routes nationales
A5 Autorisation d'occupation temporaire. Délivrance des Cir. n°80 du 26/12/1966 autorisations |
| Cir. n°69.11 du 21/01/1969 | A6 |Cas particuliers :
a) Pour le transport du gaz
b) Pour la pose de canalisation d'eau, de gaz et d'assainissement | Cir. n° 51du 09/10/1968 |
AT Pour l'implantation de ‘distributeurs de carburants _et| Circ. DCA/S n°30.99 du renouvellement d'autorisations correspondantes : 19/05/1969, n°73.85 du | | 05/05/1973
a) Sur le domaine public Circ. TP N°46 du
07/06/1956, N°45 du |
| 27/05/1958, Circ.
interministériel n°71.79 du
26/07/71 et n°71.85 du
09/08/71 et n°72.81 du
25/05/72
Circ. TP n°62 du 06/05/54,
n°5 du 12/01/55, n°66 du
24/08/60, n°86 du 12/12/60 |
| c) En agglomération (domaine public et terrain privé) Circ. N°69.113 du
06/11/1969
| b) Sur terrain privé (hors agglomération)
2/4 A8 | Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt | Circ. n°49 du 8/10/1968 ou de traversée à niveau des routes nationales par des voies
ferrées industrielles
A9 | Autorisation d'abattage d'arbres sur les routes nationales . |
A10 |Approbation d'opérations domaniales : actes administratifs | Circ. n°103 du 20/12/63 d'acquisition, de vente, de cession gratuite ou d'expropriation de | Arr. du 04/08/48, article ler terrains pour le compte de l'État modifié par arr. du
123/12/1970
NT Remise à l'administration des domaines des terrains devenus
inutiles au service
B1l |Arrêté réglementant la circulation sur route nationale hors | Code de là route
agglomération
C1 interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion de | Code de la route Art. R411 travaux routiers -18
Cir. N° 96 - 14 du 06/02/96 Manifestation ou intervention
ayant une incidence sur la |
circulation
|
C2 l'interdiction ou restriction de la circulation en cas de conditions de | Arrêtés préfectoraux circulation hivernale ou prévisions météorologiques défavorables | spécifiques « viabilité
hivernale »
C3 | Établissement des barrières de dégel Art. R-411 - 20 du code de
la route
C4 |Réglementation de la circulation sur les ponts imposée par l'état| Code de la Route : Art, R- de l'ouvrage 422-4
C5 |Approbation des dossiers relatifs à [a signalisation de direction sur! Circulation n° 91-1706 du le RNS et dans les villes classées Pôles Verts 20/06/1991
» |
Code de l'environnement
Livre V, titre VIII, chapitre
ler, section 6
| Code de la route : art. R- |
418.2 à R-418.9
D1 |infractions à la réglementation sur la publicité : tous actes
constatant une infraction en matière de publicité sur le RNS
El convention de traitement de viabilité hivernale en agglomération | L2212-2etL 2213-1 du | (continuité d'itinéraire): CGCT
ARTICLE 2:
Dans le cadre de ses attributions et compétences, délégation de signature est donnée à M. Denis BORDE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1° groupe, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, à l'effet de définir par arrêté pris en son nom, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s'il est lui-même absent ou empêché.
Cette décision, dont un exemplaire sera adressé au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, visera le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La signature du délégataire ou du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le préfet et par délégation ».
3/4 ARTICLE 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil .des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
kb D
Jacques W!TKOWSKI
4/4 PRÉFET
DE L'HÉRAULT
in Direction des relations avec les collectivités locales Fraternité Pôle juridique interministériel
Montpellier, Le 15 janvier 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2921/01/668
portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à
Monsieur Nicolas DUBOIS, Directeur de La Sécurité de l’Aviation Civile Sud
Le préfet de l'Hérault
Officier de La Légion d’honneur
Officier de Ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorial de la République ;
Vu le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié notamment par le décret n°2005-201 du 28 février 2005 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret n°97-1205 du 19 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile :
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de M. Jacques WITOWSKI, préfet de l'Hérault (hors classe) :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public: @Prefet34 Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ; ‘
Vu la décision du 30 avril 2020 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud;.
Vu l'arrêté du 02 janvier 2019 nommant M. Nicolas DUBOIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARTICLE 1:
ARRÊTE
Délégation est donnée, pour ce qui concerne le département de l'Hérault, à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :
1)
2)
3)
4)
5):
6)
7)
Les décisions’ de dérogations de survol du département en application du
règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 fixant les règles de l'air communes et dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre dudit règlement, et de l'arrêté du 10 octobre 1957, à l'exclusion
du survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et
d'animaux" ;
Les décisions de délivrance des accords prévus aux articles D. 232-4 et D, 233-4
du code de l'aviation civile pour l'équipement d'aides lumineuses ou
radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de
télécommunications aéronautiques :
© Sur un aérodrome à usage restreint,
Sur un aérodrome à usage privé ;
Les actes nécessaires à l'exercice des missions prévues aux articles D. 213-1 à D. 213-1-11 du code de l'aviation civile:
Les décisions de délivrance, suspension ou retrait des agréments prévus à
l’article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile pour l'exercice des fonctions de
chefs de manœuvre, de pompier d'aérodrome et éventuellement de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
Les diverses mesures relatives au service de péril animalier sur un aérodrome
lorsque la situation faunistique le justifie et après consultation de l'exploitant d'aérodrome, dans le cadre des articles D. 213-1-15 à D, 213-1-25 du code de
l'aviation civile, à l'exclusion des mesures concernant le prélèvement d'animaux prévues à l'article D. 213-1-17 du même code ;
Les décisions de délivrance ou de refus des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes et des titres de circulation prévus respectivement aux articles R. 213-3-2 et R. 213-3-3 du code de l'aviation civile :
Les décisions de délivrance, suspension ou retrait de l'agrément de sûreté des. exploitants d'aérodrome conformément aux dispositions prévues par les articles R. 213-2 et R. 213-2-1 du code de l'aviation civile : 8) Les décisions de dérogations aux servitudes radioélectriques protégeant les équi- pements de l'aviation civile en application des dispositions de l'article L 6351-6
du code des transports
9) Les autorisations prévues aux articles D 242-8 du code de l'aviation civile,
concernant les installations et équipements concourant à la sécurité de la
navigation aérienne et du transport aérien public et D 242-9 du code de
l'aviation civile, concernant des constructions ou installations nécessaires à la
conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques de
dégagement.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Nicolas DUBOIS, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l'article 1* suivants :
- M. Patrick DISSET, adjoint chargé des affaires techniques :
- Mme Frédérique MELOUS, chef de cabinet :
- M. Samy MEDANI, chef de la division opération aériennes, pour les actes mentionnés au
n°1;
- Mme Béatrice QUENIN, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les actes mentionnés aux n° 2à5;
- Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable, pour les actes mentionnés aux n°2, 8 et 9:
- Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté, et M. Fabien VALLEE, adjoint à la chef de division sûreté, pour les actes mentionnés aux n°6 et 7 ;
- Mme Géraldine CHARPENTIER, Mme Florence DORTINDEGUEY, M. Christian DERKUM, M. Ludovic AHADJI et Mme Marika LAL, inspecteurs de surveillance pour les actes mentionnés au n°6.
La signature du délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante
« pour le préfet de l'Hérault et par délégation ».
ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfe
Jacques WITKOWSKI PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET ne Direction des Sécurités
Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l’État
Affaire suivie par: Coralie DUBOIS , sas
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le Q 8 JAÏ. 2521 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I-C44
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Baillargues, commune de moins
de 1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-01-023 du 8 janvier 2019, modifié par l'arrêté n°2019-01-391 du 23 avril 2019,
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Montpellier de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins
ont obtenu des sièges au conseil municipal {Art.L19 VI du code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et-après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de ia Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 modifié susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Baillargues sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Marie-Thérèse AMALVY Josiane DEVESA
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
112 Modalités d'accueil du public : www.heraultjuuv ir @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant:
Arlette FRANC | Bertrand LEENHARDT
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant:
Catherine VIDAL Jean-Marie COURTES
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Balaruc-les-Bains,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directglr de cabinet
Richarg SMITH
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET pus : Direction des Sécurités
Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . pas
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 8 JAN, 2521
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- C4S"
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Cournonsec, commune de moins
de 1000 hab.{Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans ies communes de l’arrondissement de Montpellier
de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VII 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Cournonsec sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller.-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Christian CAUVIN François PIC
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
4/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr! @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Hervé BUSSEREAU | Hubert BLAZEJEWSKI
Délégué-e du tribunal judiciaire
L Titulaire : Suppléant :
Luc BONNEL
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Cournonsec, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par
Le sous-préfet, dire r de cabinet
2/2 PRÉFET
DE L'HERAULT CABINET Fe Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . a
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier le 8 JAN, 26e Mél : coralie.dubois@herautt.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I-246
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Galargues, commune de moins
de 1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 :
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VH 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du
code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Galargues sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Nathalie RICHARD-ESCURET David CLOT
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
122 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr! @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Michel TARISSE | Christian FAURE
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant :
Thierry GERVAIS | France GARCIA
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Galargues, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par gélégation
Le sous-pifet, dirécfeur de cabinet
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET ir Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par: Coralie DUBOIS L s
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier le {8 JA, 2921 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- 044
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Montaud, commune de moins de
1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
-Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de’
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 Vi 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du
code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de ia réguiarité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
SUR proposition du. Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Montaud sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
David DIDIOT Christian LOUCHE
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
42 Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr! @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Virginie FLEURY | Eric WEIGELT
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant :
Luc DAVID | Sophie CAMBON
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Montaud,. sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par
Le sous-préfet, diregeÿr de cabinet
RichBrg SMITH
2/2 E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET ue Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par: Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- 2A%
Montpellier, le 08 LAN. égal
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Restinclières, commune de
moins de 1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans
lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du
code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer
une commission complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu’il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er: L'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Restinclières sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Marie-Louise JOUANNIC Catherine CHAMBRUN
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
472 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : | Suppléant :
Patrick BLASCO François BELTRAN
Délégvé-e du tribunal judiciaire
Titulaire Suppléant :
Claude DE FIRMAS | Pierre COLAS
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Restinclières, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, diregtBur de cabinet
2/2 PRÉFET
DE L'HERAULT CABINET a Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par: Coralie DUBOIS , nn
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier le Q8 JA, £ü1 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- 49
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saïint-Brès, commune de moins
de 1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VII 4° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du
code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault
ARRÊTE :
Article 1er: L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Saint-Brès sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller.e municipale
Titulaire : Suppléant :
Sylvie JAUMES Corinne PONSY
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
112 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.ir/ @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Jean-Guy NICOLAS | Guy VALENTIN
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant :
Jeanne VALENTIN Christiane FREPPEL
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Saint-Brès, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par
Le sous-préfet, diréfteir de cabinet
2/2 PRÉFET.
DE L'HÉRAULT CABINET
Fu Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l’État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . .. :
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le Q 8 JAN, 251 Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- ©29
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint Drézéry, commune de
moins de 1000 hab.(Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans
lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du
code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer
une commission complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de larrondissement de Montpeliier de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral}, de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VII 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon lies règles prévues (Art.L19 VII 2° du code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-I-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Saint Drézéry sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Francis DEBARGE Philippe MERCIER
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
4/2 Modalités d'accueil du public : www.heraultæouv.fr @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Jacques RIBEYROLLES | Richard LAVIE
E Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant :
Philippe BOULBES Claude ESTOURNEL
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Saint Drézéry,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, direcfbr de cabinet
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET ps Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l’État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS , un Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 8 JAY .. Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I-©22
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Just, commune de moins
de 1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l‘Ordre national du Mérite
VU ie code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
MU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VII 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du
code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérautt ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Saint-Just sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de ia régularité des listes électorales les personnes suivantes
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Laurent AJASSE Georges BERTHELOOT
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
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Titulaire : Suppléant :
Patrick VANTAGGI | David RAMON
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire | Suppléant :
Jean-Luc QUISSARGUES Christophe DELLAC
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Saint-Just, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, direftéur de cabinet
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET Fe Direction des Sécurités Frateraité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie.dubois@herauit.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- 2%
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint Nazaire de Pézan,
commune de moins de 1000 hab.(Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus
dans lesquelles une seule liste à obtenu des sièges au conseil municipal (Art. 119 VII
1° du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de
constituer une commission complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code
électoral).
Montpellier le @8 JA. 2071
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VII 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans
lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault
ARRÊTE :
Article 1er: L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Saint Nazaire de Pézan sont désignés, pour trois ans, membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Laurent GARCIA Michel SULTANA
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
4/2 Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr! @Pretet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Marianne CHIARUGI épouse CALVET | Anne-Rose DUSSOL épouse CHRISTEN
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant :
Marie-Isabelle CAYUELAS | Mireille CLARET épouse ROUX
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Saint Nazaire de
Pézan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par flégation
Le sous-pgéfet, dire£tBur de cabinet
2/2 PRÉFET.
DE L'HÉRAULT CABINET
se Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
- Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier le 8 JAN, Bet Mél : coralie.dubois@herauit.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- ©24
portarit nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Vic la Gardiole, commune de
moins de 1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans
lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du
code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer
une commission complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérauit
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
MU l'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault
ARRÊTE :
Article ter : L'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Vic la Gardiole sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Jean-François LOPEZ Jean-Claude USSON
. Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr! @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
René FANJEAUD | Jean-Marc ROSSEL
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Suppléant:
Didier ESTEVE | Jean-Pierre ROMERO
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Vic la Gardiole,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, cteur de cabinet
2/2 PRÉFET.
DE L'HERAULT CABINET se Direction des Sécurités
Fraternité ‘Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . : a+
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le {8 jAN, 252} Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- ©2$"
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Villetelle, commune de moins de
1000 hab. (Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles une
seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII 1° du code électoral),
de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 modifié par l'arrêté n°2019-01-1354 du 18 octobre 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Montpellier de moins de 1000 habitants (Art. L19 IV du code
électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal
(Art. L19 VII 1° du code électoral), de 1000 habitants et plus dans lesquelles il est impossible de constituer une
commission complète selon les règles prévues (Art.L19 VII 2° du code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-025 du 9 janvier 2019 modifié susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Villetelle sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
Patrick MASSY Jérôme BOISSON
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
4/2 Modalités d'accueil du publie : www.herault.couv.fr! @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant :
Christiane PASCAL | Bruno POLI
Délégué-e du tribunal judiciaire
Titulaire : Supptéant : |
Patrick FLEURY Virginie BESSON épouse MALACHAME
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Villetelle, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par#iélégation
Le sous-préfet, dirfdeur de cabinet
2/2 | Cabinet,
EE RAU LT | | Direction des Sécurités
Liberté _ Bureau de la planification et des opérations
Famit
Montpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.044
portant circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique à l'occasion de manifestations révendicatives sur la voie publique
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu ie code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2216-3, L' 2212-2,5°. et L. 2215-1,3°:
Vule code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1; L. 3181-15 et L. 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-2, R 613-6 et R 613-7;
Vu le code dés relations entre le public et l'administration :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur . Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe):
Vu la posture du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;
Vu la demande formulée par le Polygone-de Montpellier en date du 13 janvier 2021 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, susvisé, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à O0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, susvisé, définit dans son article 1" et en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance; .
Considérant que plusieurs manifestations sont prévues ce samedi 16 janvier 2021 dans le centre-ville de Montpellier, dont celle contre la Loi de sécurité globale, avec un nombre de participants estimé à 1500 personnes ;
Considérant qu'au cours des différents rassemblements organisés dans l'Hérault, des actes de violences et de dégradations ont été commis à l'encontre des forces de l'ordre, des enseignes commerciales, des établissements bancaires, des abribus, de biens publics et de biens privés ;. ‘
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
. 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil da public: @Prefet34 Considérant que lors des manifestations antérieures et malgré les dispositifs de sécurité mis en place par les services de police, et le renfort de forces mobiles, le risque de troubles à l’ordre public ne peut être prévenu raisonnablement dans le centre-ville de Montpellier en raison de la détermination de certains groupes de personnes à s'attaquer physiquement avec violence aux forces de l'ordre, d'établir des stratégies alliant mobilité et effet de surprise et d'essayer d'envahir aux fins de dégradations les commerces de Montpellier pris comme cibles ;
Considérant qu'en effet, lors de la manifestation du 28 novembre 2020 qui a réuni 3800 personnes, et malgré l'accord des services préfectoraux, il a été constaté le nor-respect des mesures sanitaires, la majorité des manifestants ne portaient pas le masque correctement et-ne respectait pas la distanciation physique; qu'à la fin de cette manifestation, un nouveau cortège de 1500 personnes s'est formé pour partir en déambuiation sauvage en direction de l'hôtel de police, ne respectant pas ainsi les horaires et itinéraire déclarés; qu'une partie de ces manifestants disposait des poubelles en:travers de la route pour y mettre le feu; que cette manifestation s'est soldée par deux interpellations pour dégradation par moÿens dangereux, entrave à la circulation du tramway et port d'arme de catégorie D;
- Considérant que de plus, lors de dernières manifestations, et après dispersion, 200 à 300 personnes ont continué à déambuler, ävec notamment lors de la manifestation du 28 novembre 2020, des entraves à la circulation et une tentative d'incendie du sapin de Noël situé place de.la Comédie ;
Considérant que des craintes sont évoquées compte tenu de la proximité immédiate du bureau de police de la Comédie et du centre commercial « le Polygone » qui pourraient être la cible des manifestants ;
Considérant que les attentats ét les tentatives d’attentats récents en France traduisent un niveau élevé de menace terroriste qui persiste et que les centres commerciaux: constituent une cible particulièrément vulnérable;
Considérant que la conjonction du niveau élevé de menace terroriste et des débordements et violences en marge des manifestations revendicatives caractérise des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant que dans ce contexte national et local, le maintien du bon ordre, de la salubrité publique, de la sécurité publique, et de la tranquillité publique ne peut être assuré que par des mesures particulières de contrôle des personnes aux entrées et dans les parkings du centre commercial pour la journée du samedi 16 janvier 2021 ; ‘
Considérant qu'au vu des éléments énoncés, il ‘apparaît nécessaire que les entrées du Polygone de la commune de Montpellier, fassent l'objet de mesures renforcées de surveillance et de sécurité le samedi 16 janvier 2021 ; ‘
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet; ARRÊTE 2
Article 1* : Les circonstances particulières susvisées justifient pour la journée du samedi 16 janvier 2021 aux heures d'ouverture et de fermeture du centre commercial mentionné le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, pour le passage et l'accès aux boutiques du Poiygone de Montpellier de 7 heures à 22 heures.
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° ne peuvent être réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations dans le respect des mesures d'hygiène fixées par l'annexe 1 du.décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Article 3: Une copie de cet arrêté est transmise aux procureurs de la République territorialement compétents, ainsi qu'au maire de la commune concernée. .
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwurtelerecours.fr. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux.
Article 5 ; Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental de la-sécurité : publique de l'Hérault et le général, commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Le Préfié
38 Cabinet,
na _ | Direction des Sécurités Liberst Bureau de la planification et des opérations
Part
Montpellier, le 15 JA 407
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.045
portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité à l'entrée du centre commercial le Polygone à Montpellier
Le préfet de l'Hérault Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vule code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1 ; L. 3131-15 et L. 3131-17 et L 3136-1;
Vule code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-2, R 613-6 et R 613-7 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de là République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe); |
Vu l'arrêté n° 2021.01.044 portant circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique à l'occasion de manifestations revendicatives sur la voie publique ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-18) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, susvisé, l’état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République :
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, susvisé, définit. dans son article 1° et en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées entout lieu et en toute circonstance :
Considérant que plusieurs manifestations sont prévues ce samedi 16 janvier 2021 dans ie centre-ville de Montpellier ;
Considérant que le centre commercial du Polygone, du fait de sa situation géographique, se trouve sur le secteur prévisionnel des manifestations à venir;
Considérant que le personnel de sécurité du centre commercial remplit les conditions imposées par la réglementation, il pourra donc muni de gants et de masques, procéder à des mesures d‘inspections visuelles, de fouilles de sacs et de bagages dans le respect des mesures d'hygiène fixées par l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié, susvisé :
Considérant que les mesures de palpation de. sécurité ne. devront être réalisées qu'à titre. exceptionnel dans l'hypothèse de suspicion de menace à l'ordre public ;
. Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public: www.herault gouv.fr, @Prefet34 Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1” : Sont agréés en vue de procéder à des missions de palpation de sécurité dans le respect des mesures d'hygiène fixées par l'annexe 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, susvisé, à l’occasion de la journée du samedi 16 janvier 2021 de 7 heures à 22 heures pour le passage de la galerie du polygone de Montpellier et l'accès aux boutiques :
- AZAIZ Mohammed : CAR-034-2021-10-21-20160382037
- FAGES Noel : CAR-034-2025-02-11-20200145576
- GAYRAUPD Julien : CAR-034-2023-10-23-20180313636
- GONZAGUE Guillaume : CAR-034-2025-01-13-20190399519
- KARI Azzedine: CAR-034-2023-10-30-20180659753
- MICELI Rémy: CAR-034-2023-12- 13-20180018641
- RAULT Christophe: CAR-034-2021-03-14-20160507853.
- ABDALLAH Mohamed: CAR-030-2022-07-24-20170606388
- BEN CHEIKH REJEB Ouicem: CAR-034-2025-06-30-20200050923
- DONNIO jules: CAR-034-2025-01-06-20190258956‘
- DRUCK Lahi Junior : CAR-034-2024-02-19-20190672304
- GUEYE Alassane: CAR-030-2022-06-09-20170554495
- LAHLOU Nacim : CAR-030-2022-06-09-20170554495
- MARY Florent : CAR-034-2024-09-27-20190710868
- MAURIN Joan : CAR-034-2024-03-12-20190358531
Article 2: Les. missions de palpation de sécurité ne seront réalisées que de manière ‘exceptionnelle dans l'hypothèse de suspicion de menace à l’ordre public et dans le seul cadre d'un arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menacées graves pour la sécurité publique tel que mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Les mesures d'inspections visuelles et de fouilles de sacs et de bagages seront réalisées dans le respect des mesures d'hygiène fixées par l'annexe 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, susvisé.
- Article 4 : La palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet, et avec le consentement exprès de celle-ci.
Article 5 : Les agréments mentionnés à l'article 1° du présent arrêté deviennent caduques lorsque les agents cessent leurs fonctions au sein du service interne de sécurité.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site ‘internet wwutelerecours.fr. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le général, commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ädministratifs dont un exemplaire sera adressé au procureur de la République et notifié au centre polygone de Montpellier,
rocques WITKOWSKI
2r E = Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des Relations avec les DE L'HERAULT Collectivités Territoriales
Bab Fraternité
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 04 67 88 34 22
Mél : sophie.bernard@herauit.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20-111-181
Lodève, le 29/12/2020
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de Clermont l'Hérault Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L19etR.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1-728 du 18/06/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire de Clermont l'Hérault ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Clermont l'Hérault les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
Commune Canton Conseillers municipaux Conseiller(s) Conseiller municipal appartenant à la liste municipal(ux) appartenant | appartenant à la troisième
ayant obtenu le plus à la deuxième liste ayant liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges obtenu le plus grand grand nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du lors du dernier
- renouvellement du dernier renouvellement du | renouvellement du conseil conseil municipal et conseil municipal et municipal et n’ayant pas
n’ayant pas renoncé à n’ayant pas renoncé à renoncé à siéger siéger siéger
CLERMONT | CLERMONT | Titulaires : Titulaire : Titulaire : L'HERAULT | L'HERAULT | - BELART Georges - PASSIEUX Marie - SOULAIRAC
- KLEIN Catherine Claudine
- CREMIEUX
Rosemay
Suppléants : Suppléant :
- CINESI Hélène - BLAHO PONCE
- DELTOUR Michaël | Claude
-- JABER Louise
Sous-Préfecture de-Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 ARTICLE 2 : La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en. ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3 : Si l'un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions prévues aux |V, V et VI de l'article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune de Clermont l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève
| =
Jean-François MONIOTTE
2/2 Ex PREFET DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Sophie
BERNARD
Téléphone
: 04
67
88
34
22
Mél
: sophie.bernard@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
20-111-182
Sous-préfecture
de
Lodève
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
Lodève,
le
29
décembre
2020
Portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
la commune
du
Triadou
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à
R.11
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1-728
du
18/06/2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève
;
VU
les
propositions
du
maire
du
Triadou
;
VU
les
désignations
des
représentants
par
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Montpellier
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
là
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet
de
Lodève
; ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Sont
désignés,
pour
trois
ans,
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
la
commune
du
Triadou
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
le tableau
ci-dessous :
Conseiller
Délégué
de
Au
HONTE
CARS
municipal
l'administration
PASSE
Un
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
- CHARNELET
- CONCHON
- MOREAU
Gilles
SAINT-
Serge
SARTOUT
Florence
LE
TRIADOU
GELY-DU-
Suppléant
:
FESC
Suppléant
:
Suppléant
:
- CARBONNEL
- LARMET
Régine
- FAY
Olivier
François-Xavier
1/2
Sous-Préfecture
120
ailée
de
Lodève
de
Verdun
34700
LODÈVE
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE
2:
La
composition
de
la
présente
commission
est
rendue
publique
par affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
ARTICLE
3:
Si
l’un
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
ne
satisfait
plus
aux
conditions
prévues
aux
IV,
V
et
VI
de
l'article
L.
19,
il
est
remplacé
selon
les
modalités
prévues
au
| du
présent
article.
ARTICLE
4:
Le
secrétariat
de
la
commission est
assuré
par
les
services
de
la
commune.
ARTICLE
5:
Le
Sous-Préfet
de
Lodève,
la
présidente
du
tribunal
judiciaire
de
Montpellier
et
le
Maire
de
la
commune
du
Triadou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Lodève,
—
|
#—
Jean-François
MONIOTTE
2/2 E
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 04 67 88 34 22
Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20-111-183
Sous-préfecture de Lodève
Bureau des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Lodève, le 29 décembre 2020
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de Montoulieu
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1-728 du 18/06/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l’arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire de Montoulieu ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Montpellier;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les mernbres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Montoulieu les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
- MILON Alexandra
Conseiller Délégué de 3; nue
CRUE Sn municipal l'administration PÉSSUE e
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
- KIRMSER Esteban | - THOLOME - DIEBOLD Marylène Catherine
MONTOULIEU LODEVE Suppléant : Suppléant :
- SZOSTAK Caroline | Suppléant : - LEBON Cédric
1/2
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE 2: La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: Si l'un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions prévues aux |V, V et VI de l’article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLE 5: Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune de Montoulieu sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève,
}
| 1!
n. sn filé
Jean-François MONIOTTE
2/2 E 3 Sous-préfecture de Lodève PRÉFET Bureau des Relations avec les DE L'HERAULT Collectivités Territoriales Liberté
Égalité|
Fraternité
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 0467 883422 Lodève, le 29 décembre 2020 Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
‘ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20-111-184
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune d' Aniane
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-728 du 18/06/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
MU les propositions du maire d'Aniane ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune d'Aniane les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ES ar :
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges DL Fe , : D de pen) Commune Canton lors du dernier renouvellement du conseil SERA PSS JOIS Qu CERN — ; $ renouvellement du conseil municipal
municipal et n’ayant pas renoncé à siéger UE et n'ayant pas renoncé à siéger
Titulaires : Titulaires :
- PIEYRE Guy - PANOSSIAN Maroussia
- ANDRIEUX Patrick - SAUVAIRE Romain
ANIANE GIGNAC | 7 PAGES Tessa
Suppléants :
- MOLINA Andrée
- ESPINOSA Antoine
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 ARTICLE 2: La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: Si l’un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions prévues aux IV, V et VI de l'article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLE 5: Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune d’Aniane sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève,
[+
/ Jean-François MONIOTTE
2/2 E 3 Sous-préfecture de Lodève PRÉFET Bureau des Relations avec les DE L'HERAULT Collectivités Territoriales Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sophie BERNARD Lodève, le 05 janvier 2021 Téléphone : 04 67 88 34 22
Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21-111-001
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de CLARET
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-1695 du 30/12/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire de Claret ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Montpellier ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de là régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Claret les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
Conseiller Délégué de MEN
CGMMANE nl municipal l'administration RES E SUm
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
- IDOUX Alain - GONZALVES Adrien | - AGUT LE GOFF
Françoise
CLARET LODEVE
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
- JEAN Estéfania - SPEISER Solane - BUZUEL Françoise
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34 ARTICLE 2: La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: Si l'un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions prévues aux |V, V et VI de l’article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLES: Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune de Claret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève,
Jean-François MONIOTTE
2/2 E
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Lodève
Bureau des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 04 67 88 34 22 Lodève, le 05 janvier 2021 Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21-111-002
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1695 du 30/12/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire de Saint Mathieu de Tréviers ;
CONSIDÉRANT. qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
c . % ET Conseiller(s) municipal(ux) onseillers municipaux appartenant à la liste = J !
C Cant ayant obtenu le plus grand nombre de sièges PR SEE ee SHUUNE ue lors du dernier renouvellement du conseil lea ÉE ll municipal et n'ayant pas renoncé à siéger et n’ayant pas renoncé à M
Titulaires : Titulaires :
- BERARD Marguerite - POULAIN Isabelle
SAINT - LE NEUDER Thibaud - TROCELLIER Lionel MATHIEU | SAINT GELY |- LEFEBVRE Géraldine
DE DU FESC Suppléants :
TREVIERS ann - DURIEUX Vanessa
- GERBAUD Rémi
- BEST Kelly
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
1/2 @Prefet34 ARTICLE 2: La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: Si l’un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions prévues aux [V, V et VI de l'article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLE 5: Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève,
|
À __#k Pr ARE
Jean-François MONIOTTE
2/2 PRÉFET.
DE L'HÉRAULT CABINET rs Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . ne 8 Téléphone : 04 67 61 63 59 . Montpellier, le Q8 !£f, 2321
Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-I- (2À
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint Geniès des Mourgues,
commune de moins de 1000 hab.(Art. L19 IV°du code électoral), de 1000 hab. et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VII
1° du code électoral), de 1000 hab. et plus dans lesquelles il est impossible de
constituer une commission complète selon les règles prévues (Art. L19 VII 2° du code
électoral).
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
NU l'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Farrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Saint Geniès des Mourgues sont désignés, pour trois ans, membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Conseiller-e municipal-e
Titulaire : Suppléant :
André PEYTIER Christophe JULIEN
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
472 Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr! @Prefet34 Délégué-e de l'administration
Titulaire : Suppléant:
Dominique REYSZ | Christian CASAL
Délégué-e du tribunal judiciaire.
Titulaire : Suppléant :
Claude VALENTIN | Alain ROUVIERE
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Saint Geniès des
Mourgues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par déégation
Le sous-préfet, diregieÿr de cabinet
2/2 PRÉFET
Secrétariat
général
commun
départemental
DE
L'HERAULT
Cellule
performance
et appui
au
pilotage
iberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
:CB
.
&
EF
AR
aar
Téléphone
: 04 67
61 61
61
Montpellier,
le
4
5
JAN,
2821
Mél
:pref-bpbie@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2021-01-
062.
Approuvant
le transfert
de
gestion
du
Parc
de
l'Aspirant
Tastavin
au
profit
de
la
commune
de
MONTPELLIER
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.2123-3
et L.2123-6 ;
VU
le code
de
l’urbanisme
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
et notamment
son
article
19
;
VU
la
demande
du
maire
de
la ville
de
Montpellier
en
date
du
28
octobre
2019
sollicitant
le transfert
de
gestion
du
parc
de
l’Aspirant
Tastavin
à Montpellier
;
VU
Pavis
du
Domaine
établi
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
le 9
décembre
2020 ;
VU
la convention
annexée,
à conclure
entre
le maire
de Montpellier,
la rectrice
de
la région
académique
Occitanie
et le directeur
départemental
des
finances
publiques,
relative
au
transfert
de
gestion
du
pare
de
l’Aspirant
Tastavin
au
profit
de
la ville
de
Montpellier
;
Considérant
que
la mise
à disposition
de
la ville
de
Montpellier
du
parc
de
l’Aspirant
Tastavin,
sis
rue
Lakanal
à
Montpellier,
dépendance
de
l’internat
de
la
cité
scolaire
Françoise
Combes,
permettra
l’ouverture
du
parc
au
public
sous
certaines
conditions
de
gestion
du
site
;
Considérant
que
les clauses
et conditions
de
la convention
à conclure
susvisée
tiennent
compte
de
la destination
du
bien,
qu’elles
encadrent
les
modifications
apportées
au
site,
les
modalités
de
maintenance
du
parc
et
qu’elles
prévoient
les
obligations
à la charge
du
gestionnaire
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: La
présente
décision
approuve
le transfert
de
gestion
au
profit
de
la ville
de
Montpellier
du
parc
de
PAspirant
Tastavin,
sis
rue
Lakanal
à Montpellier,
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
à conclure
et au
plan
annexés
au
présent
arrêté.
Préfecture
de
l’Hérault
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
1/2
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d’accueil
du
public
:
wwiw.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Hérault,
la
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l’académie
de
Montpellier,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l’Hérault
et
le maire
de
la
ville
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Général
Thierry
LAURENT
212 CONVENTION de TRANSFERT DE GESTION
Entre l'ETAT (Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports) et la Ville de MONTPELLIER
PARC de l'ASPIRANT TASTAVIN,
rue Lakanal à Montpellier,
constituant une dépendance du domaine public de l'Etat
ENTRE :
Le Préfet de l’Hérauit,
Représenté par le Directeur Département des Finances Publiques de l'Hérault, en application de la délégation de signature donnée par Monsieur le Préfet du département de l’Hérault, aux termes de l'arrêté numéro 2019-I-1119 à MONTPELLIER (Hérault) en date du 26 août 2019,
Assisté par Madame la Rectrice de la Région Académique Occitanie, Rectrice de l’Académie de
Montpellier,
ci-après dénommé « l'Etat » ou « le propriétaire », d’une part,
ET
La Ville de MONTPELLIER, collectivité territoriale immatriculée au SIREN sous le numéro 213 401 722 domiciliée à l'Hôtel de Ville, 1 place Georges Frêche à MONTPELLIER (34267)
cedex 2,
Représentée par Monsieur le Maire de Montpellier, agissant en exécution de la délibération n°V2020-005 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 annexée aux présentes;
Ci-après dénommée « la Ville de MONTPELLIER » ou « le bénéficiaire », d’autre part,
kA%
Vu les articles L 2123-3 et L 2123-6 du code de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles R.2123-9 à R.2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de MONTPELLIER n° **** en date du **** (annexe
2);
Vu l'arrêté préfectoral du ***** autorisant le présent transfert de gestion (annexe 3) ;
Vu l'avis du Directeur départemental des finances publiques de l'HERAULT en date du 9 décembre 2020 annexe 4) ;
Vu la demande formulée par la Ville de MONTPELLIER en date du 28 Octobre 2019 (annexe 5) ; Il est préalablement exposé
La Ville de MONTPELLIER sollicite la mise à disposition de l’emprise du PARC de l’ASPIRANT TASTAVIN, sis rue Lakanal à MONTPELLIER, dépendance de l’internat de la Cité Scolaire Françoise Combes.
Cette mise à disposition permettra, sous certaines conditions de gestion du site, l’ouverture du parc au public.
Ce parc sera régi par le règlement municipal des parcs et jardins, qui prévoit par principe l’ouverture au public de 8h et sa fermeture à horaires variables selon la saison de 18h en hiver, à 20h aux saisons intercalaires et 21h30 sur les mois d’été.
Ces horaires pourront être adaptés en concertation avec la Direction de la Cité Scolaire Françoise Combes, selon la nature et la sensibilité du site. Les services municipaux et leurs prestataires habituels assureront les conditions de fermeture et de sécurisation quotidienne des lieux.
Le transfert de gestion n'opère aucun transfert de propriété au profit de la Ville de MONTPELLIER conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Le transfert de gestion est assorti des conditions ci-après acceptées par les parties.
Art 1 - OBJET et DESIGNATION du BIEN
L’emprise correspondante à la parcelle référencée au cadastre BR n° 687, est remise en transfert de gestion à la Ville de MONTPELLIER en vue de la création d’un parc ouvert au public. Elle figure à l'inventaire des biens de l'Etat dans CHORUS RE-FX sous la référence du site n°189790,
Cette emprise d’une superficie de 5 572 m?, composée d’un terrain arboré et enclos en partie sur les rues Turgot, Lakanal et Francis Garnier, a fait l’objet d’un accord entre les parties, sur la base du plan n° 11253C du cabinet de géomètres DGEMA en date du 3 décembre 2020, joint en annexe, cette parcelle ayant fait l’objet d’un découpage cadastral permettant de répondre aux impératifs de sécurité incendie, sous le contrôle du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de la Ville de MONTPELLIER.
Origine de propriété :
Le bien, ancienne dépendance de la caserne de l’aspirant Tastavin, appartient à l’Etat pour l'avoir acquis antérieurement à 1956.
Art 2 - DROITS du BENEFICIAIRE
La Ville de MONTPELLIER jouira des lieux à titre exclusif, sans toutefois détenir de droits réels sur le bien dont la gestion lui est confiée. Art 3 - OBLIGATIONS du BENEFICIAIRE
La Ville de MONTPELLIER s'engage à respecter la destination et les conditions de gestion précisées ci-dessus qui motivent le transfert.
La Ville de MONTPELLIER assurera une mise à niveau et en sécurité de l’ensemble paysager, puis la gestion,
l'entretien et la maintenance du site à ses frais.
Elle s’engage à implanter, à la distance réglementaire, soit 8 mètres de distance des bâtiments, une clôture
pleine qualitative de 3 mètres de hauteur, avec une issue de secours, d'une largeur de 2,50 mètres, conforme aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et au caractère patrimonial du lieu.
L'ouverture au public du site sera conditionnée par l’achèvement des travaux de clôture le long du bâtiment de
l’internat.
En ce sens, les usagers et personnels de l’internat de la Cité Scolaire Françoise Combes devront en tout temps pouvoir être évacués via ladite issue de secours et le parc de l’ASPIRANT TASTAVIN vers la rue Lakanal.
La Ville de MONTPELLIER s’engage à laisser libre accès en tous points aux agents des services de l’Etat et de la Cité scolaire Françoise Combes en vue de contrôler le respect de ladite convention et notamment de la conformité de l’issue de secours et de la voie d’accès pompiers.
Art 4 - DUREE
En application de l'article L.2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent transfert de gestion est consenti à compter de la date de signature de la présente convention et pour une durée
de 30 ans.
Un procès-verbal d’entrée des lieux sera dressé contradictoirement entre les représentants de Ville de MONTPELLIER et des services de l’Etat (joint en annexe) représentés par le Rectorat de l'Académie de
Montpellier, gestionnaire du site au titre de la CDU n° 034-2019-004.
Au terme de la présente convention, il sera possible de procéder à son renouvellement.
Par ailleurs, conformément à l'article R.2123-11 du Code général de la propriété des personnes publiques, au
terme du transfert de gestion, la fin de l'affectation et le retour de l'immeuble dans le patrimoine de l'Etat seront constatés de façon contradictoire dans un procès-verbal par les représentants des deux parties.
Art 5 - CONDITIONS FINANCIERES
Le présent transfert de gestion est réalisé à titre gratuit.
Art 6 - ASSURANCES et RESPONSABILITE
La Ville de MONTPELLIER déclare avoir une parfaite connaissance des lieux et les prendre en l'état.
Elle assumera l'entière responsabilité du bien qui lui est remis.
Elle souscrira les polices d'assurances correspondant aux obligations et responsabilités qui lui incombent.
Art 7 - RESILIATION du TRANSFERT de GESTION
L'Etat conserve la possibilité de mettre un terme de manière anticipée au transfert de gestion : - En cas de non-respect par le bénéficiaire de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
- Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la
présente convention, l’exige ;
La convention peut être résiliée avant le terme prévu à l'initiative du bénéficiaire, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires
de la présente convention
En cas de résiliation, le bénéficiaire du transfert de gestion ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Dès que l'immeuble transféré n'est plus utilisé conformément à l'affectation prévue à l'article 2, le bien fait
retour gratuitement dans le patrimoine de PEtat
La présente convention de transfert de gestion à laquelle est annexé un plan des parcelles remises est établi en 3 exemplaires dont un original sera délivré à chacune des parties.
Art 8 —- LITIGES
Toutes les contestations qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention
sont du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier.
Fait à Montpellier en 3 exemplaires originaux, le
Le Directeur départemental des La Rectrice Le Maire Finances publiques de l’Hérault de la Région Académique de la Ville de MONTPELLIER Occitanie,
Rectrice de l’Académie de
MONTPELLIER
Monsieur Samuel BARREAULT Madame Sophie BEJEAN Monsieur Michaël DELAFOSSE
Liste des annexes :
1/ Délibération n°V2020-005 du Conseil municipal du 4 juillet 2020
2/ Délibération n°V2020-*** du Conseil municipal du **%%
3/ Arrêté préfectoral du *****
4/ Avis du Directeur départemental des finances publiques de l'HERAULT en date du 9 décembre 2020 5/ Courrier de la Ville de MONTPELLIER du 28 Octobre 2019
6/ Plan n° 11253C du cabinet de géomètres DGEMA en date du 3 décembre 2020 7/ Procès-verbal d'entrée des lieux dCEma
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
(34)
seas
de Géométres
Experts
COMMUNE
DE
MONTPELLIER
(172)
134
rue
de
Font
Caude
-34080
MONTPELLIER
E-Mail
:
Bd
fi
7
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4
Tél:
0887.081.061
- Fax:
0.67.061.062
Parcelle
cadastrée
section
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n°
597
des
Géomêtres
Experts
méditerranéens
associés
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vigueur:
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LÉGENDE
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Topographiques:
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Numéro
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cadastrale
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