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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0208 DADPA TP reseaux Orange signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0208- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
# + # Portant restriction de circulation des véhicules
et des piétons
VILLEDE Rue Anatole France (RD53)
CIHAVILLE Au droit du n°25
N°AR0O1_2025 0208
Le Maire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'avis favorable de Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et
Exploitation Sud, en date du O4 juin 2025 ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de changement de cadre et tampon de chambre télécom entrepris par la société DA-DPA TP Réseaux 5, rue Magnier Bedu 95410 GROSLAY pour le compte d’'ORANGE, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Anatole France, au droit du n°25, la circulation des véhicules et des
piétons sera restreinte du 23 juin 2025 au 13 juillet 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Circulation des véhicules maintenue en double sens en toutes circonstances et en toute sécurité au moyen d’un alternat manuel par piquet k10 ;
> Une voie de circulation neutralisée au droit des travaux ;
> Cheminement piéton maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Vitesse limitée à 30km/h au droit du chantier ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
> Horaires de travaux : 09h30/16h30 ;
Ces mesures feront l’objet d’une sianalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur.
Article 3: Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
Article 4: L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0208- 8.3 Voirie
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- DA-DPA TP Réseaux 5, rue Magnier Bedu 95410 GROSLAY ; - ORANGE ;
- Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et Exploitation Sud 6, avenue de la Paix 92170 VANVES ;
- Transporteurs publics.
Fait à Chaville, le 04 juin 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé ns |
r
Jacques BISSON
Date de sign : 10/06/2025
De Pr Adjoint (
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l'espace et
réseaux publics
Publication le : 11.06.2025