Compte-Rendu - novembre 2019

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Compte-Rendu - novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Compte-Rendu - novembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 novembre 2019

PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Joëlle MYE, Daniel CRAMER, Agnès D’AGOSTINO, Marie-Thérèse MOULIN,

Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Alexandre JALLOT.

ABSENTS : Véronique MYE, Serge DURAND.

POUVOIR : Véronique MYE à Daniel CRAMER.

OBJET : 36-2019 MODIFICATION N°4 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et «Thiers Communauté» au 1er janvier 2017 ;

Vu délibération de modification statutaire n° 1 du Conseil Communautaire du 1er mars 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.01395 en date du 5 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu la délibération de modification statutaire n° 2 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.02557 en date du 27 décembre 2017 ;

Vu la délibération de modification statutaire n°3 du Conseil Communautaire du 16 octobre 2018 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 18.02141 en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération de modification statutaire n° 4 du Conseil Communautaire du 12 septembre 2019.

Considérant qu’il convient de procéder à une mise à jour des compétences. Vu le projet de statut présenté par le Maire ;

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le projet de statut présenté et annexé à la présente délibération, Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

OBJET : 37-2019 RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR POUR RECENSEMENT INSEE 2020.

Vu le recensement de la population de la commune en 2020, et les instructions destinées au Maire à cet effet, Attendu qu’il y a lieu de recruter un agent recenseur, et considérant la candidature de Madame DUGAND Magali reçue en Mairie et les qualités requises pour le bon déroulement de cette opération, Considérant qu’une dotation forfaitaire sera allouée par l’Etat pour son financement, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération

DECIDE pour la période du 2 janvier au 28 février 2020 inclus

1- De recruter en qualité d’agent recenseur : Mme Magali DUGAND

2- De prévoir les crédits nécessaires à sa rémunération, laquelle comprendra un traitement forfaitaire, et les indemnités afférentes aux journées de formation et tournée de reconnaissance. 3- De verser à Mme Magali DUGAND une indemnité supplémentaire en compensation des frais occasionnés, indépendamment de la dotation allouée par l’état.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : 38-2019 DÉSIGNATION DE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE (ADIT) COMME DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES POUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR-L’ÉTANG.

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents dans le domaine du numérique.A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Le Délégué à la Protection des Données pourra assurer cette mission pour environ 80 à 100 membres de l’ADIT. Afin de sécuriser la procédure de recrutement, il est nécessaire qu’au moins 40 membres s’engagent à solliciter ce service pour une durée de 3 ans selon une grille tarifaire définie lors de cette Assemblée générale.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal à trois abstentions et six voix pour

DÉCIDE

- de solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 ;

- d’approuver, compte tenu de la population DGF 2019, le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir :

- Commune dont la population se situe entre 200 et 500 habitants : 440 € HT - d’autoriser le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

OBJET : 39-2019 AVENANT N°2 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L’ÉCOLE : ENTREPRISE DELAVET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en date du 25 janvier 2019 il a été passé un marché pour des travaux d’aménagement des abords de l’école avec l’Entreprise DELAVET.

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés ce qui entraîne une modification du montant du marché. Les modifications sont les suivantes :

Récapitulatif

Avenant 1 Avenant 2

Tranche 1 : Clôture école 8 897.90€ 9 727.60€ Tranche 2 : Accès et cour école 38 158.00€ 26 654.00€ Tranche 3 : Dévoiement VC8 20 923.00€ 23 223.00€ Tranche 4 : Réseaux humides 64 338.00€ 90 703.00€ Tranche 5 : Réseaux secs 21 985.00€ 26 232.00€ Tranche 6 : Abords de l’école 133 470.20€ 142 360.55€ Tranche 7 : Point propre 41 057.25€ 53 423.25€

TOTAL H.T 328 829.35€ 370 323.40€

T.V.A. 20% 66 765.67€ 74 064.68€

TOTAL T.T.C. 394 595.22€ 444 388.08€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte les termes de cet avenant portant le montant du marché à 370 323.40€ H.T et 444 388.08€ TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant devant intervenir entre la commune de SAINT-FLOUR L’ÉTANG et l’Entreprise DELAVET.

-

OBJET : 40-2019 APPROBATION DE L'ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport final du schéma directeur d’assainissement de la

Commune réalisé par Réalités Environnement a été transmis à la Commune.

Cette étude permet d’avoir une meilleure connaissance de l’état du réseau collectif d’assainissement.

Il invite les membres du conseil Municipal à en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conclusions de l’étude du schéma directeur d’assainissement - APPROUVE le plan de zonage y afférent.

Séance levée à 23h Le Maire,

Didier ROMEUF.