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Compte-Rendu - novembre 2020
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 11 novembre 2020
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Joëlle MYE, Magali DUGAND, Fabienne ROUSSEAU, Florent BEIGNON, Daniel CRAMER, Valérie PACALET.
ABSENTS : Didier ROMEUF, Serge DURAND, Maxime RODARIE excusés
POUVOIRS : Didier ROMEUF à Christophe DOS SANTOS, Maxime RODARE à Joëlle MYE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND.
OBJET: 52-2020 INSCRIPTION DU PROJET FIC 2021 VOIRIE
Monsieur le premier Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal les aides financières attribuées par le Conseil Départemental dans le cadre du Fond d’Intervention Communal (FIC), et indique que les collectivités doivent indiquer leurs prévisions pour bénéficier de ces aides pour 2021 et déposer leur dossier avant le 31/12/2020.
Il présente le programme de travaux pour 2021 en matière de voirie communale : Voie Communale n° 8 desservant le village de Charmène , Voie Communale n° 6 desservant le village de Cublas et une partie de la Voie Communale n° 23 dite « chemin du Buisson » .
Il précise que le coût estimatif se monte à 85 000.00€ H.T. soit 102 000.00 € T.T.C.
Le financement de ces travaux serait le suivant :
- Subvention du Conseil Général de 25% du montant H.T.
Multiplié par 1.04 (Coefficient de solidarité) 22 100.00 € - Participation de la commune sur montant H.T. 62 900.00 € - Financement de la T.V.A. par la Commune 17 000.00 € Coût TOTAL T.T.C. = 102 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’opération présentée et sollicite son inscription pour un montant de 85 000.00€ H.T sur le programme FIC 2021 du Conseil Départemental du Puy de Dôme en vue de l’attribution d’une subvention de 22 100.00 € - Approuve le principe de financement.
- Précise que le financement de la part Communale sera assuré par les ressources propres de la Commune et la réalisation d’un emprunt.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou au premier Adjoint pour effectuer les actes de gestion nécessaires à la réalisation complète des travaux et à signer tous les documents afférents à ce projet. -
OBJET: 53-2020 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’ÉLABORATION DES DOCUMENTS
D’URBANISME AU 1ER JANVIER 2021.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite « ALUR », a élevé la compétence « élaboration des documents d’urbanisme » (plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme ou tenant lieu, ou carte communale) au rang des compétences obligatoirement et exclusivement exercées par les communautés de communes en lieu et place de leurs communes-membres.
La loi prévoit que la compétence est automatiquement transférée le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté de communes, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent.
La minorité de blocage peut être activée si, dans les trois mois précédant le terme du délai, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Pour la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, la minorité de blocage avait été exercée en 2017. Elle deviendra de plein droit compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme au 1er janvier 2021 sauf si les communes-membres s’y opposent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 dans le cadre de la minorité de blocage.
La Communauté de Communes peut choisir de prendre la compétence en cours de mandat, avec l’accord de
ses communes-membres suivant le principe de majorité qualifiée.
Monsieur l’Adjoint au Maire indique à l’Assemblée que : - Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune de SAINT-FLOUR-L’ÉTANG conserve sa compétence en matière planification et d’élaboration de la Carte Communale; - Considérant qu’il apparait opportun que la commune de SAINT-FLOUR-L’ÉTANG conserve sa compétence urbanisme afin de conduire librement l’organisation du cadre de vie sur son territoire, en fonction de ses spécificités locales en matière de commerce et d’artisanat, d’agriculture et d’industrie et en fonction de ses objectifs particuliers ;
Vu l’article 136 de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré : - Décide de s’opposer au transfert de la compétence planification à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ;
- Demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.
OBJET: 54-2020 BONUS RELANCE - VOLET SOUTIEN AUX COMMUNES - DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES.
Monsieur le premier Adjoint au Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en place par la Région Auvergne Rhône Alpes d’un Contrat Ambition Région destiné à soutenir les investissements des Collectivités Locales pour les années 2021-2023.
Il présente le programme de travaux pour 2021 concernant l’aménagement du Bourg : - Aménagement des abords de la salle des fêtes
- Aménagement des abords la mairie,
- Requalification de la traverse du Bourg
- Requalification du réseau d’assainissement collectif du Bourg
Il précise que le coût estimatif des travaux s’élève à : 496 310.00€ H.T. soit 595 572.000 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de demander à Monsieur le Président de la région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du volet soutien aux Communes de son Bonus Relance, une subvention pour le projet cité ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou le premier Adjoint à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
-
OBJET: 55-2020 MOTION DE SOUTIEN AUX ENTREPRENEURS LOCAUX
- Monsieur le premier Adjoint au Maire fait part au Conseil Municipal qu’une proposition de motion a été
présentée par le Collectif HORIZON COURPIERE dont les termes sont les suivants :
- « Alors que nous franchissons un nouveau cap dans la gestion de la crise sanitaire Covid 19 avec une seconde
période de confinement, l’association des entrepreneurs du pays de Courpière « Horizon » artisans,
commerçants, industriels, indépendants, ne peut que se faire l’écho de la gravité » des mesures prises pour la
vie économique locale, ce reconfinement étant un nouveau coup dur qui pourrait finir de « creuser la tombe »
de nombreuses Entreprises, qui plus est à l’approche des fêtes de fin d’année.
- Dans nos Communes rurales, ces services de proximité sont synonymes de vie en les animant, en créant des
emplois, en payant des impôts mais surtout en étant LE lien social pour bon nombre d’habitants, population
âgée ou fragilisée, qui y trouvent conseils, informations et convivialité.
- Horizon est d’autant plus sensibilisé à cette cause qu’elle a élargi ses statuts à tous les entrepreneurs du Pays de
Courpière, regroupant ainsi les acteurs économiques de Sauviat, Saint-Flour-L’Étang, Augerolles, Vollore-Ville,
Sermentizon, Néronde et bien sûr Courpière ; plus de 60 enseignes au service de administrés au quotidien. - Avec la loi NOTRe, Thiers Dore et Montagne a la compétence économique, avec les responsabilités qui
l’accompagnent et c’est pour cette raison que nous nous tournons particulièrement vers vous afin de recueillir
non seulement votre soutien moral au travers d’une prise de position publique mais surtout sur votre
engagement financier avec des mesures concrètes qui viendront compléter le plan d’aide économique
gouvernemental annoncé le 29 octobre 2020 par Bruno Le Maire. »
- Cette motion de soutien, que nous soumettons à tous les élus locaux, au demeurant investis dans ce programme
« Cœur de Ville », est le cri d’alarme de ces entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants, industriels ou
indépendants, qui luttent au quotidien contre la désertification de nos campagnes, et ses graves conséquences,
quelque soient leurs domaines d’exercice. Nous la transmettons également à nos collègues des deux autres
associations actives de commerçants de Thiers dore et Montagne, ACT Thiers et APMEP Puy-Guillaume, qui
souffrent des mêmes problématiques et incertitudes pour l’avenir que nous.
Aujourd’hui plus que jamais, nous devons être unis et soutenus par nos représentants, certains projets devant
être mis en suspens afin d’octroyer des budgets à cette cause commune de survie locale. »
- Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents
- Apporte son soutien à cette motion d’Horizon Courpière pour la lutte contre la désertification des
campagnes et reste à l’écoute de toute démarche concertée de soutien que proposerait la Communauté de
Communes Thiers Dore et Montagne.
Séance levée à 11h25 Le Maire,
Didier ROMEUF.