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Acte - 2024 1511 Arrêté vidage d'un logement rue Léopold Marolleau à Bressuire
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1511 Arrêté vidage d'un logement rue Léopold Marolleau à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 07/05/2024
CIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1511
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SOLNET, 12 rue des Prairies à 79320 MONCOUTANT pour Le vidage d'un logement ainsi que la taille et la tonte du terrain extérieur nécessitant l'occupation du domaine public d'une benne de 30m2, Rue Léopold Marolleau (Communale VC n° 36-97 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux;
ARRETE
Article 1:
le 15 mai 2024 de , (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Rue Léopold Marolleau (Communale VC n° 36-97 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SOLNET devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SOLNET sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. °
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SOLNET, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent-arrêté dont ampliation leur sera adressée
ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Vo Au CT
Mis en ligne le Î k MAI 2024