Conseil Municipal - conseil municipal 10.12.2020 3

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Conseil Municipal - conseil municipal 10.12.2020 3 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10.12.2020 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2020 détaillé par

Monsieur le Maire est approuvé à l’unanimité.

Cinq élues acceptent d’être « secrétaire de séance » pour les conseils municipaux à venir :

Dany Debat (secrétaire de séance du jour), Marie Hameury, Anne-Marie Kerviel, Carole

Laviec et Véronique Quilfen.

I/ Finances / Administration générale

 Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget 2021

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager des investissements dans l’attente du budget primitif 2021 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2020 (chapitre 21 - immobilisations corporelles : 21 400€ TTC, chapitre 23 - immobilisations en cours : 102 700€ TTC). Accepté à l’unanimité.

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Un dossier de demande de subvention pour la rénovation thermique du toit de l’école va être déposé. Un montant de 40% des travaux va être demandé (à transmettre avant le 31/12/2020). Argumentation sur le côté thermique mais concernera l’ensemble des travaux. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Les travaux débuteront en avril.

 Règlement intérieur du conseil municipal

Vote du règlement intérieur (à adopter en début de mandat) lu par Monsieur Le Maire. Accepté à l’unanimité.

 Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles

Cette dissolution est demandée par la Direction Départementale des Finances car ce budget n’est pas utilisé depuis plus de trois ans. Il revient dans le budget global de la mairie. Accepté à l’unanimité.

II/ Personnel communal

 Départs à la retraite et mutation – Recrutements 2021

Deux départs à la retraite sont prévus et un départ pour mutation.

Service administratif : Départ en retraite de Maryse DIVERRES au premier juillet 2021 Assistance au recrutement - CDG 29. L’avis de vacance de poste paraîtra au cours de la deuxième quinzaine de janvier 2021.

Service technique : Départ d’Yves MARTINET (agent espaces verts) pour mutation. L’avis de vacance de poste paraîtra courant janvier/février 2021.Service de cantine : Départ en retraite de Claudie LE SIDANER au premier janvier 2021 (actuellement en disponibilité). L’avis de vacance de poste paraîtra au printemps.

III/ Intercommunalité

 Convention achat matériel de protection Covid-19 (masques, gel hydroalcoolique). Total 2004€. Acceptée à l’unanimité.

 Convention Application des Droits des Sols.

La commune n’a plus le pilotage, c’est l’affaire de la communauté de communes. Acceptée à l’unanimité.

 Convention de prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales entre les communes et Morlaix Communauté.

Les réseaux sont pris en compte par Morlaix Communauté.

Morlaix Communauté demande à la commune de continuer l’entretien et la commune est remboursée (1 200€ pour le réseau eaux pluviales). Explications de Laurent LE TRAON sur les eaux pluviales dans les nouveaux lotissements.

Acceptée à l’unanimité.

 Participations aux Commissions inter-Co

Commission Cohésion sociale - Jeunesse - Liens intergénérationnels :

Participation de Dany DEBAT à la réunion du 20/10/2020 et de Carole LAVIEC en visioconférence le 24/11/2020.

Commission Ressources : Participation de Cédric THEVENY

IV/ Urbanisme

 Lotissement de La Croix II

Présentation par la Directrice Générale des Services. Le lotissement est terminé donc dissolution du budget en excédent. Proposition acceptée.

Une question a été posée concernant la fibre mais la mairie n’est pas directement concernée.

 Lotissement Le Clos de Tyès d’an Neach

- Attribution des marchés

Des appels d’offres ont été lancés auprès de 7 ou 8 entreprises. De grosses différences de prix sont apparues entre les entreprises sollicitées.

L’attribution des marchés a été faite comme suit :

Lot N°1 : Estimé 76 530€, attribué pour la somme de 81 913€ à l’entreprise COLAS. Lot N°2 : Estimé 62 347€, attribué pour la somme de 59 983€ à l’entreprise EIFFAGE. Lot N°3 : Estimé 24 991€, attribué pour la somme de 19 990€ à l’entreprise EIFFAGE. L’ensemble pour un montant de 161 886 € soit 194 263 € TTC.

- Prix de vente du m2

Gwendal explique que l’étude donne un prix minimum de 56/57€ du m2 pour rentrer dans les frais. Compte-tenu du prix du marché, il a été décidé de mettre en vente les terrains au prix de 65€ le m2 (à savoir que Kerprigent était autour de 70€).

L’idéal serait des mettre ces terrains à la commercialisation au plus vite.

- Désignation du notaire pour la rédaction des actes de vente

La rédaction des actes de vente sera confiée à deux nouveaux notaires de l’étude de Maître Broudeur de Pleyber-Christ, à savoir Maître Anne-Sophie Haond et Maître Nicolas Gautreau. - Appui au développement territorial : demande de fonds de concoursUne demande de fonds de concours à hauteur de 10% du montant des travaux sera faite auprès de Morlaix Communauté.

Pas d’objection, l’ensemble des propositions concernant ce lotissement est accepté.  Permis de Kerjean et Sterven

Les permis de construire cités ci-dessus devraient être valables. A suivre.

 Droit de préemption

Monsieur le Maire propose de préempter et d’acheter la parcelle de terrain n° 474 d’une superficie de 4 200 m2, pour ensuite la proposer à la vente en lotissement d’environ cinq-six lots. Il explique que la famille à qui appartient ce terrain a conclu un accord de principe avec le propriétaire d’une parcelle voisine au prix de 10 € le m2, soit 42 000 €. Il fait remarquer que cet acquéreur potentiel possède déjà un terrain d’une grande superficie pour une propriété implantée au centre bourg.

Des questions sont aussi posées par rapport aux bâtiments agricoles voisins. Monsieur Le Maire propose de préempter et de racheter ce terrain au même prix de 10 € le m2, soit 42 000€.

La proposition est acceptée par 10 voix pour et 4 abstentions.

V/ Environnement

 Liaison douce : suite des travaux entre le bourg et le plan d’eau

Les travaux en cours sont mis en attente d’une météo plus clémente.

 Entrave d’un chemin communal par un particulier

faire suite à ce problème déjà évoqué au conseil municipal du 17 septembre, une rencontre avec le particulier dont l’installation d’un quai d’embarquement de bétail empiète sur la voie communale et des membres du conseil a été organisée dans un premier temps, puis la mairie a expédié une lettre recommandée avec AR lui signifiant de libérer le chemin communal pour le 30 novembre 2020 dernier délai. Depuis, rien n’est fait. Pour mettre un terme à l'occupation illicite, la municipalité propose de se rapprocher d’un avocat pour être conseillée sur la suite à donner à ce dossier. Affaire à suivre.

VI/ Voirie

 Pont sur la route communale près du plan d’eau : Rapport de CEREMA

Les inondations du 3 juin 2018 ont eu un effet de creusement du lit de la rivière et provoqué la casse de pierres en dessous du pont.

La commune a demandé de faire intervenir CEREMA pour faire l’étude des dégâts (coût de l’expertise faite le 23 octobre 2020 : 1 000€).

Par mesure de sécurité, il convient d’interdire le passage sur ce pont aux poids lourds en attente de travaux. Un arrêté pour dévier la circulation des poids lourds va être établi.

VII/ Bâtiments communaux

 Clôture de l’atelier communal

Clôture en cours par les techniciens municipaux

VIII/ Action sociale

 Plats à emporter pour les plus de 68 ans

140 paniers repas préparés par le traiteur « les Saveurs de Pors An Trez » de St Martin des Champs ont été distribués le samedi 5 décembre par les membres du CCAS pour lespersonnes de plus de 68 ans. Très bon retour, repas apprécié ! Un couple a même adressé à la Mairie un courrier de remerciements.

180 invitations avaient été expédiées. Idée à retenir peut-être pour l’année prochaine. A savoir : l’année dernière, 84 personnes avaient participé au repas de fin d’année.  Colis de Noël pour les plus de 80 ans

40 colis de Noël « sucrés » préparés par la Trinitaine de Morlaix vont être livrés au domicile des personnes de plus de 80 ans par les membres du CCAS à partir du 12 décembre 2020. Cette distribution se fera dans le strict respect des mesures sanitaires en cours (masques et dépose du colis au pas de la porte).

 Noël à l’école

Le CCAS octroie 8 € par enfant. Pas de Père Noël cette année mais un cadeau à chaque enfant.

IX/ Affaires scolaires

 Restauration scolaire : Maison des associations

La cantine actuelle est trop exiguë pour accueillir tous les enfants dans le respect des mesures sanitaires de distanciation. Aussi, la restauration scolaire a été déplacée dans la Maison des Associations. Louis-Guillaume a pris en charge, via son entreprise, l’installation des prises électriques pour brancher le four et le lave-vaisselle, la mise en place de ces gros éléments a été faite par les ouvriers municipaux ; le déménagement du petit mobilier et de la vaisselle par des membres du CCAS.

 Compte-rendu du conseil d’école du 03/11/2020

Conseil d’école réduit vu le confinement.

Point sur restauration scolaire, point pour savoir si des enfants ont décroché lors du 1er confinement. Compte-rendu de l’école sur les travaux. Questions sur la prise en charge du coût des masques (fournis actuellement par les familles).

Les lavabos supplémentaires installés par la mairie étant alimentés en eau froide, la mairie fournit du gel hydro alcoolique à la demande de la directrice pour ces mois où la température est basse.

 Réunion du personnel du 24/11/2020

Réunion du personnel au niveau de l’école avec la Directrice Générale des Services et Carole. Travaux différents à programmer suite au confinement, réunion une fois par an. Demande du personnel de rencontrer et connaître les conseillers municipaux (non fait à ce jour en raison de la Covid).

X/ Communication

 Le bulletin municipal

Le projet de bulletin municipal a été transmis à l’imprimerie de Bretagne. Un Bon A Tirer devrait être prêt vers le 20 décembre. La commission communication mettra alors en place un comité de lecture pour valider le bulletin.

Au niveau des associations, suite aux restrictions et annulations imposées par les mesures sanitaires, les informations à communiquer sont moins nombreuses.

 Le site Internet

Le site internet est régulièrement mis à jour notamment la page d’accueil où chacun y trouvera les dernières actualités de Sainte-Sève, de Morlaix Communauté, du Département, ... Le site est régulièrement consulté ainsi que la page Facebook qui, pour l’essentiel, relaie les articles de journaux et les dernières actualités de Sainte Sève.

XI/ Vie associative

 Reprise des activités en janvier (locaux)

Demande du foyer des jeunes pour utiliser la salle de Kerprigent, la maison des Associations étant réquisitionnée par la cantine.

Le Club de foot est en attente d’accord de la mairie pour la reprise des activités foot des jeunes dans le respect des normes sanitaires autorisées.

XII/ Questions diverses

L'Association "Produit en Bretagne" suggère aux communes de penser aux producteurs et aux commerçants de la région au moment de leurs achats.

Le transporteur LEON veut racheter le site Point Vert de Sainte-Sève.

Pas de vœux du Maire cette année vu le contexte sanitaire.

Prochain conseil municipal programmé le jeudi 21 janvier 2021.