Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 6.03.2020
Conseil Municipal - conseil municipal 23.02.2023
Conseil Municipal - conseil municipal 23.05.2023
Conseil Municipal - conseil municipal 23.02.2023
Conseil Municipal - conseil municipal 23.05.2023
Compte-Rendu - 180223 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 180223 cr conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal 2.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal 9.06.2022
Conseil Municipal - conseil municipal 2.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal 6.03.2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 6.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ SEANCE
DU
VENDREDI
6 MARS
2020
COMPTE
RENDU
l-
Finances
Virginie
Merret
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
présente
les
comptes
administratifs
2019
et
les
budgets
primitifs
2020
Comptes
de
gestion
2019
Les
comptes
de
gestion
2019
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
-
Comptes
administratifs
2019
et
affectation
des
résultats
- Budget
principal
:
- Section
de
fonctionnement
-
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
697
649.891
€
-
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
883
872.46
€
-
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
186
222.57
€
-
L’affectation
du
résultat
est
proposée
à
hauteur
de
145
434.28
€ :
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
40
788.29
€
- Section
d'investissement
-
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à
303
240.79
€
-
Le
montant
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
317
946.86
€
-
Le
solde
de
la
section
d'investissement
: 14
706.07
€
- Budget
annexe
du
lotissement
de
La
Croix
II
- Section
de
fonctionnement
-
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
3
305.20
€
-
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
22
715.96
€
-
Le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
: 19
410.76
€
- Section
d'investissement
(bas
d'opérations
budaétaires)
- Budget
annexe
du
lotissement
du
Clos
de
Tvès
d’an
Neac’h
-
Section
de
fonctionnement
-
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
68
395.55
€
-
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
66
495.55
€
-
Le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
: 1
900.00
€
- Section
d'investissement
-
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à
66
495.55
€
- Le
montant
des
recettes
d'investissement
s'élève
à 80
000
€
- Le
solde
de
la section
d'investissement
: 13
504.45
€
Les
CA
2019
sont
votés
à l’unanimité. e Vote
des
taux
2020
- Taux
2020
-
Taxe
d'habitation
supprimé
-
Taxe
foncière
(bâti)
19.97
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
46.72
%.
- Bases
2020
(prévisionnelles)
- Bases
TH
1 217
000
- Bases
TF
1 102
000
- Bases
TFNB
51
900
- Produit
attendu
: 244
317
€ (taux
constants)
+ produit
prévisionnel
de
la TH
186
931
€
Le
conseil
municipal
vote
les
taux
2019
:
-__unanimité
pour
le maintien
des
taux
actuels
TF
- TFNB
Budgets
primitifs
2019
- Budget
de
La
Croixil
-
Le
budget
s’équilibre
à
19
410.76
€
en
section
de
fonctionnement.
- Budget
Le
Clos
de
Tvès
d’an
Neac’h
- Le
budget
s’équilibre
à 316
080.55
€ en
section
de
fonctionnement.
Le
budget
s’équilibre
à
316
075.55
€
en
section
d'investissement
- Budget
principal
-
Le
budget
s’équilibre
à
862
023.52
€
en
section
de
fonctionnement.
- Le
budget
s’équilibre
à 536
800.81
€ en
section
d'investissement.
Les
2 budgets
annexes
et
le budget
principal
sont
votés
à l’unanimité.
Il - Questions
diverses
Tableau
des
permanences
pour
l'élection
municipale
du
15
mars
2020