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Conseil Municipal - conseil municipal 9.06.2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 9.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
9
JUIN
2022
1-Finances/personnels/administration
générale
.
Subventions
aux
associations
Pas
de
grands
changements...(cf
: tableau
distribué
en
début
de
séance)
Sauf
par
exemple
au
niveau
des
associations
locales
: le
tennis
de
table
a vu
sa
subvention
augmenter
car
en
effet
le
nombre
d'adhérents
est
en
augmentation.
La
subvention
de
l'association
«
Solidarité
pays
de
Pelcia
a
aussi
été
majorée.Une
nouveauté
«
la
charrette
aux
merveilles
»
a
reçu
200
euros.ll
faut
noter
également
une
subvention
communale
de
1700
euros
cette
année
pour
subventionner
la
classe
de
découverte
de
l'école.
Total
général
des
subventions
: 7 715
euros
e
Personnel
communal
: mouvements
aux
services
: technique
et
administratif
Le
maire
fait
part
de
sa
satisfaction
concernant
les
deux
agents
dernièrement
recrutés
au
service
technique.
Les
postes
vont
être
pérennisés
et
un
régime
indemnitaire
leur
sera
octroyé.
Service
administratif
: l'agent
d'accueil
a muté
vers
la mairie
de
Plouézoc'h.
Elle
est
remplacée
sur
son
poste.
e
Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
Une
demande
de
dérogation
va
être
faite,
sinon
il faudrait
acheter
un
nouveau
logiciel e
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
3
jurés
tirés
au
sort
: Mr
UGUEN,
Mr
AHOUESILAS
, Mr
GUEZENNEC
2-Environnement
e
Liaison
douce
bourg/plan
d’eau
Sur
la demande
Morlaix
Communauté
des
demandes
de
conseils
ont
été
faites
à 3
bureaux
d'études
( Rennes,
Quimper,
Angers)
La
commune
est
toujours
en
attende
de
la
troisième
réponse.
Le
fait
est
qu'il
faudra
«
renaturer
»
la
zone
humide
en
question. e
Plan
d’eau
: courrier
de
la Police
des
eaux
Selon
le courrier
de
la police
des
eaux
du
24
mai
dernier
des
non-conformités
ont
été
relevées.
En
effet
quatre
réalisations
n'ont
pas
respecté
les
plans
initiaux
du
dossier
de
déclaration.Surface
supérieure
à
ce
qui
était
prévu,
le
fossé
a été
remplacé par
une
canalisation
enterrée,
la prise
d'eau
n'a
ni dispositif
d'obturation
ni grille
et
le
dispositif
de
vidange
ne
permet
pas
de
renvoyer
les
eaux
du
fond
vers
le
ruisseau.
Le
courrier
pointe
également
2
cas
de
non-conformité
au
code
de
l'environnement.
L'alimentation
du
plan
d'eau
est
privilégiée
par
rapport
à
celle
du
ruisseau
en
cas
de
baisse
du
niveau
d'eau,
et
le
point
de
puisage
n'est
pas
équipé
d'un
compteur.
Enfin
le deuxième
plan
d'eau
(635
m2)
a été
réalisé
en
2006
hors
procédure
réglementaire.
La
DDTM
attend
une
réponse
.Il va
falloir
constituer
un
dossierde
réponse.
e
Opération
: 500
000
arbres
sur
10
ans
Cette
opération
est
subventionnée
à hauteur
de
80
%.
La
commune
de
Ste
Sève
va
proposer
son
accord
pour
la
plantation
de
quelques
arbres.
e
Jardins
fleuris
Anne
Marie
Kerviel,
Christelle
L'Hénoret,
Sylvain
Lespagnol,
Dany
Debat
et Marie
Hameury
composaient
le
jury.
Il y
a
eu
8
participants
à
ce
projet.La
remise
des
prix
se
fera
le
jeudi
23
juin
à
20h
à
la
salle.
e
Armoire
à livres
Le
chef
du
service
technique
a fabriqué
une
magnifique
armoire
à livres,
couverte
d'un
toit
végétalisé.
Celle-ci
a
été
installée
près
de
la
salle
polyvalente.
3-
Urbanisme
ère
.
Les
jardins
de
Kerilv
1°" tranche
15
lots
ont
déjà
été
retenus,
le début
des
travaux
est
imminent.
Concernant
le Clos
de
Tyès
d'an
Neac'h
9
lots
sur
10
sont
achetés
et
3
permis
de
construire
ont
été
délivrés. e
Numérotation
En
vue
de
l'installation
de
fibre
optique
sur
la commune
un
important
travail
de
numérotation
a
été
effectué
en
partie
par
Anne
Marie
Kerviel.
En
effet
chaque
habitation
doit
avoir
un
numéro
et
un
nom
de
voie.
4-Travaux
e
Programme
voirie
2022
Les
travaux
sur
le pont
de
Guernalus
vont
commencer
le lundi
13
juin.
La
route
sera
donc
interdite
à
la
circulation
durant
la
durée
des
travaux,
pendant
un
mois
environ.
Comme
il avait
été
noté
ultérieurement
lors
d'un
précédent
conseil,
la commune
va
réaliser
les
travaux
de
l’accès
à
la
ferme
du
Butou. Des
travaux
de
voirie
sont
aussi
prévus
rue
du
Lavoir,
à Kerveguen.
l’arasement
des
bas
côtés
de
routes
vers
Pont
Huel,
Trébompé
e
L'église
Mme
Véronique
REGUER
est
la nouvelle
responsable
de
la paroisse.
Des
travaux
de
rénovation
sont
à
prévoir
: plancher
du
choeur,
tabernacle,
escaliers
...
e
Un
diagnostic
doit
être
fait.
Des
contacts
ont
été
pris
en
relation
avec
Mr
MOULLEC
responsable
travaux
à
la
communauté
de
commune.
Un
dossier
doit
être
monté.
La
commune
espère
pouvoir
bénéficier
de
subventions
de
la
DRAC
5-Vie
associative e
Demande
de
cours
de
danse
Une
demande
de
salle
a été
faite
afin
de
proposer
des
cours
de
danse.
Problème
pas
de
créneaux
horaires
disponibles.
e
Préparation
de
la kermesse
La
kermesse
de
l'école
aura
lieu
le samedi
2 juillet.
Cédric
va
rencontrer
l'APE
afin
de
faire
le
point
sur
le
matériel
nécessaire
qui
sera
mis
à
disposition
(tables,
bancs...)
e
C/R
AG
De
l'association
du
tennis
de
table.
Projet
remobiliser
les
jeunes
afin
de
pouvoir
constituer
une
équipe.
De
l'association
Rando
San
Seo
: un
point
a été
fait
sur
l'année
écoulée.
Importance
de
l'entretien
des
chemins
6-Affaires
en
cours
e
Projet
de
mam
Des
candidates
en
recherche
d’un
local
sollicitent
la municipalité.
La
commune
ne
dispose
pas
d'espace
à
louer.
e
Affaires
scolaires
L'équipe
d'école
rencontre
plusieurs
problématiques.
Carole
Laviec
a fait
le
point
avec
l’équipe. Problèmes
à la
cantine
: espace
restreint,
problèmes
relationnels
entre
équipe
enseignante/le
personnel/les
enfants
Projet
de
restaurant
scolaire
: 2
restaurants
scolaires
ont
été
visités
sur
Morlaix
: ceux
de
l’école
J Piaget
et
de
l’école
J.
Jaurès.
Le
modèle
de
fonctionnement
de
l’école
J.
Jaurès
paraît
être
le
plus
pertinent.
Cependant
un
tel
fonctionnement
de
restauration
demande beaucoup
de
personnel
de
cantine
! Les
coûts
de
fonctionnement
seraient
donc
largement
majorés
|! A
réfléchir
!
8- Les
élections
Les
élections
législatives
ayant
lieu
les
dimanches
12
et
19
juin
prochains.
Des
tableaux
de
permanences
ont
été
établis.
Des
personnes
disponibles
se
sont
portées
volontaires
pour
mettre
en
place
le
bureau
de
vote
le
samedi
11
juin
et
le
samedi
18
juin.