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Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B051)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA ' S D' A | X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité : - — DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conmouDEcalTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B051
OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Jean BONFILLON et Régis
MARTIN pour leur déplacement au National Art Center à Tokyo (Japon) du 28 mars au 5 avril 2012, à
l'occasion de l'inauguration de l'exposition "Cézanne - Paris - Provence"
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCKi Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —- MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI! Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules —- DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — EOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe :
Excusé(e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B051-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS AIX 01_09 Secrétariat Général Cellule Assemblées
CB
BUREAU DU 23 FEVRIER 2012
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Institution
Objet: Statut de l’Elu -— Attribution d’un mandat spécial à Messieurs Jean
BONFILLON et Régis MARTIN pour leur déplacement au National Art
Center à Tokyo (Japon) du 28 mars au 5 avril 2012, à l’occasion de
l'inauguration de l’exposition « Cézanne - Paris —- Provence »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le National Art Center de Tokyo, au Japon, organise une exposition intitulée
« Cézanne — Paris — Provence » du 28 mars au 11 juin 2012. Le propos de cette
exposition est de montrer comment Cézanne, en alternant ses séjours entre Paris et
la Provence, a fait évoluer son œuvre.
A cet effet, le Musée Granet et l'Atelier des Lauves (Aix-en-Provence) ont été
sollicités par le National Art Center pour que certaines œuvres leur soient prêtées
durant l'exposition, dont l'inauguration est prévue le 28 mars 2012 à Tokyo, suivie le
3 avril par la visite officielle en présence de Monsieur l'Ambassadeur de France au
Japon.
Il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Messieurs Jean BONFILLON et
Régis MARTIN afin qu'ils représentent la C.P.A lors de cette manifestation
d'envergure internationale.
0109 _SG_b230212 -1- Exposé des motifs :
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué
au Bureau ses attributions pour accorder l’exercice d’un mandat spécial dans
l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Ainsi, conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un
mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents
à la mission qu’un élu accomplit.
A titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce
cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
La National Art Center de Tokyo, au Japon, organise une exposition intitulée
« Cézanne — Paris — Provence » du 28 mars au 11 juin 2012.
Ce musée consacré à l’art contemporain a été inauguré en 2007. La dernière
exposition, « Monet », a accueilli plus de 700 000 visiteurs, et laisse imaginer que
l'exposition consacrée à Cézanne attire un public très nombreux.
L'objet de cette exposition est de montrer comment Cézanne, en alternant les
séjours entre Paris et la Provence, à fait évoluer son œuvre. Un espace sera
particulièrement dédié aux dernières années provençales de l’artiste, et notamment
à l'Atelier des Lauves (Aix-en-Provence).
A cet effet, les commissaires de l’exposition ont sollicité le Musée Granet et l'Atelier
des Lauves pour que certaines œuvres et objets leur soient prêtés :
- « Le paravent des années jeunesse », en dépôt à l'Atelier des Lauves, mais
propriété du Musée Granet,
- « Baiser de la Muse, d’après Frillié », « Sucruer, poires et tasses bleues » et
« Vue prise du Jas de Bouffan », en dépôt au Musée Granet mais dont le
Musée d'Orsay est propriétaire,
- « La dernière palette de Cézanne », en dépôt au Musée Granet.
0Z_09_SG_b230212 -2- Cette exposition au Japon aura d'importantes répercussions médiatiques, et le Pays
d'Aix en sera bénéficiaire, notamment par la programmation d'opérations de
promotion sur le territoire communautaire auprès de la presse des tour-opérateurs
japonais.
L'inauguration de l'exposition est prévue le 28 mars 2012, et sera suivie le 3 avril par
la visite officielle en présence de Monsieur l'Ambassadeur de France au Japon. Ainsi,
il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Jean BONFILLON, Vice-
président délégué à la Culture, et à Monsieur Régis MARTIN, Vice-président délégué
à l'Administration générale logistique et bâtimentaire notamment, afin de
représenter la C.P.A. lors de cette manifestation d'envergure internationale.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-
18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l’Etat :
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder l'exercice
d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté » ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ACCORDER un mandat spécial à Messieurs Jean BONFILLON et Régis MARTIN
pour leur déplacement au National Art Center à Tokyo (Japon) du 28 mars au 5
avril 2012, à l’occasion de l'inauguration de l’exposition « Cézanne -— Paris —
Provence »
> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en
fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.
01 09_SG_b230212 -3- 2012_BO51
OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Jean BONFILLON et Régis
MARTIN pour leur déplacement au National Art Center à Tokyo (Japon) du 28 mars au 5 avril 2012, à
l'occasion de l'inauguration de l'exposition "Cézanne - Paris - Provence"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
A voté contre : Monsieur Jean-Louis CANAL
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à la majorité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.