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Arrêté - 091 2026 60 rue des Aubepines AXEO TP
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2026 60 rue des Aubepines AXEO TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 091/2026
Le Maire de le Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 à L.2131-9, L. 2212-2, L.2213-1 à
L.2213-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles R.110 et suivants, R.411-1 à R.411-9, et R.417 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU la demande de l'entreprise AXEO TP en date du 11 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 60 rue des Aubépines, pendant les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable et de branchements effectués par l'entreprise AXEO TP, située avenue du Port Fluvial à SANTES (59211).
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 22 juin 2026 à 7h30 et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 14 août 2026 inclus à 17h00,
le stationnement et l'arrêt sont considérés comme gênants au droit du chantier situé 60 rue des Aubépines. Ces
dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins intervenant dans le cadre du chantier.
Article 2 - Les travaux s'effectueront sur voie fermée à la circulation, sauf le soir et le week-end ainsi que la période
du 13 au 24 juillet.
Article 3 — L'accès aux propriétés riveraines sera autorisé, avec une vitesse des véhicules limitée au pas.
Article 4 — La signalisation de restriction et de déviation devra être conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en
place et la maintenance de cette signalisation sont à la charge exclusive de l'entreprise AXEO TP, qui en assume
l'entière responsabilité. Le responsable du chantier devra effectuer des contrôles réguliers de la signalisation,
notamment avant chaque reprise d'activité. Ces contrôles devront être renforcés en cas de conditions météorologiques
défavorables ou de trafic important.
Article 5 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de
Lille, gestionnaire de la voie.
Article 6 - Le demandeur (ici, la société AXEO TP) est tenu de prévenir la Police municipale dès la pose de la
signalisation routière et du présent arrêté, au minimum 7 jours avant le début de son application. La Police municipale
procédera à la constatation de la conformité de la signalisation.
Article 7 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les véhicules stationnés en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de
danger imminent ou d’entrave au bon déroulement des travaux.
Arrêté n° V 091/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLE JL
Article 8 - Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou
complémentaires nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période définie à l'article 1,
Article 11 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le
Directeur Général des Services, M. le représentant légal de l'entreprise AXEO TP, M. le Responsable de la Police
municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code
général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 15 juin 2026
Fe
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