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Arrêté - 107 2026 rue des Aubepines base vie AXEO TP
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2026 rue des Aubepines base vie AXEO TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°V 107/2026
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2 L. 2213-1 à L.
2213-56,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de AXEO TP en date du 11 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique sur le territoire de la commune,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de procéder à l'installation de la base vie du n°9 au n°15 de la rue des Aubépines pendant la période des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable et de branchements effectués par l'entreprise AXEO TP, située avenue du Port Fluvial à SANTES (59211).
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 22 juin 2026 à 7h30 et jusqu’à la fin des travaux prévue le vendredi 14 août 2026 inclus à
17h00, le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant du n°9 au n°15 de la rue des Aubépines, sur
le trottoir et la chaussée. Cet emplacement servira à l'installation des équipements de la base vie du chantier
(bungalows, vestiaires, réfectoire, WC chimiques, salle de réunion et stockage des matériaux).
Article 2 — L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer, de façon permanente, la sécurité des
personnes et des biens sur le lieu de la base vie. Elle mettra en place et maintiendra pendant toute la durée des travaux
toutes les protections de chantier nécessaires. Elle se conformera à la législation et à toutes les règles de sécurité en
vigueur. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation,
laquelle devra être conforme à la réglementation.
Article 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de
danger imminent ou d’entrave au bon déroulement des travaux faisant l'objet du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille (U.T.L.S), M. le Commandant de Police de Wattignies,
M. le représentant légal de l'entreprise AXEO TP, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police
Municipale, ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du
Code général des collectivités territoriales.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE