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Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
Présent.es : M. LASSALLE - BARDY- BOUVET- GIMENO - HILBEY – VEINANTE.Mmes-COTTIER-PRIME-MALEUVRE-LEBOZEC.
Absent.esexcusé.es:MadameHALATREayantdonnéprocuration
àMonsieurBOUVET-,MmeCHAUSSIS,M.BOUTIERetM.PAPION. Absent.es:M.DEFFAINS.
TARIFSLOCATIONDELASALLEPOLYVALENTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient les tarifs déjà existantsfixéscommesuit:
Locationlevendredisoir.............250€
Locationàlajournée..................250€
Locationàlademi-journée.........180€
LocationWeek-end.....................490€
LocationSalleassociationcommunale/manifestation.....50€
Vind‘honneur,Réunionderassemblement.55€
AnimationsJeuxdesociété(loto,belote…).........110€
Thédansant..................................80€
Vaisselle.........................................0,60€parcouvert.
CautionSalle:500€etCautiontridesorduresménagère….50€
Vote:10Pour
MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET CRÉATION D'UNEMÉDIATHÈQUE
A la suite d'un appel d'offre dans le cadre du recrutement d'une Maîtrise d’ œuvre,Huitentreprisesontrépondu.
Lacommissiond'Appeld'offreaeffectuéunepremièresélectionle16octobre 2024etenaretenu3.
Le 25 octobre 2024 la commission a auditionné les cabinets d'Architecte: DEAR,MCM,CELESTEARCHITECTURESARL.
Lorsdel'auditionilaétédemandéàchacundefaireunenouvelleproposition surleurtauxderémunération.
La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir CELESTE ARCHITECTURE-SARL:pourunmontantde60.950€HTsoitunmontant de73.140TTCsedécomposantdelafaçonsuivante:
1.Unemissionprincipaleà54.950€HT.
2.UnemissioncomplémentaireOPCde5.000€HT.
3.UnemissioncomplémentaireCSSIde1.000€HT.
LeConseilMunicipal,aprèsenavoirdélibéré,décidedesuivrelaproposition delaCommissiond'Appeld'Offres.
MonsieurleMaireestautoriséàsignerl'ensembledesdocumentsconcernant cetteaffaire.
Vote:11Pour
DEMANDE DE VERSEMENT DU FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PORTE DE LOIRE BRETAGNECOMMUNAUTEN°1
MonsieurleMairerappelleauConseilMunicipalladélibérationdu11juillet 2024concernantleprojetderénovationdelaroutedu«HautAulnay»,dont lestravauxs’élèventà10.690,00€HTsoit12.828.00€TTCpourlesquelsla commune peut bénéficier du fond de concours de la Communauté de CommunesdeBretagnePortedeLoireCommunauté.
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipalsolliciteleversementdufondde concoursde5.345€,lestravauxétantterminésetpayés.
Vote:11pour
MISE EN PLACE D’UN PORTAIL FAMILLE POUR LA RÉSERVATIONDESREPASALACANTINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal toutes les problématiques évoquées lors de la dernière séance suite au changement de commandes des repas qui nous a été imposé par l’ESAT de Retiers au début de l’année scolaire.
LorsdudernierConseilMunicipal,il aétésoulevél’idéedemettreenplace unportailfamilleàdestinationdesparentspourl’inscriptiondeleursenfantsà lacantine..
Aprèsréceptiondesdevisetétudesdestarifs,leConseilMunicipaldécidede travailleraveclelogicielSERVIPLUSpourunmontantde452,40€pourla miseenplaceetde246€pourl'abonnementannuel.
MonsieurleMaireestautoriséàsignerl'ensembledesdocumentsconcernant cetteaffaireetproposedemettreenplacecelogicieldébut2025,letempsde formerlesagentsutilisateursetdecréerlesaccèsauxparentspuisderéaliser lesfichesutilisateurspouruneduréede1an.
Vote:11Pour
Présent.es : M. LASSALLE, BARDY, BOUTIER, BOUVET, VEINANTE MmesCOTTIER,LEBOZEC,MALEUVREetPRIME.
Absent.es excusé.es : Madame HALATRE ayant donné procuration à M. BOUVET, Monsieur HILBEY ayant donné procuration à Mr LASSALLE, MadameCHAUSSISayantdonnéprocurationMmeCOTTIER
MrGIMENOetMrPAPION.
Absent.es:M.DEFFAINS.
DÉCISIONMODIFICATIVEN°2
MonsieurleMaireinformelesélusqu’illuimanque11670,74€pourréaliser lemandatementdespaiesetdescotisationssalarialespatronalespourlemois dedécembre2024.
Larémunérationdesagentsétantunedépenseobligatoiredescollectivités,ily alieuderéaliserunedécisionmodificative.
615231«Voiries»-12000.00€
64111«Rémunérationprincipale»+12000.00€
Vote:12Pour
DEMANDEDESUBVENTIONDUCOLLÈGELAROCHEAUXFÉES DERETIERS
MonsieurleMaireinformeleConseilMunicipalqu’ilareçule15novembre 2024unedemandedesubventiondelapartduCollègedelaRocheauxFées de Retiers car treize enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement.
Cette subvention d’un montant de 219.44 € soit 16.88 € par élève, est demandéedanslecadredesnombreuxprojetsetactionsquelecollègemène chaqueannée.
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipalacceptedeverserlasubvention de219.44€aucoursdumoisdemai2025.
Vote:12Pour
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION INVESTISSEMENT AUPRÈS DUDÉPARTEMENTPOURLARÉALISATIOND'ÉTUDESPOURLA CRÉATIONDELAMÉDIATHÈQUE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024045 du 12 juin 2024 concernant la sollicitation d’une subvention auprès du Département d’Ille et Vilaine pour les études de faisabilités prévues pour réaliser le projet de médiathèque.
Suite à cette demande, nous avons reçu fin novembre un courrier des conseillersdépartementaux,nousannonçantl’attributiond’unesubventionde 9100€concernantcetteétude.
Dans l’attente de la notification administrative, Monsieur le Maire souhaite anticipersonversement,ainsiilestdemandél’avisduConseilMunicipalsur cettesubventionquiaétéaccordéeàlaCommuneetsonversement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’attribution de cette subventionde9100€commelestravauxd’étudedefaisabilitétantterminés etautoriseMonsieurleMaireàsignertoutespiècesrelativesàcetteaffaire. Vote:12Pour
INFORMATIONS
*Vendredi6décembre2024après-midi,rencontreaveclecabinetCéleste ArchitecturepourdébutduchantierRéhabilitationdubâtimentadjacent àlamairieetextensionpourMédiathèque.
*Samedi7décembre2024:repasduCCAS.
*Dimanche8décembre2024auterraindesport:plantationdes12
arbresfruitierspourlesnaissancesde2023-2024.
*AménagementderalentisseursruedesLilasetchangementde5regards défectueuxsurleréseaueauxuséesterminé.
*RénovationdelaLaguneterminéele14décembre2024.
*LeremplacementdescandélabresenéclairageLEDauralieudeuxième quinzainedejanvier2025.
*Lacérémoniedesvœuxauraledimanche12janvier2025à11Hàla salledesfêtes.
CRDUCONSEILMUNICIPALDU13NOVEMBRE2024 CRDUCONSEILMUNICIPALDU4DÉCEMBRE2024