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Conseil Municipal - 10 Reunion du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2019
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Reunion du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
Réunion du consed nuaucipal
du 8 novembme 2019
Présents : Mmes Christine DIGUE, Catherine COTTIER, Liliane
NEVEU, Valérie MALEUVRE ; Mrs Daniel JAGAULT, Thierry
LASSALLE, Richard CLÉMENT, Jean-Pierre ETENDARD, David
CHOLLET et Benoit BOURDEAU (arrivé à 21h05)
Absentes excusées : Evelyne PRIME, Caroline CROIXMARIE
Absents : Bruno BARREL, Jean-Philippe LURTON
Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires des
agents communaux.
Délibération modificative : le taux ayant changé suite à la
délibération du 27 septembre 2019 nous sommes amenés à
revoter.
-Pour le contrat CNRACL, le taux actuel est de 5,20 % au lieu de
5,70 %.
-Pour le contrat IRCANTEC, le taux est de 0,85 % au lieu de 1,10 %;
Rappel du montant de cette cotisation pour 2019 : 6159,12 7
Vote > Pour :9
Redevance assainissement 2020
Madame le Maire rappelle au conseil que depuis 2016 la
redevance assainissement appliquée aux habitants du bourg
rattachés au réseau collectif n’a pas été augmentée. Pour rappel,
l'Etat avait demandé de transférer aux communautés de
communes la compétence assainissement des communes. Notre
compte financier pour l'assainissement étant positif, il nous
semblait anormal que «Notre Argent» serve pour des communes
qui n'avaient pas fait d'investissement d'assainissement, ce projet
devait démarrer en 2020. A ce jour, l'Etat a reculé la date de
transfert pour 2026.
Une convention de contrôle d'assainissement signée avec VÉOLIA
a été mise en place fin 2018 pour toutes les maisons du bourg à
vendre, ce contrôle étant à la charge du vendeur.
Après discussion, le conseil décide de maintenir le tarif actuel ainsi
que le prix du mètre cube d’eau utilisé.
Part fixe par abonné : 98,46 ht, à laquelle s’ajoute la part
variable de la consommation d’eau, soit :
-de 0 à 100 m3 :0,53 ht/m3,
-de 101 à 200 m3 :0,46 ht/m3
-et au delà de 201 m3 : 0,38 ht/m3
Pour les usagers ayant un puits et étant raccordés au réseau
d’assainissement, la part fixe reste à 98,46 ht, un forfait de 25m3
par an et par personne vivant au foyer : 0,53 ht/m3.
Vote > Pour : 10
Instauration d’un fonds de concours de fonctionnement de la
COMCOM
Nouveau au sein de la COMCOM : répartition de la Dotation de
Solidarité qui représente un montant de 331 154 .
Après discussion entre élus communautaires, il a été décidé de
répartir cette somme en fonction des diverses dépenses de
fonctionnement d'équipement dont les frais d'entretiens.
Lalleu se voit donc attribuer la somme de 12 215,947
Vote > Pour : 10
Validation du document de lacadémie 35 relatif à la
modification des horaires des écoles publiques pour la rentrée
2020/2021
Mme NEVEU Liliane (conseillère en charge du dossier scolaire)
rappelle les points principaux de cette démarche de
renouvellement de la dérogation 4 jours/semaine.
Avant la présentation et la validation du dossier en conseil d'école
qui a lieu le 12/11/2019, le conseil doit lui aussi donner son avis.
Vote > Pour : 10
Avis sur le retrait de PIRÉ-CHANCÉ du syndicat des eaux de la
Forêt du Theil
Mr Daniel JAGAULT, représentant communal auprès du Syndicat
des Eaux, nous présente la modification qui s'impose suite à la
fusion des communes Piré-Chancé, celles-ci doivent rejoindre
l’'EPCI de Châteaugiron et donc changer de Syndicat des Eaux.
Vote > Pour : 10
Suite aussi à des modifications liées au transfert d’autres
communes sur un autre syndicat d’eau, les travaux de
renouvellement de canalisations, initialement prévus en 2020 sur
lesdites communes vont donc se trouver transférés sur nos
communes.
Lalleu en fait partie, pas de date de définie à ce jour, nous allons
donc bénéficier d’un réseau neuf sur toute la commune d'ici fin
2020 |
Avis sur le projet de la société ENERFEES en vue d’exploiter une
installation de méthanisation sur la commune de Janzé.
Après recherche sur ce projet où 69 communes doivent donner
leur avis, nous trouvons que nous manquons de renseignements
sur ce projet (vu son importance, il nous semble que parfois il
serait bien d’avoir un représentant de projet pour avoir un
échange de discussion)
Vote > Pour : 2, Abstention : 8
Acquisition de terrain par voie de préemption
Dans la continuité du PLUI H, des terrains ont été retenus en vue
de futurs travaux communaux ou pour la construction de maisons.
Il est rappelé que ce droit de préemption n’est pas « ad vitam
aeternam » mais que lors de la vente par le propriétaire, la
commune devra se positionner et donc investir ou non dans ce
bien.
Pour un respect d’information, nous prévenons par courrier les
propriétaires concernés.
Nous vous informerons de ces terrains dans le prochain compte
rendu de conseil.
Vote > Pour : 10
Point budget 2019
Information sur les différents chapitres de fonctionnement et
d'investissement.
En investissement :
-Achat de plaques pour les maisons n'ayant pas encore de
numérotation : 526,927
-Tables de pique-nique béton et table de jeu pour adultes et
enfants à positionner au niveau des jeux près de la salle des fêtes:
2519,75 TIC
-Congélateur et bac équarrissage suite à une demande de l’ACCA
pour la réception des animaux morts : 904,00 TTC
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