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Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTERENDUDUCONSEILDU15NOVEMBRE2023
Présent.es:M.LASSALLE,BARDY,BOUVET,GIMENO,PAPION,VEINANTE. MmesCOTTIER,LEBOZEC,MALEUVRE
Absents excusés : M. BOUTIER, HILBEY procuration à Mr LASSALLE, Mmes HALATRE procuration Mr BOUVET, Mme CHAUSSIS procuration à MmeMALEUVRE,etMmePRIME(arrivéeà21h11)
Absent:M.DEFFAINS.
DÉCISIONMODIFICATIVEN°4
Ilmanqueactuellement1999,60€danslecompte1641«empruntsenEuros ».Pouréquilibrercecomptenousproposonsdetransférer:
-1000,00€ducompte61358«locationmobilièreetAutres»et-999,60€ ducompte6228«Divers»
Avis:12Pour
PARTICIPATIONDESCOMMUNESALADEMARCHE«BRICOBUS»
CompagnonsbâtisseursdeBretagneestuneassociationreconnuedepuis de nombreuses années pour son engagement dans la lutte contre le mal logementetsonactionàcaractèresocial.Ilsproposentauxcollectivitésla mise en place de la démarche « BRICOBUS » sur leur territoire, via la signature d’une convention. La démarche BRICOBUS: l’objectif de cette démarcheappelée«BRICOBUS»estd’accompagnerlespropriétairesou locataires qui rencontrent une diculté sociale, technique et/ou économique,ouencoreunblocageadministratif,pourréduirerapidement laprécaritéénergétiqueoul’insalubritédeleurlogement.Ilsproposentun conseil technique et administratif, du prêt d’outillage et organisent des chantierssolidaires.
Leshabitantsparticipentàlahauteurdeleurscapacitésauxtravauxouà la vie du chantier. Afin de garantir la qualité des travaux, ils sont accompagnésparunanimateurtechniquedesCompagnonsBâtisseurs.La main d’œuvre est gratuite pour les bénéficiaires, car financée par différentspartenairesetparfoisdesbénévoles.Lesmatériauxsontprisen charge jusqu’à 90 %, pour un montant maximum de 1000 € et le reste à chargeesttrèslimité,grâceauxfinancementssoulevés.
Le BRICOBUS propose une prise en charge rapide pour des travaux d’urgence comme par exemple : sécurisation électrique, remplacement d’unballond’eauchaude...,oudepetiteampleurtelquetravauxsouvent écartés des dispositifs classiques comme l’Opération programmée d’améliorationde l’habitat(OPAH).Ainsisonaction estcomplémentaire à celle de SOLIHA et permet de compléter le dispositif d’animation. En s’inscrivant dans un parcours travaux, les bénéficiaires du BRICOBUS peuventêtrerassurés,voirl’importancedegagnerenconfortets’inscrire ensuitedansunprogrammederénovationglobalentrantdanslecadrede l’OPAH.
La communauté de communes BPLC propose une convention de 1 an du 1erjanvier 2024au 31 décembre2024 renouvelable1andanslaquelleles communesseraientpartieprenanteàhauteurde0,23ct/hab/ansoitpour la commune de LALLEU un montant de 131€. Si toutes les communes donnentunavisfavorablecelapermettraitdefinanceràhauteurde7500€ avecuncomplémentdelaCOMCOMde2500€,soituntotalde10000€soit unéquivalentde23à28jours.
Avis:12Pour
BAILCOMMERCIALCOMMERCE
Lecommerceactuelétantfermédepuisle15mars2023,lebailinitialétant àéchéancele30novembre2022,ilvaêtrenécessairedefaireunnouveau bailàcompterdu1erdécembre2023aveclenouveaurepreneurauprèsde l'Oce Notarial de Janzé. Proposition de maintenir le loyer à 100€, ce dernierévolueraenfonctiondel'indicequis'yrattache.
Avis:12Pour
MODIFICATIONDESTARIFSDESCONCESSIONSDUCIMETIÈRE
LacommissionCimetièrevientdeterminerlasituationdestombesetdes personnes qui y sont enterrées. En faisant une comparaison avec les autres communes similaires et les abandons à prévoir, il semble nécessaired'augmenter lesprix desconcessions aveceffet aujourdela délibération.
Concessionde15ans:passerde60à90€
Concessionde30ans:passerde110à150€
Concessionde50ans:passerde160à200€
AVIS:12Pour
APPROBATIONDELACONVENTIONTERRITORIALEAVECLACAFETBPLC LeterritoiredeBretagnePortedeLoireCommunautés'estengagéavecles servicesdelaCAF35danslarédactiond'uneConventionTerritorialeGlobale (CTG) qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Cette démarche élaborée en concertation avec les élus locaux courant 2023 a permis de finaliser une nouvelle convention. Cette dernière fixe les grandes orientationspolitiques,détermineunpland'actionsàmettreenœuvreainsi que les modalités de gouvernance et de pilotage politique du projet. Elle s'inscritsurlapériode2023-2027permettantainsiauxacteursduterritoire d'expérimenter,d'évalueretd'ajusterlesactionstellesquedéfiniesparles instances de pilotage. La CTG vise donc à renforcer l’ecacité et la complémentaritédesactionsendirectiondeshabitantsduterritoire,tout en maintenant le financement des acteurs communaux gestionnaires de certainsservicespublicscommelesAccueilsCollectifsdeMineurs(ALSH), lesÉtablissementsd'AccueilduJeuneEnfant(EAJE).
Pour mémoire, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) permettait le financement de certains postes de coordination pour les communes gestionnairesdeservices/équipements.La miseenplacede laCTGinduit une perte de financement directe pour ces communes. Pour autant, elle autorisel'instaurationd'unbonusterritoirequicorrespondàunfinancement de3ÉquivalentTempsPlein,plafonnéàhauteurde24000€/ETP.Cespostes devant permettre le développement d'actions au service du projet de territoire.
C'estpourquoiilestproposéauConseilMunicipaldedélibérersurceprojet deconvention,etceavantle31/12/2023.
Avis:12Pour
DÉSIGNATIONDUCABINETD'ARCHITECTEENVUEDELARÉHABILITATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET D’UNE PARTIE ANNEXE A LA MAIRIE.
Suite à l'aide deMonsieurDELAPORTE,chargé demission Développement Local de l'Agence départementale des Pays de REDON et des Vallons de Vilaine, et de Madame CARUEL, Architecte Conseil du département, et en relation avec la Commission Bibliothèque, il a été réalisé un cahier des charges dans le cadre d'étude préalable à la Réhabilitation de la salle du Conseil Municipal et d’une partie annexe à la Mairie, programmation et diagnostic architectural, 8 cabinets ont été sollicités et 3 nous ont fait parvenirleurpropositionàsavoir:
•CELESTE/GwenaëlMASSOTarchitecte
• FB Architecte (Françoise BESCOND) en association avec CRESTO MODULESETBEE
•AtelierBELANFANTDAUBAS
LacommissionBibliothèques'estréuniele20Octobre2023pourétudierles troisoffres.Elleadécidéde
retirerl'offredel’AtelierBELANFANT-DAUBAS.
AprèsavoirprésentéauConseilMunicipalletableaud'analysedesoffres,les membresdelaCommissionBibliothèqueproposentauConseilMunicipalde retenirleCabinetCELESTE.
Avis:12Pour.
MOTIONDESOUTIENAUXEHPAD,RA,SERVICED'AIDEADOMICILE,ESMS PERSONNESÂGÉES;
Face aux dicultés financières grandes des EHPAD publics et privés associatifs, des résidences Autonomie, des services d'Aide à domicile, plusieurs élus municipaux d'Ille et Vilaine, Présidents de Conseil d'Administration de ces différents organismes se sont réunis le 4 octobre 2023àBruz,àl'instardesélusdestroisautresdépartementsdeBretagne. Lasituation financière deces établissements est alarmante. Ils sollicitent lesélusdetouteslescommunesàlessoutenirenadoptantlamotion,pour lapriseenchargedeladépendance,lesoinetl'accompagnementportésà nosanciensdansnotredépartement.LeConseilMunicipalaprisladécision designercettemotiondesoutien,
Avis:12Pour.
Demande de modification de la date du prochain conseil au 7 décembre au lieudu6.
Planification des prochaines dates des Conseil Municipaux pour l’année 2024:
17janvier/21février/20mars/17avril/15mai/12juin
Cérémoniedesvœuxle14janvier2024