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Arrêté - AR TEMP 113 26 portant prorogation de larrêté n° AR TEMP 90 26 PUPIER SERVICES chemin de la Civaude
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 113 26 portant prorogation de larrêté n° AR TEMP 90 26 PUPIER SERVICES chemin de la Civaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°AR-TEMP-113/26
un
|
Nétiüre
dé
l'acte
:3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
_PORTANT
PROROGATION
DE
L'ARRÊTÉ
N°
AR-TEMP-00/26
CHEMIN
DE
LA
CIVAUDE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
10
avril
2026
de
l’entreprise
PUPIER
SERVICES,
chez
SOGELINK
- TSA
70011,
69134
Dardilly
Cedex,
sollicitant
une
prolongation
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
finaliser
les
travaux
chemin
de
la
Civaude
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
des
intervenants
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
_R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:L'autorisation
accordée
par
l’arrêté
n°
AR-TEMP-90/26,
arrivée
à échéance
est
exceptionnellement
prolongée
pour
la
journée
du
lundi
13
avril
2026
de
14h00
à 17h00,
afin
de
permettre
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
2
: La
circulation
sur
le
chemin
de
la
Civaude
restera
maintenue
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
ARTICLE
3:
Toute
la signalisation
sera
mise
en place
par
l’entreprise
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de Mornant. Des
ampliations
seront
adressées à
:
* _ PUPIER
SERVICES,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
13
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la
yoirie