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Arrêté - AR TEMP 67 26 portant prolongation de larrêté circulation 08 26 MGB TP rue Barthélémy Thimonier
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 67 26 portant prolongation de larrêté circulation 08 26 MGB TP rue Barthélémy Thimonier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\
|
| Arrêté n° AR-TEMP-67/26
—
/
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
Mornant,
me
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
08/26
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
__TRAVAUX
_ D’AMENAGEMENT
D'UN
MUR
DE
CLÔTURE
RUE
BARTHELEMY
THIMONIER,
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à R417-13
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
l’entreprise
MGB
TP,
140
rue
Frédéric
Monin
ZI
Les
Platières
—
69440
MORNANT,
formulée
le
2
mars
2026,
sollicitant
une
prolongation
de
son
arrêté
pour
l'aménagement
d’un
mur
de
clôture
rue
Barthélémy
Thimonier
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 :
L’entreprise
MGB
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
2
mars
au
jeudi
30
avril
2026.
ARTICLE
2:
Au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
au
moyen
de
panneaux
B/C18.
ARTICLE
3:
L’aménagement
du
mur
de
clôture
devra
être
conforme
au
permis
de
construire
n°069
141
24
00
021
accordé
le
17
octobre
2024.
ARTICLE
4:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MGB
TP
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
* _ MGB
TP,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Le
service voirie
de la COPAMO),
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
2 mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,