Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 056 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2021-056

PUBLIÉ LE 20 MARS 2021Sommaire

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC

76-2021-03-18-00013 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination

contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime

(4 pages) Page 3

76-2021-03-20-00001 - Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter

contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime (4

pages) Page 8

2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC

76-2021-03-18-00013

Arrêté fixant la liste des centres de vaccination

contre l'épidémie de COVID-19 dans le

département de la Seine-Maritime

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-18-00013 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime 3E Cabinet - SIRACEDPC PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2021-03-18-01 du 18 mars 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 2272 ;

VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

VU La loi 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du samedi 17 octobre à OOh ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République du 1° avril 2019, nommant M. Pierre- André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

VU l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M.Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

VU l'avis favorable de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 3 mars 2021 relatif au transfert de centre de vaccination situé rue des Carmes vers la Halle aux toiles à Rouen ;

VU l'avis favorable de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 16 mars 2021 relatif à l'ouverture d'un centre de vaccination sur la commune de Barentin ;

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-18-00013 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime 4VU

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDERANT

l'urgence ;

que l'Organisation Mondiale de la Santé a a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de

santé publique de portée internationale ;

que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

Que des ouvertures et des changements de localisation sont intervenus auprès des centres de vaccination afin de faciliter l'accès du public ;

que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés dans le présent arrêté sont complets ;

Sur proposition du M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

Article 1

ARRÊTE

Dans le cadre de la campagne de vaccination lancée par l’article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, la liste des centres de vaccination ouverts dans le département de la Seine-Maritime est définie comme suit :

BOIS GUILLAUME Espace Guillaume le Conquérant - Rue de la Haie

LE PETIT QUEVILLY CHU - Saint Julien - 2 rue Danton |

ROUEN Halle aux Toiles - Place Haute Vieille Tour

SOTTEVILLE LES ROUEN Hotel de Ville - Avenue Jean Jaurès |

DUCLAIR.: Salle des Hallettes - Place du Général De Gaulle

NEUFCHATEL EN BRAY Centre Hospitalier - Route de Gaillefonatine

SAINT AUBIN LES ELBEUF Centre Hospitalier Intercommunal - 4 rue du docteur Villers

SAINT AUBIN LES ELBEUF Salle des fêtes - Rue Léon Gambetta

EU | Place de l'abbé Legris L oo

FECAMP Centre Hospitalier - Avenue du Président François Mitterrand

LE HAVRE | Groupe Hospitalier — Site Flaubert - Rue Gustave Flaubert

JAVRE Salle des fêtes de Bléville - 17 rue Pierre Farcis | LE HAVRE MONTIVILLIERS Groupe Hospitalier —- Site Monod - 29 avenue Pierre Mendès France

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-18-00013 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime 5DIEPPE Centre Hospitalier - Avenue Pasteur | LILLE BONNE a (Salle des Aulnes — Parc des Aulnes - Rue Thiers |

YVETOT | [Clinique HEMERA - 14 avenue Foch TE = — EE———— —#] |

BARENTIN [1 rue Madeleine Vernet |

Ces centres seront accessibles pour les personnes ciblées comme prioritaires sur la base d'un planning de prise de rendez-vous préalables accessible via la plateforme téléphonique au 02 79 46 11 56 ou depuis les sites internet normandie.ars.sante.fr et sante.fr.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, dès sa publication.

Article 3 L'arrêté n°2021-03-01-01 du 1° mars 2021 portant modification de la liste des centres de vaccination est abrogé.

Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une

copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.

À ROUEN, le 18 mars 2021

Le Préfet,

———

Pierre André DURAND

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-18-00013 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime 6Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-18-00013 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Seine-Maritime 7Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC

76-2021-03-20-00001

Arrêté prescrivant des mesures générales pour

lutter contre l'épidémie de COVID19 dans le

département de la Seine-Maritime

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-20-00001 - Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 8| Cabinet - SIRACEDPC

E 3

PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2021-03-20-01 du 20 mars 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU | le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.

2215;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 31361;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;

VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;

VU la loi 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du samedi 17 octobre à 00h;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République du 1% avril 2019, nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-

Maritime ;

VU l'avis public du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 20 Mars 2021;

VU L'urgence ;

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-20-00001 - Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 9CONSIDÉRANT

ONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDERANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de

santé publique de portée internationale ;

que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire,

l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020;

le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et notamment

des différents variants ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical

départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;

que dans son avis du 22 novembre 2020, le Haut Conseil de Santé Publique souligne que les risques de contamination sont liés aux paramètres de brassage de la population, à la densité de population dans un lieu, au temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées et à la ventilation des locaux ;

qu'au 18 mars 2021, sur sept jours glissants consolidés, le taux d'incidence en population générale est de 332 cas / 100 000 habitants pour le

département de la Seine-Maritime et le taux de positivité tests RT-PCR de 91 & ;

que dans le département, plusieurs communes abritent des foyers

épidémiques (clusters) où la circulation du virus est active ;

qu'en application de l’article 1°’ du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret ;

qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à restreindre, interdire ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le présent décret ;

que le département de la Seine-Maritime présente des risques accrus d'une hausse de la contamination compte tenu du brassage de population entre les zones denses, les zones périurbaines (où se situent à la fois des grands magasins et des centres commerciaux), mais aussi les zones plus rurales également touchées de manière croissante par l'épidémie ;

l'urgence et la nécessité qui s'attachent à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, notamment dans l'espace public ;

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-20-00001 - Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 10CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDERANT

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin

de prévenir les menaces sur la santé de la population ;

que le Gouvernement a instauré un couvre feu sanitaire national à compter

de 19h depuis le samedi 20 mars 2021 ;

que le Gouvernement par décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 a prescrit des mesures renforcées de restriction des déplacements pour le département

de la Seine-Maritime ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du

département de la Seine-Maritime pour toute personne de onze ans ou

plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette

obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d'agglomération.

Plusieurs espaces sont par ailleurs exclus de cette obligation :

- les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ; - les plages, à partir de la zone de galets jusqu'à l'estran ;

- les hameaux et lieux-dits identifiées par des panneaux.

L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants, cette obligation ne s'applique pas aux personnes pratiquant une activité physique (ex : vélo,

course à pied, trottinette, etc). Sont également exemptés les conducteurs

de véhicule de deux roues motorisés ayant obligation de porter un casque. Ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui doit être

porté dès la fin ou l'interruption de leur activité.

Cette obligation ne s'applique pas aux activités à caractère strictement professionnel qui s'exercent sur la voie publique dans les conditions

prévues par les protocoles sanitaires professionnels en vigueur.

Dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime, la vente à emporter et la livraison d'alcool est interdite de 19h00 à 6h00.

Dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime, la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite.

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-20-00001 - Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 11Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Les vides-greniers, brocantes et foires à tout sont interdits dans toutes les

communes du département.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter dès sa publication, et jusqu'au

19 avril 2021 inclus.

L'arrêté n°2021-03-01-01 du 1° mars 2021 est abrogé.

Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique, l'ensemble des maires du département de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.

À Rouen, le 20 mars 2021

Le Préfet,

——

Pierre André DURAND

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-20-00001 - Arrêté prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 12