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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 202 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 202 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-202
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-12-06-00002 - 2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de
vaccination (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-12-06-00002
2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de
vaccination
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-06-00002 - 2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de vaccination 3 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté N° 2021-12-06-01 du 6 décembre 2021 modifiant la liste des centres de vaccination contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 1er avril 2019, nommant M. Pierre- André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n°21/102 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’avis de M. le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie du 3 décembre 2021 ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-06-00002 - 2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de vaccination 4 CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDÉRANT que les dossiers d’ouvertures des centres de vaccination listés dans le présent arrêté sont complets ;
CONSIDERANT le besoin de mobiliser de nouveaux centres de vaccination pour répondre aux impératifs de vaccination liés à la généralisation de l’injection d’une dose de rappel ;
Sur proposition du M. le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
ARRÊTE
Article 1 Dans le cadre de la campagne de vaccination, la liste des centres de vaccination ouverts dans le département de la Seine-Maritime est définie comme suit :
VILLE ADRESSE
ROUEN VaccinArena, 40 rue de Lillebonne
LE GRAND QUEVILLY Parc des Expositions – 46 avenue des canadiens
SOTTEVILLE LES ROUEN Salle des fêtes de l’Hôtel de Ville – 37, Avenue Jean Jaurès
FORGES LES EAUX Dojo - rue André Bertrand
CAUDEBEC LES ELBEUF Espace culturel Bourvil – Place Suchelet
EU La sellerie du château – 19 rue Jean Duhornay
FÉCAMP Centre Hospitalier – 100, Avenue du Président François Mitterrand
LE HAVRE Salle de Bléville, 17 rue Pierre Farcis
LE HAVRE Gymnase Jules Deschaseaux – 109 rue du commandant Abadie
DIEPPE Salle des congrés, 2 boulevard de Verdun
PORT JEROME SUR SEINE Salle l’Escale – Rue Jean Maridor
YVETOT Clinique HEMERA – 14 A, avenue Foch
BARENTIN Salle Léo Lagrange - 1 rue Madeleine Vernet
VACCINOBUS 76 Dispositif de vaccination mobile itinérant dans le département de la Seine-Maritime
ROUEN Plateforme territoriale d’appui à la vaccination en ville
Ces centres seront accessibles pour les personnes ciblées comme prioritaires sur la base d’un planning de prise de rendez-vous préalables accessible via la
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-06-00002 - 2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de vaccination 5 plateforme téléphonique au 02 79 46 11 56 ou depuis les sites internet normandie.ars.sante.fr et sante.fr.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 08 décembre 2021.
Article 3 L’arrêté n° 2021-10-11-08-01 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des centres de vaccination sera abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le
général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 6 décembre 2021
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Clément VIVES
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-06-00002 - 2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de vaccination 6 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-12-06-00002 - 2021-12-06-01 AP modifiant la liste des centres de vaccination 7