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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-100
PUBLIÉ LE 28 MAI 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET
76-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination
contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime (4
pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-05-28-00002
Arrêté fixant la liste des centres de vaccination
contre l'épidémie de COVID19 dans le
département de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 3 Ex PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté N° 2021-05-29-01 du 29 mai 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre
l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
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CONSIDÉRANT
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.
3136-1 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 22172;
le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 :
La loi 2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence :
le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
sur l'ensemble du territoire de la République à compter du samedi 17 octobre à
00h ;
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du président de la République du 1° avril 2019, nommant M. Pierre-
André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 21-044 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'avis de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
du 28 mai 2021;
l'urgence ;
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 4 CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou
les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
que des changements de localisation sont intervenus auprès des centres de
vaccination afin de faciliter l'accès du public ;
que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés dans le présent arrêté sont complets ;
Sur proposition du M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Article 1
ARRÊTE
Dans le cadre de la campagne de vaccination lancée par l’article 53-1 du décret du 29
octobre 2020 modifié, susvisé, la liste des centres de vaccination ouverts dans le
département de la Seine-Maritime est définie comme suit :
ROUEN Halle aux Toiles - 19, Place Haute Vieille Tour
| ROUEN de VaccinArena, 40 rue de Lillebonne SOTTEVILLE LES ROUEN Hôtel de Ville 37, Avenue Jean Jaurès | DUCLAIR | |Salle des Hallettes - Place du Général De Gaulle FORGES LES EAUX | Dojo - rue André Bertrand CAUDEBEC LES ELBEUF | Espace culturel Bourvil - Place Suchelet EU Centre hospitalier - Place de l'abbé Legris FÉCAMP [Centre Hospitalier - 100, Avenue du Président | François Mitterrand
LE HAVRE Stade Océane - Boulevard de Leningrad LE HAVRE Groupe Hospitalier _ Site Flaubert — 55 bis, Rue Gustave Flaubert
DIEPPE Maison des sports, 17 rue Montigny
LILLEBONNE Salle des Aulnes - Parc des Aulnes - Rue Thiers YVETOT Clinique HEMERA - 14 À, avenue Foch
BARENTIN Salle Léo Lagrange -1 rue Madeleine Vernet VACCINOBUS 76 | Dispositif de vaccination mobile itinérant dans le département de la Seine-Maritime
Ces centres seront accessibles pour les personnes ciblées comme prioritaires
sur la base d’un planning de prise de rendez-vous préalables accessible via la
plateforme téléphonique au 02 79 46 11 56 ou depuis les sites internet
normandie.ars.sante.fr et sante.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 5 Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 mai 2021.
Article 3 L'arrêté n° 2021-05-05-01 du 5 mai 2021 portant modification de la liste des
centres de vaccination sera abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le
général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur
départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une
copie sera transmise au procureur de la République territorialement
compétent.
À ROUEN, le 29 mai 2021
Le Préfet,
Pierre André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-05-28-00002 - Arrêté fixant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime 7