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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170260 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Système de retraite,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.44..
DELB-20170260 - SOLIDARITES CCAS - EXERCICE 2017 - BIEN VIEILLIR - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Ourdia CHATI, adjoint.- Des demandes de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, ont été formulées par :
- l’association Union nationale des retraités et personnes âgées (UNRPA) qui a pour but de créer et impulser un large rassemblement de personnes décidées à défendre et améliorer les droits et les intérêts des retraités et personnes âgées ainsi que de promouvoir et soutenir toutes activités culturelles et de loisirs propres à permettre de mieux vivre sa vieillesse ; - l’association Enseignement convivial de l’informatique des séniors (ECIS) qui a pour but de faciliter l’apprentissage simplifié, la pratique et l’utilisation d’un ordinateur par les séniors, dans un climat de convivialité ;
- l’association Vivre notre temps qui a pour but de rompre la solitude des personnes âgées en organisant diverses activités.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des personnes âgées ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Union nationale des retraités
et personnes âgées
(UNRPA)
Tiers n° 124135
1 425 euros Subvention de fonctionnement 61 / F19M02
Enseignement convivial
de l’informatique des séniors
(ECIS)
Tiers n° 121846
450 euros Subvention de fonctionnement 61 / F19M02
Vivre notre temps
Tiers n° 100721 1 050 euros Subvention de fonctionnement 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des Solidarités
Montant de la dépense : 2 925 euros
Vote : adoptée à l'unanimité