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Procès Verbal - DELB 20240498 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240498 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.62..
DELB-20240498 - SPORT - NAUTISME - VOILES ETUDIANTES 2024 - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE (LVN) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ligue de voile de Normandie (LVN) a formulé une demande de subvention exceptionnelle, dans le cadre de l’organisation des Voiles étudiantes 2024 qui se sont déroulées les 16 et 17 mars 2024 : pendant ce week-end ont été accueillis 24 équipages, soit plus de 120 étudiants issus de grandes écoles de France. Afin de soutenir la LVN dans cette initiative, il vous est proposé de lui verser une subvention d’un montant de 7 925 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de la Ligue de voile de Normandie (LVN) dans le cadre de l’organisation des Voiles étudiantes 2024 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 05.24.57 avec la Ligue de voile de Normandie (LVN) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Ligne d’aide
Ligue de voile de
Normandie (LVN)
Tiers n° 13530
7 925 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation des Voiles étudiantes
qui se sont déroulées au Havre,
les 16 et 17 mars 2024
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.24.57 -
à signer
2022-00225-07
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 7 925 euros
M. Régis DEBONS : Pour la délibération n° 62, il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à la Ligue de voile de Normandie pour les Voiles étudiantes.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, une fois de plus, on ne prendra pas part au vote parce qu’alors là, tout à l’heure il y avait un petit écart entre le 11 et le 12 décembre et puis aujourd’hui, là il y a un écart de six mois avec, en plus, dans la délibération, le fait que vous ayez versé un acompte. Et donc, c’est quand même un peu étrange d’avoir une délibération six mois après qui va nous dire qu’on verse une subvention et qu’un acompte a déjà été donné. Donc, on ne prendra pas part au vote parce qu’on ne trouve pas cela normal.
M. le Maire : M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Alors, je peux donner des compléments d’information. En fait, par rapport aux organisations traditionnelles, il y a eu un partenaire qui s’est désisté, et comme il me paraissait important de maintenir cette compétition qui permet à différents établissements de l’enseignement supérieur d’amener des équipages d’étudiants et de promouvoir le nautismeau Havre, on a voulu combler ce déficit pour permettre de maintenir cette animation. D’où le retard, et le complément aujourd’hui.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Juste, du coup, il aurait fallu l’écrire comme cela. Cela aurait été plus clair. Et puis, deuxièmement, il y a quand même eu une avance qui a été versée visiblement. Alors, si c’était pour compenser, vous saviez déjà à cette époque-là que l’avance vous alliez la verser avant ? Donc, en tout cas, c’est ce qui est écrit dans la convention qu’il y a une avance qui a été versée, peut-être qu’elle n’a pas été versée mais c’est marqué qu’elle a été versée au moment de l’évènement. Je pense que ce n’est pas normal, mais bon après, on ne prend pas part au vote.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.