unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 2 projet de territoire CCGC

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 2 projet de territoire CCGC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 2 projet de territoire CCGC)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Projet de

territoire

1

Annexe 2Les partenaires du Projet de Territoire du

Grand Chambord

Le Conseil régional

Centre Val de Loire,

CRST

Le Pays des Châteaux

OTI – PAT…

Le Domaine National de

Chambord

Opération Grand Site

L’Entente

Intercommunautaire

CRTE en cours

La Banque des Territoires

Convention en cours

ADEME/CEREMA/ANAH

COT & PLH en cours

L’Agence Régionale de la

Santé,

CLS en cours

La Caisse d’Allocations

Familiales,

CTG en cours

L’Agence de l’Eau

Loire-Bretagne,

Le Groupe La Poste,

Partenariat France Services

Les organismes publics HLM,

PLH en cours

La Chambre d’Agriculture

Convention en cours

Office National des Forêts

Convention en cours

CDPNE

Partenariat ABC Biodiversité

CAUE

Convention

Observatoire de l’Economie

et des Territoires

Convention

Mission Val de Loire

Convention

2LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE

LA DÉFINITION D’UNE FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE ET PROGRAMMATIQUE EN COMPLÉMENTARITÉ AVEC L’ÉLABORATION DU PLUi

La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) inscrit l’élaboration de son Projet de Territoire « GRAND CHAMBORD 2030 » dans le prolongement de l’élaboration du PADD, élaboré lors du premier semestre 2017 dans le cadre de la formalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Exercice de planification stratégique, le Projet de Territoire « GRAND CHAMBORD 2030 » vise des objectifs complémentaires au PLUi. En interpellant des politiques multithématiques du bloc communal (CCGC, 16 communes), il vise à définir de nouvelles priorités d’intervention locale à l’aune du scénario de développement souhaité à horizon 2030, tel que défini dans le PADD du PLUi, et en articulation avec le parti d’aménagement du territoire communautaire en cours de définition (PLUi).

L’ANTICIPATION ET LE RENOUVELLEMENT DES POLITIQUES PARTENARIALES : La définition d’une feuille de route stratégique à horizon 15 ans ainsi qu’une première déclinaison programmatique pluriannuelle s’inscrit par ailleurs dans une volonté de clarifier et renouveler les partenariats tant avec les acteurs

institutionnels traditionnels (État, Région, Département, etc.) – perspective éventuelle de contractualisation - que vis-à-vis des alliances et rapprochements à renforcer à moyen ou long terme avec les territoires voisins ou les acteurs clés du territoire (Domaine National de Chambord par exemple)

3TENDANCES SOUHAITÉES 2030 : LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE « GRAND CHAMBORD 2030 »

RAPPEL DES GRANDS ENJEUX PROSPECTIFS DU GRAND CHAMBORD

Dans le cadre du travail concerté d’élaboration du PADD du PLUi « GRAND

CHAMBORD 2030 » qui a eu lieu lors du premier semestre 2017, le scénario de référence s’est progressivement construit à la lecture croisée des grands enjeux prospectifs du territoire. Des enjeux de trois principaux ordres ressortent des travaux.

Principaux enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers :

• Une richesse environnementale, patrimoniale et paysagère de forte valeur et confortée par des niveaux de protection élevée : présence importante des milieux aquatiques et humides, sensibilité particulière des milieux, interaction forte vis-à-vis des activités humaines : urbanisation, agriculture, etc.

• Une Situation en extrémité géographique d’écosystèmes : forte sensibilité des espaces en situation d’interface biologique, positionnement du territoire à l’aval des bassins versants, positionnement en frange Ouest de la Sologne, etc.

• Une valorisation des patrimoines bâtis associant monumentalité et ruralité : Domaine national de Chambord, routes historiques, bords de Loire, patrimoine religieux et vernaculaire des villages, etc.

4TENDANCES SOUHAITÉES 2030 : LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE « GRAND CHAMBORD 2030 »

RAPPEL DES GRANDS ENJEUX PROSPECTIFS DU GRAND CHAMBORD

Dans le cadre du travail concerté d’élaboration du PADD du PLUi « GRAND

CHAMBORD 2030 » qui a eu lieu lors du premier semestre 2017, le scénario de référence s’est progressivement construit à la lecture croisée des grands enjeux prospectifs du territoire. Des enjeux de trois principaux ordres ressortent des travaux.

Principaux enjeux relevant du maintien de l’attractivité résidentielle :

• Une attractivité résidentielle soutenue malgré un ralentissement récent du dynamisme sociodémographique : moindre renouvellement des populations et installation de nouveaux ménages : jeunes actifs, CSP intermédiaires et

supérieures, etc. ;

• Une dynamique sociodémographique néanmoins durable : ancrage du

territoire dans un espace « Val de Loire » entre Blois et Orléans, ouverture du territoire aux dynamiques périurbaines voisines ;

• Une offre en logements qui reste spécifique : offre peu diversifiée avec une majorité d’occupants propriétaires de logements individuels et un marché qui perd progressivement en fluidité ;

• Une offre de services de proximité globalement satisfaisante mais des fragilités du fait de l’absence d’un pôle principal de services, d’une partition selon trois logiques de bassins de vie et de l’influence des agglomérations voisines

5TENDANCES SOUHAITÉES 2030 : LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE « GRAND CHAMBORD 2030 »

RAPPEL DES GRANDS ENJEUX PROSPECTIFS DU GRAND CHAMBORD

Dans le cadre du travail concerté d’élaboration du PADD du PLUi « GRAND

CHAMBORD 2030 » qui a eu lieu lors du premier semestre 2017, le scénario de référence s’est progressivement construit à la lecture croisée des grands enjeux prospectifs du territoire. Des enjeux de trois principaux ordres ressortent des travaux.

Principaux enjeux portant sur le renforcement de l’attractivité économique et touristique :

• Une dépendance pôles d’emplois périphériques du fait de l’inscription du territoire dans la logique de développement régionale « Val de Loire » et d’un déséquilibre Emplois locaux / Actifs ayant un emploi : près d’un actif résident sur deux du territoire travaille à l’extérieur (Rapport de 0,54 en 2012) ;

• Une prééminence d’emplois locaux dans l’industrie nucléaire - centrale EDF de St-Laurent-Nouans, 1er employeur du territoire - et les activités présentielles mais des marges de progression encore possibles ;

• Des spécificités économiques locales en lien avec la qualité patrimoniale du territoire et des potentialités de développement économique insuffisamment valorisées : productions agricoles, filière bois, activités touristiques, activités artisanales de niche et à haute valeur ajoutée, etc.

• Une notoriété touristique mondialement connue mais une destination à renforcer notamment en reliant davantage le Domaine de Chambord avec les autres aménités/sites d’intérêts du territoire ou encore en renforçant les

capacités d’accueil touristiques

6TENDANCES SOUHAITÉES 2030 : LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE « GRAND CHAMBORD 2030 »

RAPPEL DES GRANDS ENJEUX PROSPECTIFS DU GRAND CHAMBORD

LES RISQUES EN PRÉSENCE DU SCÉNARIO TENDANCIEL

Au regard de la trajectoire décryptée du Grand Chambord au cours des dernières décennies, la poursuite « au fil de l’eau » des dynamiques observées voire leur amplification, à défaut de politiques locales correctrices et volontaristes, semblent présenter de nombreux risques. On peut les résumer à partir des points suivants : Une attractivité résidentielle qui ne produit plus d’effets d’entraînement pour le territoire du fait d’un accueil résidentiel contraint, d’un affaiblissement de la production résidentielle et du moindre renouvellement des populations : vieillissement de la population, spécialisation des publics, diminution des populations actives et de jeunes ménages, etc.

- Des effets vertueux limités sur l’économie présentielle : recul du commerce, moindre fréquentation des services, moindre dynamisme des activités artisanales, etc.

- Une valorisation patrimoniale, agricole et touristique des ressources locales qui peine à progresser : des activités agricoles qui se diversifient peu et se maintiennent difficilement et des synergies d’ampleur limitée entre le Domaine de Chambord et les autres aménités du territoire et sites d’intérêts ; - Un décrochage économique du territoire du fait de son « enfermement » sur une fonction résidentielle largement dominante ; - Un développement insuffisant des emplois sur le territoire ;

- Des relations de plus en plus déséquilibrées entre le Grand Chambord et les agglomérations de Blois et d’Orléans : « Inscription passive » du territoire dans des logiques périurbaines et « dortoirs », et développement des flux alternants quotidiens se traduisant notamment par un accroissement des déplacements carbonés, et par voie de conséquence de son « empreinte carbone ».

Ralentissement de l’attractivité résidentielle

Valorisation patrimoniale, agricole et touristiques limitée des ressources locales

Relations de plus en plus déséquilibrées entre Grand Chambord et les agglomérations voisines de Blois et d’Orléans

Décrochage économique du fait de « l’enferment » du territoire sur sa vocation résidentielle

7TENDANCES SOUHAITÉES 2030 : LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE « GRAND CHAMBORD 2030 »

RAPPEL DES GRANDS ENJEUX PROSPECTIFS DU GRAND CHAMBORD

LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE « GRAND CHAMBORD 2030 »

Au regard des risques en présence du scénario tendanciel et des enjeux prospectifs du territoire, il est ici rappelé le scénario de référence retenu dans le PADD du PLUi, socle à partir duquel est bâti la stratégie d’intervention locale et le programme pluriannuel d’actions du Projet de Territoire « GRAND CHAMBORD 2030 ».

8STRATÉGIE D’INTERVENTION LOCALE : 3 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET 9 PRIORITÉS THÉMATIQUES

Le Projet de Territoire définit la stratégie d’intervention de la CCGC à horizon des 10-15 prochaines années, il interpelle par ailleurs l’action des dix-sept communes. Cette stratégie découle des leviers d’actions repérés et retenus, dans la mesure où l’on considère qu’ils contribueront fortement à atteindre les trois ambitions générales du scénario souhaité de développement « CHAMBORD 2030 » : espace de rencontre Val de Loire – Sologne valorisé, synergies optimales entre les acteurs locaux, excellence territoriale partagée

TROIS PRINCIPES GÉNÉRAUX D’INTERVENTION :

Trois principes directeurs guideront l’action du bloc communal du GRAND

CHAMBORD, quels que soient les domaines d’interventions concernés :

• Le renforcement des approches intégrées des politiques publiques

locales en s’efforçant d’intervenir de manière cohérente dans les quatre

champs du développement durable : Environnement Aménagement, activités économiques, cohésion sociale et gouvernance locale ;

• Le renforcement des missions premières de la CCGC, en tant qu’aménageur de l’espace et développeur du territoire. Il s’agit ici de conforter les politiques d’animation du territoire au-delà de la gestion de services et des équipements à la population ;

• L’articulation optimale des échelles d’intervention par application du principe de subsidiarité, en recherchant systématiquement l’échelle la plus adaptée et en distinguant les portages communautaires, les portage infra communautaires (commune ou mutualisation intercommunale) et les portage supra

communautaires (entente intercommunautaire CCGC-CCBVL, Pays, SCOT,

Syndicats mixtes, etc.).

11 PRIORITÉS THÉMATIQUES :

Les 11 priorités thématiques d’intervention locale s’inscrivent bien dans les quatre champs du développement durable, conformément au principe de

renforcement des approches intégrées des politiques publiques locales (cf. schéma ci-contre) :

1. Concilier préservation & valorisation des paysages et du patrimoine 2. Préserver notre biodiversité et nos ressources naturelles

3. Poursuivre l’engagement du territoire dans les transitions écologiques et énergétiques

4. Favoriser l’accueil et le développement des entreprises

5. Faire du tourisme, un facteur de développement du territoire

6. Soutenir l’agriculture de proximité

7. Préserver la vitalité des centres-bourgs et l’attractivité résidentielle 8. Définir les nouvelles solidarités territoriales et favoriser le bien-être ensemble

9. Promouvoir le territoire pour accroitre le sentiment d’appartenance de ses habitants et forger une identité partagée

10. Renforcer la gouvernance partagée du territoire

11. Conduire une démarche d’amélioration continue pour asseoir le

fonctionnement de la communauté de communes

9PRIORITÉ 1 :

CONCILIER

PRÉSERVATION ET

VALORISATION

DES PAYSAGES ET

DES PATRIMOINES

Rappel des principaux enjeux :

• Les nombreux atouts et richesses patrimoniales des

communes du Grand Chambord sont parfois masqués

par l’exceptionnalité du Val de Loire et du domaine

national de

Chambord.

• L’ensemble des richesses locales doivent être mise en

valeur pour sortir de leur confidentialité et s’affirmer

comme complément d’un projet touristique

ambitieux.

• Elles doivent être également protégées en fonction de

leurs valeurs par le PLUi.

• Cette priorité d’intervention est tout particulièrement

une réponse aux défis de valorisation du positionnement

d’interface entre Val de Loire et Sologne et de mise en

avant de l’exceptionnalité paysagère et patrimoniale du

territoire.

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Sensibiliser les habitants à la protection et valorisation des

paysages et patrimoines

• Engager l’opération grand site en partenariat avec l’état et le

Dn de Chambord

10AXE DE TRAVAIL 1-1 SENSIBILISER LES HABITANTS À LA PROTECTION ET VALORISATION DES PAYSAGES ET PATRIMOINES

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Aménagement de l’espace ; Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Il s’agit ici pour le Grand Chambord de se constituer une connaissance propre de tout élément de patrimoine présent dans les communes, et qui gagnerait à être préservé et valorisé notamment dans le cadre de la promotion touristique du territoire : cœurs de village, maisons paysannes, lavoirs et fontaines, autres patrimoines vernaculaires, etc.

Un inventaire concerté auprès des populations de ce patrimoine de caractère est en cours de réalisation à la faveur de la mobilisation du laboratoire universitaire de Tours CITERES. D’une part, il s’agit de s’assurer d’une actualisation régulière du dit inventaire. D’autre part, au-delà de la connaissance des éléments de patrimoine, différentes pistes de valorisation doivent être envisagées en interpellant les actions sectorielles (Opération d’ Aménagement et de Programmation du PLUi, Opération Façades OPAH, Schéma Directeur en faveur de l’itinérance douce, etc.).

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Urbanisme et Développement Culturel

11AXE DE TRAVAIL 1-1 SENSIBILISER LES HABITANTS À LA PROTECTION ET VALORISATION DES PAYSAGES ET PATRIMOINES

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Poursuivre l'inventaire Patrimoine Biens Communs : CCGC

Intégration PLUI & poursuite de l'inventaire hors

enveloppe urbaine ? Citère – Labo universitaire Tours En attente

Élaborer une offre de découverte des villages avec

Application ?

Centre d’Etudes Supérieures de la

Renaissance

En attente d’un accord

avec la RCVdL

Conduire des résidences culturelles itinérantes

participatives : CCGC

Aménagement du port de Montlivault Mission Val de Loire - DDT - ABF

Projet maison éperonnée à Montlivault Mission Val de Loire - DDT - ABF

Réalisation d’un belvédère sur l’itinéraire de l'Ormetrou à

Maslives 20 000 € 2021 Sécurisation et intégration paysagère

Plan d’actions Petite Cité de Caractère, Saint Dyé sur

Loire : CCGC 320 000 € 2021

Réalisation d’un espace culturel

Étudier la possibilité de classement "Site Patrimonial

Remarquable" pour la commune de Montlivault Montlivault

12AXE DE TRAVAIL 1-2 : ENGAGER L’OPÉRATION GRAND SITE EN PARTENARIAT AVEC L’ÉTAT ET LE D.N. DE CHAMBORD

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Aménagement de l’espace, Développement touristique

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Dans le prolongement de l’accord de l’Etat pour engager une « Opération Grand Site de France » obtenu en 2019, il s’agit de définir et de mettre en œuvre une première programmation pluriannuelle conformément au dossier de candidature en recrutant un groupement de bureau d’études pour accompagner les partenaires à élaborer le schéma directeur de l’opération.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Urbanisme et Développement Culturel

13AXE DE TRAVAIL 1-2 : ENGAGER L’OPÉRATION GRAND SITE EN PARTENARIAT AVEC L’ÉTAT ET LE D.N. DE CHAMBORD

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Lancer l'étude du Schéma Directeur de l'OGS

Plan de stationnement

La signalétique

La déclinaison du PDA

1415PRIORITÉ 2 :

AMÉLIORER LA

QUALITÉ DE NOTRE

ENVIRONNEMENT

EN PRÉSERVANT LA

BIODIVERSITÉ ET LES

RESSOURCES

NATURELLES

• RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Au regard de la qualité et la richesse de ses espaces et de

ses milieux naturels et de son positionnement d’interface

entre Val de Loire et Sologne, la CCGC s’est déjà

fortement engagée sur certaines politiques

environnementales, et tout particulièrement dans le champ

de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement.

Il s’agit ici d’amplifier et de poursuivre les actions engagées.

Cette priorité d’intervention est tout particulièrement une

réponse aux défis de valorisation du positionnement

d’interface entre Val de Loire et Sologne et de mise en

avant de l’exceptionnalité environnementale du territoire.

• La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Définir une stratégie de préservation de la biodiversité

• Élaborer et mettre en œuvre des schémas directeurs

liés au cycle de l’eau

• Organiser une gestion différenciée des espaces publics

16AXE DE TRAVAIL 2-1 : Définir et mettre en œuvre une stratégie de préservation et de valorisation de la biodiversité

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Transition écologique

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Dans le prolongement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial,

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Services : Habitat & Transition Ecologique - Techniques

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Définir une stratégie de préservation de la

biodiversité

Réaliser les ABC de la Biodiversité - AAP

Candidater au label Territoire Engagé pour la

Nature

Lutte contre le frelon asiatique

17AXE DE TRAVAIL 2-2 ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE LES SCHÉMAS DIRECTEURS LIÉS AU CYCLE DE L’EAU

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Aménagement de l’espace ; Assainissement, Alimentation en eau potable

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Dans le cadre des compétences communautaires liées à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement, la CCGC a établi plusieurs schémas sectoriels en vue de définir précisément sa stratégie d’intervention et des programmations pluriannuelles qui en découlent. Quatre principaux champs d’intervention sont ici pris en compte : Schéma d’assainissement des eaux usées intégrant notamment la définition des cartes d’assainissement collectif et non collectif en cohérence avec les enveloppes urbaines (PLUi), Schéma d’assainissement des eaux pluviales, Définition du périmètre du SPANC, Schéma d’adduction de l’eau potable.

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Eau et Assainissement

18AXE DE TRAVAIL 2-2 ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE LES SCHÉMAS DIRECTEURS LIÉS AU CYCLE DE L’EAU

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Schéma d'assainissement des eaux usées :

Définition des cartes d'assainissement (C. NC) en

cohérence avec le PLUi

Lancer le projet d'une nouvelle STEP sur la commune de

Saint Laurent Nouan

Mettre en œuvre le PPI

Schéma d’AEP :

Mettre en œuvre le PPI

Anticiper la disparition des SMAEP

Mettre en œuvre la GEMAPI

Coordonner la mise en œuvre du Schéma des eaux

pluviales

Anticiper le transfert de la compétence "gestion des eaux

pluviales"

Préparer le transfert de gestion des digues domaniales

19AXE DE TRAVAIL 3.3 : ORGANISER UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES PUBLICS

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Aménagement de l’espace ; Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Des pratiques de mutualisation ont été engagées notamment au niveau des services techniques entre la CCGC et les communes. Au-delà de ces premières démarches vécues à titre expérimentale, il s’agit de consolider et d’approfondir ces pratiques, notamment sur les deux volets suivants : - Approfondissement de la mutualisation des services techniques aux échelles communautaire et/ou de secteurs Est, Ouest et Sud ; - Extension de la démarche autour de gestion différenciée des espaces publics actuellement pratiquée entre la CCGC et les communes de St-Laurent et Mont-Près Chambord, à destination des autres communes volontaires du Grand Chambord.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Technique

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Mettre en œuvre le plan d’actions :

20PRIORITÉ 3 :

POURSUIVRE

L'ENGAGEMENT DU

TERRITOIRE DANS

LES TRANSITIONS

ÉNERGÉTIQUES ET

ÉCOLOGIQUES

• RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Face aux enjeux généraux de lutte contre le réchauffement

climatique et de promotion des énergies renouvelables ou

de développement des circuits courts et de

l’économie circulaire, le territoire entend contribuer

localement à ces défis.

• La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Mettre en œuvre le Plan Climat Air Énergie Territorial

• Élaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire de

territoire

• Élaborer un plan de mobilité rural

• Poursuivre l'entretien et la maintenance du

patrimoine communautaire

• Poursuivre l'entretien et la maintenance de l'éclairage

public

• Poursuivre la gestion de l'espace public

• Lancer un diagnostic Les ouvrages d'art

21AXE DE TRAVAIL 3-1

AXE DE TRAVAIL 3.1 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Approche transversale du PCAET qui interpelle l’ensemble des compétences communautaire

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

En 2018, à l’échelle de l’entente intercommunautaire, la CCGC s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le Projet de Territoire reprend ici les premières actions envisagées pour le début du mandat.

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service commun intercommunautaire Transition écologique

22AXE DE TRAVAIL 3.1 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Axe 1 : Se déplacer en polluant moins sur un territoire

Péri-urbain et rural

Axe 2 : Travailler et produire en préservant

l'environnement : des pratiques agricoles et sylvicoles

contribuant à la réduction des émissions de GES

Convention de partenariat avec Chambre Agri - Action 2.1-

1

Axe 3 - Travailler et produire en préservant

l'environnement

Axe 4 - Se nourrir avec une alimentation plus saine,

locale et bas carbone

Alimentation Défi - Action 4.1-3

Mettre en place les jardins partagés - Action 4.3-1

Faire connaître les AMAP - Action 4.5-3

23AXE DE TRAVAIL 3.1 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Axe 5 - Consommer en économisant des ressources

Mettre en place une charte des événement éco-

responsable - 5.2-5

Axe 6 - Se loger sans énergie Fossile

Axe 7 - Animer la Mise en Œuvre du PCAET

Axe 8 - Se doter de moyens et d'une organisation à la

hauteur des enjeux climat-air-énérgie

Développer la plateforme "Open Data" pour suivre les

indicateurs d'évaluation Citer'gie

+ Eco défis – Commerce / Artisanat

2425AXE DE TRAVAIL 3-2 : ÉLABORER UN PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Transition Ecologique & Énergétiques - Développement économique : aide aux entreprises

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard de l’ambition générale de mieux valoriser l’excellence territoriale du Grand Chambord, il s’agit ici de promouvoir un positionnement économique du territoire singulier en misant notamment sur une plus forte valorisation locale des productions maraîchères et agricoles, à la faveur de la structuration d’une filière alimentaire de proximité. Cette action s’inscrit dans le prolongement des premières initiatives développées dans le cadre du Pays des Châteaux (recensement et actions de promotion des producteurs locaux, premières réflexions exploratoires, etc.) et dans la mise en œuvre du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).

L’élaboration d’un projet alimentaire de territoire porté par le Pays des Châteaux, est un dispositif national financé par le Ministère de l’Agriculture. Il vise à organiser les circuits courts alimentaires en mobilisant les producteurs locaux, les acteurs locaux de la restauration collective et privée. Il s’agit ici de prévoir une contribution communautaire à l’élaboration du projet alimentaire de territoire en 2018-2019. Dans ce cadre, le développement de points de commercialisation des produits du terroirs sera promu, notamment en privilégiant autant que faire se peut leur implantation dans les centres bourgs.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service commun intercommunautaire Transition écologique

26AXE DE TRAVAIL 3-2 : ÉLABORER UN PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Maintenir une diversité agricole garante

d'une richesse paysagère

Sensibiliser/former les élus aux leviers d’action

maintenant ou diversifiant l’activité agricole

(installation, transmission, action foncière)

Encourager la reconquête des parcelles en déprise

agricole sur des terrains à finalité alimentaire CCGC Safer – CA – Pays des Chateaux

Développer une filière alimentaire locale

pourvoyeuse d'emploi

Evaluer, Conforter et communiquer sur le dispositif

TransVaLoire CCGC CA

Accompagner la transition vers un modèle

plus durable

Renforcer la formation et l’accompagnement des

agriculteurs sur les pratiques vertueuses

Sensibiliser et rendre accessible une

alimentation saine et locale auprès de tous

les publics

Organiser des événements pour sensibiliser aux

produits locaux tous les consommateurs :

Défi Famille à Alimentation Positive

Mettre en valeur le terroir du Val de Loire

pour développer l'image du territoire

Créer des circuits « du goût » avec nos châteaux

27AXE DE TRAVAIL 3-3 : ÉLABORER UN PLAN DE MOBILITÉ RURALE

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE LA VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE L’exercice de la compétence « voirie » de la CCGC relève davantage aujourd’hui d’une logique d’héritage des précédentes intercommunalités. En vue d’inscrire davantage la compétence « voirie » dans une logique d’aménagement du territoire communautaire, il s’agit ici de redéfinir l’intérêt communautaire selon des critères davantage liés aux usages, selon les niveaux moyens de fréquentation ou encore, en prenant en compte les voiries hors agglomération ou les pistes cyclables, etc.

Au-delà de la révision de l’intérêt communautaire, il s’agit de prévoir plusieurs actions de nature opérationnelle, telles que : - La formalisation d’un règlement d’intervention de la CCGC en fonction de l’intérêt communautaire révisé ; - La révision éventuelle des transferts de charges dans le cadre de la CLECT ; - La définition des pouvoirs de police entre la CCGC et les communes ;

- La réalisation d’un diagnostic des ouvrages d’arts et d’un Programme Pluriannuel d’Investissements.

• CONNEXION RENFORCÉE DU TERRITOIRE À LA GARE DE MER ET SORTIE AUTOROUTIÈRE, PORTES TOURISTIQUES Cet objectif de travail vise à valoriser la gare de Mer en tant que porte d’entrée touristique de la destination « CHAMBORD », en offrant des solutions locales de mobilité innovantes, voire expérimentales. Cette action s’inscrit également dans la politique communautaire globale en faveur des mobilités alternatives au déplacement individuel motorisé, et actuellement travaillée dans le cadre de l’élaboration du Plan de mobilité rurale. Plusieurs initiatives sont ici envisagées : - Travailler à la mise en place d’une offre de train SNCF de Week End « Paris Austerlitz – Onzain (Chaumont/Loire) – Mer (Chambord) » à la faveur notamment d’une action de lobbying auprès de la SNCF et de la Région Centre Val de Loire ;

- Développer des navettes expérimentales entre la gare de Mer et le Domaine de Chambord en partenariat avec Transdev et la SNCF, ou des navettes entre les nouveaux parkings de délestage autour du Domaine et le Domaine : billetterie combinée SNCF-Transdev, navette prototype autonome et électrique en site propre, etc.

- Mettre en place une plateforme expérimentale d’autopartage de « scooter partagés », de « vélos électriques partagés » à partir de la gare de Mer avec organisation d’une conciergerie mobilisant éventuellement les commerces locaux.

CRÉATION ET MAINTIEN DE LA QUALITÉ DES ITINÉRAIRES LOCAUX DOUX ET TOURISTIQUES GRAND CHAMBORD 2030 – PROJET DE TERRITOIRE – OCTOBRE 2018 - NTC 29 En vue de contribuer localement au renforcement de la destination touristique « BLOIS – CHAMBORD - VAL DE LOIRE » et dans le prolongement des initiatives de portée régionale ou engagées dans le cadre du Pays des Châteaux, il est ici proposé de définir une stratégie à moyen et long terme de renforcement du maillage des itinérances douces tous modes confondus – pédestre, cyclable, équestre – en articulation avec les itinéraires d’intérêt européen, national, régional et départemental, à la faveur de la définition de boucles locales de randonnées.

Au-delà de la définition du maillage local de l’itinérance douce tant à destination des touristes que des populations locales, l’élaboration d’un schéma directeur de l’itinérance douce du bloc communal sera l’occasion d’engager :

- Une clarification-révision de l’intérêt communautaire en matière d’itinérance douce et la formalisation d’un règlement d’intervention de la CCGC (articulation à prévoir avec Axe de travail 12 « redéfinition de la politique de la voirie d’intérêt communautaire » ; - L’élaboration et la mise en œuvre d’une charte signalétique commune du bloc communal, toutes thématiques confondues ; - L’accompagnement des porteurs de projets et d’animations culturelles et touristiques le long des itinéraires de randonnées.

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Services techniques pour les voiries et pas de compétences communautaires à ce jour pour les autres volets de la mobilité

28AXE DE TRAVAIL 3-3 : ÉLABORER UN PLAN DE MOBILITÉ RURALE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Conventionner avec la Région Centre Val de

Loire le plan de mobilité rurale Mobilité

29AXE 3.4 : POURSUIVRE L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE LA VOIRIE D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE L’exercice de la compétence « voirie » de la CCGC relève davantage aujourd’hui d’une logique d’héritage des précédentes intercommunalités. En vue d’inscrire davantage la compétence « voirie » dans une logique d’aménagement du territoire communautaire, il s’agit ici de redéfinir l’intérêt communautaire selon des critères davantage liés aux usages, selon les niveaux moyens de fréquentation ou encore, en prenant en compte les voiries hors agglomération ou les pistes cyclables, etc.

Au-delà de la révision de l’intérêt communautaire, il s’agit de prévoir plusieurs actions de nature opérationnelle, telles que : - La formalisation d’un règlement d’intervention de la CCGC en fonction de l’intérêt communautaire révisé ; - La révision éventuelle des transferts de charges dans le cadre de la CLECT ; - La définition des pouvoirs de police entre la CCGC et les communes ;

- La réalisation d’un diagnostic des ouvrages d’arts et d’un Programme Pluriannuel d’Investissements.

30AXE 3.4 : POURSUIVRE L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Les Bâtiments

Réaliser l'agrandissement du siège de la communauté

et l'accueil du SEBB

Poursuivre la mise en œuvre de l'AD'ap

Poursuivre la rénovation de la baignade naturelle

Lancer le recrutement d’un AMO pour lancer le MGPE

pour réaliser le complexe sportif de Bracieux

Étudier le transfert de la piscine de Bracieux

L'éclairage public

Suivre le contrat d'exploitation

Définir les conditions pour élaborer PPI conforme au

SDAL

Les ouvrages d'art

Lancer un diagnostic des ouvrages d'art

La voirie

3132PRIORITÉ 4 :

FAVORISER

L'ACCUEIL ET LE

DÉVELOPPEMENT

DES ENTREPRISES

• RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX :

Au regard de sa situation de relative dépendance aux pôles d’emplois voisins du fait d’un nombre d’emplois locaux largement en deçà des actifs résidant sur le territoire, la question du renforcement des activités économiques locales est primordiale dans le Grand Chambord.

Il s’agit ici de se donner les moyens d’une stratégie pro active et ciblée pour mieux accompagner et accueillir les porteurs de projets et les investisseurs dans leurs démarches d’implantation ou d’extension.

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Créer, dans le cadre de l’Entente Intercommunale, la Maison des

Entreprises et de la Formation (localisée à Mer)

• Requalifier les zones d’activités économiques sur les principes de

l'écologie industrielle

• Expérimenter un dispositif de veille et d’animation économique

• Conduire une étude prospective sur les besoins des entreprises,

hébergements, mobilité & services...

• Renforcer les réseaux locaux d’entreprises

• Organiser la coopération des différents partenaires du

développement économique sur le territoire

33AXE 4.1 : CRÉER, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE, LA MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION (LOCALISÉE À MER)

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : aide aux entreprises

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Constatant la difficulté des entreprises artisanales et industrielles à trouver du personnel habilité, la communauté de commune du Grand Chambord travaille à la structuration d’un pôle de ressources sur l’emploi et la formation, porté dans le cadre de l’entente intercommunautaire CCCG-CCBVL et en partenariat avec le site EDF de St-Laurent, premier employeur du territoire.

La mission première du pôle de ressources vise à développer une offre de formations et d’habilitation via la création d’un « chantiers école » aux métiers liés aux activités de maintenance, de sécurité et de démantèlement des sites EDF nucléaires de production d’électricité. A terme, le pôle de ressources permettra de proposer une offre de formation à l’ensemble des PME –TPE locales, de telle sorte que les entreprises des deux territoires soient en capacité de mieux d’anticiper les évolutions de compétences de leurs métiers. Ressource identifiée au service du monde économique, la maison des entreprises et de la formation facilitera l’implantation d’activité et sera facteur d’ancrage et de développement des entreprises du territoire.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique

34AXE 4.1 : CRÉER, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE, LA MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION (LOCALISÉE À MER)

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Construction du « chantier école » CCBVL

Création du syndicat de gestion CCGC

Préparation du bail commercial avec l’entreprise

« Onet » CCGC

Construction d’une offre de formation répondant aux

besoins locaux : nucléaire + grand carénage +

logistique

Organisation d’un guichet unique accueil des

entreprises sur les 2 territories

35AXE 4.2 : REQUALIFIER LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LES PRINCIPES DE L'ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : création, aménagement et gestion des zones d’activités

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Afin de mieux anticiper les demandes actuelles et futures d’implantations ou d’agrandissement des entreprises sur le territoire et pour répondre aux enjeux d’optimisation de la consommation foncière liée à l’urbanisation, la CCGC se dote d’une stratégie à moyen et long terme d’acquisition foncière et immobilière économiques, de requalification-densification des espaces économiques existants et de promotion et de commercialisation ciblées. Cette stratégie pourra s’établir à l’échelle du territoire communautaire ou au niveau de l’entente intercommunautaire CCGC-CCBVL, compte tenu des partenariats économiques déjà amorcées et des complémentarités des offres entre les deux territoires.

• Harmonisation des conditions d’accueil des entreprises : les zones d’activités du territoire présentent aujourd’hui des conditions d’accueil extrêmement hétérogènes et souvent dégradées. La Communauté de communes initie une amélioration de la qualité globale des sites d’activités du Grand Chambord en revoyant l’ensemble des dispositifs de signalétique interne des ZAe.

• La collectivité se dote d’outils de veille foncière et immobilière précis permettant d’assurer la promotion commerciale des Zones d’activités, de faciliter les reprises et extensions et surtout d’optimiser le foncier existant tout en luttant contre la vacance première étape des friches industrielles.

• L’élaboration du Contrat d’Objectifs Territorial proposé par l'ADEME, dans son volet Economie Circulaire » contribuera à l’élaboration de la stratégie

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique & Habitat et Transition Ecologique

36AXE 4.2 : REQUALIFIER LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LES PRINCIPES DE L'ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Élaboration d’un Schéma d’ouverture, de

requalification/densification des espaces et de

l’immobilier économiques

Création d’ une signalétique économique pour

toutes les zones

Elaboration d’un plan pluriannuel d’entretien des

voieries ZA

Mise en œuvre d’un outil de veille foncière et de

suivi des commercialisations / vacances du

territoire

Etude de projet d’économie circulaire

Acquisition foncière ZA La Ferté Saint Cyr / friches

industrielles stratégiques du territoire (MPC SLN

LFSC)

37AXE 4.4 : CONDUIRE UNE ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LES BESOINS DES ENTREPRISES, HÉBERGEMENTS, MOBILITÉ & SERVICES...

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : création, aménagement et gestion des zones d’activité

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

- Identifier auprès des entreprises grands comptes du territoire (principaux employeurs) et en collaboration avec les Organisation Professionnelles des secteurs où l’emploi est en tension (hébergement, restauration, agriculture) ; les principales difficultés rencontrées dans les processus de recrutement, leurs besoins en matière d’hébergement, de mobilité ou de service et coconstruire des solutions opérationnelles et adaptées.

- Mettre en place un observatoire des locaux d’activité vacants ou pouvant potentiellement accueillir une activité (localisation, description, coordonnées propriétaire, à vendre / à louer, prix, modalités, activités exclues, risques…

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique & Habitat et Transition Ecologique

38AXE 4.4 : CONDUIRE UNE ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LES BESOINS DES ENTREPRISES, HÉBERGEMENTS, MOBILITÉ & SERVICES...

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Étudier l'impact du développement du golf

des Bordes

Etude des besoins des entreprises

Emergence et animation d’un groupe de travail

avec les entreprises

Observatoire des locaux vacants

39AXE 4.5 : FAVORISER L’EMMERGENCE DE RÉSEAUX LOCAUX D’ENTREPRISES ET GARANTIR LA COOPERATION DES PARTENAIRES DU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : aide aux entreprises

•

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

- Au regard de l’ambition générale affichée de renforcement des synergies locales entre les acteurs et compte tenu de l’obligation légale pour la CCGC de constituer un Conseil de Développement (CODEV) au titre de la loi NOTRe – obligation pour tout EPCI de plus de 20 000 habitants -, il est ici proposé la création du CODEV via la mobilisation des acteurs économiques et des agriculteurs - en partenariat avec la chambre d’agriculture 41 -. Le CODEV pourra s’élargir dans un second à d’autres acteurs que ceux de la sphère agricole et économique. Le CODEV pourra ainsi assurer une fonction de « club d’entreprises » et s’appuyer notamment sur le club d’entreprises présent sur la CCBVL. L’opportunité de constitution du CODEV à l’échelle de l’entente intercommunautaire CCGC-CCBVL pourra par ailleurs être posée.

• Initier des mises en relations pour aider au maillage des entreprises. Cet axe se déclinant en actions spécifiques à chaque secteur économique (Zones d’Activités, artisans du bâtiment, agriculture ou encore tourisme) favorisera la connaissance, les échanges d’expériences, les bonnes pratiques et le lien avec le territoire.

• Favoriser l’ancrage des entreprises du territoire en identifiant les pépites du territoire et leur motivation à avoir choisi puis à se développer sur notre territoire pour en faire des ambassadeurs

• Travail spécifique avec les professionnels impactés par la maison de l’habitat (quel impact du dispositif sur ce secteur économique : appropriation, prescription, volume d’activité, formation, travail en réseau)

- Accompagner la création et l’animation d’Associations de commerçants (Bracieux ? Mont-Près-Chambord ? St Laurent Nouan ?)

- Garantir la coopération des partenaires du développement économique sur le territoire en organisant une rencontre annuelle des partenaires du développement économique sur le territoire et en déclinant sur notre territoire les diverses actions de nos partenaires ( Organisation d’un business meeting par zone tous les 3 ans, mise en œuvre de l’opération éco défis, …)

•

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique

40AXE 4.5 : RENFORCER LES RÉSEAUX LOCAUX D’ENTREPRISES

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Accompagner la création de rencontres

régulières des entreprises implantées sur les

ZA par bassin de vie

CCGC 2021

Mise en grappe des entreprises du territoire

dans une logique d’organisation des réseaux

d’entreprises

CCGC 2021

Accompagner la création et l’animation

d’associations de commerçants CCGC 2021 Communes concernées Convention entre

CCGC et Association

une fois créé

Accompagner et animer un groupe de travail des

professionnels parties prenantes de dispositif

maison de l’habitat

CCGC 2021

Organisation de business dating tous les 3 ans CCGC 2022 puis 2025 CCI / CMA / ILC

Rencontre annuelle des partenaires du

développement économique CCGC 2021/2022

Organisation de coopératives d’acteurs

économiques dans les secteurs de l’agriculture et

de l’hôtellerie restauration dans une dynamique

autour du domaine National de Chambord

41AXE 4.6: ORGANISER LA COOPÉRATION DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES

DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : aide aux entreprises

•

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard de l’ambition générale affichée de renforcement des synergies locales entre les acteurs et d’une volonté de conforter les dynamiques économiques endogènes, il est ici proposé un renforcement de l’ingénierie au titre de la veille et de l’accompagnement des entreprises du territoire. Cela pourra se traduire notamment par :

- Une mutualisation des moyens d’animation existants entre les deux EPCI de l’entente inter communautaire CCGC – CCBVL, dans le cadre d’une mission économique commune ;

- Un renforcement des moyens d’animation à la faveur notamment d’un conventionnement souhaité dans le cadre de l’entente intercommunautaire (CCGC-CCBVL) avec la Région, au titre de la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation du Centre Val de Loire ; - Une révision du dispositif d’aide et d’accompagnement du commerce et de l’artisanat et la définition renouvelée de l’intérêt communautaire de la compétence communautaire portant sur le soutien au commerce et à l’artisanat.

•

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique

42AXE 4.6: ORGANISER LA COOPÉRATION DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Rendre plus visible l'accueil et

l'accompagnement des entreprises du

territoires

434.7 Définir la Politique locale du commerce

Préciser l’intérêt communautaire en matière de

commerce

• COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique ; Aménagement de l’espace

• OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Zones commerciales → Compétence CCGC (Loi NOTRe)

Clarifier le partage ou non de la compétence de soutien et d’accompagnement du commerce de proximité (aujourd’hui, certains locaux commerciaux sont propriétés tantôt des communes, tantôt de la CCGC, tantôt de propriétaires privés et gérés par chacun) → Clarifier et uniformiser les propriétés publiques

Politique locale du commerce : Quels objectifs la CCGC ce fixe-t-elle en matière de développement du commerce et d’accompagnement des projets ou difficultés des commerçants et quels moyens elle se donne

Proposition de méthode :

- Ateliers réunissant les commerçants par secteurs pour identifier les types de projets qu’ils ont, les difficultés qu’ils rencontres, les services dont ils auraient besoin

- Atelier des élus / Commission Dev Eco pour étudier ces problématiques et définir comment les traiter, et, selon la problématique, à quel niveau (Commune, Communauté)

- Retour vers les commerçants pour leur présenter les propositions d’actions, de services, d’accompagnement

- Délibération définissant la politique locale du commerce et précisant l’intérêt communautaire en matière d’action commerciale

- Mise en oeuvre

• SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique

• SUJET CONNEXE : Pacte fiscal et financier : Fonds de concours communal en cas d’investissement communautaire de proximité dans la commune ? Si oui, barème objectif à établir. Par exemple : Création / Aménagement d’un commerce de proximité dans un bourg – Participation financière de la commune du fait que ses habitants seront les premiers bénéficiaires

44PRIORITÉ 5 :

FAIRE DU

TOURISME, UN

FACTEUR DE

DEVELOPPEMENT

DU TERRITOIRE

• RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Le Grand Chambord bénéficie d’une notoriété touristique

internationale à la faveur du Domaine national de Chambord.

Pour autant, le défi proposé ici vise à déployer des offres

touristiques complémentaires permettant un allongement

des durées de séjour et promouvant le développement

d’activités économiques nouvelles.

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Contribuer à enrichir l'identité touristique de la vallée

de la Loire et de la destination Blois Chambord

• Développer des activités touristiques complémentaires

pour enrichir l’offre et permettre aux touristes de

découvrir les richesses du territoire

• Renforcer le partenariat avec l’office de tourisme Blois

Chambord

45AXE 5.1 : CONTRIBUER À ENRICHIR L'IDENTITÉ TOURISTIQUE DE LA VALLÉE DE LA LOIRE ET DE LA DESTINATION BLOIS CHAMBORD

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement touristique & Culturel

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Partant du constat que le Domaine national de Chambord constitue par essence le site touristique phare de la destination BLOIS CHAMBORD VAL DE LOIRE avec une fréquentation annuelle moyenne de l’ordre d’un million de visiteurs, il s’agit ici de déployer des « produits dérivés » à partir du Domaine de Chambord, notamment via, le développement des activités touristiques complémentaires permettant d’enrichir l’offre et de proposer aux touristes de découvrir l’ensemble des richesses du territoires

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service à déterminer

46AXE 5.1 : CONTRIBUER À ENRICHIR L'IDENTITÉ TOURISTIQUE DE LA VALLÉE DE LA LOIRE ET DE LA DESTINATION BLOIS CHAMBORD

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Accompagner les projets de développement

Les clairières de Chambord

Etudier l’opportunité d’un centre culturel et de

congrès CCGC/PVD 2021 Banque des territoires

Conduire une étude de préfiguration d'un espace de

loisirs à Tour en Sologne

Renforcer le maillage des itinéraires doux sur

le territoire

Faire évoluer le schéma des itinéraires cyclables

(touristique & domestique)

Développer des aires de services à proximité des

itinéraires touristiques

47AXE 5.2 : DÉVELOPPEMENT DES ANIMATIONS TOURISTICO-CULTURELLES À PARTIR DU DOMAINE DE CHAMBORD ET DES SITES PATRIMONIAUX ET TOURISTIQUES

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement touristique ; Diffusion culturelle

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Selon la même logique de développement d’offres touristiques complémentaires, l’organisation d’animations touristico-culturelles itinérantes Cet axe de travail se traduira par diverses initiatives, telles que :

- Le renforcement de la fonction communautaire de développeur économique local afin de soutenir les porteurs de projets touristiques ; - L’accompagnement au renforcement des capacités hôtelières du territoire et à aménagement de sites touristiques, tel que le projet de Plan d’eau sur le territoire de la CCBVL ;

- Le soutien aux projets culturels participatifs, itinérants et de proximité

- Des programmations culturelles estivale et des rendez-vous autour des savoirs faire (artisanats…) sur les sites patrimoniaux et touristiques ; - Le développement de projets culturels collectifs inter-communaux et la mise en réseau des acteurs (accompagner, coordonner les projets partagés par plusieurs communes).

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Culture

48AXE 5.2 : DÉVELOPPEMENT DES ANIMATIONS TOURISTICO-CULTURELLES À PARTIR DU DOMAINE DE CHAMBORD ET DES SITES PATRIMONIAUX ET TOURISTIQUES

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Conventionner le soutien aux associations

locales œuvrant dans le tourisme

49AXE 5.3 : RENFORCER LE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME BLOIS CHAMBORD

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement touristique : promotion et information touristiques

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Partant du constat d’une part, que le Domaine national de Chambord constitue par essence le site touristique phare de la destination BLOIS CHAMBORD VAL DE LOIRE avec une fréquentation annuelle moyenne de l’ordre d’un million de visiteurs et que d’autre part, le positionnement charnière du territoire entre VAL DE LOIRE et SOLOGNE est un atout à mieux valoriser, il est ici proposé d’interpeller l’Office de Tourisme BLOIS CHAMBORD VAL DE LOIRE sur les deux points suivants :

- Le renforcement de l’inscription de la destination touristique dans les dimensions élargies VAL DE LOIRE – TOURRAINE – SOLOGNE avec pour traduction opérationnelle possible, un partenariat avec la métropole de Tours, qui promeut la dimension interrégionale VAL DE LOIRE ; - Le renforcement et renouvellement du maillage territorial des bureaux/relais d’information touristiques en confortant la place stratégique du point d’information présent sur le Domaine de Chambord (1 million de visiteurs / an) et en renouvelant les fonctions de proximité des relais d’information touristiques présents sur

Bracieux, St-Laurent-Nouans et St-Dyé/Loire.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service à déterminer

50AXE 5.3 : RENFORCER LE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME BLOIS CHAMBORD

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Développer des animations culturelles et

touristiques pour valoriser les patrimoines

Contribuer au projet départemental de

création d’un « SMART Val de Loire »

Rénover le presbytère de Bracieux > Relais

information Tourisme

Mairie de

Bracieux/PV

D

DETR Accueil d’artistes locaux

51AXE 5.4 : Améliorer l’accueil des touristes étrangers

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : Accompagnement des entreprises

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Cible : Commerçants, hébergeurs, sites touristiques

Action : Déjeuner ou petit déjeuner hebdomadaire avec une personne de langue maternelle anglaise ou la pratiquant couramment (habitant anglophone, ancien prof d’anglais, voire prof d’anglais volontaire bénévole) en s’obligeant à n’y parler qu’anglais pour pratiquer, réviser, s’entrainer…

Déjeuner : apporté par chacun ou fourni par la CCGC

Petit déjeuner : Fourni par la CCGC (moins onéreux et complexe que déjeuner)

Temporalité : Octobre – Avril / Mai (à minima Janvier – Avril)

Coût : Gratuit si chacun apporte son repas, sinon, petite participation / abonnement à prévoir

on English Lunch (déclinable en german lunch, spanish lunch…)

Principe :

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique

52PRIORITÉ 6 :

Soutenir le

développement

de l'Agriculture

RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX :

Au regard de l’ambition générale de mieux valoriser l’excellence

territoriale du Grand Chambord, il s’agit ici de promouvoir un

positionnement économique du territoire singulier en misant sur

l’accueil et le développement des activités à haute valeur ajoutée et

en résonnance avec la richesse naturelle et patrimoniale du

territoire. Pour ce faire, la priorité proposée vise à renforcer les

démarches de valorisation de l’agriculture de proximité en

partenariat avec la Chambre d’agriculture.

Parmi diverses initiatives, il pourra être travaillé le développement

de la marque « CHAMBORD » à destination des productions

agricoles de terroirs et en complémentarité avec les autres marques

existantes « Sologne » et « Val de Loire : définition d’un cahier des

charges en concertation avec les producteurs et en partenariat avec

la Chambre d’agriculture sur des filières de production ciblée

(fraise, pomme, asperge, etc.).

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Conventionner avec la Chambre d'Agriculture en lien avec le

PCAET, le projet "Pour une agriculture durable et intégrée sur le

territoire

• Lancement d’une étude pour identifier le foncier délaissé

• Réaliser un état des lieux des chemins ruraux

53AXE 6.1 : SOUTENIR L’AGRICULTURE DE PROXIMITÉ

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Aménagement et Développement économique

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard de l’ambition générale de mieux valoriser l’excellence territoriale du Grand Chambord, il s’agit ici de promouvoir un positionnement économique du territoire singulier en misant sur l’accueil et le développement des activités à haute valeur ajoutée et en résonnance avec la richesse naturelle et patrimoniale du territoire. Pour ce faire, l’axe de travail proposé vise à renforcer les démarches de valorisation de l’agriculture de proximité en partenariat avec la Chambre d’agriculture.

Parmi diverses initiatives, il pourra être travaillé le développement de la marque « CHAMBORD » à destination des productions agricoles de terroirs et en complémentarité avec les autres marques existantes « Sologne » et « Val de Loire : définition d’un cahier des charges en concertation avec les producteurs et en partenariat avec la Chambre d’agriculture sur des filières de production ciblée (fraise, pomme, asperge, etc.). Mettre à jour le site internet En direct de nos fermes

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique & Habitat et transition économique

54AXE 6.1 : SOUTENIR L’AGRICULTURE DE PROXIMITÉ

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Conventionner avec la Chambre d'Agriculture en lien

avec le PCAET, le projet "Pour une agriculture

durable et intégrée sur le territoire

Lancement d'un étude pour identifier le foncier

délaissé

Réaliser un état des lieux des chemins ruraux

Mettre à jour En direct de nos fermes CCGC

CCBVL

AGGLOPOLY

S

Ch Agri + Pays des Châteaux

Support numérique

uniquement + support

physique (format carte de

visite, magnette…)

renvoyant vers le site

5556PRIORITÉ 7 :

PRÉSERVER LA VITALITÉ

DES CENTRES BOURGS

ET L'ATTRACTIVITÉ

RÉSIDENTIELLE

NOTAMMENT À

DESTINATION DES

NOUVEAUX HABITANTS

RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Le Grand Chambord se caractérise notamment par l’absence d’un pôle urbain de services unique rayonnant sur l’ensemble du territoire. Le maillage

polycentrique des

bourgs et des villages structure fortement la trame urbaine du territoire et son fonctionnement en termes d’organisation des services de proximité. Dans le même temps, le territoire n’échappe pas à la tendance générale de

dévitalisation commerciale des centres bourgs et de vieillissement-

inadaptation d’une partie du parc de logements présents en cœur de village. Face à ces enjeux, la présente priorité s’efforce d’apporter des réponses de nature diverse et complémentaire.

Dans ce contexte, la commune de Bracieux a été retenu dans le dispositif

« Petite Ville de demain » afin d’expérimenter un projet de revitalisation

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Maintenir et développer les commerces dans les pôles relais

• Expérimenter la création de « points multi services » dans les

villages

• Poursuivre la mise en œuvre du programme local de l'habitat

• Expérimenter la création d'un point information "habitat »

• Accompagner les communes dans leur projet d’urbanisme

opérationnel

57AXE 7.1 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES COMMERCES DANS LES PÔLES RELAIS

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; - Politique du logement et du cadre de vie

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard notamment des enjeux spécifiques de confortement de la trame commerciale principale du Grand Chambord, qui dépassent la simple question du soutien au dernier commerce, il est envisagé une pluralité d’actions de nature différente mais complémentaires sur les communes, pôles relais (St-Laurent-Nouan et Bracieux / Mont-Près-Chambord) et le village de St-Dyé/Loire, dans la perspective d’obtention du label de petite cité de caractère :

- Définition de la compétence communautaire en matière de soutien au commerce ; - Recrutement d’un manager du commerce dans le cadre de l’entente intercommunautaire CCGC -CCBVL, et dont l’une des missions premières relève d’un travail de médiation et d’accompagnement à la modernisation – transmission du commerce ; - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage des communes à la réalisation de 3-4 études de recomposition urbaine et socio-économique des centres bourgs abordant plusieurs thématiques : urbanisme commercial, lien urbain et fonctionnel entre centralités commerciales historiques et nouvelles centralités (GMS) , plan de déplacement et de stationnement, révélation des points d’eau et de l’écoulement des eaux pluviales, etc. - Ciblage prioritaire de l’opération « rénovation des façades commerciales » de l’OPAH.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Développement économique ; Service Habitat

58AXE 7.1 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES COMMERCES DANS LES PÔLES RELAIS

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Définition de la politique communautaire de soutien

au commerce à partir notamment du diagnostic

réalisé par la CCI 41

Cf. 4.7

Poursuivre l'étude urbaine de Bracieux

Conventionner le dispositif Petite Ville de Demain

Étudier l'opportunité de la création d'un centre

culturel et de congrès à Bracieux, en lien avec le

Domaine national de Chambord

Lancer une étude d'opportunité pour un magasin de

producteur agricole, partenariat Ch Agri41 CCGC/PVD Chambre d’agriculture

Étudier l'opportunité d’une market place CCGC/PVD

Cartographier les commerces de Bracieux par type, et

leur vacance CCGC/PVD Pilote 41

59AXE 7.2 : EXPÉRIMENTER LA CRÉATION DE « POINTS MULTI SERVICES » DANS LES VILLAGES

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Diffu sion culturelle

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard des limites constatées du modèle économique de la politique communautaire de soutien du dernier commerce dans certains villages, il s’agit ici d’accompagner des démarches innovantes en promouvant le concept de « points multi-services » mixant services marchands, services non marchands, centre de ressources de la vie associative, etc. Il s’agit également d’impliquer les initiatives culturelles ou associatives existantes dans les villages en vue d’intégrer une dimension d’animation permettant de faire de ces points multi services, des lieux de vie de proximité. Par ailleurs, des articulations seront possibles avec les démarches « Point Information Habitat » et l’Espace France Services. L’axe de travail comprendra deux volets principaux : - Travail de « Benchmarking » et organisation de visites sur sites concernant des démarches innovantes en d’autres lieux : café associatif, points de commercialisation de produits de terroirs, commerce itinérant, etc.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service à déterminer

60AXE 7.2 : EXPÉRIMENTER LA CRÉATION DE « POINTS MULTI SERVICES » DANS LES VILLAGES

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Accompagner les projets des communes

volontaires

61AXE 7.3 : POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Dans le cadre de la politique en faveur de l’habitat, la CCGC doit mettre en œuvre les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, et notamment le renforcement des offres locatives privées et sociale, le développement de résidences adaptées à destination des personnes âgées et dépendantes ou encore la création d’une offre de logement à destination des jeunes, etc.

Pour parvenir à atteindre ces objectifs, il est proposé ici une démarche qui pourrait relever de « l’urbanisme contractuel », en définissant une programmation concertée et des engagements respectifs de la CCGC, des communes, des lotisseurs et des bailleurs sociaux pour s’assurer de l’équilibre financier des opérations portant sur la réalisation de logements sociaux ou de logements adaptés aux personnes âgées ou dépendantes, voire de l’accès à la propriété.

La réalisation d’une approche coordonnée à l’échelle du bloc communal, permet de renforcer le pouvoir de négociation notamment auprès des bailleurs sociaux et des lotisseurs et de s’assurer d’un équilibre financier global des opérations à l’échelle des 16 communes.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Habitat

62AXE 7.3 : POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Mettre en place un observatoire de l'habitat

Lancer une étude pour mieux connaître les raisons de

la vacance

Cartographier la vacance

dans le cadre du PVD en

lien avec Pilote41

Création d'une structure d'hébergement pour

saisonniers et jeunes en formation

Accueil des Gens du Voyage

MOUS - Maîtrise d'œuvre Urbaine Sociale -

Commune CCGC-CCBVL

63AXE 7.4 : EXPÉRIMENTER LA CRÉATION D’UNE « MAISON DE L’HABITAT »

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard des enjeux de revitalisation des centres bourgs, de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique du bâti existant et de promotion de formes et types d’habitat alternatifs au pavillon individuel, il est proposé la mise en place d’un guichet d’information et de sensibilisation unique à destination des particuliers. Ce guichet d’information est un point d’entrée multi thématiques :

- Conseils sur l’ensemble des questions relatives à l’habitat : qualité du bâti, opérations BIMBY, performance énergétique, aides financières, etc. ;

- Son fonctionnement mobilisera en premier lieu les services IAE et Habitat de la CCGC, le CAUE 41, ADIL 41, la Plateforme énergétique territoriale de l’entente intercommunautaire CCGC-CCBVL, des intervenants au titre de la promotion des « opérations BIMBY », etc.

- Des articulations possibles seront à rechercher avec la démarche « Points multi services » dans les villages

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Habitat & Transition Ecologique , Service IAU,

64AXE 7.4 : EXPÉRIMENTER LA CRÉATION D’UNE « MAISON DE L’HABITAT »

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

OPAH suivi animation

PTRE - suivi

65AXE 7.5 : ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS LEUR PROJET D’URBANISME OPÉRATIONNEL

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Aménagement de l’espace ; Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard des enjeux de revitalisation des centres bourgs, de rénovation, de promotion de formes et types d’habitat durable alternatifs au pavillon individuel, il est proposé une assistance aux communes qui le souhaite dans leurs diverses opérations d’aménagement opérationnels. Deux principaux types d’actions sont ici proposés :

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage des communes pour formaliser des cahiers des charges et des prescriptions à destination des lotisseurs en vue de s’assurer de la qualité urbaine, paysagère et environnementale des opérations ; - Soutien communautaire à la réalisation de 3-4 « opérations pilotes » d’urbanisme opérationnel exemplaire, du type densification- réhabilitation en cœur d’ilots au sein des centres bourgs – opérations Bimby « Build in my back yard », lotissements au label « écoquartier », révélation des points d’eau, des écoulements des eaux pluviales et du patrimoine vernaculaire qui y est lié (lavoir, monuments auprès des sources), etc.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Habitat, Service Urbanisme

66AXE 7.5 : ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS LEUR PROJET D’URBANISME OPÉRATIONNEL

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

6768PRIORITÉ 8 :

Favoriser le bien-

être ensemble :

solidarité, services

de proximité et

actions culturelles

en direction des

populations locales

RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

L’adhésion des populations au territoire de projet que constitue

le Grand Chambord suppose d’une part, d’apporter des

réponses locales fortes en termes de

développement économique et d’aménagement de l’espace, ce

qui renvoie aux compétences obligatoires de la CCGC et d’autre

part, d’être également présent sur la

question des services de proximité à destination de toutes les

populations. La présente priorité s’attache à apporter des

réponses à ce second défi pour le territoire, en

requestionnant et revisitant la proximité.

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Élaborer le projet Social de Territoire

• Ancrer la culture comme levier de développement et

conduire des actions de médiations culturelles à destination

des populations locales

• Créer un schéma d’aménagement des équipement sportifs

69AXE 8.1 : ÉLABORER UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Pas de compétence communautaire à ce jour

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Pas de compétence communautaire à ce jour

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Le territoire communautaire n’échappe pas aux enjeux de renouvellement de l’offre de santé de proximité au regard du vieillissement des professionnels de santé. Pour autant, les situations apparaissent contrastées selon les secteurs et les réponses à rechercher supposent de s’inscrire selon un périmètre territorial élargi en prenant par exemple en compte les offres déployées sur l’agglomération blaisoise. En la matière, l’axe de travail propose : - L’interpellation et la contribution communautaires à l’élaboration d’un diagnostic prospectif de l’évolution de l’offre de santé de proximité. Démarche portée à l’échelle du Pays des Châteaux : anticipation du renouvellement des professionnels de santé ; - L’inscription éventuelle dans le dispositif PAIS 41 (plateforme alternative d’innovation en santé) dans un cadre intercommunautaire et en partenariat avec le Département.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service

Au regard des enjeux de renouvellement des services de proximité sur le territoire communautaire non structurés à partir d’un pôle de services unique, des questions de maintien de l’accès aux services et aux droits pour toutes les populations, de la généralisation progressive des pratiques de dématérialisation, des enjeux de revitalisation des centres bourgs, il est apparu pertinent de structurer et de renforcer les fonctions de primo accueil et de primo information toutes thématiques confondues de services à l’échelle du territoire communautaire. Cette action vise à s’appuyer sur la démarche de MSAP portée actuellement par La Poste en l’intégrant pleinement dans la stratégie communautaire de renforcement de la primo information. Des partenariats et des échanges pourront par ailleurs être développés avec la MSAP de la CCBVL. Plusieurs axes de travail pourraient ainsi être développés :

- Structuration de la médiation sociale, de la médiation numérique et du primo accueil / primo information en capitalisant les actions actuellement déployées par les communes de Mont-Près-Chambord et St-Laurent- Nouan;

- Implication des secrétariats de mairie et articulation possible avec le développement des « Points multi services » dans les villages : anticipation du renouvellement des secrétaires de mairie via la création éventuelle de postes mixtes (secrétaire de mairie – agent MSAP) ; - Organisation possible de permanences dans les tiers lieux : mairies, points multi services, etc. - Mobilisation des partenaires du dispositif MSAP : État (financement DETR), CAF, Pôle Emploi, CARSAT, MSA, etc. - Conventionnement possible sur la médiation sociale avec le Département (Maison de la Solidarité) ; - Articulation possible avec les démarches « Point Information Habitat » et « Points de lecture publique ».

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Pas de compétence communautaire à ce jour

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

La CCGC n’exerce pas de compétences à ce jour en matière d’offres de services à destination de la petite enfance, de l’enfance ou de la jeunesse-adolescence. Ces compétences de proximité sont aujourd’hui exercées par les communes ou dans le cadre de coopérations intercommunales ponctuelles. Sans anticiper sur d’éventuelles prises de compétences communautaires en la matière, il est apparu nécessaire de définir un projet commun CCGC – communes fondé sur un diagnostic partagé des enjeux, la recherche de réponses innovantes et une redéfinition éventuelle des portages, en portant la focale sur le champ de l’enfance et de l’adolescence. L’axe de travail abordera notamment les points suivants :

- Un diagnostic partagé des offres existantes et des besoins prospectifs sur les champs de la petite enfance, du périscolaire, de l’extrascolaire et à destination des adolescents ;

- Le développement d’offres innovantes en direction des adolescents : animations pluridimensionnelles (ludique, insertion professionnelle, civique) ; - La redéfinition des lignes de partage entre portages communaux et communautaires notamment dans le champ de l’adolescence ; - L’identification possible des axes de mutualisations intercommunales à l’échelle de la CCGC ou des secteurs Est, Ouest et Sud ; - Le conventionnement possible CCGC-CAF avec des déclinaisons communales ou par secteur : recours au dispositif CAF « contrat global de territoire ». SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service à déterminer

70AXE 8.1 : ÉLABORER UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Accès aux soins médicaux

Renforcer l'accessibilité aux actions de prévention et à

l'éducation thérapeutique

ARS, FRAPS, CARSAT, MSA, DAC

Santé Escale41

Accompagner les nouveaux modes d'exercice des

professionnels de santé ARS

Soutien à la parentalité

Développer les lieux d'accueil et de rencontre des

jeunes parents

CAF, REAPP, SPEEJ du territoire, Tout

P’tits 41, PMI

Harmoniser l'offre de service petite enfance / enfance

/ jeunesse sur le territoire Communes + CCGC 2021 CAF, communes Convention Territoriale Globale Signature de la convention juin 2021

Accès aux services et aux droits

Développer des solutions de mobilité (en lien avec le

PCAET)

Pas de compétence

Mobilité de la CCGC mais

volonté de réfléchir à des

solutions de mobilité

alternatives et

respectueuses de

l’environnement

Élaborer un projet d'Espace France Services en lien

avec les accueils des mairies CCGC – La

Poste 2021

9 opérateurs: Min de l’Intérieur, Min

des Finances, CNAV, CAF, Pôle

Emploi, MSA, CARSAT, La Poste,

ANTS

EFS

Ouverture prévisionnelles

de 2 EFS sur le territoire de

la CCGC: St-Laurent-Nouan

et Bracieux

Prévenir et accompagner la perte

d'autonomie 71AXE 8.2 : ANCRER LA CULTURE COMME LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ET CONDUIRE DES ACTIONS DE MÉDIATIONS CULTURELLES À DESTINATION DES POPULATIONS LOCALES

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Projet artistique et culturel de territoire

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Au regard des enjeux de renouvellement des services de proximité sur le territoire communautaire non structuré à partir d’un pôle de services unique, des questions de maintien de l’accès aux services et aux droits pour toutes les populations, de renforcement de l’accès à la culture pour tous. Il s’agit ici de poursuivre les interventions communautaires en matière d’actions culturelles, d’éducation artistique, de résidences d’artistes, de médiation et d’aide au transport en direction des lieux culturels et scientifiques du territoire. On citera par ailleurs les actions suivantes : - Mettre en œuvre des projets participatifs dans le cadre de résidence d’artiste ; - Encourager l’éducation artistique, l’action culturelle et la mixité des publics (public scolaire, public empêché, etc.) ; - Accompagner, coordonner des actions culturelles du Domaine de Chambord.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service Culture

72AXE 8.2 : ANCRER LA CULTURE COMME LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ET CONDUIRE DES ACTIONS DE MÉDIATIONS CULTURELLES À DESTINATION DES POPULATIONS LOCALES

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Accompagner la programmation

artistique du DN de Chambord

Mettre en œuvre des projets participatifs

et de rencontres entre artistes et

habitants par des résidences de territoire.

CCGC/PVD

Pour Bracieux : Projet

collaboratif art de rue,

cavalcade, ,,,

Création d'un espace culturel (Grange de

Saint Dyé sur Loire)

Poursuivre le développement d'un projet

de diffusion culturelle estival en lien avec

les communes et le DN de Chambord

Poursuivre le développement de

l'éducation artistique en direction des

publics scolaires et empêchés

Favoriser le développement de

l'enseignement musical sur le territoire CCGC/PVD

Projet d’une annexe de

l’école de musique sur

Bracieux

73AXE 8.3 : CRÉER UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENT SPORTIFS

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Pas de compétence communautaire à ce jour

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Concernant, la création et la gestion des équipements sportifs du territoire, qui est par définition une compétence partagée entre les équipements d’intérêt

communautaire et les équipements de proximité gérés par les communes, il apparaît opportun de déployer une stratégie consolidée dans le cadre du bloc communal en

se dotant d’une vision partagée des offres sportives et en définissant des priorités communes. C’est dans ce cadre qu’il apparaîtra opportun de créer de nouveaux équipements structurants pour l’ensemble du territoire et de définir des partenariats clarifiés dans les

usages quotidiens des équipements entre communes et intercommunalité.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Service à déterminer

74AXE 8.3 : CRÉER UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENT SPORTIFS

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Évaluer le "parfait achèvement" de deux

courts de tennis couverts à Huisseau sur

Cosson

Rénover le gymnase de Bracieux en intégrant

un nouveau Dojo.

Définir des conventions de MAD des

équipements aux communes d'accueil dans

une relation "Propriétaire-Locataire »

7576PRIORITÉ 9 :

CONDUIRE UNE

DÉMARCHE

D’AMÉLIORATION

CONTINUE POUR

ASSEOIR LE

FONCTIONNEMEN

T DE LA CC

RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Cette priorité portant sur la gouvernance est de nature transversale, au sens où elle conditionne les capacités du Grand Chambord à mettre en œuvre les

priorités thématiques détaillées.

Il s’agit ici de mettre en œuvre localement le principe de subsidiarité au sein du bloc communal en clarifiant au mieux la ligne de partage entre communes et intercommunalité. Il s’agit également de promouvoir à la refondation des

partenariats avec les territoires voisins ou les partenaires institutionnels dans un contexte par

définition mouvant

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Renforcer les pratiques de mutualisation à l’échelle communautaire mais également dans chacun des secteurs et les approches consolidées du bloc

communal

• Évaluer et adapter le schéma de gouvernance communautaire

• Réaliser un Pacte Fiscal et Financier

• Constituer un conseil de développement représentatif du territoire

• Engager une réflexion stratégique sur l’évolution du paysage institutionnel communal, communautaire et inter territoriale

• Engager une réflexion stratégique sur l’évolution du système d'informations du territoire

7778PRIORITÉ 10 :

PROMOUVOIR LE

TERRITOIRE, SES QUALITÉS

ET SON DYNAMISME.

ACCROÎTRE LE SENTIMENT

D'APPARTENANCE DE SES

HABITANTS ET FORGER

UNE IDENTITÉ PARTAGÉE

DU TERRITOIRE

RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Cette priorité portant sur la gouvernance est de nature transversale, au sens où elle conditionne les capacités du Grand Chambord à mettre en œuvre les

priorités thématiques détaillées.

Il s’agit ici de mettre en œuvre localement le principe de subsidiarité au sein du bloc communal en clarifiant au mieux la ligne de partage entre communes et intercommunalité. Il s’agit également de promouvoir à la refondation des

partenariats avec les territoires voisins ou les partenaires institutionnels dans un contexte par

définition mouvant

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Renforcer les pratiques de mutualisation à l’échelle communautaire mais également dans chacun des secteurs et les approches consolidées du bloc

communal

• Évaluer et adapter le schéma de gouvernance communautaire

• Réaliser un Pacte Fiscal et Financier

• Constituer un conseil de développement représentatif du territoire

• Engager une réflexion stratégique sur l’évolution du paysage institutionnel communal, communautaire et inter territoriale

• Engager une réflexion stratégique sur l’évolution du système d'informations du territoire

7910.1 Mettre en place une Place de marché

commerciale virtuelle Grand Chambord

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique et promotion économique du territoire

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Cibles : commerçants, artisans, producteurs locaux, associations…

Objectifs :

1. Renforcement de leur présence sur Internet

2. Rassembler sur une unique plate-forme e-commerce tout ce qui peut être acheté sur le territoire

Action : Place de marché unique pour

- Acheter / réserver et payer (option) un produit chez une commerçants ou producteur

- Mettre en place le click & collect

- Acheter un billet de spectacle, de match de sport, d’accès à un service municipal, communautaire, privé

- Souscrire une cotisation à une association

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique et Communication

8010.2 Etendre le champ d’usage de la carte de

fidélité Chambord

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Cibles : commerçants, artisans, producteurs locaux, associations…

Objectifs :

1. Renforcement de l’appartenance territoriale et du sentiment d’exceptionalité due à Chambord

2. Elargir les bénéfices issus de la carte de fidélité Chambord

Action :

- Proposer au Domaine national d’étendre les effets de la possession de la carte à d’autres professionnels

- Proposer aux commerçants, sites, services… de définir des offres promotionnelles ou préférentielles aux porteurs de la carte Chambord

- Communiquer

Option supplémentaire : Etendre l’achat de la carte au entrepreneurs dont le siège social est sur la CCGC, même si, personnellement ils n’y habitent pas, et aux salariés des entreprises, des services publics, des associations… établis sur le territoire de la CCGC

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Développement économique et Communication

81PRIORITÉ 11 :

RENFORCER LA

GOUVERNANCE

PARTAGÉE DU

TERRITOIRE

RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX

Cette priorité portant sur la gouvernance est de nature transversale, au sens où elle conditionne les capacités du Grand Chambord à mettre en œuvre les

priorités thématiques détaillées.

Il s’agit ici de mettre en œuvre localement le principe de subsidiarité au sein du bloc communal en clarifiant au mieux la ligne de partage entre communes et intercommunalité. Il s’agit également de promouvoir à la refondation des

partenariats avec les territoires voisins ou les partenaires institutionnels dans un contexte par

définition mouvant

La priorité se traduit par les axes de travail suivants :

• Renforcer les pratiques de mutualisation à l’échelle communautaire mais également dans chacun des secteurs et les approches consolidées du bloc

communal

• Évaluer et adapter le schéma de gouvernance communautaire

• Réaliser un Pacte Fiscal et Financier

• Constituer un conseil de développement représentatif du territoire

• Engager une réflexion stratégique sur l’évolution du paysage institutionnel communal, communautaire et inter territoriale

• Engager une réflexion stratégique sur l’évolution du système d'informations du territoire

82AXE 9.1 : RENFORCER LES PRATIQUES DE MUTUALISATION À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE MAIS ÉGALEMENT DANS CHACUN DES SECTEURS ET LES APPROCHES CONSOLIDÉES DU BLOC COMMUNAL

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Voiries d’intérêt communautaire ; Services techniques ; Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs couverts d’intérêt communautaire ; Autres compétences éventuelles

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

Des pratiques de mutualisation ont été engagées notamment au niveau des services techniques entre la CCGC et les communes. Au-delà de ces premières démarches vécues à titre expérimentale, il s’agit d’évaluer les pratiques existantes, consolider et approfondir ces pratiques, notamment aux échelles communautaire et/ou de secteurs Est, Ouest et Sud. L’évaluation des pratiques de mutualisation doit notamment intégrer les pratiques de mutualisation réalisées à titre gracieux par la CCGC au bénéfice des communes.

Concernant, la création et la gestion des équipements sportifs du territoire, qui est par définition une compétence partagée entre les équipements d’intérêt communautaire et les équipements de proximité gérés par les communes, il apparaît opportun de déployer une approche consolidée dans le cadre du bloc communal, tout particulièrement sur les points suivants :

- Un travail de clarification des responsabilités entre la CCGC et les communes en matière de gestion quotidienne des équipements sportifs d’intérêt communautaire dans la mesure où il s’avérerait le cas échéant, intéressant de déléguer certaines tâches de gestion courante aux communes afin de s’assurer d’une plus forte réactivité dans le fonctionnement du service ;

- Le développement de mutualisations à l’échelle communautaire ou par secteur de l’entretien, de la maintenance et de la gestion quotidienne de certains équipements sportifs communaux ;

- La réflexion sur la mise en place éventuelle d’une ingénierie communautaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bénéfice des communes. Il est proposé ici la réalisation d’un Pacte financier et fiscal du bloc communal en vue de s’accorder sur une stratégie commune du bloc communal, gage de cohérence notamment en termes de pression fiscale à venir vis-à-vis des ménages et des entreprises du territoire. La réalisation du Pacte financier et fiscal permettrait le cas échéant, de sortir des règles de droit commun concernant la fixation des attributions de compensation financières versées aux communes et de faire jouer des mécanismes spécifiques de solidarité financière intercommunale, si cela est souhaité par les élus communautaires.

83AXE 9.1 : RENFORCER LES PRATIQUES DE MUTUALISATION À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE MAIS ÉGALEMENT DANS CHACUN DES SECTEURS ET LES APPROCHES CONSOLIDÉES DU BLOC COMMUNAL

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Adapter les ressources humaines aux

besoins du bloc communal

Poursuivre la structuration des outils RH

84AXE 9.2 : ÉVALUER ET ADAPTER LE SCHÉMA DE GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Direction générale et administration générale

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

En vue d’améliorer la gouvernance locale tant au niveau des modalités de collaboration et de prise de décisions politiques et technique au sein de la CCGC que sur le plan du fonctionnement du tandem CCGC / 16 communes, il est ici proposé une révision de la Charte de gouvernance abordant notamment les points suivants :

- La réorganisation des commissions thématiques à partir des 4 pôles du développement durable : Aménagement -Environnement, Développement économique et touristique, Services à la population et Ressources/Fonctions supports ; - La création de commissions territoriales par secteurs Est, Ouest et Sud : transversalité des approches, mobilisation « à la carte » et capacité renforcée de mobilisation de l’ensemble des élus municipaux et de prise en compte des préoccupations ascendantes ; - La délégation éventuelle de compétences du conseil communautaire à la Conférence des maires en vue d’alléger les ordres du jo ur des séances de conseil communautaire et de faciliter les échanges et les débats ; - La facilitation et renforcement éventuels des conditions de transmission de l’information communautaire aux conseils municipa ux et aux secrétariats de mairie ;

- L’organisation accrue des modalités de représentation, d'implication et d'interpellation de la CCGC au sein des instances supra communautaires : Pays des Châteaux, Syndicat du SCOT du Blaisois, SIEOM, SEBB, SMETABA, etc.

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Administration générale

85AXE 9.2 : ÉVALUER ET ADAPTER LE SCHÉMA DE GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Elaborer le pacte de gouvernance

Développer le réseau social des élus du

territoire

86AXE 9.3 : ELABORER LE PACTE FISCAL ET FINANCIER

COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Direction générale et administration générale

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’AXE DE TRAVAIL

SERVICES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE

- Administration générale

87AXE 9.3 : ELABORER LE PACTE FISCAL ET FINANCIER

Plan d’actions : Maitre d’ouvrage Montant HT Année de lancement Partenaires Dispositif contractuel Commentaires

Elaborer le pacte de gouvernance

Développer un réseau social des élus du

territoire

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