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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 REV3
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 REV3)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
11 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Mise en place d’un accélérateur REV 3 à l’échelle
de l’arrondissement d’Avesnes/Helpe
Numéro de la délibération : DC_2023_059
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Considérant que depuis 10 ans, la Région Hauts-de-France et la Chambre de
Commerce et de l’Industrie Hauts-de-France, ont choisi d’unir leurs forces pour
favoriser la transition écologique de la région et promouvoir une économie durable et
connectée. Elles ont conjointement lancé la démarche « Rev3 », une dynamique
collective qui vise à transformer les Hauts-de-France pour en faire l’une des régions
européennes les plus avancées en matière de transition énergétique et numérique ;
Considérant que REV 3 signifie développement durable et plus précisément : énergies
renouvelables, efficacité énergétique, réseaux intelligents, économie circulaire,
économie de la fonctionnalité, bâtiment, mobilité, bio économie….
Considérant que le dispositif REV 3 s'intègre dans les enjeux et les nouveaux modèles
économiques, que c'est un outil de proximité au bénéfice du territoire, que le tissu
industriel local capte la majorité des emplois ;
Considérant que les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables de la
Troisième Révolution Industrielle et que l’ancrage territorial des projets est essentiel
dès lors qu’il garantit la création d’emplois ;
Considérant qu’il serait intéressant que cet accélérateur REV3 soit déployé à l’échelle
de l’arrondissement d’Avesnes/Helpe, la Communauté d’Agglomération Maubeuge
Val de Sambre a proposé aux 3 autres EPCI de l’arrondissement : la Communauté de
Commune Sud Avesnois (CCSA), la Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois
(3CA) et la Communauté de communes Pays de Mormal (CCPM) d’intégrer le
dispositif.
Considérant que la 3CA porte un intérêt pour cette démarche et souhaite la mettre en
application sur le territoire en développant un accélérateur REV3 qui permettra de :
• Favoriser la création d'entreprise,
• Favoriser la transformation des modèles économique, des modes de
consommation et de production,
• Soutenir l'émergence et la croissance des jeunes entreprises,
désireuses de booster leurs projets dans tous les domaines.
Considérant que cet accélérateur peut être co-porté par la CAMVS, les autres EPCI
de l’arrondissement et la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Grand Hainaut,
qu’il représente un coût global estimé à 72 000 € et qu’il s’appuie sur l’expertise de la
CCI Grand Hainaut, son plan prévisionnel de financement se répartit comme suit :
- CCI Grand Hainaut : 36 000 €
- CAMVS : 21 000 €
- CCSA : 5 000 €
- 3CA : 5 000 €
- CCPM : 5 000 € Registre des délibérations
Considérant que le programme accélérateur REV3 aidera une promotion de 6 à 12 jeunes entreprises du territoire de l’arrondissement à donner un « coup de boost » à leurs projets en leur fournissant, un accompagnement renforcé et personnalisé sur six mois, qui proposera notamment :
• Des ateliers et des formations pour définir leur projet, identifier leurs
marchés et leurs futurs clients et partenaires ;
• Un accès au marché facilité grâce à une mise en réseau facilité par la
CCI ;
• Une pédagogie de travail facilitant l’intelligence collective ;
• Une aide à la recherche de financement ;
• L’expertise de coachs qui les guidera dans toutes les étapes de leur
projet.
La Commission « Activités économiques » a fait l’objet d’une consultation par voie électronique ; le bureau communautaire a émis un avis favorable en date du 3 juillet 2023.
Il est proposé par conséquent au Conseil Communautaire d’approuver la mise en place, sur le territoire de l’arrondissement d’Avesnes/Helpe, d’un accélérateur REV3, co- financé et co-porté par la CAMVS, la CCSA, la 3CA, la CCPM et la CCI. Il est précisé que le coût annuel pour la 3CA sera de 5 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence communautaire en matière de développement économique,
Vu le projet d’Accélérateur REV3 porté par la Région Hauts-de-France et la Chambre
du Commerce et de l’Industrie des Hauts de France,
Considérant la nécessité d’accompagner tout projet économique, source de création
d’emplois, et notamment s’inscrivant dans une démarche innovante accompagnant la
transition énergétique et numérique, Registre des délibérations
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, de :
- DECIDE de participer au projet d’accélérateur REV 3 porté par la Région et la
CCI Hauts de France,
- VALIDE la participation financière de la 3CA à hauteur de 5000 €
- PRECISE que les coûts seront inscrits au budget 2023,
- ACCEPTE de signer une convention avec la CAMVS, la CCSA, la CCPM et la
CCI Grand Hainaut pour co-porter et cofinancer un accélérateur REV3 à
destination des jeunes entreprises sur le territoire de l’arrondissement
d’Avesnes/Helpe ;
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de
ce dossier, notamment la convention de partenariat avec la CCI et les autres
EPCI.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu le 18/07/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_059-DE