unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Avenant Flamme

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Avenant Flamme Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Avenant Flamme)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

16 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 66

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN

Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VINRegistre des délibérations

Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER

Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Objet de la délibération : Avenant au contrat de collecte avec la Société FLAMME ENVIRONNEMENT

Numéro de la délibération : DC_2023_020

Pièces jointes : Avenant n°1 au contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés – AO2019 (2 pages)

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66

- = - = - = - = - = - = - = -

Les lois Transition Energétique pour la Croissance Verte et Anti-gaspillage Economie Circulaire ont fixé des objectifs ambitieux en termes de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l’Extension desRegistre des délibérations

Consignes de Tri (ECT) des emballages plastiques. Cela se traduit par le tri et la prise en charge de nouveaux flux, à savoir les films, les pots et barquettes jusqu’alors considérés comme ordures ménagères ou refus de tri.

Au-delà de satisfaire à une obligation règlementaire d’augmentation du taux de recyclage des plastiques pour contribuer au développement de territoires plus « durables », les ambitions du passage à l’extension des consignes de tri de tous les emballages plastiques sont de :

• Simplifier le geste de tri des habitants,

• Faciliter la compréhension et l’appropriation de ce geste de tri,

• Augmenter les performances du recyclage du Territoire,

• Veiller à la maitrise des coûts en garantissant les soutiens apportés à la collectivité par l’éco-organisme.

Ainsi, l’extension des consignes de tri a été mise en œuvre sur l’entièreté du territoire communautaire, selon un tri transitoire simplifié, à compter du 1er mars 2023.

Par ailleurs, dans le cadre de sa candidature aux leviers d'optimisation de la collecte formulée auprès de CITEO en février 2022, la 3CA saisit l’opportunité d’optimiser sa collecte des Emballages ménagers et des Papiers graphiques, notamment dans le cadre du levier 3 : développement de nouvelles collectes de proximité.

En effet, pour développer de nouveaux modes de collecte, permettant d’apporter une solution à l’accroissement du volume des recyclables (CS), la 3CA a fait le choix d’introduire dans son schéma de collecte des points d’apport volontaire. Il est rappelé que les bacs de collecte des déchets valorisables sont actuellement bi-compartimentés, selon la règle de répartition 40% verre/60% CS. Au regard des volumes engendrés par l’apport de nouveaux plastiques, certains bacs ne pourront accueillir le volume supplémentaire.

Forte d’un groupe de travail installé en 2021 réunissant plusieurs communes volontaires disposées à expérimenter de nouvelles formes de collecte, la 3CA installe, progressivement et depuis janvier 2023, des points d’apport volontaire destinés au flux verre dans ses communes-membre ; Ces colonnes pourront accueillir le flux verre des foyers qui le souhaitent (le service de la 3CA passera alors dans le foyer pour enlever la cloison centrale). Pour quatre communes expérimentales, la collecte du verre en porte à porte sera supprimée et seuls les points d’apport volontaire seront collectés.

L’introduction de ces nouvelles formes de conteneurs nécessite la signature d’un avenant au contrat de prestations de collecte en porte à porte, engagé au 1erRegistre des délibérations

janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2026 avec l’entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT.

Cet avenant, ci-annexé, comporte deux articles :

- L’un portant sur le coût et les modalités de collecte : la collecte s’opérera selon des tournées et sera facturée à raison de 75€ la tonne de verre ; à défaut, dans le cadre d’une collecte individuelle, le prix s’’élèvera à 235€ la tonne ;

- L’autre portant sur les échéances : l’avenant prend effet à compter du 1er mars 2023, jusqu’au terme du contrat initial.

Les autres termes du contrat restent inchangés.

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.541-10 et suivants et R.543-53 et suivants ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte- (TEPCV),

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC ;

Vu l’article. L. 541-1 5° du code de l’environnement,

Vu les statuts de la 3CA et notamment l’article 4 relatif à la compétence obligatoire en matière de « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » ;

Vu la délibération n° DC_2019_062 du 15 octobre 2019 confiant à la société FLAMME ENVIRONNEMENT le contrat de prestations de services relatifs à la collecte et au tri des déchets ménagers,

Vu la délibération DC_2022_001 en date du 23 février 2022, portant candidature à l’appel à projet Phase 5 de l’éco-organisme CITEO dans le cadre du Plan de Performances des Territoires et engageant la 3CA à mettre en œuvre les extensions de consignes de tri et l’optimisation de sa collecte de proximité ;

Vu la candidature de la 3CA à l’« Extension des Consignes de Tri (ECT) » déposée dans le cadre de l’Appel à Projets Phase 5, et sélectionnée en date du 25 juillet 2022,

Considérant la mise en place d’un tri transitoire simplifié à compter du 1er mars 2023,

Considérant l’introduction de points d’apport volontaire nécessitant l’ajustement du contrat de collecte,Registre des délibérations

Considérant la validation par le bureau communautaire, réuni le 6 mars 2023,

Il est proposé au Conseil de Communauté de :

- APPROUVER les termes de l’avenant au contrat de prestations de collecte en porte à porte, engagé au 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2026 avec l’entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT,

- AUTORISER le président à signer l’avenant ci-annexé

- AUTORISER le président à signer tout document permettant l’application de présent avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, avec 61 voix pour, 2 voix

contre et trois abstentions :

- APPROUVE les termes de l’avenant au contrat de prestations de collecte en porte à porte, engagé au 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2026 avec l’entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT,

- AUTORISE le président à signer l’avenant ci-annexé

- AUTORISE le président à signer tout document permettant l’application de présent avenant.

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Le Président,

Nicolas DOSEN

Publié sur le site Internet le 28/03/2023

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu le 28/03/2023

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_020-DE