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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 densification des colonnes emballages et deploiement dun nouvelle collecte separee des cartons en colonne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 densification des colonnes emballages et deploiement dun nouvelle collecte separee des cartons en colonne)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
2024-1145
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KERFEKEEEEKEREREMRX
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°27
Présidente
Objet : Phase 3 — densification
des colonnes emballages et
déploiement d’une nouvelle
collecte séparée des cartons Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
bruns en colonne : approbation
de la demande de subvention et
de son plan de financement
prévisionnel actualisé
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoït, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
rr
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
2 Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20241015-27_15102 2024-1146
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement financier de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
Vu la délibération n°20-451 du 9 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d’accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 2021-396 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération d’engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets
et économie circulaire » ;
Vu la délibération n°35 du 10 avril 2024 de Provence Alpes Agglomération portant approbation de la demande de subvention pour le déploiement d’une nouvelle collecte de cartons bruns ;
Les deux premières phases d’investissement consistaient à développer des points de collecte regroupant tous les flux en colonnes (OMr, emballages, cartons, papiers et verre) sur la commune de Digne-les-Bains (T4 2023) ainsi que les 8 communes qui composent le Val de Durance (T1 2024).
Cette opération fait l’objet d’une troisième phase intitulée « densification des colonnes emballages et déploiement d’une nouvelle collecte séparée des cartons bruns en colonne ». Celle-ci est séparée en plusieurs phases afin de faciliter le coût global de l’opération. Elle reprend toutes les conditions nécessaires à l’acceptation des demandes de subventions par la région.
Cette troisième phase d’investissements se réalisera sur la période du dernier trimestre 2024 pour l’ensemble des 37 autres communes du territoire afin d’anticiper l’augmentation du geste de tri. Une nouvelle collecte séparée des cartons bruns sera développée avec 67 colonnes aériennes, 2 semi-enterrées et 2 enterrées. Mais aussi, les colonnes d'emballages seront densifiées avec 15 colonnes aériennes, 6 semi-enterrées et 1 enterrée.
En lien avec la stratégie de réduction et de gestion des déchets, adoptée en 2019 dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), ce projet a pour objectifs, d’une part, d’améliorer les performances de recyclage et, d’autre part, d’optimiser la collecte.
Le coût total de l’opération de la troisième phase en achats de colonnes pour Provence Alpes Agglomération est évalué à 195 069,35 € HT.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Ap{ th L 2024-1147
De par sa nature et ses objectifs, l’opération est inscrite dans le plan d’action du Contrat d’objectifs régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » et peut, à ce titre, bénéficier de financements de la Région à hauteur de 50%, pour un plafond de subvention restant d’un montant de 81 250€.
Il vous est demandé :
- _ D’approuver l’opération
- _ D’approuver son plan de financement prévisionnel actualisé :
Dépenses H.T 195 069,35 € Dépenses T.T.C. 234 083,22 €
Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d’objectif 81 250,00 € - Autofinancement PAA 152 833,22 € TTC
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités afférentes à cette demande de subvention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire La Présidente,
NET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 0 5 MOV. 2024
F REÇU EN PREFECTURE
le 84/11/2824 A Application agréée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20241015-27 15102024 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 64/11/2824
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