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Déliberation - infos 117wp
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Déliberation - infos 117wp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 20 juin 2017.
Plusieurs délibérations ont
été prises.
Actualisation des tarifs de
cantine pour l’année scolaire
2017/2018 :
Monsieur le Maire propose aux
conseillers municipaux
d’actualiser ou non les prix de
vente des repas de cantine.
Vu le décret n° 2006-753 du
29 juin 2006 publié au journal
officiel du 30 juin 2006 relatif
au prix de la restauration
scolaire pour les élèves de
l’enseignement public
abrogeant le décret n° 2000-
672 du 19 juillet 2000,
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres
présents, d’augmenter le prix
des repas à compter du 01
septembre 2017, soit :
- repas enfant : 3.30 €uros.
- repas adulte : 3.80 €uros.
Actualisation du tarif de
garderie pour l’année scolaire
2017/2018 :
Monsieur le Maire rappelle à
l’Assemblée que le réfectoire
est utilisé le matin de 7h30 à
9h00 et le soir de 16h30 à
18h00 pour accueillir les
enfants fréquentant la
garderie périscolaire.
Il informe d’autre part que la
CAF de CALAIS a signé un
contrat Enfance et Jeunesse
avec la mairie pour le
fonctionnement de la garderie
périscolaire à la condition que
les familles utilisant cette
structure participent
financièrement.
Monsieur le Maire propose
donc au Conseil Municipal
d’actualiser ou pas le tarif de
la garderie pour la prochaine
année scolaire qui est fixé à 40
€ par enfant depuis la rentrée
de septembre 2016.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres
présents de ne pas augmenter
le tarif de la garderie
périscolaire pour la prochaine
année scolaire, soit :
- 40 € par enfant fréquentant
la garderie périscolaire pour
l’année scolaire 2017/2018
(payable en deux échéances).
Toute famille souhaitant
utiliser la garderie périscolaire
durant l’année 2017/2018
devra remettre en mairie un
bulletin d’inscription pour
leur(s) enfant(s) à la rentrée
de septembre 2017 et recevra
par le biais de la Trésorerie
d’Audruicq un avis de la somme
à payer soit par chèque,
liquide, carte bancaire fin
septembre 2017 puis un second
en février 2018.
Subvention aux familles
Polincovoises dont le(s)
enfant(s) fréquenteront le
centre aéré de Ruminghem du
10 juillet au 11 août 2017 :
Monsieur le Maire informe à
l’Assemblée que certains
enfants de la commune
fréquentent l’été le centre
aéré de Ruminghem organisé
par la Mairie de Ruminghem et
animé par la Note Bleue.
Ce centre aéré se déroulera
cette année du lundi 10 juillet
2017 au vendredi 11 août 2017
inclus de 09h à 12h et de 14h à
17h du lundi au vendredi.
L’an dernier, la commune a
attribué une subvention de
3.50 € par journée à chaque
enfant domicilié à Polincove
fréquentant cette structure.
M. le Maire précise que la
Mairie de Ruminghem souhaite
que cette année la subvention
soit versée directement aux
familles et non plus à la
Commune de Ruminghem.
M. le Maire demande aux
conseillers de bien vouloir
délibérer sur le montant de la
participation à attribuer cette
année.
Site : www.polincove.fr
Mail : mairie-de-
polincove@wanadoo.fr
Octobre 2017
N°117 Après délibération,
considérant qu’il n’existe pas
de centre aéré sur le
territoire de la commune de
Polincove,
le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres
présents, de reconduire la
subvention attribuée l’an
dernier soit :
- 3.50 € par jour à chaque
enfant domicilié à Polincove et
fréquentant le centre aéré de
Ruminghem.
Cette participation sera versée
aux familles Polincovoises
concernées à la fin du centre
aéré sur présentation d’un état
récapitulatif détaillé de la
participation de leur (s)
enfant(s) et d’un R.I.B.
Les crédits nécessaires sont
prévus à l’article 6714 du
Budget Primitif 2017.
Décision modificative n°1:
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 03 avril
2017 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 13
Voix Pour, 0 Voix Contre et 0
Abstention,
Adopte la décision modificative
n°1 telle que figurant ci-après :
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Art 21312 Bâtiments
scolaires : - 4 880 €
Art 2132 Immeubles de
rapport : + 3 100 €
Art 2158 Autres matériels &
outillage : + 670 €
Art 2184 Mobilier : + 7 710 €
Art 020 Dépenses imprévues
d’Investissement : - 6 600 €
Avis sur le projet de révision
générale du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal
de la Région d’Audruicq :
Monsieur le Président fait part
à l'assemblée :
qu’un débat sur le Projet
d’Aménagement et de
Développement Durables a eu
lieu en Conseil Municipal lors
de sa séance du 09/06/2016,
qu’un débat sur le Projet
d’Aménagement et de
Développement Durables a eu
lieu en Conseil Communautaire
de la Région d’Audruicq lors de
sa séance du 6 juillet 2016,
que par délibération du 29
mai 2017, le Conseil
Communautaire de la Région
d’Audruicq a, à l’unanimité,
arrêté le projet de Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal,
que le projet arrêté doit
être soumis pour avis aux
Conseils Municipaux de la
Communauté de Communes. Cet
avis est donné dans un délai de
trois mois ; à défaut, il est
réputé favorable. Lorsqu'une
commune membre de l’EPCI
émet un avis défavorable sur
les Orientations
d’Aménagement et de
Programmation ou les
dispositions du règlement qui la
concernent directement,
l'organe délibérant de l’EPCI
délibère à nouveau et arrête le
projet de PLUi à la majorité
des 2/3 des suffrages
exprimés.
Monsieur le Président indique
à l'assemblée les conditions
dans lesquelles le projet de
Plan Local d’Urbanisme
intercommunal a été élaboré, à
quelle étape de la procédure il
se situe et présente ledit
projet.
A cet égard, Monsieur le
Président précise à l’assemblée
les axes fondateurs du Projet
d'Aménagement et de
Développement Durables :
1. Conforter une organisation
territoriale héritée du passé
en intégrant les évolutions
contemporaines liées à l’A16 et
l’A26
2. Gérer les effets induits d’un
fort développement résidentiel
tout en intégrant un
ralentissement imposé du rythme de développement
démographique et de la
consommation foncière
3. Concourir au développement
d’une économie de la proximité
et à la préservation d’une offre
de services aux personnes
4. Intégrer les enjeux
hydrauliques et les spécificités
environnementales du
territoire.
Scindé en 4 parties, le Projet
d'Aménagement et de
Développement Durables
(PADD) a décliné de façon
claire les objectifs :
- PADD Urbain (objectif
démographique, déplacements,
équipements) ;
Définir l’ambition
démographique et diversifier
l’offre de logements
Limiter l’impact de
l’automobile en développant les
modes de transports
alternatifs
Valoriser et promouvoir les
aires de covoiturage
Valoriser et mailler un
réseau de voies douces
structurantes
Soigner les entrées sur le
territoire
Permettre des espaces de
stationnement suffisants et
stratégiquement situés
Développer et pérenniser les
équipements
-PADD économie, loisirs et
tourisme,
Faciliter l’accès aux pôles
d’emplois principaux et
conforter l’offre locale
d’emplois
Conforter et permettre le
développement de zones
d’activités sur le territoire
Pérenniser les commerces
de proximité et les activités
économiques existantes
Garantir le maintien et le
développement de l’activité
agricole
Promouvoir l’économie
touristique et de loisirs sur le
territoire intercommunal
-PADD paysage,
Valoriser le patrimoine local
à travers la promotion
touristique du territoire
Tenir compte des grandes
entités paysagères
Préserver le littoral
Assurer une intégration
paysagère des nouvelles
opérations d’aménagement
-PADD environnement.
Prendre en compte des
espaces à enjeux
environnementaux
Prendre en compte les
risques
Prendre en compte la
caractéristique de zone de
polder du territoire.
Monsieur le Président décline
les différents documents qui
constituent le contenu du
projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal.
Vu le Code de l'Urbanisme,
notamment ses articles L.153-
15 et suivants,
Vu le projet de Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal et
notamment :
le rapport de présentation,
le projet d’aménagement et
de développement durables,
les orientations
d’aménagement et de
programmation,
le règlement écrit et
graphique,
les annexes,
Entendu l'exposé de Monsieur
le Président,
Compte tenu du nombre de voix
favorables au projet de Plan
Local d’Urbanisme
Intercommunal à savoir 07
Voix, du nombre de voix non
favorables au projet de Plan
Local d’Urbanisme
Intercommunal à savoir 02
Voix et du nombre
d’abstentions à savoir 04 Voix,
le Conseil Municipal décide de
donner un avis favorable sans
observation au projet de Plan
Local d’Urbanisme
Intercommunal tel qu’il a été
arrêté le 29 mai 2017 par le
Conseil Communautaire de la
Région d’Audruicq.
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 30 juin 2017 pour
élire les délégués et leurs
suppléants en vue de
l’élection des Sénateurs. Election des délégués
titulaires :
Ont été élus :
Noms prénoms
des candidats :
Nombre de
suffrages
obtenus :
ROUZE
Thierry
onze
NIELLEN
René
onze
RENAULT
Julien
onze
Election des suppléants :
Ont été élus :
Noms prénoms
des candidats :
Nombre de
suffrages
obtenus :
PETIT
Marc
onze
DECLERCQ
Christian
onze
FOURRIQUET
Louis
onze
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 28 août 2017.
Acceptation de la subvention
accordée par le Conseil
Départemental pour les
travaux de mise aux normes
d’accessibilité de l’école et
de l’église :
Monsieur le Maire rappelle que
par délibération en date du 26
janvier 2017 le Conseil
Municipal a décidé à l’unanimité
des membres présents, de
solliciter une aide financière
du Conseil Départemental pour
la mise aux normes
d’accessibilité de l’école et de
l’église de Polincove dont la
dépense s’élève à 20 549.50 €
H.T.
Monsieur le Maire a reçu un
courrier du Président du
Conseil Départemental qui
l’informe que lors de sa
réunion du 10 juillet 2017 la
Commission Permanente du
Conseil Départemental a décidé
d’octroyer à la Commune de
Polincove, une subvention de
4 110 € soit 20% du montant
total H.T. des travaux. Cette
subvention ne pourra être
versée qu’après production
d’une délibération du Conseil
Municipal acceptant cette
participation départementale.
Monsieur le Maire propose aux
Conseillers Municipaux
d’accepter la subvention
départementale.
Après délibération, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité
la subvention départementale
au titre du FARDA pour un
montant de 4 110 € pour la
mise aux normes d’accessibilité
de l’école et de l’église de
Polincove.
Acceptation de la subvention
accordée par le Conseil
Départemental pour les
travaux de réfection de
voirie rue Saint Léger :
Monsieur le Maire rappelle que
par délibération en date du 04
février 2016 le Conseil
Municipal a décidé à l’unanimité
des membres présents de
solliciter une aide financière
du Conseil Départemental au
titre de l’aide à voirie
communale pour la réfection de
la rue Saint Léger dont la
dépense s’élève à 42 165 € H.T.
Monsieur le Maire a reçu un
courrier du Président du
Conseil Départemental qui
l’informe que lors de sa
réunion du 10 juillet 2017 la
Commission Permanente du
Conseil Départemental a décidé
d’octroyer à la Commune de
Polincove, une subvention de 15
000 € soit 40% du montant
total H.T. des travaux. Cette
subvention ne pourra être
versée qu’après production
d’une délibération du Conseil
Municipal acceptant cette
participation départementale.
Monsieur le Maire propose aux
Conseillers Municipaux
d’accepter la subvention
départementale.
Après délibération, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité
la subvention départementale
au titre du FARDA - Aide à la
voirie communale pour un
montant de 15 000 € pour les
travaux de réfection de la
voirie rue Saint Léger.
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 21 septembre 2017.
Plusieurs délibérations ont
été prises.
Décision modificative n°2 :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 03 avril
2017 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 20 juin
2017 approuvant la décision
modificative n°1,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 11
Voix Pour, 0 Voix Contre et 0
Abstention, adopte la décision
modificative n°2 telle que
figurant ci-après :
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Art 020 Dépenses imprévues
d’Investissement : + 6 600 €
Art. 21311 Hotel de ville :
+ 25 485 €
Art 2132 Immeubles de
rapport : + 3 300 €
Art 2315 Immobilisations en
cours – installations
techniques : + 14 400 €
Recettes :
Art 10226 Taxe
d’aménagement : + 7 100 €
Art 1323 Département :
+ 31 085 €
Art 1328 Autres subventions :
- 400 €
Art 1341 Dotation
d’équipement des territoires
ruraux : + 9 000 €
Art 1348 Fonds de Soutien à
l’Investissement Public :
+ 3 000 €
Demande de subvention au
titre du produit des amendes
de police pour la réfection de
voirie, rue Saint Léger :
Monsieur le Maire informe de
la possibilité pour la Commune
d’obtenir une subvention au
titre du produit des amendes
de police relatives à la
circulation routière. Cette
dotation allouée par le
Ministère de l’Intérieur, de
l’Outre-Mer, des Collectivités
Territoriales et de
l’Immigration est attribuée sur
décision de la Commission
Permanente du Conseil
Départemental aux communes
de moins de 10 000 habitants.
Monsieur le Maire invite donc
le Conseil Municipal à solliciter
le Conseil Départemental du
Pas-de-Calais pour bénéficier
d’une subvention au titre des
amendes de police pour les
travaux de réfection de la rue
Saint Léger inscrits au budget
primitif 2017 pour la somme
42 165 € H.T.
Après en avoir délibéré,
Considérant la nécessité de
poursuivre cette année les
travaux de réfection de la
voirie communale rue Saint
Léger fortement dégradée par
les différentes inondations,
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
DIT qu’au Budget Primitif 2017
sont inscrits les crédits
nécessaires à la réfection de
voirie rue Saint Léger pour un
montant total H.T. de 42 165 €
H.T.
SOLLICITE le Conseil
Départemental du Pas-de-
Calais pour une subvention au
titre du produit des amendes
de police relatives à la
circulation routière,
DECIDE de couvrir le montant
des dépenses qui restera à la
charge de la Commune par des
fonds propres.
Fonds de concours sollicité
auprès de la Communauté de
Communes de la Région
d’Audruicq au titre du Fonds
Patrimoine – Edifices cultuels:
Monsieur le Président fait part
à l'assemblée que par
délibération en date du 29
mars 2007, le Conseil
Communautaire de la Région
d’Audruicq a décidé d’instituer
un Fonds Patrimoine - Édifices
cultuels, selon les conditions
suivantes :
Taux de subvention à 50 %
du montant HT des travaux,
La dépense subventionnable
maximum : 5 000 €,
Le Fonds de concours alloué
par la Communauté de
Communes de la Région d’Audruicq ne pourra excéder
la part restant à la charge de
la Commune.
Vu les travaux de réfection de
l’Eglise à savoir la réparation
de la porte d’entrée, le
changement de la porte située
côté droit de l’église et le
remplacement de fenêtres à
l’étage et dans la sacristie,
Vu l’Article L 5214 –16 V du
Code Général des Collectivités
Territoriales portant sur les
fonds de concours,
Le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité des membres
présents, de solliciter auprès
de la Communauté de
Communes de la Région
d'Audruicq un fonds de
concours d'un montant
2 208.82 € pour les divers
travaux de réfection prévus à
l’Eglise au titre du Fonds
Patrimoine - Édifices cultuels.
Prochaines manifestations :
samedi 04 novembre :
ramassage de la ferraille à
partir de 9 heures au profit
du Téléthon.
samedi 11 Novembre :
commémoration de l’Armistice.
Rassemblement place de
l’église à 11h30.
samedi 18 novembre : loto
organisé par le Comité des
Fêtes à la salle municipale.
Ouverture des portes à 18h30.
samedi 09 décembre :
repas de Noël du club des
Aînés à la salle municipale.
Dimanche 10 décembre :
concert de Noël à l’église.
Informations diverses :
Le Comité des Fêtes recherche
de nouveaux membres pour
étoffer son groupe de
bénévoles. Aussi, si vous
souhaitez vous investir dans la
vie festive de notre village,
vous êtes invité à participer à
l’Assemblée Générale du
Comité des Fêtes, qui aura lieu
le vendredi 03 novembre 2017,
à 18h30 salle de la cantine de
l’école.
A cette occasion un nouveau
bureau sera constitué. Toutes
les personnes intéressées par
les actions du Comité des
Fêtes sont les bienvenues.
Merci d’avance pour votre
présence.
IPNS