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Déliberation - 6 Annexe Bilan cessions acquisit IVN 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Annexe Bilan cessions acquisit IVN 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
Bilan des Cessions / acquisitions du 01/01 au 31/12/2025
Cessions en 2025
Localisation
Réf Cadastrale
Surface
Nature
Avis des domaines
date de l'avis
Prix ht
Délibération
Notaire en charge du dossier
date acte de
vente
Ouverture dossiers en 2023
Avenue de Bischwiller
SCI LEGOUPIL
Avenue de Bischwiller
AT 88
322 m²
non bâti
Réserve foncière pour l'amélioration des espaces
publics
sans
1 €
26/09/2024
Office Notarial
Virois
22/12/2025
Ouverture dossiers en 2020
Lassy
CD Location / CD TP (Cyril DUTAC) : SCI CYRLYD
Lassy
ZN 1
10 780 m²
non bâti
Projet de construction d'un bâtiment de 300 à 500 m²
avec siège social pour
l'entreprise
06/12/2024
12 397 €
10/12/2020 + 31-03-2022
pour
prolongation délai - 19-12-
2024
Etude NOEL
23/06/2025
Ouverture dossiers en 2024
PAE la Papillonnière
Sarl LA LANDE
PAE la
Papillonnière
A647 - A685P
2011 m²
non bâti
Redéploiement de l'activité
13/04/2023
31 031 €
18/03/2024
Office Notarial
Virois
15/01/2025
PAE les Crières à Vassy
EURL Jordan GESQUIN - SCI HANEL
PAE les Crières
BH 220
1 872 m²
non bâti
Redéploiement de l'activité artisanale de peinture en
bâtiment
06/05/2024
18 710 €
30/05/2024
Etude FIEVET
15/04/2025
PIPA
Eurotherm / SARL FAN - SCI FAN
PIPA - Ilot A 1 -
lot n° 1
A928 - A930
3 010 m²
non bâti
Redéploiement d'activités
10/07/2024
90 300 €
26/09/2024
Office Notarial Virois et Me El
HAGE
SLEIMAN (Granville)
25/11/2025
PIPA - Pôle environement
SEROC
PIPA - Pôle Environnement
A 913 - A920
17 685 m² : lot D Unité de transfert 1 370 m² (1) 15,50 €
212 350
€ HT (2) + lot B Voirie
de desserte 2 000 m² (1) 1
€ 1 €
+ lot A Bassin de récupération des eaux pluviales 4 670 m² env (1) réparti à surface égale entre IVN et SEROC (2 335 m²)
15,50 € 36 192,35 €
non bâti
Quai de transfert
18/07/2024
250 078 €
28/11/2024
Office Notarial
Virois
04/07/2025
Transfert de propriété
Intitulé du dossier
Identité de l'acquéreur
Description du bien
Motivation de la cession
Valeur de cession
Annexe à la délibération n°D2026-6-5-6 Conseil Communautaire du Jeudi 11 Juin 2026 Bilan des Cessions / acquisitions du 01/01 au 31/12/2025
PAE les Crières à Vassy
LEFRANCOIS Construction - SCI ALS
PAE les Crières
BH 216
2 726 m²
non bâti
Redéploiement de l'activité
16/10/2024
27 260 €
19/12/2024
Office Notarial
Virois
02/07/2025
PAE les Crières à Vassy
SARL BLAIS Jimmy - SCI BLAIS MACONNERIE
PAE les Crières -
Impasse les
Crières (lot n° 5)
BH 219
2 580 m²
non bâti
Redéploiement de l'activité
18/11/2024
25 800 €
19/12/2024
Etude FIEVET
15/04/2025
PAE du Mont-Martin
L2V Assainissement - SCI M2C
PAE du Mont-
Martin -
ZO 61
4 442 m²
non bâti
Redéploiement de l'activité
18/11/2024
44 420 €
19/12/2024
Etude FIEVET
28/03/2025
Ouverture dossiers en 2025
PAE Charles Tellier
Groupe TONNELIER IMMOBILIER
PAE Charles
Tellier
CB 6
8482 m²
non bâti
Redéploiement de l'activité
19/09/2025
80 000 €
25/09/2025
Etude FIEVET
30/12/2025
PAE Charles Tellier
Groupe TONNELIER IMMOBILIER
PAE Charles
Tellier
CB 4
19 546 M²
batiment industriel
Redéploiement de l'activité
19/09/2025
1 000 000 €
25/09/2025
Etude FIEVET
30/12/2025
Autre
ZA la Papillonnière
SCI LOUBI (M. Franck GEENENS - Athis de l'Orne
PAE la
Papillonnière
AS 610
1 720 m²
non bâti
Rachat de la parcelle faute
de réalisation du
programme dans le délai
imparti
16/10/2020
29 020 €
18/11/2021
Office Notarial
Virois
09/07/2025
Acquisit
ions en 2025
Localisation
Réf Cadastrale
Surface
Nature
Avis des domaines
date de l'avis
Prix
Délibération
Notaire en charge du dossier
date acte de
vente
Rue Charles Tellier - Vire
Normandie
SAS THIBAUT
Rue Charles
Tellier
BB 60 - BB
62
379 m²
non bâti
Emprise foncière dans le cadre des travaux zone du
Gast
sans
1 €
14/12/2023
Office Notarial
Virois
22/12/2025
Ouverture dossiers en 2024
Avenue de Bischwiller -
Vire Normandie
SCI LEGOUPIL
Avenue de Bischwiller
AT 88
322 m²
non bâti
Réserve foncière pour l'amélioration des espaces
publics
sans
1 €
26/09/2024
Office Notarial
Virois
22/12/2025
Intitulé du dossier
Identité du vendeur
Description du bien
Motivation de l'acquisition
Valeur de cession
Transfert de propriété Bilan des Cessions / acquisitions du 01/01 au 31/12/2025
Echanges
en 2025 :
Localisation
Réf Cadastrale
Surface
Nature
Avis des domaines
date de l'avis
Prix
Délibération
Notaire en charge du dossier
date acte de
vente
Ouverture dossiers en 202
PAE Charles Tellier -
réserve foncière
Groupe TONNELLIER
non bâti
Echange foncier pour création d'une voirie de desserte de la réserve
foncière
14/11/2024
0 €
28/11/2024
Etude FIEVET, DAMENE et
MARIE
26/06/2025
Baux longue durée
: réalisé en 2025
Localisation
Réf Cadastrale
Surface
Début du bail
Durée du
bail
Objet
Loyer
Décision de la Présidente
AKWEL
Bätiment - rue des Drakkars - PAE Charles Tellier - Condé-sur-Noireau
CA 38 - 39 - 40
3 788 m²
01/05/2025
9 ans
Occupation d’un atelier
IVN de 306 m²
973,04 €
02/04/2025
EPN.ITM - Ecole de production Fil en
Normandie
Bâtiment ex-Cotral - rue des Drakkars - PAE Charles Tellier - Condé-sur-Noireau
CA 57
01/09/2025
9 ans
Locaux du rez-de-chaussée
du bâtiment
1 500 € à partir de 5 étudiants
25/09/2025
Transfert de propriété
Sortie du patrimoine IVN - rue des Dragons parcelle CA 80 de 5 577 m² ; entrée dans le patrimoine IVN - rue des Léopard, parcelle
CA 79 pour 2 182 m²
Intitulé du dossier
Identité de l'échangiste
Description du bien
Motivation de l'échange
Valeur de cession