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unknown - 23 3 6 bilan acquisitions cessions
Déliberation - 6 Bilan des acquisitions et des cessions exercice 2025
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Bilan des acquisitions et des cessions exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
eNITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20260611-D2026-6-5-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 19/06/2026
Réception par le préfet : 19/06/2026]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 3
D2026-6-5-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDOREIR
Séance du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le
Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq juin deux
mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même
code.
Obijet : Bilan des acquisitions et des cessions — Exercice 2025
Excusés
N'étant ni ésenté
* Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : Par un °
Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
Mme Valérie CATHERINE X M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE X
Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE M. Hervé PONDEMER X
LA VILLETTE
M. Arnaud BREARD x |
PERIGNY
M. Jérémy MORU X |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X |
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER X [
Page 1 sur 4 D2026-6-5-6
Excusés
N'étant ni
* £ . . Le représenté Représenté(e) par | ‘A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du k t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [I x | ] [ I
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT D x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER [x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe
ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
XIXIX|
%
M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET | x | Ï [ |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | _X | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
x* M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL X
Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL
Mme Marie-Line
LEVALLOIS
M. James LOUVET
Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI
XIXIXIX
|
x
M. Frédéric TREFEU
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART x
Mme Noëlle BRU
M. Romain LE MOAL
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Patrick POUPION
XIXIX
IX
|>x%
Mme Mathilde SOINARD
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
XX
|xX
x
2x
| 2x
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS Mme Marie-Ange CORDIER
Re Page 2 sur 4 D2026-6-5-6
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) par *A donné pouvoir à : Par un L
Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
Mme Marie-Line GUEDYJ X
M. Sébastien LEBRUN X
M. Michel LELARGE x
Mme Hélène LEPRINCE X
M. Patrice MARCHAND x
M. Pascal MARTIN X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD X
TOTAL 48 0 3 1 3
Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers 48
présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 51 pouvoirs)
È “rte Te a | Page 3 sur 4 D2026-6-5-6
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué aux Finances, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
L'article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose :
«Le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné [...] »
Le rapport présenté est établi à partir des actes notariés signés au cours de l’année 2025 et sera annexé au Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions 2025 joint en annexe.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance : LS DE C \ Présidente de l’Intercom de la Vire au LS INTERGON Ve \ Noireau 7 —…,
{ LE de la Vire £ ] TT )
W À JE | ms Ss \ SN Hoireau LE) { C 2 À —
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le :
AN, mme ne 2e ce 1 $ 06 à À Page 4 sur 4