Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 dst 426 ers fayat enedis
Arrêté - 25 dst 228 ers fayat enedis
Arrêté - 25 dst 408 ers fayat enedis
Arrêté - 26 dst 311 ers fayat
Procès Verbal - 25 dst 128 ers fayat
unknown - 25 dst 331 ers fayat enedis
unknown - 25 dst 320 ers fayat enedis
Arrêté - 24 dst 431 ers enedis
Arrêté - 24 dst 419 ers enedis
unknown - 25 dst 376 ers fayat enedis prorogation 25 dst 331
Arrêté - 26 dst 288 ers fayat enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 288 ers fayat enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
publié le
14/09/2026
ed
Arrêté municipal temporaire 26-DST-288
MMM
Réglementation
de
la
circulation et du stationnement
&
PUITS
DE
CE
ROUTE
DU
HUTREAU
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code de la
route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article R.
610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté Urbaine applicable au
1° janvier 2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions de Directeur des Services Techniques,
notamment pour les arrêtés de police de circulation et d'occupation du
domaine public ; Vu
la
demande
formulée
le
12
décembre
2025
par
l'entreprise
ERS
FAYAT
sise
15,
rue
Paul
Langevin
-
49240
AVRILLE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
94
route du
Hutreau,
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance,
remplacement d'un
poteau
électrique bois par un poteau bétonn, pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant que le Maire a pour responsabilités d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; Considérant la
nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de
permettre le
bon
déroulement des
travaux
;
Arrête
:
Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le vendredi 25 septembre 2026. Article
2 -
Dans
le cadre des travaux susmentionnés,
la circulation
des véhicules doit s'effectuer sur demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
panneaux
B15/C18.
La
circulation
des
piétons
est
interdite,
de
même
que le
stationnement, à l'exception des véhicules et personnels de l’entreprise ERS FAYAT. Article
3
- En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
ERS
FAYAT. Article
4 —
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique doivent être maintenus et-garantis à tout moment. Article 5
-—
La fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et la
dépose de la signalisation temporaire sont assurés
par
l’entreprise ERS FAYAT, qui doit veiller à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée.
Ladite
entreprise
doit assurer le
balisage et
la
sécurité de son
chantier de
manière appropriée
pendant toute
la
durée des
travaux. Article
6
-—
L'affichage
du
présent arrêté
est
effectué
par
l'entreprise
ERS
FAYAT sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit s'effectuer de telle sorte que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible dans son
intégralité
par tous. Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De plus, le bénéficiaire du présent arrêté doit être en possession de tout justificatif nécessaire à l'exercice
de son activité. A défaut, la
présente autorisation est considérée comme nulle.
Article 8 —
Les
infractions au
présent arrêté sont constatées
par tout agent de l'autorité ayant qualité à
cet effet et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière. Article
9
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur le
Responsable de
la
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l’entreprise
ERS
FAYAT. Article
10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé, le 10 septembre 2026
Le maire des Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
et par délégation,
Le Directeur des Services Techniques,
Hôtel de Ville 7 rue Charles-de-Gaulle 49130
Les Ponts-de-Cé
Alain
ROLLET
Tél°02
417975
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
CAE
2°
00