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Arrêté - 25 dst 408 ers fayat enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 408 ers fayat enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié le : 09/12/2025
TT
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-408
NN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
SPRRIS UE TE
RUE
DAVID
D'ANGERS
(RD160
- ROUTE
À
GRANDE
CIRCULATION)
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
25-DST-320
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
et
raccordement
au
réseau
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
pendant
10
jours
dans
la
période
du
29
septembre
au
28
novembre
2025
inclus
;
Vu
la
demande
formulée
le
5
décembre
2025
par
l'entreprise
ERS
FAYAT
sise
15,
rue
Paul
Langevin
-
49240
AVRILLE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
David
d'Angers
(RD160
-
Route
à
grande
circulation)
au
droit
du
numéro
54,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
et
raccordement
au
réseau
électrique
pour
le
compte
d'ENEDIS
:
Considérant
que
les
travaux
n'ont
pas
pu
être
réalisés
durant
la
période
prévue
par
l'arrêté
n°
25-DST-320,
en
raison
de
contraintes
liées
à
des
imprévus
techniques
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
pendant
10
jours
dans
la
période
du
10
décembre
2025
au
10
janvier
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
sur
demi-chaussée
réglementée
par
une
signalisation
temporaire
appropriée.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
et
s'effectue
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
de
même
que
la
circulation
sur
la
piste
cyclable.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
numéro
54
de
la
voie,
à
l'exception
des
véhicules
et
personnels
de
l'entreprise
ERS
FAYAT.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
ERS
FAYAT.
‘
Article
4
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
Article
5
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l’entreprise
ERS
FAYAT,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
L'entreprise
ERS
FAYAT
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6
—-
Dès
réception
du
présent
arrêté
l'entreprise
doit
procéder
à
l'affichage
sur
site
et
l'y
maintenir
jusqu'au
repli
définitif
du
chantier
(hors
support
du
domaine
public)
;
l'affichage
doit
se
faire
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
ERS
FAYAT. Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
9
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
RES
Hotel deVille 7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
Tél02
4179/7575
mairie@ville-lespontsdecefr