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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 16 janvier 2004 par la commune de Gibel.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
commune
de
Gibel
carte
communale
rapport
de
présentation
cu
le PREFECTURE
de
lo
Hte-GARONNE
Le
S:
document
établi le
+lules vu pour être annexé à la délibération du conseil munici en date du
ATJalo3
vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du r4
6
JAN
MA
le
ab}
6
Pour
lo
Préfet
rétaire
Général
de
la
Prétectfre
de
la
Hauie-Garonno
direction départementale
M
|
Liberté
- Égalité
«+ Fraternité
de
l'Équipement
de
Ja
Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE direction départementale de l'Équipement Haute-Garonne
Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement
Subdivision Territoriale de l'Equipement
jât. G. cité administrative
Auterive
Cintegabelle Nailloux
\d. Armand
Duportal
5 place Saint-Roch
11074 Toulouse
cedex
31190 Auterive
Sléphons
05 61
58 64 97
téléphone
05 61
50 61
36
tophe
MIRMAND
échelle
1/5 000
ème
référence:
novembre
2003
c:\DACAD\Gibel\Zonage.dwg SOMMAIRE
fe
PARTIE
L'analyse
de
l'état initial
de
l'environnement...
ss
| -
LES
DONNEES
PHYSIQUES
A-
Situation
et desserte... ssesresrenereseeernrresssnneeresesseeeereenenenes
B-
Une
commune
du
Lauragais..….............
sisi
C-
Un
paysage
marqué
par
l'agriculture...
ss
D-
Un
bâti
en
mutation... sise
Il
-
LES
COMPOSANTES
SOCIAUX
ECONOMIQUES
A-
La
population
communale...
is
B-
Le
parc
immobilier... sssssssrnesssesressnseresemessssnneessseeenreessnenesnsnne
C-
Emploi
et chômage...
ii irrnrrrnrrrrnrrrrneereeserrenneesereensenns
D-
Les
services
à la population...
ss
E-
Les
routes
et les
déplacements... sise
F-
Les
contraintes
à la construction...
N°"
PARTIE
Les
choix
de
développement
om
EN
EE
co
1 -
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
COMMUNALES
A-
Quelle
croissance
démographique...
B-
Quelle
urbanisation...
ss snéssrnemenenvnttanenennuranee
C-
Préservations,
protections,
préoccupations...
Il
-
LES
JUSTIFICATIONS
DU
PARTI
D'AMENAGEMENT
ET
DU
ZONAGE
A-
L'assainissement
et le projet
communal...
ss
B-
Le
zonage
et ses
justifications....…............….ssssueeuneene
II
-
LA
CAPACITE
D'ACCUEIL
DE
LA
CARTE
COMMUNALE SITUATION
DE
LA
COMMUNE IE
PARTIE Les incidences
des
choix
communaux
sur
la préservation
de
l'environnement...
| -
LES
ORIENTATIONS
COMMUNALES
ET
L'USAGE
ECONOME
DES
SOLS
Il -
LES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
ET
LE
CADRE
DE
VIE
La
valorisation
du
patrimoine
bâti... sn
Ill
- UNE
AGRICULTURE
GARANTE
DES
PAYSAGES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
A-
Un
paysage
aux
couleurs
changeantes.…......................
issues
B-
Les
pratiques
agro
environnementales.....................
sise
C-
L'impact
du
bâti
agricole
traditionnel... ss
D-
Le
devenir
du
bâti
agricole
traditionnel... I-
LES
DONNEES
PHYSIQUES
A-
SITUATION
ET
DESSERTE
La
commune
de
Gibel,
au
XVI*"*
siècle,
une
place
forte
protestant
dans
un
Lauragais
catho-
lique,
est
située
à
une
cinquantaine
de
kilomètres
au
Sud-Est
de
Toulouse
en
limite
du
dé-
partement
de
l'Aude.
D'une
superficie
de
1.940
hectares
le territoire
communal
est
traversé
par
l'A 66
reliant
Toulouse
à
Pamiers
par
les
RD
16,
16b,
19,
43
et
43H.
Faisant
partie
du
canton
de
Naïilloux
elle
est
entourée
par
les
communes
de
Calmont,
Montgeard,
Monestrol,
Caignac.
Elle
adhère
à
la
Communauté
de
communes
Colaur
Sud
et
à l'association
du
Pays
Lauragais. B-
UNE
COMMUNE
DU
LAURAGAIS
Une
succession
de
vallons
orientés
Est-Ouest,
plus
ou
moins
parallèles
modelés
par
les
ruisseaux
qui
se
jettent
dans
l'Aïse
donnent
un
paysage
aux
formes
arrondies
: les
coteaux
du
Lauragais.
Le
terrefort,
sol
lourd,
difficile
à
travailler
mais
de
bonne
valeur
agronomique
s'est
développé
sur
un
substratum
molassique
ou
de
produits
de
son
altération.
Présentant
les
caractères
climatologiques
du
Lauragais,
la
commune
est
soumise
à
un
cli-
mat
capricieux
à
tendance
océanique
et
ouvert
aux
influences
continentales
et
méditerra-
néennes. La
répartition
irrégulières
des
pluies
sur
l'année
(650
mm)
fait
que
seule
la
moitié
est
dispo-
nible
pendant
la période
de
végétation,
les précipitations
sont
rares
en
été
(orages
violents).
Une
période
de
sécheresse
se
situe
au
début
de
l'été
avec
des
températures
très
élevées
et
de
rares
pluies.
Cette
sécheresse
est
accentuée
par
l'Autan,
vent
du
Sud-Est,
chaud,
des-
séchant
et
violent.
L'activité
agricole
doit
composer
avec
ces
éléments.
C-
UN
PAYSAGE
MARQUE
PAR
L'AGRICULTURE
Le
territoire
est
depuis
le
Moyen
Age
essentiellement
voué
à
l'agriculture,
qui
reste
l'activité
prépondérante
de
Gibel.
La
mécanisation,
les
engrais,
l'irrigation
ont
cependant
transformé
le
paysage
bocager
traditionnel.
Sur
d'immenses
parcelles
dominent
aujourd'hui
deux
cultu-
res
les
céréales
et
le
tournesol.
Ce
mode
d'exploitation
intensif
laisse
peu
de
place
aux
au-
tres
modes
d'occupation
du
sol.
Les
boisements
sont
relativement
peu
présents
sur
la
commune.
Situés
sur
les
versants
ou
en
fond
de
vallon,
ils occupent
des
terrains
peu
propices
à
l'agriculture
(exposition,
pente...).
Les
points
de
vue
depuis
les
crêtes
sont
ainsi
préservés.
Du
maillage
bocager
ancien,
il
subsiste
quelques
haies
champêtres
sous
forme
de
lambeaux
plus
ou
moins
distendus
constitués
d'arbres,
d'arbustes
rustiques
(aubépine,
lilas,
frênes,
ormeaux...).
Elles
devaient
jadis
cloisonner
les
parcelles
agricoles.
Ces
formations
végétales
sont
importantes,
elles
constituent
des
points
d'accrochage
du
regard. M d'en Haut
à
; K
1e
dns
<
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
aus Giscard
Hé ! ! \ \
| 4787
æS
\
Rs
md
7
2
Crnuurd re
RU
eu
<
“d'ea Ba
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au
Les
sourate
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*
33
He
S
a
os
à
EE
CARS
D
Ne À
Eh
:
ie
3012
s
\
.
à
‘À D-
UN
BATI
EN
MUTATION
Le
bâti
traditionnel
du
Lauragais
s'est
implanté
préférentiellement
en
ligne
de
crête
et
de
manière
plus
ou
moins
ponctuelle
sur
des
replats,
sur
les
versants.
L'habitat
rural
est
dissé-
miné
ou
regroupé
en
petits
hameaux
comme
c'est
souvent
le
cas
dans
le
Lauragais.
Les
fermes
comprenant
plusieurs
corps
de
bâtiments
sont
implantés
de
façon
régulière
sur
l'en-
semble
de
la
commune.
Dans
l'organisation
du
bâti,
le
bourg
apparaît
comme
une
excep-
tion.
Seule
forme
urbanisée
lisible
sa
construction
organisée
en
plan
circulaire
témoigne
de
l'existence
d'ancienne
murailles
aujourd'hui
disparues.
Gibel,
village
à
la
silhouette
marquée,
constitue
un
point
d'accroche
du
regard
en
raison
de
sa
position
en
belvédère
pour
les
utilisateurs
de
l'A 66.
Le
bourg
possède
de
limites
franches
qu'il
convient
de
préserver.
Toute
greffe
de
nouvelles
constructions
devra
être
particulière-
ment
réfléchie.
Il en
va
de
même
pour
les
hameaux
historiques.
= L'URBANISATION
RECENTE
:
Les
nouvelles
constructions
se
dispersent
sur
l'ensemble
du
territoire
et
se
démarquent
du
bâti
ancien
traditionnel
du
Lauragais
par
les
volumes;
les
hauteurs,
l'aspect
extérieur,
les
implantations
(voies,
vent
d'Autan...).
Il n'y
a pas
de
hameaux
pavillonnaires.
"
LES
CONSTRUCTIONS
AGRICOLES
:
Les
"bordes"
simples
bâtisses
longitudinales
couvertes
de
tuiles
canal
sur
un
toit
à
deux
pentes
sont
pour
partie
encore
sièges
d'exploitations,
pour
parties
reprises
en
tant
que
résidences
principales
par
des
néoruraux.
Le
problème
majeur
demeure
celui
des
han-
gars.
"
LES
BATIMENTS
A
FORTE
VALEUR
PATRIMONIALE
:
Il
faut
signaler
la
maison
de
"Coulom"
inscrite
sur
la
liste
des
Monuments
Historiques,
mais
aussi
d'autres
maisons
de
maître
avec
leurs
parc.
Pour
compléter
cet
inventaire
on
peut
signaler
quelques
"bordes"
réhabilitées
avec
intérêt,
sans
oublier
le
"petit
patrimoine"
pigeonniers,
moulins. - sonseption et réalisation graphique ler Garçons - Taulouse
h
la Tullen
LA
ZONE
INONDABLE
de
la
Hyse
et
la
Tésauque
Sa
M
&
nn Soteila
‘ge
ln vante
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«
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Pr
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*
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Mantgeard,
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ie
DR
5.
;
TS
D
P
DRE,
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“TL
Giel
«+
feu
E
—
Zones
inondables
e-
Stations
de
référence
Documents
de
référence
lit ordinaire
sl
Néant
Photographies
aériennes
IGN,
1993
crue
très fréquence
(d'ordre annuelle)
hauteur à l'échelle
otographies
aériennes
Dossier
départemental
sur
les risques
maje
CARIP/Préfecture
de
la Haute-Garonne,
19
chenal de crue
;
crue fréquente (retour de 5 à 15 ans)
ha
information
Der]
cris
&céprionnelle
3
flux d'inondation
locale
À
ponctuelle de crue
R = repère
de crue
®
et limite de l'étude
_
1= dévde
encaissant
(imite extrèma des crues historiques)
prie
PHEC
: Plus Hautes
e= cpaisseur d'au
ze
de pente abrupte
di
Î'levé
9)
igue, remblai,
levée
;
Enr
Connie
de
pente faibla
#
2
Eux
Connyas ”
LES
ACCIDENTS
ET
LES
AMENAGEMENTS
DE
VOIRIE :
A
l'occasion
de
l'élaboration
de
la
carte
communale
il faudra
faire
le
point
sur
les
problèmes
de
sécurité
routière
pour
ne
pas
augmenter
le
trafic
dans
des
secteurs
accidentogènes
(RD
43H).
“
LES
INSTALLATIONS
CLASSEES,
LE
REGLEMENT
SANITAIRE
DEPARTEMENTAL
ET
LES
ELEVAGES
:
Un
élevage
porcin
situé
au
lieu-dit
"Ciré"
(6.000
places)
et
un
élevage
bovin
im-
planté
au
lieu-dit
"Paradou"
(44
vaches
laitières)
sont
soumis
au
régime
des
instal-
lations
classées.
Trois
autres
exploitations
d'élevages
sont
soumises
au
Règlement
Sanitaire
départemental
(R.S.D.).
Des
périmètres
de
protection
sont
déterminés
dans
chaque
cas
(cf.
diagnostic
agricole)
avec
depuis
la
loi
d'orientation
agricole
(09.07.99)
l'instauration
du
principe
de
réciprocité.
Une
activité
relevant
de
la
légis-
lation
sur
les
installations
classées
ne
peut
s'implanter
à
moins
de
100
m
d'une
ha-
bitation,
de
même
une
habitation
nouvelle
ne
peut
s'implanter
à
moins
de
100
m
d'un
élevage.
La
distance
de
100
m
est
ramenée
à
50
m
dans
le
cas
de
référence
au
RSD.
=
LES
SITES
ARCHEOLOGIQUES
:
Bien
qu'aucun
site
susceptible
de
receler
des
vestiges
archéologiques
ne
soit
re-
censé
sur
Gibel,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
sera
con-
sultée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
la
carte
communale.
Dans
le
cas
de
découverte
fortuite
de
site
archéologique,
une
déclaration
doit
être
faite
dans
les
meilleurs
délais
à la
DRAC.
12 LES
CHOIX
DE
DEVELOPPEMENT
13 l-
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
COMMUNALES
A-
QUELLE
CROISSANCE
DEMOGRAPHIQUE
?
En
se
basant
sur
l'évolution
démographique
entre
les
deux
derniers
recensements
(1990-
1999),
Gibel
a
gagné
54
habitants
soit
un
gain
de
6
habitants
par
an.
Cette
progression
semble
se
poursuivre.
Depuis
1999,
4 logements
ont
été
édifiés
et
hébergent
une
dizaine
de
personnes.
Fin
2002
ce
sont
entre
275
et
280
personnes
qui
résident
à
Gibel.
En
poursui-
vant
la tendance
sur
les
dix
prochaines
années
soixante
personnes
environ
viendront
vivre
à
Gibel
qui
verra
sa
population
osciller
autour
de
350
habitants
et
son
parc
de
logement
pro-
gresser
d'une
vingtaine
d'unités,
que
ce
soit
des
pavillons
individuels
ou
des
réhabilitations
d'anciennes
demeures,
réhabilitations
rendues
possibles
par
la
création
du
réseau
collectif
d'assainissement. Les
objectifs
de
la
commune
sont
de
développer
l'urbanisation
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
tout
en
maîtrisant
celle-ci
afin
que
les
équipements
collectifs
y correspondent.
B-
QUELLE
URBANISATION
?
Le
C.A.U.E.
a
produit
une
plaquette
faisant
un
diagnostic
paysager
du
territoire
et
plus
parti-
culièrement
des
secteurs
pressentis
pour
l'urbanisation.
Parallèlement
à
la
carte
communale
a été
lancée
la
réalisation
d'un
schéma
communal
d'as-
sainissement
(SCA).
Un
réseau
collectif
d'eaux
usées
et
une
station
d'épuration
dessert
pra-
tiquement
tout
le village.
Des
scénarios
ont
été
élaborés
et
présentés
au
Conseil
Municipal,
lequel
a
retenu
le
scénario
consistant
à
poursuivre
le
réseau
collectif
sur
le
noyau
ancien
et
sa
périphérie.
Les
îlots
diffus
utiliseront
des
systèmes
autonomes
pour
traiter
les
effluents.
A
partir
de
ces
données
et
après
examen
d'autres
critères
les
actions
prioritaires
suivantes
contribueront
à
une
meilleure
gestion
de
l'urbanisation :
- conforter
et
densifier
le
centre
du
village
autour
des
équipements
publics
(mairie,
école...)
en
incluant
dans
ce
périmètre
les
terrains
libres
en
particulier
ceux
venant
en
prolongement
du
bâti
continu
le
long
de
la
rue.
Il faudra
composer
avec
l'implantation
récente
d'une
ha-
bitation
située
en
retrait
au
milieu
de
la
parcelle
à
l'opposé
des
recommandations
du
CAUE
;
- préserver
la
perception
du
noyau
ancien
à
l'identique
au
lieu-dit
"Las
Vignasses".
En
effet
depuis
l'A 66
on
a
une
vue
privilégiée
sur
Gibel.
De
même
en
venant
de
Calmont
en
circu-
lant
sur
l'A 66
la
perception
du
noyau
ancien
doit
être
protégée
avec
en
premier
plan
la
ferme
de
Jardivié
;
- limiter
en
nombre
et
en
surface
les
petits
hameaux
"historiques".
Les
terrains
constructibles
viendront
se
greffer
sur
le
bâti
ancien
disposant
de
peu
de
surfaces
autour
de
l'habitation
et
n'engendreront
pas
une
urbanisation
linéaire
très
étendue
malgré
une
surface
minimale
de
parcelle
de
2.500
m2
liée
à
la
mise
en
place
de
système
d'assainissement
individuel.
On
privilégiera
l'arrêt
de
l'urbanisation
sur
la
dernière
parcelle
bâtie,
mais
on
pourra
tenir
compte
de
cas
particuliers
pour
assurer
les
seules
possibilités
d'extension
du
hameau
;
14 - réaliser
des
réserves
foncières
pour
ne
pas
être
pris
de
court
dans
le
cas
de
création
ou
d'extension
d'un
équipement
public
indispensable
avec
l'arrivée
de
nouveaux
résidents.
Bien
que
cette
option
ne
puisse
pas
se
traduire
sur
le
zonage
de
la
carte
communale,
le
rapport
de
présentation
pourra
lui consacrer
un
paragraphe
pour
sensibiliser
la population.
C-
PRESERVATIONS,
PROTECTIONS,
PREOCCUPATIONS
Ces
trois
mots
peuvent
résumer
les
principales
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
prise
en
compte
du
milieu
naturel.
©
PRESERVATIONS
DES
ESPACES
AGRICOLES
:
Depuis
le
Moyen
Age
le
territoire
communal
est
essentiellement
voué
à
l'agriculture.
Au-
jourd'hui
encore
elle
reste
l'activité
prépondérante.
Elle
demande
toujours
plus
d'espace
pour
rester
compétitive.
L'essor
d'une
puissante
mécanisation
demande
des
champs
toujours
plus
vastes.
Le
bo-
cage
traditionnel
a
disparu
au
profit
d'immenses
parcelles
consacrées
aux
céréales
et
au
tournesol.
Ce
mode
d'exploitation
n'est
pas
compatible
avec
la
prolifération
de
zones
constructibles
tous
"azimuts"
pouvant
entraîner
des
tensions
entre
agriculteurs
et
néo
ru-
raux.
Des
nuisances
de
bruit,
d'odeur,
de
tranquillité
sont
la
contre
partie
de
cette
céréali-
culture
intense.
Les
élevages
soulèvent
d'autres
problèmes.
On
délimitera
des
périmètres
inconstructibles
autour
des
élevages
relevant
de
la
législation
sur
les
installations
classées
ou
du
Règle-
ment
Sanitaire
Départemental
(R.S.D.).
Le
principe
de
réciprocité
introduit
par
la loi d'orientation
agricole
(09.07.1999)
est
une
ga-
rantie
pour
les
éleveurs.
Une
construction
agricole
doit
respecter
une
certaine
distance
par
rapport
à
des
habitations,
une
habitation
doit
elle
aussi
respecter
une
distance
par
rapport
à
l'exploitation
agricole.
Ainsi
dans
le
cadre
d'une
extension
de
l'activité
agricole
l'agriculteur
ne
se
trouve
pas
confronté
à
la proximité
de
maisons.
Pour
les
périmètres
irrigables
mis
en
place
avec
des
fonds
de
l'Etat,
ces
terres
seront
lo-
giquernent
laissées
hors
zone
constructible.
Il en
est
de
même
si
les
terrains
ont
été
drai-
nés.
©
LA
PROTECTION
DES
PAYSAGES
Les
paysages
du
Lauragais
sont
caractérisés
à
la
fois
par
les
espaces
naturels,
mais
aussi
par
un
bâti
traditionnel
de
qualité.
Les
collines
molassiques
aux
formes
lourdes
et
arrondies
offrent
des
paysages
remar-
quables
aux
couleurs
changeantes
avec
les
cultures.
Tout
ce
qui
est
boisement,
parcs,
haies,
plantations
d'alignement,
bois,
doit
faire
l'objet
d'une
vigilance,
un
arbre
met
long-
temps
à pousser.
15 Le
bâti
est
également
sujet
à
protection
que
ce
soit
des
constructions
à forte
valeur
pa-
trimoniale
(maison
Coulom)
ou
des
édifices
représentant
les
principales
caractéristiques
du
bâti
traditionnel
agricole
ou
pas
: pigeonnier,
moulin,
lavoir,
puits.
Ce
bâti
peut
être
aussi
réhabilité,
il ne
faut
pas
oublier
le 1 %
Paysager
en
liaison
avec
l'A 66.
La
majeure
partie
de
ces
dispositions
peuvent
être
mises
en
œuvre
aussi
bien
en
zone
constructible
qu'en
zone
naturelle
et
peuvent
relever
de
simples
règles
d'implantation,
de
hauteur,
d'orientation
s'appuyant
sur
les
différents
articles
du
RNU.
LES
PREOCCUPATIONS
ENVIRONNEMENTALES
Une
des
principales
préoccupations
concerne
le
traitement
des
eaux
usées.
Gibel
dis-
pose
d'un
réseau
collectif
d'assainissement
qui
dessert
le
bourg
ancien
et
amène
les
ef-
fluents
à
une
station
d'épuration
d'une
capacité
de
200
équ./habitants.
Son
fonctionne-
ment
est
surveillé
par
le SDEA.
Parallèlement
aux
réflexions
de
la carte
communale
a
été
mis
à
l'étude
un
schéma
communal
d'assainissement.
Ainsi
grâce
à
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
individuel
les
systèmes
les
mieux
adaptés
seront
mis
en
place
et le milieu
récepteur
protégé.
Dans
ce
paragraphe
sur
les
préoccupations
environnementales
ont
peut
recenser
les
ac-
tions
mises
en
place
contre
les
nuisances
liées
au
bruit.
L'A
66
figure
au
classement
sonore
des
itinéraires
de
transport
terrestre
et
à
ce
titre
des
zones
de
protection
sont
instituées
de
part
et d'autre
de
la voie.
L'impact
de
cette
mesure
est
minime,
l'autoroute
se
situant
en
zone
naturelle.
La
pollution
atmosphérique
par
les
gaz
d'échappement
lors
des
déplacements
motorisés
peut
être
diminuée
par
un
nombre
restreint
de
hameaux
évitant
des
allers
et
retours
fré-
quents. Les
itinéraires
pédestres
ou
cyclables
quant
à
eux
limitent
les
pollutions
tout
en
offrant
une
découverte
des
paysages
sensibles.
16 I-LES
JUSTIFICATIONS
DU
PARTI
D'AMENAGEMENT
ET
DU
ZONAGE
Le
Conseil
municipal
s'est
engagé
dans
une
politique
de
préservation
de
la
qualité
de
son
“environnement
et du
caractère
rural
de
la commune".
A-
L'ASSAINISSEMENT
ET
LE
PROJET
COMMUNAL
>
Le
parti
d'aménagement
retenu
privilégiera
une
urbanisation
avec
raccordement
au
ré-
seau
collectif
d'eaux
usées
au
niveau
du
noyau
ancien
et
de
sa
périphérie.
L'environne-
ment
y trouvera
son
compte
les
effluents
seront
traités
dans
les
meilleures
conditions.
Le
fonctionnement
d'une
station
d'épuration
est
plus
surveillé
que
celui
des
systèmes
auto-
nomes.
Le
raccordement
à
un
réseau
collectif
supprime
la taille
minimale
des
parcelles
ce
qui
entraîne
une
consommation
moins
forte
de
terrains.
Il faut
également
ajouter
le
côté
financier.
De
nombreux
raccordements
rentabiliseront
les
investissements
très
lourds
en-
traînés
par
la
réalisation
des
tuyaux
et de
la station
d'épuration.
Par
contre
l'extension
des
hameaux
historiques
pour
des
raisons
de
volume
des
effluents
(très
faible),
de
distance
entre
les
hameaux
(canalisations
de
liaison)
et
de
topographie
("montagnes
russes")
se
fera
avec
des
systèmes
d'assainissement
individuels
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols.
Pour
des
raisons
de
salubrité
la
taille
minimale
préconi-
sée
pour
les
parcelles
constructibles
sera
de
l'ordre
de
2.500
m2.
Cette
dualité
de
traitement
des
eaux
usées
aura
pour
conséquence
d'offrir
sur
le
marché
des
terrains
de
superficies
différentes
permettant
une
diversité
de
l'habitat.
Il ne
faut
pas
oublier
les
possibilités
de
réhabilitation
ou
de
changement
d'affection
de
bâtisses
desser-
vies
par
le
réseau
collectif.
>
Une
autre
justification
du
parti
d'aménagement
mis
en
œuvre
par
la
municipalité
dans
le
cadre
de
la
carte
communale
réside
dans
le
fait
que
le
noyau
central
doit
conserver
un
rôle
prépondérant
par
rapport
aux
hameaux.
C'est
là
que
sont
les
équipements,
les
ré-
seaux,
la
centralité,
l'animation.
Quant
aux
hameaux,
il
doit
être
recherché
un
équilibre
entre
le
nombre
des
habitations
existantes
et
les
possibilités
de
bâtir
ouvertes
dans
la
carte
communale.
>
Pour
terminer
avec
le
parti
d'aménagement
et
ses
justifications,
il faut
évoquer
une
acti-
vité
agricole
prépondérante
au
niveau
économique.
On
ne
mordra
pas
au
niveau
du
zo-
nage
sur
les
terrains
ayant
fait
l'objet
du
remembrement,
sur
les
terres
irriguées
ou
drai-
nées,
sur
les
périmètres
de
protection
autour
des
élevages.
17 B-
LE
ZONAGE
ET
SES
JUSTIFICATIONS
:
Deux
remarques
seront
introduites
en
préalable
pour
une
meilleure
approche :
- pour
le
classement
en
zone
U,
on
partira
sur
le
principe
d'une
desserte
AEP
et
électricité
prise
en
charge
par
la
commune
avec
les
extensions
adéquates
demandées
aux
deux
syndicats
;
- pour
une
meilleure
localisation
géographique
on
délimitera
à
l'intérieur
des
zones
étudiées
des
entités
homogènes.
Cette
carte
sera
intégrée
au
rapport
de
présentation
avec
la
nu-
mérotation
suivante :
©
Le
noyau
central
©
Derrière
le Village
(assainissement
collectif)
®
Derrière
le Village
(assainissement
individuel)
©@
Jardivié
®
Pointe
de
Titou
©
Souleilla
de
Sirvent
©
Camp
d'Aouta
Hameau
du
Moulin
Les
hameaux
de
Loubiez
et
Marty
bien
individualisés
ne
seront
pas
numérotés.
1-
LES
LIEUX-DITS
DESSERVIS
PAR
LE
RESEAU
EAUX
USEES
On
intégrera
dans
ce
chapitre
le
noyau
villageois
et
les
terrains
disponibles
"Derrière
le
vil-
lage". » LE
BOURG
:
Sur
Gibel
l'organisation
du
bâti
présente
une
exception
par
rapport
au
Lauragais
c'est
le
bourg.
Seule
forme
urbanisée
lisible,
organisée
en
plan
circulaire,
il témoigne
de
l'exis-
tence
d'anciennes
murailles.
Village
à
la
silhouette
marquée
en
position
de
belvédère,
il possède
des
limites
franches
qu'il
convient
de
préserver.
L'esplanade
communale
matérialise
l'emprise
du
bourg
par
opposition
au
domaine
de
l'agriculture.
Il
en
est
de
même
au
lieu-dit
"Camp
d'Auta"
en
bordure
à
la
voie
d'accès
à
la
station
d'épuration
; la
route
marque
la limite
entre
le bâti
et
l'agricole.
On
signalera
de
plus
l'exis-
tence
de
fortes
pentes
dans
lesquelles
les
adaptations
au
sol
de
futures
constructions
provoqueraient
des
"cicatrices".
"Dans
le
village"
le
zonage
de
la
carte
communale
classe
en
zone
constructible
les
ter-
rains
en
bordure
de
la
rue
passant
devant
la
Mairie.
Il faudrait
inviter
les
constructeurs
à
se
rapprocher
de
la
route
et
par
là
même
des
réseaux
collectifs
pour
laisser
en
zone
verte
les
abords
du
talweg.
Au
lieu-dit
"Jardivié"
la
limite
de
la
zone
constructible
s'arrêtera
au
cimetière.
L'exploita-
tion
agricole
sera
laissée
en
zone
naturelle.
On
préférera
un
"statu
quo"
entérinant
l'exis-
tant
que
ce
soit
au
niveau
végétation
qu'au
niveau
bâti
et
mettant
en
exergue
ce
paysage
visible
de
l'A 66
et donnant
une
image
flatteuse
de
Gibel.
18 #
L'EXTENSION
DU
VILLAGE
AU
LIEU-DIT
"DERRIERE
LE
VILLAGE"
L'extension
urbaine
à
cet
endroit
repose
sur
le
choix,
par
la
Municipalité,
d'un
scénario
d'assainissement
stipulant
que
les
parcelles
situées
en
exposition
Sud
le
long
du
chemin
rural
du
Cerc
seront
desservies
par
l'assainissement
collectif,
les
travaux
n'étant
pas
trop
importants
pour
assurer
le
raccordement.
Pour
la
partie
orientale
du
secteur
après
la
pose
de
100
m1
de
canalisation
en
surprofon-
deur
sous
la
RD
43
on
peut
évacuer
gravitairement
les
eaux
usées
par
une
conduite
po-
sée
dans
le talweg
derrière
la
mairie.
Les
parcelles
situées
sur
la
partie
occidentale
peuvent
être
desservies
par
un
tuyau
im-
planté
en
bas
de
pente
amenant
les
effluents
à
un
poste
de
refoulement
renvoyant
les
eaux
sur
la canalisation
existante
dans
le village
au
coin
du
foyer
rural.
Ces
travaux
sont
possibles
grâce
à
l'existence
d'une
capacité
résiduelle
de
traitement
des
eaux
usées
par
la
station
d'épuration
qui
permet
le
raccordement
de
l'ensemble
des
constructions. La
justification
du
classement
de
tout
ce
secteur
géographique
en
zone
constructible
re-
pose
sur
:
- la situation
de
la zone
attenante
au
village
entraînant
un
renforcement
de
la centralité ;
- la
volonté
d'offrir
des
terrains
s'affranchissant
des
tailles
minimales
des
parcelles
de-
mandées
dans
le
cas
d'assainissement
individuel
favorisant
une
mixité
urbaine
et
une
densification
du
tissu
urbain
;
- le
raccordement
d'un
maximum
de
terrains
au
réseau
collectif
rentabilisant
les
lourds
in-
vestissements
réalisés
par
la commune.
2-
LES
TERRAINS
NON
DESSERVIS
PAR
LE
RESEAU
COLLECTIF
Autour
des
hameaux
éloignés
ont
été
tracés
les
périmètres
dans
lesquels
a
été
réalisée
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
individuel.
Les
délimitations
retenues
ne
préjugent
en
rien
du
zonage
de
la
carte
communale.
Il nous
appartient
à
partir
de
ce
pre-
mier
document,
à
partir
des
dessertes
par
les
différents
réseaux
de
l'existence
ou
non
d'une
partie
actuellement
urbanisée,
de
cerner
les
zones
constructibles.
A
- L'URBANISATION
DIFFUSE
AU
NIVEAU
DU
BOURG
Dans
le cadre
du
schéma
communal
d'assainissement,
un
périmètre
très
large
a
été
délimité
autour
du
bourg
pour
réaliser
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
individuel.
Dans
le
développement
qui
va
suivre,
on
traitera
pas
des
extensions
possibles
avec
les
systèmes
d'assainissement
individuels
et cela
secteur
par
secteur.
2 Terrain
en
bordure
de
la RD
45h,
aux
lieux-dits
"Fourtou”"
et
"Pointe
du
Titou”.
- au
lieu-dit
Fourtou
les
parcelles
restent
en
zone
agricole,
les
constructions
sont
très
éloignées
les
unes
des
autres,
les
pentes
sont
de
l'ordre
de
15
%,
le
rejet
des
effluents
est
dififcile
;
19 Nnn
7 \ - au lieu-dit Pointe de Titou, c'est la tête de pont de l'urbanisation de Gibel qui s'affirme. Ce n'est plus un espace agricole avec des enjeux forts.
Les dessertes en électricité ou AEP sont satisfaisantes. La mise en place de systèmes d'assainissement individuels correspondants à l'aptitude des sols a été étudiée et s'avère possible.
Pour ne pas voir les silhouettes des maisons se détacher sur la ligne de crête, un dé crochement a été institué sur le replat sommital.
l1 Les parcelles à l'Est du "Souleilla de Sirbent":
Le classement des parcelles 3 et 4 en zone constructible est étroitement lié à celui des terrains au lieu-dit "Pointe de Titou" situés de l'autre coté de la RD 43h.
La viabilité existe (AEP, électricité, voirie) des systèmes d'assainissement individuels peuvent être mis en place avec toutes les garanties de bon fonctionnement (rejet au ruis seau du Gere).
l1 Les terrains situés au lieu-dit "Derrière le village II
au Nord du chemin du Gere :
Cet îlot est en contact avec la zone de "Derrière le village" délimitée par le chemin du Gere et desservie par l'assainissement collectif.
Un classement en zone constructible est envisageable pour les terrains en haut du ver sant à proximité du chemin du Gere. Les terrains en bas du versant sont trop pentus pour l'assainissement individuel. Certaines parcelles devront trouver une solution pour arriver à un milieu hydraulique superficiel (ruisseau du Gere).
L'engagement de la mairie sur la réalisation des travaux pour rendre constructibles les terrains le long du chemin du Gere permet le classement des terrains en zone constructi ble, mais tout est à faire: voirie, réseau AEP, électricité.
l1 Parcelles bordant la RD 43 au lieu-dit "Jardivie":
Si on exclut les bâtiments de la ferme de "Jardivié" on se retrouve avec des terrains vier ges de toutes constructions, présentant une végétation arbustive visible de l'A 66.
Les limites de la zone constructible seront très serrées et engloberont uniquement le ci metière catholique et un terrain lui faisant face avec des pentes oscillant autour de 15 % nécessitant l'ouverture d'un fossé sur 200 m pour rejoindre un ruisseau en contrebas, fossé à créer sur la même unité foncière classée constructible.
Un périmètre de protection est mentionné par la Chambre d'Agriculture autour de la ferme en raison du stockage de céréales.
l1 Espace en contrebas de la RD 43 au lieu-dit "Le Moulin" et "Camp d'Auta":
Les parcelles comprises dans le périmètre visé ci-dessus se développent sur des terrains en fortes pentes en particulier en bordure de route.
La zone constructible prendra en compte tout ou partie des parcelles 7, 8, 9, 1 0 et 11 en faisant attention à la réalisation des accès. Une ligne électrique suit la route de même qu'une canalisation AEP de 100 mm de diamètre.
20 Par
contre,
le
long
de
la
route
menant
à
la
station
d'épuration,
la
taille
des
parcelles
ca-
dastrales
(plusieurs
hectares)
et
l'appropriation
par
un
seul
exploitant
laissent
à
penser
que
l'activité
agricole
est
solidement
ancrée
à
cet
endroit
pour
les
années
à
venir,
ce
qui
est
confirmé
par
le
remembrement
agricole
récemment
achevé.
La
vocation
agricole
est
maintenue. Un
terrain
d'une
superficie
d'environ
3.000
m2,
en
continuité
avec
l'esplanade
et
les
der-
nières
maisons
du
bourg,
se
calant
contre
le jardin
existant
au-delà
du
talus
abrupt,
per-
mettra
l'édification
de
deux
constructions
individuelles
ne
pénalisant
ni
la vue
de
Gibel
et
son
environnement
naturel
ni
l'activité
agricole
(pas
de
décrochement
autour
de
nouvelles
maisons).
Le
maintien
en
zone
naturelle
de
tout
le
versant
protège
de
l'urbanisation
les
périmètres
de
protection
de
la station
d'épuration
si
besoin
en
est.
Après
l'inventaire,
des
secteurs
d'urbanisation
diffuse
et
pavillonnaire
on
va
aborder
l'exten-
sion
de
Gibel
dans
ses
divers
hameaux
historiques.
B
- L'URBANISATION
DIFFUSE
DANS
LES
HAMEAUX
HISTORIQUES
s Le
hameau
du
Moulin
:
Il apparaît
après
l'élimination
d'une
urbanisation
non
maîtrisée
autour
du
bourg.
Un
sec-
teur
avec
de
l'habitat
sur
de
petites
parcelles,
avec
des
maisons
mitoyennes,
avec
des
bâtiments
à
l'alignement
des
voies
ou
avec
un
faible
recul,
autant
d'éléments
caractéri-
sant
un
hameau
historique.
Le
cœur
du
hameau
se
situe
au
carrefour
entre
la
RD
43
et la
voie
communale.
Il
a
été
conforté
par
quelques
constructions
plus
récentes
de
part
et
d'autre
de
la
RD
43.
On
arrêtera
la
zone
constructible
le
long
du
chemin
rural
à
l'endroit
où
celui-ci
n'est
plus
empierré;
le
long
de
la
RD
43
la
zone
constructible
correspondra
aux
terrains
à
faible
pente
entre
3 et 5 %
avec
possibilité
d'assainissement
individuel.
Les
dessertes
en
AEP
et
en
électricité
ne
posent
pas
de
problèmes
de
capacité
sur
l'en-
semble
du
hameau
Un
point
est
à
noter,
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
individuel
n'a
pas
été
réalisée
au
lieu-dit
"Souleilha
de
Claverie",
le
maintien
en
zone
naturelle
a
été
acté
dès
le
début
des
études
on
ne
revient
pas
sur
le classement.
La
capacité
d'accueil
de
ce
hameau
est
de
2
maisons
suite
à des
redécoupages.
s Le
hameau
de
"Loubiez" :
C'est
le
plus
éloigné
du
bourg,
il se
compose
de
quelques
constructions
anciennes
grou-
pées
en
point
haut
et d'un
pavillon
récent
isolé
au
Nord-Ouest.
L'extension
de
ce
hameau
sera
limitée
afin
d'éviter
une
suprématie
du
bâti
moderne
sur
le
bâti
traditionnel
du
Laura-
gais. De
toute
manière
et
dans
la
situation
actuelle
une
forte
croissance
ne
peut
être
envisa-
gée,
la canalisation
d'AEP
ne
permet
de
desservir
qu'une
ou
deux
habitations
supplémen-
taires.
Une
demande
de
renforcement
a
été
transmise
par
la
municipalité
au
syndicat
des
eaux.
On
considérera
que
le
renforcement
est
acquis.
Des
constructions
nouvelles
pourraient
s'implanter
à
l'arrière
de
l'habitat
jointif
existant
au
Sud
du
hameau.
Dès
lors
une
nouvelle
contrainte
apparaît,
elle
réside
dans
l'absence
de
fossés
à
proximité
des
terrains,
fossés
indispensables
pour
le
rejet
des
effluents
après
passage
dans
un
filtre
à
sable.
L'ouverture
à
l'urbanisation
des
terrains
est
liée
à
la
créa-
tion
d'un
fossé
sur
une
distance
d'une
centaine
de
mètres.
Dans
la
pointe
délimitée
par
les
CR
n°
3
et
CR
n°
13
devraient
prendre
place
trois
mai-
sons
implantées
sur
des
parcelles
d'une
superficie
importante
en
rapport
avec
l'assainis-
sement
individuel.
Les
rejets
peuvent
se
déverser
par
la
buse
actuelle
traversant
la
route
(CR
n°
3)
dans
le fossé
situé
entre
les
parcelles
n°
66
et 67.
Il faudra
être
attentif
à
la
hauteur
des
constructions
futures,
celles-ci
étant
implantées
en
point
haut.
21 On
inclura
le
pavillon
récent
dans
la
zone
constructible.
Au
vu
de
la
pente
des
terrains
ce
classement
n'offrira
pas
de
nouvelles
possibilités
de
bâtir.
Si
on
veut
augmenter
légèrement
la capacité
du
hameau
on
étendra
l'urbanisation
le
long
de
la
route
à
l'Est
; ainsi
selon
la volonté
municipale
ce
sont
3,
4,
5
lots
qui
peuvent
être
délimités.
La
création
des
fossés
ne
pose
pas
de
problème,
ils
concernent
la
même
unité
foncière
que
celle
recevant
les
maisons.
Sur
la
totalité
du
hameau
les
capacités
d'accueil
peuvent
être
comprises
entre
5
à
7
lo-
gements
individuels.
a Le
hameau
de
"Marty" :
Dans
cet
îlot bâti,
une
fois
le virage
amorcé,
c'est
la construction
récente
qui
attire
le
plus
la
vue.
Le
hameau
ancien
localisé
en
contre
bas
de
la
RD
16
sur
des
terrains
restreints
s'intègre
dans
un
environnement
naturel
boisé.
La
délimitation
de
la
zone
constructible
est
confrontée
à
trois
contraintes
:
la
pente
abrupte
pour
les
terrains
situés
au
Nord-Est
; la
route
départementale
n°
16
sur
laquelle
les
accès
individuels
seront
interdits
; la
préservation
de
l'agriculture
sur
un
parcellaire
important
entre
la
RD
16
et le chemin
de
Marty :
- les
possibilités
de
bâtir
concerneront
l'unité
foncière
située
au
carrefour
de
la
RD
16
et
du
chemin
de
Marty
(CR
20)
où
peut
s'implanter
une
maison
sur
un
parcellaire
minimum
et
strict
de
2.500
m2
ou
deux
pavillons
si on
s'affranchit
de
la taille
de
2.500
m2;
- des
pavillons
individuels
pourront
par
contre
s'implanter
le
long
du
chemin
de
Marty
à
l'Est
du
hameau.
Il serait
intéressant
que
les
deux
propriétaires
s'entendent
pour
tirer
le
meilleur
parti
de
ce
secteur
qui
pourrait
recevoir
deux
ou
trois
maisons
;
- une
dernière
possibilité
de
bâtir
peut
exister
au
Nord
du
hameau
sur
un
petit
parcellaire
qui
nécessitera
un
accord
entre
plusieurs
propriétaires
pour
arriver
à
la
barre
fatidique
de
2.500
m2.
Dans
le
hameau
la
desserte
électrique
semble
correcte,
par
contre
pour
l'AEP
(eau
pota-
ble),
comme
il est
mentionné
dans
l'avis
du
syndicat,
des
renforcements
seront
nécessai-
res.
Pour
l'assainissement
eaux
usées
la
carte
d'aptitudes
des
sols
à
l'assainissement
in-
dividuel
détermine
les
dispositifs
adaptés.
La
capacité
résiduelle
de
la zone
constructible
du
hameau
de
Marty
peut
varier
entre
4
et
6
possibilités
sur
1,9
ha.
I1-LA
CAPACITE
D'ACCUEIL
DE
LA
CARTE
COMMI-
NALE
Avec
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
SRU,
la
durée
de
validité
de
la
carte
communale
n'est
plus
limitée
à
quatre
ans.
Les
prévisions
de
développement
fixées
par
le
Conseil
Muni-
cipal
peuvent
porter
sur
des
périodes
variables
pouvant
aller
de
5 à
10
ans.
La
capacité
d'accueil
est
liée
aux
choix
communaux.
Dans
le
cas
de
Gibel
le
rythme
de
croissance
s'appuiera
sur
la
réalisation
de
deux
logements
par
an,
en
moyenne,
ce
qui
sem-
ble
refléter
la tendance
constatée
depuis
une
grosse
décennie.
22 Le
zonage
de
la
carte
communale
devra
prévoir
une
capacité
d'accueil
de
l'ordre
d'une
ving-
taine
de
logements
se
répartissant
sur
l'ensemble
des
secteurs
constructibles.
Une
estima-
tion
îlot
par
îlot
se
basant
sur
les
surfaces
disponibles
sans
tenir
compte
des
volontés
des
propriétaires
donne
les
chiffres
suivants :
- le
bourg
au
sens
strict
: cinq
logements
semblent
possibles
que
ce
soit
des
constructions
nouvelles
des
changements
d'affectation
de
locaux
existants,
des
réhabilitations
de
loge-
ments
vétustes.
Dans
les
deux
derniers
cas,
la
réalisation
du
réseau
d'assainissement
col-
lectif
a
certainement
un
effet
déclencheur.
Par
contre
on
ne
peut
pas
estimer
encore
l'im-
pact
de
la mise
en
service
de
l'A 66
qui
met
Gibel
à
une
trentaine
de
minutes
de
Toulouse
;
- au
lieu-dit
"Derrière
le
Village"
: une
huitaine
de
logements
semblent
pouvoir
s'édifier
sur
des
parcelles
également
desservies
par
le réseau
collectif
;
- aux
lieux-dits
"Marty"
et
"Loubiez"
: les
deux
hameaux
peuvent
accueillir,
d'après
le zonage
arrêté,
une
petite
dizaine
de
nouvelles
habitations
à
parts
égales
entre
les
deux
îlots.
Au
total
c'est
une
quarantaine
de
résidences
nouvelles
qui
peuvent
s'édifier
sur
le
territoire
communal
y
compris
trois
au
quatre
logements
supplémentaires
si
l'on
prend
en
compte
les
rares
possibilités
offertes
en
zone
naturelle
et
en
particulier
les
logements
des
agriculteurs
exploitants. Une
quarantaine
de
logements
possibles
représentent
le
double
des
possibilités
nécessaires
pour
être
cohérent
avec
le
rythme
de
la
construction
souhaité
par
la
Municipalité.
Cette
marge
de
manœuvre
significative
a
été
conservée
pour
deux
raisons
: lutter
contre
une
ré-
tention
spéculative
des
terrains
à
bâtir
si
ceux-ci
avaient
été
rares
; faire
une
offre
relative-
ment
forte
due
à
une
méconnaissance
du
marché
immobilier
sur
la
commune.
Des
facteurs
comme
la
mise
en
place
du
réseau
collectif
d'assainissement,
l'ouverture
de
l'A 66,
peuvent
avoir
un
effet
"dopant"
sur
l'urbanisation.
||
ne
faudrait
cependant
pas
que
le
marché
ex-
plose,
dans
ce
cas
la
commune
aurait
peut
être
des
difficultés
à
suivre
au
niveau
des
équi-
pements
publics.
RECAPITULATIF
DES
CAPACITES
DES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
LIEUX-DITS
SUPERFICIE
DE
LA
CAPACITE
D'ACCUEIL
ZONE
CONSRUCTIBLE |
EN
LOGEMENTS
EN
HABITANTS
©
Le
noyau
central
3,60
ha
au
moins
4
12
©
Derrière
le village
(assainis
collectif)
2,00
ha
au
moins
8
24
®
Derrière
le village
(assainis.
Individuel)
2,10
ha
au
moins
6
)
©
Jardivié
0,7
ha
au
moins
2
)
®
Pointe
de
Titou
0,7
ha
au
moins
3
)
66
®
Souleilla
de
Sirvent
1,8
ha
au
moins
4
)
©
Camp
d'Aouta,
sous
RD
43
1,9
ha
au
moins
7
)
Le
hameau
du
Moulin
3,90
ha
Redécoupage
Le
hameau
de
Loubiez
8,90
ha
Autour
de
7
21
Le
hameau
de
Marty
1,90
ha
Autour
de
4
12
Totaux
21,90
ha
45
logements
155
Ce
tableau
a
été
réalisé
à
partir
des
approches
géographiques
vues
précédemment
et
en-
globe
également
les
hameaux
de
Loubiez
et de
Marty.
Les
chiffres
portés
dans
ce
tableau
traduisent
une
approche
tout à
fait théorique
de
l'urbani-
sation
possible
sur
Gibel.
Dans
un
village
de
250
habitants,
on
ne
peut
être
sur
de
rien
au
niveau
du
développement
de
la
commune.
23 LES
INCIDENCES
DES
CHOIX
COMMUNAUX
SUR
LA
PRESERVATION
DE
L'ENVIRONNE-
MENT
24 1-LES
ORIENTATIONS
COMMUNALES
ET
L'USAGE
ECONOME
DES
SOLS
Les
hypothèses
de
développement
affichées
par
Gibel
prévoient
un
rythme
de
la
construc-
tion
compris
autour
de
deux
à trois
logements
par
an.
Même
si
on
prend
"l'hypothèse
haute"
(trois
logements)
ce
ne
sont
pas
les
7.500
m2
consommés
par
an
qui
provoquent
un
usage
non
économe
des
sols.
De
plus
la
réalisation
d'un
réseau
collectif
d'eaux
usées
permet
de
s'affranchir
de
la
superficie
de
2.500
m2?
par
logement
exigée,
s'il
y
a
mise
en
place
d'un
système
d'assainissement
autonome.
Si
les
trois
constructions
annuelles
sont
raccordées
au
réseau
collectif
ce
sont
uniquement
2.000
à 3.000
m2
qui
seront
consommés.
Pour
conclure
ce
chapitre
il faut
indiquer
que
l'ensemble
des
zones
constructibles
couvre
23,9
ha
ce
qui
est
à rapprocher
des
1.940
ha
couverts
par
le territoire
communal.
2-LES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
ET
LE
CADRE
DE
VIE
La
délimitation
des
zones
constructibles
telle
que
nous
venons
de
les
décrire
et
de
les
justi-
fier
est,
pour
bon
nombre
d'entre
elles,
sous-tendue
par
les
possibilités
offertes
par
le
sous-
sol
pour
l'implantation
des
systèmes
d'assainissement
individuel.
En
effet
par
le
biais
de
la
carte
d'aptitude
et
en
fonction
des
contraintes
rencontrées
c'est
le
système
le
plus
pertinent
qui
est
installé
; on
supprime
par
là
même
les
nuisances
liées
à
la
réalisation
d'un
système
d'assainissement
non
adapté.
L'exigence
des
grandes
parcelles
pour
les
terrains
en
assainissement
individuel
entraîne
une
imperméabilité
réduite
du
sol.
Les
eaux
de
pluie
peuvent
être
pour
partie
infiltrées
sur
la
parcelle
ce
qui
évite
la
réalisation
d'ouvrage
(bassin
d'orage)
peu
esthétique
lorsqu'ils
sont
vides
et dangereux
lorsqu'ils
ont
pleins.
Les
grands
terrains
ont
un
autre
impact
au
niveau
du
cadre
de
vie.
Ils
permettent
de
nom-
breuses
plantations,
qui
choisies
à
bon
escient,
font
disparaître
le
bâti
dans
la
verdure
et
peuvent
rattraper
des
constructions
à
l'esthétique
douteuse.
Au
travers
d'une
urbanisation
maîtrisée,
on
peut
réguler
le flux
des
nouveaux
arrivants.
Ainsi
la
municipalité
n'est
pas
obligée
de
créer
des
équipements
publics
ou
de
les
agrandir
en
sachant
qu'ils
seront
rapidement
désaffectés.
Lorsque
les
zones
constructibles
ne
sont
pas
démesurées
les
besoins
en
matière
de
circula-
tion
ne
sont
pas
importants.
Certains
peuvent
être
satisfaits
par
la
réalisation
de
piétonniers,
de
piste
cyclables,
etc.
Ils
permettent
de
laisser
la
voiture
au
garage
et
de
préserver
la
qualité
de
l'air.
L'absence
d'habitat
diffus
du
fait
de
l'extension
de
hameaux
historiques,
de
la
non
proliféra-
tion
"de
paquets
de
maisons"
évite
l'interpénétration
entre
habitat
et
agriculture.
De
nom-
breux
problèmes
de
voisinage
sont
par
là
même
supprimés.
Les
conflits
liés
au
bruit,
aux
odeurs
nés
des
pratiques
agricoles
sont
évités
et
la
qualité
de
la
vie
en
tire
un
grand
béné-
fice.
25 3 -
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
BATI
Dans
ce
domaine,
la
volonté
communale
de
protection
s'applique
aux
bâtiments
remarqua-
bles
(maison
de
Coulom)
mais
aussi
à
d'anciennes
"bordes"
le
plus
souvent
réaménagées
avec
soin
dans
le
style
du
Lauragais
ainsi
qu'à
des
bâtiments
traditionnels
: pigeonniers,
lavoirs,
fontaines,
abreuvoirs,
moulins.
C'est
pour
cela
que
ce
patrimoine
bâti
a
été
laissé
en
zone
naturelle
; de
la
sorte
sa
percep-
tion
n'est
pas
perturbée
par
les
bâtiments
situés
dans
leur
cône
de
vision.
Une
ou
plusieurs
trouées
visuelles
sont
possibles
depuis
l'A 66.
On
veillera
dans
ces
cas
à
présenter
un
panorama
non
défiguré
du
Lauragais.
La
réalisation
de
l'A 66
a
permis
de
mo-
biliser
le
1
%
paysager
pour
rétablir,
dans
les
meilleures
conditions,
l'esthétique
des
sec-
teurs
traversés
par
cette
infrastructure
pénalisante
par
endroit.
4-UNE
AGRICULTURE
GARANTE
DES
PAYSAGES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
En
privilégiant
l'agriculture
qui
reste
l'activité
économique
prépondérante
la
municipalité
pri-
vilégie
les
paysages
et
l'environnement,
la
réalisation
d'un
remembrement
réussi
en
est
la
preuve. ©
UN
PAYSAGE
AUX
COULEURS
CHANGEANTES
:
L
Il ne
faut
pas
voir
uniquement
les
désagréments
de
l'agriculture
actuelle.
Il faut
également
reconnaître
que
les
agriculteurs
sont
les
garants
des
paysages.
L'intérêt
des
paysages
vient
de
la juxtaposition
des
différentes
couleurs
des
cultures,
de
l'absence
de
friches,
de
l'existence
de
boisements,
etc.
C'est
l'agencement
agricole
qui
donne
au
paysage
toute
sa
valeur.
Une
des
limites
de
la
carte
communale
est
la
protection
des
espaces
boisés,
des
aligne-
ments,
des
parcs.
La
carte
communale
ne
peut
pas
classer
à
protéger
les
boisements
intéressants.
On
ne
dispose
que
du
RNU
et
plus
précisément
des
articles
R.111.21
et
suivants.
©
DES
PRATIQUES
AGRO
ENVIRONNEMENTALES
:
Le
respect
de
l'environnement
se
heurte
à
certaines
pratiques
agricoles.
Les
labours
dans
le
sens
de
la
pente
accentuent
l'érosion
et
l'appauvrissement
des
sols.
Les
agricul-
teurs
mettent
en
œuvre
des
mesures
de
type
travail
simplifié
du
sol,
création
de
bandes
enherbées,
reconversion
de
terres
arables
en
prairie.
Pour
éviter
les
pollutions
des
mé-
thodes
agronomiques
permettent
d'ajuster
les
doses
d'intrants
en
fonction
de
plusieurs
paramètres.
Ces
mesures
agro
environnementales
peuvent
être
réalisées
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
d'exploitation.
26 ©
L'IMPACT
DES
BATIMENTS
AGRICOLES
:
Les
problèmes
que
l'on
rencontre
avec
les
hangars,
les
silos,
les
stabulations
sont
liés
à
l'implantation,
la
hauteur,
la
couleur,
les
matériaux.
Les
hangars
traditionnels
sont
trop
petits
pour
les
engins
d'aujourd'hui.
Les
étables
n'offrent
pas
toutes
les
possibilités
des
stabulations
modernes.
Les
volumes
de
ces
constructions
son
difficilement
intégrables
même
avec
des
écrans
de
verdure.
La
disparition
de
nombreuses
exploitations
minimise
le
phénomène
mais
soulève
deux
autres
problèmes.
On
fait
moins
mais
on
fait
plus
grand
; on
fait
quoi
du
bâti
agricole
tra-
ditionnel
désaffecté.
©
LE
DEVENIR
DU
BATI
AGRICOLE
TRADITIONNEL
:
La
disparition
d'unités
agricoles
met
sur
le
marché
tout
ou
partie
des
corps
de
fermes
: le
logement
de
l'ancien
exploitant
et
les
bâtiments
d'exploitation
associés
à
l'habitation,
le
logement
seul
(on
garde
le
hangar,
etc.),
les
bâtiments
agricoles
seul.
Dans
le
cas
d'ac-
quisition
de
bâtiments
agricoles
seuls,
l'achat
est
accompagné
de
réaménagements
plus
ou
moins
importants,
de
changements
d'affectation
plus
ou
moins
autorisés.
La
reprise
de
ces
constructions
par
les
néo
ruraux
et
leur
transformation
en
résidence
principale
peut
présenter
un
double
avantage :
- supprimer
l'implantation
d'une
maison
contemporaine
;
- restaurer,
réaménager
un
patrimoine
bâti
de
qualité
en
respectant
les
formes,
les
maté-
riaux
traditionnels.
Dans
une
approche
comportementale,
cette
reprise
peut
très
bien
se
passer,
mais
dans
certains
cas
l'implantation
de
nouvelles
habitations
(suite
à
un
changement
d'affectation)
en
plein
terroir
agricole
peut
générer
des
conflits.
Plus
on
limitera
les
contacts
entre
parcelles
constructibles
(construites
dans
une
deuxième
phase)
et les
terres
agricoles,
plus
les
occasions
de
contentieux
entre
les
agri-
culteurs
(qui
étaient
là avant)
et
les
néo
ruraux
se
réduiront.
La
carte
communale
de
Gibel
répond
parfaitement
à
cette
analyse,
les
faibles
surfaces
constructibles,
le
petit
nombre
de
hameaux
font
que
les
risques
de
conflits
sont
réduits
à
la
part
congrue.
Les
incidences
des
choix
communaux
sur
la
préservations
de
l'environnement
c'est
égale-
ment
cela,
c'est
la
qualité
de
la
vie
dans
une
commune
ou
l'on
maîtrise
l'urbanisation
et
où
on
peut
intégrer
du
mieux
possible
les
nouveaux
arrivants.
27 LEE
erreur
Le
D TERME
mruenenpeanreemrme
MAIRIE
DE
GIBEL
HAUTE
GARONNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
L'an
deux
mille
un
le
premier
octobre
à vingt
heures
quarante
cing
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GIBEL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jeanine
FONTEZ,
Maire.
Présents
: MM.
BARONS
MC.
MATHIEU
G.
MATTE
JL.
LAUTRE
N.
PELOUS
A.
.
ESTRADE
P.
MERIC
J.
AUGIER
M. .
Absent
representé
: M.
FAUPIN
R
Absent
: M.
CALVET
G
Monsieur
ESTRADE
Patrick
a été
élu
secrétaire
Objet
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
des
demandes
de
construction
à usage
d'habitation,
il serait
nécessaire
de
délimiter
les
zones
constructibles
et
les
zones
naturelles.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
Décide
de
demander
l'assistance
de
la DDE
pour
la mise
en
place
di
la carte
communale.
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tout
document :
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ampliation
de
la présente
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Au
Registre
sont
les
signature
Le
Maire,
J. FONTEZ Cabinet
ARRAGON
Groupe MERLIN
Commission
Territoriale
11
Hers-Arriège
Schéma
directeur
territorial
d'assainissement
simplifié
v{
Fiche
Commune
une
outr NE EL
Date
de
mise
à jour
: 2017-04-28T17:51:05
Version
: Version
À
Commune
de:
GIBEL
Compétence
transférés
au
Assainissement
collectif
SMEA
31
complet
Population
2014
344
habitants
Abonnés
Eau
potable
2015
163
Consommation
moyenne
par
3
abonné
eau
potable 2015
120 mS/an
Assainissement
:
Présence
d'un
Assainissement
collectif
OUI
Nombre
de
systèmes
d'assainissement
collectifs
(réseau
+
Station
d'épuration)
Système
dAssainissement
collectif
partagé
avec
une
ou
plusieurs
communes
limitrophes
NON
Nombre
d'Abonnés
assainis
51
Date
du
dernier
diagnostic
du
réseau
d'eaux
usées
Aucun
Taux de desserte
de l'assainissement collectif
1%
Date du dernier Schéma
directeur d'assainissement
2003
Volume
théorique
d'eaux
ussées
rejeté
dans
le
_
.
réseau
collectif estimé
à partir des
consommations
14 m3/j
Date
du
dernier zonage
de
l'assainissement
eaux
2003
en
eau
potable
2015
usées Révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
en
cours
Volume
moyen
entrant
sur
la ou
les
stations
d'épuration
(2015)
NON
16
m3/j
Urbanisme
:
Documents
SCOT
Date
du
dernier
document
d'urbanisme
en
vigueur
2004 Carte
communale
SCOT
en
vigueur
SCOT
Lauragais
Nature
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
Année
d'objectif du
SCOT
en
vigueur
2030
Révision
du
document
d'urbanisme
en
cours
NON
Population
Estimation
de
la population
future
à
l'horizon
du
SCOT
410
habitants
Autre
estimation
de
la
population
future
habitants
Origine
de
l'estimation
de
la population
future
Risques
:
Plan
de
prévention
Risque
inondation
OUI
NON
Risque
sismique
Très
faible
Retrait
gonfiement
d'argiles
OUI
NON
Mouvement
de
terrain
NON
1/2 Cabinet
ARRAGON
Groupe MERLIN
Commission
Territoriale
11
Hers-Arriège
Schéma
directeur
territorial
d'assainissement
simplifié
t
Fiche
Commune
AE
Carte d'urbanisme
et zone inondable
Légende C2]
Limite
Communale
(7
Zone Inondable
[7
Périmètre
de
protection
Monument
classé
ES
Monument
classé
PM
Espace
boisé
classé
Zonage
d'Urbanisme
EEA Î
AU
ntes Environnementale
] Légende BU
Znieff de Type
1
EE
Znieff
de
Type
2
“ ES
Aire
de
protection
Biotope
FA
Zone
Importante
pour
la
conservation
des
oiseaux(ZICO)
Zone
Natura
2000
97/ Zones de Protection Spéciale [77
Z
Sites Interrégionnaux Comptabilisés
C7]
Limite
communale
2/2 Date
de
mise
à jour
: 2017-04-27T12:27:22
Schéma
directeur
territorial
d'assainissement
simplifié
Commission
Territoriale
Hers
Arriège
Fiche
Réseau
d'Assainissement
Version
: Version
À
Cabinet
ARRAGON
Groupe MERLIN
Nom
de
la Commune
GIBEL
Type
de
Réseau
separatif
Exploitant
RESEAU
31
Linéaire
du
Réseau
gravitaire
1
km
,
Etat
général
du
réseau
Correct
Nom
de
la
Station
d'épuration
GIBEL
3
Nappe
Basse
Nappe
Haute
Nombre
de
Poste
de
Refoulement
0
:
Volume
d'ECPP
Inconnu
Inconnu
Nombre
d'abonnés
assainis
51
Surface
active
raccordée
au
réseau
Inconnu
Points
noirs
signalés
Aucun
Plan
du
réseau
d'Eaux
Usées
et
du
zonage
d'assainissement
de
GIBEL
N ==2
Légende [7]
Limite
communale
2
Zone
d'assainissement
collectif
———
Canalisation
d'assainissement
gravitaire
&
Poste
de
refoulement
O
Station
d'épuration
=x#+
Canalisation
d'assainissement
refoulement
ABEL
1/1