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PLU - Rapport de présentation - Rapport
unknown - rapport du commissaire enqueteur
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 16 juillet 2010 par la commune d'Estancarbon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Le CITADIA
Modification simplifiée du PLU d’Estancarbon
Juillet 2010 – Citadia Conseil 1
DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
COMMUNE D’ESTANCARBON
PROJET DE MODIFICATION
SIMPLIFIEE N°1
Rectification d’erreurs matérielles sur le document approuvé
PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT
- Approbation du PLU le : 8 février 2010
- Modification simplifiée n°1 du PLU le : 16 juillet 2010
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal du …………………. approuvant les
dispositions de la modification simplifiée du Plan
Local d’Urbanisme
Le Maire
Citadia Sud Ouest
1029 Boulevard Blaise Doumerc
82000 MONTAUBAN
Tél : 05.63.92.11.41
Fax :05.63.93.25.47
Document approuvé en Conseil Municipal le 16 juillet 2010 Modification simplifiée du PLU d’Estancarbon
Juillet 2010 – Citadia Conseil 2
PREAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Estancarbon a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 8 février 2010.
Cependant, après envoi du dossier aux Personnes Publiques Associées, l’Etat, dans le cadre du Contrôle de
Légalité, a noté quelques erreurs matérielles qu’il convient de corriger. L’avis du contrôle de légalité est joint
en annexe à la présente pour assurer la plus grande transparence sur cette procédure.
Les modifications concernent :
- La modification des conditions d’accès dans la zone AU entre les sous parties « a » et « e »
- L’ajout d’une légende sur la carte d’approvisionnement en eau potable
- La reprise de la légende sur la cartographie d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
Notons par ailleurs que l’observation du Contrôle de Légalité sur l’absence de règles dans les articles Ne6 et
Ne7 ne sera pas source de difficultés à l’avenir, dès lors que la zone Ne n’a été conçue que pour le cimetière
actuel et qu’il n’est pas prévu d’y réaliser des constructions autres que d’intérêt général. Toutes les autres
occupations ou utilisations des sols sont interdites.
Ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du document ; elles viennent rectifier des
erreurs matérielles au document précédent sans en altérer l’équilibre et la cohérence. Le régime juridique de
cette évolution du document d’urbanisme communal est donc celui de la modification simplifiée régie par
l’article L. 123.13 du Code de l’Urbanisme et son décret d’application. Modification simplifiée du PLU d’Estancarbon
Juillet 2010 – Citadia Conseil 3
I. EXPOSE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DOCUMENTS
MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN DE ZONAGE
Aucune correction au plan de zonage n’est nécessaire. Le plan de zonage du document approuvé le 8 février
2010 n’est donc aucunement modifié.
MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT
Une correction est nécessaire à l’article 3 de la zone AU. Il est en effet précisé que « les accès s’effectueront
obligatoirement depuis les voies (existantes ou à créer) de la Z.A.C » alors que la zone AUa est située dans
le bourg, près des terrains de sport et non dans le secteur de la ZAC des Landes. Il s’agit d’une erreur
matérielle qu’il convient de corriger comme suit :
Extrait du règlement, article AU3
3.1 - Accès :
3.1.1 – Cas général
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux
opérations qu'ils doivent desservir, et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Ces voies et accès doivent être conformes aux normes applicables en matière de sécurité des personnes et
des biens.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'extension des bâtiments existants sans changement
d'affectation.
Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées ouvertes ou non à la circulation publique, peut être
limité clans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les
constructions ou utilisations du sol peuvent n'être autorisées que sous réserve que le ou les accès soient
établis sur la ou les voies les moins gênantes pour la circulation.
Tout accès doit occuper le minimum d'espace sur la voie publique compte tenu de la largeur de celle-ci et
des rayons de giration des véhicules. Tout accès sera aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la
circulation publique. Modification simplifiée du PLU d’Estancarbon
Juillet 2010 – Citadia Conseil 4
3.1.2 - En secteur AUa
Tous les accès s'effectuent obligatoirement depuis les voies (existantes ou à créer) de la Z.A.C.
Sont autorisés dans le secteur AUa :
• les entrées de lots,
• les accès aux parcelles privatives et voies.
3.1.3 - En secteur AUb
Tous les accès s'effectuent de préférence par les voies de la ZAC, toutefois certains accès depuis la RD 33
E ou le VC 8 peuvent être autorisés en fonction des besoins des services publics et de la configuration des
lieux aménagés. Les accès directs des parcelles sur les RD 33 R, Avenue de Béquine, Chemin de Béquine
et l'avenue de Rous sont interdits.
3.1.4 - En secteur AUc et AUf
Les accès s'effectuent par les voies de la ZAC.
Les accès sont interdits depuis la RD 817, et l'avenue de Rous.
Toutefois certains accès depuis l'avenue de Rous peuvent être autorisés en fonction des besoins des
services publics et de la configuration des lieux aménagés.
Tout nouvel accès sur la RD 817 est interdit.
3.1.5 - En secteur Aue
Sont autorisés dans le secteur AUe :
• les entrées de lots,
• les accès aux parcelles privatives et voies.
Tous les accès s'effectuent obligatoirement depuis les voies (existantes ou à créer) de la Z.A.C.
MODIFICATIONS APPORTEES AUX ANNEXES
Deux plans intégrés dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme nécessitent d’être ajustés pour en assurer
une parfaite compréhension. Ainsi, sont annexés au présent dossier de modification simplifiée :
- le plan du réseau d’eau potable sur lequel a été ajouté la légende qui ne figurait pas sur le document
imprimé précédemment
- la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome sur lequel les couleurs de la légende ont
été reprises pour assurer une parfaite compréhension du document (problème de reprographie de
documents anciens en couleur)
Aucune autre pièce du PLU n’est modifiée. Modification simplifiée du PLU d’Estancarbon
Juillet 2010 – Citadia Conseil 5
II. Justification des évolutions apportées par la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Ces ajustements du Plan Local d’Urbanisme ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLUI
conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme.
L’objet de cette modification simplifiée consiste à rectifier des erreurs matérielles au plan réglementaire et sur
les plans des annexes sanitaires. Cette démarche ne remet pas question l’équilibre général du document et
ne compromet pas la réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Par ailleurs, la Modification simplifiée du PLU est compatible et conforme aux textes législatifs et les
Servitudes d’Utilité Publique sont opposables à ces dispositions.
Cette modification simplifiée respecte le champ de la procédure de modification du PLU telle que définie à
l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme qui précise que :
Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique.
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable mentionné au
deuxième alinéa de l'article L. 123-1 ;
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, au préfet, au président du conseil régional,
au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi
qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4.
Toutefois, lorsque la modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle ou porte uniquement sur
des éléments mineurs dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, à l'exclusion de modifications sur la destination
des sols, elle peut, à l'initiative du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent, être effectuée selon une procédure simplifiée. La modification simplifiée est adoptée par le conseil municipal
ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent par délibération motivée,
après que le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public, en vue de lui
permettre de formuler des observations, pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée
délibérante.
Dans les autres cas que ceux visés aux a, b et c, le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision selon les
modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12.
Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé,
présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du maire, être
effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes Modification simplifiée du PLU d’Estancarbon
Juillet 2010 – Citadia Conseil 6
publiques associées mentionnées à l'article L. 123-9. Le dossier de l'enquête publique est complété par une notice
présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables
à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet
d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou
plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être
menées conjointement. Département de la Haute Garonne
Commune d'Estancarbon
PLAN LOCAL
D'URBANISME
1. Rapport de Présentation
PLU
d'ESTANCARBON
initié
NW -
nération
atre annexé ee à RTS 3 ss yu pouf o Conseil MUNIE Délibération en Conseil Municipal lançant
Ke En date dÙ 5 la révision du POS valant PLU du :
CITADIA 08/02/29" 09 / 04 / 1998 CITADIA CONSEIL SUD OUEST
1028 Ed Bleise Doumerc # qe » , . .:-"0
82000 MONTAUBAN Délibération en Conseil Municipal
Fe 06.6 83 25 47 arrêtant le PLU du : 10/07/2009 citodiasudouest@wanadoo.fr Site : www.clisdie.com
Délibération en Conseil Municipal approuvant
le PLU du : 08/02/2010
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 1 LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 2
PREAMBULE
La commune d'ESTANCARBON dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 6 février
1987 et révisé le 16 avril 1994.
Le conseil municipal a prescrit une seconde révision du P.O.S. d'ESTANCARBON, le 9 avril 1998, estimant
que le document ne correspondait plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune et
qu'il était nécessaire d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une réorganisation de l'espace
communal.
Cette élaboration a pour objectifs :
ª La prise en compte des nouvelles lois : Loi Urbanisme et Habitat, Loi Solidarité et
Renouvellement Urbains, Loi paysage, Loi sur l'eau, Loi Barnier,
ª La création de zones constructibles,
ª L'intégration du schéma communal d'assainissement.
L'analyse paysagère, conformément aux exigences de la loi « paysages » de 1993, se propose de recenser
les principales composantes paysagères et urbaines de la commune.
L'analyse des entités de chacun des sites et secteurs étudiés a permis de mettre en évidence les différents
enjeux à prendre en compte :
- La protection des sites bâtis et naturels,
- Un développement mesuré et qualitatif des différents pôles dans un souci de cohésion spatiale
et urbaine,
- La limitation de l'étirement de l'urbanisation le long des voies visant à une banalisation du
territoire,
- La préservation de l'activité agricole.
Le rapport de présentation, pièce obligatoire du P.L.U., expose dans une première partie le diagnostic,
analyse dans un second temps l'état initial de l'environnement, explique dans une troisième partie les choix
retenus pour définir le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) et la délimitation des
zones, expose les motifs des dispositions du règlement et évalue les incidences du plan sur l'environnement. LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 3
SOMMAIRE
I. COMMUNE D'ESTANCARBON .................................................................................................................. 4
LE DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE.................................................................................................................. 4
1.1 – Situation de la commune ...............................................................................................................5
1.2 – Le territoire communal ....................................................................................................................6
1.3 – Les projets de territoire...................................................................................................................7
1.4 – La structure viaire..........................................................................................................................10
1.5 – Quelques notes d’Histoire ............................................................................................................11
1.6 – L'analyse socio-démographique1 .................................................................................................12
1.7 – Les caractéristiques de l’habitat ..................................................................................................14
1.8 – L'activité économique ...................................................................................................................16
1.9 – Lés équipements publics ..............................................................................................................18
1.10 – Les réseaux sanitaires ................................................................................................................19
1.11 – Les Servitudes d’Utilité Publique...............................................................................................20
1.12 – Loi BARNIER - Amendement DUPONT......................................................................................20
II. COMMUNE D'ESTANCARBON ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT .............................................. 21
2.1 – Les composantes géomorphologiques.......................................................................................22
2.2 – Le contexte hydrographique ........................................................................................................25
2.3 – Les entités paysagères .................................................................................................................26
2.4 – Les richesses naturelles et archéologiques ...............................................................................29
2.5 – Le paysage bâti ..............................................................................................................................30
2.6 – Les risques et les nuisances ........................................................................................................32
III. EXPLICATIONS ET JUSTIFICATIONS DES CHOIX DU P.L.U. .............................................................. 33
3.1 – L E S CHOIX R E T E N U S DANS LE PLAN LOCAL D'URBANISME..........................................34
3.2 – EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES MISES EN O U V R E POUR SA PRESERVATION ET SA MISE EN VALEUR..............................................................................................................50
3.3 – LES CAPACITES D'ACCUEIL DES ZONES..................................................................................52 LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 4
I. COMMUNE D'ESTANCARBON
LE DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 5
1.1 – SITUATION DE LA COMMUNE
La commune d’Estancarbon est située à 90 kilomètres au Sud-Ouest de l'agglomération toulousaine, à
proximité immédiate de la commune de Saint -Gaudens.
D'une superficie de 623 hectares, elle est située pour la plus grande partie (85 %) entre la RD 817 au Nord et
la Garonne au Sud. Son territoire est partagé par la terrasse de la Garonne et la voie de chemin de fer
Bayonne-Toulouse.
Les communes limitrophes : . + fe
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LE CiTaADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 6
1.2 – LE TERRITOIRE COMMUNAL
SUPERFICIE 623 ha
POPULATION 2009 569 habitants
MENAGES 2,2 personnes en moyenne par ménage en 2006
LOGEMENTS 258 logements dont 250 résidences principales LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 7
1.3 – LES PROJETS DE TERRITOIRE
1.3.1 - LE PAYS DU COMMINGES
La commune d'Estancarbon s'inscrit dans un projet de développement territorial dans le cadre de la mise en
place du Pays du Comminges. Fédérant et structurant les initiatives locales, la construction du Pays est
l'occasion d'impulser une dynamique au sein des acteurs locaux.
Le pays du Comminges, entre plaine et montagne, regroupe 235 communes et 71 959 habitants. Le pays,
espace de projet, met en réseau 7 intercommunalités (130 communes) :
- La communauté de communes des trois vallées qui compte 21 communes,
- La communauté de communes du Canton d'Aurignac qui compte 19 communes,
- La communauté de communes du Haut-Comminges qui compte 22 communes,
- La communauté de communes Nébouzan Rivière Verdun qui compte 14 communes,
- La communauté de communes du Canton de Saint-Béat qui compte 22 communes,
- La communauté de communes du Saint-Gaudinois qui compte 20 communes,
- La communauté de communes du Canton de Saint-Martory qui compte 12 communes,
- 105 communes ne sont pas en réseau intercommunal.
Le pays du Comminges est délimité par des entités géographiques bien marquées : au sud, le piémont
pyrénéen qui s'élève au-dessus de la plaine de la Garonne et au Nord les coteaux Gersois.
Les axes de la charte de développement du pays de Comminges
AXE 1 : FEDERER
- Organiser et communiquer,
- Resserrer les solidarités territoriales Commingeoises,
- Faire émerger la diversité des ressources humaines et des compétences.
AXE 2 : MAITRISER LE DEVELOPPEMENT POUR MIEUX VALORISER LA QUALITE DE VIE
- Accueillir par la qualité, le cadre de vie et l'offre d'habitat,
- S'appuyer sur un réseau d'initiatives et de services,
- Valoriser et protéger notre ressource «eau», notre patrimoine, la diversité des milieux naturels et
des paysages,
- Mettre en cohérence une utilisation concertée de l'espace.
AXE 3 : DEVELOPPER NOS FORMATIONS ET NOS ACTIVITES POUR PLUS D'EMPLOI
- Renforcer la position de carrefour pyrénéen,
- Mobiliser les moyens pour rémunérer le travail de production des agriculteurs,
- Organiser les filières dans de nouveaux domaines,
- Engendrer la valeur ajoutée de nos « matières premières » par leur transformation sur place,
- Renforcer l'existant, diversifier et créer des activités. LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 8
P a y s d u C o m m i n g e s "
LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 9
1. 3 . 2 - L A C O M M U N E D ' E S T A N C A R B O N A D H E R E A D E U X T Y P E S
D' I N T E R C O M M U N A L I T E S
La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois qui regroupe 21 communes appartenant en totalité
au canton de Saint-Gaudens et qui compte un peu plus de 20 000 habitants.
La communauté de communes est dotée de 8 compétences :
- Développement économique,
- Aménagement de l'espace,
- Politique du logement social, réalisation d'opération ODAH,
- Action sociale avec le centre intercommunal d'action sociale,
- Équipements culturels, sportifs et de loisirs,
- Tourisme avec l'office du tourisme de Saint-Gaudens,
- Transport collectif.
La communauté de communes est répartie en quatre commissions afin de faire avancer l'intercommunalité
et ses projets.
Le SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet qui comprend 56 communes.
Il est doté de 15 compétences :
- Travaux de voirie et Services pompes funèbres,
- Collecte des déchets ménagers,
- Secrétariat intercommunal et transports scolaires,
- Exploitation de réseau d'assainissement et de stations d'épuration,
- Restauration scolaire et portage de repas à domicile,
- Traitement et transport des déchets ménagers, assimilés et gravats,
- Collecte sélective, valorisation matière des déchets ménagers et assimilés,
- Montage, location de podiums et chapiteaux,
- Communication, aide à l'élaboration de plaquettes, d'outils d'information et de communication,
pour les communes adhérentes. & com. = Barnes
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LE CiTaADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 10
1.4 – LA STRUCTURE VIAIRE
La structure viaire de là commune est marquée par la présence d'un grand axe routier, la RD 817 et par des
servitudes en matière de sécurité et d'environnement qui en découle.
La RD 817 de Bayonne à Toulouse traverse la partie Ouest de la commune puis longe sa limite Nord.
Trois giratoires aménagés sur la RD 817 desservent la commune :
1. A l'Ouest le giratoire de branchement de la bretelle d'accès à l'A 64, (sortie Saint-Gaudens Sud) qui
dessert:
- La zone d'activité intercommunale des Landes et les installations de service de l'A 64
situées au ,Nord-Ouest de la commune,
- La voie de raccordement à la RD 21 vers la commune de Miramont.
2. Le giratoire à proximité des « lntermarchés » qui dessert :
- La zone d'activité des Landes au Nord,
- La zone commerciale et le village par le chemin vicinal ordinaire n°3 au Sud.
3. Au Nord de la commune le rond-point situé entre Landos et Landes de Barraque qui dessert :
- Au Nord la commune de Landorthe,
- Au Sud le village d'Estancarbon par le RD 88 a et se prolonge vers Labarthe-Inard.
L'accès au village se fait par 3 voies :
- A l'Est depuis le rond-point des centres commerciaux par le VC n° 3 où il pose un problème
de rétrécissement au niveau de la voie ferrée au hameau des Bourruts,
- Au nord et à l'Ouest par le RD 88a. LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 11
1.5 – QUELQUES NOTES D’HISTOIRE
Le nom d'Estancarbon viendrait de Stan (lieu, demeure) et Carbon (carbonats, carbonisé).
Estancarbon signifierait donc lieu de carbonisation, ce qui paraît être confirmé par la mise à jour vers 1730
d'un tumulus sous lequel se trouvaient de grosses pierres recouvrant des cadavres calcinés disposés en
cercle, pratique funéraire romaine.
Mais le nom d'Estancarbon pourrait aussi venir du nom d'un général romain Carbon qui aurait établi un
camp sur le lieu. Cette hypothèse pourrait être confirmée par la présence d'une voie romaine le long de la
Garonne.
Le site de la Bordette comporte les vestiges Gallo-Romains d'une villa et de ses thermes surplombés par un
tumulus.
Hormis l'origine romaine, l'histoire retiendra le Chevalier de Noé à qui Louis XV céda les terres du village en
1773, et L'Abbé Bordage qui s intéressa à l'histoire du village et publia un ouvrage intitulé « Mes Ennuis »
vers 1786.
Le château d'Estancarbon appelé « Château de Mariande « se situe au sud de la commune en bord de
Garonne, il fut la demeure de la famille de Noé. [€ CiTaADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 12
Evolution de la population (Données Insee)
569 530
509 465
398
313 290
254
290
0
100
200
300
400
500
600
1936 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006
1.6 – L'ANALYSE SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE1
1.6.1 - EVOLUTION DE LA POPULATION 1
Le fléchissement de la population jusqu'en 1956 s'inverse dans les années 1960. Cette variation de la
population est principalement due au solde migratoire positif depuis 1968.
L'essor démographique de la commune d'Estancarbon est en constante évolution depuis 1968, cette
évolution est principalement due au développement d'activités commerciales en bordure de la RD 817. La
commune a recensé entre 1999 et 2006 près d’une quarantaine d'habitants supplémentaires, soit 569
habitants en 2006. Les demandes d’installations de nouvelles familles sont nombreuses mais le Plan
d’Occupation des Sols en vigueur, et mis en révision depuis plus de 10 ans, ne permet plus, et depuis
plusieurs années maintenant, d’offrir de foncier pour la construction.
1.6.2. LE RYTHME DE VARIATION DE LA POPULATION
Le solde migratoire est positif depuis 1968, il est toutefois en diminution constante. Le gain de population
nouvelle ralentie. II permet toutefois de contrebalancer les pertes de population dues au solde naturel qui ne
cesse de diminuer. Le taux de variation annuelle se maintient donc positif.
Population 1999 530 habitants
Solde naturel 1999-2006 Naissances 24 - Décès 21 = -7 habitants
Solde migratoire 1999-2006 + 46 habitants
TOTAL EN 2006 569 habitants
1 Source : Recensement Général de la Population - INSEE 1999 et 2006
Taux annuel d'évolution global
2,24
1,14
0,45 0,3
0
0,5
1
1,5
2
2,5
75-82 82-90 90-99 99-O6
Taux annuel d'évolution global
Solde naturel et solde migratoire
-0,47 -0,47
-0,2
2,7
1,42
0,92
0,5
-0,28 -1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
75-82 82-90 90-99 99-06
Dû au solde naturel Dû au solde migratoire LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 13
1.6.3. LA STRUCTURE DE LA P O P U L A T I O N P A R T R A N C H E D ’ Â G E
En 2006, la tranche d'âge des 40-59 ans est la plus représentative de la population, elle est en progression
constante depuis les années 80. Les moins de 40 ans représentent 39 % de la population en 2006 alors qu'il
représentait 47 % en 1990. La part des plus de 60 ans tend vers une légère diminution passant de 28 à 27
%. Toutefois, les deux classes les plus âgées représentent à elles seules 60 % de la population ce qui
confirme le vieillissement de la population d’Estancarbon.
Le développement engagé de la zone d'activité des Landes et les emplois créés devrait inverser cette
tendance.
1.6.4. LA COMPOSITION DES MENAGES
En 1999, Estancarbon comptait 210 ménages, et la taille moyenne d'un ménage correspondait à 2,5
personnes. Les ménages de 1 à 2 personnes représentent à eux seuls 62 % du nombre total des ménages.
En 2006, le nombre de ménages sur la commune s’élevait à 231. Leur taille a fortement diminué entre 1999
et 2006, passant de 2,5 à 2,2 personnes par ménages.
1.6.5. EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
E m p l o i e t c h ô m a g e 1 9 9 0 1 9 9 9 2 0 0 6
Population active 230 223 254
Actifs ayant un emploi 203 202 228
Chômeurs 27 21 26
La part de la population active dans la population totale a fortement progressée ces dernières années. Les
chiffres montrent que la population récemment installée sur Estancarbon est plutôt jeune et active.
Structure de la population en 2006
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60 ans et
plus
1999
2006 PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 14
1.7 – LES CARACTÉRISTIQUES DE L’HABITAT
(Source : Recensement INSEE 2006)
1.7.1. LE PARC DU LOGEMENT
L‘augmentation des résidences principales (9,5 %) est bien plus importante que l’augmentation de la
population (2,3 %).
L'évolution la plus importante concerne l'augmentation des logements vacants + 45,5 % mais qui reste
toutefois négligeable puisqu'ils ne représentent que 6,25 % du par cet 16 unités. Quant aux résidences
secondaires, elles sont toujours au nombre de 9.
1.7.2 - TYPE ET STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES
Le parc de logement individuel représente 97 % du parc. Le logement collectif est quasiment inexistant (3
%).
Statut des occupants en 2006 (Données Insee)
81,80%
15,20%
3%
Propriétaires
Locataires
Logés gratuit
Types de logem ents en 2006
97,00%
3,00%
Logements individuels
Logements collectifs
L'augmentation du nombre de locataires avait doublé entre 1990 et 1999. Il représentait 13,3 % des
occupants en 1999 contre 8 % en 1990. Entre 1999 et 2006, cette part a peu évolué, passant de 13 % à
15,2 %.
1 . 7 . 3 - L ' A G E D U P A R C
En 2006, 24,3 % du parc est antérieur à 1949. Le parc est relativement récent avec 14,3 % des logements
construits après 1999.
1.7.4 - LE LOGEMENT LOCATIF
La commune a engagé pour l'année 2004 la réalisation d'un programme de 7 logements locatifs en cœur de
village derrière l'église par I'OPDHLM.
La commune d'Estancarbon compte trois logements communaux réalisés en 1997 et 1998.
Ils sont situés à l'étage de la mairie et dans l'ancien presbytère.
1990 1999 2006
Parc de logement 203 230 256 26 11,3%
Résidences principales 187 211 231 20 9,5%
Résidences secondaires 10 9 9 0 0,0%
Logements vacants 6 11 16 5 45,5%
Evolution 1999-2006 EN D
LIN
KE CiTADIA
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- Document approuvé le 8 février 2010 - 15
1.7.5 - LA PRESSION FONCIERE
Evolution de la construction entre 1999 et 2007
0
2
4
6
8
10
12
14
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
indiv purs
indiv groupés
collectifs
en résidence
Total
Entre 1999 et 2007, la moyenne annuelle de logements commencés a été de 5,7 logements par an contre
1,5 entre 1990 et 1998.
Près de 70 % des logements créés sur la période 1999-2007 sont des maisons individuelles, ce qui a
tendance à entraîner une certaine pression foncière.
1.7.6 - EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE POUR 2020 ET BESOINS EN LOGEMENTS
Compte tenu des statistiques démographiques actuelles la croissance de population pour 2020 est à définir
en terme d'objectif communal et doit servir de base à la définition du projet.
Hypothèse basse
(sur moyenne 2000-2002)
Hypothèse moyenne
(sur moyenne 2000-2004)
Hypothèse haute
(sur moyenne 2003-2004)
Estimation en
logements
50 logements,
soit + 125 hts
65 logements,
soit + 162 hts
85 logements,
soit + 212 hts
Population en
2020 675 hts 712 hts 762 hts
La moyenne des logements autorisés depuis 2000 étant de 6,5 logements par an avec une augmentation
significative du chiffre depuis 2003, les besoins en constructions nouvelles concernant les logements
peuvent s'estimer sur la base de trois hypothèses.
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Total
indiv purs 2 2 0 5 4 4 8 6 4 35
indiv groupés 0 0 0 0 0 1 5 2 2 10
collectifs 0 0 0 0 0 7 0 0 0 7
en résidence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 2 0 5 4 12 13 8 6 52 LE CiTADIA
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1.8 – L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
1 . 8 . 1 - L ' A G R I C U L T U R E
(Source : Diagnostic agricole de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne, Janvier 1999, mise à jour 2009).
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
L'espace agricole représente une part encore importante de la commune, 370 hectares pour une superficie
totale de 623 hectares. Le nombre d'exploitations est en diminution (23 exploitants en 1988, 12 en 1998, 4
en 2009). La taille moyenne des exploitations est supérieure à 50 hectares mais recouvre d’importantes
disparités. Aujourd'hui seules 3 exploitations peuvent être considérées comme « professionnelles » c'est-à-
dire dégageant un revenu agricole significatif.
EVOLUTION DES STRUCTURES AGRICOLES
La surface agricole exploitée par des agriculteurs de la commune a toutefois diminué depuis 1998.
La baisse de la superficie cultivée sur la commune due en grande partie aux zones d'activité et autoroutière
a été compensée par une reprise du foncier sur d'autres communes. Ainsi plus de 200 hectares sont
exploités par les agriculteurs d'Estancarbon sur d'autres communes.
La structure démographique de la population agricole d'Estancarbon laisse présager un nombre important
de départs à la retraite dans les années à venir. En effet, on dénombre 5 exploitants âgés de 55 ans et plus.
A moyen terme, le nombre d'exploitants déclarés sur la commune devrait varier mais essentiellement sur les
exploitations non-professionnelles.
CARACTERISTIQUES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
La production céréalière est la plus importante, et en particulier la production de maïs dont 100 hectares
sont irrigués. L'élevage représente 5 exploitations, dont 1 de production laitière et 4 d'élevage bovin viande.
Les 3 élevages significatifs se situent aux Landes de Labourdette, au Hameau des Balignats, et au Hameau
des Bourruts. Ces exploitations doivent faire l'objet de périmètres de protection pour permettre à la fois leur
pérennité et limiter leur impact sur les zones d'habitat (nuisances).
CONCLUSION
La pérennité de l'activité agricole apparaît à conforter puisqu'à terme, seules 3 exploitations subsisteront
dans une dizaine d'années. Enfin, la protection des bâtiments agricoles d'élevage devra être assurée. Les
espaces nécessaires à leur mise aux normes, construction et réalisation de plans d'épandage, devront être
préservés pour assurer la pérennité des activités d'élevage sur la commune. LE CiTADIA
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1.8.2 - LES ACTIVITES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
Elles sont principalement regroupées le long de la RD 817.
La zone d'activité des Landes est en cours de développement, elle devrait drainer dans l'avenir de nouvelles
activités.
ETABLISSEMENTS LE LONG DE LA RD 817 :
- Un restaurant,
- Deux distributeurs de produit pétrolier,
- Quatre grands magasins,
- Un artisan,
- Un brocanteur,
- Un transporteur,
- Quatre garages automobiles.
ETABLISSEMENTS SUR LA ZONE D'ACTIVITÉ DES LANDES (UNE TRENTAINE D’ENTREPRISES
INSTALLÉES) :
- Magasins de bricolage et du jardin
- Restaurants (dont restauration rapide)
- Etablissements hôteliers
- Commerces d’équipement de la maison
- Commerces d’équipement de la personne (vêtements, puériculture…)
- Magasins spécialisés pour les professionnels (vente en gros, motoculture, …)
- Concessions automobiles
- …
La Z.A.C. des Landes a démarré en 1997. Elle a été créée par le Syndicat Intercommunal de
Développement Economique du Saint-Gaudinois aujourd'hui transformé en Communauté de Communes. Sa
capacité en matière d'accueil d'activités économiques est assez conséquente, l’objectif est de ne pas
multiplier les activités le long de la RD 817 et orienter les installations vers la Z.A.C. des Landes.
Le village est dépourvu de commerce de proximité, les habitants ont la possibilité d'effectuer leurs achats
soit au supermarché situé le long de la RD 817, soit en se rendant sur la commune de Saint-Gaudens
proche de 2 km. LE CiTADIA
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1.9 – LÉS ÉQUIPEMENTS PUBLICS
1.9.1 - LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET SPORTIFS
- La Mairie,
- L'église,
- La salle des fêtes d'une capacité de 200 personnes,
- Un stade équipé de vestiaires,
- Un terrain de tennis couvert avec vestiaire.
Les projets d'équipements
La commune projette la construction de tribunes au stade et dans le cadre de l'intercommunalité, elle
envisage de compléter les aménagements et les équipements de la base de loisirs.
Elle souhaite poursuivre l'urbanisation du village, ses objectifs se traduisent par :
- La mise en souterrain des réseaux,
- L'aménagement des espaces publics autour de la place et de l'église,
- La construction d'une salle des fêtes d'une capacité de 300 à 400 personnes à proximité du
stade,
- Le drainage et la réfection des deux cimetières.
1.9.2 - LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
L'école du village comprend trois classes : une classe de maternelle et 2 classes de primaire. L'effectif total
de l'école oscille autour d’une soixantaine d’élèves. La cantine est assurée par un employé communal, les
repas sont préparés sur place.
Les enfants scolarisés dans le second degré se rendent majoritairement à Saint-Gaudens pour le collège et
le lycée. Un ramassage scolaire est organisé par le Conseil Général. LE CiTADIA
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1.10 – LES RÉSEAUX SANITAIRES
1.10.1 - LE RESEAU D ' E A U P O T A B L E
L'alimentation en eau potable de la commune d'ESTANCARBON est assurée par le syndicat des Eaux de la
Barousse.
Le secteur des Landes est alimenté par deux conduites de diamètre 150 mm fonte provenant de la
commune de Saint-Gaudens.
Le reste de la commune est alimenté par une conduite de diamètre 140 mm pvc qui longe la RD 817.
Le village est alimenté par une conduite de diamètre 100 fonte qui longe le CD 88e. Elle alimente vers l'Est
le hameau des Bourruts puis le Moulin de Linos et vers l'Ouest le hameau de Toussans.
La totalité des zones urbanisées est desservie de façon suffisante tant pour la sécurité incendie que pour
l'alimentation en eau potable. Les zones à urbaniser autour du village pourront être alimentées par le réseau
existant.
1.10.2 - LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Actuellement, seule la zone d'activité des Landes est équipée en assainissement collectif. Il s'agit d'un
réseau séparatif :
- Les eaux pluviales sont rejetées au ruisseau de Soumes via un bassin de rétention situé sur la
ZAC,
- Les eaux usées et vannes sont collectées gravitairement vers l'Est puis refoulées jusqu'au
réseau de Saint-Gaudens où elles sont traitées par l'unité de TEMBEC.
Le reste de la commune est équipé par des installations autonomes.
Conformément à la loi sur l'eau, il a été établi un schéma communal d'assainissement délimitant les zones
d'assainissement non collectif. Les études ont mis en évidence des coûts de réalisation du réseau
d’assainissement et des équipements de traitement prohibitifs. Dans un premier temps, la commune ne
souhaite pas réaliser l'assainissement collectif.
Une carte relative à l'assainissement collectif et une carte d'aptitude des sols à l'assainissement individuel
autonome sont jointes en annexes sanitaires du présent dossier de P.L.U. LE CiTADIA
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1.11 – LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
La liste des servitudes d'utilité publique affectant le territoire de la commune d'Estancarbon est répertoriée
en annexe, pièce 5 du dossier de P.L.U.
1.12 – LOI BARNIER - AMENDEMENT DUPONT
ART. 52 – I - L'ARTICLE L.111.1.4 DU CODE DE L'URBANISME EST AINSI RÉDIGÉ :
Article L.111.1.4 "En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre des autoroutes, des routes express et des
déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes
classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
- aux bâtiments d'exploitation agricole,
- aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou l'extension
des constructions existantes.
Le Plan Local d'Urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation
différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des
spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité,
de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages."
LA COMMUNE D'ESTANCARBON EST CONCERNÉE PAR LA LOI BARNIER SUR L'ITINÉRAIRE DE LA
RD 817 (RECUL DE 75 MÈTRES). LE CiTADIA
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II. COMMUNE D'ESTANCARBON ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT [€ CiTaADIA
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2.1 – LES COMPOSANTES GÉOMORPHOLOGIQUES
2.1.1 - LE RELIEF
La commune d'Estancarbon est située dans la plaine de la Garonne, elle est traversée par la première
terrasse d'Ouest en Est.
Son altitude varie entre 330 m pour son point le plus bas en bordure de Garonne et 389 m au Nord-Ouest.
Le village est construit en bordure haute de la terrasse, il est situé à une altitude de 375 m. LE CiTADIA
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2.1.2 - LA GEOLOGIE DES SOLS
La commune comprend 5 unités géologiques :
- Le substratum
Le substratum effleure. sur les berges de la Garonne. Il correspond à un Flysch marno-gréseux d'âge
cénomanien
- Les alluvions anciennes de la terrasse de Saint-Gaudens (Mindel) Fw
Située au Nord et au Sud immédiat de la RD 817, cette formation alluviale datée du Mindel est composée
d'une matrice argileuse de teinte ocre et de galets d'origine quartzique. Elle est fréquemment recouverte par
1,00 à 3,00 m de limons d'altération.
- Les alluvions rissiennes : Fx
Situées à l'ouest de la commune (Métairie du Château), les alluvions rissiennes constituent une terrasse qui
surplombe les alluvions plus récentes par un talus de 8,00 à 10,00 m. Les galets sont plus altérés que ceux
des terrasses en contrebas et la matrice est sablo-argileuse ou argileuse.
- Les alluvions holocènes (FY1) et wurmiennes (Fz)
Les alluvions holocènes sont présentes au Sud du bourg, en contrebas du talus qui limite la terrasse
ancienne. Les alluvions würmiennes sont présentes de part et d'autre de la Garonne sur la partie plane. La
matrice de ces alluvions est sablo-argileuse ou sableuse, elle emballe de galets et graviers peu altérés de
granite, gneiss et schistes.
- Les formations de versants (A)
Il s'agit de formations limoneuses ou graveleuses des diverses terrasses, remaniées et entraînées par
solifluxion sur les pentes eUUOJBE)
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LE CiTADIA
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2.1.3 - LES PRINCIPALES UNITES GEOMORPHOLOGIQUES
Le relief et la géologie des sols induisent 3 grandes unités géomorphologiques.
- La terrasse comprise entre la RD 817 au Nord et le talus dominant la plaine basse au Sud.
Cette zone est caractérisée par des pentes faibles (5 %), elle comprend quelques formations boisées peu
importantes. La plus grande partie des zones urbanisées se situe le long des voies entre lesquelles se
développent les activités agricoles.
- Le talus au sud de la terrasse.
Cette partie assez pentue (15 %) traverse la commune d'Ouest en Est. Peu propice é l'agriculture en raison de
ces pentes, elle est couverte de formations boisées et de taillis.
- La terrasse basse entre le talus et la Garonne.
Cette zone alluvionnaire à fort potentiel agricole entièrement exploitée est très peu urbanisée. Elle est bordée
le long de la Garonne par des formations boisées denses. LE CiTADIA
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2.2 – LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique de la commune est composé par :
- Le fleuve Garonne qui délimite le territoire communal au Sud,
- Le canal d'amenée de la plaine La Rivière à vocation agricole,
- Le ruisseau du Barrât au Sud-Ouest dans la plaine du Moulin de Linos,
- La source du Rioumort sur la partie Nord,
- Un ruisseau entre la RD 817 et le village à écoulement temporaire.
La Loi sur l'eau n° 92.3 du 3 janvier 1992 prescrit une gestion équilibrée des milieux naturels aquatiques et
de tours usages afin de garantir un développement durable.
Le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne approuvé le 6/08/96 fixe les
priorités essentielles qui sont :
ª Focaliser l'effort de dépollution sur des programmes prioritaires.
ª Restaurer les débits d'étiage.
ª Sauvegarder la qualité des aquifères d'eau douce nécessaire à l'alimentation humaine, avec des
règles collectives de gestion et de protection.
ª Remettre et maintenir les rivières en bon état de fonctionner.
ª Protéger et restaurer les milieux aquatiques remarquables du bassin
ª Délimiter et faire connaître largement les zones soumises au risque d'inondation.
ª Instaurer la gestion équilibrée par bassin versant et par système aquifère. LE CiTADIA
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2.3 – LES ENTITÉS PAYSAGÈRES
La commune d'Estancarbon est composée de trois entités paysagères. Elles sont issues à la fois du cadre
géomorphologique et des activités humaines qui se sont développées en fonction des possibilités de culture,
de circulation et de sites propices à l'habitat.
Ses entités sont facilement repérables dans le paysage cependant elles sont marquées par des coupures
artificielles : la RD 817 et la voie ferrée.
2.3.1 - LE PAYSAGE D ' U N E C O M M U N E R U R A L E
La plaine alluvionnaire comprise entre la Garonne et le talus de la terrasse
Cette zone, très peu construite si ce n'est Le Moulin de Linos et le château de Mariande, est inondable en
grande partie. Elle est bordée au sud et au nord par les formations boisées qui longent la Garonne et le talus
de la terrasse et du chemin de fer.
Sa largeur fluctue selon qu'elle se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur des méandres.
Elle se caractérise par un paysage agricole lié aux cultures céréalières cerné de masses végétales
importantes.
La terrasse comprise entre la RD 817 au nord et le talus de la terrasse au sud
Le paysage ouvert du plateau est principalement caractérisé par les terres agricoles liées aux cultures
céréalières.
Le paysage est rural, ponctué par les corps de fermes isolées ou regroupés en hameaux, par de formations
boisées (principalement de chênes) situés en centre d'îlots (Bourrut, les Barrais) et par des alignements
d'arbres qui forment des masses végétales d'un impact visuel important (nord du village, Les Barrais). Le
bord de la terrasse permet des points de vue lointains vers Saint-Gaudens et les Pyrénées (Le Toupet,
Sous-Village).
2 . 3 . 2 - L E S A B O R D S D E L A R D 8 1 7
La RD 817 est composée de plusieurs séquences paysagères :
A l'Est, le paysage est rural et ouvert vers l'intérieur des terres Landes de la Bourdette et Landes de Balignat
Sur le centre de la commune aux Landes de Barraque et Landos, l'urbanisation commerciale alterne avec
les constructions anciennes. Les vues lointaines vers le village et le Sud sont cadrées par le bâti.
A l'Ouest, entre les ronds-points de la Z.A.C. de Landes et de la desserte de la bretelle d'accès à l'autoroute,
les vues vers la Z.A.C. au nord sont peu importantes, la vue vers le sud est bloquée par la masse végétale
du parc du Château et de la métairie de Paban.
2 . 3 . 3 - LES MOTIFS PAYSAGERS
Les motifs paysagers sont des éléments fragiles du paysage témoins de l'activité et des pratiques passées
de l'espace communal. Il convient de les recenser pour les protéger et ainsi garder l'identité et la mémoire
des lieux et des paysages.
Au village :
- Haies bocagères formées par des arbres de haute futaie derrière l'église et la mairie,
- Croix de part et d'autre de l'église, LE CiTADIA
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- Pompe à eau sur mur de clôture.
Sur le territoire communal :
- Croix au hameau de Toussans et à Balignats,
- Haies de chênes au nord du Bois des Barrais,
- Chêne isolé remarquable au Nord du Hameau de Toussans sur le CD 88. uuinés CLEs
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2.4 – LES RICHESSES NATURELLES ET ARCHÉOLOGIQUES
2.4.1 - ARRETE DE PROTECTION DES BIOTOPES
Le corridor alluvial de la Garonne fait l'objet d'un arrêté Préfectoral du 17 octobre 1989 : de la Chaussée du
Bazacle jusqu'au barrage du Plan d'Arem. La commune d'Estancarbon étant traversée par la Garonne de
l'Ouest et à l'Est, elle est donc concernée par cet arrêté de protection des biotopes.
Cet arrêté stipule :
« ARTICLE 2°/ Sont interdits sur les tronçons des cours d'eau désignés ci-avant :
- Toute nouvelle extraction de matériaux,
- Tout dépôt de déchets ménagers et industriels,
- Tout nouveau rejet d'effluents ne respectant pas les objectifs de qualité des eaux superficielles
du département de la Haute-Garonne approuvés par l'arrêté préfectoral du 14 février 1983,
- Tout aménagement ayant pour effet de perturber la circulation des poissons ou de modifier le
milieu d'une façon telle que leur reproduction ou leur alimentation y seraient compromises,
- Toute aggravation de l'irrégularité du régime hydraulique découlant d'une modification des
- conditions d'exploitation des barrages hydroélectrique ou des autres usines hydrauliques.
ARTICLE 3°/ Peuvent être autorisés cependant les travaux en rivière destinés en particulier à assurer le libre
écoulement des eaux, à entretenir les ouvrages, à lutter contre les inondations, à protéger les berges ou les
appuis immergés des ouvrages d'art contre l'érosion et les crues après examen des différentes solutions
techniques envisageables, par le conseil de gestion prévu à l'article 4 ou un comité restreint désigné en son
sein par le comité de gestion.
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les activités agricoles, forestières, industrielles, sportives,
halieutiques ainsi que la navigation continuent à s'exercer librement dans le respect des règlements et
usages en vigueur. »
2 .4 .2 - SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE AU TITR E D E LA D IR EC TIVE H A B I T A T
92/43CEE
La commune d'Estancarbon est concernée également par des sites susceptibles d'être reconnu
d'importance communautaire au titre de la directive européenne Natura 2000 :
Garonne, Ariège, Salat, Pique et Neste (Site N° 3100B1),
Partie concernée sur la commune d'Estancarbon : Cours de la Garonne.
2.4.3 - LES SITES ARCHEOLOGIQUES
La commune compte un site archéologique : le site de la Bordette qui correspond à une butte nommée
tumulus domine le site antique (parcelle n° 860). Un mobilier archéologique abondant a déjà été prélevé sur
le site. LE CiTADIA
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2.5 – LE PAYSAGE BÂTI
2.5.1 - LES DIFFERENTES FORMES URBAINES
1 - LE VILLAGE
Le village ancien d'Estancarbon s'est développé sur le bord de la terrasse supérieure de la Garonne. Le
centre du village s'articule autour de l'église et de la place.
Au sud de l'église, il présente un tissu relativement continu, structuré par les bâtiments anciens de ferme en
L, les murs de clôtures sont implantés à l'alignement de la voie.
Le site de l'église et des espaces en creux qui l'entourent marque une ouverture dans la continuité urbaine
bâtie.
Le centre du village à tendance à se déplacer vers la nouvelle mairie construite au nord du village et vers
l'école qui lui fait face.
La morphologie des constructions et les matériaux utilisés révèle une architecture imposante en pierres ou
galets de rivière avec des toitures en tuiles canal principalement à deux pentes.
Il est à noter une tendance à l'urbanisation le long des voies qui mènent au village :
- Le long du CD 88a entre le terrain de sports et le hameau de Toussans,
- Au Nord du village jusqu'aux abords de la RD 817,
- À l'Ouest vers le hameau des Bourruts et du VC 2.
2 - LES HAMEAUX
Les hameaux à l'écart du village lorsqu'ils n'ont pas été englobés par les constructions pavillonnaires ont
gardé un caractère rural.
- Le hameau de Toussans est le plus important, il est formé de quatre fermes anciennes,
- Le hameau des Bourruts situé a proximité du village se développe le long de la voie qui relie le
- VC 6 au VC 2 et a tendance à rejoindre le village. Il est le siège d'une exploitation agricole
- d'élevage de bovins,
- Le hameau du Toupet, à l'Est du village s'étire le long de la VC3. Il est principalement composé
par de l'habitat pavillonnaire récent. Limité dans son développement au sud par le talus, il
s'étend vers la RD 817. Il est formé de constructions pavillonnaires récentes.
3 - LA Z.A.C. DES LANDES
Seule partie de la commune située au Nord de la RD 817 la zone des Landes se partage en quatre parties :
- Au centre, la zone d'activité en cour d'aménagement,
- A l'Est, la zone liée au péage et aux installations autoroutières ASF,
- Au Nord, une zone d'habitat pavillonnaire le long de la RD 33 entrecoupée de quelques espaces
agricoles,
- Au Sud, une zone où se mêlent activité et habitat le long de la RD 817.
4 - LA RD 817
Les deux cotés de la RD 817 sur les communes de Landorthe au Nord et Estancarbon au Sud ont été LE CiTADIA
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urbanisés de façon anarchique au fil du temps.
Les fermes anciennes construites en bordure de voie voisinent avec des habitations pavillonnaires récentes
et des constructions commerciales importantes.
Le village d'Estancarbon, situé à 1 km au sud de la RD 817 est peu visible depuis cet axe. Il n'en subit pas
les nuisances, mais son développement a été freiné par son éloignement de la voie principale de circulation.
Les orientations de développement à venir devront permettre l'agrandissement des abords immédiats du
village tout en préservant son environnement naturel encore peu marqué par l'urbanisation nouvelle.
L'urbanisation à venir des abords de la RD 817 devra se conformer aux directives prévues par les études
actuellement menées dans le cadre de l'article L111.1-4 du Code de l'Urbanisme et ainsi répondre à une
vision globale d'aménagement.
2.5.2 - LES CARACTERISTIQUES DU BATI
La commune d'Estancarbon est composée de bâtiments hétérogènes desquels émergent des constructions
anciennes typiques de la région.
Ces constructions sont composées par un corps de ferme à un étage orienté Est-Ouest, sur lequel est greffé
en « L » la grange et le séchoir, généralement clos par un caillebotis de bois.
Les pignons Ouest et Est sont aveugles, l'essentiel des percements se concentre sur la cour formée par le
bâtiment d'habitation et le bâtiment de travail. Les murs sont composés de galets généralement enduits, les
toitures sont à deux pentes en tuile canal.
Ces bâtiments souvent implantés en bordure de voie, constituent des éléments marquants du paysage qu'il
conviendrait de sauvegarder.
2.5.3 - LES ESPACES EN CREUX
Les espaces en creux définissent aussi bien les espaces publics (places et rues) que les espaces privatifs
(jardins, cours...). Ils forment les « vides » autour desquels s'organise le village.
On distingue plusieurs types d'espaces :
- Des espaces spécifiques à occupation permanente : ces lieux sont attachés à des pratiques
univoques qui en limitent l'utilisation : cour d'école, terrains de sport.
- Des espaces spécifiques à occupation ponctuelle : ce sont des lieux dont la fonction est
ponctuelle et n'anime pas régulièrement l'espace : place devant la mairie et l'école, place de
l'église.
- Des espaces banalisés : ce sont des lieux sans véritable fonction : place derrière l'église. LE CiTADIA
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2.6 – LES RISQUES ET LES NUISANCES
2.6.1 - LES RISQUES NATURELS
LES RISQUES D'INONDATION
Le principal risque naturel recensé sur le territoire communal est le risque d'inondation.
La Garonne a fait l'objet d'un plan des surfaces submersibles, approuvé par décret du 6 juin 1951, qui vaut
plan de prévention des risques naturels prévisibles. Ce plan des surfaces submersibles valant plan de
prévention des risques naturels constitue toujours une servitude d'utilité publique qui doit être respectée.
Toutefois, elle peut se référer à la carte informative des zones inondables de Midi-Pyrénées, réalisée par la
direction régionale de l'environnement. Établie à une échelle supérieure à celle du plan local d'urbanisme,
cette étude ne permet pas de fixer avec exactitude les contours des zones susceptibles d'être affectées par
des risques d'inondation, ni de fixer des normes réglementaires.
Il convient, cependant, de tenir compte des données et de ne pas urbaniser des terrains compris à l'intérieur
des limites des crues historiques. La cartographie affinée des zones inondables, réalisée au 1/10000 permet
une retranscription sur le document graphique réglementaire et comporte des côtes de hauteur d’eaux.
LES RISQUES SISMIQUES
Le décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique définit pour le territoire national cinq
zones de sismicité croissante et des normes de construction afin de résister aux séismes. L'ensemble du
canton de Saint-Gaudens dont fait partie Estancarbon, est classé en zone « la » de sismicité faible quoique
non négligeable.
L'information du citoyen sur les risques sismiques doit se faire à l'occasion de toute demande de certificat
d'urbanisme ou de permis de construire.
2.6.2 - LES NUISANCES SONORES
La RD 817 et la RD 921 sont des infrastructures routières affectées par le bruit. Ce classement des
infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et
d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence. La réglementation
nationale s'applique donc sur ces deux voies.
2.6.3 - LES RISQUES SANITAIRES
La commune d'Estancarbon ne fait l’objet d’aucun risque sanitaire identifié.
2.6.4 - LES RISQUES TECHNOLOGIQUES : LES TRANSPORTS DE MATIERES
DANGEREUSES
La commune d'Estancarbon est concernée par les risques relatifs au transport de matières dangereuses.
Ces risques sont consécutifs à la présence de grands itinéraires routiers traversant le territoire communal :
bretelle d'accès à l'A 64 et la RD 817, ainsi qu'une canalisation de transport de gaz à haute pression.
Il convient donc de maintenir des marges d'éloignement des constructions suffisantes par rapport à ces
infrastructures afin de minimiser les risques d'explosion, d'incendie et de dispersion dans l'atmosphère de
gaz toxique. LE CiTADIA
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III. EXPLICATIONS ET JUSTIFICATIONS DES CHOIX DU P.L.U. LE CiTADIA
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3.1 – L E S CHOIX R E T E N U S DANS LE PLAN LOCAL D'URBANISME
3.1.1 - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
La commune d'Estancarbon connaît ces dernières décennies une croissance urbaine constante modifiant
les équilibres bâtis et naturels d'une commune préalablement à dominante rurale agricole.
Le développement des activités commerciales en bordure de la RD 817 à orienter le développement de
l'urbanisation vers cet axe de communication, modifiant ainsi les limites spatiales du village.
Les orientations mises en place dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme visent à recentrer,
organiser et qualifier le développement de l'urbanisation tout en préservant les espaces naturels et agricoles
de la commune.
LES PRINCIPALES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SONT LES SUIVANTES :
1. CONTRIBUER À UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ
ª Sauvegarder les éléments remarquables du paysage : zones boisées du talus et de la terrasse,
ª Préserver des qualités paysagères et architecturales du village,
ª Protéger les sites bâtis de caractère : château de Mariande et château de Paban,
ª Prise en compte de la zone inondable de la Garonne : redéfinition du périmètre selon le tracé de la
carte informative de la DIREN.
2. DÉVELOPPER LE VILLAGE DE MANIÈRE ÉQUILIBRÉE ET COHÉRENTE
ª Recentrer le développement de l'urbanisation autour du village pour conforter le noyau de vie
ª Redéfinir et organiser les zones urbaines existantes et futures :
3. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ª Préserver l'activité agricole, garant d'une identité rurale,
ª Assurer le maintien et le développement des secteurs d'activités le long de la RD 817 tout en
valorisant leur image
ª Intégrer Z.A.C. intercommunale des Landes (zone d'aménagement concerté) organisé autour du
pôle autoroutier et destinée à un développement mixte (habitat, équipements, services et activités).
4. L'ITINÉRAIRE DE LA RD 817
ª Redéfinir la zone d'activité le long de la RD 817 en prenant en compte les aménagements induits
par l'étude Amendement Dupont,
ª Favoriser les accès aux parcelles situées le long de la RD 817 par la RD 88a,
ª Prendre en compte les éléments structurants existants : vues lointaines, masses végétales... KE CiTADIA
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Les choix du projet
d'aménagement et
de développement
durable
Les explications des choix au
regard des objectifs de la
commune
Les dispositifs de mise en œuvre :
- Traduction réglementaire et/ou
- Autres dispositifs de mise en oeuvre
- (procédure d'aménagement, étude,...)
1. Développer le
village et les
hameaux de
manière
harmonieuse et
cohérente
Recentrer le développement de
l'urbanisation autour du village
pour conforter le noyau de vie
Organiser le développement de
l'urbanisation future :
Les zones d'urbanisation ont été
redéfinies afin d'une part de
préserver des sites de qualité et
d'autre part de limiter l'expansion
de l'urbanisation : leur
développement à terme aurait eu
une incidence forte sur le
développement de
l'activité agricole et aurait nui au
cadre de vie de la
commune d'Estancarbon.
Au total, une quarantaine
d'hectares a été reclassée en
zone agricole (surface des zones
« NA » du POS reclassée en
zones agricoles dans le PLU),
rééquilibrant ainsi l'affectation
des sols de façon plus cohérente.
Le noyau ancien du village d'Estancarbon a été classé en
zone UA et les secteurs périphériques UB ont été délimités
de façon cohérente en regard des potentialités du tissu
urbain existant et de la capacité des réseaux.
- Deux zones d'urbanisation future avaient été
envisagées dans le document arrêté par le
Conseil Municipal. Suite à un avis défavorable
de l’Etat, de la Chambre d’Agriculture et du
Commissaire Enquêteur, ces deux zones ont
été retirées dans la version destinée à être
approuvée. Néanmoins, compte tenu de leur
positionnement, elles seront
vraisemblablement urbanisées à terme, aussi,
les voies de desserte d'accès aux futures
zones de développement ont été maintenues
au document graphique en emplacement
réservé n°15.
- Des zones AU à vocation paysagère et à la
constructibilité très limitée (AUe et AUf : 9,5 ha)
ont été définies dans le cadre de la ZAC. KE CiTADIA
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Les choix du
projet
d'aménagement et
de développement
durable
Les explications des choix au
regard des objectifs de la commune
Les dispositifs de mise en œuvre :
- Traduction réglementaire et/ou
- Autres dispositifs de mise en oeuvre
- (procédure d'aménagement, étude,...)
2. Contribuer à
un cadre de vie
de qualité
Préservation des qualités
architecturales du village : La
commune a fait le choix de respecter
la typologie des implantations en
ordure de voies dans le bourg
ancien, de maintenir les particularités
architecturales du village de piémont
pyrénéen et de favoriser une
meilleure intégration des
constructions récentes.
- Le noyau ancien qui s'étend le long de la rue
principale a été classé en zone UA au document
graphique.
- Le noyau ancien classé en zone UA au village
fait l'objet de réglementations spécifiques,
notamment dans les articles 6 à 11 :
« Toute construction nouvelle devra être implantée soit à
l'alignement des voies sait au recul des constructions
existantes. »
Sauvegarde des éléments
remarquables du paysage : La
commune a fait le choix de prendre
en compte le patrimoine naturel et
bâti présent sur son territoire et qui
caractérise Estancarbon.
- Les formations boisées autour du village ont été
classées en zone N au document graphique pour
limiter l'urbanisation.
- Les formations boisées ont été portées en
espaces boisés classés qui font l'objet de
réglementations spécifiques à l'article 13 des
zones UB et A :
« Les espaces boisés classés mentionnés au document
graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130- 1 et
suivants du code de l'urbanisme. »
- Les domaines de caractère ont été classés en
secteur Np et Nar au document graphique et font
l'objet de réglementations spécifiques à l'article N
1-2 et N2-2 :
« N1-2 : Toutes nouvelles constructions et installations autres
que celles énoncées à l'article N2, et à l'exception des
ménagements et extensions des constructions existantes, avec
ou sans changement de destination. »
« N2-2 : Dans le secteur Np, le changement de destination des
constructions et installations existantes présentant un caractère
patrimonial, s'il est destiné au tourisme vert (gîtes, chambres
d'hôtes, hébergement hôtelier, restauration). »
- Des zones AU à vocation paysagère ont été
définies dans le cadre de la ZAC, afin de
préserver les vues intéressantes (AUe et AUf). KE CiTADIA
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Les choix du projet
d'aménagement et
de développement
durable
Les explications des choix au
regard des objectifs de la
commune
Les dispositifs de mise en œuvre :
- Traduction réglementaire et/ou
- Autres dispositifs de mise en oeuvre
- (procédure d'aménagement, étude,...)
3. Accompagner le
développement
économique local
Préserver l'activité agricole,
garante d'une identité rurale
Assurer le maintien et le
développement des secteurs
d'activités tout en valorisant
leur image :
La commune d'Estancarbon de
part sa situation à l'entrée de
Saint-Gaudens à proximité de
l'A 64, comprend de
nombreuses activités et en
particulier, la Z.A.C. des
Landes : zone d'activités
communautaire qui a été
intégrée au dossier de P.L.U.
- II s'agit d'une zone qu'il convient de protéger en
raison de sa valeur agronomique. En
conséquence, ne sont admises que les
constructions et installations liées et utiles
à l'exploitation agricole.
- Le rayon de protection des bâtiments d'élevage
situés au village a été porté au
document graphique à titre indicatif et les
installations classées font l'objet de
réglementations spécifiques à l'article A 2-2 :
« Les installations classées sont autorisées sous condition
qu'elles soient liées à l'exploitation agricole. »
Notons par ailleurs que certaines zones classées
initialement en zone Auo ont été reclassées en
zone agricole ou naturelle après avis de la
Chambre d’Agriculture afin de garantir plus
largement le maintien de l’activité agricole sur le
territoire.
Une zone UX, à vocation d'activités commerciales,
a été délimitée au document graphique le long de
la RD 817.
Le P.A.Z. et le R.A.Z. de la Z.A.C. des Landes ont
été intégrés au dossier de P.L.U. et la Z.A.C. a été
classée en zone AU (sous secteurs AUb à AUf). LE CiTADIA
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3.1.2. LES CHOIX RETENUS POUR DELIMITER LES ZONES
3.1.2.1 - LES CARACTERISTIQUES DES ZONES URBAINES
Les zones urbaines définies lors de la révision du Plan Local d'Urbanisme correspondent aux secteurs bâtis
historiques et aux secteurs pavillonnaires qui se sont développés sur la commune.
Zone UA
La zone UA correspond au bourg-centre ancien d'Estancarbon, à vocation essentielle d'habitat et
d'équipements publics. Il s'agit principalement d'un habitat aggloméré, implanté à l'alignement des voies. Ce
secteur est en assainissement non collectif.
Zone UB
La zone UB correspond principalement aux secteurs récents de développement urbain situés :
- En continuité du village le long de la RD 88 chemin du Village et route de Labarthe,
- En périphérie, le long de la VC 3, chemin de la Roche, le long de la VC 12, chemin de Bourruts et
le long de la VC 4, chemin des Carboyères,
- Au nord de la commune en limite le long de la RD 33, route de Landorthe.
Ces secteurs se caractérisent principalement par un habitat linéaire de type pavillonnaire.
L’enveloppe de ces zones UB a été étudiée dans le détail, avec la profession agricole, dans le souhait de
clarifier des limites plus nettes entre « la ville » et « la campagne » et d’œuvrer ainsi pour une occupation
équilibrée des espaces agricoles, naturels et urbains.
Les zones UB ont été redéfinies en regard des préconisations du schéma communal d'assainissement. Deux
secteurs ont été délimités au document graphique :
- UB : Secteur en assainissement non collectif
- UBe : terrains communaux et privés à vocation principale d'équipements.
Dans toutes les zones UB, la superficie minimale des parcelles est de 2000 m ² (conformément aux
dispositions du Schéma Communal d'Assainissement), notamment pour les raisons suivantes
ª De nombreux terrains ont une façade assez étroite et une grande profondeur. Passer de 2000 à
2500 m² ne ferait au 'allonger la profondeur du terrain, sans aucune incidence sur l'écartement des
lots.
ª Les zones agricoles sont encore très importantes dans la commune d'Estancarbon. De plus, la
pression foncière est forte (périphérie de Saint-Gaudens). Augmenter la superficie minimale des
terrains constructible irait à l'encontre des objectifs des lois SRU et UH, visant à l'économie de
l'espace.
L'extension des installations sportives au village est prévue en emplacement réservé n°17.
Zone UX
La zone UX est destinée à recevoir des activités commerciales et tertiaires. Elle est située en bordure de la
RD 817 en continuité de la commune de Saint-Gaudens. Elle compte trois activités commerciales. LE CiTADIA
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3.1.2.2 LES CARACTERISTIQUES DES ZONES A URBANISER
Les possibilités d'extension urbaine de la commune d'Estancarbon sont situées dans les environs immédiats
du village et dans des secteurs en partie urbanisés.
La zone AU des Landes
La zone AU correspond principalement à une zone d'urbanisation future située au nord-ouest de la
commune sur laquelle se développe une opération de Z.A.C. (zone d'aménagement concertée) ; projet
intercommunal dans le cadre de la communauté de communes du Saint-Gaudinois sur les communes
d'Estancarbon et de Saint-Gaudens. Destinée à un développement mixte (activités, équipements, services et
habitat), cette opération, d'environ 88 ha, est organisée autour d'un pôle économique existant qui s'est
développé le long de la RD 817 et à proximité de l'axe autoroutier A 64. Seul le secteur AUg n'est pas
concerné par la procédure de ZAC.
La zone AU compte six secteurs délimités sur le document graphique :
- Le secteur AUa est un secteur non ou insuffisamment équipé, à urbaniser sous forme d'opération
d'ensemble. II est principalement voué à de l'habitat.
- Le secteur AUb correspond à une zone mixte à dominante de services, commerces et équipements
publics.
- Le secteur AUc correspond à une zone mixte à dominante de commerces et industries.
- Le secteur AUd est destiné à recevoir, principalement, des services et installations nécessaires
fonctionnement de péage autoroutier et à l'entretien de ['autoroute.
- Les secteurs AUe et AUf sont des secteurs particuliers de la ZAC, à caractère paysager, dans
lesquels les possibilités de construction et d'aménagement sont limitées.
Les zones AUb et AUc reçoivent les activités destinées à promouvoir le développement économique du
Saint-Gaudinois, dans le respect de la mission de la ZAC des Landes, tel qu'elle a été définie en page 2 du
rapport de présentation du dossier de réalisation de la zone.
Le périmètre d’emprise de la zone AU a été revu lors de l’élaboration du présent Plan Local d'Urbanisme et
les vocations des îlots à l’intérieur de la ZAC ont été réexaminés « à la marge » : ainsi, par rapport au projet
précédent, une place plus importante est donnée à la vocation commerciale et artisanale, dans le but de
conforter un « cœur de quartier ».
- Les zones Auo
Dans sa version arrêtée par le Conseil Municipal en date du 10 juillet 2009, le PLU prévoyait des zones
AUo, dites d’urbanisation future. Ces zones, qui ne permettaient pas le développement urbain pour le
moment, avait été positionnées pour permettre à terme une extension des zones à urbaniser. Compte tenu
des positions tenues par l’Etat sur les capacités d’accueil jugées trop importantes et par la Chambre
d’Agriculture qui souhaitait le maintien des ces secteurs en zone agricole, le PLU approuvé ne comporte
plus de zones AUo. Néanmoins, les accès aux zones initialement classées AUo, sont conservés et placés
pour certains en emplacement réservé pour permettre à terme, l’urbanisation de ces secteurs stratégiques. LE CiTADIA
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3.1.2.3 LES CARACTERISTIQUES DES ZONES AGRICOLES
La zone A correspond à la partie agricole de la commune et constitue un espace naturel qu'il convient de
protéger. La réglementation vise à ne permettre que les installations liées et nécessaires à l’activité agricole.
Les espaces de frange et de transition entre « la ville » et « la campagne agricole » ont été examinés avec
précision. Les choix de zonage traduisent ainsi la volonté d’identifier au titre de la zone A les espaces
cultivés imbriquées dans les espaces urbanisés mais nécessaire à la vie des exploitations situées
généralement à proximité. Cette volonté traduit également le refus d’un mitage croissant des espaces
agricoles par une urbanisation diffuse.
3.1.2.4 LES CARACTERISTIQUES DES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
La zone N
La zone N correspond à une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des paysages et
des sites. Elle constitue une limite naturelle à l'urbanisation.
Trois secteurs particuliers ont été définis dans la zone naturelle :
- Le secteur N1 correspondant à des zones d'habitat diffus où est autorisé l'aménagement,
l'extension, le changement de destination des constructions existantes.
- Le secteur Np correspondant au site bâti et naturel de caractère du château de Mariande et du
château de Paban.
- Le secteur Nar correspond au site archéologique de la Bordette.
La zone Ne
Cette zone correspond à l'actuel cimetière.
3.1.2.5 LES ESPACES BOISES CLASSES
Des espaces boisés classés ont été créés dans le cadre de la révision du P.L.U.
9,9 HA DE BOISEMENTS ONT ÉTÉ PORTÉS AU DOCUMENT GRAPHIQUE.
3.1.3 - LES CHOIX EN TERME D'ASSAIN ISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Le schéma communal d'assainissement a été réalisé en amont du Plan Local d'Urbanisme.
La commune d'Estancarbon n’est pas en mesure pour le moment de mettre en place le réseau
d'assainissement collectif en raison du coût trop élevé. Cette alternative sera envisagée à moyen terme.
Seule la Z.A.C. des Landes et les secteurs bâtis proches sont équipés en assainissement collectif, ils sont
raccordés sur la station de la commune de Saint-Gaudens.
Le reste de la commune est donc en assainissement autonome (cf. schéma d’assainissement joint en
annexes sanitaires).
Selon les dispositifs préconisés par la carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome et les
contraintes locales, les superficies minimales des parcelles ont été définies comme suit :
- Zones UA, UX, AU (excepté AUa) : Non réglementé
- Zones UB et AUa : 2000 m 2. LE CiTADIA
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La commission communale souhaite maintenir la superficie minimale de 2000 m 2 pour plusieurs raisons :
1. ARGUMENT « SOCIAL »
La superficie de 2000 m², dont le prix varie actuellement de 14 à 20 €/m², convient à des familles aux
revenus modestes. Très peu de demandes pour plus de 2000m 2 et beaucoup souhaiteraient moins de 2000
m² . Les maisons construites attestent de cette modestie des revenus financiers. Certains propriétaires ont
construit eux-mêmes tout ou partie de leur résidence. Les divers conseils municipaux ont été attachés à
cette politique d'intégration d'accédants à la propriété sans ressources élevées. Estancarbon n'a pas la
vocation à devenir un site résidentiel de haut standing.
2. ARGUMENT « PATRIMONIAL »
Actuellement, l'ancienne population de souche Estancarbonnaise (origine paysanne) est à la retraite ou a
disparu. C'est le temps des successions et des partages. Des héritiers ont eu des lots à bâtir de 2000 m ² , ont
payé des frais et taxes élevés. Augmenter cette surface, c'est pénaliser ces héritiers.
3. ARGUMENT « CONFIGURATION DE TERRAINS»
De nombreux terrains ont une façade assez étroite et une grande profondeur. Passer de 2000 à 2500 m ² ne
ferait qu 'allonger la profondeur du terrain, sans aucune incidence sur l'écartement des lots.
4. ARGUMENT « TAILLE DES TERRAINS »
Beaucoup de terrains constructibles actuellement (avec eau électricité téléphone) tournent autour de 2000
m². Passer de 2000 m ² à 2500 m² n’empêcherait pas la vente, sauf parfois avec l'appoint d’une parcelle voisine
appartenant à un autre propriétaire. L'accord n'est pas évident dans ce cas-là.
5. ARGUMENT «ASSAINISSEMENT AUTONOME»
Les puisards et drains en patte d'oie sont interdits (sols lourds et imperméables). Le système
d'assainissement préconisé étant avec rejet dans le fossé, la superficie ne joue en rien pour absorber les
eaux usées. L'important est d'avoir un bon réseau de fossés capables de supporter l'évacuation des eaux
usées après assainissement. La commune s'est équipée en matériel spécifique pour entretenir les fossés
routiers ou agricoles.
Par ailleurs rappelons que la norme européenne NFEN 12566-3 impose aux états membres du comité
européens de normalisation électrotechnique, le CEN–CENELEC, de supprimer tous les textes en
contradictions avec la norme européenne du 1 er juillet 2008, laquelle précise que les filtres à sables sont
aujourd’hui interdits. (Amendement n°614 rectifié bis du Sénat le 3 février 2009).
6. ARGUMENT « ÉCONOMIE DU TERRITOIRE »
Le territoire communal est restreint (623 ha) et les terrains classés en zones agricole et naturelle sont très
nombreux (plus de 400 ha). La demande de construction étant forte (périphérie de Saint-Gaudens),
augmenter la surface minimum constructible serait une forme de gaspillage du territoire.
7. ARGUMENT « STRATÉGIE POUR L'AVENIR »
Actuellement le conseil municipal n'a pas fait le choix de l'assainissement collectif pour diverses raisons :
coût trop élevé, restauration récente d'une partie importante du village, présence de personnes âgées à
faible revenu, espacements importants des habitations même dans les zones urbanisées. Mais, à moyen
terme, nous savons bien qu'il faudra envisager l'assainissement collectif et le réaliser. Aussi maintenir 2000
m² limite dans une certaine mesure le linéaire futur du réseau d'assainissement collectif.
L'étude réalisée par le cabinet SORES en 1992 concernant l'aptitude des sols à l'assainissement individuel
et le rapport du schéma communal de l'assainissement, figurent en annexe sanitaire du dossier de PLU. La
commune a complété son schéma communal d'assainissement afin de définir son zonage d'assainissement.
L'étude a été réalisée par le Syndicat des Eaux de la Barousse. KE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
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3.1.4 - EVOLUTIONS DES CARACTER ISTIQUES REGLEMENTAIRES DES
DIFFERENTES ZONES ET EXPLICATIONS
UA :
Zone de centralité de la commune à vocation d'habitat, de commerces et d'équipements.
Les principales évolutions aux documents
graphiques Les explications des évolutions
Classement
au POS
UA :
Centre ancien
Ual :
Centre ancien
en
assainissement
autonome
(surf. mini.2000
m²)
- Le périmètre de la zone
anciennement UA a été redéfini :
Æ Deux parcelles au Nord ont été
reclassées
en UA, elles correspondent aux
équipements publics (mairie et salle
des fêtes)
Æ Le périmètre de la zone UA a été
redéfini
en fonction des préconisations du
schéma communal d'assainissement,
les secteurs UA et Ua1 ont été
regroupés.
ª Conforter la centralité du noyau ancien
Les principales évolutions réglementaires Les explications des évolutions
Art 1 : Les constructions à usage agricole,
artisanal et industriel ne sont plus autorisées.
Art 4 : Prescriptions pour la collecte des déchets
urbains (auparavant non réglementé)
Art 5 : Non réglementé dans le PLU.
Art 6 : Modification des prescriptions
d'implantation par rapport aux voies : soit à
l'alignement soit au même recul des
constructions existantes limitrophes.
Art 8 et 9 ne sont plus réglementés
Art 11 : Des prescriptions d'aspect extérieur ont
été introduites pour les constructions, les
façades, les toitures et les clôtures.
Art 12 : Prescription pour le stationnement : une
place par logement nouveau.
ª Favoriser le respect de l'environnement par
une collecte des déchets urbains organisée
ª Homogénéiser et simplifier les règles
d'implantation des constructions, selon l'esprit
de la loi SRU
ª Prise en compte des caractères particuliers
de l'architecture ancienne KE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 43
UB :
Zone d’habitat pavillonnaire
UB : secteur en assainissement non collectif
Ube : terrains communaux et privés à vocation principale d’équipements
Les principales évolutions aux documents
graphiques Les explications des évolutions
Classement au
POS
UA :
Centre ancien
Ual :
Centre ancien en
assainissement
autonome
(surf. mini.2000
m²)
- Les périmètres des zones anciennement UB ont été
redéfinis :
Æ Plusieurs secteurs anciennement UB ont été reclassés en
A et en N1, notamment à l’Est de la commune.
Æ Le château de Mariande anciennement Ub2 a été
reclassé en Np.
Æ Une partie de l’ancienne zone UB située le long de la RD
33e a été intégrée au schéma d’aménagement de la ZAC
des Landes et a été reclassée en AUb.
Æ Une partie de l’ancienne zone INA a été reclassée en
zone en zone UB.
Æ La zone anciennement INA chemin de Carboyère a été
classée en zone UBa, une partie de la zone étant urbanisée.
Æ Le périmètre de la zone UB a été redéfini en fonction des
préconisations du schéma communal d’assainissement.
Æ Une nouvelle zone Ube a été créée correspondant aux
équipements sportifs et de loisirs sur des parcelles
anciennement INA et NC.
ª Protéger l’environnement
paysager et agricole de la
commune et limiter l’étalement
urbain, en classant les parcelles
non construites en A et en
classant les constructions
existantes en N1.
ª Actualiser la situation de la
desserte
ª Confirmer la vocation sportive
et de loisir des deux secteurs
concernés et permettre une
meilleure lisibilité entre les zones
d’habitat et d’équipements
sportifs et de loisirs
Les principales évolutions réglementaires Les explications des évolutions
Art 1 : Les constructions à usage agricole, artisanal et
industriel ne sont plus autorisées.
Art 3 : Dispositions concernant les voies nouvelles
Art 4 : Prescriptions pour la collecte des déchets
urbains (auparavant non réglementé)
Art 5 : Dispositions simplifiées concernant
l’assainissement.
Art 7 : Dispositions particulières concernant
l’implantation des annexes et des piscines (2 m) par
rapport aux limites séparatives.
Art 8 et 9 ne sont plus réglementés
Art 11 : Des prescriptions d'aspect extérieur ont été
introduites pour les constructions, les façades, les
toitures et les clôtures.
Art 12 : Prescriptions supplémentaires pour le
stationnement, notamment une place par logement
locatif aidé.
Art. 14 : Réduction du COS (UB : maintenu à 0,20 et
Ube : Non réglementé).
ª Eviter les conflits d’usage dans les secteurs
d’habitat
ª Favoriser la vocation spécifique des
secteurs sportifs et de loisirs
ª Favoriser le respect de l’environnement par
une collecte des déchets urbains organisée
ª Réglementer l’implantation des annexes et des
piscines pour éviter les conflits d’usage
ª Favoriser une homogénéisation de l’aspect
extérieur du bâti
ª Assurer l’espace nécessaire au stationnement
des véhicules et éviter ainsi les conflits d’usage
ª Limiter l’étalement pavillonnaire par un COS
plus faible KE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 44
UX :
Zone d'activités commerciales, artisanales et industrielles
Les principales évolutions aux documents
graphiques Les explications des évolutions
Classement au
POS
UF : Activités
- Le périmètre de la zone anciennement UF est
inchangée ª L’objectif est de pérenniser
l’accueil exclusif d’activités à
proximité de la RD 817
Les principales évolutions réglementaires Les explications des évolutions
Art 5 : N’est plus réglementé
Art 7 : Dispositions concernant l’implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives.
Art 9 n’est plus réglementé
Art 11 : Des prescriptions d'aspect extérieur ont été
introduites pour les constructions, les façades, les
toitures et les clôtures.
Art 12 : Prescriptions plus détaillées pour le
stationnement
ª Homogénéiser et simplifier les règles
d’implantation des constructions, selon l’esprit
de la loi SRU
ª Favoriser une homogénéisation de l’aspect
extérieur des bâtiments vu depuis la RD 817 KE CiTADIA
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- Document approuvé le 8 février 2010 - 45
AU :
AUa : secteur non ou insuffisamment équipé, à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble. Il est principalement voué à
de l'habitat.
Zone d'urbanisation future correspondant à la Z.A.C. des Landes
AUb : zone mixte à dominante de services, commerces et équipements publics.
AUc : zone mixte à dominante de commerces et industries.
Aud : services et installations nécessaires au fonctionnement de péage autoroutier et à l'entretien de l'autoroute.
AUe et AUf : secteurs particuliers de la ZAC, à caractère paysager, dans lesquels les possibilités de construction et
d'aménagement sont limitées.
Les principales évolutions aux documents
graphiques
Les explications des
évolutions
Classement
au POS
INA :
Zone d'habitat
future
IINAf : Zone
d'activité future
INAf : Futur
site ASF
UB : Habitat
pavillonnaire
Classement
au PAZ
ZA :
Dominante
habitat
ZB :
Dominante
équipements
ZC :
Emprise péage
autoroutier
ZE :
Dominante
activités
ZD :
Zones non
constructibles
- Le périmètre des zones anciennement INAfa,
INAfb et IINAf a été redéfini en raison de la
mise en place d’une Zone d’Aménagement
Concertée au lieu-dit Les Landes
- L’ensemble de la ZAC a été classé en zone
AU et sept secteurs en fonction du PAZ
Æ Le secteur anciennement ZD a été supprimé
et remplacé par une trame de couleur au
document graphique.
Æ Les deux zones anciennement ZB à l’Est du
péage ont été reclassés en AUc.
ª En application de la loi SRU,
le Plan d’Aménagement de
Zone adopté le 7 mai 1997 et
applicable dans le périmètre de
la ZAC a été intégré au
document graphique du PLU.
Les principales évolutions réglementaires Les explications des évolutions
- Les dispositions du Règlement d’Aménagement de
Zone ont été intégrées au règlement d’urbanisme du
PLU
- Le règlement de la zone AUa est inspiré de celui de la
zone UB.
ª En application de la loi SRU, le RAZ
composé de cinq zones a été refondu en une
seule zone AU.
La Z.A.C. des Landes a donc été intégrée dans le document graphique du P.L.U. (INAf au P.O.S. actuel)
ce qui permet une meilleure compréhension de l'organisation de l'opération d'aménagement à l'échelle du
quartier et de la commune.
Le zonage de la Z.A.C. a été simplifié pour mieux répondre aux besoins : sept zones ont été définies au
document graphique.
La zone tampon entre les secteurs d'habitat au Nord et les activités a été conservée afin de limiter l'impact
des bâtiments d'activités de la Z.A.C. Elle est classée principalement en zone AUe. KE CiTADIA
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- Document approuvé le 8 février 2010 - 46
A :
Zone agricole
Les principales évolutions aux documents
graphiques Les explications des évolutions
Classement au
POS
UB :
Habitat
pavillonnaire
IINA :
Urbanisation
future
NC :
Agricole
ND :
Naturelle
- Le périmètre des zones agricoles a été redéfini
en fonction du document remis par la chambre
d'agriculture.
- Les exploitations agricoles ont été repérées au
document graphique pour une meilleure lisibilité ;
- L'activité située en bordure de la RD 817 a été
reclassée en zone agricole. L'ancienne zone UB
a été supprimée.
- Deux zones d'urbanisation future du P.O.S. ont
été classées en zone agricole :
Æ La zone IINA située au lieu-dit « les Barals » a été
supprimée afin de maintenir la végétation en place
(boisements) et les activités agricoles.
Æ La zone IINA située au lieu-dit « Loy » a été
supprimée pour limiter l'urbanisation sur les terres
agricoles.
- Les zones anciennement NC1 et NC2 ont été
supprimées.
ª Pérenniser l’activité agricole
existante
ª Préserver des vues ouvertes
sur l’espace agricole
ª Limiter l’étalement de
l’urbanisation le long de la RD
817
ª Préserver le boisement et
maintenir ainsi une zone tampon
entre « Las Grabades » et « Les
Landes de la Barraque »
ª Préserver le talus où vient
s’accrocher le village
Les principales évolutions réglementaires Les explications des évolutions
Art 1 : en secteur Ap au document graphique, les
bâtiments agricoles ne sont pas autorisés et en
secteur A, les constructions à usage d'artisanat ne
sont pas autorisées.
Art 1 et 2 : Prise en compte de prescriptions en zone
inondable
Art 2 : Prescriptions supplémentaires concernant
l'extension des constructions existantes et des
annexes.
Art 5 : Non réglementé
Art 8 et 9 : ne sont plus réglementés
Art 11 : Des prescriptions d'aspect extérieur ont été
introduites pour les constructions, les façades, les
toitures et les clôtures.
ª Protéger la qualité paysagère du talus
ª Protéger les habitants et les biens du risque
d’inondation
ª Favoriser une homogénéisation de l’aspect
extérieur des bâtiments agricoles KE CiTADIA
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- Document approuvé le 8 février 2010 - 47
N :
Zone naturelle et forestière
N1 : secteur d'habitat diffus en zone naturelle avec autorisation d'extension
Np : secteur de qualité patrimoniale à protéger
Nar : zone naturelle à protéger en raison de la présence d'un site archéologique
Ne : cimetière
Les principales évolutions aux documents
graphiques Les explications des évolutions
Classement au
POS
Ub2 :
Habitat
pavillonnaire
NC :
Agricole
- La zone anciennement ND a évolué :
Æ La zone ND correspondant à la zone inondable
a été supprimée et remplacée par une trame
grisée qui se superpose au zonage.
- De nouveaux secteurs ont été délimités en N :
Æ Une partie des secteurs boisés de la commune,
anciennement NC a été classée en zone N.
Æ L'habitat diffus situé en zone agricole a été classé
en N.
Æ Deux secteurs, anciennement NC et Ub2 ont été
classés en Np le château de raban le long de la RD
817 et le château de Mariande le long de la voie ferrée.
Æ La zone anciennement Ub2 du Moulin de Linos en
zone inondable a été classée en Ni.
- Une zone Nar a été créée sur des zones
anciennement NC1 et NC2.
- Une zone Ne a été crée pour le cimetière.
ª En application de la loi
S.R.U., les secteurs à protéger
en raison des risques peuvent
se situer en N ainsi que dans
n'importe quel type de zone U,
AU ou A (pour Estancarbon en
zone agricole).
ª Donner des limites naturelles
à l'urbanisation notamment
autour du village.
ª Préserver la qualité
naturelle et bâtie des sites de
caractère.
ª Limiter l'étalement urbain
dans la plaine de la Garonne.
ª Préserver le site
archéologique de la Bordette.
Les principales évolutions réglementaires Les explications des évolutions
Art 1 et 2 : Les occupations et utilisations du sol
admises sont strictement limitées. Prescriptions
spécifiques pour les secteurs Ni et Np
Art 1 et 2 : Prise en compte de prescriptions en zone
inondable
Art 3 : Non réglementé
Art 6 et 7 : Prescriptions concernant l'implantation
des constructions par rapport aux voies et par rapport
aux limites séparatives
Art 10 : Prescriptions modifiées hauteur 6m
ª Protéger les habitants et les biens du risque
d'inondation et ne pas autoriser de constructions
nouvelles
ª Améliorer les conditions de sécurité routière comm,
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PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 48 PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE
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PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 49 LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 50
3.2 – EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES MISES EN O U V R E POUR SA PRESERVATION ET SA MISE EN VALEUR
3.2.1 INCIDENCES ET MESURES S U R L E MILIEU A G R I C O L E
L'ensemble des espaces agricoles a été préservé avec attention afin de maintenir l'activité en place. Plusieurs
secteurs ont été reclassés en zone agricole pour plus de cohérence.
L'activité agricole, représente un potentiel sur l'ensemble du territoire d'Estancarbon. 3 exploitations
agricoles travaillent à elles seules près de 245 ha de surface agricole utile.
L'ensemble des espaces agricoles et des exploitations a été préservé avec attention afin de maintenir et de
pérenniser l'activité en place et de permettre son évolution favorable. Un rayon de protection de 100 ou 50 m
a été reporté, à titre indicatif au document graphique, autour des exploitations agricoles sur l'ensemble de la
commune afin de pérenniser l'activité existante (4 exploitations concernées).
La pérennisation des exploitations est liée à l'articulation des conflits d'usage pouvant être générés par des
zones d'habitat trop proches.
Près de 350 ha ont été classés en zone agricole sur le territoire communal. Les constructions existantes, à
usage d'habitation, présentes dans la zone agricole ont été délimitées en zone N1 afin de permettre
d'éventuelles extensions, mais sans compromettre l'activité agricole.
3.2.2 - INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL
L'ensemble du talus boisé de la terrasse est classé en zone naturelle afin de préserver la perception du village
et l'accompagnement végétal depuis la vallée de la Garonne.
Les zones naturelles (N, N1, Np et Nar) représentent près de 60 ha.
Plusieurs boisements ont été portés en espace boisé classé afin de donner des limites naturelles à
l'urbanisation dans le secteur de Las Carboyères et Les Barals soit 9,9 ha.
3.2.3 - INCIDENCES ET MESURES SUR LES RISQUES NATURELS ET LES
NUISANCES
Les risques naturels et les nuisances potentiels ont été inventoriés sur le territoire d'Estancarbon : le risque
d'inondation lié à la Garonne et le risque sismique et les nuisances acoustiques liées à la RD 817 et la RD 921.
Le périmètre de la zone inondable de la Garonne a été intégré au document graphique. Le tracé de la zone
inondable a été défini en prenant en compte la carte informative des zones inondables de la D.I.R.E.N. A été
pris en compte en plus du périmètre de la C.I.Z.I. établie par la D.I.R.E.N., le périmètre des inondations
exceptionnelles figurant sur une étude mairie complémentaire.
Concernant les nuisances acoustiques, en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l'objet
d'un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la Loi Bruit du 31
décembre 1992, des décrets d'application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30
mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d'habitation, établissements d'enseignement, bâtiments de
santé, de soins et d'action sociale, les bâtiments d'hébergement à caractère touristique) doivent se soumettre
aux exigences d'isolement acoustique par rapport aux bruits de l'espace extérieur. Les itinéraires et secteurs
concernés par le bruit figurent sur le document graphique et en annexe du P.L.U.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d'autre du
bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières. LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 51
3.2.4 - INCIDENCES ET MESURES SUR LE PAYSAGE, LE PATRIMOINE ET LE CADRE
DE VIE
La commune d'Estancarbon conserve un caractère encore très rural et naturel qui constitue un cadre de vie de
qualité et un facteur d'attractivité.
Des zones agricoles ont été classées en N afin de préserver les sites et paysages de qualité : le talus de la
Garonne où vient s'accrocher le village. Ainsi la construction de bâtiments agricoles n'est pas autorisée sur
cette zone.
Une zone Nar permet de préserver le patrimoine culturel archéologique de la commune.
L'itinéraire de la RD 817 a été pris en compte dans la réalisation du document graphique. L'extension de
l'urbanisation le long de la RD 817 a été limitée, du secteur des « Landes de Barraque » à la limite de
commune à l'Est afin de revaloriser l'itinéraire et de permettre des vues sur l'espace agricole.
3.2.5 - LA LIMITATION DES ZONES A URBANISER
Des zones d'urbanisation futures ont été supprimées ou réduites afin d'une part de préserver des sites de
qualité et d'autre part de freiner l'étirement de l'urbanisation : leur développement à terme aurait comme
incidence de réduire l'activité agricole et de nuire au cadre de vie de la commune d'Estancarbon.
- La zone IINA du POS située au lieu-dit « Las Carboyères » a été réduite afin de recentrer l'urbanisation
sur le village et limiter l'extension démesurée du village sur les terres agricoles.
- La zone IINA située au lieu-dit « les Barals » a été supprimée afin de préserver le boisement et de
maintenir ainsi une zone tampon entre « Las Grabades » et « Les Landes de la Barraque ».
- La zone IINA située au lieu-dit « Las Landos » a été réduite pour limiter l'urbanisation sur les terres
agricoles.
Au total, plus de 37 ha ont été reclassés en zone agricole rééquilibrant ainsi l'affectation des sols de façon plus
cohérente. KE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 52
3.3 – LES CAPACITES D'ACCUEIL DES ZONES
Nombre de
logements
Population
attendue totale
UA 9,9 2% 3 7
UB 84,9 10% 50 125
UBe 4,5 -
Ux 5 -
AUa 2,2 75% 9 22
AUb 16,4 - -
AUc 42 - -
AUd 18,3 - -
AUe 4,5 - -
AUf 5 - -
A 366,9 - -
N 51,9 - -
N1 3,6 - -
Nar 2,9 - -
Np 4,2 - -
Ne 0,8 - -
62 154
62 154
30% 43 107,8
53 132
30% 37 92
9 22
30% 6 15
Superficie totale
623 ha
Total
Total urbanisable* avec ce PLU
Zones
Capacité d'accueil
Superficie
(en hectares)
Superficie
urbanisable*
*Zones urbanisables pour l'habitat
UA - UB - AUa
Total ouvert incluant un taux de
rétention de :
Total urbanisable* avec ce Plan Local d'Urbanisme : U
Total ouvert incluant un taux de rétention de :
Total urbanisable* avec ce Plan Local d'Urbanisme : AU
Total ouvert incluant un taux de rétention de : LE CiTADIA
PLU d'Estancarbon Rapport de Présentation
- Document approuvé le 8 février 2010 - 53
L E S H Y P O T H E S E S D ' E V O L U T I O N A L ' H O R I Z O N 2 0 2 0
La commune d'Estancarbon compte 569 habitants en 2006 mais n’a connu qu’une très faible croissance ces dernières
années. La commune ne dispose plus de foncier constructible cessible depuis plusieurs années et la raison principale est
liée au Plan d’Occupation des Sols devenu obsolète (il est en révision depuis plus de 10 ans).
Compte tenu du développement constant que connaît le Saint Gaudinois depuis de nombreuses années et l’arrivée
d’importantes entreprises sur la ZAC des Landes depuis le début des années 2000, il est vraisemblable que la
commune connaisse un accroissement de population important ces prochaines années.
Si l’on s’en réfère aux croissances de population enregistrées sur les communes voisines (Landorthe est passée de
779 à 908 habitants entre 1999 et 2006, Labarthe-Inard est passée de 778 à 852 habitants entre 1999 et 2006).
Il semble pertinent d’envisager un accroissement de population de l’ordre de 20% sur 10 ans pour Estancarbon. Le
PLU est donc dimensionné pour accueillir une petite centaine d’habitants supplémentaires. Au total, un peu plus de
11 ha non urbanisés sont classés en zone urbaine ou à urbaniser à des fins principales d’habitat (UA, UB, AUa).